1 Champ d'application
2
Termes et définitions
3
Considérations générales
4
Principes de taxation
4.1 Considérations générales
4.2 Taxation par le fournisseur de services
4.3 Taxation par le réseau étranger
4.4 Taxes d'appels destinés à des utilisateurs UPT
4.5 Taxes pour appels issus d'un utilisateur UPT itinérant à
l'étranger
5
Principes de comptabilisation du trafic international
6
Facturation et remboursement
6.1 Appels sortants issus d'un utilisateur UPT itinérant à
l'étranger
6.2 Appels sortants issus d'un utilisateur UPT résidentiel
6.3 Appels à destination d'un utilisateur UPT itinérant
7
Complément d'étude
Annexe A
Annexe B
Annexe C