Avant-propos
Politique en matière de droits de propriété intellectuelle (IPR)
Annexe 1 Assignation d'une identification aux stations de navire
Annexe 2 Assignation d'une identification aux stations côtières
Annexe 3 Assignation d'une identification aux aéronefs
Annexe 4 Assignation d'une identification aux stations d'aide à la navigation
équipées d'un système d'identification automatique
Annexe 5 Assignation d'une identification aux engins associés à un navire de
base
Annexe 6 Directives concernant la sauvegarde et la gestion des identités MMSI