TABLE DES MATIÈRES

Annexe 1  Procédures d'accès universel Services  d'accès multiple par répartition en fréquence    
 1     Définitions  
 2     Objet  
      2.1  Conditions régissant l'accès des clients
 3     Exemption de vérification des réglages à l'accès    
 4     Conditions d'exemptions ou d'autorisations spéciales        
Pièce jointe 1 à l'Annexe 1  Liste de vérification pour l'opérateur de la liaison montante    
Pièce jointe 2 à l'Annexe 1  Procédure pour l'opérateur de la liaison montante