Annexe
A – Lignes directrices concernant les éléments de coûts à prendre en
compte pour déterminer les taxes de répartition et les quotes-parts de
répartition applicables au service téléphonique international
A.1 Eléments du réseau
A.1.1 Installations de transmission
internationales
A.1.2 Installations de commutation
internationales
A.1.3 Prolongement national
A.2 Coûts connexes
A.2.1 Coûts directs
A.2.2 Coûts indirects ou coûts communs
A.3 Autres coûts connexes
Annexe B – Lignes directrices
concernant la communication de renseignements relatifs aux taxes de répartition
applicables au service téléphonique automatique international
Appendice B.I
Appendice B.II –
Evolution en pourcentage de la moyenne annuelle des taxes de répartition
Annexe C – Lignes directrices
concernant la négociation bilatérale des taxes de répartition et des
quotes-parts de répartition applicables au service téléphonique international
C.1 Introduction
C.2 Principes généraux
C.3 Méthodes
C.3.1 Approche 1
C.3.2 Approche 2
Annexe D – Arrangements
transitoires en vue de l'application de taxes de répartition orientées vers les
coûts