Rec. UIT-T D.4 (06/1992) … CONDITIONS SPÉCIALES APPLICABLES À LA LOCATION DE CIRCUITS INTERNATIONAUX (CONTINENTAUX ...
AVANT-PROPOS
Préambule
1 Principes généraux
2 Définitions
3 Durée de la location, taxation et annulation
4 Perception des taxes - Comptabilité
5 Dégrèvement pour non-fonctionnement
6 Conditions spéciales applicables à la fois aux circuits radiophoniques loués et aux circuits télévisuels loués
7 Conditions spéciales applicables aux circuits radiophoniques loués
8 Conditions spéciales applicables aux circuits télévisuels loués