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• Rec. UIT-T D.6 (11/1988) - PRINCIPES GÉNÉRAUX RELATIFS À LA FOURNITURE DE MOYENS INTERNATIONAUX DE TÉLÉCOMMUNICATIONS À DES ORGANISMES ÉTABLIS POUR RÉPONDRE SUR LE PLAN INTERNATIONAL AUX BESOINS SPÉCIFIQUES EN COMMUNICATION DE LEURS MEMBRES
• Préambule
• 1 Principes généraux
• 2 Conditions régissant la fourniture de ces moyens
• 3 Principes de tarification