Politique en matière de droits de propriété
intellectuelle (IPR)
Annexe 1 Disposition des canaux radioélectriques conformément au point 1
du recommande
Annexe 2 Orientations sur la méthode à privilégier pour l'élaboration de
plans d'assignations de blocs de fréquences pour les liaisons d'accès BFWA et
les liaisons point à point conformément au point 2 du recommande
Annexe 3 Segmentation souple de la bande, conformément au point 3 du recommande,
pour l'utilisation conjointe d'assignations de blocs de fréquences et de
dispositions de canaux radioélectriques