• UIT-T Rec. D.302 R (11/1988) FIXATION DES QUOTES-PARTS DE RÉPARTITION ET DES TAXES DE PERCEPTION APPLICABLES AUX TÉLÉGRAMMES ÉCHANGÉS PAR ...
  • Introduction
  • 1 Explication de certains termes ou certaines expressions utilisés dans la présente Recommandation
  • 2 Détermination des quotes-parts de répartition applicables aux télégrammes échangés entre pays d'Europe et du Bassin ...
    • 2.1 Normes de tarification à appliquer pour l'établissement de la comptabilité internationale
    • 2.2 Dispositions spéciales concernant les quotes-parts de transit
    • 2.3 Taxe de répartition
  • 3 Fixation des taxes de perception applicables aux télégrammes échangés entre pays d'Europe et du Bassin méditerranéen
    • 3.1 Considérations générales
    • 3.2 Détermination des taxes de perception
  • 4 Dispositions communes aux taxes de répartition et de perception applicables aux télégrammes échangés entre pays ...