Politique en matière de droits de propriété
intellectuelle (IPR)
Annexe 1 Caractéristiques et
critères de protection applicables aux stations terriennes de réception du
service de radionavigation par satellite (espace vers Terre) fonctionnant dans
la bande 1 215-1 300 MHz
1 Introduction
2 Descriptions
des applications des récepteurs du SRNS
2.1 Récepteur de référence au sol du système SBAS
2.2 Récepteurs du SRNS à code partiel
2.2.1 Récepteurs de haute précision à code partiel
2.2.2 Récepteurs de haute précision à code partiel intermédiaires
utilisant le signal L2C
2.3 Récepteurs de haute précision
2.4 Récepteurs de haute précision et d'authentification utilisant les
signaux E6-BC et L6
2.5 Récepteur de navigation aérienne
2.6 Localisation à l'intérieur de bâtiments
2.7 Récepteurs polyvalents
3 Effets
du brouillage radioélectrique par impulsions
4 Caractéristiques
et critères de protection applicables aux récepteurs du SRNS