Politique en matière de droits de propriété
intellectuelle (IPR)
Annexe 1 Critères de protection applicables au système
Cospas-Sarsat dans la bande 406-406,1 MHz vis-à-vis des émissions hors bande à
large bande
1 Introduction
2 Rappel
3 Niveau de seuil de la spfd
applicable au brouillage
4 Limite supérieure du décalage
Doppler
5 Conclusions et recommandations
Annexe 2 Critères de protection applicables au système C-S
dans la bande 406-406,1 MHz vis-à-vis des rayonnements non essentiels en bande
étroite
1 Introduction
2 Rappel
3 Critères de protection
vis-à-vis des rayonnements non essentiels en bande étroite
4 Conclusion
Annexe 3 Lignes directrices relatives à l'application des
critères de protection dans la bande 406-406,1 MHz (système C-S)
1 Définition des caractéristiques
d'émission
1.1 Emission hors bande
1.2 Rayonnement non
essentiel
1.3 Rayonnements non
désirés
1.4 Largeur de bande nécessaire
2 Méthode de calcul du niveau des
rayonnements non désirés relatifs aux instruments SARP Sarsat
2.1 Emission hors bande
2.2 Rayonnements non
essentiels
2.3 Limites des
rayonnements non désirés
Annexe 4 Protection des services de sécurité ayant des
attributions à titre primaire dans la bande 406-406,1 MHz (système C-S) vis‑à‑vis
des émissions du SMS non OSG (liaison descendante) au-dessous de 406 MHz
1 Introduction
2 Rappel
3 Critères de protection
applicables au système Cospas SARP dans la bande 406‑406,1 MHz
vis-à-vis des émissions hors bande à large bande
4 Critères de protection
applicables aux instruments SARP Cospas dans la bande 406‑406,1 MHz
vis-à-vis des rayonnements non essentiels en bande étroite
5 Désensibilisation et
destruction de l'étage d'entrée du récepteur Cospas
Annexe 5 Critères de protection des instruments SARR Sarsat
dans la bande 406-406,1 MHz
1 Qualité minimale acceptable du
canal à 406 MHz utilisé par les répéteurs SARR à bord de satellites NOAA
2 Analyse de la spfd à l'origine
de brouillages
3 Méthode de calcul du niveau des
brouillages causés dans le canal à 406 MHz utilisé par les répéteurs SARR LEO
Annexe 6 Critères de protection des services GOES GEOSAR et
de la série GOES-R dans la bande 406-406,1 MHz
1 Qualité minimale acceptable
pour la détection des signaux de radiobalise de localisation des sinistres
(RLS) retransmis par le canal à 406 MHz utilisé par les répéteurs SARR à
bord de satellites GOES
2 Analyse de la spfd à l'origine
de brouillages
3 Méthode de calcul du niveau des
brouillages causés dans le canal à 406 MHz utilisé par les répéteurs SARR GOES
Annexe 7 Critères de protection des services MSG GEOSAR dans
la bande 406-406,1 MHz
1 Qualité minimale acceptable
pour la détection des signaux de balise RLS retransmis par le canal à
406 MHz utilisé par les répéteurs SARR à bord de satellites MSG
2 Analyse de la spfd à l'origine
de brouillages
3 Méthode de calcul du niveau des
brouillages causés dans le canal à 406 MHz utilisé par les répéteurs SARR MSG
Annexe 8 Critères de protection applicable aux instruments de
recherche et de sauvetage Cospas-Sarsat dans la bande 406-406,1 MHz
(SAR/satellites Electro)
1 Introduction
2 Qualité minimale acceptable
pour la détection des signaux de balise de détresse à 406 MHz
retransmis par des satellites Electro
3 Analyse de la spfd à l'origine
de brouillages
4 Méthode de calcul du niveau des
brouillages causés dans le canal à 406 MHz utilisé par les répéteurs
SAR/Electro
Annexe 9 Critères de protection applicables aux instruments
de recherche et de sauvetage Cospas-Sarsat dans la bande 406-406,1 MHz
(SAR/GLONASS)
1 Introduction
2 Qualité minimale acceptable
pour la détection des signaux de balise de détresse à 406 MHz
retransmis par des satellites GLONASS
3 Analyse de la spfd à l'origine
de brouillages
4 Méthode de calcul du niveau des
brouillages causés dans le canal à 406 MHz utilisé par les répéteurs
SAR/GLONASS
Annexe 10 Critères de protection applicables aux instruments
de recherche et de sauvetage Cospas-Sarsat dans la bande 406-406,1 MHz
(SAR/Galileo)
1 Introduction
2 Qualité minimale acceptable pour la détection des signaux de
radiobalises de détresse fonctionnant à 406 MHz qui sont retransmis par les
satellites SAR/Galileo
3 Analyse de la densité spectrale de la puissance surfacique
brouilleuse (spfd)
3.1 Brouillages large bande
3.2 Brouillages à bande étroite
Annexe 11
Résumé des caractéristiques générales de tous les instruments