Politique en matière de droits de propriété
intellectuelle (IPR)
Annexe 1 Formules permettant de convertir les valeurs
de I/N en valeurs de puissance surfacique en vue de la protection
des récepteurs aéroportés et transportables au sol dans le service mobile
aéronautique
Annexe 2 Considération touchant au scénario de
brouillage lobe principal vers lobe principal dans le cas d'une station au sol
du SMA et d'une station terrienne du SFS à un angle d'élévation de 10 degrés
minimum
1 Considérations
touchant aux conditions d'exploitation et aux spécifications des stations
terriennes du SFS mises en service dans des pays énumérés dans les Résolutions
163 (CMR-15) et 164 (CMR-15)
2 Considérations
touchant à la configuration de l'antenne de l'aéronef du SMA