Appendice I - Taxe de répartition maximale
Appendice II - Méthode d'évaluation du prix de
revient d'une communication
internationale pour les membres du Groupe TAL
II.1 Introduction
II.2 Aperçu général
II.2.1
Récapitulatif des méthodes considérées
II.2.2 Aller de l'avant
II.2.3 Formules proposées pour le calcul du prix
de revient unitaire et de la taxe de terminaison
II.3 Description de la méthodologie
II.3.1 Objectif
II.3.2 Détermination des données d'entrée
II.3.3 Dépenses d'investissement et dépenses de
fonctionnement
II.3.4 Dépenses d'équipement
II.3.5 Coûts
directs et indirects
II.3.6 Détermination des coûts directs pour
divers éléments de service
II.3.7 Détermination des coûts indirects
afférents aux installations pour divers éléments de service
II.3.8 Coûts d'exploitation annuels
II.3.9 Coûts relatifs aux investissements
II.3.10 Coûts associés aux dépenses
d'exploitation
II.3.11 Coûts d'investissement
II.3.12
Amortissement
II.3.13 Rendement
II.3.14 Provision pour l'impôt sur le revenu (IT,
income tax)
II.3.15 Impôt foncier
II.3.16 Détermination des coûts indirects non
afférents aux installations pour divers éléments de service
II.3.17 Exemples de frais de transport et
d'autres imputations
II.3.18 Frais de maintenance
II.3.19 Frais d'administration du réseau
II.3.20 Dépenses client
II.4 Listes de vérification détaillées
II.4.1 Transmission internationale
II.4.2 Commutation internationale
II.4.3 Coûts directs imputés
II.5 Exemple de travail