RésuméLa présente Recommandation décrit les méthodes et procédures de travail en ce qui concerne l'approbation de projets de Recommandation UIT‑T nouvelle ou révisée selon la variante de la procédure d'approbation. La présente révision permet aux Etats Membres de faire valoir que la révision finale d'un projet de Recommandation à une réunion de commission d'études est susceptible d'avoir des incidences politiques ou réglementaires (voir § 5.2 de la Recommandation UIT-T A.8). La présente révision de la Recommandation UIT-T A.8 vise en outre à aligner le texte des § 5.2 et 7.1 sur la révision de la Recommandation UIT-T A.1 (07/2006) dans lequel les contributions normales et les contributions tardives sont combinées en un seul type de contribution. |