Politique en matière de droits de propriété
intellectuelle (IPR)
Annexe Aspects liés à la mise en œuvre et
dispositions de fréquences applicables aux IMT
Pièce jointe 1 de l'Annexe
Pièce jointe 2 Vocabulaire et
terminologie
Pièce jointe 3 Recommandations et Rapports associés