• UIT-T Rec. D.98 (11/1988) DISPOSITIONS TARIFAIRES ET COMPTABLES RELATIVES AU SERVICE DES COMPTES TRANSFÉRÉS DANS LES SERVICES TÉLÉGRAPHIQUES...
  • 1 Définition
  • 2 Taxation des services télégraphiques et télématiques fournis sur présentation d'une carte TA
  • 3 Surtaxes et taxes spéciales
  • 4 Comptabilité
  • 5 Préparation et échanges de comptes TA
  • 6 Liquidation des comptes TA
  • 7 Responsabilité concernant l'encaissement des taxes