1 Principes généraux
2 Définitions
2.1
Constitution
des liaisons radiophoniques et télévisuelles
3 Durée de la location,
taxation et annulation
4 Commande des circuits et
conditions d'admission
4.1
Commandes
4.2
Traitement
des commandes reçues par les Administrations
5 Perception des taxes –
Comptabilité
5.1
Perception
des taxes
5.2
Rémunération
des Administrations
5.3
Conditions
particulières applicables aux circuits loués à titre temporaire
5.4
Conditions
particulières applicables aux circuits loués à titre permanent
6 Dégrèvement pour
non-fonctionnement
7 Conditions spéciales
applicables à la fois aux circuits radiophoniques loués et aux circuits
télévisuels loués
8 Conditions spéciales
applicables aux circuits radiophoniques loués
8.1
Types
de circuits radiophoniques
9 Conditions spéciales
applicables aux circuits télévisuels loués