Politique en matière de droits de propriété intellectuelle
(IPR)
Annexe 1 Critères de protection dans la bande 1 544-1 545 MHz des
terminaux GEOLUT du système Cospas-Sarsat qui reçoivent des signaux de RLS
relayés par des satellites GOES
1.1 Introduction
1.2 Qualité de fonctionnement minimale acceptable pour la détection
des signaux de RLS reliés par les satellites GOES
1.3 Analyse de la
densité spectrale de la puissance surfacique (spfd)
1.4 Procédure pour calculer le niveau de brouillage causé à la
liaison descendante du canal SARR sur 406 MHz d'un satellite GOES
Annexe 2 Critères de protection vis‑à‑vis des brouillages dans la
bande 1 544‑1 545 MHz des terminaux LEOLUT recevant des données
traitées à 2,4 kbit/s des SARP des satellites Cospas et Sarsat
1 Généralités
2 Qualité de fonctionnement minimale acceptable pour les données PDS à
2,4 kbit/s dans le canal SARP
3 Analyse de la spfd qui est la cause du brouillage
4 Procédure pour calculer le niveau de brouillage causé au canal SARP du
système LEOSAR
Annexe 3 Critères de protection dans la bande 1 544-1 545 MHz pour
les services de répéteurs (SARR) sur 406
mhz des satellites Sarsat
contre les brouillages provenant de rayonnements à large bande
1 Généralités
2 Qualité de fonctionnement minimale acceptable pour la détection des
signaux des RLS relayés par le canal SARR à 406 MHz des satellites Sarsat
3 Analyse de la spfd de
brouillage
4 Procédure pour calculer le niveau de brouillage causé dans la bande
1 544‑1 545 MHz aux terminaux LEOLUT recevant le canal
SARR sur 406 MHz
Annexe 4 Critères de protection dans la bande 1 544-1 545 MHz des terminaux
GEOLUT du système Cospas-Sarsat qui reçoivent des signaux de RLS relayés par
des satellites MSG
1 Introduction
2 Qualité de fonctionnement minimale acceptable pour la détection des
signaux de RLS reliés par les satellites MSG
3 Analyse de la spfd de
brouillage
4 Procédure pour calculer le niveau de brouillage causé à la liaison
descendante du canal SARR sur 406 MHz d'un satellite MSG
Annexe 5 Critères de protection dans la bande 1 544-1 545 MHz des
terminaux MEOLUT du système Cospas-Sarsat qui reçoivent des signaux de
radiobalises de détresse fonctionnant à 406 MHz relayés par des satellites
GALILEO
1 Introduction
2 Qualité de fonctionnement minimale acceptable pour la détection des
signaux de radiobalises de détresse sur 406 MHz relayés par les satellites
GALILEO
3 Analyse de la densité spectrale de la puissance surfacique (spfd)
4 Procédure pour calculer le niveau de brouillage causé à la liaison
descendante du canal de charge utile SAR sur 406 MHz d'un satellite GALILEO
Annexe 6