RésuméLa présente Recommandation établit la base de négociation pour les taxes de répartition applicables aux pays du Groupe TAL. Dans cette version, le Groupe TAL a révisé la valeur maximale des taxes de répartition indiquée dans la Recommandation D.500R sur la base des résultats de l'étude sur les taxes de répartition menée en 1999 dans la région. En outre, le modèle de détermination des coûts élaboré par ce Groupe est joint en appendice à cette Recommandation. |