1 Généralités
2
Processus
3
Conditions préalables
4
Dernier appel et examen additionnel
5
Procédure à suivre pendant les réunions des Commissions d’études
6
Notification
7
Correction des erreurs
8
Suppression des Recommandations
8.1 Suppression de Recommandations par l'AMNT
8.2 Suppression de Recommandations entre deux AMNT