• UIT-T Rec. D.310 R (11/1988) DÉTERMINATION DES REDEVANCES AFFÉRENTES À LA LOCATION À USAGE PRIVÉ DE CIRCUITS INTERNATIONAUX RADIOPHONIQUES ET ...
  • 1 Redevances afférentes à la location de circuits radiophoniques et de circuits de conversation associés
  • 2 Redevances afférentes à la location de circuits télévisuels
    • 2.1 Location sur une base annuelle
    • 2.2 Location sur une base mensuelle
    • 2.3 Location pour des périodes de courte durée
  • 3 Conditions générales de location