Politique en matière de droits de propriété
intellectuelle (IPR)
Annexe 1 Identification et classement de quatre canaux audio
acheminés sur des circuits de contribution internationaux
Annexe 2 Identification et classement
de huit canaux audio acheminés sur des circuits de contribution internationaux
Annexe 3 Identification et classement de contenus de signaux
audio au moyen de multiplex audionumériques