Politique en matière de droits de propriété intellectuelle
(IPR)
Annexe 1 Disposition des fréquences fondée sur un plan homogène pour la bande
des 4 GHz
1 Disposition des canaux radioélectriques à espacement de 40 MHz
2 Disposition des canaux radioélectriques pour la bande 3,7-4,2 GHz
Groupe 1
Groupe 2
3 Dispositions des canaux radioélectriques en mode CCDP avec espacement de
80 MHz
4 Disposition des canaux radioélectriques en mode CCDP avec espacement de
30 MHz