Politique en matière de droits de propriété intellectuelle
(IPR)
Annexe 1 Impact potentiel des satellites géostationnaires sur les liaisons
sensibles des missions du service de recherche spatiale
1 Introduction
2 Caractéristiques des systèmes du service de recherche spatiale
susceptibles d'être brouillés
3 Caractéristiques prises pour hypothèse pour les systèmes
géostationnaires brouilleurs
4 Evaluation des brouillages causés aux missions du service de recherche
spatiale
Annexe 2 Limites de puissance surfacique imposées à l'OSG pour les satellites
non OSG