ITU-T Rec. D.4 (11/1988) CONDITIONS SPÉCIALES APPLICABLES À LA LOCATION DE CIRCUITS INTERNATIONAUX (CONTINENTAUX ET INTERCONTINENTAUX) RADIOPHONIQUES ET TÉLÉVISUELS À USAGE PRIVÉ
1 Principes généraux
2 Définitions
2.1 Constitution de liaisons radiophoniques et télévisuelles
3 Durée de la location, taxation et annulation
4 Perception des taxes; comptabilité
5 Dégrèvement pour non-fonctionnement
6 Conditions spéciales applicables à la fois aux circuits radiophoniques loués et aux circuits télévisuels loués
7 Conditions spéciales applicables aux circuits radiophoniques loués
7.1 Types de circuits radiophoniques
8 Conditions spéciales applicables aux circuits télévisuels loués