1 Détermination des quotes-parts de
répartition à appliquer pour la mise à disposition des circuits destinés à la
réalisation de transmissions radiophoniques et télévisuelles entre pays
d'Europe et du Bassin méditerranéen
1.1 Considérations
générales
1.2 Calcul des distances (partie ligne)
1.3 Normes de tarification à appliquer en vue de l'établissement
de la comptabilité internationale
2
Fixation des taxes de perception afférentes à la mise à disposition des
circuits destinés à la réalisation de transmissions radiophoniques et
télévisuelles entre pays d'Europe et du Bassin méditerranéen
3
Fixation des quotes-parts de répartition à appliquer à la mise à
disposition de circuits pour la réalisation de transmissions radiophoniques et
télévisuelles intercontinentales en provenance et à destination de pays
d'Europe et du Bassin méditerranéen
4
Dispositions particulières relatives à la détermination des taxes
applicables aux transmissions télévisuelles par satellite
Annexe A – Normes à appliquer en Europe et dans le Bassin méditerranéen pour la
mise à disposition occasionnelle de circuits destinés à la réalisation de
transmissions radiophoniques et télévisuelles
Annexe B – Exemples de taxation de circuits mis à disposition occasionnelle
pour la réalisation de transmissions radiophoniques et télévisuelles
B.1 Circuits mis à disposition pour la réalisation de
transmissions radiophoniques
B.2 Circuits mis à disposition pour la réalisation de
transmissions télévisuelles