Recommandation UIT-T D.1102 (12/2021) Mécanismes de recours et de protection pour les consommateurs OTT
Résumé
Historique
AVANT-PROPOS
TABLE DES MATIÈRES
Introduction
1 Domaine d'application
2 Références
3 Définitions
     3.1 Termes définis ailleurs
     3.2 Termes définis dans la présente Recommandation
4 Abréviations et acronymes
5 Conventions
6 Transparence et responsabilité
     6.1 Garantir la transparence et la responsabilité
7 Protection des données et de la vie privée
     7.1 Accès aux données personnelles et leur utilisation
     7.2 Restrictions liées à des circonstances exceptionnelles
     7.3 Procédures de collecte et de traitement des données
8 Services d'assistance à la clientèle
     8.1 Accès aux services d'assistance à la clientèle
9 Questions de concurrence
     9.1 Portabilité des données
10 Mécanismes de responsabilisation des consommateurs
     10.1 Éducation et sensibilisation des consommateurs
11 Amélioration de l'utilisation responsable des OTT
12 Coopération régionale et internationale
<\pre>