Supplément 1 Lignes directrices
relatives à la gestion des contestations
Supplément 1 Lignes directrices relatives à la gestion des
contestations
1 Champ d'application
2 Références
3 Définitions
4 Abréviations et acronymes
5 En quoi consiste la gestion
d'une contestation?
6 Règlement des différends
6.1 Critères
6.2 Analyse de la
contestation ou du désaccord
6.2.1 Etablir la
validité d'une contestation ou d'un désaccord*
6.2.2 Déterminer
la cause première de la contestation ou du désaccord
6.3 Contestation due à une
mauvaise mise à jour des données de référence
6.3.1 Désaccord
sur les taxes
6.3.2 Désaccord
sur la destination ou l'indicatif de numérotation
6.4 Contestation relative
à des données transactionnelles
6.4.1 Taux de
recouvrement insuffisant
6.4.2 Désaccord
sur le volume
6.5 Echange et comparaison
de relevés CDR*
6.6 Différend non réglé
7 Possibles causes techniques de
contestation
8 Organigramme opérationnel du
processus de gestion des contestations