Politique en matière de droits de propriété
intellectuelle (IPR)
 1     Introduction
 2     Caractéristiques
techniques de systèmes de radionavigation dans la bande de
fréquences 31,8-33,4 GHz
 3     Caractéristiques
d'exploitation des systèmes de radionavigation dans la bande de fréquences
31,8-33,4 GHz
 4     Critères
de protection