Politique en matière de droits de propriété
intellectuelle (IPR)
Annexe 1 Plan de canaux radioélectriques A dans la bande 4
940-4 990 MHz pour les applications large bande de protection du public et de
secours en cas de catastrophe
Annexe 2 Plan de canaux radioélectriques B dans la bande 4
940-4 990 MHz pour les applications large bande de protection du public et de
secours en cas de catastrophe