Politique en matière de droits de propriété intellectuelle
(IPR)
Annexe 1
Caractéristiques techniques des émetteurs à bande
latérale unique utilisés dans le service mobile maritime pour la
radiotéléphonie dans les bandes comprises entre 1 606,5 kHz
(1 605 kHz Région 2) et 4 000 kHz et entre
4 000 kHz et 27 500 kHz