1 Préambule
2
Description du service
3
Principes de taxation
3.1 Composantes tarifaires
3.1.1 Extensions du service entre
l'installation centrale du client et le centre principal
3.1.2 Centre
principal (comprenant la station terrienne principale et l'unité de commande et
de gestion)
3.1.3 Capacité de transmission
3.1.4 Stations terriennes distantes (y compris
les équipements associés)
3.1.5 Extensions du service entre les stations
terriennes distantes et les locaux des clients
3.1.6 Réservation du service
3.1.7 Annulation du service
3.2 Taxes de perception
3.3 Méthodes de perception des taxes
4
Comptabilité
4.1 Services du centre principal et stations terriennes distantes
4.2 Capacité de transmission
4.3 Extensions du service