Rec. UIT-T D.300 R (1991) – FIXATION DES QUOTES-PARTS DE RÉPARTITION DANS LES RELATIONS TÉLÉPHONIQUES ENTRE ...
AVANT-PROPOS
Introduction
1 Explication de certains termes ou certaines expressions utilisés dans la présente Recommandation
2 Détermination des quotes-parts de répartition dans les relations téléphoniques entre pays d'Europe et du Bassin ...
    2.1 Considérations générales
    2.2 Zones de taxation
    2.3 Calcul des distances (partie ligne)
        2.3.1 Distances à prendre en considération
        2.3.2 Possibilité de pondération des distances
        2.3.3 Arrondissement des distances
        2.3.4 Existence de plusieurs voies d'acheminement dans une même relation
    2.4 Normes de tarification à appliquer en vue de l'établissement de la comptabilité internationale2)
        2.4.1 Méthode de rémunération par unité de trafic
        2.4.2 Méthode de rémunération forfaitaire des moyens mis à disposition
    2.5 Rémunération des moyens mis à disposition pour prolonger des circuits intercontinentaux
3 Taxes de perception dans les relations téléphoniques entre pays d'Europe et du Bassin méditerranéen
    3.1 Considérations générales
    3.2 Zones de taxation
4 Relations frontalières entre pays d'Europe et du Bassin méditerranéen
ANNEXE A – Normes de tarification à appliquer en service téléphonique en Europe et dans le Bassin méditerranéen pour la ...
A.1 Quotes-parts de répartition applicables par minute de conversation en exploitation manuelle:
A.2 Quotes-parts applicables par minute de conversation en exploitation semi-automatique et automatique:
ANNEXE B – Normes à appliquer en Europe et dans le Bassin méditerranéen pour la rémunération des moyens de transmission ...
ANNEXE C – Normes à appliquer en Europe et dans le Bassin méditerranéen pour la rémunération du centre international et du ...
ANNEXE D – Rémunération des moyens utilisés pour l'établissement de circuits de type téléphonique par satellite (système ...
D.1 Redevances forfaitaires à verser pour la mise à disposition de circuits de type téléphonique établis via une ...
D.2 Rémunération par unité de trafic applicable dans les relations téléphoniques entre pays d'Europe et du Bassin ...
ANNEXE E – Liste alphabétique des abréviations utilisées dans la présente Recommandation