Politique en matière de droits de propriété intellectuelle
(IPR)
Annexe 1 Détermination de la zone de protection autour des stations du SRA
Annexe 2 Liste des stations de radioastronomie fonctionnant
dans la bande 10,6‑10,7 GHz
Liste des stations de radioastronomie fonctionnant dans la
bande 10,6-10,7 GHz
Liste des stations de radioastronomie fonctionnant dans la
bande 10,6-10,7 GHz