1
Introduction
1.1 Objectif
1.2 Qu'est-ce qu'un
accord bilatéral complexe?
1.3 Pourquoi des
accords bilatéraux complexes?
1.4 Eléments
essentiels des accords bilatéraux complexes
2 Modèle d'accord bilatéral complexe
2.1 Informations
contractuelles
2.2 Types d'accord
2.3 Composantes ou
éléments de données pour chaque type d'accord
2.4 Trafic manquant
2.5 Ajustement
2.6 Eléments de
terminologie ou glossaire
2.7 Annexes
2.8 Liste de points à
vérifier
3 Conclusion
Appendice I – Modèle d'accord bilatéral complexe