Politique
en matière de droits de propriété intellectuelle (IPR)
Annexe 1 
Zones de sécurité pour les programmes de télévision destinés
à être transmis dans le format écran large à 625 lignes
Appendice 1 de l'Annexe 1  Zones de sécurité pour
les programmes de télévision produits au format écran large 16:9 avec balayage
entrelacé de 625 lignes: prise de vue  avec protection de l'ensemble de
l'image 16:9
Appendice 2 de l'Annexe 1  Zones de sécurité pour
les programmes de télévision produits au format écran large 16:9 avec balayage
progressif de 625 lignes: prise de vue  avec protection de l'ensemble
de l'image 16:9
Annexe 2 
Zones de sécurité pour les programmes de télévision destinés
à être transmis dans le format écran large à 720 lignes
Appendice 1 de l'Annexe 2  Zones de sécurité pour
les programmes de télévision produits au format écran large 16:9 avec balayage
progressif de 720 lignes: prise de vue  avec protection de l'ensemble
de l'image 16:9
Annexe 3 
Zones de sécurité pour les programmes de télévision destinés
à être transmis dans le format écran large à 1 080 lignes
Appendice 1 de l'Annexe 3  Zones de sécurité pour
les programmes de télévision produits au format écran large 16:9 avec balayage
entrelacé de 1 080 lignes: prise de vue  avec protection de
l'ensemble de l'image 16:9
Appendice 2 de l'Annexe 3  Zones de sécurité pour
les programmes de télévision produits au format écran large 16:9 avec balayage
progressif de 1 080 lignes: prise de vue  avec protection de
l'ensemble de l'image 16:9