UIT-T Rec. D.300 R (11/1988) FIXATION DES QUOTES-PARTS DE RÉPARTITION ET DES TAXES DE PERCEPTION DANS LES RELATIONS TÉLÉPHONIQUES ENTRE PAYS ...
Introduction
1 Explication de certains termes ou certaines expressions utilisés dans la présente Recommandation
2 Détermination des quotes-parts de répartition dans les relations téléphoniques entre pays d'Europe et du Bassin ...
2.1 Considérations générales
2.2 Zones de taxation
2.3 Calcul des distances (partie «ligne»)
2.4 Normes de tarification à appliquer en vue de l'établissement de la comptabilité internationale2)
2.5 Rémunération des moyens mis à disposition pour prolonger des circuits intercontinentaux
2.6 Prolongement des câbles sous-marins
3 Fixation des taxes de perception dans les relations téléphoniques entre pays d'Europe et du Bassin méditerranéen
3.1 Considérations générales
3.2 Zones de taxation
3.3 Fixation des taxes de perception
4 Relations frontalières entre pays d'Europe et du Bassin méditerranéen
ANNEXE A
Normes de tarification à appliquer en Europe et dans le Bassin méditerranéen pour la détermination des quotes-parts...
ANNEXE B
Normes à appliquer en Europe et dans le Bassin méditerranéen pour la rémunération des moyens de transmission mis à ...
ANNEXE C
Normes à appliquer en Europe et dans le Bassin méditerranéen pour la rémunération des moyens mis à disposition entre ...
ANNEXE D
Rémunération des moyens utilisés pour l'établissement de circuits de type téléphonique par satellite (système ...
D.1 Redevances forfaitaires à verser pour la mise à disposition de circuits de type téléphonique établis via une ...
D.2 Rémunération par unité de trafic applicable dans les relations téléphoniques entre pays d'Europe et du Bassin ...
ANNEXE E
Conditions particulières de rémunération applicables pour le prolongement de câbles sous-marins (§ 2.6 de la présente...