Politique en matière de droits de propriété intellectuelle
(IPR)
Annexe 1 Fonctionnement du système Cospas-Sarsat à 406 MHz
1 Principe de la détection et de la localisation des RLS à 406 MHz
2 Traitement des signaux brouilleurs à 406 MHz
3 Niveaux des brouillages préjudiciables
4 Contrôle des émissions dans les bandes adjacentes
Annexe 2 Brouillages préjudiciables affectant la bande de fréquences
406-406,1 MHz
1 Renseignements demandés dans un rapport faisant état de brouillages
préjudiciables affectant la bande 406-406,1 MHz
2 Renseignements demandés dans un rapport transmis en retour concernant la
source de brouillage
Annexe 3 Contrôle des émissions effectué dans les bandes de fréquences
405,9-406 MHz et 406,1-406,2 MHz
1 Renseignements demandés en cas de contrôle des émissions de Terre
2 Renseignements demandés en cas de contrôle des émissions au moyen de
satellites