• Rec. UIT-T D.1 (11/1988) PRINCIPES GÉNÉRAUX POUR LA LOCATION DE CIRCUITS INTERNATIONAUX (CONTINENTAUX ET INTERCONTINENTAUX) DE ...
  • 1 Principes généraux
  • 2 Durée de la location taxation, résiliation
  • 3 Recouvrement des redevances; comptabilité
  • 4 Taxe supplémentaire pour acheminements spéciaux
  • 5 Dégrèvement pour non-fonctionnement
  • 6 Réseaux loués à usage privé
  • 7 Utilisation des réseaux publics en relation avec des circuits internationaux à usage privé
    • 7.1 Principes généraux
    • 7.2 Dispositions supplémentaires applicables en cas d'accès d'un circuit loué international au réseau public télex
    • 7.3 Dispositions supplémentaires applicables en cas d'accès d'un circuit international loué au réseau téléphonique ...
  • 8 Utilisation des circuits loués en relation avec des ordinateurs exploités par des clients et fournissant à des ...
  • ANNEXE A