1 Résumé
2 Références
3 Définitions
4 Abréviations et acronymes
5 Conventions
6 Attribution des numéros IIN
attribués à l'échelle mondiale
6.1 Structure des numéros
IIN attribués à l'échelle mondiale
6.2 Cas d'utilisation des
numéros IIN attribués à l'échelle mondiale
7 Attribution et gestion des numéros IIN
attribués à l'échelle mondiale
7.1 Principes
d'attribution
7.2 Attribution
7.3 Restitution volontaire
de numéros IIN attribués à l'échelle mondiale inutilisés
7.4 Critères de retrait
7.5 Retrait
7.6 Procédure de réexamen
Annexe A Critères d'attribution des numéros IIN attribués à
l'échelle mondiale
A.1 Critères d'attribution