1 Champ d'application
2
Introduction
3
Aspects relatifs au service
4
Modèle général applicable à la comptabilité
4.1 Définition générale
4.2 Présentation du modèle
5
Principes de comptabilité
5.1 Hypothèses
5.2 Principes généraux
5.3 Comptabilité afférente aux divers éléments de coût
5.4 Principes applicables aux différents services
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Formules de comptabilité applicables aux services
6.0 Considérations générales
6.1 Remise à des UA et transferts à des PRMD
6.2 Remises par l'intermédiaire d'unités d'accès
6.3 Méthode comptable applicable à la taxation à l'arrivée
6.4 L'heure en tant qu'élément de comptabilité
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Règlements
Annex A – Abréviations
Annexe B – Glossaire
Annexe C – Relevé de comptes
Annexe D – Exemple de relevé de compte
Annexe E – Exemples de calcul
E.1 Acheminement direct
entre terminaux – Etats-Unis (A) à Royaume-Uni (B)
E.2 Acheminement indirect entre terminaux – Japon (A) à
Royaume-Uni (B) via Etats-Unis (A)
E.3 Acheminement de transit – Etats-Unis (A) à France (C) via
Royaume-Uni (B)
E.4 Acheminement direct entre terminaux – Etats-Unis (A) à
Royaume-Uni (B)
Annexe F – Exemples de comptabilité en cas de taxation à l'arrivée
F.1 Acheminement direct entre terminaux – Royaume-Uni (A) à
Etats-Unis (B)
F.2 Acheminement
indirect entre terminaux – Royaume-Uni (A) à Japon (B) via Etats‑Unis (A)
F.3 Acheminement de transit – France (A) à Etats-Unis (C) via
Royaume-Uni (B)
F.4 Acheminement direct entre terminaux – Royaume-Uni (A) à
Etats-Unis (B)