Politique
en matière de droits de propriété intellectuelle (IPR)
Annexe 1 Critères de protection applicables au système
Cospas-Sarsat dans la bande 406-406,1 MHz vis-à-vis des émissions hors bande à
large bande
1 Introduction
2 Rappel
3 Niveau de
seuil de la spfd applicable au brouillage
4 Limite
supérieure du décalage Doppler
5 Conclusions et
recommandations
Annexe 2 Critères de protection applicables au système
C-S dans la bande 406-406,1 MHz vis-à-vis des rayonnements non essentiels en
bande étroite
1 Introduction
2 Rappel
3 Critères de
protection vis-à-vis des rayonnements non essentiels en bande étroite
4 Conclusion
Annexe 3 Lignes directrices relatives à l'application
des critères de protection dans la bande 406-406,1 MHz (système C-S)
1 Définition des
caractéristiques d'émission
1.1 Emission hors
bande
1.2 Rayonnement
non essentiel
1.3 Rayonnements
non désirés
1.4 Largeur de
bande nécessaire
2 Méthode de
calcul du niveau des rayonnements non désirés relatifs aux instruments
SARP Sarsat
2.1 Emission hors
bande
2.2 Rayonnements
non essentiels
2.3 Limites des
rayonnements non désirés
Annexe 4 Protection des services de sécurité ayant des
attributions à titre primaire dans la bande 406-406,1 MHz (système C-S) vis‑à‑vis
des émissions du SMS non OSG (liaison descendante) au-dessous de 406 MHz
1 Introduction
2 Rappel
3 Critères de protection
applicables au système Cospas SARP dans la bande 406‑406,1 MHz
vis-à-vis des émissions hors bande à large bande
4 Critères de
protection applicables aux instruments SARP Cospas dans la bande 406‑406,1 MHz
vis-à-vis des rayonnements non essentiels en bande étroite
5 Désensibilisation
et destruction de l'étage d'entrée du récepteur Cospas
Annexe 5 Critères de protection des instruments SARR
Sarsat dans la bande 406-406,1 MHz
1 Qualité
minimale acceptable du canal à 406 MHz utilisé par les répéteurs SARR à bord de
satellites NOAA
2 Analyse de la
spfd à l'origine de brouillages
3 Méthode de
calcul du niveau des brouillages causés dans le canal à 406 MHz utilisé par les
répéteurs SARR LEO
Annexe 6 Critères de protection des services GOES
GEOSAR dans la bande 406-406,1 MHz
1 Qualité
minimale acceptable pour la détection des signaux de radiobalise de
localisation des sinistres (RLS) retransmis par le canal à 406 MHz utilisé
par les répéteurs SARR à bord de satellites GOES
2 Analyse de la spfd à l'origine de brouillages
3 Méthode de
calcul du niveau des brouillages causés dans le canal à 406 MHz utilisé par les
répéteurs SARR GOES
Annexe 7 Critères de protection des services MSG
GEOSAR dans la bande 406-406,1 MHz
1 Qualité minimale acceptable pour la détection des signaux de balise
RLS retransmis par le canal à 406 MHz utilisé par les répéteurs SARR à
bord de satellites MSG
2 Analyse de la
spfd à l'origine de brouillages
3 Méthode de
calcul du niveau des brouillages causés dans le canal à 406 MHz utilisé par les
répéteurs SARR MSG
Annexe 8 Critères de protection applicable aux
instruments de recherche et de sauvetage Cospas-Sarsat dans la bande 406-406,1
MHz (SAR/satellites Electro)
1 Introduction
2 Qualité
minimale acceptable pour la détection des signaux de balise de détresse
à 406 MHz retransmis par des satellites Electro
3 Analyse de la
spfd à l'origine de brouillages
4 Méthode de
calcul du niveau des brouillages causés dans le canal à 406 MHz utilisé par les
répéteurs SAR/Electro
Annexe 9 Critères de protection applicables aux
instruments de recherche et de sauvetage Cospas-Sarsat dans la bande 406-406,1 MHz (SAR/GLONASS)
1 Introduction
2 Qualité
minimale acceptable pour la détection des signaux de balise de détresse
à 406 MHz retransmis par des satellites GLONASS
3 Analyse de la
spfd à l'origine de brouillages
4 Méthode de
calcul du niveau des brouillages causés dans le canal à 406 MHz utilisé par les
répéteurs SAR/GLONASS