• ITU-T Rec. D.4 (11/1988) CONDITIONS SPÉCIALES APPLICABLES À LA LOCATION DE CIRCUITS INTERNATIONAUX (CONTINENTAUX ET INTERCONTINENTAUX) RADIOPHONIQUES ET TÉLÉVISUELS À USAGE PRIVÉ
  • 1 Principes généraux
  • 2 Définitions
    • 2.1 Constitution de liaisons radiophoniques et télévisuelles
  • 3 Durée de la location, taxation et annulation
  • 4 Perception des taxes; comptabilité
  • 5 Dégrèvement pour non-fonctionnement
  • 6 Conditions spéciales applicables à la fois aux circuits radiophoniques loués et aux circuits télévisuels loués
  • 7 Conditions spéciales applicables aux circuits radiophoniques loués
    • 7.1 Types de circuits radiophoniques
  • 8 Conditions spéciales applicables aux circuits télévisuels loués