Rec. UIT-T D.140 (10/1992) – PRINCIPES RELATIFS AUX TAXES DE RÉPARTITION APPLICABLES AU SERVICE TÉLÉPHONIQUE INTERNATIONAL
AVANT-PROPOS
ANNEXE A – Lignes directrices concernant les éléments de coûts à prendre en compte pour la détermination des taxes ...
ANNEXE B – Lignes directrices concernant la communication de renseignements relatifs aux taxes de répartition applicables ...
APPENDICE 1
APPENDICE 2 – Evolution en pourcentage de la moyenne annuelle des taxes de répartition
ANNEXE C – Directives concernant la négociation bilatérale des taxes de répartition orientées vers les coûts applicables ...