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• UIT-T Rec. D.303 R (11/1988) FIXATION DES QUOTES-PARTS DE RÉPARTITION ET DES TAXES DE PERCEPTION À APPLIQUER PAR LES PAYS D'EUROPE ET DU BASSIN ...
• Introduction
• 1 Détermination des quotes-parts de répartition à appliquer pour la mise à disposition des circuits destinés à la ...
  • 1.1 Considérations générales
  • 1.2 Calcul des distances (partie «ligne»)
  • 1.3 Normes de tarification à appliquer en vue de l'établissement de la comptabilité internationale
• 2 Fixation des taxes de perception afférentes à la mise à disposition des circuits destinés à la réalisation de ...
  • 2.1 Considérations générales
  • 2.2 Fixation des taxes de perception
• 3 Fixation des quotes-parts de répartition à appliquer à la mise à disposition de circuits pour la réalisation de ...
• 4 Dispositions particulières relatives à la détermination des taxes applicables aux transmissions télévisuelles par...
• ANNEXE A
• Normes à appliquer en Europe et dans le Bassin méditerranéen pour la mise à disposition occasionnelle de circuits ...
• ANNEXE B
• Exemples de taxation de circuits mis à disposition occasionnelle pour la réalisation de transmissions radiophoniques ...
  • B.1 Circuits mis à disposition pour la réalisation de transmissions radiophoniques
  • B.2 Circuits mis à disposition pour la réalisation de transmissions télévisuelles