Politique en matière de droits de propriété
intellectuelle (IPR)
Annexe 1 Base pour les critères de partage et de
coordination
1 Introduction
2 Bande
401-403 MHz
3 Bande
460-470 MHz
4 Bande
1 670-1 690 MHz
5 Bande
2 025-2 110 MHz
Annexe 2 Application des critères de partage et de
coordination dans la bande 401-403 MHz
1 Introduction
2 Limite
de puissance à utiliser pour protéger les SCD
2.1 Estimation du nombre d'émetteurs du service d'exploitation spatiale
en orbite terrestre basse fonctionnant sur une même fréquence, visibles depuis
l'orbite des satellites géostationnaires
2.2 Calcul de la limite de puissance (brouillage à long terme) pour
protéger les SCD
2.3 Calcul de la limite de puissance surfacique (brouillage à long
terme) à utiliser pour protéger les SCD