Annexe
1  Plan de canaux radioélectriques A dans la bande 4 940-4 990 MHz pour
les applications large bande de protection civile et de secours en cas de
catastrophe
Annexe 2  Plan de canaux radioélectriques B dans la bande 4 940-4 990
MHz  pour les applications large bande de protection civile et de secours
en cas de catastrophe