1 Domaine d'application
2 Références
3 Définitions
3.1 Termes définis ailleurs
3.2 Termes définis dans la présente Recommandation
4 Abréviations et acronymes
5 Conventions
6 Créer un environnement propice pour encourager la concurrence,
l'innovation et les investissements dans l'économie numérique
7 Relation entre les OTT et les opérateurs de réseau
8 Encourager l'innovation et les investissements
9 Protection des consommateurs et collaboration internationale
Bibliographie