Union internationale des télécommunications

UIT-T

SECTEUR DE LA NORMALISATION
DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
DE L'UIT

ACTES DE L’ASSEMBLÉE MONDIALE DE NORMALISATION DES TÉLÉCOMMUNICATIONS

Genève, Suisse, 1-9 mars 2022

AVANT-PROPOS

L'Union internationale des télécommunications (UIT) est une institution spécialisée des Nations Unies dans le domaine des télécommunications et des technologies de l'information et de la communication (ICT). Le Secteur de la normalisation des télécommunications (UIT-T) est un organe permanent de l'UIT. Il est chargé de l'étude des questions techniques, d'exploitation et de tarification, et émet à ce sujet des Recommandations en vue de la normalisation des télécommunications à l'échelle mondiale.

L'Assemblée mondiale de normalisation des télécommunications (AMNT), qui se réunit tous les quatre ans, détermine les thèmes d'étude à traiter par les Commissions d'études de l'UIT-T, lesquelles élaborent en retour des Recommandations sur ces thèmes.

L'approbation des Recommandations par les Membres de l'UIT-T s'effectue selon la procédure définie dans la Résolution 1 de l'AMNT.

© ITU 2022

Tous droits réservés. Aucune partie de cette publication ne peut être reproduite, par quelque procédé que ce soit, sans l’accord écrit préalable de l’UIT.

Actes de l'Assemblée mondiale de normalisation des télécommunications

(Genève, 2022)

TABLE DES MATIÈRES

PARTIE I

Résolutions et Voeu adoptés par l'Assemblée du Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT

PARTIE II

Recommandations UIT-T de la série A: Organisation du travail du Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT

PARTIE III

Présidents et Vice-Présidents du GCNT, des Commissions d'études de la normalisation des télécommunications de l'UIT et du Comité de normalisation pour le vocabulaire désignés par l'AMNT-20

PARTIE IV

Titres des Questions approuvées à étudier par le Secteur de la normalisation des télécommunications

PARTIE V

Rapports et documents de l'Assemblée

PARTIE I

Résolutions et Voeu adoptés par l'Assemblée du Secteur de
la normalisation des télécommunications de l'UIT[1]

[1] La présente publication comprend toutes les Résolutions de l'AMNT qui étaient en vigueur à la fin de l'AMNT-20.

RÉSOLUTION 1 (Rév. Genève, 2022)

Règlement intérieur du Secteur de la normalisation
des télécommunications de l'UIT

(Genève, 2022)[1]

L'Assemblée mondiale de normalisation des télécommunications (Genève, 2022),

considérant

a) que les fonctions, les attributions et l'organisation du Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT (UIT-T) sont énoncées dans les articles 17, 18, 19 et 20 de la Constitution de l'UIT et dans les articles 13, 14, 14A, 15 et 20 de la Convention de l'UIT;

b) que, conformément aux dispositions des articles de la Constitution et de la Convention mentionnés ci-dessus, l'UIT-T est chargé d'effectuer des études sur les questions techniques, d'exploitation et de tarification et d'adopter des Recommandations en vue de la normalisation des télécommunications à l'échelle mondiale;

b)bis que le Règlement des télécommunications internationales (RTI) contient les références aux Recommandations UIT-T pertinentes;

c) que les Recommandations UIT-T découlant de ces travaux seront conformes aux dispositions du RTI en vigueur, en compléter les principes fondamentaux et aider tous les prestataires et exploitants de services de télécommunication à satisfaire les objectifs énoncés dans les articles pertinents dudit Règlement;

d) qu'en conséquence, l'évolution rapide des techniques et des services de télécommunication nécessite l'élaboration rapide de Recommandations UIT-T fiables afin de rester en phase avec les besoins du secteur des télécommunications/technologies de l'information et de la communication notamment du secteur industriel, pour aider tous les États Membres, en particulier les Membres de l'UIT-T, à développer leurs télécommunications;

e) les Règles générales régissant les conférences, assemblées et réunions de l'Union adoptées par la Conférence de plénipotentiaires;

f) que les Règles générales régissant les conférences, assemblées et réunions de l'Union adoptées par la Conférence de plénipotentiaires, ainsi que la Résolution 165 (Rév. Dubaï, 2018) de la Conférence de plénipotentiaires, relatives aux délais de présentation des propositions et aux procédures d'inscription des participants aux conférences et assemblées de l'Union, s'appliquent à l'Assemblée mondiale de normalisation des télécommunications (AMNT);

g) qu'en vertu des dispositions du numéro 184A de la Convention, l'AMNT est habilitée à adopter les méthodes de travail et procédures applicables à la gestion des activités de l'UIT-T, conformément au numéro 145A de la Constitution;

h) que les méthodes de travail détaillées ont fait l'objet d'un examen approfondi et ont été améliorées, de manière à satisfaire la demande croissante de Recommandations et à utiliser au mieux les ressources limitées dont disposent les États Membres, les Membres du Secteur et le siège de l'UIT;

i) la Résolution 54 (Rév. Genève, 2022) de la présente Assemblée, intitulée "Création de groupes régionaux et assistance à ces groupes";

j) que la Résolution 208 (Dubaï, 2018) de la Conférence de plénipotentiaires définit la procédure de nomination et la durée maximale du mandat des présidents et des vice-présidents des groupes consultatifs, des commissions d'études et des autres groupes;

k) que la Résolution 191 (Rév. Dubaï, 2018) de la Conférence de plénipotentiaires définit des méthodes et des approches pour la coordination des efforts entre les trois Secteurs de l'Union;

l) que la Résolution 154 (Rév. Dubaï, 2018) de la Conférence de plénipotentiaires définit des méthodes et des approches pour l'utilisation des six langues officielles de l'Union sur un pied d'égalité,

décide

que les dispositions visées aux points e) à l) du considérant ci-dessus doivent être précisées par les dispositions de la présente Résolution et des Résolutions auxquelles elle renvoie, compte tenu du fait qu'en cas de divergence, les dispositions de la Constitution, de la Convention, du RTI et des Règles générales régissant les conférences, assemblées et réunions de l'Union (dans cet ordre) l'emportent sur celles de la présente Résolution.

SECTION 1

Assemblée mondiale de normalisation des télécommunications

1.1 Pour accomplir les tâches qui lui sont assignées en vertu de l'article 18 de la Constitution de l'UIT, de l'article 13 de la Convention de l'UIT et des Règles générales régissant les conférences, assemblées et réunions de l'Union, l'Assemblée mondiale de normalisation des télécommunications (AMNT):

a) établit et adopte des méthodes de travail et des procédures applicables à la gestion des activités du Secteur (voir le numéro 145A de la Constitution);

b) examine les rapports établis par les commissions d'études conformément aux dispositions du numéro 194 de la Convention (voir le numéro 187 de la Convention);

c) approuve, modifie ou rejette les projets de recommandation que contiennent ces rapports (voir le numéro 187 de la Convention);

d) examine les rapports établis par le Groupe consultatif de la normalisation des télécommunications (GCNT) conformément aux dispositions des numéros 197H et 197I de la Convention (voir le numéro 187 de la Convention);

e) en tenant compte de la nécessité de maintenir au minimum les exigences quant aux ressources de l'Union, approuve le programme de travail découlant de l'examen des questions existantes et des nouvelles questions, détermine leur degré de priorité et d'urgence et évalue l'incidence financière et le calendrier nécessaire pour mener à bien les études (voir le numéro 188 de la Convention);

f) décide, au vu du programme de travail approuvé dont il est question au numéro 188 de la Convention, s'il y a lieu de maintenir ou de dissoudre les commissions d'études existantes ou d'en créer de nouvelles, et attribue à chacune d'elles les Questions à étudier (numéro 189 de la Convention);

g) regroupe, autant que possible, les Questions qui intéressent les pays en développement[2], afin de faciliter la participation de ces derniers à leur étude (voir le numéro 190 de la Convention);

h) examine et approuve le rapport du directeur du Bureau de la normalisation des télécommunications (TSB) sur les activités du Secteur depuis la dernière conférence (voir le numéro 191 de la Convention);

i) décide s'il y a lieu de maintenir, de dissoudre ou de créer d'autres groupes, dont elle désigne les présidents et les vice-présidents (voir le numéro 191 A de la Convention) conformément aux dispositions de la Résolution 208 (Dubaï, 2018) de la Conférence de plénipotentiaires et compte tenu des propositions formulées à la réunion des chefs de délégation (voir le § 1.10 ci-dessous);

j) établit le mandat des groupes dont il est question au numéro 191A de la Convention, lesquels n'adoptent ni questions ni recommandations (voir le numéro 191B de la Convention);

k) tient compte, lorsqu'elle adopte des résolutions et des décisions, des répercussions financières prévisibles; ce faisant, elle devrait éviter d'adopter des résolutions ou des décisions susceptibles d'entraîner le dépassement des limites financières fixées par la Conférence de plénipotentiaires (voir le numéro 115 de la Constitution);

l) accomplit toute autre tâche qui lui est assignée par la Conférence de plénipotentiaires.

1.1bis Une AMNT peut confier des questions spécifiques relevant de son domaine de compétence au GCNT en indiquant les mesures à prendre concernant ces questions (voir le numéro 191C de la Convention).

1.2 L'AMNT constitue une Commission de direction, présidée par le président de l'Assemblée et composée du vice-président de l'Assemblée et des présidents et vice-présidents des commissions et du ou des groupes créés par l'Assemblée.

1.3 Avant et pendant le processus d'élaboration des Résolutions qui définissent les méthodes de travail et identifient les questions prioritaires, l'AMNT devrait prendre en considération les éléments suivants:

a) si une Résolution en vigueur d'une Conférence de plénipotentiaires identifie une question prioritaire, il conviendrait de s'interroger sur la nécessité d'avoir une Résolution de l'AMNT portant sur le même sujet;

b) si une Résolution en vigueur identifie une question prioritaire, il conviendrait de s'interroger sur la nécessité de reprendre cette Résolution à diverses conférences ou assemblées;

c) si les seules modifications à apporter à une Résolution de l'AMNT sont des mises à jour d'ordre rédactionnel, il conviendrait de s'interroger sur la nécessité d'établir une version révisée;

d) si les mesures proposées ont été prises, il conviendrait de considérer la Résolution comme ayant été mise en œuvre et de se demander si elle est toujours nécessaire.

1.4 L'AMNT établit une Commission de contrôle budgétaire et une Commission de rédaction, dont les tâches et responsabilités sont définies dans les Règles générales régissant les conférences, assemblées et réunions de l'Union (numéros 69 à 74 des Règles générales):

a) la "Commission de contrôle budgétaire" examine, entre autres, les dépenses totales estimées de l'Assemblée et estime les besoins financiers du Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT (UIT-T) jusqu'à l'AMNT suivante, ainsi que les coûts qu'entraîne, pour l'UIT-T et l'UIT dans son ensemble, l'exécution des décisions de l'assemblée;

b) la "Commission de rédaction" parfait la forme des textes découlant des délibérations de l'AMNT, tels que les résolutions, sans en altérer ni le sens ni la substance, et aligne les textes dans les langues officielles de l'Union.

1.5 En plus des Commissions de direction, de contrôle budgétaire et de rédaction, les deux commissions suivantes sont constituées:

a) la "Commission des méthodes de travail de l'UIT-T", qui soumet à la plénière des propositions ou des rapports sur les méthodes de travail de l'UIT-T pour mettre en œuvre le programme de travail de ce Secteur, sur la base des rapports du GCNT soumis à l'Assemblée ainsi que des propositions des États Membres de l'UIT et des Membres du Secteur de l'UIT-T;

b) la "Commission du programme de travail et de l'organisation de l'UIT-T", qui soumet à la plénière des propositions ou des rapports sur le programme et l'organisation des travaux de l'UIT-T, conformément aux priorités et aux stratégies de ce Secteur. Elle est plus particulièrement chargée:

i) de proposer le maintien, la création ou la dissolution de commissions d'études;

ii) d'examiner la structure générale des commissions d'études et les Questions dont l'étude doit être entreprise ou poursuivie;

iii) de décrire clairement le domaine général de compétence à l'intérieur duquel chaque commission d'études peut tenir à jour des Recommandations existantes et en élaborer de nouvelles, en collaboration avec d'autres groupes, selon les besoins;

iv) de proposer l'attribution de Questions aux commissions d'études, selon qu'il convient;

v) de formuler des recommandations, lorsqu'une Question ou un groupe de Questions étroitement liées concerne plusieurs commissions d'études, quant à la question de savoir s'il convient:

a) d'accepter les propositions des États Membres de l'UIT ou la recommandation du GCNT (lorsqu'elles sont différentes);

b) de confier l'étude à une seule commission d'études;

c) d'adopter une autre formule;

vi) d'examiner et, le cas échéant, de modifier la liste des Recommandations placées sous la responsabilité de chaque commission d'études;

vii) de proposer le maintien, la création ou la dissolution d'autres groupes conformément aux dispositions des numéros 191A et 191B de la Convention.

1.6 Les présidents des commissions d'études, le président du GCNT et les présidents des autres groupes créés par l'AMNT précédente devraient se tenir à disposition pour participer aux travaux de la Commission du programme de travail et de l'organisation.

1.7 La séance plénière d'une AMNT peut créer d'autres commissions, conformément au numéro 63 des Règles générales régissant les conférences, assemblées et réunions de l'Union. Leur mandat devrait figurer dans un document de la plénière, compte tenu d'une répartition appropriée des tâches entre les commissions.

1.8 Toutes les commissions et tous les groupes visés aux § 1.2 à 1.7 ci-dessus cessent normalement d'exister à la clôture de l'AMNT, à l'exception, au besoin et sous réserve de l'approbation de l'Assemblée et dans les limites budgétaires, de la Commission de rédaction. La Commission de rédaction peut donc tenir des séances après la clôture de l'Assemblée pour achever les travaux qui lui ont été confiés par l'Assemblée.

1.9 Avant la séance d'ouverture de l'AMNT, conformément au numéro 49 des Règles générales régissant les conférences, assemblées et réunions de l'Union, les chefs de délégation se réunissent pour préparer l'ordre du jour de la première séance plénière et présenter des propositions concernant l'organisation de l'Assemblée, notamment la désignation des présidents et vice-présidents de l'AMNT, de ses commissions et de ses groupes.

1.10 Pendant l'AMNT, les chefs de délégation se réunissent pour:

a) étudier les propositions de la Commission du programme de travail et de l'organisation de l'UIT-T en ce qui concerne en particulier le programme de travail et la constitution des commissions d'études;

b) établir des propositions concernant la désignation des présidents et vice-présidents des commissions d'études, du GCNT, ainsi que de tout autre groupe établi par l'AMNT (voir la Section 2).

1.10bis Les chefs de délégation peuvent également se réunir, en cas de besoin et à l'invitation du président de l'Assemblée, pour examiner les éventuelles questions en suspens, afin de mener des consultations et d'assurer une coordination pour parvenir à un consensus.

1.11 Le programme de travail de l'AMNT est établi de façon à permettre de consacrer le temps nécessaire à l'examen des aspects administratifs et organisationnels importants de l'UIT-T. D'une manière générale:

1.11.1 Pendant l'AMNT, les présidents des commissions d'études se tiennent à la disposition de l'AMNT pour lui fournir tous renseignements sur les questions concernant leur Commission.

1.11.2 Dans les cas prévus à la Section 9, l'AMNT peut être appelée à examiner et à approuver une ou plusieurs Recommandations. Le rapport de la ou des commissions d'études ou du GCNT qui présentent une proposition dans ce sens doit en indiquer la raison.

1.11.3 L'AMNT reçoit et examine les rapports, y compris les propositions des commissions qu'elle a établies, et prend des décisions définitives sur ces propositions et sur les rapports qui lui sont soumis par ces commissions et groupes. Sur la base des propositions de la Commission du programme de travail et de l'organisation de l'UIT-T, elle crée des commissions d'études et, s'il y a lieu, d'autres groupes et désigne, après examen par les Chefs de délégation, les présidents et vice-présidents des commissions d'études, du GCNT ainsi que de tout autre groupe qu'elle a établi compte tenu de l'article 20 de la Convention, de la Résolution 208 (Dubaï, 2018) de la Conférence de plénipotentiaires et de la Section 3 ci-dessous.

1.11.4 Aux termes de la Résolution 191 (Rév. Dubaï, 2018) de la Conférence de plénipotentiaires, l'AMNT définit des domaines communs avec les autres Secteurs dans lesquels des travaux appelant une coordination interne au sein de l'UIT doivent être effectués.

1.12 Conformément au numéro 191C de la Convention, l'AMNT peut confier des questions spécifiques relevant de son domaine de compétence au GCNT, en indiquant les mesures à prendre concernant ces questions.

1.13 Vote

Si un vote par les États Membres est nécessaire à l'AMNT, ce vote est organisé conformément aux dispositions pertinentes de la Constitution, de la Convention et des Règles générales régissant les conférences, assemblées et réunions de l'Union.

SECTION 1bis

Documentation de l'UIT-T

1bis.1 Principes généraux

Dans les § 1bis.1.1 et 1bis.1.2 qui suivent, le mot "textes" est utilisé pour les Résolutions, Questions, vœux, Recommandations et documents non normatifs définis dans la Recommandation UIT-T A.13.

1bis.1.1 Présentation des textes

1bis.1.1.1 Les textes devraient être aussi courts que possible, se limiter au contenu nécessaire et se rapporter directement à une Question/un sujet ou à une partie de la Question/du sujet à l'étude.

1bis.1.1.2 Chaque texte devrait comporter une référence aux textes associés et, le cas échéant, aux dispositions pertinentes du Règlement des télécommunications internationales (RTI), sans que le RTI fasse l'objet d'interprétations ou soit assorti de précisions, ou sans suggérer que des modifications soient apportées audit Règlement.

1bis.1.1.3 Dans leur présentation, les textes (notamment les Résolutions, Questions, vœux, Recommandations et documents non normatifs définis dans la Recommandation UIT-T A.13) doivent comporter un numéro, un titre ainsi qu'une indication de l'année de leur approbation initiale et, le cas échéant, une indication de l'année d'approbation des révisions éventuelles.

1bis.1.1.4 Les Annexes figurant dans l'un quelconque de ces textes devraient être considérées comme ayant un statut équivalent, sauf indication contraire.

1bis.1.1.5 Les suppléments aux Recommandations ne font pas partie intégrante des Recommandations et ne sont pas considérés comme ayant un statut équivalent aux Recommandations ou aux Annexes de Recommandations.

1bis.1.2 Publication des textes

1bis.1.2.1 Tous les textes sont publiés sous forme électronique dès que possible après leur approbation et peuvent également être mis à disposition en version papier, en fonction de la politique de l'UIT en matière de publications.

1bis.1.2.2 Les Résolutions, les Questions et les Recommandations approuvées, nouvelles ou révisées, ainsi que les vœux approuvés, nouveaux ou révisés, sont publiés par l'UIT dans les langues officielles de l'Union dès que possible. Les documents non normatifs sont publiés, dès que possible, en anglais seulement ou dans les six langues officielles de l'Union, en fonction de la décision du groupe concerné.

1bis.2 Résolutions de l'AMNT

1bis.2.1 Définition

Résolution de l'AMNT: Texte de l'Assemblée mondiale de normalisation des télécommunications dans lequel figurent des dispositions relatives à l'organisation, aux méthodes de travail et aux programmes du Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT ainsi qu'aux Questions/thèmes à étudier.

1bis.2.2 Adoption

L'AMNT examine et peut adopter des Résolutions de l'AMNT, nouvelles ou révisées, proposées par des États Membres et des Membres de Secteur ou par le GCNT.

1bis.2.3 Suppression

L'AMNT peut supprimer des Résolutions sur les bases des propositions des États Membres et des Membres de Secteur ou compte tenu des suggestions faites par le GCNT.

1bis.3 Vœux

1bis.3.1 Définition

Vœu: Texte exprimant un point de vue, une proposition ou une demande à l'intention des commissions d'études du Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT et des autres Secteurs de l'UIT ou d'organisations internationales, etc., et ne portant pas nécessairement sur un sujet de caractère technique.

1bis.3.2 Adoption

L'AMNT examine et peut adopter des vœux, nouveaux ou révisés, sur la base des propositions des États Membres et des Membres de Secteur ou suivant les suggestions faites par le GCNT.

1bis.3.3 Suppression

L'AMNT peut supprimer un vœu sur la base des propositions des États Membres et des Membres de Secteur ou suivant les suggestions faites par le GCNT.

1bis.4 Questions de l'UIT-T

1bis.4.1 Définition

Question: Description d'un domaine de travail à étudier, qui débouche normalement sur l'élaboration d'une ou de plusieurs Recommandations, nouvelles ou révisées ou de documents non normatifs, nouveaux ou révisés, tels qu'ils sont définis dans la Recommandation UIT-T A.13.

1bis.4.2 Approbation

La procédure d'approbation des Questions est énoncée dans la Section 7 de la présente Résolution.

1bis.4.3 Suppression

La procédure de suppression des Questions est énoncée dans la Section 7 de la présente Résolution.

1bis.5 Recommandations UIT-T

1bis.5.1 Définition

Recommandation: Réponse à une Question ou à une partie de Question, ou texte élaboré par le Groupe consultatif de la normalisation des télécommunications, concernant l'organisation des travaux du Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT.

NOTE – Cette réponse, qui constitue un texte normatif, peut, dans les limites des connaissances existantes et des travaux de recherche menés par les commissions d'études et adoptés conformément aux procédures établies, fournir des indications sur des questions techniques, d'organisation, de tarification et d'exploitation, ainsi que sur les méthodes de travail, décrire une méthode préférée ou une solution proposée pour entreprendre une tâche donnée, ou recommander des procédures pour des applications données. Ces Recommandations devraient constituer une base suffisante pour la coopération internationale.

1bis.5.2 Approbation

La procédure d'approbation traditionnelle est énoncée dans la Section 9 de la présente Résolution. La variante de la procédure d'approbation est énoncée dans la Recommandation UIT-T A.8. Le choix de la procédure d'approbation fait l'objet de la Section 8 de la présente Résolution.

1bis.5.3 Suppression

La procédure de suppression des Recommandations est énoncée au § 9.8 de la présente Résolution.

1bis.6 Documents non normatifs

Les documents à caractère non normatif sont définis dans la Recommandation UIT-T A.13.

SECTION 2

Les commissions d'études et les groupes qui en relèvent

2.1 Classification des commissions d'études et des groupes qui en relèvent

2.1.1 Conformément à l'Article 14 de la Convention de l'UIT, l'AMNT établit des commissions d'études qui sont chargées:

a) de poursuivre les objectifs énoncés dans une série de Questions en rapport avec un domaine d'étude particulier en mettant l'accent sur les tâches à accomplir;

b) d'élaborer, le cas échéant en collaboration avec les groupes qui en relèvent, des projets de Recommandations dans leur domaine général de compétence (tel que défini par l'AMNT), en vue de leur adoption ou de leur approbation;

c) d'élaborer, le cas échéant en collaboration avec les groupes qui en relèvent, des projets de document à caractère non normatif, qui sont définis dans la Recommandation UIT-T A.13, dans leur domaine général de compétence (tel que défini par l'AMNT), en vue de leur adoption;

d) de revoir, le cas échéant en collaboration avec les groupes qui en relèvent, les Recommandations et les définitions existantes qui entrent dans leur domaine général de compétence (tel que celui-ci est défini par l'AMNT) et, si nécessaire, d'en recommander la modification ou la suppression;

e) de revoir, le cas échéant en collaboration avec les groupes qui en relèvent, les vœux existants qui entrent dans leur domaine général de compétence (tel que celui-ci est défini par l'AMNT) et, si nécessaire, d'en recommander la modification.

2.1.2 Pour la commodité de leurs travaux, les commissions d'études peuvent établir des groupes de travail, des groupes de travail mixtes ou des groupes de Rapporteur chargés d'accomplir les tâches qui leur ont été confiées (voir la Recommandation UIT-T A.1).

2.1.3 Un groupe de travail mixte soumet des projets de Recommandations à la commission d'études directrice dont il relève.

2.1.4 La création des groupes régionaux des commissions d'études de l'UIT-T doit être conforme à la Résolution 54 (Rév. Genève, 2022) de l'AMNT sur les groupes régionaux des commissions d'études de l'UIT-T.

2.1.5 Une commission d'études peut être chargée par l'AMNT ou le GCNT d'assumer les fonctions de commission d'études directrice pour certaines études de l'UIT-T constituant un programme de travail défini faisant intervenir plusieurs commissions d'études. Cette commission d'études directrice est responsable de l'étude des Questions principales pertinentes. En outre, en consultation avec les commissions d'études compétentes et, au besoin, compte dûment tenu des travaux des organisations de normalisation nationales et régionales et des autres organisations internationales de normalisation (numéro 196 de la Convention), elle est chargée de définir et de tenir à jour le cadre général du travail, de coordonner et d'attribuer les études à confier aux commissions d'études compétentes après consultation avec ces dernières et selon leurs mandats, d'en établir les priorités et de veiller à l'élaboration en temps voulu de Recommandations cohérentes et achevées. La commission d'études directrice informe le GCNT de l'avancement des travaux comme indiqué dans son mandat. Les questions qui ne peuvent être traitées par la commission d'études doivent être soumises au GCNT pour que celui-ci formule des avis et des propositions sur l'orientation de leurs travaux.

2.2 Tenue de réunions hors de Genève

2.2.1 Les commissions d'études ou les groupes de travail peuvent se réunir en dehors de Genève, sur invitation d'États Membres, de Membres du Secteur de l'UIT-T ou d'entités autorisées à cet égard par un État Membre de l'Union, et si cela est souhaitable (par exemple à l'occasion d'un colloque ou d'un séminaire). Pour pouvoir être prises en considération, les invitations doivent être présentées à une AMNT ou à une réunion d'une commission d'études de l'UIT-T; elles sont définitivement planifiées et organisées après consultation du Directeur du TSB et dans la mesure où elles s'inscrivent dans le budget alloué à l'UIT-T par le Conseil de l'UIT.

2.2.2 Pour les réunions tenues hors de Genève, les dispositions de la Résolution 5 (Kyoto, 1994) de la Conférence de plénipotentiaires et de la Décision 304 du Conseil sont applicables. Les invitations à tenir des réunions de commissions d'études ou de leurs groupes de travail ailleurs qu'à Genève sont assorties d'une déclaration indiquant que le pays hôte accepte de prendre à sa charge les charges supplémentaires ainsi occasionnées et s'engage à fournir au moins les locaux adéquats, avec le mobilier et le matériel nécessaires, sauf dans le cas des pays en développement[3], où le matériel ne doit pas nécessairement être fourni gratuitement par le gouvernement invitant, si celui-ci le demande.

2.2.3 Lorsqu'une invitation est annulée pour une raison quelconque, il est proposé aux États Membres ou à d'autres entités dûment autorisées de tenir la réunion correspondante à Genève, en principe à la date initialement prévue.

2.3 Participation aux réunions

2.3.1 Les États Membres et les autres entités dûment autorisées, conformément à l'article 19 de la Convention, sont représentés dans les commissions d'études et les groupes qui en relèvent, tels que les groupes de travail et les groupes de Rapporteur, aux travaux desquels ils désirent participer, par des participants nominativement inscrits et choisis par eux comme étant qualifiés pour rechercher des solutions satisfaisantes aux Questions à l'étude. Toutefois, l'inscription par un État Membre ou une autre entité dûment autorisée à une commission d'études ou à un groupe en relevant peut exceptionnellement se faire sans que le nom des participants soit précisé. Le cas échéant, les présidents de séance peuvent inviter tel ou tel expert. Les experts peuvent présenter des rapports et des contributions pour information à la demande des présidents de séances; ils peuvent en outre participer aux discussions pertinentes sans prendre part au processus de prise de décision ou aux activités de liaison de cette réunion.

2.3.2 La participation aux réunions des groupes régionaux des commissions d'études de l'UIT-T se fera conformément à la Résolution 54 (Rév. Genève, 2022) de l'AMNT sur les groupes régionaux des commissions d'études de l'UIT-T.

2.3.3 En principe, les réunions des commissions d'études ne devraient pas se tenir parallèlement aux réunions du GCNT, en particulier si les réunions des commissions d'études ou celles du GCNT ont lieu en dehors du siège de l'UIT.

2.3.4 Dans la mesure du possible, tout devrait être mis en œuvre pour que le calendrier des réunions des commissions d'études ne coïncide pas avec la période de célébration d'une grande fête religieuse, nationale ou régionale.

2.4 Rapports des commissions d'études à l'AMNT

2.4.1 Toutes les commissions d'études doivent se réunir suffisamment longtemps avant une AMNT de manière à ce que leur rapport à l'AMNT parvienne aux Administrations des États Membres et aux Membres du Secteur au plus tard 35 jours calendaires avant l'ouverture de l'Assemblée.

2.4.2 Le rapport de chaque commission d'études à l'AMNT devrait être élaboré par le président de la commission d'études, après consultation de la commission d'études, et contient:

a) un résumé bref mais complet des résultats obtenus pendant la période d'étude et des observations concernant les travaux futurs;

b) l'indication de toutes les Recommandations, nouvelles ou révisées, approuvées par les États Membres pendant la période d'études, ainsi qu'une analyse statistique des activités menées pour chaque Question confiée à la commission d'études;

c) l'indication de toutes les Recommandations supprimées pendant la période d'étude;

d) la référence au texte final des projets de Recommandations nouvelles ou révisées qui sont soumis à l'AMNT;

e) la liste des Questions nouvelles ou révisées dont l'étude est proposée;

f) l'examen des activités conjointes de coordination pour lesquelles elle assume les fonctions de commission d'études directrice;

g) un projet de plan d'action en matière de normalisation pour la période d'études suivante.

SECTION 3

Gestion des commissions d'études

3.1 Dans le cadre du mandat défini dans la Résolution 2 (Rév. Genève, 2022) de l'AMNT, les présidents des commissions d'études sont chargés d'établir une structure appropriée pour la répartition et la coordination des travaux, après consultation des vice-présidents des commissions d'études. Les présidents des commissions d'études s'acquittent des tâches qui leur sont confiées dans le cadre de leurs commissions d'études ou d'activités conjointes de coordination.

3.2 La désignation des présidents et des vice-présidents s'appuie sur les dispositions de la Résolution 208 (Dubaï, 2018) de la Conférence de plénipotentiaires sur la nomination et la durée maximale du mandat des présidents et des vice-présidents, des groupes consultatifs, des commissions d'études et des autres groupes des Secteurs.

3.3 Le président d'une commission d'études devrait établir, pour l'aider à organiser les travaux, une équipe de direction composée de tous les vice-présidents, présidents des groupes de travail, etc. Les vice-présidents ont pour mandat d'assister le président pour tout ce qui a trait à la gestion de la commission d'études, y compris de le suppléer aux réunions officielles de l'UIT-T ou de le remplacer s'il est dans l'impossibilité de continuer à assumer ses fonctions. Le président de chaque groupe de travail assure la direction technique et administrative, et son rôle devrait être reconnu comme étant aussi important que celui de vice-président d'une commission d'études. Chaque vice-président devrait se voir attribuer des fonctions précises, sur la base du programme de travail de la commission d'études. L'équipe de direction est encouragée à assister le président quant au rôle de gestion des commissions d'études, par exemple concernant les responsabilités en matière d'activités de liaison, la coopération et la collaboration avec d'autres organismes de normalisation, forums et consortiums extérieurs à l'UIT, et la promotion des activités des commissions d'études concernées.

3.4 Sur la base du § 3.2 ci-dessus, les vice-présidents nommés devraient être pris en compte en premier lieu lors de la désignation des présidents de groupe de travail. Toutefois, cela n'empêche pas d'autres experts compétents d'être nommés présidents de groupe de travail.

3.5 Dans la mesure du possible, conformément à la Résolution 208 (Dubaï, 2018) de la Conférence de plénipotentiaires, et eu égard à l'exigence de compétences établies, il convient, pour la désignation ou le choix des personnes devant constituer l'équipe de direction, de puiser dans les ressources d'un éventail aussi large que possible d'États Membres et de Membres du Secteur, tout en reconnaissant la nécessité de ne nommer que le nombre de vice-présidents et de présidents de groupe de travail nécessaire pour la gestion et le fonctionnement efficients et efficaces de la commission d'études, compte tenu de la structure et du programme de travail prévus.

3.6 Un président, un vice-président ou un président de groupe de travail qui accepte ce rôle est censé avoir le soutien nécessaire de l'État Membre ou du Membre du Secteur pour remplir ses engagements pendant toute la période allant jusqu'à l'AMNT suivante.

3.7 Les présidents des commissions d'études devraient participer à l'AMNT et au GCNT pour représenter leurs commissions d'études respectives.

3.8 Le président d'une commission d'études observe les dispositions de la Constitution de l'UIT, de la Convention de l'UIT, des Règles générales régissant les conférences, assemblées et réunions de l'Union, de la présente Résolution et des Recommandations UIT-T de la série A. Le personnel du TSB fournit un appui et des avis à cet égard.

3.9 Les présidents et vice-présidents des commissions d'études, des groupes de travail et d'autres groupes ainsi que les rapporteurs et les éditeurs exercent leurs fonctions en toute impartialité.

SECTION 4

Groupe consultatif de la normalisation des télécommunications

4.1 Conformément à l'article 14A de la Convention de l'UIT, le Groupe consultatif de la normalisation des télécommunications (GCNT) est ouvert à la participation des représentants des administrations des États Membres et des représentants des Membres du Secteur de l'UIT-T et d'autres entités dûment autorisées ainsi que des présidents des commissions d'études et d'autres groupes – ou de leurs représentants désignés. Le Directeur du TSB ou ses représentants désignés participent aux travaux du GCNT. Les présidents des commissions d'études et d'autres groupes, selon le cas, ou leurs représentants désignés (c'est-à-dire les vice-présidents) participent également aux travaux du GCNT.

4.2 Conformément à l'article 14A de la Convention et aux fonctions définies plus en détail dans la présente Résolution, le GCNT a principalement pour tâche d'étudier les priorités, les programmes, les opérations, les questions financières et les stratégies applicables aux activités de l'UIT-T, d'examiner les progrès accomplis dans l'exécution du programme de travail de l'UIT-T, de fournir des lignes directrices relatives aux travaux des commissions d'études et de recommander des mesures visant notamment à encourager la coopération et la coordination avec d'autres organismes compétents à l'intérieur de l'UIT-T, avec les Secteurs des radiocommunications (UIT-R)et de développement des télécommunications (UIT-D) et avec le Secrétariat général, ainsi qu'avec d'autres organisations de normalisation, forums et consortiums en dehors de l'UIT, y compris l'Union postale universelle.

4.3 Le GCNT suit l'évolution des besoins et donne des conseils sur les modifications qu'il convient d'apporter à l'ordre de priorité des travaux des commissions d'études de l'UIT-T, ainsi qu'à la planification et à la répartition des travaux entre ces commissions (et à la coordination de ces activités avec les autres Secteurs), en tenant dûment compte des coûts et des ressources disponibles au sein du TSB et des commissions d'études. Il suit les activités conjointes de coordination et peut recommander, s'il y a lieu, que de telles activités soient établies. Le GCNT peut aussi donner des avis quant aux améliorations complémentaires à apporter aux méthodes de travail de l'UIT-T. Il suit les activités des commissions d'études directrices et donne des avis sur le rapport d'activité qui lui sera présenté. Il appartient au GCNT de s'efforcer de faire en sorte que les programmes de travail concernant plusieurs commissions d'études soient menés à bien.

4.3bis L'AMNT nomme le président et les vice-présidents du GCNT, conformément à la Résolution 208 (Dubaï, 2018) de la Conférence de plénipotentiaires.

4.4 Conformément au § 1.1bis ci-dessus, le GCNT prend les mesures nécessaires pour traiter les questions dont l'examen lui a été provisoirement confié par l'AMNT. L'AMNT peut confier au GCNT des attributions en l'autorisant provisoirement, entre deux AMNT consécutives, à examiner et à traiter certaines questions qu'elle aura déterminées. L'AMNT doit veiller à ce que les fonctions spéciales confiées au GCNT n'occasionnent pas de dépenses entraînant un dépassement du budget de l'UIT-T. Le cas échéant, le GCNT peut consulter le Directeur sur ces questions. Le GCNT devrait rendre compte à l'AMNT de ses activités concernant l'exécution de certaines fonctions qui lui sont assignées, conformément au numéro 197I de la Convention et à la Résolution 22 (Rév. Genève, 2022) de l'AMNT.

4.5 Le GCNT tient des réunions régulières qui figurent sur le calendrier des réunions de l'UIT-T. Ces réunions sont organisées selon les besoins, mais au moins une fois par an[4].

4.5bis Dans la mesure du possible, tout devrait être mis en œuvre pour que le calendrier des réunions du GCNT ne coïncide pas avec la période de célébration d'une grande fête religieuse, nationale ou régionale.

4.6 Afin de réduire au maximum la durée et le coût des réunions, le président du GCNT devrait collaborer avec le Directeur pour les préparer à l'avance, par exemple en recensant les principaux points à examiner.

4.7 En général, le même règlement intérieur qui s'applique aux commissions d'études s'applique aussi au GCNT et à ses réunions. Toutefois, à la discrétion du président, des propositions écrites peuvent être soumises pendant une réunion du GCNT, à condition qu'elles soient fondées sur les discussions en cours dans la réunion et qu'elles visent à aider à aplanir des désaccords survenus au cours de la réunion.

4.8 À l'issue de chacune de ses réunions, le GCNT établit un rapport rendant compte de ses activités. Ce rapport doit être mis à disposition au plus tard trois semaines après la clôture de la réunion. Le rapport est distribué selon les procédures normales de l'UIT-T et mis à disposition dans toutes les langues officielles de l'Union.

4.9 Le GCNT élabore un rapport à l'intention de l'Assemblée sur les questions qui lui ont été confiées par l'AMNT précédente. Au cours de sa dernière réunion avant l'AMNT, le GCNT, conformément au numéro 197H de la Convention, établit un rapport dans lequel il fait une synthèse de ses activités depuis l'AMNT précédente. Dans ce rapport, le GCNT donne des conseils sur la répartition des travaux et formule des propositions sur les méthodes de travail de l'UIT-T et sur les stratégies et les relations avec les autres Secteurs de l'UIT et d'autres organes compétents extérieurs à l'UIT, suivant le cas (numéro 19A de la Constitution de l'UIT). Le rapport du GCNT à l'AMNT devrait aussi contenir des propositions concernant la Résolution 2 de l'AMNT, c'est-à-dire les titres des commissions d'études et leurs responsabilités et mandats. Ces rapports sont soumis à l'Assemblée par le Directeur.

4.10 Le GCNT est tenu informé de la non-participation de présidents ou de vice-présidents à des réunions de commission d'études et soulève le problème, par l'intermédiaire du Directeur, auprès de l'État Membre concerné, pour tenter d'assurer la participation à ces fonctions au sein de la commission d'études concernée pour laquelle l'État Membre s'est engagé.

SECTION 5

Fonctions du Directeur

5.1 Les fonctions du Directeur du Bureau de la normalisation des télécommunications (TSB) sont définies dans l'article 15 et les dispositions pertinentes de l'article 20 de la Convention de l'UIT. Ces fonctions sont définies plus en détail dans la présente Résolution.

5.2 Le Directeur du TSB prend les mesures nécessaires concernant la préparation des réunions de l'AMNT, du GCNT, des commissions d'études et des autres groupes, dont il coordonne les travaux de façon que les réunions produisent le maximum de résultats dans le minimum de temps. Il fixe, en accord avec le GCNT et les présidents des commissions d'études, les dates et programmes de réunions du GCNT, des commissions d'études et groupes de travail; il groupe ces réunions dans le temps, suivant la nature des travaux et la disponibilité des ressources du TSB et de l'UIT.

5.2bis Le Directeur s'assure que l'appui administratif fourni aux commissions d'études et aux groupes régionaux vise à aider les membres à atteindre les objectifs définis dans le Plan Stratégique (Résolution 71 (Rév. Dubaï, 2018) de la Conférence de plénipotentiaires).

5.3 Le Directeur suggère les mises à jour d'ordre rédactionnel à apporter aux Résolutions de l'AMNT et formule une recommandation quant à la question de savoir si les modifications sont suffisamment importantes pour justifier l'élaboration d'une version révisée et publiée en tant que document de l'AMNT au plus tard 35 jours calendaires avant l'ouverture de l'AMNT.

5.4 Le Directeur gère la répartition des ressources financières de l'UIT-T et des ressources humaines du TSB nécessaires aux réunions organisées par le TSB d'une manière qui est conforme au Plan stratégique et au Plan financier approuvés du Secteur et au budget approuvé par le Conseil, à la publication des documents pertinents (rapports de réunion, contributions, etc.) aux États Membres et aux Membres du Secteur de l'UIT-T, aux fonctions d'appui à l'exploitation autorisées pour le réseau et les services internationaux de télécommunication (Bulletin d'exploitation, attribution d'indicatifs, etc.) et au fonctionnement du TSB.

5.4bis Le Directeur encourage la participation active des membres, en particulier des pays en développement[5], aux travaux de l'UIT-T, qui reposent sur les contributions, et publie dans le rapport du président de chaque réunion d'une commission d'études ou d'un groupe régional, un compte-rendu exhaustif des ressources utilisées et des bourses demandées et octroyées, ainsi que des autres ressources extrabudgétaires éventuelles engagées.

5.5 Le Directeur assure la liaison requise entre l'UIT-T et les autres Secteurs de l'UIT, les bureaux régionaux et les bureaux de zone de l'UIT et le Secrétariat général de l'UIT ainsi que d'autres organisations de normalisation.

5.6 Dans son estimation des besoins financiers de l'UIT-T jusqu'à l'AMNT suivante, dans le cadre du processus de préparation du budget biennal de l'Union, le Directeur établit les estimations financières conformément aux dispositions pertinentes du Règlement financier et des Règles financières, en tenant compte des décisions pertinentes de l'AMNT, y compris des priorités fixées pour les travaux du Secteur.

5.7 Le Directeur fournit à l'AMNT (à titre d'information), d'une part, les résumés des comptes des années écoulées depuis la précédente AMNT et, d'autre part, les prévisions de dépenses destinées à couvrir les besoins financiers de l'UIT-T jusqu'à l'AMNT suivante pour les budgets biennaux et le Plan financier suivants, selon qu'il conviendra, compte tenu des résultats pertinents de l'AMNT, y compris des priorités.

5.8 Le Directeur soumet à l'examen préliminaire de la Commission de contrôle budgétaire, puis à l'approbation de l'AMNT, le compte de charges occasionnées par l'AMNT en cours.

5.9 Le Directeur soumet à l'AMNT un rapport sur les propositions qu'il a reçues du GCNT (voir le § 4.9) concernant l'organisation, le mandat et le programme de travail des commissions d'études et autres groupes pour la période d'étude suivante, ainsi que sur les propositions concernant les moyens d'accroître les ressources de l'UIT par l'intermédiaire de l'UIT-T. Il peut formuler son avis au sujet de ces propositions.

5.10 En outre, le Directeur peut, dans les limites prescrites dans la Convention, soumettre à l'AMNT tout rapport ou avis susceptible d'améliorer les travaux de l'UIT-T. En particulier, le Directeur soumet à l'AMNT tout avis qu'il juge nécessaire concernant l'organisation et le mandat des commissions d'études pour la période d'étude suivante.

5.11 Le Directeur peut consulter les présidents du GCNT et des commissions d'études pour établir la liste des candidats potentiels aux postes de présidents et de vice-présidents du GCNT et des commissions d'études en vue de la soumettre à l'examen des chefs de délégation.

5.12 Après la clôture de l'AMNT, le Directeur fournit aux administrations des États Membres et aux Membres du Secteur et aux autres entités dûment autorisées participant aux activités de l'UIT-T, la liste des commissions d'études et autres groupes établis par l'AMNT, en y indiquant les domaines généraux de compétence et les Questions qui leur sont dévolues.

En outre, le Directeur communique aux organisations internationales concernées la liste des commissions d'études et autres groupes établis par l'AMNT et les prie de lui faire connaître les commissions d'études et autres groupes aux travaux desquels elles désirent participer à titre consultatif.

5.13 Les administrations des États Membres, les Membres du Secteur et les autres organisations participantes sont invités à fournir ces renseignements dès que possible après chaque AMNT, et au plus tard dans les deux mois suivant la réception de la circulaire du Directeur, et à les mettre ensuite à jour régulièrement.

5.14 Dans l'intervalle entre deux AMNT, le Directeur est autorisé à prendre toute mesure exceptionnelle qu'exigent les circonstances pour assurer l'efficacité des travaux de l'UIT-T dans la limite des crédits disponibles.

5.15 Dans l'intervalle entre deux AMNT, le Directeur peut s'assurer le concours des présidents du GCNT et des commissions d'études pour l'affectation des ressources financières et humaines disponibles, de manière à garantir le déroulement le plus efficace possible des travaux de l'UIT-T.

5.16 Le Directeur, en consultation avec les présidents du GCNT et des commissions d'études, veille à la bonne diffusion d'informations analytiques relatives aux travaux des commissions d'études, de manière à aider à se tenir au fait des travaux en cours dans ce Secteur et à en évaluer l'importance.

5.17 Le Directeur encourage la coopération et la coordination avec les autres organisations de normalisation dans l'intérêt de tous les membres et rend compte au GCNT de ces efforts.

SECTION 6

Contributions

6.1 Les contributions devraient être soumises au plus tard un mois avant l'ouverture de l'AMNT et en tout état de cause, toutes les contributions à l'intention de l'AMNT, conformément à la Résolution 165 (Rév. Dubaï, 2018) de la Conférence de plénipotentiaires, devraient être soumises au plus tard 21 jours calendaires avant l'ouverture de l'AMNT, afin que les contributions puissent être traduites dans les délais voulus et être examinées de manière approfondie par les délégations. TSB publie immédiatement toutes les contributions soumises à l'AMNT dans leur langue d'origine sur le site web de l'AMNT, avant même qu'elles aient été traduites dans les autres langues officielles de l'Union.

Les contributions du secrétariat de l'UIT, y compris les rapports des commissions d'études, du GCNT ou du Directeur du TSB, notamment, sont publiées au plus tard 35 jours calendaires avant l'ouverture de l'AMNT, afin de pouvoir assurer leur traduction dans les délais voulus et leur examen approfondi par les délégations.

6.2 Les contributions aux réunions des commissions d'études, des groupes de travail et du GCNT sont présentées selon les dispositions de la Recommandation UIT-T A.2.

6.3 La soumission et le traitement des contributions aux réunions des commissions d'études, des groupes de travail et du GCNT se font conformément aux dispositions de la Recommandation UIT-T A.1.

SECTION 7

Élaboration, adoption et approbation des Questions nouvelles et révisées

7.1 Éléments communs de l'élaboration et de la révision des Questions

7.1.0 L'élaboration d'un projet de Question, nouvelle ou révisée, pour approbation en vue de son insertion dans le programme de travail de l'UIT-T, peut se faire de préférence de la manière suivante:

a) par l'intermédiaire d'une commission d'études puis examen complémentaire par le GCNT;

b) par l'intermédiaire d'une commission d'études puis examen complémentaire par la commission compétente de l'AMNT, lorsque la réunion de la commission d'études est la dernière de la période considérée avant la tenue d'une AMNT;

c) par l'intermédiaire d'une commission d'études si le caractère urgent de la Question le justifie;

ou

d) par l'intermédiaire de l'AMNT (voir le § 7.4.1).

Les Figures 7.1.a et 7.1.b illustrent respectivement la procédure d'adoption et d'approbation des Questions nouvelles ou révisées entre deux AMNT et pendant une AMNT.

7.1.1 Les États Membres et les autres entités dûment autorisées présentent des propositions de Questions, nouvelles ou révisées, sous forme de contributions à la réunion de la commission d'études, qui examinera la ou les Questions nouvelles ou révisées.

7.1.2 Chaque proposition de Question devrait énoncer un ou plusieurs objectifs précis des tâches et doit être accompagnée de renseignements appropriés (voir l'Appendice I de la présente Résolution), en vue de gérer aussi efficacement que possible les ressources limitées de l'UIT et d'optimiser l'utilisation des ressources. Ces renseignements permettent de motiver clairement la proposition de Question et d'indiquer le degré d'urgence de l'étude, tout en tenant compte des liens avec les travaux d'autres commissions d'études et organismes de normalisation et du numéro 196 de la Convention de l'UIT.

7.1.3 Les Questions proposées, nouvelles ou révisées, sont mises à disposition sur le site web de l'UIT pour examen dans le délai de soumission des contributions décrit dans la Recommandation UIT-T A.1 (§ 3.1.9).

7.1.4 Les commissions d'études elles-mêmes peuvent aussi proposer des Questions nouvelles ou révisées au cours d'une réunion.

7.1.5 Chaque commission d'études examine les Questions proposées, nouvelles ou révisées, pour:

i) déterminer l'objectif précis de chaque Question;

ii) préciser la priorité et l'urgence de la ou des nouvelles Recommandations souhaitées, ou des modifications à apporter aux Recommandations existantes comme suite à l'étude des Questions;

iii) faire en sorte qu'il y ait aussi peu de chevauchement que possible entre les Questions proposées, nouvelles ou révisées, tant au sein de la commission d'études concernée qu'avec les Questions d'autres commissions d'études. Les travaux d'autres organisations de normalisation devraient également être examinés.

7.1.5bis Un certain nombre d'États Membres et de Membres de Secteur (en principe au moins quatre) doivent s'engager à appuyer les travaux, par exemple en soumettant des contributions, en mettant à disposition des rapporteurs ou des éditeurs ou en accueillant des réunions. Le nom des entités qui fournissent cet appui, ainsi que le type d'appui qu'elles s'engagent à fournir, doivent être indiqués dans le rapport de la réunion.

7.1.6 Une commission d'études accepte de soumettre les Questions proposées, nouvelles ou révisées, pour approbation lorsque les États Membres et les Membres du Secteur présents à la réunion de la commission d'études, à laquelle la Question proposée, nouvelle ou révisée, est examinée déterminent par consensus que les critères du § 7.1.5 ont été satisfaits.

7.1.7 Le GCNT est informé de toutes les Questions proposées, nouvelles ou révisées, par une note de liaison des commissions d'études, afin qu'il puisse étudier les incidences possibles sur les travaux de toutes les commissions d'études et des autres groupes de l'UIT-T. En collaboration avec le ou les auteurs de la ou des Questions proposées, le GCNT revoit ces Questions et peut recommander éventuellement d'y apporter des modifications, en tenant compte des critères exposés au § 7.1.5 ci-dessus.

7.1.8 L'examen des Questions par le GCNT avant leur approbation est indispensable sauf si le Directeur du TSB estime, après consultation du président du GCNT et des présidents des autres commissions d'études avec lesquelles des problèmes de chevauchement ou de liaison peuvent se poser, que l'approbation urgente de la Question proposée est justifiée. Cela ne s'applique pas aux Questions proposées, nouvelles ou révisées, qui ont des incidences politiques ou réglementaires, ou pour lesquelles il existe des incertitudes quant à leur champ d'application (voir les numéros 246D, 246F et 246H de la Convention).

7.1.9 Une commission d'études peut décider de commencer le travail sur un projet de Question nouvelle ou révisée avant l'approbation de cette dernière.

7.1.10 Les Questions approuvées entre deux AMNT ont le même statut que les Questions approuvées au cours d'une AMNT.

7.1.11 Pour prendre en considération les spécificités des pays dont l'économie est en transition, des pays en développement[6] et, notamment, des pays les moins avancés, le TSB tient compte des dispositions pertinentes de la Résolution 44 (Rév. Genève, 2022) de l'AMNT lorsqu'il répond aux demandes soumises par ces pays par l'intermédiaire du Bureau de développement des télécommunications (BDT), notamment en ce qui concerne les questions ayant trait à la formation, à l'information, à l'étude de certaines questions qui ne sont pas traitées par les commissions d'études de l'UIT-D, ainsi qu'à l'assistance technique nécessaire à l'étude de certaines questions par celles-ci.

7.2 Adoption des Questions nouvelles ou révisées entre les AMNT

7.2.1 Une commission d'études accepte de soumettre les Questions proposées, nouvelles ou révisées, pour examen par le GCNT lorsque les États Membres et Membres de Secteur présents à la réunion de la commission d'études parviennent à un consensus. Le texte de ces Questions doit satisfaire les critères énumérés au § 7.1.5.

Figure 7.1a – Adoption et approbation des Questions nouvelles ou révisées entre deux AMNT

7.2.2 Le GCNT est informé de toutes les Questions proposées, nouvelles ou révisées, par une note de liaison des commissions d'études, afin de pouvoir étudier les incidences possibles sur les travaux de toutes les commissions d'études ou d' autres groupes de l'UIT-T. Le GCNT revoit ces Questions et peut recommander éventuellement d'y apporter des modifications, en tenant compte des critères exposés au § 7.1.5 ci-dessus.

7.2.3 En particulier, le GCNT revoit toute Question nouvelle ou révisée, afin de déterminer si elle est conforme au mandat de la commission d'études. Il peut alors:

a) adopter le texte de toute proposition de Question nouvelle ou révisée, auquel cas l'avant-projet de Question nouvelle ou révisée est soumis pour approbation conformément aux dispositions du § 7.3 ci-dessous; ou

b) recommander de la modifier, auquel cas la Question est renvoyée à la commission d'études concernée pour réexamen.

7.2.4 Si le GCNT recommande de modifier le projet de Question nouvelle ou révisée (§ 7.2.3b ci-dessus), la commission d'études peut alors:

a) adopter la Question, nouvelle ou révisée, en y intégrant les recommandations du GCNT, et la soumettre pour approbation conformément aux dispositions du § 7.3 ci-dessous;

b) examiner les recommandations du GCNT et, en cas de difficulté concernant leur mise en œuvre, fournir au GCNT des renseignements additionnels pour examen complémentaire;

c) soumettre l'avant-projet de Question nouvelle ou révisée pour approbation par l'AMNT.

7.2.5 Il n'est pas nécessaire que le GCNT examine les Questions urgentes visées au § 7.1.8 ci-dessus.

7.2.6 Si plus aucune réunion de commission d'études n'est prévue avant l'AMNT suivante, le président de la commission d'études ajoute les Questions proposées, nouvelles ou révisées, que la commission d'études a adoptées dans le rapport que celle-ci soumet à l'AMNT pour examen.

7.3 Approbation des Questions nouvelles ou révisées entre deux AMNT

7.3.1 Entre deux AMNT, et après l'élaboration des propositions de Questions, nouvelles ou révisées (voir le § 7.1 ci-dessus), la procédure d'approbation des Questions nouvelles ou révisées est celle décrite dans les paragraphes ci-dessous.

7.3.2 Approbation de Questions nouvelles ou révisées adoptées par voie de consultation formelle avec les États Membres

7.3.2.1 Au titre des numéros 246D, 246F et 246H de la Convention, l'approbation de Questions nouvelles ou révisées adoptées qui ont des incidences politiques ou réglementaires, ou pour lesquelles il existe des incertitudes quant à leur champ d'application, nécessite la consultation formelle des États Membres.

7.3.2.2 Le Directeur demande aux États Membres d'indiquer, dans un délai de deux mois à compter de la date de cette demande, s'ils approuvent ou non la ou les Questions nouvelles ou révisées qui ont été adoptées. Cette demande doit être assortie du texte final complet de la ou des Questions nouvelles ou révisées adoptées.

7.3.2.3 Si au moins 70% des réponses reçues au cours de la période de consultation sont en faveur de l'approbation (ou en l'absence de réponse), les Questions adoptées, nouvelles ou révisées, sont considérées comme approuvées. Si les Questions adoptées, nouvelles ou révisées, ne sont pas approuvées, elles sont renvoyées à la commission d'études. Les observations reçues dans les réponses à la consultation sont transmises à la commission d'études.

NOTE – Seules les réponses expressément favorables ou défavorables à l'approbation sont prises en considération.

7.3.3 Approbation de Questions adoptées, nouvelles ou révisées, qui ne nécessitent pas de consultation des États Membres

Les Questions adoptées, nouvelles ou révisées, à l'exception des Questions qui relèvent du numéro 246D, 246F ou 246H de la Convention, sont considérées comme approuvées.

7.3.4 Approbation de propositions de Questions urgentes nouvelles ou révisées

Comme indiqué au § 7.1.8 ci-dessus, les propositions de Questions urgentes nouvelles ou révisées peuvent être approuvées par consensus par une commission d'études lors de la réunion de celle-ci.

7.3.5 Notification d'approbation des Questions nouvelles ou révisées

Le Directeur notifie par circulaire l'approbation des Questions nouvelles ou révisées entre deux AMNT.

7.4 Approbation des Questions par l'AMNT

7.4.1 Si, malgré les dispositions précitées, un État Membre ou un Membre du Secteur propose directement une Question à l'AMNT, cette dernière approuve la Question nouvelle ou révisée ou invite l'État Membre ou le Membre de Secteur à soumettre la Question proposée à la réunion suivante de la ou des commissions d'études concernées.

7.4.2 Les Questions adoptées, nouvelles ou révisées, peuvent être soumises à l'AMNT pour examen, comme décrit au § 7.2.6 ci-dessus.

7.4.3 Deux mois au moins avant l'AMNT, le GCNT se réunit pour examiner et revoir les Questions à soumettre à l'AMNT pour examen et, éventuellement, recommander d'y apporter des modifications, tout en s'assurant que les Questions répondent aux priorités et aux besoins généraux du programme de travail de l'UIT-T et qu'elles sont dûment harmonisées de manière à:

i) éviter les activités redondantes;

ii) offrir aux commissions d'études une base cohérente d'interaction;

iii) faciliter le contrôle des progrès généraux accomplis dans la rédaction des Recommandations et d'autres publications de l'UIT-T;

iv) faciliter les efforts de coopération avec d'autres organisations de normalisation.

7.4.4 Au plus tard 35 jours avant l'AMNT, le Directeur communique aux États Membres et aux Membres du Secteur la liste des Questions proposées, nouvelles ou révisées.

7.4.5 Les Questions proposées, nouvelles ou révisées, peuvent être approuvées par l'AMNT conformément aux Règles générales régissant les conférences, assemblées et réunions de l'Union.

Figure 7.1b – Adoption et approbation des Questions nouvelles ou révisées à l'AMNT

7.5 Suppression des Questions

Les commissions d'études peuvent décider, au cas par cas, d'opter pour celle des solutions suivantes qui leur paraît la plus appropriée pour la suppression d'une Question.

7.5.1 Suppression d'une Question entre deux AMNT

7.5.1.1 Au cours de la réunion d'une commission d'études, il peut être décidé de supprimer une Question par consensus entre les membres présents, par exemple parce que les travaux sont terminés ou qu'aucune contribution n'a été reçue à la réunion en cours et aux deux réunions précédentes de la commission d'études. Cette décision, accompagnée d'un résumé explicatif des motifs de la suppression, est publiée dans une circulaire. La suppression entre en vigueur si la majorité simple des États Membres qui ont répondu à la lettre dans les deux mois ne s'y oppose pas, ou en l'absence de réponse. Dans le cas contraire, la question est renvoyée à la commission d'études.

7.5.1.2 Les États Membres qui n'approuvent pas la suppression sont priés d'en exposer les motifs et d'indiquer les modifications propres à faciliter la poursuite de l'étude de la Question.

7.5.1.3 Les résultats sont communiqués dans une circulaire et le GCNT en est informé par le Directeur. En outre, ce dernier publie une liste des Questions supprimées chaque fois que cela est nécessaire, mais au moins une fois par période d'étude vers le milieu de celle-ci.

7.5.2 Suppression d'une Question par l'AMNT

Conformément à la décision de la commission d'études, le président insère une demande de suppression d'une Question dans le rapport du président à l'AMNT. Celle-ci prend la décision qui s'impose.

SECTION 8

Élaboration et procédures d'approbation des Recommandations

8.1 Procédures d'approbation des Recommandations UIT-T et choix de la procédure d'approbation

Les procédures d'approbation des Recommandations qui nécessitent une consultation formelle des États Membres (procédure d'approbation traditionnelle; TAP) sont définies dans la Section 9 de la présente Résolution. Les procédures d'approbation des Recommandations qui ne nécessitent pas de consultation formelle des États Membres (variante de la procédure d'approbation; AAP) sont exposées dans la Recommandation UIT-T A.8. Conformément à la Convention de l'UIT, les Recommandations approuvées ont le même statut quelle que soit la méthode d'approbation.

Le choix s'opère entre la procédure AAP et la procédure TAP pour l'élaboration et l'approbation de Recommandations nouvelles ou révisées.

8.1.1 Choix de la procédure lors d'une réunion de commission d'études

En règle générale, les Recommandations UIT-T ayant des incidences politiques ou réglementaires, comme les questions de tarification et de comptabilité, et certains plans de numérotage et d'adressage, ou les Recommandations pour lesquelles il existe un doute quant à leur champ d'application, sont supposées relever de la procédure AAP, conformément aux numéros 246D, 246F et 246H de la Convention. De même, les Recommandations UIT-T relatives à d'autres questions sont, en règle générale, supposées relever de la procédure AAP. Toutefois, à la suite d'une mesure explicite prise à la réunion d'une commission d'études, on peut changer et passer de la procédure AAP à la procédure TAP ou inversement, si les États Membres et les Membres du Secteur présents à la réunion en décident ainsi par consensus.

Lorsqu'il s'agit de déterminer si un projet de Recommandation nouvelle ou révisée a des incidences politiques ou réglementaires, comme les questions de tarification et de comptabilité, et certains plans de numérotage et d'adressage, les commissions d'études devraient se référer à la Résolution 40 (Rév. Genève, 2022) de l'AMNT.

En l'absence de consensus, on utilisera la même procédure que celle utilisée à une AMNT (voir le § 1.13 ci-dessus) pour arrêter le choix.

8.1.2 Choix de la procédure à une AMNT

En règle générale, les Recommandations UIT-T ayant des incidences politiques ou réglementaires, comme les questions de tarification et de comptabilité, et certains plans de numérotage et d'adressage, ou les Recommandations pour lesquelles il existe un doute quant à leur champ d'application, sont supposées relever de la procédure TAP. De même, les Recommandations UIT-T relatives à d'autres questions sont supposées relever de la procédure AAP. Toutefois, à la suite d'une mesure explicite prise à l'AMNT, on peut changer et passer de la procédure AAP à la procédure TAP et inversement.

8.2 Notification de la procédure choisie

Lorsqu'il informe les Membres qu'une Question a été approuvée, le Directeur du TSB indique également la procédure choisie pour les Recommandations résultantes. S'il y a des objections, qui sont basées sur des dispositions du numéro 246D, 246F ou 246H de la Convention, elles sont transmises, par écrit, à la réunion suivante de la commission d'études où l'on pourra reconsidérer le choix (voir le § 8.3 ci-dessous).

8.3 Changement de la procédure choisie

8.3.1 À tout moment, avant la décision de soumettre un projet de Recommandation nouvelle ou révisée au processus du "dernier appel", on peut revenir sur le choix effectué, en se fondant sur les dispositions du numéro 246D, 246F ou 246H de la Convention. Toute demande en ce sens est formulée par écrit (par exemple dans une contribution, ou si elle soumise après l'expiration du délai prévu pour une contribution, dans un document écrit qui est alors repris dans un DT) et adressée à une réunion de commission d'études ou de groupe de travail, assortie de motifs à l'appui du changement de la procédure choisie. Toute proposition d'un État Membre ou d'un Membre du Secteur visant à revoir la procédure choisie doit être appuyée avant de pouvoir être traitée par la réunion.

8.3.2 En utilisant les mêmes procédures que celles décrites au § 8.1.1, la commission d'études décide si la procédure choisie reste la même ou est modifiée.

8.3.3 Toute modification approuvée de la procédure d'approbation d'une Recommandation est clairement annoncée au moment voulu par le président de la réunion. Cette modification doit également figurer dans le rapport de la réunion et dans le programme de travail de l'UIT-T concernant la Recommandation en question.

8.3.4 On peut changer de procédure une fois que la Recommandation a fait l'objet d'un consentement (Recommandation UIT-T A.8, § 5.2). On ne peut pas changer de procédure une fois que la Recommandation a été déterminée (voir le § 9.3.1 ci-après).

SECTION 9

Approbation de Recommandations nouvelles ou révisées
selon la procédure d'approbation traditionnelle

9.1 Généralités

9.1.1 La présente Section énonce les procédures d'approbation des Recommandations nouvelles ou révisées qui nécessitent une consultation formelle des États Membres au titre du numéro 246D, 246F ou 246H de la Convention de l'UIT(procédure d'approbation traditionnelle, TAP). Conformément au numéro 246B de la Convention, les projets de Recommandations UIT-T nouvelles ou révisées sont adoptés par une commission d'études conformément aux procédures établies par l'AMNT, et les Recommandations qui ne nécessitent pas une consultation formelle des États Membres pour être approuvées sont considérées comme approuvées. Ces procédures d'approbation des Recommandations (variante de la procédure d'approbation, AAP) sont exposées dans la Recommandation UIT-T A.8. Conformément à la Convention, les Recommandations approuvées ont le même statut quelle que soit la méthode d'approbation.

9.1.2 Dans un souci de rapidité et d'efficacité, les demandes d'approbation sont normalement présentées dès que les textes concernés sont au point, dans le cadre d'une consultation officielle au cours de laquelle le Directeur du TSB demande aux États Membres d'autoriser la commission d'études concernée à engager la procédure d'approbation et à prendre ensuite une décision au cours d'une réunion officielle.

La commission d'études concernée peut également rechercher l'approbation au cours d'une AMNT.

9.1.3 Conformément au numéro 247A de la Convention, les Recommandations approuvées ont le même statut, qu'elles aient été approuvées à une réunion de commission d'études ou à une AMNT.

9.2 Procédure

9.2.1 Les commissions d'études appliquent la procédure décrite ci-dessous pour obtenir l'approbation de tous les projets de Recommandations nouvelles ou révisées, lorsque ceux-ci sont parvenus à un degré suffisamment achevé. Voir les différentes étapes de cette procédure sur la Figure 9.1.

9.2.1.1 Un groupe régional de la Commission d'études 3 décide de sa propre initiative d'appliquer cette procédure pour régler des questions de télécommunication susceptibles d'être traitées sur un plan régional, y compris l'établissement des tarifs régionaux. Toute Recommandation adoptée selon cette procédure ne s'applique qu'aux États Membres faisant partie du groupe régional. Le Président de la Commission d'études 3 est informé de la décision d'appliquer cette procédure et ladite commission examine les grandes lignes du projet de Recommandation au cours de sa réunion plénière suivante. Si elle ne s'oppose ni aux principes, ni aux méthodes, la procédure est engagée. Le Directeur ne consulte que les États Membres du groupe régional de la Commission d'études 3 pour l'approbation du projet de Recommandation en question.

9.2.2 Les cas dans lesquels l'examen concernant l'approbation de Recommandations nouvelles ou révisées est soumis à l'AMNT sont les suivants:

a) lorsqu'il s'agit de Recommandations de caractère administratif et concernant l'ensemble de l'UIT-T;

b) lorsque la commission d'études intéressée estime que des points particulièrement difficiles ou délicats doivent être examinés et résolus par l'AMNT elle-même;

c) lorsque les commissions d'études n'ont pas pu se mettre d'accord.

9.3 Conditions préalables

9.3.1 Au moment de convoquer la réunion de la commission d'études, le Directeur, à la demande du président de la commission, annonce explicitement l'intention d'engager la procédure d'approbation énoncée dans la présente Résolution. Cette demande est fondée sur le fait que, lors d'une réunion, une commission d'études ou un groupe de travail, ou exceptionnellement une AMNT a considéré que les travaux relatifs à un projet de Recommandation étaient suffisamment avancés pour qu'une telle mesure puisse être prise. À ce stade, le projet de Recommandation est considéré comme "déterminé". Le Directeur inclut le résumé de la Recommandation. Il fait référence au rapport ou à d'autres documents dans lesquels figure le texte du projet de Recommandation nouvelle ou révisée à examiner. Ces renseignements sont diffusés à tous les États Membres et Membres du Secteur.

9.3.2 Les commissions d'études sont encouragées à établir chacune un groupe de rédaction chargé de vérifier l'alignement des textes des Recommandations nouvelles ou révisées dans les différentes langues officielles.

9.3.3 Le texte du projet de Recommandation nouvelle ou révisée est en possession du TSB sous sa forme définitive dans au moins une des langues officielles au moment où le Directeur annonce l'intention d'appliquer la procédure d'approbation énoncée dans la présente Résolution. Tout contenu électronique connexe inclus dans la Recommandation (par exemple logiciel, vecteurs d'essai, etc.) est transmis en même temps au TSB. Un résumé reflétant la forme définitive après édition du projet de Recommandation est aussi fourni au TSB conformément aux dispositions du § 9.3.4 ci-après. L'invitation à la réunion, incluant le résumé du projet de Recommandation nouvelle ou révisée, et annonçant l'intention d'appliquer cette procédure d'approbation, doit être envoyée par le Directeur à tous les États Membres et Membres du Secteur de façon à en assurer la réception trois mois au moins avant la réunion. L'invitation et le résumé joint sont distribués selon les procédures normales, parmi lesquelles figure l'utilisation des langues officielles appropriées.

9.3.4 Le résumé est établi conformément au "guide de présentation des Recommandations de l'UIT-T". Il s'agit d'une brève description de l'objet et du contenu du projet de Recommandation nouvelle ou révisée et, le cas échéant, de l'objet des révisions. Aucune Recommandation ne sera considérée comme terminée et prête à être approuvée sans ce résumé.

9.3.5 Le texte du projet de Recommandation nouvelle ou révisée est distribué dans les langues officielles un mois au moins avant la réunion.

9.3.6 L'approbation ne peut être demandée que pour un projet de Recommandation nouvelle ou révisée relevant du mandat de la commission d'études, tel qu'il est défini par les Questions qui lui ont été attribuées conformément au numéro 192 de la Convention. Une approbation peut aussi être demandée pour l'amendement d'une Recommandation existante qui relève du domaine de compétence et du mandat de la commission d'études (voir la Résolution 2 de l'AMNT).

9.3.7 Si un projet de Recommandation nouvelle ou révisée est du ressort de plusieurs commissions d'études, le président de la commission d'études qui en propose l'approbation devrait consulter les présidents des autres commissions d'études concernées et tenir compte de leur point de vue avant de poursuivre l'application de la procédure d'approbation.

9.3.8 Les Recommandations UIT-T doivent être élaborées en vue d'être appliquées de manière aussi générale et ouverte que possible, de manière à en garantir une utilisation généralisée. Les Recommandations doivent être élaborées en gardant à l'esprit les exigences liées aux droits de propriété intellectuelle et conformément à la politique commune en matière de brevets pour l'UIT-T/UIT-R/ISO/CEI, disponible à l'adresse suivante: https://www.itu.int/en/ITU-T/ipr/. Par exemple:

9.3.8.1 Toute entité participant aux travaux de l'UIT-T devrait, dès le départ, attirer l'attention du Directeur sur tout brevet connu dont elle ou une autre organisation est titulaire, ou sur toute demande connue de brevet en instance qu'elle ou une autre organisation a déposée. Il convient d'utiliser le formulaire, disponible sur le site web de l'UIT-T, de "déclaration de détention de brevet et d'octroi de licences".

9.3.8.2 Les organisations non-Membres de l'UIT-T qui sont titulaires d'un ou de plusieurs brevets ou qui ont déposé une ou plusieurs demandes de brevet dont l'utilisation peut être nécessaire pour mettre en œuvre une Recommandation UIT-T peuvent soumettre au TSB une "déclaration de détention de brevet et d'octroi de licences" en utilisant le formulaire disponible sur le site web de l'UIT-T.

9.3.9 Par souci de stabilité, une fois qu'une Recommandation nouvelle ou révisée a été approuvée, on s'abstiendra normalement de présenter, pendant une période raisonnable, une nouvelle demande de modification de ce nouveau texte ou de la partie révisée, à moins que la proposition de modification vienne compléter plutôt que modifier l'accord intervenu au cours de la procédure d'approbation précédente, ou qu'une erreur ou omission importante ne soit découverte. À titre indicatif, dans le présent contexte, la "période raisonnable" devrait être d'au moins deux ans dans la plupart des cas.

9.3.10 Un État Membre qui s'estime lésé par une Recommandation approuvée au cours d'une période d'étude peut soumettre son cas au Directeur, qui le soumet à la commission d'études concernée afin qu'elle l'examine rapidement.

9.3.11 Le Directeur informe l'AMNT suivante de tous les cas notifiés au titre du § 9.3.10 ci-dessus.

9.4 Consultation

9.4.1 La consultation des États Membres couvre la période et les procédures engagées depuis l'annonce, par le Directeur, de l'intention d'appliquer la procédure d'approbation (voir le § 9.3.1) jusqu'au septième jour ouvrable avant le début de la réunion de la commission d'études. Le Directeur invite les États Membres à faire savoir au cours de cette période s'ils autorisent la commission d'études à examiner, lors de sa réunion, les projets de Recommandations nouvelles ou révisées aux fins d'approbation. Seuls les États Membres sont habilités à répondre à cette consultation.

9.4.2 Si le TSB reçoit une ou plusieurs déclarations indiquant que l'application d'un projet de Recommandation pourra nécessiter l'utilisation d'une propriété intellectuelle protégée par un brevet ou un droit d'auteur, le Directeur le fait savoir dans la circulaire annonçant la décision d'engager la procédure d'approbation de la Résolution 1 de l'AMNT (voir l'Appendice II de la présente Résolution).

9.4.3 Le Directeur informe les Directeurs des deux autres Bureaux, ainsi que les exploitations reconnues, les organismes scientifiques et industriels et les organisations internationales participant aux travaux de la commission d'études concernée, qu'il a été demandé aux États Membres de répondre à une consultation sur un projet de Recommandation nouvelle ou révisée. Seuls les États Membres sont habilités à répondre à cette consultation (voir le § 9.5.2 ci-dessous).

9.4.4 Si des États Membres estiment que la procédure d'approbation ne doit pas se poursuivre, ils sont invités à faire connaître leurs raisons et à proposer les modifications susceptibles de permettre la reprise des procédures d'examen et d'approbation du projet de Recommandation nouvelle ou révisée.

9.4.5 Si au moins 70% des réponses des États Membres sont en faveur de l'examen aux fins d'approbation lors de la réunion de la commission d'études (ou en l'absence de réponses), le Directeur informe le président que la procédure d'approbation peut se poursuivre. (Outre qu'ils autorisent la commission d'études à poursuivre la procédure d'approbation, les États Membres reconnaissent à la commission le droit d'apporter les modifications techniques et de forme nécessaires conformément au § 9.5.2 ci-dessous.)

9.4.6 Si moins de 70% des réponses reçues à la date fixée sont en faveur de l'examen concernant l'approbation lors de la réunion de la commission d'études, le Directeur informe le président que la procédure d'approbation ne peut pas se poursuivre à cette réunion. (La commission d'études doit néanmoins examiner les renseignements fournis au titre du § 9.4.4 ci-dessus.)

NOTE – Seules les réponses expressément favorables ou défavorables à l'examen de ces propositions en vue de leur approbation à la réunion de la commission d'études sont prises en considération.

9.4.7 Les observations éventuelles communiquées avec toutes les réponses à la consultation sont collectées par le TSB qui les présente dans un DT à la réunion suivante de la commission d'études.

9.5 Procédure à suivre pendant les réunions des commissions d'études

9.5.1 La commission d'études devrait examiner le texte du projet de Recommandation nouvelle ou révisée comme indiqué aux § 9.3.1 et 9.3.3 ci-dessus. Elle peut ensuite accepter des corrections de forme ou d'autres modifications qui n'affectent pas le fond de la Recommandation. La commission d'études évalue le résumé mentionné au § 9.3.4 pour vérifier qu'il est complet et qu'il est à même de communiquer de façon concise l'idée générale du projet de Recommandation nouvelle ou révisée à un expert des télécommunications n'ayant pas participé aux travaux de la commission d'études.

9.5.2 Les modifications techniques et de forme ne peuvent être faites que pendant la réunion, et sur la base des contributions écrites, des résultats du processus de consultation (voir le § 9.4 ci-dessus) et des notes de liaison. Lorsque de telles propositions de révision sont considérées comme justifiées mais comme ayant une incidence majeure sur l'objet de la Recommandation, ou encore comme s'écartant de points de principe convenus à la précédente réunion de la commission d'études ou du groupe de travail, il convient de reporter à une autre réunion l'examen concernant la procédure d'approbation en cours. Néanmoins, cette procédure peut, lorsque les circonstances le justifient, être appliquée si le président de la commission d'études, en consultation avec le TSB, estime:

a) que les propositions de modification sont raisonnables (dans le contexte de l'avis émis en application du § 9.4 ci-dessus) pour les États Membres non représentés à la réunion, ou non représentés de manière adéquate au vu du changement des circonstances;

b) que le texte proposé est stable.

9.5.3 À l'issue des délibérations de la réunion de la commission d'études, la décision émanant des délégations des États Membres (voir le numéro 1005 de l'Annexe de la Constitution) d'approuver la Recommandation selon cette procédure d'approbation ne doit pas rencontrer d'opposition (voir cependant les § 9.5.4 relatif aux réserves, 9.5.5 et 9.5.6) (voir le numéro 239 de la Convention).

9.5.4 Si une délégation choisit de ne pas s'opposer à l'approbation d'un texte mais tient à émettre certaines réserves sur un ou plusieurs points, il en est fait état dans le rapport de la réunion. Ces réserves feront l'objet d'une note concise annexée au texte de la Recommandation concernée.

9.5.5 Une décision est prise au cours de la réunion sur la base d'un texte définitif mis à la disposition de tous les participants. À titre exceptionnel, mais uniquement pendant la réunion, une délégation peut demander un délai supplémentaire pour arrêter sa position. À moins qu'il ne soit informé d'une opposition formelle de la part de l'État Membre auquel appartient cette délégation dans un délai de quatre semaines à compter de la fin de la réunion, le Directeur se conforme aux dispositions du § 9.6.1.

9.5.5.1 Un État Membre qui a demandé un délai supplémentaire pour arrêter sa position et qui manifeste sa désapprobation dans le délai de quatre semaines prescrit au § 9.5.5 ci-dessus est invité à en exposer les motifs et à indiquer les modifications susceptibles de permettre la poursuite de l'étude du projet de Recommandation nouvelle ou révisée et son approbation future.

9.5.5.2 Si le Directeur est informé d'une opposition formelle, la question est renvoyée à la commission d'études et le président de la commission d'études, après consultation des parties concernées, peut procéder conformément aux dispositions du § 9.3.1 ci-dessus, sans nouvel examen à l'occasion d'une réunion ultérieure de groupe de travail ou de commission d'études.

9.5.6 Une délégation peut indiquer, au cours de la réunion, qu'elle s'abstient de prendre position sur l'application de la procédure. Aux fins de l'application du § 9.5.3 ci-dessus, il n'est pas tenu compte de la présence de cette délégation, laquelle pourra ultérieurement revenir sur sa position, mais uniquement pendant la réunion.

9.6 Notification

9.6.1 Dans les quatre semaines suivant la date de clôture de la réunion de la commission d'études ou, à titre exceptionnel, dans les quatre semaines suivant le délai prescrit au § 9.5.5, le Directeur indique par circulaire si le texte est approuvé ou non. Il prend les dispositions voulues pour que ces renseignements figurent également dans la prochaine Notification diffusée par l'UIT. Au cours de cette période, le Directeur veille également à ce que les Recommandations approuvées au cours de la réunion pendant laquelle la commission d'études a pris sa décision soient disponibles en ligne dans au moins une des langues officielles, en indiquant qu'il ne s'agit pas nécessairement de la forme publiée définitive de la Recommandation.

9.6.2 S'il apparaît nécessaire d'apporter de légères modifications de forme ou de corriger des omissions ou des incohérences manifestes dans le texte soumis pour approbation, le TSB peut le faire avec l'approbation du président de la commission d'études.

9.6.3 Le Secrétaire général publie dès que possible, dans les langues officielles, les textes des Recommandations nouvelles ou révisées approuvées, en indiquant, si nécessaire, une date d'entrée en vigueur. Toutefois, conformément à la Recommandation UIT-T A.11, il est possible d'apporter de légères modifications à l'aide de corrigenda, sans avoir à publier à nouveau la totalité du texte. En outre, s'il y a lieu, certains textes peuvent être regroupés pour répondre aux besoins du marché.

9.6.4 Les pages liminaires de toutes les Recommandations nouvelles ou révisées comporteront un texte exhortant les utilisateurs à consulter la base de données des brevets de l'UIT-T et la base de données des droits d'auteur des logiciels de l'UIT-T. Il est proposé de libeller ce texte comme suit:

a) "L'UIT attire l'attention sur la possibilité que l'application ou la mise en œuvre de la présente Recommandation puisse donner lieu à l'utilisation d'un droit de propriété intellectuelle. L'UIT ne prend pas position en ce qui concerne l'existence, la validité ou l'applicabilité des droits de propriété intellectuelle, qu'ils soient revendiqués par un État Membre ou un Membre du Secteur de l'UIT ou par une tierce partie étrangère à la procédure d'élaboration des Recommandations".

b) "À la date d'approbation de la présente Recommandation, l'UIT avait/n'avait pas été avisée de l'existence d'une propriété intellectuelle protégée par des brevets ou par des droits d'auteur afférents à des logiciels, et dont l'acquisition pourrait être requise pour mettre en œuvre la présente Recommandation. Toutefois, comme il ne s'agit peut-être pas de renseignements les plus récents, il est vivement recommandé aux responsables de la mise en œuvre de consulter les bases de données appropriées de l'UIT-T disponible sur le site web de l'UIT-T."

9.6.5 Voir également la Recommandation UIT-T A.11 concernant la publication des listes des Recommandations nouvelles et révisées.

9.7 Correction des erreurs

Lorsqu'une commission d'études juge nécessaire d'informer les responsables de la mise en œuvre de l'existence d'erreurs dans une Recommandation (par exemple erreurs typographiques, erreurs de rédaction, ambiguïtés, omissions, incohérences ou erreurs techniques), elle peut, entre autres mécanismes, utiliser un guide de mise en œuvre. Il s'agit d'un document de référence consignant toutes les erreurs décelées ainsi que l'état des corrections depuis leur identification jusqu'à leur solution définitive. Les guides de mise en œuvre sont adoptés par la commission d'études ou adoptés par l'un de ses groupes de travail existants, conjointement avec le président de la commission d'études. Ils sont diffusés sur le site web de l'UIT-T et sont librement accessibles.

9.8 Suppression de Recommandations

Les commissions d'études peuvent décider, au cas par cas, d'opter pour celle des solutions suivantes qui leur paraît la plus appropriée pour la suppression de Recommandations.

9.8.1 Suppression de Recommandations par l'AMNT

Conformément à la décision de la commission d'études, le président fait figurer la demande de suppression d'une Recommandation dans son rapport à l'AMNT, laquelle examine la demande et prend les mesures voulues.

9.8.2 Suppression de Recommandations entre deux AMNT

9.8.2.1 Au cours d'une réunion de commission d'études, il peut être décidé de supprimer une Recommandation, soit parce qu'elle a été remplacée par une autre Recommandation, soit parce qu'elle est devenue caduque. Cette décision doit être prise sans opposition des États Membres et de tout Membre du Secteur agissant au nom d'un État Membre au titre du numéro 239 de la Convention. Les renseignements pertinents, y compris un résumé explicatif des motifs de la suppression, sont publiés dans une circulaire. La suppression entrera en vigueur si aucune objection n'est reçue dans un délai de trois mois. En cas d'objection, le sujet est renvoyé à la commission d'études.

9.8.2.2 Les résultats sont communiqués dans une autre circulaire et le GCNT en est informé par un rapport du Directeur. En outre, le Directeur publie une liste des Recommandations supprimées chaque fois que cela est nécessaire, mais au moins une fois par période d'études, vers le milieu de celle-ci.

NOTE 1 – À titre exceptionnel, un délai supplémentaire de quatre semaines au maximum sera ajouté si une délégation demande un délai supplémentaire au titre du 9.5.5.

NOTE 2 – DÉTERMINATION DE LA CE OU DU GT: La commission d'études ou le groupe de travail détermine que les travaux relatifs au projet de Recommandation sont suffisamment avancés et charge le président de la CE de soumettre la demande au Directeur (9.3.1).

NOTE 3 – DEMANDE DU PRÉSIDENT: Le président de la CE demande au Directeur d'annoncer l'intention de demander l'approbation (9.3.1).

NOTE 4 – TEXTE MIS EN FORME DISPONIBLE: Le texte du projet de Recommandation, y compris le résumé demandé, est soumis au TSB sous sa forme finale dans au moins une des langues officielles (9.3.3). Tout matériel électronique connexe inclus dans la Recommandation (par exemple logiciel, vecteurs tests, etc.) doit être transmis en même temps au TSB.

NOTE 5 – ANNONCE PAR LE DIRECTEUR: Le Directeur annonce l'intention de demander l'approbation du projet de Recommandation au cours de la réunion suivante de la CE. L'invitation à la réunion, accompagnée de l'annonce selon laquelle il est prévu d'appliquer la procédure d'approbation, doit être envoyée à tous les États Membres et Membres du Secteur de manière à être reçue au moins trois mois avant la réunion (9.3.1 et 9.3.3).

NOTE 6 – DEMANDE FORMULÉE PAR LE DIRECTEUR: Le Directeur demande aux États Membres de lui faire savoir s'ils approuvent ou non la proposition (9.4.1 et 9.4.2). Cette demande contient le résumé et la référence du texte final complet.

NOTE 7 – TEXTE DISTRIBUE: Le texte du projet de Recommandation est distribué dans les langues officielles au moins un mois avant la réunion annoncée (9.3.5).

NOTE 8 – DATE LIMITE POUR LES RÉPONSES DES ÉTATS MEMBRES: Si 70% des réponses reçues pendant la période de consultation sont en faveur de la Recommandation, la proposition est acceptée (9.4.1, 9.4.5 et 9.4.7).

NOTE 9 – DÉCISION DE LA COMMISSION D'ÉTUDES: Après un échange de vues, la commission d'études décide sans opposition d'appliquer la procédure d'approbation (9.5.3 et 9.5.2). Une délégation peut émettre certaines réserves (9.5.4), demander un délai supplémentaire pour arrêter sa position (9.5.5) ou s'abstenir de prendre position (9.5.6).

NOTE 10 – NOTIFICATION DU DIRECTEUR: Le Directeur fait savoir si le projet de Recommandation est approuvé ou non (9.6.1).

Figure 9.1 – Approbation des Recommandations nouvelles ou révisées
selon la procédure TAP – Marche à suivre

Appendice I
(de la Résolution 1 (Rév. Genève, 2022))

Renseignements nécessaires pour présenter une Question

• Origine

• Titre abrégé

• Type de Question ou de proposition[7]

• Raisons ou expérience motivant la Question ou la proposition, compte tenu du numéro 196 de la Convention de l'UIT.

• Projet de texte de la Question ou de la proposition

• Objectif(s) précis des tâches et délais prévus pour leur réalisation

• Liens de cette étude avec des:

– Recommandations

– Questions

– commissions d'études

– organisations de normalisations compétentes

On trouvera sur le site web de l'UIT-T les lignes directrices à suivre pour rédiger une Question.

Appendice II
(de la Résolution 1 (Rév. Genève, 2022))

Proposition de texte de note à faire figurer dans la circulaire

Le TSB a reçu une ou des déclarations indiquant que la mise en œuvre du présent projet de Recommandation peut nécessiter l'utilisation d'une propriété intellectuelle protégée par un ou plusieurs brevets et/ou droits d'auteur afférents à un logiciel existants ou en instance. Les renseignements existants sur les brevets et les droits d'auteur sont disponibles sur le site web de l'UIT-T.

[1] Publiée antérieurement (Genève, 1956 et 1958; New Delhi, 1960; Genève, 1964; Mar del Plata, 1968; Genève, 1972, 1976 et 1980, Malaga-Torremolinos, 1984; Melbourne, 1988; Helsinki, 1993; Genève, 1996; Montréal, 2000; Florianópolis, 2004; Johannesburg, 2008; Dubaï, 2012, Hammamet, 2016).

[2] Par pays en développement, on entend aussi les pays les moins avancés, les petits États insulaires en développement, les pays en développement sans littoral et les pays dont l'économie est en transition.

[3] Par pays en développement, on entend aussi les pays les moins avancés, les petits États insulaires en développement, les pays en développement sans littoral et les pays dont l'économie est en transition.

[4] Le Directeur et les présidents des commissions d'études peuvent saisir l'occasion de ces réunions pour examiner toute mesure qu'il y aurait lieu de prendre en ce qui concerne les activités décrites aux § 4.4 et 5.5.

[5] Par pays en développement, on entend aussi les pays les moins avancés, les petits États insulaires en développement, les pays en développement sans littoral et les pays dont l'économie est en transition.

[6] Par pays en développement, on entend aussi les pays les moins avancés, les petits États insulaires en développement, les pays en développement sans littoral et les pays dont l'économie est en transition.

[7] Question de fond, Question axée sur une tâche destinée à aboutir à une Recommandation, proposition de nouveau manuel, de manuel révisé, etc.

RÉSOLUTION 2 (Rév. Genève, 2022)

Domaine de compétence et mandat des commissions d'études
du Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT

(Helsinki, 1993; Genève, 1996; Montréal, 2000; Florianópolis, 2004;
Johannesburg, 2008; 2009[1]; Dubaï, 2012; 2015[2]; 2016[3]; Hammamet, 2016; Genève, 2022)

L'Assemblée mondiale de normalisation des télécommunications (Genève, 2022),

reconnaissant

a) que le Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT (UIT-T) est habilité à procéder à des études et à produire des résultats sur les questions techniques, économiques et de politique générale relatives aux télécommunications/technologies de l'information et de la communication (TIC), conformément aux articles 17, 18, 19 et 20 de la Constitution de l'UIT et aux articles 13, 14, 14A, 15 et 20 de la Convention de l'UIT;

b) les Résolutions pertinentes des Conférences de plénipotentiaires de l'UIT, en vertu desquelles l'UIT-T est chargé de procéder à des études et de produire des résultats, notamment des Recommandations, dans de nombreux domaines;

c) que les technologies nouvelles et émergentes auront des incidences notables sur les télécommunications/TIC et que l'UIT-T doit répondre aux intérêts de ses membres en suivant le rythme de ces avancées en matière de technologies, afin de faire progresser les télécommunications/TIC;

d) les résolutions adoptées par la présente Assemblée, qui contiennent de nombreuses instructions et conséquences pour les travaux des commissions d'études concernées,

considérant

a) que le mandat de chaque commission d'études doit être clairement défini, afin de réduire au minimum les chevauchements d'activités entre les commissions d'études et d'assurer la cohérence du programme de travail global de l'UIT-T;

b) que l'UIT-T doit évoluer pour rester en phase avec l'environnement des télécommunications en mutation et à l'écoute des intérêts de ses Membres;

c) que la tenue de réunions colocalisées de commissions d'études, de groupes de travail ou de groupes de Rapporteur a également été un moyen de réduire au minimum les chevauchements d'activités et d'accroître l'efficacité des travaux; concrètement, cela permet:

– aux intéressés de participer aux travaux de plusieurs commissions d'études;

– de réduire les échanges de notes de liaison entre les commissions d'études concernées;

– de réduire les coûts pour l'UIT et les Membres de l'UIT ainsi que pour les autres experts;

d) que l'Assemblée mondiale de normalisation des télécommunications (AMNT), par la Résolution 22, confère au Groupe consultatif de la normalisation des télécommunications (GCNT) le pouvoir de restructurer et de créer des commissions d'études de l'UIT-T entre deux AMNT, pour répondre à l'évolution du marché des télécommunications,

notant

que la structure, le domaine de compétence et le mandat des commissions d'études approuvés lors de l'AMNT peuvent être modifiés entre deux AMNT et que la structure, le domaine de compétence et le mandat actuels des commissions d'études peuvent être consultés sur le site de l'UIT-T ou obtenus auprès du Bureau de la normalisation des télécommunications (TSB),

décide

1 que le mandat de chaque commission d'études, sur la base duquel celle-ci organisera son programme d'études compte tenu des points a), b), c) et d) du reconnaissant ci-dessus, consistera en ce qui suit:

– un domaine général de compétence, tel qu'il est décrit dans l'Annexe A de la présente Résolution, à l'intérieur duquel la commission d'études peut modifier des Recommandations existantes, en collaboration avec d'autres groupes, selon les besoins; et

– une série de Questions se rapportant à des domaines d'étude particuliers, qui sont compatibles avec le domaine général de compétence et qui devraient être axées sur les résultats (voir la section 7 de la Résolution 1 (Rév. Genève, 2022) de la présente Assemblée);

2 d'encourager les commissions d'études à envisager de tenir des réunions colocalisées (par exemple, des plénières de commission d'études, des réunions de groupe de travail ou des réunions de groupe de Rapporteur) pour renforcer la coopération dans certains domaines d'activité; les commissions d'études concernées devront identifier les domaines dans lesquels elles doivent coopérer, sur la base de leur mandat, et tenir informés le GCNT et le TSB;

3 d'encourager les commissions d'études de l'UIT-T à mener des travaux sur la façon d'assurer l'application à plus grande échelle des Recommandations de l'UIT-T au niveau national, en collaboration avec les commissions d'études du Secteur du développement des télécommunications de l'UIT,

charge le Bureau de la normalisation des télécommunications

de prendre en charge les questions opérationnelles liées à l'organisation de réunions colocalisées.

Annexe A
(de la Résolution 2 (Rév. Genève, 2022))

PARTIE 1 – DOMAINES D'ÉTUDE GENERAUX

Commission d'études 2 de l'UIT-T

Aspects opérationnels de la fourniture de services et de la gestion des télécommunications

La Commission d'études 2 de l'UIT-T est chargée des études se rapportant aux domaines suivants:

• poursuite des travaux concernant les prescriptions en matière de numérotage, de nommage, d'adressage et d'identification (NNAI) et l'attribution des ressources, y compris les critères et procédures à suivre pour la réservation, l'attribution et le retrait;

• évolution des prescriptions NNAI et de l'attribution de ressources, y compris les critères et procédures à suivre pour la réservation, l'attribution et le retrait concernant les architectures, les capacités, les technologies, les applications et les services de télécommunication/TIC futurs, et spécification de leur utilisation;

• principes applicables à la gestion des ressources NNAI mondiales;

• principes et aspects opérationnels du routage, de l'interfonctionnement, de la portabilité des numéros et du changement d'opérateur;

• principes applicables à la fourniture de services, définition et critères opérationnels concernant les architectures, les capacités, les technologies, les applications et les services de télécommunication/TIC actuels et futurs;

• aspects opérationnels et de gestion des réseaux, y compris la gestion du trafic du réseau, les désignations et les procédures d'exploitation liées au transport;

• aspects opérationnels de l'interfonctionnement des réseaux de télécommunication classiques et des architectures, des capacités, des technologies, des applications et des services de télécommunication/TIC nouveaux et émergents;

• évaluation des informations fournies en retour par les opérateurs, les équipementiers et les utilisateurs sur différents aspects de l'exploitation des réseaux;

• gestion des architectures, des capacités, des technologies, des applications et des services de télécommunication/TIC futurs;

• évolution de la méthodologie pour la spécification des interfaces de gestion;

• spécification des interfaces avec les systèmes de gestion afin de prendre en charge la communication des informations d'identité à l'intérieur d'un domaine organisationnel ou entre des domaines organisationnels;

• incidences opérationnelles de l'Internet, de la convergence (services ou infrastructure) et des services futurs, par exemple les services OTT (over-the-top), sur les services et les réseaux de télécommunication internationaux.

Commission d'études 3 de l'UIT-T

Principes de tarification et de comptabilité et questions de politique générale et d'économie relatives aux télécommunications internationales/TIC

La Commission d'études 3 de l'UIT-T est chargée d'étudier, entre autres, les questions de politique générale et d'économie relatives aux télécommunications internationales/TIC et les questions de tarification et de comptabilité (y compris les principes et les méthodes d'établissement des coûts), afin que l'élaboration de modèles et de cadres réglementaires propices repose sur des informations précises. À cette fin, la Commission d'études 3 encouragera en particulier la collaboration entre les participants à ses travaux, en vue de fixer des taux à des niveaux aussi bas que possible, tout en gardant à l'esprit le souci d'efficacité du service et en tenant compte de la nécessité d'assurer une gestion financière indépendante des télécommunications sur une base saine. En outre, la Commission d'études 3 étudiera les incidences économiques et réglementaires de l'Internet, des technologies nouvelles et émergentes, de la convergence (services et infrastructure) et des nouveaux services, par exemple les services OTT (over-the-top), sur les services et les réseaux de télécommunication internationaux.

Commission d'études 5 de l'UIT-T

Champs électromagnétiques, environnement, lutte contre les changements climatiques, passage durable au tout numérique et économie circulaire

La Commission d'études 5 de l'UIT-T est chargée d'élaborer des normes sur les aspects environnementaux des TIC et des technologies numériques ainsi que sur la protection de l'environnement, y compris en ce qui concerne les phénomènes électromagnétiques et les changements climatiques.

La Commission d'études 5 étudiera la façon dont la transformation numérique peut être menée pour faire en sorte qu'elle contribue à une transition vers des sociétés plus durables.

La Commission d'études 5 étudiera également les questions relatives à l'immunité, à l'exposition des personnes aux champs électromagnétiques, à l'économie circulaire, à l'efficacité énergétique et à l'adaptation aux changements climatiques ainsi qu'à l'atténuation de leurs effets. Elle élaborera des normes internationales, des lignes directrices, des documents techniques et des cadres d'évaluation qui appuient l'utilisation et le déploiement durables des TIC et des technologies numériques et permettent d'évaluer les incidences sur l'environnement, y compris la biodiversité, des technologies numériques telles que la 5G, l'intelligence artificielle (IA), la fabrication intelligente et l'automatisation, etc.

La Commission d'études 5 est également chargée d'étudier des méthodologies et des cadres de conception visant à réduire le volume et les effets néfastes sur l'environnement des déchets d'équipements électriques et électroniques et à soutenir la transition vers une économie circulaire.

La Commission d'études 5 joue un rôle important dans l'évaluation du rôle des TIC dans l'accélération de la mise en œuvre des mesures d'adaptation aux changements climatiques et d'atténuation de leurs effets, en particulier dans les secteurs d'activité (y compris le secteur des TIC), les villes, les zones rurales et les communautés. À cette fin, elle mène également des travaux sur l'élaboration de normes et de lignes directrices pour la construction d'infrastructures TIC résilientes dans les zones et les communautés rurales, ainsi que sur la mise au point de méthodes d'évaluation de la trajectoire du secteur des TIC au regard du Programme de développement durable à l'horizon 2030 des Nations Unies et de l'Accord de Paris.

En plus de ses activités axées sur le climat, la Commission d'études 5 a cinq autres objectifs. Le premier est d'assurer la protection des TIC (y compris les équipements et les installations de télécommunication) contre les détériorations et les dysfonctionnements causés par des phénomènes électromagnétiques, comme la foudre, ainsi que les rayonnements de particules. Dans ce domaine, la Commission d'études 5 est l'un des organes de normalisation les plus expérimentés et les plus reconnus au monde. Le deuxième objectif consiste à garantir la sécurité du personnel et des utilisateurs des réseaux vis-à-vis des dangers électriques pouvant survenir dans les réseaux TIC. Le troisième vise à prévenir les risques pour la santé liés aux champs électromagnétiques produits par les dispositifs et installations de télécommunication. La Commission d'études 5 élaborera des normes en vue de fournir aux opérateurs, constructeurs et organismes publics les outils nécessaires pour évaluer les niveaux des champs électromagnétiques et vérifier leur conformité aux directives et limites relatives à l'exposition des personnes recommandées par l'Organisation mondiale de la santé (OMS). Le quatrième objectif consiste à garantir une fiabilité élevée et un faible temps de latence pour les services des réseaux à haut débit, en définissant les exigences applicables à l'immunité et à la compatibilité électromagnétique (CEM). Le cinquième objectif concerne la compatibilité électromagnétique, qui est une composante essentielle des travaux de la Commission d'études 5, et vise à faire en sorte que les fonctionnalités des équipements de télécommunication ne soient pas compromises par les brouillages électromagnétiques liés aux perturbations par conduction ou par rayonnement provoquées par d'autres systèmes électriques ou de communication. La compatibilité électromagnétique prend une importance particulière compte tenu de la convergence des équipements de télécommunication et des équipements informatiques, ainsi que pour garantir le bon fonctionnement des réseaux domestiques.

La Commission d'études 5 est chargée des études se rapportant à la façon d'utiliser les TIC et les technologies numériques pour remédier aux problèmes environnementaux, conformément aux Objectifs de développement durable (ODD).

Commission d'études 9 de l'UIT-T

Transmission de contenus audiovisuels et réseaux câblés intégrés à large bande

La Commission d'études 9 de l'UIT-T est chargée des études se rapportant:

• à l'utilisation des systèmes de télécommunication pour la contribution, la distribution primaire et la distribution secondaire de contenus audiovisuels, par exemple les programmes de télévision et les services de données connexes, y compris des services et des applications interactifs qui offrent des fonctionnalités évoluées, par exemple la télévision à ultra haute définition et la télévision à grande plage dynamique, la 3D, la réalité virtuelle, la réalité augmentée et la télévision multi-vues;

• à l'utilisation des réseaux câblés, par exemple les réseaux à câbles coaxiaux, les réseaux à fibres optiques, les réseaux hybrides fibre-câble coaxial (HFC), etc., qui visent à fournir également des services large bande intégrés. Le réseau câblé, destiné avant tout à la distribution à domicile de contenus audiovisuels, achemine également des services pour lesquels l'élément temps est essentiel, comme les services vocaux, les jeux vidéo, la vidéo à la demande, les services interactifs, et multi-écrans, etc., vers l'équipement local de l'abonné (CPE) (particuliers ou entreprises);

• à l'utilisation de l'informatique en nuage, de l'intelligence artificielle (IA) et d'autres technologies évoluées, afin d'améliorer la contribution et la distribution de contenus audiovisuels ainsi que les services intégrés large bande sur les réseaux câblés;

• à l'utilisation des services d'accessibilité (comme le sous-titrage ou le sous-titrage audio) et de nouvelles technologies d'interaction (comme l'haptique, la gestuelle, le suivi oculaire, etc.), afin d'améliorer l'accessibilité des contenus audiovisuels et des services de données connexes pour les personnes ayant des capacités différentes.

Commission d'études 11 de l'UIT-T

Exigences de signalisation, protocoles, spécifications de test et lutte contre la contrefaçon des dispositifs de télécommunication/TIC

La Commission d'études 11 de l'UIT-T a été chargée des études se rapportant à l'architecture du système, aux exigences de signalisation et aux protocoles de signalisation, pour tous les types de réseaux, comme les réseaux futurs, les réseaux informatiques en nuage, l'interconnexion des réseaux VoLTE/ViLTE, les réseaux virtuels, le multimédia, les réseaux de prochaine génération (NGN), la signalisation pour l'interfonctionnement des réseaux d'ancienne génération, les réseaux de Terre à satellite, les technologies relatives aux réseaux pilotés par logiciel (SDN), les technologies relatives à la virtualisation des fonctions de réseau (NFV), les réseaux IMT-2020 et les réseaux postérieurs aux IMT-2020, les réseaux de distribution de clés quantiques (QKDN) et les technologies associées, ainsi que la réalité augmentée.

La Commission d'études 11 est aussi chargée des études visant à lutter contre la contrefaçon des dispositifs de télécommunication/TIC et le vol de dispositifs mobiles.

En outre, la Commission d'études 11 élaborera des spécifications de test pour les tests de conformité et d'interopérabilité (C&I) pour tous les types de réseaux, de technologies et de services, une méthodologie de test et des suites de tests pour les paramètres de réseaux normalisés en ce qui concerne le cadre pour les mesures de la qualité de fonctionnement relatives à l'Internet, ainsi que pour les technologies actuelles ou émergentes.

En outre, la Commission d'études 11 réfléchira à la façon de mettre en œuvre une procédure de reconnaissance de laboratoires de test à l'UIT-T, dans le cadre des travaux de la Commission de direction de l'UIT-T pour l'évaluation de la conformité (CASC).

Commission d'études 12 de l'UIT-T

Qualité de fonctionnement, qualité de service et qualité d'expérience

La Commission d'études 12 de l'UIT-T est responsable des Recommandations sur la qualité de fonctionnement, la qualité de service (QoS) et la qualité d'expérience (QoE) pour l'ensemble des terminaux, réseaux, services et applications, allant de la transmission de la parole sur des réseaux fixes à commutation de circuits aux applications multimédias sur des réseaux mobiles et en mode paquet. Elle est également responsable des aspects opérationnels de la qualité de fonctionnement, de la qualité de service et de la qualité d'expérience, des aspects liés à la qualité de bout en bout de l'interopérabilité et de la mise au point de méthodes d'évaluation de la qualité multimédia, tant subjective qu'objective.

Commission d'études 13 de l'UIT-T

Réseaux futurs et technologies de réseau émergentes

La Commission d'études 13 de l'UIT-T est chargée d'étudier les exigences, les architectures, les capacités et les interfaces de programmation d'application (API), ainsi que les aspects liés à la logiciellisation et à l'orchestration des réseaux futurs issus de la convergence, notamment l'application des technologies d'apprentissage automatique. Elle met au point des normes relatives aux réseaux centrés sur l'information (ICN) et aux réseaux centrés sur le contenu (CCN). S'agissant des IMT-2020 et au-delà, elle met en particulier l'accent sur les éléments non radioélectriques. En outre, la Commission d'études 13 est chargée de la coordination de la gestion des projets sur les IMT-2020 et au-delà entre toutes les commissions d'études de l'UIT-T et de la planification des publications.

La Commission d'études 13 est également chargée d'étudier l'informatique de demain, notamment l'informatique en nuage et le traitement des données dans les réseaux de télécommunication. Dans ce contexte, elle étudie les capacités et les technologies côté réseau permettant de prendre en charge l'utilisation, l'échange, le partage et l'évaluation de la qualité des données et les réseaux prenant en compte l'informatique, ainsi que la prise en compte, la commande et la gestion de bout en bout de l'informatique de demain, notamment en ce qui concerne l'informatique en nuage, la sécurité du nuage et le traitement des données.

La Commission d'études 13 étudie les aspects liés à la convergence fixe, mobile et satellite pour les réseaux à accès multiple, la gestion de la mobilité et les améliorations à apporter aux Recommandations UIT-T existantes sur les communications mobiles, y compris les aspects liés aux économies d'énergie. Elle élabore des normes pour les réseaux de distribution de clés quantiques (QKDN) et les technologies connexes. Elle mène également des études sur la normalisation des concepts et des mécanismes visant à mettre en place des TIC de confiance, y compris le cadre, les exigences, les capacités, les architectures et les scénarios de mise en œuvre d'infrastructures de réseau de confiance et de solutions de confiance fondées sur le nuage en coordination avec toutes les commissions d'études concernées.

Commission d'études 15 de l'UIT-T

Réseaux, technologies et infrastructures destinés au transport, à l'accès et aux installations domestiques

La Commission d'études 15 de l'UIT-T est responsable, à l'UIT-T, de l'élaboration de normes pour les infrastructures des réseaux de transport optiques, des réseaux d'accès, des réseaux domestiques et des réseaux électriques, les systèmes, les équipements, les fibres optiques et les câbles. À ce titre, elle étudie les techniques connexes d'installation, de maintenance, de gestion, de test, d'instrumentation et de mesure, et les technologies du plan de commande, afin de permettre l'évolution vers les réseaux de transport intelligents, et notamment la prise en charge des applications des réseaux électriques intelligents.

Commission d'études 16 de l'UIT-T

Multimédia et technologies numériques associées

La Commission d'études 16 de l'UIT-T est chargée des études se rapportant aux applications multimédias ubiquitaires, aux capacités multimédias, aux services multimédias et aux applications multimédias pour les réseaux actuels ou futurs.

Elle est notamment chargée de mener des études sur les TIC pour les systèmes, applications, terminaux et plates-formes de diffusion multimédias; l'accessibilité pour l'inclusion numérique; les TIC pour l'assistance à l'autonomie; les interfaces utilisées par les personnes; les aspects multimédias des technologies des registres distribués; le codage des médias et des signaux et les systèmes; ainsi que sur les services numériques multimédias dans divers secteurs verticaux (santé, culture, mobilité, etc.).

NOTE – Lorsque la Commission d'études 16 de l'UIT-T a été créée en 1996, l'une de ses missions consistait à poursuivre les études de la Commission d'études 1 de l'UIT-T sur les services multimédias. Par conséquent, lorsqu'il est fait mention des "services" dans le contexte du mandat de la Commission d'études 16, il faut comprendre "services multimédias".

Commission d'études 17 de l'UIT-T

Sécurité

La Commission d'études 17 de l'UIT-T est chargée de renforcer la confiance et la sécurité dans l'utilisation des TIC.

Garantir la sécurité au moyen des TIC et assurer la sécurité des TIC sont les principaux sujets d'étude confiés à la Commission d'études 17. Cette Commission d'études est notamment chargée de mener des études se rapportant à la cybersécurité, aux services de sécurité gérés, à la détection et à la réponse du point d'extrémité, à la gestion de la sécurité, à la lutte contre le spam et à la gestion d'identité. Elle est également chargée d'étudier l'architecture et le cadre général de la sécurité, la sécurité quantique, la sécurité des technologies de registres distribués (DLT), la sécurité des systèmes de transport intelligents, les aspects liés à la sécurité de l'intelligence artificielle (IA) et la sécurité des réseaux, des applications et des services comme l'Internet des objets (IoT) et les villes intelligentes, divers types de réseaux comme les réseaux IMT-2020/5G et au-delà, les réseaux électriques intelligents, les systèmes de contrôle industriel (ICS), la chaîne d'approvisionnement, les smartphones, les réseaux pilotés par logiciel (SDN), la virtualisation des fonctions de réseau (NFV), la télévision utilisant le protocole Internet (TVIP), les services web, les services over-the-top (OTT), les réseaux sociaux, l'informatique en nuage, l'analyse des mégadonnées, les services financiers numériques et la télébiométrie.

Le renforcement de la confiance et de la sécurité dans l'utilisation des TIC comprend également la protection des informations d'identification personnelle (PII), par exemple les aspects techniques et opérationnels de la protection des données pour ce qui est de garantir la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des informations PII.

La Commission d'études 17 est également responsable de l'application des communications entre systèmes ouverts, y compris l'annuaire et les identificateurs d'objet, des langages techniques, de leur méthode d'utilisation et d'autres problèmes connexes liés aux aspects logiciels des systèmes de télécommunication, ainsi que des langages de spécification de test à l'appui des tests de conformité en vue d'améliorer la qualité des Recommandations.

Commission d'études 20 de l'UIT-T

L'Internet des objets et les villes et les communautés intelligentes

La Commission d'études 20 de l'UIT-T est chargée des études se rapportant à l'Internet des objets (IoT) et à ses applications, ainsi qu'aux villes et aux communautés intelligentes (SC&C). Elle est notamment chargée de mener des études relatives aux aspects relatifs aux mégadonnées de l'IoT et des villes et des communautés intelligentes, aux services numériques pour les villes et les communautés intelligentes et aux aspects de l'IoT et des villes et des communautés intelligentes qui entrent en ligne de compte dans la transformation numérique.

PARTIE 2 – COMMISSIONS D'ÉTUDES DIRECTRICES DE l'UIT-T SELON LES DOMAINES D'ÉTUDE

CE 2

Commission d'études directrice pour le numérotage, le nommage et l'adressage, l'identification
Commission d'études directrice pour la gestion des ressources mondiales de numérotage, de nommage, d'adressage et d'identification
Commission d'études directrice pour le routage et l'interfonctionnement
Commission d'études directrice pour la portabilité des numéros et le changement d'opérateur
Commission d'études directrice pour les capacités et les applications des télécommunications/TIC
Commission d'études directrice pour la définition des services de télécommunication/TIC
Commission d'études directrice pour les télécommunications utilisées pour les secours en cas de catastrophe/l'alerte avancée, la résilience et le rétablissement des réseaux
Commission d'études directrice pour la gestion des télécommunications

CE 3

Commission d'études directrice pour les principes de tarification et de comptabilité concernant les télécommunications internationales/TIC
Commission d'études directrice pour les questions économiques concernant les télécommunications internationales/TIC
Commission d'études directrice pour les questions de politique générale relatives aux télécommunications internationales/TIC

CE 5

Commission d'études directrice pour la compatibilité électromagnétique, l'immunité et la protection contre la foudre
Commission d'études directrice pour les erreurs temporaires causées par des rayonnements de particules
Commission d'études directrice pour l'exposition des personnes aux champs électromagnétiques
Commission d'études directrice pour l'économie circulaire, et la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques
Commission d'études directrice pour les TIC en ce qui concerne l'environnement, l'efficacité énergétique, l'énergie propre et le passage durable au tout numérique au service de la lutte contre les changements climatiques

CE 9

Commission d'études directrice pour les réseaux câblés intégrés à large bande
Commission d'études directrice pour la distribution de contenus audiovisuels sur les réseaux câblés

CE 11

Commission d'études directrice pour la signalisation et les protocoles
Commission d'études directrice pour l'élaboration de spécifications de test ainsi que pour de tests de conformité et d'interopérabilité pour tous les types de réseaux, de technologies et de services qui font l'objet d'études et d'une normalisation par toutes les commissions d'études de l'UIT-T
Commission d'études directrice pour la lutte contre la contrefaçon de dispositifs TIC
Commission d'études directrice pour la lutte contre l'utilisation de dispositifs TIC volés

CE 12

Commission d'études directrice pour la qualité de service et la qualité d'expérience
Commission d'études directrice pour la distraction au volant et les aspects vocaux des communications au volant
Commissions d'études directrice pour l'évaluation de la qualité des communications et applications vidéo

CE 13

Commission d'études directrice pour les réseaux futurs, par exemple les réseaux IMT-2020 et au-delà (éléments non radioélectriques)
Commission d'études directrice pour la convergence fixe-mobile
Commission d'études directrice pour l'informatique en nuage
Commission d'études directrice pour l'apprentissage automatique

CE 15

Commission d'études directrice pour le transport dans le réseau d'accès
Commission d'études directrice pour les réseaux domestiques
Commission d'études directrice pour les technologies optiques

CE 16

Commission d'études directrice pour les technologies, les applications, les systèmes et les services multimédias
Commission d'études directrice pour les services de télévision IP et l'affichage numérique
Commission d'études directrice pour les facteurs humains et l'accessibilité des TIC pour l'inclusion numérique
Commission d'études directrice pour les aspects multimédias des services intelligents liés à l'automobile
Commission d'études directrice pour les aspects multimédias de la santé numérique
Commission d'études directrice pour la culture numérique
Commission d'études directrice pour les aspects multimédias de la technologie des registres distribués et de ses applications

CE 17

Commission d'études directrice pour la sécurité
Commission d'études directrice pour la gestion d'identité
Commission d'études directrice pour les langages et les techniques de description

CE 20

Commission d'études directrice pour l'Internet des objets et ses applications
Commission d'études directrice pour les villes et les communautés intelligentes et les services numériques associés
Commission d'études directrice pour l'identification de l'Internet des objets
Commission d'études directrice pour la santé numérique relative à l'Internet des objets et aux villes et communautés intelligentes

Annexe B
(de la Résolution 2 (Rév. Genève, 2022))

Points de repère à l'intention des commissions d'études de l'UIT-T pour
la mise au point du programme de travail postérieur à 2022

B.1 La présente annexe fournit des points de repère à l'intention des commissions d'études pour l'élaboration des Questions à étudier après 2022, conformément aux propositions relatives à la structure et aux domaines généraux de compétence. Ces points de repère sont destinés, non pas à fournir une liste exhaustive des responsabilités des différentes commissions d'études, mais à expliciter, le cas échéant, les interactions entre celles-ci dans certains domaines de compétence communs.

B.2 Le Groupe consultatif de la normalisation des télécommunications (GCNT) reverra la présente annexe selon qu'il conviendra afin de faciliter les interactions entre les commissions d'études, d'éviter la redondance des efforts et d'harmoniser l'ensemble du programme de travail de l'UIT-T.

Commission d'études 2 de l'UIT-T

La Commission d'études 2 de l'UIT-T est la commission d'études directrice pour le numérotage, le nommage, l'adressage et l'identification (NNAI), le routage et l'interfonctionnement et la définition des services (y compris les architectures, les capacités, les technologies, les applications et les services de télécommunication/TIC futurs) et restera chargée de définir des principes de service et des prescriptions d'exploitation, y compris en ce qui concerne les aspects relatifs aux ressources NNAI, la facturation et la qualité de service et de fonctionnement du réseau. Les principes de service et les prescriptions d'exploitation continueront également d'être établis pour les télécommunications/TIC existantes et nouvelles.

La Commission d'études 2 est chargée d'étudier, d'élaborer et de recommander des principes généraux concernant les ressources NNAI ainsi que le routage pour tous les types d'architectures, de capacités, de technologies, d'applications et de services de télécommunication/TIC futurs ou nouveaux, ainsi que les aspects opérationnels relatifs au routage de bout en bout pour tous les types de réseaux actuels ou futurs.

La Commission d'études 2 est chargée d'étudier, d'élaborer et de recommander des principes généraux et les aspects opérationnels relatifs à l'interfonctionnement, à la portabilité des numéros et au changement d'opérateur.

La Commission d'études 2 étudiera et décrira les services et les capacités du point de vue de l'utilisateur pour faciliter l'interconnexion et l'interfonctionnement à l'échelle mondiale et pour assurer, dans la mesure du possible, la compatibilité avec le Règlement des télécommunications internationales et avec les accords intergouvernementaux connexes.

La Commission d'études 2 doit continuer d'étudier les aspects de la politique des services, y compris ceux pouvant se présenter lors de l'exploitation et de la fourniture de services transfrontières, mondiaux ou régionaux, en tenant dûment compte de la souveraineté des États.

Le président de la Commission d'études 2 (ou, au besoin, son représentant par délégation), et les conseillers désignés par l'intermédiaire de l'Équipe de coordination du numérotage (NCT), fournissent des avis techniques au Directeur du TSB à propos des principes généraux applicables au numérotage, au nommage, à l'adressage et à l'identification, à l'attribution, à la réattribution ou au retrait de ressources globales NNAI internationales directement attribuées ainsi qu' au routage, et des conséquences sur l'attribution des ressources NNAI directement attribuées.

La Commission d'études 2 fournit au Directeur du TSB des avis sur les aspects techniques, fonctionnels et opérationnels de l'attribution, de la réattribution et du retrait des ressources de numérotage et d'adressage internationales conformément aux Recommandations UIT-T pertinentes des séries E et F, en tenant compte des résultats des éventuelles études en cours, ou des demandes formulées par l'Équipe NCT.

La Commission d'études 2 doit recommander des mesures propres à garantir la bonne exploitation de tous les réseaux (gestion des réseaux comprise) pour satisfaire aux impératifs de qualité de service et de qualité de fonctionnement des réseaux en service.

En tant que commission d'études directrice pour la gestion des télécommunications, la Commission d'études 2 est également responsable du développement et de la tenue à jour d'un programme de travail cohérent à l'échelle de l'UIT-T sur les activités de gestion des télécommunications et les activités d'exploitation, administration et maintenance (OAM), programme établi avec la coopération des commissions d'études de l'UIT-T compétentes. En particulier, ce programme sera axé sur des activités faisant intervenir deux types d'interfaces:

• interfaces de gestion des dérangements, de la configuration, de la comptabilité, des performances et de la sécurité (FCAPS) entre les éléments de réseaux et les systèmes de gestion et entre les systèmes de gestion; et

• interfaces de transmission entre les éléments de réseau.

Pour faire en sorte que les solutions d'interface FCAPS soient acceptables pour le marché, la Commission d'études 2 identifiera les besoins des fournisseurs de services et des opérateurs de réseau et les priorités en matière de gestion des télécommunications, continuera de faire évoluer le cadre de gestion des télécommunications actuellement fondé sur les notions de réseau de gestion des télécommunications (RGT), de réseau de prochaine génération (NGN), de réseau piloté par logiciel (SDN) et de virtualisation des fonctions de réseau (NFV), et étudiera la gestion des réseaux NGN, de l'informatique en nuage, des réseaux futurs (y compris les architectures, les capacités, les technologies, les applications et les services de télécommunication/TIC futurs), des réseaux SDN, de la virtualisation NFV, des IMT-2020 et de la technologie des registres distribués (DLT).

La Commission d'études 2 étudiera des solutions d'interface FCAPS qui indiqueront des définitions réutilisables d'informations de gestion à l'aide de techniques indépendantes du protocole, poursuivront la modélisation des informations de gestion pour les principales technologies de télécommunication, comme les réseaux optiques et les réseaux IP, et élargiront les choix concernant les techniques de gestion, compte tenu des besoins du marché, de la valeur reconnue par l'industrie et des principales orientations techniques qui se font jour.

Des études complémentaires couvriront également les prescriptions et procédures d'exploitation des réseaux et services, y compris la prise en charge de la gestion du trafic de réseau, la prise en charge du groupe SNO (exploitation des réseaux et des services) et les désignations d'interconnexion entre opérateurs de réseaux.

À l'appui de l'élaboration de ces solutions d'interface, la Commission d'études 2 renforcera les relations de collaboration avec des organisations de normalisation, des forums, des consortiums et d'autres experts, le cas échéant.

La Commission d'études 2 étudiera les aspects pertinents de l'identification en collaboration avec la CE 20 pour l'Internet des objets (IoT) et avec la CE 17, conformément au mandat de chaque commission d'études.

Commission d'études 3 de l'UIT-T

La Commission d'études 3 de l'UIT-T devrait procéder à des études et élaborer des Recommandations, des rapports techniques, des manuels et d'autres publications, pour permettre aux membres de prendre les devants et de s'adapter concrètement au développement des marchés des télécommunications internationales/TIC, afin de veiller à ce que les cadres politiques et réglementaires restent propices à l'innovation, à la concurrence et aux investissements, dans l'intérêt des utilisateurs et de l'économie mondiale.

La Commission d'études 3 devrait, en particulier, veiller à ce que la tarification, les politiques économiques et les cadres réglementaires relatifs aux services et aux réseaux internationaux de télécommunication/TIC soient tournés vers l'avenir et favorisent l'accès et l'utilisation, ainsi que l'innovation et les investissements dans le secteur. En outre, ces cadres doivent être suffisamment souples pour s'adapter à l'évolution rapide des marchés, des technologies et des modèles économiques, tout en prévoyant les sauvegardes nécessaires en matière de concurrence et en garantissant la protection des consommateurs.

Dans ce contexte, la Commission d'études 3 devrait aussi s'employer à étudier les technologies et les services nouveaux et émergents, de manière à ouvrir des perspectives économiques nouvelles et à apporter des avantages accrus à la société dans différents domaines, tels que les soins de santé, l'éducation et le développement durable.

La Commission d'études 3 devrait procéder à des études et concevoir des instruments appropriés, afin de mettre en place un environnement politique propice à la transformation des marchés et des secteurs, en encourageant la mise en place d'institutions ouvertes, responsables et tournées vers l'innovation.

Toutes les commissions d'études notifieront à la Commission d'études 3, dès que possible, tout fait nouveau qui pourrait avoir une incidence sur les principes de tarification et de comptabilité, ainsi que sur les questions de politique générale et d'économie se rapportant aux télécommunications internationales/TIC.

Commission d'études 5 de l'UIT-T

La Commission d'études 5 de l'UIT-T élaborera des Recommandations, des suppléments et d'autres publications visant à:

• étudier la performance environnementale des TIC et des technologies numériques et leurs effets sur les changements climatiques, la biodiversité et les autres incidences sur l'environnement;

• accélérer la mise en œuvre des mesures d'adaptation aux changements climatiques et d'atténuation de leurs effets grâce à l'utilisation des TIC et d'autres technologies numériques;

• étudier les aspects environnementaux des TIC et des technologies numériques, y compris les questions relatives aux champs électromagnétiques, à la compatibilité électromagnétique, à l'alimentation en énergie et à l'efficacité énergétique ainsi qu'à l'immunité;

• participer activement à la réduction du volume de déchets d'équipements électriques et électroniques et à faciliter leur gestion, afin de soutenir la transition vers une économie circulaire;

• étudier une approche concernant le cycle de vie et le recyclage des métaux rares pour les équipements TIC, afin de réduire au minimum les incidences des déchets d'équipements électriques et électroniques sur l'environnement et la santé;

• parvenir à une bonne efficacité énergétique et assurer l'utilisation durable d'énergie propre dans les TIC et les technologies numériques, y compris, sans toutefois s'y limiter, l'étiquetage, les pratiques en matière de passation de marché, les dispositifs d'alimentation électrique/connecteurs normalisés ou les systèmes d'éconotation;

• construire des infrastructures TIC résilientes et durables dans les zones urbaines et rurales ainsi que dans les villes et les communautés;

• étudier le rôle des TIC et des technologies numériques dans l'adaptation aux changements climatiques et dans l'atténuation de leurs effets;

• réduire le volume des déchets d'équipements électriques et électroniques et leurs incidences sur l'environnement (y compris les incidences environnementales des dispositifs de contrefaçon);

• étudier la transition vers une économie circulaire et mettre en œuvre des mesures en faveur de l'économie circulaire dans les villes;

• étudier le rôle des TIC et des technologies numériques pour parvenir à la neutralité carbone dans le secteur des TIC et dans d'autres secteurs, ainsi que dans les villes;

• élaborer des méthodologies pour évaluer l'incidence des TIC et des autres technologies numériques sur l'environnement;

• élaborer des normes et des lignes directrices relatives à une utilisation écologique des TIC et des autres technologies numériques et au renforcement du recyclage des métaux rares et de l'efficacité énergétique des TIC, y compris les infrastructures/installations;

• élaborer des normes, des lignes directrices et des outils de mesure/indicateurs fondamentaux de performance (IFP) pour que les résultats du secteur des TIC et des technologies numériques sur le plan de l'environnement soient conformes au Programme de développement durable à l'horizon 2030 des Nations Unies, à l'Accord de Paris et au Programme "Connect 2030";

• mettre au point des outils de mesure/indicateurs fondamentaux de performance relatifs à l'efficacité/la performance énergétique et des méthodes de mesure connexes applicables aux TIC et aux technologies numériques, y compris les infrastructures et les installations;

• élaborer des outils et des orientations sur une communication appropriée, efficace et simple pour sensibiliser le grand public aux questions environnementales, y compris les champs électromagnétiques, la compatibilité électromagnétique, l'immunité ou l'adaptation aux changements climatiques et l'atténuation de leurs effets;

• étudier des méthodes permettant d'évaluer les incidences des TIC sur l'environnement, à la fois sur le plan des émissions qu'elles produisent et de leur consommation électrique, et sur celui des économies réalisées grâce aux applications des TIC dans d'autres secteurs d'activité;

• étudier des méthodologies visant à réduire efficacement la consommation électrique et l'utilisation de ressources dans les systèmes d'alimentation électrique, à accroître la sécurité et à améliorer la normalisation à l'échelle mondiale pour obtenir des gains d'efficacité;

• mettre en place une infrastructure des TIC durable et peu onéreuse pour connecter ceux qui ne le sont pas encore;

• étudier la manière d'utiliser les TIC pour aider les pays et le secteur des TIC à s'adapter et à renforcer la résilience aux effets des problèmes environnementaux, notamment des changements climatiques;

• évaluer l'incidence des TIC sur le développement durable afin de favoriser la réalisation des Objectifs de développement durable (ODD);

• étudier la protection des réseaux et équipements TIC contre les brouillages, la foudre et les pannes de courant;

• élaborer des normes concernant l'évaluation de l'exposition des personnes aux champs électromagnétiques produits par les installations et dispositifs TIC;

• élaborer des normes sur les aspects liés à la sûreté et à la mise en œuvre concernant l'alimentation des TIC et l'alimentation par les réseaux et les sites;

• élaborer des normes sur les éléments et les références d'application pour la protection des équipements TIC et du réseau de télécommunication;

• élaborer des normes sur la compatibilité électromagnétique, les effets des rayonnements de particules et l'évaluation de l'exposition des personnes aux champs électromagnétiques produits par les installations et dispositifs TIC, y compris les téléphones cellulaires, les dispositifs IoT et les stations de base radioélectriques;

• élaborer des normes sur la réutilisation des installations extérieures existantes des réseaux métalliques et des installations intérieures associées;

• élaborer des normes visant à garantir une fiabilité élevée et un faible temps de latence pour les services des réseaux à haut débit, en définissant les exigences relatives à l'immunité et à la compatibilité électromagnétique.

Dans la mesure du possible, les réunions de la Commission d'études 5 et de ses groupes de travail/Questions devraient se tenir parallèlement à celles des autres commissions d'études/groupes de travail/Questions participant à l'étude de l'environnement, de l'économie circulaire, de l'efficacité énergétique et des changements climatiques, dans l'optique des ODD.

Commission d'études 9 de l'UIT-T

Dans son domaine général de compétence, la Commission d'études 9 de l'UIT-T est chargée d'élaborer et de tenir à jour des Recommandations sur les sujets suivants:

• systèmes de contenus audiovisuels pour la contribution et la distribution, y compris la radiodiffusion, sur les réseaux câblés, par exemple les réseaux à câbles coaxiaux, les réseaux à fibres optiques, les réseaux hybrides fibre-câble coaxial (HFC), etc.;

• procédures d'exploitation applicables à la fourniture de contenus audiovisuels sur les réseaux câblés;

• utilisation du protocole IP ou d'autres protocoles appropriés, d'intergiciels et de systèmes d'exploitation pour fournir des services pour lesquels l'élément temps est essentiel, des services à la demande et des services interactifs sur des réseaux câblés;

• systèmes de diffusion et de transmission assistées par l'intelligence artificielle (IA) pour les contenus audiovisuels et d'autres services de données sur les réseaux câblés;

• terminaux de réseaux câblés et interfaces connexes (par exemple les interfaces avec les dispositifs de réseau domestique, comme les dispositifs IoT et les interfaces avec le nuage);

• plates-formes intégrées de bout en bout pour les réseaux câblés;

• services évolués, services interactifs, services pour lesquels l'élément temps est essentiel et autres services et applications sur les réseaux câblés;

• systèmes fondés sur le nuage pour les services et le contrôle de contenus audiovisuels sur les réseaux câblés;

• contribution et distribution sécurisées de contenus audiovisuels, par exemple les systèmes d'accès conditionnel (CA) et la gestion des droits numériques (DRM), sur les réseaux câblés;

• applications d'accessibilité pour accéder à des contenus audiovisuels sur les réseaux câblés;

• profil d'utilisateur commun et taxonomie de la participation pour l'accessibilité de la télévision par câble large bande.

La Commission d'études 9 élaborera et tiendra à jour des lignes directrices relatives à la mise en œuvre pour favoriser le déploiement de la contribution et de la distribution de contenus audiovisuels dans les pays en développement.

La Commission d'études 9 est chargée de la coordination avec le Secteur des radiocommunications de l'UIT (UIT-R) pour les questions de diffusion.

Les activités des groupes de Rapporteur intersectoriels de différents Secteurs ou les activités des groupes mixtes du Rapporteur de différentes commissions d'études devront être menées conformément aux attentes de l'AMNT en matière de collaboration et de coordination.

Commission d'études 11 de l'UIT-T

La Commission d'études 11 de l'UIT-T élaborera des Recommandations sur les sujets suivants:

• architectures de signalisation et de commande de réseau dans les environnements de télécommunication existants ou émergents (par exemple, les réseaux SDN, la virtualisation des fonctions de réseau (NFV), les réseaux futurs, l'informatique en nuage, les réseaux VoLTE/ViLTE, les réseaux IMT-2020 et les réseaux postérieurs aux IMT-2020, les réseaux de distribution de clés quantiques (QKDN) et les technologies associées, etc.);

• exigences et protocoles de signalisation pour les services et les applications;

• sécurité des protocoles de signalisation;

• exigences et protocoles de commande et de signalisation de session;

• exigences et protocoles de commande et de signalisation de ressource;

• exigences et protocoles de signalisation et de commande pour la prise en charge du rattachement dans les environnements de télécommunication émergents;

• exigences et protocoles de signalisation et de commande pour la prise en charge de la passerelle de réseau large bande;

• exigences et protocoles de signalisation et de commande pour la prise en charge des services multimédias émergents;

• exigences et protocoles de signalisation et de commande pour la prise en charge des services de télécommunication d'urgence (ETS);

• exigences de signalisation pour l'interconnexion des réseaux en mode paquet, y compris les réseaux VoLTE/ViLTE, les IMT-2020 et au-delà;

• méthodologies de test et suites de tests et contrôle d'un ensemble de paramètres pour les technologies de réseau émergentes et leurs applications, y compris l'informatique en nuage, les réseaux SDN, la virtualisation des fonctions de réseau, l'IoT, les réseaux VoLTE/ViLTE, les technologies IMT-2020, etc. afin d'améliorer l'interopérabilité;

• tests de conformité et d'interopérabilité et tests applicables aux réseaux, aux systèmes, aux services et aux dispositifs, y compris les tests par rapport à des critères de référence, une méthodologie de test et une spécification de tests de paramètres de réseau normalisés, du point de vue du cadre pour les mesures de la qualité de fonctionnement relatives à l'Internet, etc.;

• lutte contre la contrefaçon d'équipements TIC;

• lutte contre l'utilisation de dispositifs TIC volés.

La Commission d'études 11 sera appelée à prêter son concours aux pays en développement pour l'élaboration de rapports techniques et de lignes directrices sur le déploiement des réseaux en mode paquet ainsi que sur les réseaux émergents.

La définition d'exigences de signalisation, de protocoles et de spécifications de test se fera selon les étapes suivantes:

• étudier et définir des exigences de signalisation;

• élaborer des protocoles pour répondre aux exigences de signalisation;

• élaborer des protocoles pour répondre aux exigences de signalisation des nouveaux services et des nouvelles technologies;

• élaborer des profils de protocole pour les protocoles existants;

• étudier les protocoles existants pour déterminer s'ils sont conformes aux exigences et collaborer avec les organisations de normalisation compétentes, afin d'éviter toute répétition des tâches et lorsque des améliorations ou des extensions sont nécessaires;

• étudier les codes source ouverts existants développés par les communautés Open Source (OSC) pour faciliter la mise en œuvre des Recommandations UIT-T;

• définir des exigences de signalisation et des suites de tests pertinentes pour l'interfonctionnement entre les nouveaux protocoles de signalisation et les protocoles existants;

• définir des exigences de signalisation et des suites de tests pertinentes pour l'interconnexion entre les réseaux en mode paquet (par exemple, les réseaux VoLTE/ViLTE, les IMT-2020 et au-delà);

• élaborer des méthodologies de test et des suites de tests pour les protocoles de signalisation pertinents.

La Commission d'études 11 collaborera avec la Commission d'études 17 de l'UIT-T sur les questions de sécurité.

La Commission d'études 11 s'attachera à améliorer les Recommandations existantes sur les protocoles de signalisation des réseaux d'ancienne génération et des nouveaux réseaux, afin d'assurer la sécurité de la signalisation. L'objectif est de satisfaire aux besoins commerciaux des organisations membres qui souhaitent offrir de nouvelles fonctionnalités et de nouveaux services au moyen des réseaux basés sur les Recommandations existantes.

La Commission d'études 11 continuera d'assurer la coordination avec la Coopération internationale pour l'accréditation des laboratoires (ILAC) en ce qui concerne la procédure de reconnaissance des laboratoires de test à l'UIT et pour établir une collaboration avec les programmes d'évaluation de la conformité existants.

La Commission d'études 11 poursuivra ses travaux sur les spécifications de tests éventuelles à utiliser pour les tests par rapport à des critères de référence et une spécification de tests pour les paramètres de réseau normalisés en ce qui concerne le cadre pour les mesures relatives à l'Internet.

La Commission d'études 11 continuera de travailler avec les organisations de normalisation et les forums compétents sur les sujets définis dans l'accord de coopération.

La Commission d'études 11 continuera d'élaborer des Recommandations, des rapports techniques et des lignes directrices de l'UIT-T, pour aider les États Membres de l'UIT à lutter contre la contrefaçon, l'altération et le vol d'équipements TIC ainsi que leurs incidences négatives.

Commission d'études 12 de l'UIT-T

La Commission d'études 12 de l'UIT-T s'attachera en particulier à étudier la qualité de bout en bout (telle qu'elle est perçue par le client) fournie suivant un cheminement qui, de plus en plus souvent, fait intervenir des interactions complexes entre différents terminaux et techniques de réseau (par exemple, terminaux mobiles, multiplexeurs, passerelles, équipements de réseau de traitement du signal et réseaux IP).

En tant que commission d'études directrice pour la qualité de service et la qualité d'expérience, la Commission d'études 12 assure la coordination des activités concernant la qualité de service et la qualité d'expérience non seulement au sein de l'UIT-T, mais aussi avec d'autres organisations de normalisation et forums, et définit des cadres généraux pour améliorer la collaboration.

La Commission d'études 12 est l'entité de rattachement du groupe sur le développement de la qualité de service (QSDG) et du groupe régional sur la qualité de service pour l'Afrique (SG12RG-AFR).

La Commission d'études 12 envisage par exemple de mener des travaux dans les domaines suivants:

• planification de la qualité de service de bout en bout, en particulier pour les réseaux exclusivement en mode paquet, mais compte également tenu des trajets utilisant des circuits IP hybrides/numérique;

• aspects opérationnels de la qualité de service et indications connexes en matière d'interfonctionnement et de gestion des ressources pour assurer la qualité de service;

• indications relatives à la qualité de fonctionnement d'une technologie donnée (par exemple, protocole Internet, Ethernet ou commutation par étiquette multiprotocole (MPLS));

• indications relatives à la qualité de fonctionnement d'une application donnée (par exemple, les réseaux électriques intelligents, l'Internet des objets (IoT), les communications machine-machine (M2M), les réseaux domestiques (HN), les services over-the-top (OTT);

• définition des objectifs en matière de prescriptions et de qualité de fonctionnement concernant la qualité d'expérience et méthodes d'évaluation associées pour les services multimédias;

• définition de modèles de prévision d'objectifs basés sur des méthodes d'évaluation subjective, la collecte de données via une approche participative et des enquêtes auprès des clients;

• définition de méthodes participatives pour l'évaluation de la qualité de service et de la qualité d'expérience;

• méthodes d'évaluation subjective de la qualité pour les technologies existantes ou émergentes (par exemple, la téléprésence, la réalité virtuelle (VR) et la réalité augmentée (AR));

• modélisation de la qualité (modèles psychophysiques, modèles paramétriques, méthodes avec ou sans intrusion, modèles d'opinion) pour les services vocaux et multimédias (y compris à bande élargie, à bande super élargie et pleine bande));

• services vocaux à bord de véhicules et aspects liés à la lutte contre l'inattention au volant;

• caractéristiques des terminaux vocaux et méthodes de mesure électroacoustiques (y compris à bande élargie, à bande super élargie et pleine bande);

• définition de paramètres de qualité de service et de méthodes d'évaluation liés à l'intelligence artificielle (IA) et à l'apprentissage automatique;

• élaboration de spécifications de tests pour les Recommandations UIT-T relatives à la qualité de fonctionnement, à la qualité de service et à la qualité d'expérience.

Commission d'études 13 de l'UIT-T

Les principaux domaines de compétence de la Commission d'études 13 de l'UIT-T sont les suivants:

• Aspects liés aux réseaux IMT-2020 et aux réseaux postérieurs aux IMT-2020: étude des exigences et des capacités des réseaux IMT-2020 sur la base des scénarios de service des IMT-2020 et au-delà, notamment élaboration de Recommandations sur le cadre et l'architecture, ainsi que sur les aspects liés à la fiabilité, à la qualité de service et à la sécurité. En outre, les études porteront sur l'interfonctionnement avec les réseaux existants, y compris les réseaux IMT évoluées, etc.

• Application des aspects des technologies d'apprentissage automatique pour les réseaux futurs: études sur la manière d'intégrer l'intelligence artificielle des réseaux dans les IMT-2020 et les réseaux postérieurs aux IMT-2020. Élaboration de Recommandations sur les exigences globales, l'architecture fonctionnelle et les capacités de prise en charge des applications pour les réseaux, comprenant des mécanismes d'intelligence artificielle (IA) et d'apprentissage automatique, sur la base notamment, mais non exclusivement, de l'analyse des lacunes effectuée par le Groupe spécialisé sur l'apprentissage automatique pour les réseaux futurs, y compris les réseaux 5G.

• Aspects liés aux réseaux pilotés par logiciel (SDN), au découpage du réseau et à l'orchestration: étude des réseaux SDN et de la programmabilité du plan de données pour la prise en charge de fonctions, telles que la virtualisation et le découpage de réseau, qui sont nécessaires pour la prise en charge des services en plein essor et diversifiés, compte tenu de la modularité, de la sécurité et de la répartition des fonctions. Élaboration de Recommandations sur l'orchestration et les capacités/politiques de continuum de commande-gestion associées des composants de fonctions des réseaux, la logiciellisation des réseaux et les tranches de réseau, y compris les améliorations et la prise en charge des capacités de réseaux répartis.

• Aspects liés aux réseaux centrés sur l'information (ICN) et au réseau public de transmission de données de télécommunication par paquets: études liées à l'analyse des possibilités d'application des réseaux ICN aux IMT-2020 et aux réseaux postérieurs aux IMT-2020. Élaboration de nouvelles Recommandations sur les exigences générales pour les réseaux ICN, l'architecture fonctionnelle et les mécanismes de mise en place des réseaux ICN, et mécanisme et architectures en fonction du cas d'utilisation, y compris le déploiement des identificateurs correspondants. Élaboration de Recommandations relatives aux réseaux de données en mode paquets sur la base de l'étude des exigences, des cadres et des mécanismes envisageables. Élaboration de Recommandations sur l'architecture, la virtualisation des réseaux, la commande des ressources et d'autres questions techniques concernant les futurs réseaux en mode paquets (FPBN), y compris passage des réseaux IP classiques aux réseaux FPBN.

• Aspects liés à la convergence fixe, mobile et satellite: études liées au réseau central indépendant de l'accès, qui intègre un réseau fixe, mobile et à satellite, et à l'application de technologies innovantes pour améliorer la convergence, comme l'IA, l'apprentissage automatique, etc. Cette tâche comprend également l'élaboration de Recommandations sur une connectivité totale pour différents types d'équipements d'utilisateur.

• Aspects liés aux réseaux et aux services de confiance centrés sur le savoir: étude des exigences et des fonctions pour faciliter la mise en place d'infrastructures TIC de confiance. Élaboration de Recommandations sur les dimensions environnementales et socio-économiques en vue de réduire le plus possible l'impact environnemental des réseaux futurs et de limiter les obstacles à l'entrée pour les différents acteurs de l'écosystème des réseaux.

• Réseaux utilisant l'informatique quantique: Études relatives aux réseaux de distribution de clés quantiques (QKDN). Élaboration de nouvelles Recommandations relatives aux réseaux d'utilisateur qui interagissent avec les réseaux utilisant l'informatique quantique.

• Aspects liés à l'informatique de demain, notamment l'informatique en nuage et le traitement des données dans les réseaux de télécommunication: étude des exigences, des architectures fonctionnelles et de leurs capacités, des mécanismes et des modèles de déploiement de l'informatique de demain, notamment l'informatique en nuage et le traitement de données, portant sur les scénarios internuages et intranuage ainsi que les applications de l'informatique de demain dans les domaines verticaux. Ces études englobent la mise au point de technologies du point de vue du réseau, afin de prendre en charge la prise en compte, la commande et la gestion de bout en bout de l'informatique de demain, notamment l'informatique en nuage, la sécurité du nuage et le traitement des données.

Les activités de la Commission d'études 13 porteront également sur les incidences réglementaires, y compris sur l'inspection approfondie des paquets et les réseaux à basse consommation d'énergie. De plus, la Commission d'études 13 mènera des activités sur des scénarios de services innovants, des modèles de déploiement et des questions de migration sur la base des réseaux futurs.

Afin d'aider les pays dont l'économie est en transition, les pays en développement et, en particulier, les pays les moins avancés à appliquer les technologies des réseaux du futur y compris les IMT-2020 et les réseaux postérieurs aux IMT-2020, et d'autres technologies innovantes, la Commission d'études 13 continue d'étudier une Question consacrée à ce thème et reconduit son Groupe régional pour l'Afrique. Des consultations devraient à ce titre être menées avec des représentants du Secteur du développement des télécommunications de l'UIT (UIT-D), afin de déterminer comment apporter au mieux l'assistance correspondante dans le cadre d'une activité appropriée menée conjointement avec l'UIT-D.

Les activités des groupes mixtes du rapporteur de différentes commissions d'études devront être menées conformément aux attentes de l'AMNT en matière de colocalisation.

Commission d'études 15 de l'UIT-T

La Commission d'études 15 de l'UIT-T est le point de convergence, à l'UIT-T, pour l'élaboration de normes sur les réseaux, les technologies et les infrastructures destinés au transport, à l'accès et aux installations domestiques. À ce titre, elle établit des normes relatives aux sections d'abonné, d'accès, interurbaines et longue distance des réseaux de communication.

L'accent est mis en particulier sur l'élaboration de normes mondiales concernant une infrastructure de réseau de transport optique (OTN) haute capacité (Terabit) et de réseaux d'accès et domestique à haut débit (plusieurs Mbit/s ou Gbit/s). Il s'agit aussi de mener des travaux connexes sur la modélisation de la gestion des réseaux, systèmes et équipements, les architectures de réseau de transport et l'interfonctionnement entre couches. Une attention particulière sera accordée à l'évolution de l'environnement des télécommunications, par exemple à la prise en charge des besoins en évolution des réseaux de communication mobiles.

Les technologies de réseau d'accès étudiées par la commission d'études sont notamment le réseau optique passif (PON), les systèmes optiques point à point et les technologies de lignes d'abonné numériques (DSL) sur fils de cuivre, y compris les technologies ADSL, VDSL, HDSL, SHDSL, G.fast et MGfast. Ces technologies d'accès trouvent des applications dans les utilisations traditionnelles, telles que les réseaux de raccordement vers l'arrière et vers l'avant pour les services émergents, par exemple les services hertziens large bande et l'interconnexion des centres de données. Les technologies de réseau domestique comprennent le large bande filaire, le bas débit filaire, le bas débit hertzien, la fibre optique et les communications optiques en espace libre. Les réseaux d'accès et les réseaux domestiques prennent en charge les applications des réseaux électriques intelligents.

Les caractéristiques étudiées des réseaux, systèmes et équipements englobent le routage, la commutation, les interfaces, les multiplexeurs; le transport sécurisé, la synchronisation des réseaux (y compris la synchronisation en fréquence, en temps et en phase); les brasseurs (y compris les répartiteurs optiques (OXC)), les multiplexeurs d'insertion/extraction (y compris les multiplexeurs optiques d'insertion/extraction fixes ou reconfigurables (ROADM)), les amplificateurs, les émetteurs-récepteurs, les répéteurs, les régénérateurs; la commutation de protection et le rétablissement des réseaux multicouches; l'exploitation, l'administration et la maintenance (OAM); les capacités de gestion et de commande des ressources de transport, afin de renforcer l'agilité du réseau de transport, l'optimisation des ressources et la modularité (par exemple l'application des réseaux pilotés par logiciel (SDN) pour les réseaux de transport, tout en permettant l'utilisation de l'intelligence artificielle (IA)/de l'apprentissage automatique pour assurer l'automatisation de l'exploitation des réseaux de transport). Bon nombre de ces sujets sont traités pour divers supports et diverses technologies de transport, par exemple les câbles métalliques et les câbles terrestres ou sous-marins à fibres optiques, les systèmes optiques à multiplexage par répartition dense ou espacée en longueur d'onde (DWDM et CWDM) pour les réseaux fixes et les réseaux de distribution flexibles, le réseau de transport optique OTN, y compris l'évolution des réseaux OTN vers des débits supérieurs à 400 Gbit/s, Ethernet et les autres services de transmission de données par paquets.

La commission d'études étudiera tous les aspects de la qualité de fonctionnement des fibres et des câbles (y compris les méthodes de test), la mise en place sur le terrain et les installations, compte tenu de la nécessité, dictée par les nouvelles technologies et les nouvelles applications des fibres optiques, d'élaborer d'autres spécifications. Les activités relatives à la mise en place sur le terrain et aux installations seront consacrées aux aspects fiabilité et sécurité et tiendront compte des aspects sociaux (creusements, entraves à la circulation, bruit de construction, etc.). Ces activités comprendront également l'étude et la normalisation de nouvelles techniques permettant d'installer des câbles plus rapidement, à moindre coût et de façon plus sûre. La planification, la construction, la maintenance et la gestion des infrastructures physiques tiendront compte des possibilités qu'offrent les nouvelles technologies. Des solutions permettant d'améliorer la résilience et le rétablissement des réseaux en cas de catastrophe seront étudiées.

Dans le cadre de ses travaux, la Commission d'études 15 tiendra compte des activités apparentées menées par les autres commissions d'études de l'UIT, les organisations de normalisation, les forums et les consortiums, et collaborera avec eux afin d'éviter toute dispersion des efforts et de déterminer les lacunes éventuelles dans l'élaboration de normes mondiales.

La Commission d'études 15 a élaboré des normes sur les réseaux, les technologies et les infrastructures destinés au transport, à l'accès et aux installations domestiques liés à la grande orientation C2 du Sommet mondial sur la société de l'information (SMSI) (Infrastructure de l'information et de la communication) et à l'Objectif de développement durable 9 des Nations Unies ("Industrie, innovation et infrastructure").

Commission d'études 16 de l'UIT-T

La Commission d'études 16 de l'UIT-T étudiera les questions suivantes:

• terminologie relative à divers services multimédias;

• exploitation de systèmes et applications multimédias, y compris l'interopérabilité, la modularité et l'interfonctionnement sur différents réseaux;

• services et applications multimédias ubiquitaires;

• aspects multimédias des services numériques;

• accessibilité des systèmes et services multimédias pour l'inclusion numérique;

• établissement d'architectures multimédias de bout en bout, y compris les passerelles de véhicule pour les systèmes de transport intelligents (ITS);

• protocoles de couches supérieures et intergiciels pour les systèmes et applications multimédias, y compris les services de télévision IP (réseaux gérés et non gérés), les services de médias diffusés en continu sur l'Internet et l'affichage numérique;

• codage des médias et des signaux;

• terminaux multimédias et multimode;

• interaction homme-machine;

• mises en œuvre et caractéristiques des passerelles, terminaux et équipements réseau de traitement des signaux;

• qualité de service (QoS), qualité d'expérience (QoE) et qualité de fonctionnement de bout en bout dans les systèmes multimédias;

• sécurité des systèmes et services multimédias;

• aspects multimédias de la technologie des registres distribués (DLT) et de ses applications;

• services et applications numériques multimédias dans divers secteurs verticaux;

• applications multimédias reposant sur l'IA.

Dans le cadre de ses études, la Commission d'études 16 tiendra compte des aspects sociétaux et éthiques des applications intelligentes.

La Commission d'études 16 de l'UIT-T œuvrera en collaboration avec toutes les parties prenantes travaillant dans les domaines de normalisation qui relèvent de sa compétence, en particulier avec les Commissions d'études 2, 9, 12 et 20 de l'UIT-T ainsi que d'autres commissions d'études de l'UIT, d'autres institutions du système des Nations Unies, l'Organisation internationale de normalisation (ISO), la Commission électrotechnique internationale (CEI), des forums et consortiums du secteur privé ainsi que des organisations de normalisation régionales ou internationales.

Commission d'études 17 de l'UIT-T

La Commission d'études 17 de l'UIT-T est chargée d'élaborer des Recommandations techniques essentielles visant à renforcer la confiance et la sécurité dans l'utilisation des TIC.

À cette fin, elle est notamment chargée de mener des études relatives à la sécurité, y compris la cybersécurité, la lutte contre le spam et la gestion d'identité. Elle est également chargée d'étudier l'architecture et le cadre général de la sécurité, la gestion de la sécurité et la sécurité des réseaux, des applications et des services comme l'Internet des objets (IoT), les systèmes de transport intelligents (ITS), les services applicatifs sécurisés, les réseaux sociaux, l'informatique en nuage, la technologie des registres distribués (DLT) et la télébiométrie. La Commission d'études 17 est également responsable de l'application des communications entre systèmes ouverts, y compris l'annuaire et les identificateurs d'objet, des langages techniques, de leur méthode d'utilisation et des autres problèmes connexes liées aux aspects logiciels des systèmes de télécommunication, ainsi que des tests de conformité en vue d'améliorer la qualité des Recommandations.

La Commission d'études 17 a pour tâche de fournir des solutions techniques pour traiter les questions relatives à la sécurité des TIC et assurer la sécurité au moyen des TIC. Les études qui lui sont confiées portent tout particulièrement sur la sécurité dans de nouveaux domaines comme la sécurité pour les réseaux IMT2020/5G et au-delà, l'IoT, les villes intelligentes, la technologie DLT, l'analyse des mégadonnées, les systèmes ITS, les aspects sécurité liés à l'intelligence artificielle (IA) et les technologies quantiques. En outre, la Commission d'études 17 est chargée de mener des études sur la gestion des informations d'identification personnelle (PII), par exemple les aspects techniques et opérationnels de la protection des données pour ce qui est de garantir la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des informations PII.

Dans le domaine de la sécurité, la Commission d'études 17 est responsable de l'élaboration des principales Recommandations sur la sécurité des TIC, telles que l'architecture et les cadres généraux de la sécurité; les aspects essentiels de la cybersécurité, y compris les menaces, les vulnérabilités et les risques, le traitement des incidents, l'intervention en cas d'incident et l'expertise numérique; la gestion de la sécurité, y compris la gestion des informations d'identification personnelle (PII), par exemple les aspects techniques et opérationnels de la protection des données; et la lutte contre le spam par des moyens techniques.

La Commission d'études 17 assure la coordination générale des travaux menés par l'UIT-T en sa qualité de commission d'études directrice pour la sécurité, la gestion des identités ainsi que les langages et les techniques de description.

En outre, la Commission d'études 17 est responsable de l'élaboration des principales Recommandations sur la sécurité de la technologie DLT, la sécurité des systèmes ITS, les aspects relatifs à la sécurité des applications et des services liés à la télévision utilisant le protocole Internet (TVIP), de divers types de réseaux comme les réseaux IMT-2020/5G et au-delà, des réseaux électriques intelligents, des systèmes de contrôle industriel (ICS), des chaînes d'approvisionnement, de l'IoT et des villes intelligentes, des réseaux pilotés par logiciel (SDN), de la virtualisation des fonctions de réseau (NFV), des réseaux sociaux, de l'informatique en nuage, de l'analyse des mégadonnées, des smartphones, des services financiers numériques et de la télébiométrie.

La Commission d'études 17 est également chargée d'élaborer les principales Recommandations relatives à un modèle générique de gestion d'identité, indépendant des technologies de réseau et permettant l'échange sécurisé d'informations d'identité entre des entités. Il s'agira aussi d'étudier le processus de découverte des sources d'informations d'identité qui font autorité, les mécanismes génériques pour l'interopérabilité de divers formats d'informations d'identité, les menaces liées à la gestion d'identité, les mécanismes de lutte contre ces menaces et la protection des informations PII et d'élaborer des mécanismes garantissant que l'accès aux informations PII n'est autorisé que lorsque cet accès est approprié.

En ce qui concerne les communications entre systèmes ouverts, la Commission d'études 17 est responsable des Recommandations dans les domaines suivants:

• services et systèmes d'annuaire, y compris l'infrastructure de clé publique (PKI) (Recommandations UIT-T des séries F.500 et X.500);

• identificateurs d'objet (OID) et autorités d'enregistrement associées (Recommandations UIT-T des séries X.660 et X.670);

• interconnexion des systèmes ouverts (OSI), y compris la notation de syntaxe abstraite numéro un (ASN.1) (Recommandations UIT-T des séries F.400, X.200, X.600 et X.800);

• traitement réparti ouvert (ODP) (Recommandations UIT-T de la série X.900).

Dans le domaine des langages, la Commission d'études 17 est responsable des études relatives aux techniques de modélisation, de spécification et de description, qui portent sur différents langages, par exemple ASN.1, SDL, MSC, URN et TTCN-3.

La Commission d'études 17 assure la coordination des travaux relatifs à la sécurité menés par toutes les commissions d'études de l'UIT-T. Ces travaux seront menés en fonction des besoins des commissions d'études concernées (Commissions d'études 2, 9, 11, 13, 15, 16 et 20 de l'UIT-T) et en collaboration avec elles.

La Commission d'études 17 mènera des travaux sur les aspects pertinents de la gestion d'identité en collaboration avec la Commission d'études 20 et la Commission d'études 2, conformément au mandat de chaque commission d'études.

Commission d'études 20 de l'UIT-T

La Commission d'études 20 de l'UIT-T étudiera les questions suivantes:

• cadre et feuilles de route pour le développement harmonieux et coordonné de l'Internet des objets (IoT), y compris les communications de machine à machine (M2M), les réseaux de capteurs ubiquitaires et les villes intelligentes et durables, au sein de l'UIT-T et en coopération étroite avec les commissions d'études du Secteur des radiocommunications de l'UIT (UIT-R) et du Secteur du développement des télécommunications de l'UIT (UIT-D) et d'autres organismes de normalisation régionaux ou internationaux et forums de l'industrie;

• exigences et capacités concernant l'IoT et les villes et les communautés intelligentes, y compris les secteurs verticaux;

• définitions et terminologie concernant l'IoT et les villes et les communautés intelligentes;

• solutions apportées par les technologies numériques émergentes et leurs incidences techniques sur l'IoT et les villes et les communautés intelligentes;

• infrastructure de réseau, connectivité et dispositifs, et services et applications numériques de l'IoT et des villes et des communautés intelligentes, y compris les architectures et les cadres architecturaux de l'IoT et des villes et des communautés intelligentes;

• évaluation, étude et analyse des services et infrastructure pour les villes et les communautés intelligentes concernant l'utilisation des technologies numériques émergentes au service de "l'intelligence" des villes;

• lignes directrices, méthodes et bonnes pratiques relatives aux normes visant à aider les villes, les communautés, les zones rurales et les villages à fournir des services au moyen de technologies numériques émergentes;

• aspects de l'IoT et des villes et des communautés intelligentes relatifs à l'identification, en collaboration avec d'autres commissions d'études, selon qu'il conviendra;

• protocoles et interfaces pour les systèmes, services et applications de l'IoT et des villes et des communautés intelligentes;

• plates-formes pour l'IoT et les villes et les communautés intelligentes;

• interopérabilité et interfonctionnement des systèmes, services et applications de l'IoT et des villes et des communautés intelligentes;

• qualité de service et qualité de fonctionnement de bout en bout de l'IoT et des villes et des communautés intelligentes, en collaboration avec la Commission d'études 12, selon qu'il conviendra;

• sécurité, respect de la vie privée[4] et fiabilité^4 concernant les systèmes, services et applications de l'IoT et des villes et des communautés intelligentes;

• tenue à jour d'une base de données des normes relatives à l'IoT et aux villes et aux communautés intelligentes;

• aspects relatifs aux mégadonnées, y compris les écosystèmes des mégadonnées, de l'IoT et des villes et des communautés intelligentes;

• services numériques et intelligents pour les villes et les communautés intelligentes;

• traitement et gestion des données concernant l'IoT et les villes et les communautés intelligentes, y compris l'analyse de données et les applications fondées sur l'IA;

• aspects techniques de la chaîne de valeur des données concernant l'IoT et les villes et les communautés intelligentes, en collaboration avec la Commission d'études 3, selon qu'il conviendra;

• ensemble de données et capacités fondées sur la sémantique concernant l'IoT et les villes et les communautés intelligentes, y compris les secteurs verticaux.

Annexe C
(de la Résolution 2 (Rév. Genève, 2022))

Liste des Recommandations relevant de la compétence des différentes
commissions d'études de l'UIT-T et du GCNT au cours
de la période d'études 2022-2024

Commission d'études 2 de l'UIT-T

Recommandations UIT-T de la série E, à l'exception des Recommandations élaborées conjointement avec la Commission d'études 17 ou relevant de la responsabilité des Commissions d'études 3, 12 et 16

Recommandations UIT-T de la série F, à l'exception des Recommandations relevant de la responsabilité des Commissions d'études 13, 16 et 17

Recommandations de la série UIT-T G.850

Recommandations des séries UIT-T I.220, UIT-T I.230, UIT-T I.240, UIT-T I.250 et UIT-T I.750

Recommandations UIT-T de la série M

Recommandations de la série UIT-T O.220

Recommandation UIT-T Q.513, Recommandations UIT-T Q.800 – UIT-T Q.849, Recommandations de la série UIT-T Q.940

Tenue à jour des Recommandations UIT-T de la série S

Recommandation UIT-T V.51/M.729

Recommandations des séries UIT-T X.160, UIT-T X.170, UIT-T X.700

Recommandations de la série UIT-T Z.300

Commission d'études 3 de l'UIT-T

Recommandations UIT-T de la série D

UIT-T D.103/E.231

UIT-T D.104/E.232

UIT-T D.1140/X.1261

Commission d'études 5 de l'UIT-T

Recommandations UIT-T de la série K

Recommandations UIT-T L.1 – UIT-T L.9, UIT-T L.18 – UIT-T L.24, UIT-T L.32, UIT-T L.33, UIT-T L.71, UIT-T L.75, UIT-T L.76, Recommandations de la série L.1000

Commission d'études 9 de l'UIT-T

Recommandations UIT-T de la série J, sauf celles qui relèvent de la responsabilité des Commissions d'études 12 et 15

Recommandations UIT-T de la série N

Commission d'études 11 de l'UIT-T

Recommandations UIT-T de la série Q, à l'exception des Recommandations relevant de la responsabilité des Commissions d'études 2, 13, 15, 16 et 20

Tenue à jour des Recommandations UIT-T de la série U

Recommandations de la série UIT-T X.290 (à l'exception de la Recommandation UIT-T X.292) et Recommandations UIT-T X.600 – UIT-T X.609

Recommandations de la série UIT-T Z.500

Commission d'études 12 de l'UIT-T

Recommandations UIT-T E.420 – UIT-T E.479, UIT-T E.800 – UIT-T E.859

Recommandations de la série UIT-T G.100, à l'exception des Recommandations des séries UIT-T G.160 et UIT-T G.180

Recommandations de la série UIT-T G.1000

Recommandations de la série UIT-T I.350 (y compris la Recommandation UIT-T G.820/I.351/Y.1501), Recommandations UIT-T I.371, UIT-T I.378, UIT-T I.381

Recommandations des séries UIT-T J.140, UIT-T J.240 et UIT-T J.340

Recommandations UIT-T de la série P

Recommandations des séries UIT-T Y.1220, UIT-T Y.1530, UIT-T Y.1540, UIT-T Y.1550, UIT-T Y.1560

Commission d'études 13 de l'UIT-T

Recommandations de la série UIT-T F.600

Recommandations UIT-T G.801, UIT-T G.802 et Recommandations de la série UIT-T G.860

Recommandations UIT-T de la série I, à l'exception des Recommandations relevant de la responsabilité des Commissions d'études 2, 12 et 15 et de celles ayant un double ou un triple numéro dans d'autres séries

Recommandations UIT-T Q.933, UIT-T Q.933bis, Recommandations de la série UIT-T Q.10xx et de la série UIT-T Q.1700

Recommandations UIT-T X.1 – UIT-T X.25, UIT-T X.28 – UIT-T X.49, UIT-T X.60 – UIT-T X.84, UIT-T X.90 – UIT-T X.159, UIT-T X.180 – UIT-T X.199, UIT-T X.272 et Recommandations de la série UIT-T X.300

Recommandations UIT-T de la série Y, à l'exception des Recommandations relevant de la responsabilité des Commissions d'études 12, 15, 16 et 20.

Commission d'études 15 de l'UIT-T

Recommandations UIT-T de la série G, à l'exception des Recommandations relevant de la responsabilité des Commissions d'études 2, 12, 13 et 16.

Recommandations UIT-T I.326, UIT-T I.414, Recommandations des séries UIT-T I.430, UIT-T I.600 et UIT-T I.700, à l'exception de la série UIT-T I.750.

Recommandations UIT-T J.190 et UIT-T J.192

Recommandations UIT-T de la série L, à l'exception des Recommandations relevant de la responsabilité de la Commission d'études 5

Recommandations UIT-T de la série O (y compris la Recommandation UIT-T O.41/ UIT-T P.53), à l'exception des Recommandations UIT-T relevant de la responsabilité de la Commission d'études 2

Recommandation Q.49/O.22 et Recommandations de la série UIT-T Q.500, à l'exception de la Recommandation UIT-T Q.513

Tenue à jour des Recommandations UIT-T de la série R

Recommandations de la série UIT-T X.50, Recommandations UIT-T X.85/Y.1321, UIT-T X.86/Y.1323, UIT-T X.87/ Y.1324

Recommandations UIT-T V.38, UIT-T V.55/O.71, UIT-T V.300

Recommandations UIT-T Y.1300 – UIT-T Y.1309, UIT-T Y.1320 – UIT-T Y.1399, UIT-T Y.1501 et Recommandations de la série UIT-T Y.1700

Commission d'études 16 de l'UIT-T

Recommandations UIT-T E.120 – UIT-T E.139 (sauf UIT-T E.129), UIT-T E.161, Recommandations de la série UIT-T E.180, de la série UIT-T E.330, de la série UIT-T E.340

Recommandations de la série UIT-T F.700, à l'exception des Recommandations relevant de la responsabilité de la Commission d'études 20, et Recommandations de la série UIT-T F.900

Recommandations de la série UIT-T G.160, Recommandations UIT-T G.710 – UIT-T G.729 (à l'exception de la Recommandation UIT-T G.712), de la série UIT-T G.760 (y compris la Recommandation UIT-T G.769/Y.1242), Recommandations UIT-T G.776.1, UIT-T G.799.1/Y.1451.1, UIT-T G.799.2, UIT-T G.799.3

Recommandations UIT-T de la série H, à l'exception des Recommandations relevant de la responsabilité de la Commission d'études 20

Recommandations UIT-T de la série T

Recommandations de la série UIT-T Q.50 et de la série UIT-T Q.115

Recommandations UIT-T de la série V, à l'exception des Recommandations relevant de la responsabilité des Commissions d'études 2 et 15

Recommandations UIT-T X.26/V.10 et UIT-T X.27/V.11

Commission d'études 17 de l'UIT-T

Recommandations UIT-T E.104, UIT-T E.115, UIT-T E.409 (conjointement avec la Commission d'études 2)

Recommandations de la série UIT-T F.400; Recommandations UIT-T F.500 – UIT-T F.549

Recommandations UIT-T de la série X, à l'exception des Recommandations relevant de la responsabilité des Commissions d'études 2, 3, 11, 13, 15 et 16

Recommandations UIT-T de la série Z, à l'exception des Recommandations de la série UIT-T Z.300 et de la série UIT-T Z.500

Commission d'études 20 de l'UIT-T

Recommandations UIT-T F.744, UIT-T F.747.1 – UIT-T F.747.8, UIT-T F.748.0 – UIT-T F.748.5 et UIT-T F.771

Recommandations UIT-T H.621, UIT-T H.623, UIT-T H.641, UIT-T H.642.1, UIT-T H.642.2 et UIT-T H.642.3

Recommandations UIT-T L.1600, UIT-T L.1601, UIT-T L.1602 et UIT-T L.1603

Recommandation UIT-T Q.3052

Recommandations de la série UIT-T Y.4000, Recommandations UIT-T Y.2016, UIT-T Y.2026, UIT-T Y.2060 – UIT-T Y.2070, UIT-T Y.2074 – UIT-T Y.2078, UIT-T Y.2213, UIT-T Y.2221, UIT-T Y.2238, UIT-T Y.2281 et UIT-T Y.2291

NOTE – Les Recommandations transférées depuis une autre commission d'études ont un double numéro dans la série UIT-T Y.4000.

GCNT

Recommandations UIT-T de la série A

[1] Modifications du mandat de la Commission d'études 5 de l'UIT approuvées par le GCNT le 30 avril 2009.

[2] Création de la Commission d'études 20 de l'UIT-T par le GCNT le 5 juin 2015.

[3] Modifications des fonctions de commission d'études directrice de la Commission d'études 20 de l'UIT-T approuvées par le GCNT le 5 février 2016.

[4] Certains aspects pertinents de ce terme peuvent être considérés d'une manière différente d'un État Membre à l'autre. Ce terme est utilisé dans le contexte de la normalisation des télécommunications internationales.

RÉSOLUTION 7 (Rév. Genève, 2022)

Collaboration avec l'Organisation internationale de normalisation et
la Commission électrotechnique internationale

(Malaga-Torremolinos, 1984; Helsinki, 1993; Genève, 1996; Montréal, 2000;
Florianópolis, 2004; Johannesburg, 2008; Dubaï, 2012; Hammamet, 2016; Genève, 2022)

L'Assemblée mondiale de normalisation des télécommunications (Genève, 2022),

considérant

a) les articles 1 et 50 de la Constitution de l'UIT;

b) les Articles 2 et 20 des Statuts de l'Organisation internationale de normalisation (ISO);

c) l'Article 2 des Statuts et Règlement intérieur de la Commission électrotechnique internationale (CEI);

d) le mandat du Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT (UIT-T), tel qu'il est énoncé dans les instruments fondamentaux de l'Union, notamment au Chapitre III de la Constitution et dans la Section 6 de la Convention de l'UIT;

e) l'intérêt que portent l'ISO et la CEI à certains aspects des télécommunications;

f) l'intérêt commun de l'ISO et de la CEI d'une part, et de l'UIT-T d'autre part, à l'élaboration de leurs normes respectives en matière de télécommunication/technologies de l'information et de la communication qui tiennent pleinement compte des besoins de toutes les parties prenantes intéressées, y compris les fabricants, les usagers et les responsables des systèmes et services de communication;

g) la nécessité de conclure des accords mutuels dans de nombreux domaines de normalisation présentant un intérêt commun;

h) la coopération existante dans le cadre de la Coopération en matière de normalisation mondiale (WSC), créée en 2001 par l'UIT, l'ISO et la CEI, afin de promouvoir l'élaboration de normes internationales d'application volontaire fondées sur un consensus à l'UIT, l'ISO et la CEI;

i) l'importance du programme de l'UIT sur la conformité et l'interopérabilité (C&I) et de ses quatre piliers, ainsi que du plan d'action pour le programme C&I (examiné par le Conseil de l'UIT à sa session de 2014),

notant

a) que les méthodes de travail et les calendriers d'élaboration des normes diffèrent selon les organisations;

b) que les mécanismes et exigences liés au partage des documents sont différents dans les trois organisations;

c) qu'il est important que les documents partagés soient accessibles pour les trois organisations pendant le déroulement des travaux;

d) l'accroissement des contraintes financières qui pèsent sur les experts professionnels participant à l'élaboration de normes au sein de ces trois organismes;

e) la réunion de coordination créée à laquelle participent les plus hauts responsables de ces trois organismes;

f) les progrès accomplis sur la base des procédures existantes dans l'harmonisation de recommandations techniques avec l'ISO, la CEI et le Comité technique mixte 1 (JTC 1) de l'ISO/CEI dans des domaines d'intérêt commun, grâce à l'esprit de coopération qui a prévalu;

g) les principes de collaboration établis entre l'ISO et la CEI et en particulier le JTC 1 de l'ISO/CEI sur les technologies de l'information, tels qu'ils sont énoncés dans la Recommandation UIT-T A.23 et dans le Guide ISO/CEI JTC 1;

h) que d'autres activités de normalisation menées en collaboration peuvent nécessiter une coordination;

i) le coût croissant de l'élaboration des normes internationales et des Recommandations;

j) le rôle que joue la Politique commune de l'UIT-T, l'UIT-R, l'ISO et la CEI en matière de brevets, en favorisant l'adoption d'approches communes entre l'UIT-T, l'ISO et la CEI sur certaines questions de droits de propriété intellectuelle relatifs aux normes;

k) qu'il est important de déterminer et de fixer des priorités pour la coopération entre l'UIT-T, l'ISO et la CEI,

reconnaissant

que la collaboration entre l'UIT-T d'une part, et l'ISO et la CEI d'autre part, doit bénéficier à tous et être mutuellement avantageuse, afin de contribuer au mieux aux activités de normalisation au niveau international,

décide

1 de demander au Directeur du Bureau de la normalisation des télécommunications (TSB) de faire rapport à intervalles réguliers au Groupe consultatif de la normalisation des télécommunications (GCNT) sur la situation de la collaboration avec l'ISO et la CEI;

2 de continuer d'inviter l'ISO et la CEI à examiner, par l'intermédiaire du GCNT, le programme d'étude de l'UIT-T au début de ses travaux et réciproquement, et d'examiner plus avant ces programmes pour tenir compte des changements en cours, afin d'identifier les points sur lesquels une coordination paraît souhaitable en vue de mener des travaux communs et complémentaires, et présenterait des avantages pour les membres, et d'informer le Directeur du TSB à ce sujet;

3 de demander au Directeur du TSB de donner une réponse, après avoir consulté les équipes de direction des commissions d'études intéressées, et de fournir toute information supplémentaire demandée par l'ISO et la CEI dès qu'il en aura connaissance;

4 d'inviter le Directeur du TSB, à la demande des États Membres et des Membres de Secteur, après consultation du GCNT, à examiner l'accord entre l'ISO/CEI et l'UIT-T, en vue d'étudier les solutions possibles concernant l'accès aux textes communs et la publication de ces textes, ainsi que la possibilité d'adopter une approche unifiée;

5 de demander au Directeur du TSB d'examiner et de mettre à jour le programme de coopération et de priorité des sujets étudiés entre l'UIT-T, l'ISO et la CEI et de mettre en évidence régulièrement ces informations sur le site web de l'UIT-T;

6 de demander au Directeur du TSB, aux commissions d'études et au GCNT selon le cas, d'envisager et de proposer d'apporter de nouvelles améliorations aux procédures de coopération entre l'UIT-T, l'ISO et la CEI;

7 que les contacts nécessaires avec l'ISO et la CEI (y compris le Comité technique mixte 1 de l'ISO/CEI) aux niveaux appropriés ainsi que des méthodes de coordination devraient être mutuellement arrêtées et que des activités de coordination devraient être régulièrement menées:

• pour les travaux où le texte devrait être élaboré mutuellement et aligné, les procédures conformes à la Recommandation UIT-T A.23 et au Guide pour la coopération s'appliquent;

• pour d'autres activités où une coordination entre l'UIT-T, l'ISO et la CEI est nécessaire (par exemple pour des accords mutuels, comme le Mémorandum d'accord sur la normalisation dans le domaine des affaires électroniques), il faut mettre en place des moyens de coordination clairs et établir des contacts de coordination réguliers;

8 de prier les présidents des commissions d'études de tenir compte des programmes de travail et de l'avancement des projets correspondants de l'ISO, de la CEI et du JTC 1 de l'ISO/CEI; en outre, de coopérer avec ces organisations de la manière la plus large possible et par tous les moyens appropriés et équilibrés, de façon à:

• assurer le maintien de l'alignement des spécifications définies en commun;

• développer conjointement d'autres spécifications dans les domaines d'intérêt commun;

9 que, par souci d'économie, toute réunion conjointe nécessaire aura lieu, dans la mesure du possible, à l'occasion d'autres réunions pertinentes;

10 que le rapport concernant cette coordination indiquera le degré d'alignement et de compatibilité des projets de textes sur les points d'intérêt commun, en identifiant en particulier les cas où des références croisées seraient utiles aux utilisateurs des Normes internationales et des Recommandations publiées;

11 d'inviter les administrations à contribuer de façon significative à la coordination entre l'UIT-T d'une part et l'ISO et la CEI (y compris le JTC 1 de l'ISO/CEI) d'autre part, en assurant une coordination adéquate des activités nationales associées à ces trois organismes.

RÉSOLUTION 11 (Rév. Hammamet, 2016)

Collaboration avec le Conseil d'exploitation postale de l'Union postale universelle concernant l'étude de services intéressant à la fois
le secteur postal et le secteur des télécommunications

(Málaga-Torremolinos, 1984; Helsinki, 1993; Genève, 1996; Montréal, 2000;
Florianópolis, 2004; Johannesburg, 2008; Dubaï, 2012; Hammamet, 2016)

L'Assemblée mondiale de normalisation des télécommunications (Hammamet, 2016),

considérant

a) que, dans le cadre du système des Nations Unies, l'Union internationale des télécommunications (UIT) et l'Union postale universelle (UPU), en tant qu'organisations spécialisées dans le domaine des communications, ont collaboré pour rechercher des synergies en vue d'atteindre les objectifs du Sommet mondial sur la société de l'information (SMSI), chacune dans le domaine de compétence qui est le sien;

b) que les administrations des postes et des télécommunications, les exploitations autorisées par les Etats Membres et les prestataires de services concernés ont besoin de se tenir au fait des progrès techniques susceptibles de permettre une amélioration ou une harmonisation des services existants tant dans le secteur postal que dans celui des télécommunications;

c) qu'il est utile d'examiner conjointement les répercussions d'éventuelles nouvelles Recommandations ou de modifications apportées aux Recommandations existantes dans ce domaine,

reconnaissant

a) la coopération qui existe entre les deux organisations en ce qui concerne, notamment, l'utilisation de nouvelles technologies par le secteur postal et la promotion du rôle de ce secteur dans les projets concernant la mise en oeuvre et l'utilisation durable du trafic à haut débit, la cybersécurité et le transfert de devises au moyen de la téléphonie mobile;

b) que l'évolution des services postaux et des services de télécommunication observée au cours des dernières années a renforcé les synergies entre ces deux secteurs et rendu d'autant plus nécessaire une coordination et une collaboration accrues entre les deux organisations,

rappelant

que, conformément au numéro 9 de la Constitution de l'UIT, l'Union a notamment pour objet "de promouvoir au niveau international, l'adoption d'une approche plus générale des questions de télécommunication, en raison de la mondialisation de l'économie et de la société de l'information, en collaborant avec d'autres organisations intergouvernementales régionales et internationales ainsi qu'avec les organisations non gouvernementales qui s'occupent de télécommunications",

constatant

qu'il est nécessaire d'actualiser les questions présentant de l'intérêt, en vue de mettre en place des activités communes entre les deux organisations et d'assurer l'utilisation efficace de leurs ressources,

décide

que les commissions d'études compétentes du Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT (UIT-T) devront continuer de collaborer avec le Conseil d'exploitation postale, selon les besoins, sur une base de réciprocité et avec un minimum de formalisme, en particulier en examinant des questions d'intérêt commun telles que la qualité de service (QoS), la qualité d'expérience (QoE), les services électroniques et la sécurité, les services financiers numériques et les coûts des transactions des paiements sur mobile,

charge le Directeur du Bureau de la normalisation des télécommunications

1 d'encourager cette collaboration entre les deux organisations et de lui prêter son concours;

2 de mener des consultations avec l'UPU concernant la création d'un groupe de travail mixte de l'UIT et de l'UPU sur les services financiers numériques, afin de partager les enseignements tirés de la mise en oeuvre de projets dans le domaine de l'inclusion financière numérique pour stimuler les activités de normalisation dans les deux organisations.

RÉSOLUTION 18 (Rév. Genève, 2022)[1]

Principes et procédures applicables à la répartition des tâches et au renforcement de la coordination et de la coopération entre le Secteur
des radiocommunications de l'UIT, le Secteur de la normalisation
des télécommunications de l'UIT et le Secteur du développement
des télécommunications de l'UIT

(Helsinki, 1993; Genève, 1996; Montréal, 2000; Florianópolis, 2004;
Johannesburg, 2008; Dubaï, 2012; Hammamet, 2016; Genève, 2022)

L'Assemblée mondiale de normalisation des télécommunications (Genève, 2022),

rappelant

a) que les responsabilités du Secteur des radiocommunications de l'UIT (UIT-R), du Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT (UIT-T) et du Secteur du développement des télécommunications de l'UIT (UIT-D) sont énoncées dans la Constitution et la Convention de l'UIT, en particulier le numéro 119 de la Constitution ainsi que les numéros 151 à 154 (concernant l'UIT-R), le numéro 193 (concernant l'UIT-T), les numéros 211 et 214 (concernant l'UIT-D) et le numéro 215 de la Convention;

b) la Résolution 191 (Rév. Dubaï, 2018) de la Conférence de plénipotentiaires relative à la stratégie de coordination des efforts entre les trois Secteurs de l'Union;

c) la Résolution UIT-R 6 (Rév. Charm el-Cheikh, 2019) de l'Assemblée des radiocommunications (AR) intitulée "Liaison et collaboration avec le Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT", et la Résolution UIT-R 7 (Rév. Charm el-Cheikh, 2019) de l'AR, intitulée "Développement des télécommunications y compris la liaison et la collaboration avec le Secteur du développement des télécommunications de l'UIT";

d) la Résolution 59 (Rév. Buenos Aires, 2017) de la Conférence mondiale de développement des télécommunications (CMDT), intitulée "Renforcer la coordination et la coopération entre les trois Secteurs de l'UIT sur des questions d'intérêt mutuel";

e) la Résolution 44 (Rév. Genève, 2022) de la présente Assemblée, intitulée "Réduire l'écart en matière de normalisation entre pays en développement et pays développés",

considérant

a) qu'un principe fondamental régissant la coopération et la collaboration entre l'UIT-R, l'UIT-T et l'UIT-D est la nécessité d'éviter que les activités des Secteurs ne fassent double emploi et de veiller à ce que les travaux soient menés de façon efficiente et efficace;

b) que les questions d'intérêt mutuel pour tous les Secteurs sont de plus en plus nombreuses, conformément à la Résolution 191 (Rév. Dubaï, 2018);

c) que le Groupe de coordination intersectorielle sur les questions d'intérêt mutuel (ISCG), qui est composé de représentants des trois groupes consultatifs, s'efforce d'identifier les sujets d'intérêt commun ainsi que les mécanismes permettant de renforcer la collaboration et la coopération entre les Secteurs et le Secrétariat général, et d'examiner les rapports des Directeurs des Bureaux et du Groupe spécial de coordination intersectorielle (ISC-TF) sur les solutions propres à améliorer la coopération et la coordination au sein du secrétariat;

d) qu'il a été créé un Groupe spécial ISC-TF au sein du secrétariat, présidé par le Vice-Secrétaire général, un Groupe ISCG et un sous-groupe du Groupe consultatif de la normalisation des télécommunications (GCNT) sur la collaboration et la coordination à l'intérieur de l'UIT,

reconnaissant

a) qu'il est nécessaire d'améliorer la participation des pays en développement[2] aux travaux de l'UIT, comme indiqué dans la Résolution 5 (Rév. Buenos Aires, 2017) de la CMDT;

b) qu'un mécanisme – l'Équipe intersectorielle pour les communications d'urgence – a été créé, afin d'assurer une collaboration étroite sur cette question fondamentale et prioritaire pour l'Union, non seulement au sein de l'Union tout entière, mais également avec les entités et organisations extérieures à l'UIT intéressées;

c) que tous les groupes consultatifs collaborent à la mise en œuvre de la Résolution 123 (Rév. Dubaï, 2018) de la Conférence de plénipotentiaires, relative à la réduction de l'écart qui existe en matière de normalisation entre pays en développement et pays développés,

notant

que la Résolution UIT-R 6 (Rév. Charm el-Cheikh, 2019) prévoit des mécanismes relatifs à l'examen régulier de la répartition des tâches et de la coopération entre l'UIT-R et l'UIT-T,

décide

1 que le Groupe consultatif des radiocommunications (GCR), le GCNT et le Groupe consultatif pour le développement des télécommunications (GCDT), au cours de réunions mixtes tenues chaque fois que cela sera nécessaire, poursuivront l'examen des tâches nouvelles et actuelles ainsi que de leur répartition entre l'UIT-R, l'UIT-T et l'UIT-D, pour approbation par les États Membres, conformément aux procédures énoncées pour l'approbation de Questions nouvelles ou révisées;

2 que, s'il apparaît que deux des Secteurs ou les trois ont des responsabilités importantes dans un même domaine:

i) la procédure indiquée dans l'Annexe A de la présente Résolution devrait être appliquée; ou

ii) la question devrait être étudiée par les commissions d'études compétentes des Secteurs concernés, après l'instauration d'une coordination appropriée et la mise en correspondance des thèmes relevant des Questions qui présentent un intérêt pour les commissions d'études de l'UIT-T, de l'UIT-D et de l'UIT-R (voir les Annexes B et C de la présente Résolution); ou

iii) une réunion commune peut être organisée par les Directeurs des Bureaux concernés,

invite

1 le GCR, le GCNT et le GCDT à continuer d'apporter leur assistance au Groupe ISCG pour identifier les sujets d'intérêt mutuel pour les trois Secteurs et les mécanismes visant à renforcer leur coopération et leur collaboration;

2 les Directeurs du Bureau des radiocommunications (BR), du Bureau de la normalisation des télécommunications (TSB) et du Bureau de développement des télécommunications (BDT) ainsi que le Groupe ISC-TF à faire rapport au Groupe ISCG et au groupe consultatif du Secteur concerné sur les solutions permettant d'améliorer la coopération au niveau du secrétariat, afin de veiller à ce que la coordination soit la plus étroite possible,

invite les États Membres et les Membres de Secteur

à appuyer les efforts visant à améliorer la coordination intersectorielle, notamment en participant activement aux travaux des groupes créés par les groupes consultatifs des Secteurs dans le cadre des activités de coordination,

charge

1 les commissions d'études de l'UIT-T de poursuivre la coopération avec les commissions d'études des deux autres Secteurs, afin d'éviter tout chevauchement d'activités et d'exploiter de manière proactive les résultats des travaux menés par les commissions d'études de ces deux Secteurs;

2 le Directeur du TSB de faire rapport chaque année au GCNT sur les résultats de la mise en œuvre de la présente Résolution.

ANNEXE A
(de la Résolution 18 (Rév. Genève, 2022))

Procédure de coopération

Dans le cadre du point 2 i) du décide de la Résolution, la procédure suivante sera appliquée:

a) la réunion mixte des groupes consultatifs visés au point 1 du décide désignera, le Secteur qui dirigera les travaux et approuvera en fin de compte le produit attendu;

b) le Secteur directeur demandera aux autres Secteurs d'indiquer les prescriptions qu'il juge essentiel d'intégrer dans le produit attendu;

c) le Secteur directeur fondera ses travaux sur ces prescriptions essentielles et les intégrera dans son projet de produit attendu;

d) au cours du processus d'élaboration du produit attendu requis, le Secteur directeur consultera les autres Secteurs si ces prescriptions essentielles soulèvent des difficultés. Si des prescriptions essentielles révisées sont approuvées, elles serviront de base pour la suite des travaux;

e) lorsque le produit attendu concerné sera prêt, le Secteur directeur recueillera une fois encore les vues des autres Secteurs.

Lors de la détermination de la responsabilité des travaux, il pourra être opportun, pour faire avancer les travaux, de faire appel aux compétences des Secteurs concernés.

ANNEXE B
(de la Résolution 18 (Rév. Genève, 2022))

Coordination des activités du Secteur des radiocommunications, du Secteur de la normalisation des télécommunications et du Secteur du développement des télécommunications par l'intermédiaire de groupes
de coordination intersectorielle

Dans le cadre du point 2 ii) du décide de la Résolution, la procédure suivante sera appliquée:

a) la réunion mixte des groupes consultatifs visés au point 1 du décide peut, dans des cas exceptionnels, constituer un groupe de coordination intersectorielle (GCI) chargé de coordonner les travaux des Secteurs concernés et d'aider les groupes consultatifs à coordonner les activités correspondantes de leurs commissions d'études respectives;

b) la réunion mixte désignera en même temps le Secteur qui tiendra le rôle directeur pour les travaux;

c) la réunion mixte définira clairement le mandat de chaque GCI, en tenant compte des circonstances particulières et des questions qui se poseront au moment de la constitution du Groupe; elle fixera également une date cible pour la fin des activités du GCI;

d) le GCI désignera un président et un vice-président, chacun représentant un Secteur;

e) le GCI sera ouvert aux membres des Secteurs participants conformément aux numéros 86 à 88, 110 à 112 et 134 à 136 de la Constitution;

f) le GCI n'élaborera pas de Recommandations;

g) le GCI établira des rapports sur ses activités de coordination qui seront soumis au groupe consultatif de chaque Secteur; ces rapports seront soumis par les Directeurs aux Secteurs participants;

h) un GCI pourra aussi être constitué par l'Assemblée mondiale de normalisation des télécommunications ou par l'AR ou par la CMDT sur recommandation du ou des groupes consultatifs du ou des autres Secteurs;

i) les Secteurs participants prendront à leur charge, à parts égales, les coûts afférents à un GCI, et chaque Directeur inscrira dans le budget de son Secteur les crédits nécessaires aux réunions.

ANNEXE C
(de la Résolution 18 (Rév. Genève, 2022))

Coordination des activités du Secteur des radiocommunications, du Secteur de la normalisation des télécommunications et du Secteur du développement des télécommunications par l'intermédiaire de groupes
de Rapporteur intersectoriels

Dans le cadre du point 2 ii) du décide de la Résolution, la procédure suivante sera appliquée lorsque la méthode de travail la mieux adaptée pour traiter tel ou tel sujet consiste à réunir des experts techniques des commissions d'études ou groupes de travail concernés de deux ou des trois Secteurs pour coopérer, entre homologues, dans le cadre d'un groupe technique:

a) Les commissions d'études ou les groupes de travail concernés de chaque Secteur peuvent, dans certains cas, décider, par voie de consultation mutuelle, de constituer un groupe de Rapporteur intersectoriel (GRI) chargé de coordonner leurs travaux sur un sujet technique particulier et informent le GCR, le GCNT et le GCDT de cette décision par une note de liaison.

b) Les commissions d'études ou les groupes de travail concernés de chaque Secteur se mettent d'accord, parallèlement, sur un mandat clairement défini pour le GRI et fixent une date limite pour l'achèvement des travaux et la dissolution du GRI.

c) Les commissions d'études ou les groupes de travail concernés de chaque Secteur désignent également le Président (ou les coprésidents) du GRI, en tenant compte des compétences spécifiques demandées et en assurant une représentation équitable de chaque Secteur.

d) En tant que Groupe du Rapporteur, le GRI est régi par les dispositions applicables aux groupes de Rapporteur énoncées dans les versions les plus récentes de la Résolution UIT-R 1, de la Recommandation UIT-T A-1 et de la Résolution 1 de la CMDT; seuls les Membres des Secteurs concernés sont admis à participer à ses travaux.

e) Dans l'exercice de son mandat, le GRI peut élaborer des projets de Recommandation, nouvelle ou révisée, ainsi que des projets de rapport technique ou de révision de rapport technique, qu'il soumettra aux commissions d'études qui lui sont rattachées ou à des groupes de travail en vue de leur traitement ultérieur, si besoin est.

f) Les résultats des travaux du GRI devraient représenter le consensus auquel ce Groupe est parvenu ou refléter la diversité des points de vue des participants à ses travaux.

g) Le GRI élabore également des rapports sur ses activités, qui sont soumis à chaque réunion des commissions d'études qui lui sont rattachées ou de groupes de travail.

h) Le GRI travaille normalement par correspondance ou par téléconférence, mais il peut occasionnellement tirer parti d'une réunion de commissions d'études qui lui sont rattachées ou de groupes de travail pour tenir parallèlement des réunions présentielles de courte durée, si cela est possible sans le concours des Secteurs.

[1] La présente Résolution devrait également être portée à l'attention du Secteur des radiocommunications et du Secteur du développement des télécommunications de l'UIT.

[2] Par pays en développement, on entend aussi les pays les moins avancés, les petits États insulaires en développement, les pays en développement sans littoral et les pays dont l'économie est en transition.

RÉSOLUTION 20 (Rév. Genève, 2022)

Procédures d'attribution et de gestion des ressources internationales
de numérotage, de nommage, d'adressage et d'identification
pour les télécommunications

(Helsinki, 1993; Genève, 1996; Montréal, 2000; Florianópolis, 2004;
Johannesburg, 2008; Dubaï, 2012; Hammamet, 2016; Genève, 2022)

L'Assemblée mondiale de normalisation des télécommunications (Genève, 2022),

reconnaissant

a) les règles pertinentes du Règlement des télécommunications internationales (RTI) (Dubaï, 2012) concernant l'intégrité et l'utilisation des ressources de numérotage et de l'identification de la ligne appelante;

b) les instructions données dans les Résolutions adoptées par les Conférences de plénipotentiaires concernant la stabilité des plans de numérotage et d'identification, en particulier les plans UIT-T E.164 et UIT-T E.212, et notamment dans la Résolution 133 (Rév. Dubaï, 2018), par laquelle la Conférence de plénipotentiaires a décidé de charger le Secrétaire général et les directeurs des Bureaux: "de prendre les mesures nécessaires pour assurer la souveraineté des États Membres de l'UIT en ce qui concerne les plans de numérotage prévus dans la Recommandation UIT-T E.164, quelle que soit l'application dans laquelle ces plans sont utilisés";

c) la Résolution 49 (Rév. Hammamet, 2016) de l'Assemblée mondiale de normalisation des télécommunications relative au système UNUM;

d) que les ressources internationales de numérotage, de nommage, d'adressage et d'identification (NNAI) pour les télécommunications et les indicatifs connexes sont essentiels pour assurer l'interopérabilité à l'échelle mondiale;

e) les incidences des télécommunications/technologies de l'information et de la communication (TIC) nouvelles et émergentes sur l'attribution et la gestion des ressources internationales NNAI pour les télécommunications,

notant

a) que les procédures régissant l'attribution et la gestion des ressources internationales NNAI pour les télécommunications et des indicatifs connexes (par exemple, nouveaux indicatifs de pays pour la téléphonie, codes télex de destination, codes de réseau/zone de signalisation, indicatifs de pays pour la transmission de données, indicatifs de pays pour les services mobiles, identification), y compris le système ENUM, font l'objet des Recommandations pertinentes des séries UIT-T E, UIT-T F, UIT-T Q, UIT-T X et UIT-T Y;

b) que les principes relatifs aux futurs plans NNAI pour les nouveaux services ou les nouvelles applications et les procédures correspondantes d'attribution des ressources NNAI pour répondre aux besoins de télécommunications internationales seront étudiés conformément à la présente Résolution et au programme de travail approuvé par la présente Assemblée pour les commissions d'études du Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT (UIT-T);

c) le déploiement des télécommunications/TIC actuelles et futures, y compris les réseaux utilisant le protocole Internet (IP) pour fournir des services nouveaux et innovants pouvant nécessiter des ressources NNAI;

d) que plusieurs ressources internationales NNAI pour les télécommunications sont mises au point et actualisées par des commissions d'études de l'UIT-T et sont largement utilisées;

e) que les autorités nationales responsables de l'attribution des ressources NNAI, y compris celles qui sont traitées dans la Recommandation UIT-T Q.708 sur les spécifications du Système de signalisation N° 7 – Sous-système Transport de messages (SSTM), la Recommandation UIT-T E.164, sur le plan de numérotage des télécommunications publiques internationales, et la Recommandation UIT-T E.212, sur le plan d'identification international pour les réseaux publics et les abonnements, participent normalement aux travaux de la Commission d'études 2 de l'UIT-T;

f) qu'il est dans l'intérêt commun des États Membres de l'UIT et des Membres de Secteur que les Recommandations et les lignes directrices applicables aux ressources internationales NNAI pour les télécommunications:

i) soient connues, reconnues et appliquées par tous;

ii) soient utilisées pour instaurer et entretenir la confiance de tous dans les services concernés;

iii) traitent de la prévention de l'utilisation abusive de ces ressources;

iv) soient organisées et administrées d'une façon cohérente et appropriée;

g) les articles 14 et 15 de la Convention de l'UIT, relatifs respectivement aux activités des commissions d'études de l'UIT-T et aux responsabilités du Directeur du Bureau de la normalisation des télécommunications (TSB);

h) que le numéro 196 de la Convention dispose que "Dans l'accomplissement de leurs tâches, les commissions d'études de la normalisation des télécommunications doivent porter dûment attention à l'étude des questions et à l'élaboration des recommandations directement liées à la création, au développement et au perfectionnement des télécommunications dans les pays en développement, aux niveaux régional et international. Elles mènent leurs travaux en tenant dûment compte du travail des organisations nationales et régionales et des autres organisations internationales de normalisation et coopèrent avec elles, eu égard à la nécessité pour l'Union de garder sa position prééminente en matière de normalisation mondiale des télécommunications",

considérant

a) que l'attribution des ressources internationales NNAI pour les télécommunications relève du Directeur du TSB et des administrations compétentes;

b) l'évolution des services de télécommunication et les exigences pour que les ressources NNAI permettent de fournir des technologies de télécommunication/TIC nouvelles et des services innovants;

c) la coopération en cours entre l'UIT-T et plusieurs consortiums et entités de normalisation concernant l'attribution et la gestion des ressources internationales NNAI pour les télécommunications, comme indiqué dans le Supplément 3 aux Recommandations UIT-T de la série A,

décide de charger

1 le Directeur du TSB, avant d'attribuer, de réattribuer ou de retirer des ressources internationales NNAI pour les télécommunications, de consulter:

i) le Président de la Commission d'études 2, en liaison avec les présidents des autres commissions d'études compétentes ou, si nécessaire, le représentant délégué par le président, afin de répondre aux exigences indiquées dans les Recommandations UIT-T pertinentes; et

ii) la ou les administrations compétentes; et/ou

iii) le requérant ou le bénéficiaire autorisé lorsqu'une communication directe avec le TSB est nécessaire afin de s'acquitter de ses responsabilités;

Dans ses délibérations et consultations, le Directeur tiendra compte des principes généraux régissant l'attribution des ressources NNAI ainsi que des dispositions des Recommandations pertinentes des séries UIT-T E, UIT-T F, UIT-T Q, UIT-T X et UIT-T Y et de celles qui seront adoptées ultérieurement;

2 la Commission d'études 2, en liaison avec les autres commissions d'études compétentes, de fournir au Directeur du TSB des avis sur les aspects techniques, fonctionnels et opérationnels de l'attribution, de la réattribution ou du retrait de ressources internationales NNAI pour les télécommunications conformément aux Recommandations pertinentes, compte tenu des résultats des études en cours, des renseignements et des conseils en cas de plaintes pour utilisation abusive de ressources internationales NNAI pour les télécommunications;

3 le Directeur du TSB, en étroite collaboration avec la Commission d'études 2 et toute autre commission d'études compétente, de suivre avec les administrations concernées les cas d'utilisation abusive de toute ressource internationale NNAI pour les télécommunications et d'en informer le Conseil de l'UIT;

4 le Directeur du TSB d'encourager toutes les commissions d'études concernées à étudier les incidences des télécommunications/TIC nouvelles et émergentes sur l'attribution et la gestion des ressources internationales NNAI pour les télécommunications;

5 le Directeur du TSB de prendre les mesures et dispositions appropriées lorsque la Commission d'études 2, en liaison avec les autres commissions d'études compétentes, aura donné des renseignements, des avis et des conseils conformément aux points 2 et 3 ci-dessus du décide de charger;

6 la Commission d'études 2 de continuer d'étudier les mesures nécessaires pour veiller à ce que la souveraineté des États Membres de l'UIT, en ce qui concerne les plans NNAI pour les indicatifs de pays, y compris le protocole ENUM, soit pleinement respectée, conformément aux dispositions de la Recommandation UIT-T E.164 et des autres Recommandations et procédures pertinentes. Ces études porteront sur les moyens de lutter contre toute utilisation abusive des ressources internationales NNAI pour les télécommunications,

invite les États Membres

à faire part de leur expérience concernant la mise en œuvre de la présente Résolution.

RÉSOLUTION 22 (Rév. Genève, 2022)

Pouvoir conféré au Groupe consultatif de la normalisation des
télécommunications d'agir entre les assemblées mondiales
de normalisation des télécommunications

(Genève, 1996; Montréal, 2000; Florianópolis, 2004; Johannesburg, 2008;
Dubaï, 2012; Hammamet, 2016; Genève, 2022)

L'Assemblée mondiale de normalisation des télécommunications (Genève, 2022),

considérant

a) que, conformément aux dispositions de l'article 14A de la Convention, le Groupe consultatif de la normalisation des télécommunications (GCNT) doit fournir des lignes directrices relatives aux travaux des commissions d'études et recommander des mesures visant à favoriser la coopération et la coordination avec d'autres organes de normalisation;

b) que l'évolution rapide de l'environnement des télécommunications/technologies de l'information et de la communication (TIC) et du secteur industriel lié aux télécommunications/TIC impose au Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT (UIT-T), s'il veut conserver sa pertinence et sa réactivité, de prendre des décisions sur des questions comme les priorités de travail, la structure des commissions d'études et les calendriers des réunions, à intervalles plus rapprochés dans le temps entre les assemblées mondiales de normalisation des télécommunications (AMNT) conformément au numéro 197C de la Convention de l'UIT;

c) que, par sa Résolution 122 (Rév. Guadalajara, 2010), la Conférence de plénipotentiaires a décidé que l'AMNT devait continuer, conformément aux responsabilités qui sont les siennes, et sous réserve des ressources financières disponibles, à favoriser l'évolution constante du secteur de la normalisation et étudier comme il convient les questions stratégiques de normalisation, notamment, mais sans se borner à cela, en renforçant le GCNT;

d) que, par la Résolution 122 (Rév. Guadalajara, 2010), le Directeur du Bureau de la normalisation des télécommunications (TSB) a été chargé, en consultation avec les organismes compétents et avec les membres de l'UIT, ainsi qu'en collaboration avec le Secteur des radiocommunications (UIT-R) et le Secteur du développement des télécommunications de l'UIT (UIT-D), le cas échéant, de continuer d'organiser un colloque mondial sur la normalisation (GSS);

e) que le GSS s'est tenu à l'occasion de la présente Assemblée afin d'étudier la possibilité de réduire l'écart qui existe en matière de normalisation et d'examiner les enjeux à l'échelle mondiale des normes relatives aux technologies de l'information et de la communication (TIC);

f) que le GCNT continue de soumettre des propositions visant à améliorer l'efficacité de fonctionnement de l'UIT-T et la qualité des Recommandations UIT-T et préconisant des méthodes de coordination et de coopération;

g) que le GCNT contribue à améliorer la coordination du processus d'étude et à mettre sur pied des processus de prise de décisions améliorés pour les domaines d'activité importants de l'UIT-T;

h) que des procédures administratives souples, y compris celles relatives à des considérations budgétaires, sont nécessaires pour s'adapter à l'évolution rapide de l'environnement des télécommunications/TIC;

i) qu'il est important que le GCNT agisse pendant les quatre années qui séparent les AMNT pour répondre en temps voulu aux besoins du marché et soit en mesure d'examiner des questions imprévues nécessitant l'adoption de mesures urgentes pendant la période séparant deux assemblées;

j) qu'il est souhaitable que le GCNT examine les incidences des technologies nouvelles et émergentes sur les activités de normalisation de l'UIT-T relatives aux questions techniques, opérationnelles et tarifaires, sur la base des contributions soumises par les membres, et la manière dont ces technologies peuvent figurer dans le programme de travail de l'UIT-T;

k) que le GCNT joue un rôle important en assurant, selon les besoins, une coordination entre les commissions d'études en matière de normalisation, notamment en évitant la redondance des tâches et en identifiant les liens et les dépendances entre les activités apparentées;

l) que le GCNT, lorsqu'il fournit des avis aux commissions d'études, peut tenir compte des avis d'autres groupes;

m) qu'il est nécessaire de continuer d'améliorer la coordination et la collaboration avec d'autres organes pertinents, au sein de l'UIT-T, avec l'UIT-R et l'UIT-D et le Secrétariat général, ainsi qu'avec d'autres organisations de normalisation, forums et consortiums extérieurs à l'UIT et les entités concernées;

n) qu'une coordination efficace entre les commissions d'études est indispensable pour permettre à l'UIT-T de répondre aux nouveaux défis dans le domaine de la normalisation ainsi qu'aux besoins de ses membres,

notant

a) que l'UIT-T est l'un des organismes mondiaux prééminents en matière de normalisation, qui regroupe des administrations, des équipementiers, des opérateurs et des régulateurs, des universités et des instituts de recherche;

b) que l'article 13 de la Convention définit les fonctions de l'AMNT et dispose notamment que celle-ci peut confier des questions spécifiques relevant de son domaine de compétence au GCNT en indiquant les mesures à prendre concernant ces questions;

c) que le GCNT se réunit au moins une fois par an;

d) que le GCNT a déjà prouvé qu'il savait être efficace sur des questions que lui a confiées l'AMNT;

e) qu'aux termes de la Résolution 68 (Rév. Hammamet, 2016) de l'AMNT, le Directeur du TSB est chargé d'organiser des réunions de cadres supérieurs du secteur privé, par exemple des réunions des directeurs techniques, pour faciliter la détermination et la coordination des priorités et des thèmes de normalisation afin de réduire au minimum le nombre de forums et de consortiums;

f) qu'une coordination efficace peut être assurée dans le cadre d'activités conjointes de coordination, de réunions de groupes mixtes de Rapporteur, de notes de liaison entre les commissions d'études et de réunions des présidents des commissions d'études organisées par le Directeur du TSB, afin de répondre aux nouveaux défis dans le domaine de la normalisation ainsi qu'aux besoins des Membres de l'UIT-T,

reconnaissant

a) qu'en vertu des numéros 191A et 191B de la Convention, l'AMNT peut décider de créer ou de dissoudre d'autres groupes si nécessaire, ainsi que d'établir leurs mandats ou d'y mettre fin;

b) que la coordination devrait contribuer à améliorer l'efficacité des activités de l'UIT-T et ne devrait pas limiter les travaux menés par chaque commission d'études pour élaborer des Recommandations;

c) que les tâches accomplies par l'UIT-T portent sur des questions techniques, opérationnelles et tarifaires,

décide

1 de confier au GCNT les questions spécifiques suivantes relevant de sa compétence entre la présente Assemblée et la prochaine pour agir dans les domaines suivants, en consultation avec le Directeur du TSB:

a) fournir des lignes directrices de travail et s'assurer qu'elles sont efficaces, souples et à jour;

b) promouvoir les activités de normalisation hautement prioritaires, d'un point de vue mondial, relatives aux questions techniques, opérationnelles et tarifaires, sur la base des contributions soumises par les membres, et assurer la coordination entre les commissions d'études de l'UIT-T en la matière;

c) assumer la responsabilité des Recommandations UIT-T de la série A, et notamment celle de leur élaboration et de leur soumission pour approbation selon les procédures appropriées;

d) restructurer et créer des commissions d'études de l'UIT-T, compte tenu des besoins des membres de l'UIT-T et pour répondre à l'évolution du marché des télécommunications/TIC, et désigner les présidents et les vice-présidents qui agiront jusqu'à la prochaine AMNT, conformément à la Résolution 208 (Dubaï, 2018) de la Conférence de plénipotentiaires;

e) formuler des avis sur les calendriers de travail des commissions d'études pour respecter les priorités dans le domaine de la normalisation;

f) tout en reconnaissant que les commissions d'études sont responsables au premier chef de la réalisation des activités de l'UIT-T, créer, dissoudre ou maintenir d'autres groupes, y compris des groupes spécialisés, en désigner les présidents et vice-présidents, en établir le mandat et ce, pour une durée définie, conformément aux numéros 191A et 191B de la Convention, afin de renforcer et d'améliorer l'efficacité des travaux de l'UIT-T et de ménager davantage de souplesse pour trouver rapidement une réponse aux questions hautement prioritaires. Ces groupes n'adoptent ni Questions ni Recommandations, conformément aux dispositions de l'article 14A de la Convention, mais ont un mandat précis;

g) déterminer l'évolution des besoins et donner des avis sur les modifications qu'il convient d'apporter à l'ordre de priorité des travaux des commissions d'études de l'UIT-T ainsi qu'à la planification et à la répartition des travaux entre ces commissions, en tenant dûment compte des coûts et des ressources disponibles;

h) contribuer activement à assurer une coordination entre les activités de l'UIT-T, en particulier sur les questions de normalisation étudiées par plusieurs commissions d'études;

i) examiner les rapports et les propositions appropriées soumis par les groupes de coordination et les autres groupes, et mettre en œuvre ceux qui sont approuvés;

j) recenser les besoins et déterminer les modifications qu'il convient d'apporter en cas de chevauchement des travaux, ce qui consiste, notamment, à charger une commission d'études de diriger les travaux de coordination;

k) établir le mécanisme approprié et encourager l'utilisation, par exemple, des groupes de coordination ou d'autres groupes, pour l'examen de sujets d'étude de première importance intéressant plusieurs commissions d'études, afin d'assurer une coordination efficace des questions de normalisation et de trouver ainsi des solutions appropriées à l'échelle mondiale;

l) examiner les progrès accomplis dans l'exécution du programme de travail de l'UIT-T, notamment en encourageant la coordination et la collaboration avec les autres organismes concernées, par exemple des organisations de normalisation, des forums et des consortiums extérieurs à l'UIT;

m) assurer une coopération et une coordination avec l'UIT-R et l'UIT-D ainsi qu'avec d'autres organismes de normalisation extérieurs;

n) donner des avis au Directeur du TSB sur les questions financières et autres;

o) approuver le programme de travail découlant de l'examen de Questions existantes ou nouvelles et déterminer la priorité, l'urgence, les incidences financières estimées et le délai imparti pour l'achèvement de leur étude;

p) regrouper, dans la mesure du possible, les Questions présentant de l'intérêt pour les pays en développement[1], afin de faciliter leur participation à ces études;

q) examiner d'autres questions particulières relevant de la compétence de l'AMNT, sous réserve de l'approbation des États Membres, moyennant l'application de la procédure d'approbation figurant dans la section 9 de la Résolution 1 (Rév. Genève,2022) de la présente Assemblée;

r) tenir compte des intérêts des pays en développement et encourager et faciliter leur participation à ces activités;

2 que le GCNT examinera l'état d'avancement de la mise en œuvre des mesures et des objectifs figurant dans le plan opérationnel annuel de l'UIT-T et dans le Plan d'action de l'AMNT-20, qui comprend les Résolutions de l'AMNT, en vue de recenser les difficultés éventuelles et les stratégies envisageables pour mettre en œuvre les éléments essentiels, et de recommander des solutions au Directeur du TSB concernant ces difficultés et stratégies;

3 que des révisions des procédures pertinentes d'adoption par les commissions d'études des Questions et des Recommandations autres que celles visées aux numéros 246D, 246F et 246H de la Convention, peuvent être entreprises par le GCNT, en vue de leur approbation par les États Membres entre deux AMNT, moyennant l'application de la procédure d'approbation figurant dans la section 9 de la Résolution 1 (Rév. Genève, 2022) de la présente Assemblée;

4 que le GCNT assurera la liaison avec les organisations extérieures à l'UIT concernées pour ce qui est de ses propres activités, en consultation avec le Directeur du TSB, si nécessaire;

5 que le GCNT examinera les incidences pour l'UIT-T des besoins du marché ainsi que des technologies nouvelles et émergentes qui n'ont pas encore été pris en compte aux fins de normalisation par l'UIT-T, établira un mécanisme approprié permettant de faciliter l'examen de leur possible prise en compte, par exemple en attribuant des Questions, en assurant la coordination des travaux des commissions d'études ou en créant des groupes de coordination ou d'autres groupes et désignera leurs présidents et vice-présidents;

6 que le GCNT étudiera et coordonnera les stratégies de l'UIT-T en matière de normalisation, en identifiant les principales évolutions techniques, les besoins du marché ainsi que les besoins économiques et politiques dans les domaines d'activité relevant du mandat de l'UIT-T, et recensera dans ces stratégies de normalisation des questions et des sujets susceptibles d'être examinés par l'UIT-T;

7 que le GCNT établira un mécanisme approprié permettant de faciliter les stratégies en matière de normalisation, par exemple en attribuant des Questions, en assurant la coordination des travaux des commissions d'études ou en créant des groupes de coordination ou d'autres groupes, et désignera leurs présidents et vice-présidents;

8 que le GCNT examinera les résultats de la présente Assemblée en ce qui concerne le Colloque mondial sur la normalisation et prendra des mesures de suivi, s'il y a lieu;

9 que le GCNT devra faire rapport à la prochaine AMNT sur les activités énumérées ci-dessus,

charge le Directeur du Bureau de la normalisation des télécommunications

1 de prendre en considération les avis et les orientations fournis par le GCNT, afin d'améliorer l'efficacité et l'efficience de l'UIT-T;

2 de présenter à chaque réunion du GCNT un rapport sur:

– la mise en œuvre des Résolutions de l'AMNT et sur les mesures à prendre conformément aux paragraphes du dispositif de ces Résolutions;

– l'état d'avancement de la mise en œuvre du plan opérationnel annuel de l'UIT-T et du Plan d'action de l'AMNT-20, en identifiant les difficultés faisant obstacle aux progrès, s'il y a lieu, ainsi que les solutions possibles;

3 de fournir, dans le rapport du Directeur sur les activités des commissions d'études, des informations sur les sujets d'étude n'ayant suscité aucune contribution dans l'intervalle entre les deux réunions précédentes de la commission d'études concernée;

4 de soumettre au GCNT un rapport sur l'expérience acquise dans la mise en œuvre des Recommandations UIT-T de la série A, pour examen par les Membres de l'UIT-T.

[1] Les pays en développement comprennent aussi les pays les moins avancés, les petits États insulaires en développement, les pays en développement sans littoral et les pays dont l'économie est en transition.

RÉSOLUTION 29 (Rév. Genève, 2022)

Procédures d'appel alternatives utilisées sur les réseaux
de télécommunication internationaux

(Genève, 1996; Montréal, 2000, Florianópolis, 2004; Johannesburg, 2008;
Dubaï, 2012; Hammamet, 2016; Genève, 2022)

L'Assemblée mondiale de normalisation des télécommunications (Genève, 2022),

rappelant

a) la Résolution 1099 adoptée par le Conseil à sa session de 1996 concernant les procédures d'appel alternatives utilisées sur les réseaux de télécommunication internationaux, par laquelle le Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT (UIT-T) a été prié d'élaborer, dès que possible, les Recommandations appropriées relatives aux procédures d'appel alternatives;

b) la Résolution 22 (Rév. Buenos Aires, 2017) de la Conférence mondiale de développement des télécommunications, relative aux procédures d'appel alternatives sur les réseaux de télécommunication internationaux, à l'identification de leur origine et à la répartition des recettes provenant des services internationaux de télécommunication;

c) la Résolution 21 (Rév. Dubaï, 2018) de la Conférence de plénipotentiaires concernant les mesures à prendre en cas d'utilisation de procédures d'appel alternatives sur les réseaux de télécommunication internationaux;

d) la Recommandation UIT-T E.370 sur l'interconnexion entre les réseaux utilisant le protocole Internet (IP) et les réseaux d'ancienne génération,

reconnaissant

a) que les procédures d'appel alternatives susceptibles d'avoir des conséquences négatives ne sont pas autorisées dans de nombreux pays et sont autorisées dans d'autres;

b) que, bien qu'elles soient susceptibles d'avoir des conséquences dommageables, les procédures d'appel alternatives peuvent être intéressantes pour les utilisateurs;

c) que les procédures d'appel alternatives, qui sont susceptibles d'avoir des conséquences dommageables et des incidences négatives sur les recettes des opérateurs de télécommunication internationaux ou des exploitations autorisées par les États Membres, peuvent sérieusement entraver, en particulier, les efforts que déploient les pays en développement[1] pour assurer le bon développement de leurs réseaux et services de télécommunication;

d) que les distorsions observées dans les schémas d'écoulement du trafic dues à certains types de procédures d'appel alternatives, qui sont susceptibles d'avoir des conséquences dommageables, peuvent avoir des incidences sur la gestion du trafic et la planification des réseaux;

e) que certains types de procédures d'appel alternatives entraînent une dégradation sérieuse de la qualité de fonctionnement des réseaux de télécommunication;

f) que l'ubiquité des réseaux utilisant le protocole IP, y compris de l'Internet, pour la fourniture de services de télécommunication a eu des incidences sur les procédures d'appel, et qu'il devient nécessaire de recenser et de définir à nouveau ces procédures,

considérant

a) les résultats de l'atelier de l'UIT sur les procédures d'appel alternatives et l'identification de l'origine tenu à Genève les 19 et 20 mars 2012;

b) les résultats de l'atelier de l'UIT sur le thème "Usurpation de l'identité de l'appelant" tenu par la Commission d'études 2 de l'UIT-T le 2 juin 2014 à Genève;

c) que toute procédure d'appel devrait avoir pour objet de maintenir un niveau acceptable de qualité de service et de qualité d'expérience et de fournir des informations relatives à l'identification de la ligne appelante ou à l'identification de l'origine,

réaffirmant

a) le droit souverain de chaque pays de réglementer ses télécommunications;

b) que la Constitution, dans son préambule, fait état de "l'importance croissante des télécommunications pour la sauvegarde de la paix et le développement économique et social de tous les États" et que les États Membres ont souscrit, dans la Constitution, à l'objectif "visant à faciliter les relations pacifiques et la coopération internationale entre les peuples ainsi que le développement économique et social par le bon fonctionnement des télécommunications",

notant

qu'afin de limiter le plus possible les effets des procédures d'appel alternatives:

i) les opérateurs de télécommunication internationaux ou les exploitations autorisées par les États Membres devraient, dans le cadre de leur législation nationale, s'efforcer d'établir le niveau des taxes de perception sur une base orientée vers les coûts, en tenant compte de la disposition 6.1.1 du Règlement des télécommunications internationales et de la Recommandation UIT-T D.5;

ii) les administrations et les opérateurs de télécommunication internationaux ou les exploitations autorisées par les États Membres devraient suivre les lignes directrices élaborées par les États Membres sur les mesures à mettre en œuvre pour prévenir les incidences des procédures d'appel alternatives pour d'autres États Membres,

décide

1 de continuer de recenser et de définir tous les types de procédures d'appel alternatives, d'étudier leurs incidences pour toutes les parties et d'élaborer des Recommandations appropriées concernant les procédures d'appel alternatives;

2 que les administrations et les opérateurs de télécommunications internationaux ou les exploitations autorisées par les États Membres devraient appliquer, dans toute la mesure possible, toutes les mesures pour suspendre les méthodes et les pratiques liées à tous les types de procédures d'appel alternatives qui entraînent une dégradation sérieuse de la qualité de service et de la qualité d'expérience des réseaux de télécommunication, ou empêchent la fourniture des informations relatives à l'identification de la ligne appelante ou à l'identification de l'origine;

3 que les administrations et les opérateurs de télécommunication internationaux ou les exploitations autorisées par les États Membres devront adopter une approche fondée sur la coopération pour respecter la souveraineté nationale des autres pays; à cet égard, des lignes directrices sont jointes en annexe;

4 de charger la Commission d'études 2 d'étudier d'autres aspects, d'autres types et la définition de procédures d'appel alternatives, y compris les aspects associés à l'interfonctionnement des infrastructures d'ancienne génération et des infrastructures fondées sur le protocole IP et les cas de masquage ou d'usurpation des informations relatives à l'identification de l'origine (OI) et à l'identification de la ligne appelante (CLI) ou d'entrave à ces informations qui en découlent, ainsi que l'évolution des procédures d'appel alternatives, y compris l'utilisation d'applications de téléphonie over-the-top (OTT) fonctionnant à l'aide de numéros de téléphone, qui peut donner lieu à des pratiques frauduleuses, et d'élaborer des Recommandations et des lignes directrices appropriées;

5 de charger la Commission d'études 3 de l'UIT-T de poursuivre l'étude des incidences économiques des procédures d'appel alternatives, de la non-identification de l'origine ou de l'usurpation d'identité, ainsi que des applications de téléphonie OTT sur les efforts déployés par les pays en développement pour assurer le bon développement de leurs services et réseaux de télécommunication locaux, et d'élaborer des Recommandations et lignes directrices appropriées;

6 de charger la Commission d'études 12 de l'UIT-T d'élaborer des lignes directrices concernant le seuil minimal de qualité de service et de qualité d'expérience à respecter lors de l'utilisation des procédures d'appel alternatives;

7 de charger les Commissions d'études 2, 3 et 12 de poursuivre la collaboration en cours concernant l'étude des questions relatives aux procédures d'appel alternatives,

charge le Directeur du Bureau de la normalisation des télécommunications

de continuer de coopérer avec le Directeur du Bureau de développement des télécommunications pour faciliter la participation des pays en développement à ces études, pour utiliser les résultats des études, et aux fins de la mise en œuvre de la présente Résolution,

invite les États Membres

1 à adopter des cadres juridiques et réglementaires nationaux, dans lesquels il sera demandé aux administrations et aux opérateurs de télécommunication internationaux ou aux exploitations autorisées par les États Membres d'éviter de recourir à des procédures d'appel alternatives qui détériorent le niveau de qualité de service et de qualité d'expérience, d'encourager la fourniture des informations relatives à l'identification de CLI) et à l'identification OI au moins à l'exploitation de destination et d'assurer la tarification appropriée, compte tenu des Recommandations pertinentes de l'UIT-T;

2 à contribuer à ces travaux.

Pièce jointe
(à la Résolution 29 (Rév. Genève, 2022))

Consultation sur les procédures d'appel alternatives Lignes directrices proposées aux administrations et aux opérateurs de télécommunication internationaux ou aux exploitations autorisées par les États Membres

Dans l'intérêt du développement mondial des télécommunications internationales, il est souhaitable que les administrations et les opérateurs de télécommunication internationaux ou les exploitations autorisées par les États Membres collaborent et adoptent une approche fondée sur la coopération, afin de garantir la connectivité des indicatifs de pays, le blocage sélectif de certains numéros internationaux constituant une option préférable, qui est autorisée au cas par cas par les régulateurs nationaux.

Dans les activités de coopération et dans les mesures qui s'ensuivent, il faut tenir compte des contraintes des différentes législations nationales. Il est recommandé d'appliquer les lignes directrices suivantes concernant les procédures d'appel alternatives (ACP) dans un pays X (où se trouve l'utilisateur de la procédure d'appel alternative) et dans un pays Y (où se trouve le fournisseur de la procédure d'appel alternative). Lorsque le trafic ACP est destiné à un pays autre que les pays X ou Y, il faut respecter la souveraineté et la réglementation du pays de destination.

Pays X
(où se trouve l'utilisateur
de la procédure d'appel alternative)

Pays Y
(où se trouve le fournisseur
de la procédure d'appel alternative)

En règle générale, il est souhaitable d'adopter une approche raisonnable dans un esprit de coopération.

En règle générale, il est souhaitable d'adopter une approche raisonnable dans un esprit de coopération.

L'Administration X, qui souhaite limiter ou interdire les procédures d'appel alternatives, devrait définir clairement sa position.

L'Administration X devrait faire connaître sa position nationale.

L'Administration Y devrait porter cette information à l'attention des opérateurs de télécommunication internationaux ou des exploitations autorisées par les États Membres et des fournisseurs de procédures d'appel alternatives actifs sur son territoire en ayant recours aux moyens officiels disponibles.

L'Administration X devrait indiquer sa position aux exploitations autorisées par les États Membres qui sont actives sur son territoire et les exploitations autorisées par les États Membres en question devraient prendre les mesures nécessaires pour faire en sorte que leurs accords d'exploitation internationaux soient conformes à cette position.

Les exploitations autorisées par les États Membres du pays Y devraient coopérer et envisager d'apporter les modifications nécessaires aux accords d'exploitation internationaux.

L'Administration Y et/ou les exploitations autorisées par les États Membres du pays Y devraient veiller à ce que les fournisseurs de procédures d'appel alternatives établissant des activités sur leur territoire gardent à l'esprit:

a) que les procédures d'appel alternatives ne doivent pas être offertes dans un pays où elles sont expressément interdites;

b) que la configuration des procédures d'appel alternatives ne doit pas entraîner de dégradation de la qualité de fonctionnement du réseau téléphonique public commuté international.

L'Administration X devrait prendre toutes les mesures raisonnablement envisageables dans le cadre de sa juridiction et de ses responsabilités pour mettre un terme à l'offre et/ou à l'utilisation des procédures d'appel alternatives sur son territoire lorsque ces procédures sont:

a) interdites; et/ou;

b) préjudiciables au réseau.

Les exploitations autorisées par les États Membres du pays X coopéreront pour mettre en œuvre ces mesures.

L'Administration Y et les exploitations autorisées par les États Membres du pays Y devraient prendre toutes les mesures raisonnablement envisageables pour que les fournisseurs de procédures d'appel alternatives actifs sur leur territoire cessent d'offrir leurs procédures d'appel alternatives:

a) dans les pays où ces procédures sont interdites; et/ou;

b) lorsque ces procédures sont préjudiciables aux réseaux utilisés.

NOTE 1 – En ce qui concerne les relations entre les pays qui considèrent les procédures d'appel alternatives comme des services internationaux de télécommunication, tels que définis dans le Règlement des télécommunications internationales, il conviendrait d'exiger que les exploitations autorisées par les États Membres concernées concluent des accords d'exploitation bilatéraux portant sur les conditions dans lesquelles les procédures d'appel alternatives seront exploitées.

NOTE 2 – La Commission d'études 2 de l'UIT-T devrait définir tous les types de procédures d'appel alternatives et les consigner dans la Recommandation appropriée de l'UIT-T (par exemple, services de rappel, applications over the top, reroutage, etc.).

[1] Les pays en développement comprennent aussi les pays les moins avancés, les petits États insulaires en développement, les pays en développement sans littoral et les pays dont l'économie est en transition.

RÉSOLUTION 31 (Rév. Dubaï, 2012)

Admission d'entités ou d'organisations à participer comme Associés aux travaux du Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT

(Montréal, 2000; Florianópolis, 2004; Johannesburg, 2008; Dubaï, 2012)

L'Assemblée mondiale de normalisation des télécommunications (Dubaï, 2012),

considérant

a) que la rapidité de l'évolution de l'environnement des télécommunications et des groupes privés s'occupant de télécommunication rend absolument nécessaire la participation accrue des entités et organisations intéressées au processus de normalisation de l'UIT;

b) que des entités ou des organisations dont le domaine d'activité est hautement spécialisé peuvent ne souhaiter participer qu'à une petite partie des travaux de normalisation du Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT (UIT-T) et n'ont donc pas l'intention de devenir Membres du Secteur mais pourraient envisager de le faire si des conditions plus simples existaient;

c) que le numéro 241A de la Convention de l'UIT permet aux Secteurs d'admettre une entité ou organisation à participer comme Associé aux travaux d'une commission d'études donnée;

d) que les numéros 241A, 248B et 483A de la Convention décrivent les principes régissant la participation des Associés,

reconnaissant

que les organisations et les entités des pays en développement[1] ont éprouvé de grandes difficultés à jouer un rôle actif dans les activités de l'UIT-T et, en conséquence, à atteindre les objectifs fixés dans la Résolution 123 (Rév. Guadalajara, 2010) de la Conférence de plénipotentiaires,

décide

1 qu'une entité ou organisation intéressée peut adhérer à l'UIT-T comme Associé et être autorisée à participer aux travaux d'une seule et unique commission d'études choisie;

2 que le rôle des Associés participant aux travaux des commissions d'études est limité à ce qui suit à l'exclusion de tout autre:

• les Associés peuvent prendre part au travail d'élaboration de Recommandations au sein d'une commission d'études, et en particulier participer aux réunions, soumettre des contributions, éditer des Recommandations et, dans le cadre de la variante de la procédure d'approbation, faire part de leurs observations pendant la période du dernier appel (mais pas pendant la période d'examen additionnel);

• les Associés peuvent avoir accès à la documentation dont ils ont besoin pour leurs travaux;

• un Associé peut faire office de Rapporteur chargé de diriger les études pour la Question pertinente, dans le cadre de la commission d'études qu'il a choisie, sans prendre part au processus de décision ou aux activités de liaison qui doivent être exercées séparément, conformément au numéro 248B de la Convention;

3 que le montant de la contribution financière des Associés est fondé sur l'unité contributive des Membres du Secteur telle qu'elle est déterminée par le Conseil pour chaque période budgétaire biennale,

prie

1 le Secrétaire général d'admettre les entités ou organisations à participer comme Associés aux travaux d'une commission d'études donnée et de ses sous-groupes, conformément aux principes énoncés aux numéros 241B, 241C, 241D et 241E de la Convention;

2 le Groupe consultatif de la normalisation des télécommunications de réexaminer régulièrement les conditions régissant la participation (y compris l'incidence financière sur le budget du Secteur) des Associés sur la base de l'expérience acquise au sein de l'UIT-T,

charge le Directeur du Bureau de la normalisation des télécommunications

de prévoir la logistique nécessaire pour que les Associés puissent participer aux travaux de l'UIT-T, en tenant compte en particulier des conséquences possibles d'un réaménagement des commissions d'études.

[1] Les pays en développement comprennent aussi les pays les moins avancés, les petits Etats insulaires en développement, les pays en développement sans littoral et les pays dont l'économie est en transition.

RÉSOLUTION 32 (Rév. Hammamet, 2016)

Renforcement des méthodes de travail électroniques pour les travaux
du Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT

(Montréal, 2000; Florianópolis, 2004; Johannesburg, 2008; Dubaï, 2012; Hammamet, 2016)

L'Assemblée mondiale de normalisation des télécommunications (Hammamet, 2016),

considérant

a) la rapidité de l'évolution technologique et, par voie de conséquence, la nécessité d'améliorer et d'accélérer l'élaboration des normes;

b) que les méthodes de travail électroniques (EWM) permettent une collaboration ouverte, rapide et facile entre les participants aux activités du Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT (UIT-T);

c) que la mise en oeuvre de fonctionnalités de travail électroniques et des dispositions annexes offrira des avantages substantiels aux Membres de l'UIT-T, notamment aux particuliers, aux organisations et aux Etats disposant de ressources limitées, en leur permettant d'accéder de manière efficace et en temps voulu aux renseignements sur les normes ainsi qu'à leur processus d'élaboration et d'approbation;

d) que les méthodes de travail électroniques permettront d'améliorer la communication entre les Membres de l'UIT-T ainsi qu'entre l'UIT et les autres organisations de normalisation concernées, pour une meilleure harmonisation des normes au plan mondial;

e) le rôle essentiel que joue le Bureau de la normalisation des télécommunications (TSB) dans la fourniture de moyens de travail électroniques;

f) les décisions contenues dans la Résolution 66 (Rév. Guadalajara, 2010) de la Conférence de plénipotentiaires;

g) les difficultés budgétaires que rencontrent les pays en développement[1] pour participer activement aux réunions présentielles de l'UIT-T;

h) la Résolution 167 (Rév. Busan, 2014) de la Conférence de plénipotentiaires, aux termes de laquelle il a été décidé que l'UIT devait perfectionner encore ses moyens et ses capacités de participation à distance par voie électronique aux réunions appropriées de l'Union, y compris à celles des groupes de travail créés par le Conseil,

notant

a) le souhait des Membres de recevoir en temps utile les documents sous forme électronique et la nécessité de réduire le volume croissant de documents imprimés produits pendant les réunions et diffusés par courrier;

b) que de nombreuses formes de travail électroniques ont déjà été mises en oeuvre par l'UIT-T, telles que la soumission électronique des documents et le service de forum électronique;

c) que l'organisation des réunions électroniques continue de soulever des difficultés en raison de la dégradation persistante ou intermittente de la qualité de service, en particulier lors des réunions avec un service d'interprétation en direct;

d) la volonté des Membres de l'UIT-T d'organiser des réunions électroniques;

e) l'utilisation croissante par les Membres de dispositifs mobiles pendant les réunions et ailleurs;

f) l'avantage pour les Membres de pouvoir participer plus facilement par des moyens électroniques à l'élaboration et à l'approbation des Recommandations, en particulier pour les Membres qui ne peuvent pas participer aux réunions des commissions d'études à Genève ou ailleurs;

g) les difficultés liées à la largeur de bande disponible et d'autres contraintes, en particulier dans les pays en développement;

h) les difficultés liées à la recherche de documents ou d'informations concernant un sujet, un thème ou une question donné et la nécessité de mettre en place une solution intelligente pour classer ces documents ou informations et en faciliter l'extraction;

i) les économies qu'il est possible de réaliser en améliorant les capacités de travail électroniques de l'UIT-T (comme la réduction des coûts de distribution des documents papier, la réduction des frais de mission, la réduction des coûts logistiques pour l'UIT-T, etc.);

j) l'encouragement par d'autres organisations de normalisation des télécommunications de l'utilisation des méthodes de travail électroniques à des fins de collaboration;

k) que la variante de la procédure d'approbation (AAP) (Recommandation UIT-T A.8) se déroule essentiellement par voie électronique,

décide

1 que les principaux objectifs des méthodes de travail électroniques de l'UIT-T sont les suivants:

• la collaboration entre les Membres pour ce qui est de l'élaboration des Recommandations devrait se faire par des moyens électroniques;

• le TSB, en collaboration étroite avec le Bureau de développement des télécommunications (BDT), devrait fournir des moyens et des capacités de travail électroniques aux réunions, ateliers et cours de formation de l'UIT-T, en particulier pour aider les pays en développement, qui connaissent des limitations de largeur de bande et d'autres contraintes, et notamment assurer la participation à distance et l'accès électronique, par exemple via des plates-formes fonctionnant sous Linux;

• encourager les pays en développement à participer par voie électronique aux réunions de l'UIT-T, en mettant à leur disposition des moyens et des lignes directrices simplifiés, et en les exonérant de toutes dépenses autres que celles liées à l'appel local ou à la connectivité Internet;

• le TSB, en étroite collaboration avec le BDT, devrait fournir des moyens et des capacités de travail électroniques aux réunions, ateliers et cours de formation de l'UIT-T, et encourager la participation des pays en développement, en les exonérant, dans les limites des crédits que le Conseil est habilité à autoriser, de toutes dépenses autres que celles liées à l'appel local ou à la connectivité Internet;

• le TSB devrait offrir à tous les Membres de l'UIT-T un accès approprié et rapide aux documents électroniques pour leurs travaux, notamment une vision globale, unifiée et complète de la traçabilité des documents;

• le TSB devrait fournir des systèmes et des moyens appropriés pour que l'UIT-T puisse mener ses travaux par des moyens électroniques;

• toutes les activités, procédures et études et tous les rapports des commissions d'études de l'UIT-T devraient être postés sur le site web de l'UIT-T de façon que tous les renseignements pertinents puissent être consultés et trouvés facilement;

• envisager d'élaborer une version du site web de l'UIT-T optimisée pour les dispositifs mobiles, afin de faciliter l'accès des dispositifs mobiles intelligents à l'information; et

• simplifier et faciliter la recherche améliorée de documents ou d'informations,

2 que ces objectifs devraient être systématiquement pris en compte dans un Plan d'action EWM, en particulier les actions individuelles définies par les Membres de l'UIT-T ou le TSB, et qu'ils devraient être gérés et classés par ordre de priorité par le TSB, avec l'avis du Groupe consultatif de la normalisation des télécommunications (GCNT),

charge

1 le Directeur du TSB:

• de tenir à jour le plan d'action EWM pour examiner les aspects concrets et physiques liés à l'augmentation des capacités de travail électroniques de l'UIT-T;

• de définir et d'examiner à intervalles réguliers les coûts et les avantages des différents points du Plan d'action;

• de rendre compte à chaque réunion du GCNT de la situation concernant le Plan d'action, en particulier des résultats des examens des coûts et avantages mentionnés ci-dessus;

• de conférer l'autorité administrative, et de prévoir le budget au TSB ainsi que les ressources nécessaires pour exécuter le plus rapidement possible le Plan d'action;

• d'élaborer et de diffuser des lignes directrices pour l'utilisation des moyens et des capacités de travail électroniques à l'UIT-T;

• de prendre des mesures en vue de fournir aux réunions, ateliers et cours de formation de l'UIT-T des moyens électroniques appropriés de participation ou d'observation (par exemple diffusion sur le web, audioconférence, conférence/partage de documents sur le web, visioconférence, etc.) pour les délégués qui ne peuvent assister personnellement à ces manifestations et de faciliter, en coordination avec le BDT, la mise à disposition de ces moyens;

• de mettre à disposition un site web de l'UIT-T sur lequel il sera possible de consulter et de trouver facilement tous les renseignements pertinents et, en particulier, un mécanisme de classification et un moteur de recherche amélioré permettant d'extraire les documents ou informations qui ont trait à un sujet, un thème ou une question donné; et;

• de mettre à disposition une version du site web de l'UIT-T optimisée pour les dispositifs mobiles,

2 le GCNT de continuer:

• à agir comme point de contact entre les Membres de l'UIT-T et le TSB sur les questions liées aux méthodes de travail électroniques, en particulier en donnant des informations en retour et des avis sur le contenu, les priorités et la mise en oeuvre du Plan d'action;

• à définir les besoins des utilisateurs et à envisager la mise en place de mesures appropriées dans le cadre de sous-groupes et de programmes pilotes appropriés;

• à demander aux présidents des commissions d'études d'identifier les liaisons dans le domaine du travail électronique;

• à encourager la participation de tous aux travaux de l'UIT-T, en particulier les spécialistes des méthodes de travail électroniques du GCNT, les commissions d'études, le TSB, les Bureaux et les Départements compétents de l'UIT;

• à travailler sur support électronique en dehors des réunions du GCNT, dans la mesure où cela est nécessaire pour atteindre ses objectifs.

[1] Les pays en développement comprennent aussi les pays les moins avancés, les petits Etats insulaires en développement, les pays en développement sans littoral et les pays dont l'économie est en transition.

RÉSOLUTION 34 (Rév. Genève, 2022)

Contributions volontaires

(Montréal, 2000; Florianópolis, 2004, Johannesburg, 2008; Dubaï, 2012; Genève, 2022)

L'Assemblée mondiale de normalisation des télécommunications (Genève, 2022),

considérant

a) la Résolution 71 (Rév. Dubaï, 2018) de la Conférence de plénipotentiaires, relative au Plan stratégique de l'Union pour la période 2020-2023, qui fixe des objectifs stratégiques ambitieux dans les activités du Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT (UIT-T);

b) la Résolution 123 (Rév. Dubaï, 2018) de la Conférence de plénipotentiaires, par laquelle les États Membres et les Membres des Secteurs sont invités à alimenter par des contributions volontaires le fonds destiné à réduire l'écart en matière de normalisation;

c) la Décision 5 (Rév. Dubaï, 2018) de la Conférence de plénipotentiaires, et ses annexes, limitant les charges de l'Union pour la période comprise entre 2020 et 2023;

d) la Résolution 44 (Rév. Genève, 2022) de la présente Assemblée, sur la réduction de l'écart en matière de normalisation entre pays en développement[1] et pays développés, qui décrit les sources auprès desquelles des fonds seront mobilisés pour réduire l'écart en matière de normalisation,

rappelant

a) que la Constitution, la Convention et le Règlement financier de l'UIT disposent que le Secrétaire général peut accepter des contributions financières volontaires en nature ou en espèces, en plus des contributions ordinaires des États Membres, des Membres de Secteur et des Associés;

b) que les dépenses financées par des contributions volontaires ne sont pas visées par les limites des dépenses fixées par les conférences de plénipotentiaires de l'UIT;

c) que d'importantes contributions volontaires versées à l'UIT-T par le passé ont permis à ce Secteur de progresser sensiblement dans ses travaux,

considérant en outre

que les contributions volontaires constituent un moyen utile, rapide et efficace de financement des activités supplémentaires du Secteur,

décide

1 d'encourager le financement de projets spécifiques, de groupes spécialisés, de groupes régionaux des commissions d'études de l'UIT-T ou d'autres nouvelles initiatives, y compris toutes activités propres à contribuer à la réalisation des objectifs de la Résolution 44 (Rév. Genève, 2022 ) sur la réduction de l'écart en matière de normalisation, au moyen de contributions volontaires;

2 d'inviter les Membres de Secteur et les Associés à financer, à titre volontaire, la participation des pays en développement et, en particulier, la participation à distance aux réunions et ateliers de l'UIT-T au moyen de méthodes de travail électroniques;

3 d'inviter les États Membres, les Membres de Secteur et les Associés, tant des pays développés que des pays en développement, à verser des contributions volontaires et à soumettre au Directeur du Bureau de la normalisation des télécommunications des projets et autres initiatives présentant un intérêt pour l'UIT-T et susceptibles d'être financés par des contributions volontaires.

[1] Les pays en développement comprennent aussi les pays les moins avancés, les petits États insulaires en développement, les pays en développement sans littoral et les pays dont l'économie est en transition.

RÉSOLUTION 40 (Rév. Genève, 2022)

Aspects réglementaires et politiques des travaux du Secteur
de la normalisation des télécommunications de l'UIT

(Montréal, 2000; Florianópolis, 2004; Johannesburg, 2008;
Dubaï, 2012; Hammamet, 2016, Genève, 2022)

L'Assemblée mondiale de normalisation des télécommunications (Genève, 2022),

reconnaissant

a) les dispositions des numéros 246D à 246H de la Convention de l'UIT;

b) la Résolution 20 (Rév. Genève, 2022) de la présente Assemblée relative aux procédures d'attribution et de gestion des ressources internationales de numérotage, de nommage, d'adressage et d'identification pour les télécommunications,

considérant

a) que les tâches entreprises par le Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT (UIT-T) portent aussi bien sur des questions techniques que sur des questions ayant des incidences politiques ou réglementaires;

b) que les règles relatives à certains aspects des travaux du Secteur sont établies en des termes fondés sur une détermination claire et nette de la frontière entre questions techniques et questions ayant des incidences politiques ou réglementaires;

c) que les administrations encouragent les Membres du Secteur à jouer un rôle plus important dans les travaux de l'UIT-T, notamment en ce qui concerne les questions techniques;

d) que de nombreuses questions ayant des incidences politiques ou réglementaires peuvent faire intervenir une mise en œuvre technique et doivent donc être examinées par des commissions d'études techniques appropriées,

notant

a) que les États Membres de l'UIT ont identifié d'importantes responsabilités politiques dans les articles 33 à 43 du Chapitre VI de la Constitution de l'UIT et dans les articles 36 à 40 du Chapitre V de la Convention ainsi que dans des résolutions pertinentes de la Conférence de plénipotentiaires;

b) que le Règlement des télécommunications internationales décrit plus en détail les obligations des États Membres en matière de politique et de réglementation;

c) que, selon le numéro 191C de la Convention, l'Assemblée mondiale de normalisation des télécommunications (AMNT) peut confier des questions relevant de son domaine de compétence au Groupe consultatif de la normalisation des télécommunications (GCNT) en indiquant les mesures à prendre concernant ces questions,

décide

1 que, lorsqu'il s'agira de déterminer si tous les nouveaux sujets d'étude ou toutes les nouvelles Questions ou Recommandations ont des incidences réglementaires ou politiques, les commissions d'études examineront d'une manière générale un certain nombre de sujets tels que:

− le droit du public à correspondre;

− la protection des canaux et des installations de télécommunication;

− l'utilisation des ressources limitées de numérotage et d'adressage;

– le nommage et l'identification;

− la confidentialité et l'authenticité des télécommunications;

− la sécurité de la vie humaine;

− les pratiques en vigueur sur les marchés concurrentiels;

– l'utilisation abusive des ressources de numérotage; et

− tout autre aspect pertinent, y compris ceux qui auront été identifiés à la suite d'une décision d'États Membres, ou qui auront été recommandés par le GCNT, ou les Questions ou Recommandations pour lesquelles il existe un doute quant à leur champ d'application;

2 de charger le GCNT d'étudier et d'identifier les aspects opérationnels et techniques se rapportant à la qualité de service (QoS) ou à la qualité d'expérience (QoE) dans le domaine des télécommunications/technologies de l'information et de la communication et susceptibles d'avoir un caractère politique ou réglementaire, en tenant compte des études menées par les commissions d'études compétentes, et de faire rapport à la prochaine AMNT,

invite les États Membres

à contribuer activement aux travaux à effectuer dans ce domaine.

RÉSOLUTION 43 (Rév. Genève, 2022)

Travaux préparatoires régionaux pour les Assemblées mondiales
de normalisation des télécommunications

(Florianópolis, 2004; Johannesburg, 2008; Dubaï, 2012; Genève, 2022)

L'Assemblée mondiale de normalisation des télécommunications (Genève, 2022),

rappelant

a) la Résolution 58 (Rév. Busan, 2014) de la Conférence de plénipotentiaires, relative au renforcement des relations entre l'UIT et les organisations régionales de télécommunication et aux travaux préparatoires régionaux en vue de la Conférence de plénipotentiaires;

b) la Résolution 25 (Rév. Dubaï, 2018) de la Conférence de plénipotentiaires sur le renforcement de la présence régionale,

considérant

a) que de nombreuses organisations régionales de télécommunication et les six principales organisations régionales de télécommunication, à savoir la Télécommunauté Asie-Pacifique (APT), la Conférence européenne des administrations des postes et des télécommunications (CEPT), la Commission interaméricaine des télécommunications (CITEL), l'Union africaine des télécommunications (UAT), le Conseil des ministres arabes des télécommunications et de l'information représentés par le Secrétariat général de la Ligue des États arabes (LAS) et la Communauté régionale des communications (RCC) cherchent à coopérer étroitement avec l'Union et ont coordonné leurs travaux préparatoires pour la présente Assemblée ainsi que pour les Assemblées précédentes;

b) que bon nombre de propositions communes soumises à la présente Assemblée et aux Assemblées précédentes émanaient d'administrations ayant participé aux travaux préparatoires d'organisations régionales de télécommunication;

c) qu'une telle synthèse des points de vue au niveau régional, ainsi que la possibilité d'avoir des discussions interrégionales avant l'Assemblée, ont facilité l'obtention d'un consensus pendant l'Assemblée;

d) que les travaux préparatoires pour les Assemblées futures vont vraisemblablement s'intensifier;

e) que les États Membres et les Membres de Secteur ont donc tout intérêt à coordonner les travaux préparatoires au niveau régional;

f) qu'une plus grande efficacité de la coordination régionale et une interaction au niveau interrégional avant les futures assemblées contribueront à en garantir le succès;

g) qu'il est nécessaire que les organisations régionales de télécommunication collaborent étroitement avec les organisations sous-régionales concernées de leur région;

h) que certaines organisations régionales n'ont pas les ressources nécessaires pour bien organiser ces travaux préparatoires et y participer;

i) qu'une coordination générale des consultations interrégionales est nécessaire,

reconnaissant

a) les avantages de la coordination régionale, comme on a déjà pu le constater pendant la préparation des conférences de plénipotentiaires, des conférences mondiales des radiocommunications et des conférences mondiales de développement des télécommunications;

b) que les réunions préparatoires régionales en vue de l'Assemblée mondiale de normalisation des télécommunications (AMNT) ont permis d'identifier et de coordonner les points de vue régionaux sur des questions jugées particulièrement importantes pour chaque région, et d'élaborer des propositions régionales communes pour soumission aux AMNT,

tenant compte du fait

que les AMNT ont gagné en efficacité grâce à une plus grande préparation préalable des États Membres,

notant

a) que de nombreuses organisations régionales de télécommunication ont fait état de la nécessité pour l'Union de coopérer plus étroitement avec elles;

b) que les relations entre les bureaux régionaux de l'UIT et les organisations régionales de télécommunication se sont révélées très fructueuses,

décide de charger le Directeur du Bureau de la normalisation des télécommunications

de continuer d'organiser, dans les limites financières fixées par la Conférence de plénipotentiaires, au moins une réunion préparatoire régionale par région, en étroite coordination avec les organisations régionales concernées et au besoin avec le concours des bureaux régionaux, en englobant tous les États Membres de l'UIT sans exception, même s'ils ne font partie d'aucune des six organisations régionales de télécommunication; ces réunions préparatoires régionales devraient avoir lieu à une date aussi rapprochée que possible de la prochaine AMNT suivies d'une réunion informelle des présidents et vice-présidents des réunions préparatoires régionales et des autres parties intéressées, et devront se tenir moins de six mois avant l'AMNT,

invite le Secrétaire général, en coopération avec les Directeurs des Bureaux des trois Secteurs

1 à consulter les États Membres et les organisations régionales et sous-régionales de télécommunication sur les moyens à même de les aider à se préparer aux futures AMNT, et notamment à organiser un "Forum sur la réduction de l'écart en matière de normalisation" dans chaque région pour examiner les principaux problèmes intéressant les pays en développement[1] que traitera la prochaine AMNT;

2 sur la base de ces consultations, à aider les États Membres et les organisations régionales et sous-régionales de télécommunication dans des domaines tels que:

i) l'organisation de réunions préparatoires informelles régionales et interrégionales, et de réunions préparatoires formelles régionales si une région en fait la demande;

ii) l'identification des problèmes importants à résoudre à la prochaine AMNT;

iii) la mise au point de méthodes de coordination;

iv) l'organisation de séances d'information sur les travaux prévus de l'AMNT;

3 à soumettre au Conseil de l'UIT, au plus tard à sa session suivant l'AMNT, un rapport sur les réactions des États Membres concernant les réunions régionales de préparation des AMNT, leurs résultats et l'application de la présente Résolution,

invite les États Membres

à participer activement à la mise en œuvre de la présente Résolution,

invite les organisations régionales et sous-régionales de télécommunication

1 à participer à la coordination et à l'harmonisation des contributions de leurs États Membres respectifs, afin d'élaborer si possible des propositions communes;

2 à jouer un rôle actif dans la préparation et l'organisation des réunions préparatoires régionales en vue de l'AMNT;

3 à prendre part aux réunions préparatoires d'autres organisations régionales de télécommunication sur leur invitation et à convoquer, si possible, des réunions interrégionales informelles, afin d'échanger des informations et de parvenir à des propositions communes au niveau interrégional.

[1] Les pays en développement comprennent aussi les pays les moins avancés, les petits États insulaires en développement, les pays en développement sans littoral et les pays dont l'économie est en transition.

RÉSOLUTION 44 (Rév. Genève, 2022)

Réduire l'écart en matière de normalisation entre
pays en développement[1] et pays développés

(Florianópolis, 2004; Johannesburg, 2008; Dubaï, 2012; Hammamet, 2016; Genève, 2022)

L'Assemblée mondiale de normalisation des télécommunications (Genève, 2022),

considérant

a) qu'aux termes de la Résolution 71 (Rév. Dubaï, 2018) de la Conférence de plénipotentiaires, le Secteur de la normalisation des télécommunications (UIT-T) a notamment pour objectif, d'encourager la participation active des membres, en particulier ceux des pays en développement, à la définition et à l'adoption de normes internationales non discriminatoires (Recommandations UIT-T) en vue de réduire l'écart en matière de normalisation;

b) la Résolution 123 (Rév. Dubaï, 2018) de la Conférence de plénipotentiaires, relative à la réduction de l'écart en matière de normalisation entre pays en développement et pays développés;

c) la Résolution 139 (Rév. Dubaï, 2018) de la Conférence de plénipotentiaires sur l'utilisation des télécommunications/technologies de l'information et de la communication (TIC) pour réduire la fracture numérique et édifier une société de l'information inclusive;

d) la Résolution 154 (Rév. Dubaï, 2018) de la Conférence de plénipotentiaires relative à l'utilisation des six langues officielles de l'Union sur un pied d'égalité;

e) la Résolution 169 (Rév. Dubaï, 2018) de la Conférence de plénipotentiaires relative à l'admission d'établissements universitaires à participer aux travaux de l'Union;

f) la Résolution 191 (Rév. Dubaï, 2018) de la Conférence de plénipotentiaires relative à la stratégie de coordination des efforts entre les trois Secteurs de l'Union;

g) la Résolution 195 (Busan, 2014) de la Conférence de plénipotentiaires relative à la mise en œuvre du Manifeste Smart Africa;

h) la Résolution 197 (Rév. Dubaï, 2018) de la Conférence de plénipotentiaires, intitulée "Faciliter l'avènement de l'Internet des objets et des villes et communautés intelligentes et durables";

i) la Résolution 34 (Rév. Genève, 2022) de la présente Assemblée sur les contributions volontaires;

j) la Résolution 67 (Rév. Genève, 2022) de la présente Assemblée sur l'utilisation au sein de l'UIT-T des langues de l'Union sur un pied d'égalité,

reconnaissant

a) que le développement harmonieux et équilibré des installations et des services de télécommunication à l'échelle mondiale est dans l'intérêt tant des pays développés que des pays en développement;

b) qu'il est nécessaire de réduire le coût des équipements de la mise en place des réseaux et installations, compte tenu des besoins et des exigences des pays en développement;

c) que les disparités entre pays en développement et pays développés en matière de normalisation sont de cinq ordres: disparité des normes d'application volontaire, disparité des règlements techniques contraignants, disparité en matière d'évaluation de la conformité, disparité des ressources humaines ayant des compétences dans le domaine de la normalisation et disparité en ce qui concerne la participation effective aux activités de l'UIT-T;

d) qu'il est très important pour les pays en développement d'accroître leur participation à l'élaboration et à l'utilisation généralisée de normes de télécommunication et d'améliorer leur contribution aux travaux des commissions d'études de l'UIT-T;

e) que les pays en développement tireraient profit d'une participation efficace de leurs opérateurs aux activités de l'UIT-T et que cette participation des opérateurs contribuerait à promouvoir le renforcement des capacités dans les pays en développement, renforcerait leur compétitivité et favoriserait l'innovation sur les marchés des pays en développement;

f) qu'il est nécessaire de renforcer davantage la coordination au niveau national dans de nombreux pays en développement pour la gestion des activités de normalisation des TIC, afin de contribuer aux travaux de l'UIT-T et des groupes régionaux des commissions d'études de l'UIT-T;

g) que l'élaboration de lignes directrices et la création de secrétariats nationaux chargés de la normalisation seraient de nature à renforcer les activités de normalisation au niveau national ainsi que la participation et la contribution des pays en développement aux travaux des commissions d'études de l'UIT-T;

h) que les pays en développement tireraient profit des nouveaux services et des nouvelles applications rendus possibles par la transformation numérique découlant de l'apparition de technologies clés et de l'édification de la société de l'information ainsi que des progrès sur la voie du développement durable;

i) qu'il est nécessaire d'assurer un service d'interprétation à certaines réunions de l'UIT-T afin de contribuer à réduire l'écart en matière de normalisation et d'assurer une participation maximale de tous les délégués, en particulier ceux des pays en développement, et de leur permettre d'être parfaitement informés des décisions en matière de normalisation qui sont prises aux réunions de l'UIT-T et de participer à ces décisions,

reconnaissant en outre

a) que les résultats obtenus par l'UIT-T en matière de normalisation des technologies numériques porteuses de transformation contribueront à la réalisation du Programme de développement durable à l'horizon 2030;

b) que, si l'UIT a accompli des progrès notables pour ce qui est de la définition et de la réduction de l'écart en matière de normalisation, les pays en développement rencontrent encore des difficultés de tous ordres pour participer efficacement aux travaux de l'UIT-T, s'agissant en particulier de la participation aux travaux des commissions d'études de l'UIT-T et du suivi de ces travaux, notamment en raison de restrictions budgétaires;

c) que la participation effective des pays en développement, aux activités des commissions d'études de l'UIT-T s'est progressivement accrue, mais n'existe souvent qu'aux stades de l'approbation finale et de la mise en œuvre, et non à celui de l'élaboration des propositions au sein des différents groupes de travail;

d) qu'il est nécessaire d'améliorer la coordination au niveau national dans de nombreux pays en développement pour la gestion des activités de normalisation des TIC, afin de contribuer aux travaux de l'UIT-T;

e) que la structure du budget biennal comprend un poste budgétaire distinct pour les activités visant à réduire l'écart en matière de normalisation, tandis que, parallèlement, le versement de contributions volontaires est encouragé et qu'un mécanisme de gestion de ce poste budgétaire a été mis en place par le Bureau de la normalisation des télécommunications (TSB), en étroite coordination avec le Bureau de développement des télécommunications (BDT);

f) que les programmes mis en œuvre par l'UIT pour encourager les partenariats, sous les auspices de l'UIT-T, continuent de renforcer et d'étendre l'assistance que l'Union fournit à ses membres, en particulier aux pays en développement;

g) qu'il est important de disposer de cadres de concertation appropriés pour les pays en développement aux fins de la formulation et de l'étude des Questions, de l'élaboration des contributions et du renforcement des capacités;

h) que la structure et les méthodes de travail des commissions d'études de l'UIT-T pourraient permettre d'améliorer le niveau de participation des pays en développement aux activités de normalisation;

i) que l'organisation de réunions communes des groupes régionaux de différentes commissions d'études de l'UIT-T, en particulier si ces réunions se tiennent en parallèle avec un atelier régional ou une réunion d'un organisme régional de normalisation, ou avec des réunions des homologues régionaux de l'UIT, comme la Commission interaméricaine des télécommunications (CITEL), la Communauté régionale des communications (RCC), l'Union africaine des télécommunications (UAT), le Conseil des ministres arabes des télécommunications et de l'information représentés par le Secrétariat général de la Ligue des États arabes (LAS la Télécommunauté Asie-Pacifique (APT), et la Conférence européenne des administrations des postes et des télécommunications (CEPT), encouragera la participation des pays en développement à ces réunions et renforcera l'efficacité de telles réunions;

j) qu'il a été constaté que la tenue des réunions des commissions d'études de l'UIT-T dans les pays en développement pouvait accroître la participation des Membres de l'UIT-T issus de ces régions à ces réunions;

k) que l'UIT peut améliorer encore la participation active des pays en développement aux travaux de normalisation de l'UIT-T, tant sur le plan qualitatif que sur le plan quantitatif, en s'appuyant sur le rôle que jouent les vice-présidents et les présidents du Groupe consultatif de la normalisation des télécommunications (GCNT) et des commissions d'études de l'UIT-T, qui sont nommés sur la base d'une représentation régionale et peuvent se voir confier des responsabilités particulières;

l) que les commissions d'études de l'UIT-T ont été invitées par le GCNT à fournir des conseils en vue d'assurer une coordination avec des représentants des pays développés et des représentants des pays en développement, l'objectif étant d'échanger des informations et de bonnes pratiques en ce qui concerne l'application des Recommandations UIT-T, pour promouvoir les activités de normalisation dans les pays en développement et les groupes régionaux,

rappelant

a) que, dans sa Résolution 1353, le Conseil de l'UIT, reconnaissant que les télécommunications/TIC sont des éléments essentiels pour permettre aux pays développés et aux pays en développement de parvenir au développement durable, a chargé le Secrétaire général, en collaboration avec les directeurs des Bureaux, de définir des activités nouvelles que l'UIT devra entreprendre pour aider les pays en développement à assurer un développement durable grâce aux télécommunications et aux TIC;

b) les conclusions pertinentes du Colloque mondial sur la normalisation;

c) que, dans certaines régions, des institutions ou des organisations régionales effectuent des travaux de normalisation;

d) que certains pays en développement ne sont pas en mesure de participer aux travaux des organisations régionales de normalisation,

décide

1 que le plan d'action reproduit dans l'annexe de la présente Résolution, qui a pour objectif de réduire l'écart en matière de normalisation entre pays en développement et pays développés, doit continuer d'être mis en œuvre et être examiné chaque année pour tenir compte des besoins des pays en développement;

2 que l'UIT-T, en collaboration avec les autres Secteurs, en particulier le Secteur du développement des télécommunications (UIT-D), selon qu'il conviendra, doit élaborer un programme visant à:

i) aider les pays en développement à élaborer des stratégies et des méthodes propres à faciliter le processus consistant à établir un lien entre, d'une part, les difficultés qu'ils rencontrent et l'innovation et, d'autre part, le processus de normalisation à l'appui de la transformation numérique de la société;

ii) aider les pays en développement à concevoir des moyens permettant de mettre en adéquation leurs stratégies industrielles et leurs stratégies en matière d'innovation au niveau national avec l'objectif tendant à obtenir les meilleurs résultats possibles pour leurs écosystèmes socio-économiques;

iii) aider les pays en développement à élaborer des stratégies relatives à la mise en place de laboratoires de test reconnus aux niveaux national, régional et international en matière de nouvelles technologies;

3 que, sous réserve de l'approbation par le Conseil, il convient d'offrir un accès en ligne gratuit aux manuels, directives et autres documents de l'UIT concernant la compréhension et la mise en œuvre des Recommandations UIT-T, notamment pour ce qui est du développement de la planification, de l'exploitation et de la maintenance des équipements et des réseaux de télécommunication;

4 d'appuyer, dans les limites des ressources disponibles et des autres contributions, et au cas par cas, la création concertée de groupes régionaux des commissions d'études de l'UIT-T, selon l'approbation ou conformément aux procédures définies dans la Résolution 54 (Rév. Genève, 2022), de la présente Assemblée et d'encourager la collaboration et la coopération entre ces groupes et d'autres entités régionales de normalisation;

5 de maintenir dans le budget annuel de l'Union un poste budgétaire distinct pour les activités visant à réduire l'écart en matière de normalisation, tout en continuant simultanément d'encourager le versement de contributions volontaires;

6 que l'interprétation doit être assurée, selon les demandes des participants, pendant toutes les séances plénières des commissions d'études et des groupes de travail ainsi que pendant toutes les réunions du GCNT;

7 d'encourager la participation des membres, en particulier les établissements universitaires, des pays en développement aux activités de normalisation de l'UIT-T,

décide en outre que les bureaux régionaux de l'UIT

1 doivent participer aux activités confiées par le GCNT, afin de renforcer davantage la mise en œuvre du plan d'action joint dans l'annexe de la présente Résolution, en faisant connaître les activités de normalisation dans leur région, et en assurant leur coordination, notamment en sensibilisant les Membres de Secteur, Associés et établissements universitaires potentiels des pays en développement, et en offrant l'assistance nécessaire aux groupes régionaux des commissions d'études de l'UIT-T;

2 doivent, dans les limites budgétaires du bureau régional concerné, offrir une assistance aux vice-présidents du GCNT et des commissions d'études de l'UIT-T, auxquels ont été confiées des responsabilités particulières, notamment les responsabilités suivantes:

i) travailler en étroite collaboration avec les membres de l'UIT de la région considérée, afin de les mobiliser pour qu'ils participent aux activités de normalisation de l'UIT, de façon à contribuer à la réduction de l'écart en matière de normalisation;

ii) établir des rapports relatifs à la mobilisation et à la participation à l'intention de l'organe de l'UIT pour la région considérée;

iii) élaborer un programme de mobilisation pour les régions qu'ils représentent et le soumettre à la première réunion du GCNT ou de la commission d'études concernée, et transmettre un rapport au GCNT;

iv) informer les membres de l'UIT des programmes et initiatives relevant de l'UIT-D qui pourraient contribuer à la réduction de l'écart en matière de normalisation;

3 doivent organiser et coordonner les activités menées par les groupes régionaux des commissions d'études de l'UIT-T,

invite le Conseil de l'UIT

1 compte tenu du texte du décide ci-dessus, en particulier du point 6, à accroître les crédits budgétaires affectés par l'UIT-T aux bourses, à l'interprétation et à la traduction des documents pour les réunions du GCNT, des commissions d'études et des groupes régionaux des commissions d'études de l'UIT-T;

2 à envisager d'exonérer du paiement des droits de membre, pendant une durée limitée et au maximum pendant une période d'études complète, les nouveaux établissements universitaires de pays en développement participant aux travaux, afin de les encourager à prendre part aux activités de l'UIT-T et au processus de normalisation,

charge le Directeur du Bureau de la normalisation des télécommunications, en collaboration avec les Directeurs du Bureau des radiocommunications et du Bureau de développement des télécommunications

dans la limite des ressources disponibles,

1 de poursuivre la mise en œuvre des objectifs du plan d'action figurant dans l'Annexe de la présente Résolution;

2 d'encourager l'établissement de partenariats, sous les auspices de l'UIT-T, comme moyen envisageable pour financer et mettre en œuvre les objectifs du plan d'action figurant dans l'Annexe de la présente Résolution;

3 d'envisager, chaque fois que cela est possible, d'organiser des ateliers en même temps que les réunions des groupes régionaux concernés des commissions d'études de l'UIT-T, ou d'organiser d'autres ateliers ou manifestations parallèlement à ces réunions, en coordination et en collaboration avec le Directeur du BDT et les bureaux régionaux de l'UIT;

4 de fournir une assistance aux pays en développement aux fins de la réalisation de leurs études, en particulier en ce qui concerne les questions qu'ils jugent prioritaires et en vue de l'élaboration et de la mise en œuvre de Recommandations UIT-T;

5 de poursuivre les activités du groupe chargé de la mise en œuvre créé au sein du TSB afin d'organiser les travaux relatifs à la présente Résolution et au plan d'action correspondant, de mobiliser les ressources nécessaires, de coordonner les efforts et de suivre l'évolution de ces travaux;

6 de continuer de procéder aux études nécessaires sur le rôle des programmes de gestion et de stimulation de l'innovation dans la réduction de l'écart en matière de normalisation entre pays en développement et pays développés;

7 de prévoir, dans le projet de budget que le TSB soumettra au Conseil de l'UIT, des crédits affectés à la mise en œuvre de la présente Résolution, compte tenu des contraintes financières et des activités actuelles ou prévues du BDT;

8 de faire rapport sur la mise en œuvre de ce plan aux futures Assemblées mondiales de normalisation des télécommunications et Conférences de plénipotentiaires, en vue d'examiner la présente Résolution et d'apporter les modifications voulues, compte tenu des résultats de la mise en œuvre, ainsi que des ajustements budgétaires nécessaires;

9 de fournir un appui et une assistance aux pays en développement qui en font la demande pour rédiger ou élaborer un ensemble de lignes directrices relatives à l'application des Recommandations UIT-T au niveau national, afin de renforcer leur participation aux travaux des commissions d'études de l'UIT-T, avec le concours des bureaux régionaux de l'UIT, pour réduire l'écart en matière de normalisation;

10 de renforcer l'utilisation d'outils électroniques, tels que les séminaires sur le web ou l'apprentissage en ligne, pour dispenser un enseignement et une formation sur la mise en œuvre des Recommandations UIT-T, en étroite collaboration avec l'Académie de l'UIT et d'autres initiatives du BDT visant à renforcer les capacités;

11 d'apporter tout l'appui et de prendre toutes les mesures nécessaires à la création et au bon fonctionnement des groupes régionaux, et de faciliter l'organisation des réunions et des ateliers de ces groupes, pour diffuser des informations et améliorer la compréhension des nouvelles Recommandations, en particulier pour les pays en développement;

12 de présenter au Conseil un rapport sur l'efficacité des groupes régionaux des commissions d'études de l'UIT-T;

13 d'organiser des ateliers et des séminaires, selon qu'il conviendra, pour diffuser des informations et améliorer la compréhension des nouvelles Recommandations UIT-T et des lignes directrices relatives à la mise en œuvre des Recommandations, en particulier pour les pays en développement;

14 de garantir l'égalité d'accès aux réunions électroniques de l'UIT autant que faire se peut et d'assurer, dans la mesure du possible, la participation à distance, pour un plus grand nombre d'ateliers, de séminaires et de forums de l'UIT-T, afin d'encourager une participation accrue des pays en développement;

15 de mettre à profit les outils de l'UIT-D existants, pour permettre aux pays en développement de participer davantage aux travaux de normalisation de l'UIT-T;

16 d'étudier la possibilité de générer des recettes supplémentaires pour les activités de l'UIT-T liées à la réduction de l'écart en matière de normalisation, en identifiant de nouvelles ressources financières qui ne sont pas liées aux contributions volontaires visées ci-dessus,

charge les commissions d'études du Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT et le Groupe consultatif de la normalisation des télécommunications

1 de participer activement à la mise en œuvre des programmes prévus dans le plan d'action figurant dans l'Annexe de la présente Résolution;

2 d'envisager d'inclure des lignes directrices relatives à la mise en œuvre des Recommandations UIT-T, lorsqu'elles pourraient fournir des conseils de nature à aider les pays en développement à adopter ces Recommandations, l'accent étant mis sur les Recommandations ayant des incidences réglementaires et politiques;

3 de coordonner les réunions communes des groupes régionaux des commissions d'études de l'UIT-T,

charge en outre les commissions d'études

1 de tenir compte des spécificités de l'environnement des télécommunications/TIC dans les pays en développement lors de l'élaboration de normes dans les domaines de la planification, des services, des systèmes, de l'exploitation, de la tarification et de la maintenance, et de proposer, chaque fois que cela est possible, des solutions adaptées aux pays en développement;

2 de prendre des mesures appropriées pour que des études soient menées sur les questions relatives à la normalisation qui sont identifiées par les conférences mondiales de développement des télécommunications ou dans le cadre d'études ou d'enquêtes effectuées par d'autres commissions d'études de l'UIT-T et ciblant tout particulièrement les pays en développement;

3 de continuer d'assurer une liaison avec les commissions d'études de l'UIT-D, s'il y a lieu, lors de l'élaboration de Recommandations UIT-T, nouvelles ou révisées, sur les besoins et exigences propres aux pays en développement, afin de susciter un plus grand intérêt pour les Recommandations dans ces pays et d'en élargir l'applicabilité;

4 de mettre en évidence les problèmes que rencontrent les pays en développement pour réduire l'écart en matière de normalisation entre les États Membres,

invite le Directeur du Bureau de la normalisation des télécommunications

1 à travailler en étroite collaboration avec les Directeurs du BDT et du Bureau des radiocommunications (BR), en vue d'encourager l'établissement de partenariats, sous les auspices de l'UIT-T, comme moyen envisageable pour financer le plan d'action;

2 à encourager les Membres de Secteur des pays développés à encourager la participation aux activités de l'UIT-T de leurs filiales établies dans des pays en développement;

3 à mettre en place des mécanismes visant à favoriser la participation efficace des membres des pays en développement, y compris les opérateurs de télécommunication, aux travaux de normalisation;

4 à envisager, chaque fois que cela est possible, de tenir les réunions des commissions d'études de l'UIT-T dans des pays en développement,

invite les régions et les États Membres de ces régions

1 à poursuivre, si nécessaire, la création de groupes régionaux de commissions d'études de l'UIT-T, conformément à la Résolution 54 (Rév. Genève, 2022);

2 à participer activement aux activités des groupes régionaux des commissions d'études de l'UIT-T et à aider les organisations régionales de télécommunication à établir des cadres régionaux pour le développement des activités de normalisation;

3 à créer des organismes régionaux de normalisation, s'il y a lieu, et à encourager la tenue de réunions communes et concertées de ces organismes avec les groupes régionaux des commissions d'études de l'UIT-T dans leurs régions respectives, afin que ces organismes de normalisation encadrent les réunions des groupes régionaux en question;

4 à élaborer, à l'intention des groupes régionaux, des projets de mandat et de méthodes de travail en vue de leur approbation par la commission d'études de rattachement;

5 à échanger des informations sur l'utilisation des Recommandations UIT-T;

6 à encourager la participation de leurs Membres de Secteur et Associés, en particulier le secteur privé, des pays en développement, aux activités de l'UIT-T;

7 à accueillir des réunions de groupes régionaux et de commissions d'études, ainsi que d'autres manifestations de l'UIT-T, en particulier dans les pays en développement,

encourage les États Membres et les Membres du Secteur

1 à faire connaître leurs priorités en matière de normalisation en soumettant des contributions et en répondant aux enquêtes de l'UIT-T;

2 à prendre en compte les objectifs fixés dans le plan d'action reproduit dans l'Annexe de la présente Résolution lors de leur participation aux travaux de l'UIT-T.

Annexe
(de la Résolution 44 (Rév. Genève, 2022))

Plan d'action pour la mise en œuvre de la Résolution 123
(Rév. Dubaï, 2018) de la Conférence de plénipotentiaires

I Programme 1: Renforcement des capacités de normalisation

1) Objectif

• Améliorer les capacités de normalisation des pays en développement.

2) Activités

• Élaborer des lignes directrices visant à aider les pays en développement à participer aux travaux de l'UIT-T concernant par exemple, sans que cette liste soit exhaustive, les méthodes de travail de l'UIT-T, la formulation de projets de Question et l'élaboration de propositions.

• Concevoir des méthodes propres à améliorer l'accès des pays en développement aux informations techniques essentielles, afin qu'ils puissent perfectionner leurs connaissances et renforcer leurs capacités en vue i) d'appliquer des normes mondiales; ii) de contribuer efficacement aux travaux de l'UIT-T; iii) d'intégrer leurs spécificités et leurs besoins dans le processus de normalisation au niveau mondial; et iv) d'influer sur les discussions relatives à la normalisation à l'échelle mondiale, en jouant un rôle actif au sein des commissions d'études de l'UIT-T, en collaboration étroite avec d'autres initiatives du BDT visant à renforcer les capacités.

• Améliorer les procédures et les outils de participation à distance, par des moyens électroniques, afin de permettre aux experts des pays en développement de prendre part activement aux réunions de l'UIT-T (y compris à celles du GCNT, des commissions d'études, des groupes spécialisés, des activités conjointes de coordination et des initiatives sur des normes mondiales, entre autres) ainsi qu'aux ateliers et aux cours de formation de ce Secteur, depuis leur pays.

• Mettre en œuvre des projets de consultance destinés à aider les pays en développement à élaborer des plans, des stratégies et des politiques de normalisation, etc. Les résultats devraient par la suite prendre la forme de pratiques d'excellence.

• Mettre au point des méthodes, des outils et des indicateurs permettant de mesurer de façon précise les résultats et l'efficacité des efforts et des activités destinés à réduire l'écart qui existe en matière de normalisation et fournir des statistiques sur la participation des pays en développement aux travaux et aux réunions du GCNT, des groupes spécialisés de l'UIT-T, des commissions d'études de l'UIT-T et des groupes régionaux ainsi qu'aux autres manifestations de l'UIT-T.

• Collaborer avec les Membres du Secteur, en particulier les constructeurs, les établissements universitaires et les organismes de recherche-développement, en vue d'échanger des renseignements sur les nouvelles technologies et les besoins des pays en développement et d'apporter une assistance technique destinée à encourager l'élaboration de programmes de normalisation dans les établissements universitaires et les organismes de recherche-développement, dans le domaine des TIC.

II Programme 2: Aider les pays en développement en ce qui concerne l'application des normes

1) Objectif

• Aider les pays en développement à:

• Avoir une bonne compréhension des Recommandations de l'UIT-T.

• Améliorer l'application des Recommandations de l'UIT-T dans les pays en développement.

2) Activités

• Aider les pays en développement à:

• Créer un secrétariat chargé de la normalisation afin de coordonner les activités de normalisation et la participation aux travaux des commissions d'études de l'UIT-T.

• Déterminer si leurs normes nationales en vigueur sont conformes aux Recommandations en vigueur de l'UIT-T.

• Mesures que doit prendre le TSB en coopération avec le BDT:

• Élaborer des lignes directrices pour l'application des Recommandations UIT-T, en particulier pour ce qui est des produits manufacturés et de l'interconnexion, en mettant l'accent sur les Recommandations ayant des incidences réglementaires et politiques.

• Fournir des avis et une assistance en vue d'améliorer l'utilisation et l'adoption des Recommandations UIT-T dans les normes nationales.

• Créer et actualiser une base de données donnant des informations sur les nouvelles technologies normalisées, ainsi que sur les produits conformes aux Recommandations UIT-T.

• Organiser des manifestations sur le renforcement des capacités qui permettent une meilleure application de Recommandations particulières et portant sur les méthodes d'examen de la conformité des produits manufacturés à ces Recommandations, en étroite collaboration avec d'autres initiatives du BDT visant à renforcer les capacités.

• Promouvoir l'utilisation d'un Forum sur la normalisation sur le thème "Questions-réponses sur les normes", où les pays en développement pourront poser des questions sur la compréhension et l'application des Recommandations et demander l'avis d'experts des commissions d'études.

• Fournir une assistance aux pays en développement concernant l'élaboration de stratégies visant à mettre en place des laboratoires de test reconnus aux niveaux national, régional et international en matière de nouvelles technologies, en coordination avec d'autres mesures connexes prises par d'autres Secteurs de l'UIT, notamment l'UIT-D.

• Continuer de lancer, au sein de l'UIT-T, des initiatives et des programmes portant sur la mise en œuvre des Recommandations UIT-T existantes, tout en étudiant de nouveaux sujets d'étude, et encourager la participation des pays en développement à ces initiatives et programmes.

III Programme 3: Renforcement des capacités des ressources humaines

1) Objectif

• Renforcer les capacités en matière de ressources humaines des pays en développement dans le cadre des activités de normalisation au sein de l'UIT-T et au niveau national.

2) Activités

• Encourager l'organisation de manifestations, de séminaires, d'ateliers et de réunions de commission d'études aux niveaux régional et mondial afin de promouvoir le renforcement des capacités en matière de normalisation et le développement des télécommunications/TIC dans les pays en développement, en étroite collaboration avec d'autres initiatives du BDT visant à renforcer les capacités.

• En collaboration étroite avec le BDT et le BR, dispenser une formation sur la normalisation à l'intention des pays en développement.

• Offrir aux pays en développement davantage de possibilités de stage, de détachement et d'emploi à court terme à l'UIT.

• Encourager l'élection d'un plus grand nombre de candidats originaires de pays en développement aux postes de président ou de vice-président du GCNT et des commissions d'études de l'UIT-T.

• Encourager le détachement d'experts des pays en développement et les possibilités d'emploi à court terme pour ces experts dans les laboratoires de test d'organisations internationales de normalisation et de constructeurs, en particulier dans le domaine des tests de conformité et d'interopérabilité.

• Organiser des ateliers didactiques approfondis sur la compréhension et la mise en œuvre des Recommandations UIT-T.

• Fournir des indications et du matériel d'appui aux pays en développement, afin de les aider à concevoir et à dispenser, dans leurs universités, des cours en matière de normalisation destinés aux étudiants des deuxième et troisième cycles.

• Octroyer, dans la mesure du possible et par l'intermédiaire du TSB, un plus grand nombre de bourses aux pays en développement remplissant les conditions requises, afin qu'ils puissent participer aux réunions pertinentes de l'UIT-T.

• Au titre du programme pour la réduction de l'écart en matière de normalisation (BSG), il conviendrait de prendre des mesures pour garantir une plus grande participation des femmes et des jeunes filles ainsi que des groupes vulnérables à l'élaboration des normes, afin de répondre aux exigences dans le cadre des activités de normalisation, en particulier concernant les technologies émergentes, en tenant compte de l'équilibre géographique et régional.

IV Programme 4: Appel de fonds pour la réduction de l'écart en matière de normalisation

a) Contributions au plan d'action dans le cadre des formes suivantes de partenariats et par d'autres moyens:

• Contributions au titre des partenariats.

• Crédit budgétaire additionnel alloué par l'UIT.

• Contributions volontaires versées par des pays développés.

• Contributions volontaires versées par le secteur privé.

• Autres contributions volontaires.

b) Gestion des fonds par le TSB:

• Le Directeur du TSB est responsable, en étroite coordination avec le Directeur du BDT, de la gestion des fonds collectés conformément aux dispositions ci-dessus, qui serviront principalement à atteindre les objectifs de ces programmes.

c) Principes régissant l'utilisation des fonds:

• Les fonds devront servir au financement d'activités se rapportant à l'UIT, notamment, sans toutefois s'y limiter, à l'assistance et aux consultations, à la formation de représentants des pays en développement aux activités de l'UIT-T ainsi qu'à l'étude des programmes d'examen de la conformité, d'interconnexion et d'interopérabilité à l'intention des pays en développement.

[1] Les pays en développement comprennent aussi les pays les moins avancés, les petits États insulaires en développement, les pays en développement sans littoral et les pays dont l'économie est en transition.

RÉSOLUTION 47 (Rév. Dubaï, 2012)

Noms de domaine de premier niveau de type code de pays

(Florianópolis, 2004; Johannesburg, 2008; Dubaï, 2012)

L'Assemblée mondiale de normalisation des télécommunications (Dubaï, 2012),

reconnaissant

a) les parties pertinentes de la Résolution 102 (Rév. Guadalajara, 2010) de la Conférence de plénipotentiaires;

b) la Résolution 133 (Rév. Guadalajara, 2010) de la Conférence de plénipotentiaires;

c) les résultats pertinents des deux phases du Sommet mondial sur la société de l'information;

d) l'évolution du rôle de l'Assemblée mondiale de normalisation des télécommunications, conformément à la Résolution 122 (Rév. Guadalajara, 2010) de la Conférence de plénipotentiaires,

considérant

a) que, dans certains cas, des problèmes subsistent pour ce qui est de la délégation de noms de domaine de premier niveau de type code de pays (ccTLD) à des entités désignées par des autorités nationales;

b) que les Etats Membres représentent les intérêts de la population du pays ou territoire pour lequel il y a eu délégation d'un ccTLD, comme indiqué au point g) du reconnaissant de la Résolution 102 (Rév. Guadalajara, 2010);

c) que les pays ne devraient pas intervenir dans les décisions relatives au ccTLD d'un autre pays, comme indiqué au point i) du reconnaissant de la Résolution 102 (Rév. Guadalajara, 2010);

d) que les organisations intergouvernementales ont facilité, et devraient continuer à faciliter, la coordination des questions de politiques publiques ayant trait à l'Internet;

e) que les organisations internationales ont joué, et devraient continuer à jouer, un rôle important dans l'élaboration des normes techniques relatives à l'Internet et des politiques générales correspondantes;

f) que l'UIT a prouvé qu'elle savait traiter des questions analogues avec succès,

charge la Commission d'études 2 de l'UIT-T

de poursuivre les études, et de collaborer avec les Etats Membres et les Membres du Secteur, selon leur rôle respectif, en tenant compte des activités menées par d'autres entités appropriées, en vue d'examiner l'expérience acquise par les Etats Membres en matière de ccTLD,

charge le Directeur du Bureau de la normalisation des télécommunications

de prendre les mesures appropriées pour faciliter ce qui précède, et de faire rapport chaque année au Conseil de l'UIT sur les progrès accomplis dans ce domaine,

invite les Etats Membres

à contribuer à ces activités,

invite en outre les Etats Membres

à prendre des mesures appropriées, dans le cadre de leur structure juridique nationale, pour veiller à ce que les questions liées à la délégation des domaines de premier niveau de type code de pays soient résolues.

RÉSOLUTION 48 (Rév. Genève, 2022)

Noms de domaine internationalisés (et multilingues)

(Florianópolis, 2004; Johannesburg, 2008; Dubaï, 2012; Genève, 2022)

L'Assemblée mondiale de normalisation des télécommunications (Genève, 2022),

reconnaissant

a) les parties pertinentes de la Résolution 102 (Rév. Dubaï, 2018) de la Conférence de plénipotentiaires;

b) la Résolution 133 (Rév. Dubaï, 2018) de la Conférence de plénipotentiaires;

c) les résultats pertinents des deux phases du Sommet mondial sur la société de l'information (SMSI);

d) l'évolution du rôle de l'Assemblée mondiale de normalisation des télécommunications, conformément à la Résolution 122 (Rév. Guadalajara, 2010) de la Conférence de plénipotentiaires;

e) le Plan stratégique de l'UIT pour la période 2008-2011, qui illustre le rôle important que joue le multilinguisme, en permettant d'assurer la pleine participation de tous les pays aux travaux de l'UIT, d'édifier une société mondiale de l'information ouverte à tous et d'atteindre les buts et les objectifs du SMSI,

considérant

a) qu'il est nécessaire de débattre plus avant et en profondeur des questions politiques, économiques et techniques relatives aux noms de domaine internationalisés (et multilingues) découlant de l'interaction entre la souveraineté nationale et la nécessité d'une coordination et d'une harmonisation au niveau international;

b) que les organisations intergouvernementales ont facilité, et devraient continuer à faciliter, la coordination des questions de politiques publiques ayant trait à l'Internet;

c) que les organisations internationales ont joué, et devraient continuer à jouer, un rôle important dans l'élaboration des normes techniques relatives à l'Internet et des politiques générales correspondantes;

d) que le Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT a prouvé qu'il savait traiter des questions analogues avec succès et en temps voulu, notamment en ce qui concerne l'utilisation de jeux de caractères non latins;

e) les activités menées actuellement par d'autres organisations concernées,

décide de charger la Commission d'études 16 du Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT et les autres commissions d'études compétentes

de continuer d'étudier les noms de domaine internationalisés (et multilingues) et de continuer d'assurer la liaison à ce sujet avec les entités appropriées, qu'il s'agisse d'entités intergouvernementales ou non gouvernementales, et de coopérer avec elles,

charge le Directeur du Bureau de la normalisation des télécommunications

de prendre les mesures appropriées pour atteindre les objectifs énumérés ci-dessus, et de faire rapport chaque année au Conseil de l'UIT sur les progrès accomplis dans ce domaine,

invite les États Membres, les Membres de Secteur et les groupes régionaux concernés

à contribuer à ces activités.

RÉSOLUTION 49 (Rév. Hammamet, 2016)

Système ENUM

(Florianópolis, 2004; Johannesburg, 2008; Dubaï, 2012; Hammamet, 2016)

L'Assemblée mondiale de normalisation des télécommunications (Hammamet, 2016),

reconnaissant

a) la Résolution 133 (Rév. Busan, 2014) de la Conférence de plénipotentiaires, en particulier:

i) les progrès constants de l'intégration des télécommunications et de l'Internet;

ii) le rôle actuel et la souveraineté des Etats Membres de l'UIT en ce qui concerne l'attribution et la gestion de leurs ressources de numérotage pour les indicatifs de pays, conformément aux dispositions de la Recommandation UIT-T E.164;

iii) le paragraphe du dispositif par lequel le Secrétaire général et les Directeurs des Bureaux sont chargés de prendre les mesures nécessaires pour assurer la souveraineté des Etats Membres de l'UIT en ce qui concerne les plans de numérotage prévus dans la Recommandation UIT-T E.164, quelle que soit l'application dans laquelle ces plans sont utilisés;

b) l'évolution du rôle de l'Assemblée mondiale de normalisation des télécommunications, telle qu'elle est décrite dans la Résolution 122 (Rév. Guadalajara, 2010) de la Conférence de plénipotentiaires,

notant

a) les travaux de la Commission d'études 2 du Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT (UIT-T) sur le système ENUM;

b) les questions actuelles encore non résolues concernant la gestion administrative du domaine Internet de plus haut niveau qui sera utilisé pour le système ENUM,

décide de charger la Commission d'études 2 de du Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT

1 d'étudier les modalités selon lesquelles l'UIT pourrait exercer la gestion administrative des modifications qui pourraient concerner les ressources internationales de télécommunication (y compris le nommage, le numérotage, l'adressage et le routage) utilisées pour le système ENUM;

2 d'évaluer la procédure intérimaire actuelle de délégation ENUM et de faire rapport au Directeur du Bureau de la normalisation des télécommunications,

charge le Directeur du Bureau de la normalisation des télécommunications

de prendre les mesures voulues pour atteindre les objectifs énumérés ci-dessus et de faire rapport chaque année au Conseil de l'UIT sur les progrès réalisés dans ce domaine, y compris sur la poursuite d'études complémentaires relatives au projet de Recommandation UIT-T E.A-ENUM (nouvelle version), "Principes et procédures pour l'administration des indicatifs de pays E.164 pour l'enregistrement dans le système de noms de domaine", et au projet de Recommandation UIT-T E.A-N/GoC (nouvelle version), "Procédures administratives concernant le système ENUM pour les indicatifs de pays E.164", ainsi que les codes d'identification associés pour les réseaux et les codes d'identification de groupes pour les groupes de pays,

invite les Etats Membres

à contribuer à ces activités,

invite en outre les Etats Membres

à prendre les mesures appropriées dans le cadre de leur système juridique national afin de veiller à ce que la présente Résolution soit dûment mise en oeuvre.

RÉSOLUTION 50 (Rév. Genève, 2022)

Cybersécurité

(Florianópolis, 2004; Johannesburg, 2008; Dubaï, 2012; Hammamet, 2016; Genève, 2022)

L'Assemblée mondiale de normalisation des télécommunications (Genève, 2022),

rappelant

a) la Résolution 130 (Rév. Dubaï, 2018) de la Conférence de plénipotentiaires, sur le rôle de l'UIT dans l'instauration de la confiance et de la sécurité dans l'utilisation des technologies de l'information et de la communication (TIC);

b) la Résolution 174 (Rév. Dubaï, 2018) de la Conférence de plénipotentiaires, sur le rôle de l'UIT concernant les questions de politiques publiques internationales ayant trait aux risques d'utilisation des TIC à des fins illicites;

c) la Résolution 179 (Rév. Dubaï, 2018) de la Conférence de plénipotentiaires, sur le rôle de l'UIT dans la protection en ligne des enfants;

d) la Résolution 181 (Guadalajara, 2010) de la Conférence de plénipotentiaires, sur les définitions et termes relatifs à l'instauration de la confiance et de la sécurité dans l'utilisation des TIC;

e) les Résolutions 55/63 et 56/121 de l'Assemblée générale des Nations Unies, par lesquelles a été établi le cadre juridique pour la lutte contre l'exploitation des technologies de l'information à des fins criminelles;

f) la Résolution 57/239 de l'Assemblée générale des Nations Unies, relative à la création d'une culture mondiale de la cybersécurité;

g) la Résolution 58/199 de l'Assemblée générale des Nations Unies, relative à la création d'une culture mondiale de la cybersécurité et à la protection des infrastructures essentielles de l'information;

h) la Résolution 41/65 de l'Assemblée générale des Nations Unies, relative aux principes concernant la télédétection de la Terre depuis l'espace extra-atmosphérique;

i) la Résolution 70/125 de l'Assemblée générale des Nations Unies – "Document final de la réunion de haut niveau de l'Assemblée générale sur l'examen d'ensemble de la mise en œuvre des textes issus du Sommet mondial sur la société de l'information";

j) la Résolution 45 (Rév. Dubaï, 2014) de la Conférence mondiale de développement des télécommunications (CMDT), sur les mécanismes propres à améliorer la coopération en matière de cybersécurité, y compris la lutte contre le spam;

k) la Résolution 52 (Rév. Hammamet, 2016) de l'Assemblée mondiale de normalisation des télécommunications, "Lutter contre le spam";

l) la Résolution 58 (Rév. Genève, 2022) de la présente Assemblée, "Encourager la création d'équipes nationales d'intervention en cas d'incident informatique, en particulier pour les pays en développement[1]";

m) que l'UIT joue le rôle de coordonnateur principal pour la grande orientation C5 de l'Agenda de Tunis pour la société de l'information (Établir la confiance et la sécurité dans l'utilisation des TIC) adopté par le SMSI;

n) les dispositions des résultats du SMSI relatives à la cybersécurité,

considérant

a) l'importance cruciale que revêt l'infrastructure des télécommunications/TIC et ses applications pour pratiquement toutes les formes d'activités sociales et économiques;

b) que le réseau téléphonique public commuté traditionnel présente un certain niveau de sécurité intrinsèque du fait de sa structure hiérarchisée et de ses systèmes de gestion intégrés;

c) que les réseaux utilisant le protocole Internet (IP) n'assurent qu'une séparation réduite entre les éléments utilisateurs et les éléments réseaux si on n'accorde pas le soin voulu à la conception et à la gestion de la sécurité;

d) que les réseaux traditionnels et les réseaux IP post-convergence sont donc potentiellement plus vulnérables à l'intrusion si on n'accorde pas le soin voulu à la conception et à la gestion de la sécurité de ces réseaux;

e) que la question de la cybersécurité est intersectorielle, et que l'environnement de la cybersécurité est complexe et diversifié, et compte de nombreuses parties prenantes différentes aux niveaux national, régional et mondial chargées d'identifier, d'examiner et de résoudre les problèmes relatifs à l'instauration de la confiance et de la sécurité dans l'utilisation des TIC;

f) que les pertes considérables et toujours plus importantes que les utilisateurs de systèmes de télécommunication/TIC ont subies en raison du problème toujours plus préoccupant de la cybercriminalité alarment tous les pays développés et les pays en développement du monde, sans exception;

g) que le fait, notamment, que les infrastructures essentielles des télécommunications/TIC sont interconnectées au niveau mondial signifie qu'une sécurité insuffisante des infrastructures dans un pays pourrait entraîner une vulnérabilité et des risques accrus dans d'autres pays, d'où l'importance de la coopération;

h) que le nombre de cybermenaces et de cyberattaques et les méthodes correspondantes sont en augmentation, tout comme la dépendance à l'égard de l'Internet et d'autres réseaux qui sont essentiels pour accéder aux services et à l'information;

i) que les normes peuvent prendre en compte les aspects liés à la sécurité de l'Internet des objets (IoT) et des villes et des communautés intelligentes;

j) que, pour protéger les infrastructures mondiales de télécommunication/TIC contre les menaces et les risques liés à l'évolution de l'environnement de la cybersécurité, il est nécessaire de prendre des mesures concertées au niveau national, régional et international, pour la prévention, la préparation, l'intervention et le rétablissement en cas d'incidents liés à la cybersécurité;

k) les travaux déjà entrepris et en cours à l'UIT, notamment au sein de la Commission d'études 17 du Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT (UIT-T) et de la Commission d'études 2 du Secteur du développement des télécommunications (UIT-D), y compris le rapport final de la Commission d'études 1 de l'UIT-D au titre de la Question 22/1, et dans le cadre du Plan d'action de Dubaï, adopté par la CMDT (Dubaï, 2014);

l) que l'UIT-T a un rôle à jouer dans le cadre de son mandat et de ses compétences en ce qui concerne le point j) du considérant,

considérant en outre

a) que la Recommandation UIT-T X.1205 établit une définition, une description des technologies et les principes de protection des réseaux;

b) que la Recommandation UIT-T X.805 établit un cadre systématique pour déterminer les failles de sécurité et que la Recommandation UIT-T X.1500 donne un modèle d'échange d'informations sur la cybersécurité (CYBEX) et porte sur les techniques qui pourraient être utilisées pour faciliter l'échange d'informations sur la cybersécurité;

c) que l'UIT-T et le Comité technique mixte pour les technologies de l'information (JTC 1) de l'Organisation internationale de normalisation (ISO) et de la Commission électrotechnique internationale (CEI), ainsi que plusieurs consortiums et entités de normalisation comme le World Wide Web consortium (W3C), l'Organization for Advancement of Structured Information Standards (OASIS), le Groupe de travail sur l'ingénierie Internet et l'Institut des ingénieurs en électricité et en électronique, notamment, disposent déjà d'un important volume de documents publiés et ont des travaux en cours qui se rapportent directement à ce sujet, dont il faut tenir compte;

d) l'importance des travaux en cours sur une architecture de référence de sécurité pour la gestion, tout au long de leur cycle de vie, des données sur les transactions de commerce électronique,

reconnaissant

a) le paragraphe du dispositif de la Résolution 130 (Rév. Dubaï, 2018) chargeant le Directeur du TSB d'intensifier les travaux menés au sein des Commissions d'études existantes de l'UIT-T;

b) que, par sa Résolution 71 (Rév. Dubaï, 2018), la Conférence de plénipotentiaires a adopté le Plan stratégique pour la période 2020-2023, qui comprend le But stratégique 3 (Durabilité: Gérer les nouveaux risques, enjeux et perspectives résultant de l'essor rapide des télécommunications/TIC), au titre duquel l'Union s'emploiera en priorité à renforcer la qualité, la fiabilité, la pérennité et la résilience des réseaux et des systèmes ainsi qu'à instaurer la confiance et la sécurité dans l'utilisation des télécommunications/TIC;

c) que le Programme mondial cybersécurité (GCA) de l'UIT encourage la coopération internationale dans le but de proposer des stratégies en vue de l'élaboration de solutions propres à accroître la confiance et la sécurité dans l'utilisation des TIC, compte tenu des aspects liés à la sécurité à toutes les étapes du processus d'élaboration des normes;

d) les problèmes auxquels les États, en particulier ceux des pays en développement, sont confrontés pour instaurer la confiance et la sécurité dans l'utilisation des TIC,

reconnaissant en outre

a) que des cyberattaques, telles que le hameçonnage, le détournement d'adresses, le balayage/l'intrusion, les dénis de services distribués, le détournement de sites web, l'accès non autorisé, etc., apparaissent et ont de graves conséquences;

b) que des réseaux zombis sont utilisés pour distribuer des logiciels malveillants et mener des cyberattaques;

c) que l'origine des attaques est parfois difficile à identifier;

d) que les menaces très importantes qui pèsent sur la cybersécurité des logiciels et des matériels nécessiteront peut-être une gestion des failles en temps voulu et l'actualisation des logiciels ou des matériels en temps utile;

e) que la sécurisation des données est un élément essentiel de la cybersécurité dans la mesure où les données sont souvent la cible des cyberattaques;

f) que la cybersécurité est l'un des éléments qui permettent d'instaurer la confiance et la sécurité dans l'utilisation des télécommunications/TIC,

notant

a) l'activité et l'intérêt marqués pour l'élaboration de normes et de Recommandations sur la sécurité des télécommunications/TIC au sein de la Commission d'études 17, qui est la commission d'études directrice pour la sécurité et la gestion d'identité, et au sein d'autres organismes de normalisation, y compris le Groupe de collaboration pour la normalisation mondiale (GSC);

b) qu'il est nécessaire d'harmoniser les stratégies et initiatives nationales, régionales et internationales dans toute la mesure du possible pour éviter les doubles emplois et optimaliser l'utilisation des ressources;

c) les efforts de collaboration importants déployés par et entre les gouvernements, le secteur privé, la société civile, les milieux techniques et universitaires, dans le cadre de leurs rôles et de leurs responsabilités, pour instaurer la confiance et la sécurité dans l'utilisation des TIC,

décide

1 de continuer d'accorder à ces travaux un rang de priorité élevé à l'UIT-T, conformément à ses compétences et à ses connaissances spécialisées, notamment en favorisant une compréhension commune, entre les gouvernements et les autres parties prenantes, de l'instauration de la confiance et de la sécurité dans l'utilisation des TIC aux niveaux national, régional et international;

2 que toutes les commissions d'études de l'UIT-T doivent continuer à évaluer les Recommandations existantes et les nouvelles Recommandations en cours d'élaboration quant à la robustesse de leur conception et aux risques d'une exploitation par des acteurs malveillants, et tenir compte des nouveaux services et des nouvelles applications qui seront assurés par l'infrastructure mondiale des télécommunications/TIC (y compris, mais non exclusivement, par exemple, l'informatique en nuage et l'Internet des objets (IoT), qui sont fondés sur les réseaux de télécommunication/TIC), conformément à leurs mandats définis dans la Résolution 2 (Rév. Genève, 2022) de la présente Assemblée;

3 que l'UIT-T, dans le cadre de son mandat et de ses compétences, doit continuer à sensibiliser à la nécessité de renforcer et de défendre les systèmes d'information et de télécommunication contre les cybermenaces et les cyberactivités malveillantes, et à promouvoir la coopération entre les organisations internationales et régionales appropriées afin de renforcer l'échange d'informations techniques dans le domaine de la sécurité des réseaux d'information et de télécommunication;

4 que l'UIT-T devrait sensibiliser l'opinion à l'échelle mondiale en ce qui concerne la sécurité des TIC, en élaborant des Recommandations et des rapports techniques pour appuyer les procédures, les politiques techniques et les cadres normatifs en matière de cybersécurité;

5 que l'UIT-T devrait travailler en collaboration avec l'UIT-D, en particulier dans le contexte de la Question 3/2 de l'UIT-D (Sécurisation des réseaux d'information et de communication: bonnes pratiques pour créer une culture de la cybersécurité);

6 que les commissions d'études concernées de l'UIT-T devront suivre le rythme de l'évolution des technologies nouvelles et émergentes, compte tenu de leurs mandats, pour élaborer des Recommandations, des Suppléments et des rapports techniques permettant de surmonter les difficultés que soulèvent ces technologies sur le plan de la sécurité;

7 que l'UIT-T doit poursuivre ses travaux sur l'élaboration et l'amélioration des termes et définitions relatifs à l'instauration de la confiance et de la sécurité dans l'utilisation des télécommunications/TIC, y compris en ce qui concerne le terme cybersécurité;

8 que l'adoption de procédures mondiales, cohérentes et interopérables pour échanger des informations sur les mesures prises en cas d'incident doit être encouragée;

9 que les commissions d'études de l'UIT-T doivent continuer d'assurer la liaison avec les organisations de normalisation et d'autres organismes travaillant dans ce domaine et encourager la participation d'experts aux activités de l'UIT dans le domaine de l'instauration de la confiance et de la sécurité dans l'utilisation des TIC;

10 que les aspects liés à la sécurité devront être pris en considération tout au long du processus d'élaboration des normes de l'UIT-T;

11 que des réseaux et des services de télécommunication/TIC sécurisés, résilients et fiables devront être conçus et exploités afin de renforcer la confiance dans l'utilisation des TIC;

12 qu'il est nécessaire que la Commission d'études 17 procède à une analyse de la sécurité fondée sur la coopération et élabore des cadres de gestion des incidents;

13 que la résilience des réseaux et des systèmes TIC devra être considérée comme une priorité dans le développement des réseaux et des infrastructures,

charge la Commission d'études 17

1 d'encourager les études relatives à la cybersécurité, notamment en ce qui concerne la sécurité des nouveaux services et des nouvelles applications qui seront assurés par l'infrastructure mondiale des télécommunications/TIC;

2 d'aider le Directeur du TSB à tenir à jour la "Feuille de route relative aux normes de sécurité des TIC", qui devrait comprendre des sujets d'étude visant à faire progresser les travaux de normalisation relatifs à la sécurité, et de la communiquer, en sa qualité de commission d'études directrice pour la sécurité, aux commissions d'études concernées du Secteur des radiocommunications de l'UIT (UIT-R) et de l'UIT-D;

3 d'encourager les activités conjointes de coordination sur la sécurité entre toutes les commissions d'études et tous les groupes spécialisés concernés de l'UIT et les autres organisations de normalisation;

4 de collaborer étroitement avec toutes les autres commissions d'études de l'UIT-T, d'élaborer un plan d'action visant à examiner les Recommandations UIT-T existantes, en cours d'élaboration ou nouvelles, pour lutter contre les failles de sécurité et de continuer de faire rapport périodiquement sur la sécurité des télécommunications/TIC au Groupe consultatif de la normalisation des télécommunications;

5 de définir un ensemble commun ou général de capacités de sécurité pour chaque étape du cycle de vie des systèmes d'information, réseaux ou applications, afin que la sécurité au stade de la conception (capacités et fonctionnalités de sécurité prévues dès la conception) soit assurée pour les systèmes, réseaux ou applications dès le premier jour;

6 de concevoir un ou plusieurs cadres de référence pour l'architecture de sécurité, dotés d'éléments fonctionnels de sécurité qui pourraient être considérés comme les bases de la conception d'architectures de sécurité pour différents systèmes, réseaux ou applications, afin d'améliorer la qualité des Recommandations relatives à la sécurité,

charge le Directeur du Bureau de la normalisation des télécommunications

1 de continuer de tenir à jour, compte tenu de la base d'informations associée à la "Feuille de route pour la normalisation de la sécurité des TIC" et des efforts consacrés par l'UIT-D à la cybersécurité, et avec l'assistance d'autres organisations compétentes, un inventaire des initiatives et activités nationales, régionales et internationales pour promouvoir, dans toute la mesure possible, l'harmonisation à l'échelle mondiale des stratégies et méthodologies dans ce domaine d'une importance cruciale, notamment par l'élaboration d'approches communes dans le domaine de la cybersécurité;

2 de contribuer à l'élaboration des rapports annuels à l'intention du Conseil de l'UIT sur l'instauration de la confiance et de la sécurité dans l'utilisation des TIC, comme indiqué dans la Résolution 130 (Rév. Dubaï, 2018);

3 de soumettre au Conseil un rapport sur l'état d'avancement des activités menées au titre de la "Feuille de route pour la normalisation de la sécurité des TIC";

4 de continuer de reconnaître le rôle que jouent d'autres organisations possédant une expérience et des compétences dans le domaine des normes de sécurité et d'assurer une coordination avec ces organisations, selon qu'il conviendra;

5 de continuer d'assurer la mise en œuvre et le suivi des activités pertinentes du SMSI relatives à l'instauration de la confiance et de la sécurité dans l'utilisation des TIC, en collaboration avec les autres Secteurs de l'UIT et en coopération avec les parties prenantes compétentes, en vue de partager des informations et des bonnes pratiques au plan mondial sur les initiatives en matière de cybersécurité nationales, régionales et internationales, et non discriminatoires;

6 de coopérer avec le Programme mondial cybersécurité (GCA) du Secrétaire général et d'autres projets de portée mondiale ou régionale dans le domaine de la cybersécurité, selon qu'il conviendra, pour encourager le renforcement des capacités et nouer des relations et des partenariats avec diverses organisations et initiatives régionales ou internationales liées à la cybersécurité selon qu'il conviendra, et d'inviter tous les États Membres, en particulier les pays en développement, à participer à ces activités et à assurer une coordination et une coopération entre ces différentes activités;

7 d'apporter un appui au Directeur du Bureau de développement des télécommunications (BDT), en vue d'aider les États Membres à mettre en place un cadre approprié entre les pays en développement, permettant de réagir rapidement à des incidents majeurs et de proposer un plan d'action destiné à renforcer leur protection, compte tenu des mécanismes et des partenariats, selon le cas;

8 d'appuyer les activités menées par les commissions d'études concernées de l'UIT-T pour ce qui est du renforcement et de l'instauration de la confiance et de la sécurité dans l'utilisation des TIC;

9 de diffuser auprès de toutes les parties prenantes des informations sur la cybersécurité, en organisant des programmes de formation, des forums, des ateliers, des séminaires, etc., à l'intention des décideurs, des régulateurs, des opérateurs et d'autres parties prenantes, en particulier dans les pays en développement, afin d'accroître la sensibilisation et de recenser les besoins, en collaboration avec le Directeur du BDT,

invite les États Membres, les Membres de Secteur, les Associés et les établissements universitaires, selon qu'il conviendra

1 à travailler en étroite collaboration en vue de renforcer la coopération aux niveaux régional et international, en tenant compte de la Résolution 130 (Rév. Dubaï, 2018), en vue de renforcer la confiance et la sécurité dans l'utilisation des TIC, de façon à réduire les risques et les menaces;

2 à coopérer et à participer activement à la mise en œuvre de la présente Résolution et des mesures connexes;

3 à participer aux activités menées par les commissions d'études concernées de l'UIT-T pour élaborer des normes et des lignes directrices en matière de cybersécurité, afin d'instaurer la confiance et la sécurité dans l'utilisation des TIC;

4 à utiliser les Recommandations UIT-T pertinentes et leurs suppléments;

5 à continuer de contribuer aux travaux de la Commission d'études 17 concernant les méthodes de gestion des cyberrisques.

[1] Les pays en développement comprennent aussi les pays les moins avancés, les petits États insulaires en développement, les pays en développement sans littoral et les pays dont l'économie est en transition.

RÉSOLUTION 52 (Rév. Hammamet, 2016)

Lutter contre le spam

(Florianópolis, 2004; Johannesburg, 2008; Dubaï, 2012; Hammamet, 2016)

L'Assemblée mondiale de normalisation des télécommunications (Hammamet, 2016),

reconnaissant

a) les dispositions pertinentes des instruments fondamentaux de l'UIT;

b) que la Déclaration de principes du Sommet mondial sur la société de l'information (SMSI) dispose ce qui suit au § 37, que "Le spam est un problème important et qui ne cesse de s'aggraver pour les utilisateurs, les réseaux et l'Internet dans son ensemble. Les questions du spam et de la cybersécurité devraient être traitées aux niveaux national et international appropriés";

c) que le Plan d'action du SMSI dispose, au § 12, que "La confiance et la sécurité sont au nombre des principaux piliers de la société de l'information" et qu'il convient de "prendre des mesures appropriées aux niveaux national et international en ce qui concerne le spam",

reconnaissant en outre

a) les parties pertinentes des Résolutions 130 (Rév. Busan, 2014) et 174 (Rév. Busan, 2014) de la Conférence de plénipotentiaires;

b) le rapport du Président des deux réunions thématiques du SMSI organisées par l'UIT sur la lutte contre le spam, qui préconisait l'adoption d'une approche globale pour lutter contre le spam, à savoir:

i) une législation rigoureuse;

ii) l'élaboration de mesures techniques;

iii) l'établissement de partenariats avec le secteur privé pour accélérer les études;

iv) l'éducation;

v) la coopération internationale;

c) les parties pertinentes de la Résolution 45 (Rév. Dubaï, 2014) de la Conférence mondiale de développement des télécommunications,

considérant

a) que les échanges par courrier électronique et par d'autres moyens de télécommunication sur l'Internet sont devenus l'un des principaux modes de communication entre les peuples du monde entier;

b) qu'il existe actuellement diverses définitions du terme "spam";

c) que le spam est devenu un problème de grande ampleur, qui peut occasionner des pertes de recettes pour les fournisseurs de services Internet, les opérateurs de télécommunication, les opérateurs de télécommunications mobiles et les utilisateurs professionnels;

d) que la lutte contre le spam par des moyens techniques oblige les entités qui en sont victimes, notamment les opérateurs de réseau, les fournisseurs de services et les utilisateurs qui reçoivent des messages spam contre leur gré, à réaliser des investissements importants dans des réseaux, installations, équipements terminaux et applications;

e) que le spam pose des problèmes de sécurité pour les réseaux de télécommunication et d'information, et qu'il est de plus en plus utilisé comme moyen pour le hameçonnage et pour répandre des virus, des vers, des logiciels espions et d'autres formes de logiciels malveillants, etc.;

f) que le spam est utilisé à des fins criminelles, frauduleuses ou de tromperie;

g) que le spam est un problème mondial, qui présente des caractéristiques différentes selon les régions, touche de nombreuses parties prenantes et appelle par conséquent une collaboration et une coopération internationale, afin d'y remédier et de trouver des solutions;

h) qu'il est urgent de traiter le problème du spam;

i) que de nombreux pays, en particulier les pays en développement[1], ont besoin d'une assistance pour lutter contre le spam;

j) qu'il existe des Recommandations pertinentes du Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT (UIT-T) et des informations pertinentes provenant d'autres organismes internationaux qui pourraient servir d'orientations pour l'évolution future dans ce domaine, notamment au vu des enseignements tirés;

k) que les mesures techniques de lutte contre le spam constituent l'un des volets de l'approche mentionnée au point b) du reconnaissant en outre ci-dessus,

notant

les importants travaux techniques effectués à ce jour au sein de la Commission d'études 17 de l'UIT-T et en particulier la Recommandation UIT-T X.1231 et les Recommandations UIT-T de la série X.1240,

décide de charger les commissions d'études compétentes

1 de continuer d'appuyer les travaux en cours, en particulier ceux de la Commission d'études 17, concernant la lutte contre le spam (par exemple la messagerie électronique) et d'accélérer ses travaux sur le spam, afin de traiter le problème des menaces actuelles et futures, dans le cadre des attributions et des domaines de compétence de l'UIT-T, selon qu'il conviendra;

2 de poursuivre la collaboration avec le Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT (UIT-D) et avec les organisations concernées, y compris d'autres organisations de normalisation (par exemple l'Internet Engineering Task Force (IETF)), afin de continuer à élaborer, d'urgence, des Recommandations techniques en vue d'échanger de bonnes pratiques et de diffuser des informations dans le cadre d'ateliers communs, de séances de formation, etc.,

charge en outre la Commission d'études 17 de du Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT

1 de rendre compte régulièrement au Groupe consultatif de la normalisation des télécommunications des progrès réalisés au titre de la présente Résolution;

2 d'appuyer la Commission d'études 2 de l'UIT-D dans ses travaux sur la lutte contre le spam, en organisant des formations techniques, des ateliers et des activités dans différentes régions en ce qui concerne les aspects politiques, réglementaires et économiques du spam et leurs incidences;

3 de poursuivre ses travaux en vue de l'élaboration de Recommandations, de documents techniques et d'autres publications connexes,

charge le Directeur du Bureau de la normalisation des télécommunications

1 d'apporter toute l'assistance nécessaire en vue d'accélérer ces travaux, en collaborant avec les parties concernées s'occupant de la lutte contre le spam en vue d'identifier les possibilités de mieux faire connaître ces activités et de déterminer des possibilités de collaboration, selon qu'il conviendra;

2 d'entreprendre une étude – éventuellement en envoyant un questionnaire aux membres de l'UIT – indiquant le volume, le type (par exemple spam par courrier électronique, spam par SMS, spam dans des applications multimédias IP) et les caractéristiques (par exemple, les différentes sources et voies d'acheminement principales) du trafic de spam, afin d'aider les Etats Membres et les exploitations concernées à identifier ces voies d'acheminement, ces sources et ces volumes et à estimer le montant des investissements à réaliser dans des installations et d'autres moyens techniques pour lutter contre le spam, compte tenu des travaux déjà effectués;

3 de continuer de coopérer avec le Secrétaire général dans le cadre de l'initiative sur la cybersécurité, et avec le Bureau de développement des télécommunications au sujet de toute question concernant la cybersécurité, au titre de la Résolution 45 (Rév. Dubaï, 2014), et d'assurer la coordination entre ces différentes activités;

4 de contribuer à l'élaboration du rapport du Secrétaire général à l'intention du Conseil de l'UIT concernant la mise en oeuvre de la présente Résolution,

invite les Etats Membres, les Membres du Secteur, les Associés et les établissements universitaires

à contribuer à ces travaux,

invite en outre les Etats Membres

1 à prendre les mesures appropriées pour faire en sorte que des mesures appropriées et efficaces soient prises dans le cadre de leurs systèmes juridiques nationaux, afin de lutter contre le spam et sa propagation;

2 à collaborer avec toutes les parties prenantes concernées pour lutter contre le spam.

[1] Les pays en développement comprennent aussi les pays les moins avancés, les petits Etats insulaires en développement, les pays en développement sans littoral et les pays dont l'économie est en transition.

RÉSOLUTION 54 (Rév. Genève, 2022)

Groupes régionaux des commissions d'études du Secteur de
la normalisation des télécommunications de l'UIT

(Florianópolis, 2004; Johannesburg, 2008; Dubaï, 2012; Hammamet, 2016; Genève, 2022)

L'Assemblée mondiale de normalisation des télécommunications (Genève, 2022),

considérant

a) que l'article 14 de la Convention de l'UIT autorise la création de commissions d'études en vue de la normalisation des télécommunications à l'échelle mondiale;

b) que l'article 17 de la Constitution de l'UIT dispose que "les fonctions du Secteur de la normalisation des télécommunications consistent, en gardant à l'esprit les préoccupations particulières des pays en développement, à répondre à l'objet de l'Union concernant la normalisation des télécommunications [...]";

c) que par sa Résolution 58 (Rév. Busan, 2014), la Conférence de plénipotentiaires a décidé que l'UIT "doit continuer de nouer des relations plus étroites avec les organisations régionales de télécommunication, y compris par l'organisation de six réunions régionales préparatoires de l'UIT en vue des Conférences de plénipotentiaires, ainsi que des autres conférences et assemblées des Secteurs, si besoin est";

d) qu'aux termes de la Résolution 123 (Rév. Dubaï, 2018), la Conférence de plénipotentiaires a chargé le Secrétaire général et les Directeurs des trois Bureaux d'œuvrer en étroite collaboration à la mise en œuvre d'initiatives permettant de réduire l'écart en matière de normalisation entre pays en développement[1] et pays développés et de collaborer plus avant avec les organisations régionales compétentes et de soutenir leurs travaux dans ce domaine;

e) qu'il est reconnu, dans la Résolution 191 (Rév. Dubaï, 2018) de la Conférence de plénipotentiaires, que le principe fondamental qui régit la coopération et la collaboration entre les Secteurs est d'éviter les chevauchements d'activités entre les Secteurs et de faire en sorte que les travaux soient menés de manière rationnelle et efficace;

f) que le résultat suivant, défini pour le Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT (UIT-T) dans le plan stratégique de l'Union pour la période 2020-2023 adopté dans la Résolution 71 (Rév. Dubaï, 2018) de la Conférence de plénipotentiaires, visait à encourager la participation active des membres, en particulier ceux des pays en développement, à la définition et à l'adoption de normes internationales non discriminatoires, en vue de réduire l'écart en matière de normalisation:

– participation accrue, en particulier des pays en développement, au processus de normalisation de l'UIT-T, notamment en ce qui concerne la participation aux réunions, la soumission de contributions, l'exercice de fonctions à des postes à responsabilité et l'organisation de réunions ou d'ateliers;

g) que les travaux de certaines commissions d'études, notamment ceux relatifs aux principes de tarification et de comptabilité, aux questions économiques et de politique générale se rapportant aux télécommunications/technologies de l'information et de la communication (TIC) internationales, aux réseaux de prochaine génération, à l'Internet des objets et aux réseaux futurs, à la sécurité, à la qualité, à la mobilité et au multimédia continuent de présenter une grande importance stratégique pour les pays en développement,

reconnaissant

a) que l'article 43 de la Constitution (numéro 194) dispose que "les États Membres se réservent le droit de tenir des conférences régionales, de conclure des arrangements régionaux et de créer des organisations régionales, en vue de régler des questions de télécommunication susceptibles d'être traitées sur un plan régional...";

b) que l'article 14A de la Convention et la Résolution 1 (Rév. Genève, 2022) de la présente Assemblée disposent que le Groupe consultatif de la normalisation des télécommunications (GCNT) a principalement pour tâche "d'étudier les priorités, les programmes, les opérations, les questions financières et les stratégies applicables aux activités du Secteur de la normalisation des télécommunications", "de fournir des lignes directrices relatives aux travaux des commissions d'études" et "de recommander des mesures visant notamment à encourager la coopération et la coordination avec d'autres organismes compétents";

c) que la Résolution 1 (Rév. Genève, 2022) définit le Règlement intérieur de l'UIT-T;

d) qu'en vertu de la Résolution 22 (Rév. Genève, 2022) de la présente Assemblée, le GCNT est autorisé à agir entre les assemblées mondiales de normalisation des télécommunications et est responsable des Recommandations UIT-T de la série A (organisation du travail de l'UIT-T);

e) le niveau croissant de participation des pays en développement aux travaux de toutes les commissions d'études de l'UIT-T;

f) que des groupes régionaux spécifiques ont été créés avec succès au sein des Commissions d'études 2, 3, 5, 11, 12, 13, 17 et 20 de l'UIT-T;

g) que les réunions des groupes régionaux précités des commissions d'études de l'UIT-T sont organisées par l'UIT et peuvent bénéficier de l'appui d'organisations régionales ou d'organismes régionaux de normalisation;

h) que des résultats satisfaisants ont été obtenus grâce à l'approche régionale adoptée dans le cadre des activités des commissions d'études de rattachement;

i) que les activités de la plupart de ces groupes régionaux prennent de plus en plus d'importance et portent sur un nombre croissant de questions,

notant

a) la nécessité d'accroître la participation des pays en développement aux travaux des commissions d'études pour une meilleure prise en compte de leurs besoins et préoccupations spécifiques en ce qui concerne la réduction de l'écart en matière de normalisation, dans le cadre du mandat de l'UIT-T et de ses commissions d'études;

b) la nécessité d'améliorer et de renforcer l'organisation et les méthodes de travail des commissions d'études de l'UIT-T pour renforcer la participation des pays en développement, afin d'accroître l'efficacité et l'efficience des travaux de normalisation au niveau international et de renforcer les synergies avec les autres Secteurs de l'UIT;

c) qu'il est important de disposer de cadres de concertation appropriés pour la formulation et l'étude des Questions, l'élaboration de contributions et le renforcement des capacités;

d) la nécessité pour les pays en développement d'être plus présents et plus actifs dans les instances d'élaboration des normes de l'UIT-T;

e) la nécessité d'encourager une participation plus large aux travaux de l'UIT-T, par exemple celle d'universitaires, conformément à la Résolution 169 (Rév. Dubaï, 2018) de la Conférence de plénipotentiaires, du secteur privé et d'experts, en particulier de pays en développement, travaillant dans le domaine de la normalisation des télécommunications/TIC au niveau international;

f) les restrictions budgétaires auxquelles sont notamment confrontés les instituts des pays en développement, pour pouvoir assister aux manifestations de l'UIT-T susceptibles de les intéresser,

tenant compte du fait

que les six principales organisations régionales de télécommunication, à savoir la Télécommunauté Asie-Pacifique (APT), la Conférence européenne des administrations des postes et télécommunications (CEPT), la Commission interaméricaine des télécommunications (CITEL), l'Union africaine des télécommunications (UAT), le Conseil des ministres arabes des télécommunications et de l'information représentés par le Secrétariat général de la Ligue des états arabes (LAS) et la Communauté régionale des communications (RCC) cherchent à coopérer étroitement avec l'Union, comme indiqué dans la Résolution 58 (Rév. Busan, 2014),

prenant en considération

a) le fait que l'expérience acquise et les enseignements tirés par les commissions d'études et leurs groupes régionaux concernant le fonctionnement, la structure et les méthodes de travail, conformément au Règlement intérieur de l'UIT-T établi dans la Résolution 1 (Rév. Genève, 2022), pourraient contribuer à renforcer et améliorer le niveau de participation des pays en développement aux activités de normalisation internationale et favoriser la réalisation des objectifs énoncés dans la Résolution 123 (Rév. Dubaï, 2018);

b) la procédure particulière d'approbation des Recommandations définie pour les groupes régionaux de la Commission d'études 3 de l'UIT-T au § 9.2.1.1 de la Résolution 1 (Rév. Genève, 2022),

reconnaissant en outre

a) qu'une approche commune et coordonnée en matière de normalisation internationale pourrait contribuer à encourager les activités de normalisation dans les pays en développement;

b) que l'organisation de réunions communes des groupes régionaux de différentes commissions d'études de l'UIT-T, en particulier si elles se tiennent en parallèle avec un atelier régional ou une réunion d'une organisation régionale ou d'un organisme régional de normalisation, pourrait encourager la participation des pays en développement à ces réunions et renforcer l'efficacité de telles réunions;

c) que, dans les pays en développement, les experts de la normalisation chargés d'examiner de nombreuses questions de normalisation au sein de leurs administrations respectives sont généralement peu nombreux, dont certaines sont actuellement étudiées simultanément par plusieurs commissions d'études de l'UIT-T,

décide

1 d'appuyer, au cas par cas, dans la mesure du possible, la création concertée de groupes régionaux de commissions d'études de l'UIT-T, deux membres au moins de la région concernée s'engageant à contribuer activement à l'étude des questions confiées aux groupes régionaux;

2 que les commissions d'études de l'UIT-T élaboreront le mandat et les méthodes de travail de ces groupes régionaux et en informeront le GCNT aux fins de la coordination entre les commissions d'études;

3 que la composition des groupes régionaux des commissions d'études de l'UIT-T sera conforme au point c) du considérant et appuyée par les organisations régionales de télécommunication visées sous tenant compte du fait de la présente Résolution;

4 que les représentants des États Membres et des Membres de Secteur issus de la région concernée pourront participer pleinement aux activités des groupes régionaux des commissions d'études de l'UIT-T;

5 que les représentants des Associés et des établissements universitaires rattachés à une commission d'études de l'UIT-T et issus de la région concernée pourront participer aux travaux des groupes régionaux de cette commission d'études de l'UIT-T, mais ne devront pas participer au processus de décision ou aux activités de liaison, compte tenu de la Résolution 169 (Rév. Dubaï, 2018);

6 que les réunions des groupes régionaux d'autres commissions d'études seront, en principe, réservées aux délégués et aux représentants des États Membres, des Membres du Secteur, des établissements universitaires et des Associés de la commission d'études concernée de la région; toutefois, chaque groupe régional pourra inviter d'autres participants à tout ou partie d'une réunion, dans la mesure où ces autres participants seront admis à participer aux réunions de la commission d'études elle-même;

7 d'encourager la coopération entre les groupes régionaux des commissions d'études de l'UIT-T et les entités régionales de normalisation (organisations régionales de télécommunication, organismes régionaux de normalisation, etc.), en particulier avec les organisations régionales de télécommunication visées sous tenant compte du fait de la présente Résolution, ainsi que la tenue de réunions des groupes régionaux des commissions d'études de l'UIT-T conjointement avec les ateliers de l'UIT dans la région,

invite les régions et les États Membres de ces régions

1 à poursuivre la création de groupes régionaux rattachés aux commissions d'études de l'UIT-T dans leurs régions respectives, conformément au décide de la présente Résolution, et à appuyer la tenue de réunions et les activités des groupes régionaux, selon qu'il conviendra, en coordination avec le Bureau de normalisation des télécommunications;

2 à définir, pour ces groupes régionaux, des projets de mandat et des méthodes de travail qui devront être approuvés par la commission d'études de rattachement et compatibles avec le mandat et les méthodes de travail de celle-ci, en fonction des domaines qui les intéressent;

3 à créer des organismes régionaux de normalisation, selon les besoins, et à encourager la tenue de réunions communes et concertées de ces organismes avec les groupes régionaux des commissions d'études de l'UIT-T dans leurs régions respectives, afin que ces organismes encadrent les réunions des groupes régionaux; les réunions des groupes régionaux devraient se tenir conjointement avec les ateliers thématiques de l'UIT organisés dans la région, chaque fois que cela est possible;

4 à proposer des candidats aux fonctions de président et de vice-président des groupes régionaux;

5 à encourager les candidatures féminines aux postes de direction des groupes régionaux;

6 à encourager les Membres de l'UIT-T de la région concernée qui remplissent les conditions requises à participer aux réunions de leurs groupes régionaux et à envisager de dissoudre les groupes régionaux qui ne sont plus nécessaires,

invite les groupes régionaux ainsi créés

1 à diffuser des informations sur la normalisation des télécommunications, à encourager la participation des pays en développement aux activités de normalisation menées dans leurs régions et à soumettre à la commission d'études de rattachement au sein de laquelle ils travaillent, conformément à leur mandat tel qu'il a été approuvé, des contributions écrites indiquant les priorités de leurs régions respectives;

2 à coopérer étroitement avec les différentes organisations régionales de télécommunication, les différents organismes de normalisation et les différents bureaux régionaux de l'UIT concernés, à créer d'éventuelles synergies et à rendre compte de leurs activités dans leurs régions respectives aux commissions d'études concernées de l'UIT-T auxquelles ils sont rattachés,

charge les commissions d'études et le Groupe consultatif de la normalisation des télécommunications

1 de coordonner les réunions communes des groupes régionaux des commissions d'études de l'UIT-T;

2 d'examiner et de recenser les Questions qui présentent le plus d'intérêt pour les États Membres et les Membres de Secteur des pays en développement, en vue de les tenir informés de l'élaboration de normes internationales dans le cadre des groupes régionaux des commissions d'études de l'UIT-T,

charge le Directeur du Bureau de la normalisation des télécommunications, en collaboration avec le Directeur du Bureau de développement des télécommunications

dans les limites des ressources allouées ou fournies qui sont disponibles,

1 d'apporter tout l'appui nécessaire à la création et au bon fonctionnement des groupes régionaux des commissions d'études de l'UIT-T;

2 d'envisager d'organiser, chaque fois que cela est possible, des manifestations (ateliers, forums, séminaires, formations, etc.) parallèlement aux réunions des groupes régionaux de l'UIT-T dans les régions concernées, et inversement;

3 de prendre toutes les mesures nécessaires pour faciliter l'organisation des réunions des groupes régionaux des commissions d'études de l'UIT-T et des ateliers dans les régions concernées,

prie le Directeur du Bureau de la normalisation des télécommunications

de coopérer avec le Directeur du Bureau de développement des télécommunications et le Directeur du Bureau des radiocommunications, selon le cas, pour:

i) continuer d'apporter une assistance particulière aux groupes régionaux des commissions d'études de l'UIT-T;

ii) encourager le recours à des méthodes de travail électroniques pour aider les membres des groupes régionaux;

iii) prendre des mesures appropriées destinées à faciliter la tenue de réunions des groupes régionaux, pour favoriser les synergies nécessaires entre les trois Secteurs et améliorer par là-même l'efficacité et l'efficience des commissions d'études.

[1] Les pays en développement comprennent aussi les pays les moins avancés, les petits États insulaires en développement, les pays en développement sans littoral et les pays dont l'économie est en transition.

RÉSOLUTION 55 (Rév. Genève, 2022)

Promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes dans les activités du Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT

(Florianópolis, 2004; Johannesburg, 2008; Dubaï, 2012; Hammamet, 2016; Genève, 2022)

L'Assemblée mondiale de normalisation des télécommunications (Genève, 2022),

considérant

a) que, même si la normalisation joue un rôle important dans la mondialisation et le développement efficace des technologies de l'information et de la communication (TIC), statistiquement, très peu de femmes participent aux processus internationaux de normalisation;

b) que l'intégration active des femmes est un moyen permettant de faire progresser au mieux les travaux de normalisation du Secteur de la normalisation des télécommunications (UIT-T);

c) qu'il est nécessaire de faire en sorte que les femmes participent activement et efficacement à toutes les activités de l'UIT-T;

d) que le Bureau de la normalisation des télécommunications (TSB) a créé le Groupe d'experts de l'UIT sur la place des femmes dans le domaine de la normalisation, mis en œuvre lors de la réunion du Groupe consultatif de la normalisation des télécommunications (GCNT) de février 2016, qui est chargé de promouvoir la place des femmes dans les domaines de la normalisation, des télécommunications/TIC et d'autres domaines connexes, et de distinguer les hommes et les femmes qui ont apporté une contribution exceptionnelle à la promotion des travaux des femmes dans ces domaines,

notant

a) que l'UIT a adopté une politique d'intégration du principe de l'égalité hommes/femmes (GEM), afin de faire de l'Union l'organisation de référence en matière d'égalité hommes/femmes et d'exploiter le potentiel des télécommunications/TIC au service de l'autonomisation des femmes et des hommes;

b) les progrès accomplis par l'UIT pour mieux faire connaître les questions de genre, en particulier au cours des dix dernières années, pour accroître la participation des femmes dans les instances internationales et leur contribution aux travaux de ces instances et pour la réalisation d'études, de projets, de programmes de formation, et avec l'établissement d'un groupe d'action interne sur les questions de genre, ainsi que la création avec succès, par l'UIT, d'une Journée internationale des "Jeunes filles dans le secteur des TIC", célébrée chaque année le quatrième jeudi d'avril;

c) la Déclaration sur l'égalité hommes/femmes approuvée à la Conférence mondiale des radiocommunications (Charm el-Cheikh, 2019), qui traduit l'engagement pris par le Secteur des radiocommunications de l'UIT en faveur de l'égalité et de l'équilibre entre les hommes et les femmes et en vertu de laquelle les États Membres et les Membres de Secteur de l'UIT devraient encourager l'adoption de mesures éprouvées pour accroître le nombre de femmes dans le monde qui font des études universitaires à tous les niveaux dans les domaines des sciences, de la technologie, de l'ingénierie et des mathématiques (STEM), en particulier dans ceux liés aux TIC;

d) la Résolution 70 (Rév. Dubaï, 2018) de la Conférence de plénipotentiaires, relative à l'intégration du principe de l'égalité hommes/femmes à l'UIT, à la promotion de l'égalité hommes/femmes et à l'autonomisation des femmes grâce aux TIC;

e) la Résolution 48 (Rév. Dubaï, 2018) de la Conférence de plénipotentiaires relative à la gestion et au développement des ressources humaines et, en particulier, l'Annexe 2 de cette Résolution, intitulée "Faciliter le recrutement des femmes à l'UIT";

f) la Résolution 55 (Rév. Buenos Aires, 2017) de la Conférence mondiale de développement des télécommunications, relative à l'intégration du principe de l'égalité entre les femmes et les hommes dans la perspective d'une société de l'information inclusive et égalitaire;

g) la Résolution 1187 adoptée par le Conseil de l'UIT à sa session de 2001, relative au principe de l'égalité entre les femmes et les hommes dans la gestion, la politique et la pratique des ressources humaines à l'UIT, par laquelle le Secrétaire général a été chargé d'attribuer des ressources appropriées, dans les limites budgétaires actuelles, afin de créer une unité chargée des questions de parité hommes/femmes et bénéficiant d'un personnel spécifique à plein temps;

h) la Résolution 1327 adoptée par le Conseil à sa session de 2011, relative au rôle de l'UIT dans l'autonomisation des femmes et des jeunes filles grâce aux TIC;

i) que le Secrétaire général a publié une version actualisée du Guide stylistique de langue anglaise de l'UIT, portant notamment sur l'utilisation de termes non discriminatoires;

j) que l'UIT inclut, dans son plan stratégique, les questions de genre, afin de procéder à des débats et à des échanges d'idées pour définir, à l'échelle de l'organisation tout entière, un plan d'action concret assorti d'échéances et d'objectifs;

k) les Prix GEM-TECH (les technologies au service de l'égalité hommes/femmes et de l'intégration du principe de l'égalité hommes/femmes), décernés conjointement par ONU-Femmes et l'UIT, qui mettent en valeur les actions exceptionnelles accomplies au niveau personnel ou institutionnel ainsi que les stratégies innovantes élaborées pour mettre les TIC au service de l'autonomisation des femmes;

l) le Rapport de 2016 du Corps commun d'inspection de l'Organisation des Nations Unies, dans lequel il est recommandé que le "Secrétaire général présente au Conseil pour approbation à sa session de 2017 un plan d'action destiné à compléter la Politique relative à l'égalité hommes/femmes et à l'intégration du principe de l'égalité hommes/femmes, avec des cibles précises, des échéances indicatives et des mesures de contrôle pour améliorer l'équilibre hommes/femmes, en particulier au niveau de la haute direction, dans chaque composante de l'Union, et faire rapport annuellement au Conseil sur sa mise en œuvre",

rappelant

a) qu'un principe fondamental de la Charte des Nations Unies adoptée par les dirigeants du monde entier en 1945 est celui de "l'égalité des droits des hommes et des femmes";

b) la Résolution E/2012/L.8 du Conseil économique et social des Nations Unies sur la transversalisation de la problématique hommes/femmes dans toutes les politiques et tous les programmes du système des Nations Unies, au titre de laquelle l'ECOSOC s'est félicité de la mise en place du Plan d'action à l'échelle du système des Nations Unies (ONU-SWAP) dans le domaine de l'égalité des sexes et de l'autonomisation des femmes et la 60ème session de la Commission de la condition de la femme des Nations Unies tenue en mars 2016, et qui a souligné la nécessité de garantir aux femmes une participation effective, pleine et entière, à égalité de droits dans tous les domaines, aux postes de direction à tous les niveaux du processus décisionnel des secteurs public et privé ainsi qu'à la vie publique, sociale, économique et politique;

c) l'initiative "HeForShe" prise par l'Organisation des Nations Unies en 2014 en vue de mobiliser les hommes et les garçons en faveur de la promotion de l'égalité hommes/femmes;

d) le Partenariat mondial EQUALS, dont l'UIT est un membre fondateur, qui rassemble d'autres institutions du système des Nations Unies, des gouvernements, des entités du secteur privé, des établissements universitaires et des organisations de la société civile et qui vise à réduire la fracture numérique entre les hommes et les femmes partout dans le monde;

e) l'initiative des Nations Unies relative aux Champions internationaux de l'égalité hommes/femmes et l'engagement pris par le Secrétaire général de l'UIT en faveur de la promotion de l'Engagement pour la parité,

reconnaissant

a) que la société dans son ensemble, en particulier dans le contexte de la société de l'information et du savoir, bénéficiera d'une participation égale des femmes et des hommes à l'élaboration des politiques et à la prise des décisions et de l'égalité d'accès des femmes et des hommes aux services de communication;

b) le document final sur l'examen d'ensemble de la mise en œuvre des résultats du Sommet mondial sur la société de l'information, dans lequel il a été reconnu qu'il existait des disparités entre les hommes et les femmes pour l'accès au numérique, des mesures immédiates ont été préconisées pour parvenir à l'égalité des sexes chez les internautes à l'horizon 2020, notamment en améliorant considérablement l'éducation des femmes et des jeunes filles ainsi que leur rôle dans les TIC en tant qu'utilisatrices, créatrices de contenus, employées, chefs d'entreprise, inventrices et dirigeantes, et la volonté a été réaffirmée de faire en sorte que les femmes participent pleinement aux prises de décisions liées aux TIC;

c) qu'améliorer l'éducation des femmes et des jeunes filles ainsi que leur participation aux TIC contribue également à la réalisation de l'Objectif 5 de développement durable fixé par les Nations Unies, à savoir "Parvenir à l'égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les jeunes filles";

d) le rapport établi en 2013 par le Groupe de travail sur le large bande et les questions de genre de la Commission sur le large bande au service du développement durable "Multiplier par deux les possibilités offertes par le numérique: améliorer l'inclusion des femmes et des jeunes filles dans la société de l'information",

décide

1 que l'UIT-T doit poursuivre ses efforts, pour veiller à ce que l'ensemble des politiques, des programmes de travail, des activités de diffusion de l'information, des publications, des commissions d'études, des séminaires, des cours, des assemblées et des conférences de ce Secteur traduisent l'engagement en faveur de l'égalité hommes/femmes, et encourager l'équilibre hommes/femmes:

i) en ce qui concerne les postes, en incluant ceux des catégories professionnelle et supérieure, au TSB; et

ii) en ce qui concerne le choix des présidents, des vice-présidents et des rapporteurs des commissions d'études de l'UIT-T et du GCNT;

2 d'accorder un rang de priorité élevé à l'intégration du principe de l'égalité hommes/femmes dans la gestion, le recrutement et le fonctionnement de l'UIT-T, tout en tenant compte de la représentation géographique;

3 que l'UIT-T doit continuer d'appuyer les activités du Groupe WISE,

charge le Directeur du Bureau de la normalisation des télécommunications

1 de prendre les mesures nécessaires pour poursuivre la mise en œuvre de la politique GEM de l'UIT, notamment en favorisant l'application des recommandations formulées par le Corps commun d'inspection en ce qui concerne l'intégration du principe de l'égalité hommes/femmes, en apportant un appui aux responsables des questions de genre de l'UIT-T et en encourageant le personnel du TSB à suivre les programmes de formation pertinents;

2 d'accélérer l'intégration du principe de l'égalité hommes/femmes dans les travaux du TSB, conformément aux principes déjà appliqués à l'UIT;

3 d'accorder un rang de priorité élevé à l'intégration du principe de l'égalité hommes/femmes dans la gestion, l'aide financière, le recrutement et le fonctionnement de l'UIT-T;

4 d'examiner chaque année les progrès accomplis dans le Secteur pour promouvoir l'intégration du principe de l'égalité hommes/femmes, notamment en envoyant des questionnaires ainsi qu'en rassemblant et en analysant les statistiques relatives à la participation par sexe et par région aux activités de normalisation de l'UIT-T, afin de recenser les obstacles qui s'opposent à la participation des femmes et des solutions pour y remédier et de communiquer les conclusions au GCNT et à la prochaine Assemblée mondiale de normalisation des télécommunications;

5 d'encourager la participation des femmes à tous les aspects des activités de l'UIT-T, en particulier la possibilité de participer aux réunions, et de favoriser l'augmentation du nombre de femmes issues de toutes les régions à des postes de direction à l'UIT-T:

i) en encourageant les membres à inclure des femmes dans leurs délégations, notamment en faisant figurer dans toutes les lettres circulaires l'indication "Les membres sont invités à inclure des femmes dans leurs délégations chaque fois que cela est possible";

ii) en faisant du choix de femmes pour occuper des postes des catégories professionnelle et supérieure au TSB une priorité absolue;

iii) en dispensant des formations sur la participation aux réunions, la rédaction de contributions et la présidence des réunions;

6 d'intensifier les travaux en cours du Groupe WISE, afin de faire en sorte que toutes les femmes aient la possibilité d'évoluer à des postes de direction à l'UIT-T;

7 de continuer de poster sur une page web du Groupe WISE accessible au public des informations à jour sur le nombre de femmes participant à des manifestations du Secteur, indiquant si elles représentent une administration ou un Membre de Secteur ainsi que leur répartition dans les commissions d'études, et d'identifier les commissions d'études dans lesquelles des femmes assument des fonctions de direction;

8 de prendre en considération la question de l'égalité hommes/femmes dans la répartition de l'aide financière octroyée pour permettre la participation aux réunions de l'UIT-T, lorsque des ressources sont disponibles;

9 de participer, aux côtés du Secrétaire général de l'UIT en sa qualité de "champion de l'égalité hommes/femmes à Genève" et au nom de l'UIT-T, à l'initiative Planet 50/50 parrainée par ONU Femmes, afin de lutter contre les préjugés sexistes latents,

invite le Secrétaire général

1 à se conformer aux obligations qui lui incombent en vertu du Plan ONU-SWAP en ce qui concerne l'établissement de rapports sur les activités de l'UIT-T visant à promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes et l'autonomisation des femmes;

2 à continuer d'encourager le personnel de l'UIT à tenir compte des lignes directrices relatives à l'utilisation de termes neutres énoncées dans le Guide stylistique de langue anglaise de l'UIT et d'éviter, autant que possible, d'employer des termes qui ne sont pas neutres,

invite les États Membres et les Membres du Secteur

1 à présenter des candidatures aux fonctions de président/vice-président qui favorisent la participation active de spécialistes femmes et hommes dans les groupes et activités de normalisation ainsi que dans leurs propres administrations et délégations;

2 à apporter leur appui et à participer activement aux travaux du TSB, à désigner des spécialistes pour le Groupe WISE de l'UIT-T et à encourager l'utilisation des TIC en faveur de l'autonomisation économique et sociale des femmes et des jeunes filles;

3 à encourager et à appuyer activement la formation aux TIC, afin d'encourager la participation des jeunes filles et des femmes, et à promouvoir toutes les mesures qui permettront de les préparer à une carrière professionnelle dans le domaine de la normalisation des TIC;

4 à encourager un plus grand nombre de déléguées à participer aux travaux et à promouvoir leurs compétences spécialisées;

5 à encourager l'adoption de mesures éprouvées pour accroître le nombre de femmes dans le monde qui font des études universitaires à tous les niveaux dans les domaines des STEM, en particulier dans ceux liés à la normalisation des télécommunications/TIC.

RÉSOLUTION 58 (Rév. Genève, 2022)

Encourager la création d'équipes nationales d'intervention en cas d'incident informatique, en particulier pour les pays en développement[1]

(Johannesburg, 2008; Dubaï, 2012; Genève, 2022)

L'Assemblée mondiale de normalisation des télécommunications (Genève, 2022),

considérant

que par sa Résolution 123 (Rév. Dubaï, 2018), la Conférence de plénipotentiaires a chargé le Secrétaire général et les Directeurs des trois Bureaux d'œuvrer en étroite coopération à la mise en œuvre d'initiatives permettant de réduire l'écart qui existe en matière de normalisation entre pays en développement et pays développés,

reconnaissant

a) les résultats très satisfaisants obtenus par l'approche régionale dans le cadre de la Résolution 54 (Rév. Hammamet, 2016) de l'Assemblée mondiale de normalisation des télécommunications;

b) que les pays en développement utilisent de plus en plus d'ordinateurs et sont de plus en plus tributaires des ordinateurs pour les technologies de l'information et de la communication (TIC);

c) les attaques et menaces de plus en plus nombreuses ciblant les réseaux TIC par l'intermédiaire d'ordinateurs;

d) les travaux menés par le Secteur du développement des télécommunications de l'UIT (UIT-D) dans le cadre de l'ancienne Question 22/1 de la Commission d'études 1 de l'UIT-D et l'actuelle Question 3/2 de la Commission d'études 2 de l'UIT-D sur ce sujet,

notant

a) que le niveau de préparation aux situations d'urgence informatique est encore peu élevé dans de nombreux pays, en particulier dans les pays en développement;

b) que le degré élevé d'interconnectivité des réseaux TIC pourrait être affecté en cas d'attaque lancée depuis des réseaux des pays les moins bien préparés, qui sont pour la plupart des pays en développement;

c) qu'il est important d'avoir un niveau approprié de préparation aux situations d'urgence informatique dans tous les pays;

d) qu'il est nécessaire de créer des équipes d'intervention en cas d'incident informatique (CIRT) à l'échelle nationale et qu'il est important d'assurer une coordination à l'intérieur des régions et entre les régions;

e) les travaux menés par la Commission d'études 17 du Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT (UIT-T) concernant les équipes CIRT, en particulier pour les pays en développement, et la coopération entre ces équipes, comme indiqué dans les documents établis par cette commission d'études,

ayant à l'esprit

que des équipes CIRT qui fonctionnent bien dans les pays en développement permettront d'améliorer le niveau de participation de ces pays aux activités mondiales d'intervention en cas d'urgence informatique et de contribuer à obtenir une infrastructure mondiale TIC efficace,

décide

d'appuyer la création d'équipes CIRT nationales dans les États Membres où de telles équipes sont nécessaires et n'existent pas actuellement,

charge le Directeur du Bureau de la normalisation des télécommunications, en collaboration avec le Directeur du Bureau de développement des télécommunications

1 de définir de bonnes pratiques pour l'établissement d'équipes CIRT conformément au kit pratique de l'UIT;

2 de déterminer là où des équipes CIRT nationales sont nécessaires, en particulier dans les pays en développement, et d'encourager la création de ces équipes;

3 de collaborer avec des experts et des organismes internationaux pour l'établissement d'équipes CIRT nationales;

4 de fournir un appui, selon les besoins et dans les limites des ressources budgétaires existantes;

5 de faciliter la collaboration entre les équipes CIRT nationales, par exemple en matière de renforcement des capacités et d'échange d'informations, dans un cadre adapté;

6 de prendre les mesures nécessaires pour promouvoir la mise en œuvre de la présente Résolution,

invite les États Membres

1 à envisager la création, à titre hautement prioritaire, d'une équipe CIRT nationale;

2 à collaborer avec les autres États Membres et avec les Membres de Secteur,

invite les États Membres et les Membres de Secteur

à coopérer étroitement avec l'UIT-T et l'UIT-D en la matière.

[1] Les pays en développement comprennent aussi les pays les moins avancés, les petits États insulaires en développement, les pays en développement sans littoral et les pays dont l'économie est en transition.

RÉSOLUTION 60 (Rév. Genève, 2022)

Relever les défis liés à l'évolution du système d'identification/de numérotage et à sa convergence avec les systèmes ou réseaux utilisant le protocole Internet

(Johannesburg, 2008; Dubaï, 2012, Genève 2022)

L'Assemblée mondiale de normalisation des télécommunications (Genève 2022),

reconnaissant

a) la Résolution 133 (Rév. Dubaï, 2018) de la Conférence de plénipotentiaires concernant les progrès constants de l'intégration des télécommunications et de l'Internet;

b) les Résolutions 101 et 102 (Rév. Dubaï, 2018) de la Conférence de plénipotentiaires;

c) l'évolution du rôle de l'Assemblée mondiale de normalisation des télécommunications, évoquée dans la Résolution 122 (Rév. Guadalajara, 2010) de la Conférence de plénipotentiaires,

notant

a) les travaux menés par la Commission d'études 2 du Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT (UIT-T) concernant l'évolution du système de numérotage, y compris "l'avenir du numérotage", les réseaux de prochaine génération (NGN) et les réseaux futurs étant considérés comme l'environnement dans lequel le système de numérotage fonctionnera à l'avenir;

b) que le passage des réseaux traditionnels aux réseaux utilisant le protocole Internet (IP) s'effectue à un rythme soutenu, alors que s'opère le passage aux réseaux NGN et aux réseaux futurs;

c) les nouvelles questions qui se posent en matière de gestion administrative des numéros fondés sur des services internationaux de télécommunication;

d) les questions que posera la convergence des systèmes de numérotage, de nommage, d'adressage et d'identification (NNAI) avec le développement des réseaux NGN et des réseaux futurs et les aspects associés concernant la sécurité, la signalisation, la portabilité et la transition;

e) la demande croissante de ressources de numérotage/d'identification pour les communications dites de machine à machine (M2M);

f) la nécessité de disposer de principes et d'une feuille de route concernant l'évolution des ressources de télécommunication internationales, qui devraient faciliter la mise en place rapide et prévisible des technologies d'identification évoluées,

décide de charger la Commission d'études 2 du Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT, dans le cadre du mandat de ce Secteur

1 de continuer d'étudier, en liaison avec les autres commissions d'études concernées, les besoins relatifs à la structure et à la gestion des ressources NNAI pour les télécommunications, compte tenu du déploiement des télécommunications/technologies de l'information et de la communication (TIC) futures, y compris les réseaux IP;

2 de garantir l'élaboration continue des prescriptions administratives applicables à l'utilisation des systèmes existants de gestion des ressources NNAI;

3 de continuer d'élaborer des lignes directrices et un cadre pour l'évolution du système NNAI pour les télécommunications internationales et leur convergence avec les systèmes IP, ainsi que leur utilisation pour les télécommunications/TIC et les services émergents, en coordination avec les commissions d'études et les groupes régionaux concernés, en vue de fournir une base pour d'éventuelles nouvelles applications,

charge les commissions d'études concernées, et en particulier la Commission d'études 13 du Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT

1 d'appuyer les travaux de la Commission d'études 2, pour faire en sorte que ces applications soient élaborées sur la base de lignes directrices appropriées et d'un cadre pour l'évolution du système de numérotage/d'identification des télécommunications internationales, afin de répondre aux besoins des télécommunications/TIC et des services émergents;

2 de contribuer à l'étude des incidences des télécommunications/TIC et des services émergents sur le système de numérotage/d'identification,

charge le Directeur du Bureau de la normalisation des télécommunications

1 de prendre des mesures appropriées pour faciliter les travaux précités concernant l'évolution du système international NNAI pour les télécommunications et de ses applications;

2 de communiquer des données d'expérience concernant la présente Résolution,

invite les États Membres et les Membres de Secteur

1 à contribuer à ces activités, compte tenu de leurs préoccupations et de leurs données d'expérience nationales;

2 à participer et à contribuer aux discussions des groupes régionaux sur la question et à encourager la participation des pays en développement[1] à ces discussions.

[1] Les pays en développement comprennent aussi les pays les moins avancés, les petits États insulaires en développement, les pays en développement sans littoral et les pays dont l'économie est en transition.

RÉSOLUTION 61 (Rév. Genève, 2022)

Lutter contre le détournement et l'utilisation abusive des ressources internationales de numérotage des télécommunications

(Johannesburg, 2008; Dubaï, 2012; Genève, 2022)

L'Assemblée mondiale de normalisation des télécommunications (Genève, 2022),

rappelant

a) la Résolution 190 (Busan, 2014) de la Conférence de plénipotentiaires, sur la lutte contre le détournement et l'utilisation abusive des ressources internationales de numérotage des télécommunications, dans laquelle il était instamment demandé au Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT (UIT-T) de continuer de réfléchir aux méthodes et aux moyens permettant d'améliorer la compréhension, l'identification et la résolution des cas de détournement et d'utilisation abusive des numéros de téléphone conformes à la Recommandation E.164 de l'UIT-T;

b) la Résolution 29 (Rév. Genève, 2022) de la présente Assemblée, relative aux procédures d'appel alternatives utilisées sur les réseaux de télécommunication internationaux, par laquelle (selon la Résolution 1099 du Conseil de l'UIT) l'UIT-T a été instamment prié d'élaborer, dès que possible, les Recommandations appropriées relatives aux procédures d'appel alternatives;

c) la Recommandation UIT-T E.156, qui énonce les lignes directrices sur la suite à donner par l'UIT-T lorsqu'une utilisation abusive des ressources de numérotage UIT-T E.164 lui est signalée, le Supplément 1 de la Recommandation UIT-T E.156, qui fournit un guide de bonnes pratiques de lutte contre l'utilisation abusive des ressources de numérotage UIT-T E.164, et le Supplément 2 de la Recommandation UIT T E.156, qui prévoit une série de mesures possibles pour lutter contre l'utilisation abusive;

d) que l'Union a notamment pour objet de favoriser la collaboration entre ses membres en vue d'assurer le développement harmonieux des télécommunications et de permettre la fourniture des services à des prix aussi bas que possible,

notant

le nombre de cas de détournement ou d'utilisation abusive de numéros UIT-T E.164 qui ont été signalés à ce jour au Directeur du Bureau de la normalisation des télécommunications (TSB),

reconnaissant

a) que le détournement frauduleux et l'utilisation abusive de numéros de téléphone nationaux et d'indicatifs de pays sont préjudiciables et ont des conséquences sur les recettes, la qualité de service et la confiance des consommateurs;

b) que le blocage d'appels destinés à un pays du fait du blocage de l'indicatif de ce pays dans le but d'empêcher les fraudes est préjudiciable;

c) que les activités inappropriées qui occasionnent des pertes de recettes constituent un problème important qu'il faut continuer d'étudier;

d) les dispositions pertinentes du préambule de la Constitution de l'UIT, qui reconnaît le droit souverain de chaque État de réglementer ses télécommunications;

e) qu'il incombe aux États Membres concernés de résoudre, avec l'assistance, sur demande, du Directeur du TSB, les différends relatifs à l'utilisation abusive et au détournement des ressources internationales de numérotage pour les zones géographiques administrées par les États Membres,

décide d'inviter les États Membres

1 à veiller à ce que les ressources de numérotage UIT-T E.164 ne soient utilisées que par ceux auxquels elles ont été attribuées et aux seules fins pour lesquelles elles ont été attribuées et à ce que les ressources non attribuées ne soient pas utilisées;

2 à s'efforcer de veiller à ce que les exploitations autorisées par les États Membres communiquent les informations de routage à des organismes dûment autorisés en cas de fraude ou d'utilisation abusive/de détournement des ressources de numérotage, conformément à la législation nationale;

3 à encourager les administrations, les exploitations et les régulateurs nationaux à collaborer et à échanger des informations sur les activités frauduleuses liées au détournement et à l'utilisation abusive des ressources internationales de numérotage et à collaborer pour lutter contre ces activités;

4 à encourager tous les opérateurs de télécommunication internationaux à renforcer l'efficacité du rôle de l'UIT et à appliquer ses Recommandations, en particulier celles de la Commission d'études 2 de l'UIT-T, en vue de promouvoir une nouvelle base plus efficace pour lutter contre les activités frauduleuses résultant du détournement et de l'utilisation abusive de numéros et y remédier et, ainsi, de limiter ces activités frauduleuses et leurs effets négatifs ainsi que le blocage des appels internationaux;

5 à encourager les administrations et les opérateurs de télécommunication internationaux à appliquer les Recommandations UIT-T, afin de limiter les conséquences négatives du détournement frauduleux et de l'utilisation abusive de numéros, y compris du blocage d'appels vers certains pays,

décide en outre

1 que les administrations et les exploitations autorisées par les États Membres doivent prendre, autant que faire se peut, toutes les mesures raisonnables afin de fournir les informations nécessaires pour résoudre les problèmes liés au détournement et à l'utilisation abusive de numéros;

2 que les administrations et les exploitations autorisées par les États Membres devront prendre note et tenir compte, dans toute la mesure possible, des "Lignes directrices proposées aux régulateurs, aux administrations et aux exploitations autorisées par les États Membres pour lutter contre le détournement de numéros", conformément à la Pièce jointe à la présente Résolution;

3 que les États Membres et les régulateurs nationaux devront prendre note des cas d'activités relatives au détournement et à l'utilisation abusive des ressources internationales de numérotage UIT-T E.164, qui leur sont notifiés au moyen des ressources pertinentes de l'UIT-T (par exemple le Bulletin d'exploitation de l'UIT-T) ou directement;

4 de demander à la Commission d'études 2 de continuer d'étudier tous les aspects et tous les types de détournement et d'utilisation abusive des ressources de numérotage relevant de son mandat, en particulier des indicatifs de pays internationaux, en vue de modifier la Recommandation UIT-T E.156 et ses Suppléments et lignes directrices, afin d'identifier des moyens permettant d'appuyer la lutte contre ces activités;

5 de demander à la Commission d'études 3 de l'UIT-T, en collaboration avec la Commission d'études 2, de définir les activités inappropriées, y compris celles qui occasionnent des pertes de recettes, liées au détournement et à l'utilisation abusive des ressources internationales de numérotage visées dans les Recommandations UIT-T pertinentes et de continuer d'étudier ces questions;

6 de demander à la Commission d'études 3 de continuer d'étudier les incidences économiques résultant du détournement et de l'utilisation abusive des ressources de numérotage, y compris du blocage d'appels.

Pièce jointe
(à la Résolution 61 (Rév. Genève, 2022))

Lignes directrices proposées aux régulateurs, aux administrations
et aux exploitations autorisées par les États Membres pour lutter
contre le détournement de numéros

Dans l'intérêt du développement mondial des télécommunications internationales, il est souhaitable que les régulateurs, les administrations et les exploitations autorisées par les États Membres collaborent et adoptent une approche raisonnable dans un esprit de coopération afin d'éviter le blocage d'indicatifs de pays, le blocage sélectif de certains numéros internationaux constituant une option préférable qui est autorisée au cas par cas par les régulateurs nationaux.

Dans les activités de coopération et dans les mesures qui s'ensuivent, il faut tenir compte des contraintes des législations et des cadres réglementaires nationaux. Il est recommandé d'appliquer les lignes directrices suivantes dans un pays X (le pays où se trouve l'appelant), dans un pays Y (le pays par lequel l'appel est acheminé) et dans un pays Z (le pays auquel l'appel était destiné à l'origine) en ce qui concerne le détournement de numéros.

SCÉNARIO 1 – Plaintes émanant du pays de destination

Pays X
(pays d'origine de l'appel)

Pays Y
(pays par lequel l'appel
est acheminé)

Pays Z
(pays auquel l'appel était
destiné à l'origine)

Dès réception d'une plainte, le régulateur national cherche à obtenir les informations suivantes: le nom de l'exploitant depuis lequel l'appel a été émis, l'heure de l'appel et le numéro appelé, et transmet ces informations au régulateur national du pays X.

Dès réception d'une plainte, les premières informations requises sont le nom de l'exploitant depuis lequel l'appel a été émis, l'heure de l'appel et le numéro appelé.

Une fois que les détails de l'appel sont connus, le régulateur national demande à l'exploitant depuis lequel l'appel a été émis les informations permettant de déterminer l'exploitant suivant par l'intermédiaire duquel l'appel a été routé.

Une fois qu'il a obtenu les informations voulues, le régulateur national informe son homologue du pays suivant des détails de l'appel (y compris le relevé détaillé de l'appel) et lui demande d'obtenir de plus amples informations.

Le régulateur national demande les informations voulues aux autres exploitants. Cette procédure se poursuit jusqu'à ce que l'on détermine où l'appel a été détourné.

Coopération appropriée des régulateurs nationaux pour régler ces problèmes.

Les entités concernées doivent coopérer pour tenter d'engager une procédure pénale contre les fraudeurs.

Les régulateurs nationaux concernés sont encouragés à coopérer pour résoudre ces problèmes.

SCÉNARIO 2 – Plaintes reçues par le pays d'origine

Pays X
(pays d'origine de l'appel)

Pays Y
(pays par lequel l'appel
est acheminé)

Pays Z
(pays auquel l'appel était
destiné à l'origine)

Dès réception d'une plainte, le régulateur national demande le nom de l'exploitant depuis lequel l'appel a été émis, l'heure de l'appel et le numéro appelé.

Il demande également le nom de l'exploitant auquel l'appel est destiné, l'heure de l'appel et le numéro appelé, et transmet ces informations au régulateur national du pays Z.

Une fois que les détails de l'appel sont connus, le régulateur national demande à l'exploitant depuis lequel l'appel a été émis les informations permettant de déterminer l'exploitant suivant par l'intermédiaire duquel l'appel a été acheminé.

Le régulateur national peut également informer son homologue du pays suivant des détails de l'appel (y compris le relevé détaillé de l'appel) et, au besoin, lui demander d'obtenir de plus amples informations.

Le régulateur national peut demander les informations voulues aux autres exploitants. Cette procédure peut se poursuivre jusqu'à ce que tous les pays par lesquels l'appel est acheminé soient informés.

Coopération appropriée des régulateurs nationaux pour régler ces problèmes.

Informer les régulateurs nationaux concernés des mesures prises.

Les entités concernées doivent coopérer.

Les régulateurs nationaux concernés sont encouragés à coopérer pour résoudre ces problèmes.

RÉSOLUTION 62 (Rév. Dubaï, 2012)

Règlement des différends

(Johannesburg, 2008; Dubaï, 2012)

L'Assemblée mondiale de normalisation des télécommunications (Dubaï, 2012),

considérant

a) que les taux de pénétration de l'Internet restent faibles dans les pays en développement[1], en particulier en comparaison des taux de pénétration de la téléphonie mobile, et que les taux de croissance de la pénétration de l'Internet dans les pays en développement sont aussi très faibles en comparaison des taux de croissance de la téléphonie mobile;

b) le déséquilibre croissant observé actuellement entre les pays développés et les pays en développement concernant la croissance économique et les progrès technologiques;

c) que de nombreuses raisons ont été avancées pour expliquer les phénomènes susmentionnés,

reconnaissant

a) que le sous-développement socio-économique persistant d'une grande partie du monde est l'un des problèmes les plus graves touchant non seulement les pays concernés, mais aussi l'ensemble de la communauté internationale;

b) que le développement de l'infrastructure et des services de télécommunication/des technologies de l'information et de la communication (TIC) est une condition préalable au développement socio-économique;

c) que les inégalités d'accès aux installations de télécommunication conduisent globalement à une augmentation de l'écart qui existe entre pays développés et pays en développement sur le plan de la croissance économique et des progrès technologiques;

d) que de nombreux pays ont approuvé les dispositions relatives au règlement des différends en matière d'interconnexion énoncées dans le document de référence de l'Organisation mondiale du commerce sur les principes et les définitions concernant le cadre réglementaire pour les services de télécommunication de base,

notant

la contribution de la Commission d'études 3 du Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT (UIT-T) à la deuxième réunion du Forum sur la gouvernance de l'Internet,

décide de charger la Commission d'études 3 de l'UIT-T

1 d'accélérer ses travaux sur la connectivité internationale, afin de faciliter la mise en œuvre des Résolutions pertinentes;

2 de recueillir des données concernant la mise en œuvre et les effets concrets de la mise en œuvre des Résolutions pertinentes et des Recommandations UIT-T de la série D,

invite les Etats Membres

1 à encourager chaque partie à une négociation ou à un accord concernant les questions de connectivité internationale, ou découlant de ces questions, à inclure des dispositions relatives au règlement des différends dans ces accords;

2 à encourager toutes les exploitations domiciliées sur leur territoire à mettre en œuvre les Recommandations UIT-T pertinentes;

3 à contribuer aux travaux futurs de l'UIT-T dans les domaines mentionnés dans la présente Résolution,

charge le Directeur du Bureau de la normalisation des télécommunications

1 de faire rapport chaque année au Conseil de l'UIT sur la mise en œuvre de la présente Résolution;

2 de fournir tout l'appui nécessaire, dans les limites du budget existant, à la Commission d'études 3 pour qu'elle puisse poursuivre ses travaux sur cette question.

[1] Les pays en développement comprennent aussi les pays les moins avancés, les petits Etats insulaires en développement, les pays en développement sans littoral et les pays dont l'économie est en transition.

RÉSOLUTION 64 (Rév. Genève, 2022)

Attribution des adresses de protocole Internet et mesures propres à faciliter le passage à la version 6 du protocole Internet ainsi que le déploiement de ce protocole

(Johannesburg, 2008; Dubaï, 2012; Hammamet, 2016; Genève, 2022)

L'Assemblée mondiale de normalisation des télécommunications (Genève, 2022),

reconnaissant

a) les Résolutions 101 (Rév. Dubaï, 2018), 102 (Rév. Dubaï, 2018) et 180 (Rév. Dubaï, 2018) de la Conférence de plénipotentiaires et la Résolution 63 (Rév. Buenos Aires, 2017) de la Conférence mondiale de développement des télécommunications;

b) que du fait de l'épuisement des adresse de la version 4 du protocole Internet (IPv4), il est nécessaire d'accélérer le passage à la version 6 du protocole Internet (IPv6), question qui revêt une grande importance pour les États Membres et les Membres de Secteur;

c) les résultats des travaux du Groupe IPv6 de l'UIT, qui s'est acquitté des tâches qui lui avaient été confiées;

d) que les travaux futurs sur le renforcement des capacités humaines relatives au protocole IPv6 doivent se poursuivre sous la direction du Bureau de développement des télécommunications (BDT), en collaboration avec d'autres organisations concernées, si nécessaire,

notant

a) que les adresses IP (protocole Internet) sont des ressources fondamentales qui sont essentielles pour le développement futur des réseaux IP de télécommunication/des technologies de l'information et de la communication (TIC) et pour l'économie mondiale;

b) que de nombreux pays estiment qu'il existe des déséquilibres historiques concernant l'attribution des adresses IPv4;

c) que les grands blocs contigus d'adresses IPv4 se raréfient et qu'il est urgent d'encourager le passage au protocole IPv6;

d) la collaboration et la coordination constantes entre l'UIT et les organisations concernées pour ce qui est du renforcement des capacités relatives au protocole IPv6, afin de répondre aux besoins des États Membres et des Membres de Secteur;

e) les progrès accomplis ces dernières années en vue de l'adoption du protocole IPv6,

considérant

a) que les parties prenantes concernées de la communauté Internet doivent poursuivre les discussions sur le déploiement du protocole IPv6 et diffuser des informations sur ce sujet;

b) que le déploiement du protocole IPv6 et le passage à ce protocole constituent une question importante pour les États Membres et les Membres de Secteur;

c) que bon nombre de pays en développement[1] se heurtent encore à des difficultés pour passer du protocole IPv4 au protocole IPv6, notamment en raison de leurs compétences techniques limitées dans ce domaine;

d) que certains États Membres possèdent des compétences techniques suffisantes concernant le protocole IPv6, mais accusent un retard dans le passage du protocole IPv4 au protocole IPv6, et ce pour des raisons diverses;

e) que les États Membres ont un rôle important à jouer en encourageant le déploiement du protocole IPv6;

f) que le déploiement rapide du protocole IPv6 est de plus en plus urgent, en raison de la raréfaction rapide des adresses IPv4;

g) que de nombreux pays en développement souhaitent que le Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT (UIT-T) devienne un registre d'adresses IP, afin d'offrir aux pays en développement la possibilité d'obtenir des adresses IP directement auprès de l'UIT, tandis que d'autres pays préfèrent utiliser le système actuel;

h) que le déploiement du protocole IPv6 facilite la mise en œuvre de solutions fondées sur l'Internet des objets, qui nécessitent un très grand nombre d'adresses IP;

i) que les nouvelles infrastructures de communication, telles que les réseaux 4G/LTE et 5G, devront utiliser le protocole IPv6 pour améliorer les communications,

décide

1 de charger les Commissions d'études 2 et 3 de l'UIT-T, chacune selon son mandat, d'analyser des statistiques, afin d'évaluer le rythme et la répartition géographique de l'attribution et de l'enregistrement des adresses IPv6 pour les membres intéressés et, en particulier, les pays en développement, en collaboration avec toutes les parties prenantes concernées;

2 d'intensifier l'échange de données d'expérience et d'informations avec toutes les parties prenantes concernant le déploiement du protocole IPv6, afin de créer des possibilités de collaboration, de renforcer les compétences techniques et de garantir l'existence de retours d'information pour favoriser les initiatives de l'UIT destinées à faciliter le passage au protocole IPv6 et son déploiement,

charge le Directeur du Bureau de la normalisation des télécommunications, en collaboration étroite avec le Directeur du Bureau de développement des télécommunications

1 de poursuivre les activités menées actuellement par le Bureau de la normalisation des télécommunications et le BDT, en tenant compte de la participation des partenaires désireux d'y contribuer et d'apporter leurs compétences, afin d'aider les pays en développement à passer au protocole IPv6 et à déployer ce protocole, et de répondre à leurs besoins régionaux tels qu'identifiés par le BDT, compte tenu de la Résolution 63 (Rév. Buenos Aires, 2017);

2 d'actualiser et de tenir à jour le site web donnant des informations sur les activités liées au protocole IPv6 menées dans le monde entier, afin de sensibiliser tous les membres de l'UIT et toutes les entités intéressées à l'importance du déploiement du protocole IPv6, ainsi que des informations sur les cours de formation dispensés actuellement par l'UIT et les organisations concernées (par exemple les Registres Internet régionaux (RIR), les groupes chargés de l'exploitation des réseaux et l'Internet Society (ISOC));

3 de mieux faire connaître l'importance du déploiement du protocole IPv6, de faciliter les activités de formation conjointes faisant intervenir des experts compétents des entités concernées, de fournir des informations, y compris des feuilles de route et des lignes directrices, et d'apporter une assistance en vue de la création continue de laboratoires de test pour les systèmes IPv6 dans les pays en développement en collaboration avec les organisations concernées, et de mieux faire connaître la nécessité de déployer le protocole IPv6 du point de vue de l'Internet des objets (IoT), compte tenu de la forte demande d'adresses IP pour les dispositifs IoT;

4 d'apporter un appui au BDT pour la mise en place d'une formation appropriée sur le protocole IPv6 à l'intention des ingénieurs, des opérateurs de réseau et des fournisseurs de contenus, principalement dans les pays en développement, pour qu'ils puissent développer leurs compétences et les appliquer à la planification, au déploiement et à l'exploitation dans leurs organisations respectives,

charge en outre le Directeur du Bureau de la normalisation des télécommunications

de soumettre un rapport au Conseil de l'UIT, ainsi qu'un rapport à l'Assemblée mondiale de normalisation des télécommunications de 2024, concernant les progrès accomplis dans la mise en œuvre des mesures prises au titre du décide ci-dessus,

invite les États Membres et les Membres de Secteur

1 grâce aux connaissances obtenues conformément à la présente Résolution, à promouvoir au niveau national des initiatives concrètes destinées à favoriser les interactions avec des entités gouvernementales, privées et universitaires et la société civile, dans le but d'échanger les informations nécessaires au déploiement du protocole IPv6 dans leurs pays respectifs;

2 à faire en sorte que les équipements de réseau, les équipements informatiques et les logiciels déployés récemment soient dotés d'une capacité IPv6 et à collaborer avec les organisations internationales concernées sur ce sujet;

3 à envisager de s'engager à passer au protocole IPv6 et de faire connaître les progrès qu'ils ont réalisés en la matière;

4 à élaborer des plans de déploiement adaptés pour le protocole IPv6,

invite les États Membres

1 à élaborer des politiques nationales propres à favoriser la mise à jour des systèmes sur le plan technique, afin de garantir que les services publics fournis au moyen du protocole IP ainsi que l'infrastructure des communications et les applications concernées des États Membres soient compatibles avec le protocole IPv6;

2 à envisager la possibilité d'élaborer des programmes nationaux visant à encourager les fournisseurs de services Internet (ISP) et les autres organisations concernées à déployer le protocole IPv6;

3 à encourager, avec l'appui des bureaux régionaux de l'UIT, les registres RIR et d'autres organisations régionales à coordonner les activités de recherche, de diffusion et de formation, avec la participation du secteur public, du secteur privé et des milieux universitaires, afin de faciliter le déploiement et l'adoption du protocole IPv6 à l'intérieur de leur pays et dans leur région, et à coordonner les initiatives entre les régions, afin de promouvoir le déploiement de ce protocole dans le monde entier;

4 à envisager de recourir à des prescriptions en matière de marchés publics pour encourager les fournisseurs ISP et les autres organisations concernées à déployer le protocole IPv6, s'il y a lieu;

5 à communiquer des données d'expérience concernant le déploiement du protocole IPv6.

[1] Les pays en développement comprennent aussi les pays les moins avancés, les petits États insulaires en développement, les pays en développement sans littoral et les pays dont l'économie est en transition.

RÉSOLUTION 65 (Rév. Genève, 2022)

Acheminement des informations relatives au numéro de l'appelant, à l'identification de la ligne appelante et à l'identification de l'origine

(Johannesburg, 2008; Dubaï, 2012; Hammamet, 2016; Genève, 2022)

L'Assemblée mondiale de normalisation des télécommunications (Genève, 2022),

préoccupée par

a) le fait qu'il semble exister une tendance à la suppression ou à la modification de la transmission des informations relatives au numéro de l'appelant (CPN), à l'identification de la ligne appelante (CLI) et à l'identification de l'origine (OI) par-delà les frontières des pays, en particulier de l'indicatif de pays et de l'indicatif national de destination;

b) le fait que ces pratiques ont une incidence négative du point de vue de la sécurité et du point de vue économique, en particulier pour les pays en développement[1];

c) le nombre de cas signalés à ce jour au Directeur du Bureau de la normalisation des télécommunications (TSB) concernant un détournement ou une utilisation abusive des ressources de numérotage UIT-T E.164 se rapportant au non-acheminement ou à l'usurpation du CPN;

d) le fait que la Commission d'études 2 du Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT (UIT-T) doit accélérer et intensifier ses travaux sur ce sujet, afin de tenir compte de l'évolution de l'environnement de la fourniture de services et des infrastructures de réseaux, y compris les télécommunications/technologies de l'information et de la communication et les services émergents, par exemple les réseaux de prochaine génération et les réseaux futurs,

prenant note

a) des Recommandations UIT-T pertinentes, en particulier:

i) UIT-T E.156: Lignes directrices sur la suite à donner par l'UIT-T lorsqu'une utilisation abusive des ressources de numérotage UIT-T E.164 lui est signalée;

ii) UIT-T E.157: Acheminement international du numéro de l'appelant;

iii) UIT-T E.370: Principes de service applicables à l'interfonctionnement des réseaux de télécommunication internationaux publics à commutation de circuits avec les réseaux fondés sur le protocole Internet;

iv) UIT-T E.164: Plan de numérotage des télécommunications publiques internationales;

v) UIT-T I.251.3: Services complémentaires d'identification de numéro: Présentation d'identification de la ligne appelante;

vi) UIT-T I.251.4: Services complémentaires d'identification de numéro: Restriction d'identification de la ligne appelante;

vii) UIT-T I.251.7: Services complémentaires d'identification de numéro: Identification des appels malveillants;

viii) série UIT-T Q.731.x concernant les descriptions d'étape 3 des services complémentaires d'identification de numéro utilisant le système de signalisation N° 7;

ix) UIT-T Q.731.7: Description d'étape 3 des services complémentaires d'identification de numéro utilisant le système de signalisation N° 7: Identification des appels malveillants;

x) UIT-T Q.764: Système de signalisation N° 7 – Procédures de signalisation du sous-système utilisateur du RNIS;

xi) UIT-T Q.1912.5: Interfonctionnement entre le protocole d'ouverture de session (SIP) et le protocole de commande d'appel indépendante du support ou le sous-système utilisateur du RNIS;

xii) UIT-T Q.3057: Exigences de signalisation et architecture pour l'interconnexion entre entités de réseau de confiance;

b) des Résolutions pertinentes:

i) Résolution 61 (Rév. Genève, 2022) de la présente Assemblée, intitulée "Lutter contre le détournement et l'utilisation abusive des ressources internationales de numérotage des télécommunications";

ii) Résolution 21 (Rév. Dubaï, 2018) de la Conférence de plénipotentiaires sur les mesures à prendre en cas d'utilisation de procédures d'appel alternatives sur les réseaux de télécommunication internationaux;

iii) Résolution 29 (Rév. Genève, 2022) de la présente Assemblée, intitulée "Procédures d'appel alternatives utilisées sur les réseaux de télécommunication internationaux";

c) du numéro 32 (disposition 3.6) du Règlement des télécommunications internationales (RTI) (Dubaï, 2012) concernant la fourniture des informations relatives à l'identification de la ligne appelante internationale par les États Membres signataires dudit RTI,

notant en outre

a) que certains pays et certaines régions ont adopté des lois, des directives et des recommandations au niveau national concernant le non-acheminement et l'usurpation du numéro CPN ou pour garantir la confiance dans l'identification de l'origine (OI); et que certains pays ont des lois, des directives et des recommandations au niveau national concernant la protection et la confidentialité des données;

b) que le numéro de l'appelant permet d'identifier la partie responsable de l'établissement de l'appel;

c) que l'existence de mécanismes de vérification des différents identifiants de l'appelant peut permettre d'accroître la fiabilité des informations transmises,

réaffirmant

le droit souverain de chaque pays de réglementer ses télécommunications, et, à ce titre, de réglementer la fourniture des informations relatives à l'identification de la ligne appelante (CLI), à l'acheminement du numéro CPN et à l'identification de l'origine (OI), compte tenu du Préambule de la Constitution de l'UIT et des dispositions pertinentes du RTI relatives à la fourniture des informations relatives à l'identification de la ligne appelante,

décide

1 qu'à l'échelle internationale, l'acheminement du numéro de l'appelant doit être assuré sur la base des Recommandations UIT-T pertinentes;

2 qu'à l'échelle internationale, l'acheminement de l'identification de la ligne appelante et l'identification de l'origine doivent, lorsque cela est techniquement possible, être assurés sur la base des Recommandations UIT-T pertinentes;

3 que le numéro CPN acheminé devrait à tout le moins inclure le numéro de l'appelant ou le numéro spécialement attribué de l'opérateur/du fournisseur de services responsable de l'établissement de l'appel, afin que le pays de terminaison puisse identifier l'opérateur/le fournisseur de services responsable de l'appel sortant ou le terminal d'origine de l'appel avant que celui-ci soit acheminé vers le pays de terminaison en question;

4 que le numéro de l'appelant acheminé et l'identification de la ligne appelante, si celle-ci est acheminée, doivent inclure des informations suffisantes pour permettre une facturation et une comptabilité correctes pour chaque appel international;

5 que les informations relatives à l'identification de l'origine dans un environnement de réseau hétérogène doivent, lorsque cela est techniquement possible, consister en un identifiant attribué à un abonné par le fournisseur de services d'origine, ou être remplacées par un identifiant par défaut par le fournisseur de services d'origine, afin d'identifier l'origine de l'appel, si cela est indiqué par l'administration;

6 que les informations relatives au numéro de l'appelant, à l'identification de la ligne appelante et à l'identification de l'origine doivent être transmises de façon transparente par les réseaux de transit (y compris les concentrateurs);

7 d'encourager les opérateurs à rendre fiables et vérifiables les informations relatives à l'identification de l'origine, le cas échéant, au numéro CPN et à l'identification de la ligne appelante, afin de lutter contre l'usurpation d'identité et d'autres types d'utilisation abusive des numéros,

charge

1 les Commissions d'études 2 et 3 de l'UIT-T et, s'il y a lieu, les Commissions d'études 11 et 17 de l'UIT-T de mener des études complémentaires sur les nouvelles questions qui se posent concernant les informations relatives à l'acheminement du numéro CPN, à l'identification de la ligne appelante et à l'identification de l'origine, en particulier pour les environnements de réseau hétérogènes, y compris les méthodes de sécurité et les techniques de validation possibles;

2 les commissions d'études concernées d'accélérer l'élaboration de Recommandations qui contiendraient des détails et indications supplémentaires pour la mise en œuvre de la présente Résolution;

3 le Directeur du TSB de faire rapport sur les progrès accomplis par les commissions d'études dans la mise en œuvre de la présente Résolution, dont le but est d'améliorer la sécurité et de réduire le plus possible les fraudes et, comme indiqué dans l'article 42 de la Constitution, les préjudices techniques;

4 le Directeur du TSB de d'échanger des informations sur l'expérience acquise par les pays dans la mise en œuvre de la présente Résolution, en un emplacement centralisé,

invite les États Membres

1 à contribuer à ces travaux, à échanger des informations sur expérience qu'ils ont acquise dans l'application de la présente Résolution et à coopérer à la mise en œuvre de la présente Résolution;

2 à envisager de définir, dans le cadre de leur système juridique et réglementaire national, des lignes directrices ou d'autres modalités aux fins de la mise en œuvre de la présente Résolution.

[1] Les pays en développement comprennent aussi les pays les moins avancés, les petits États insulaires en développement, les pays en développement sans littoral et les pays dont l'économie est en transition.

RÉSOLUTION 67 (Rév. Genève, 2022)

Utilisation au sein du Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT des langues de l'Union sur un pied d'égalité et Comité
de normalisation pour le vocabulaire

(Johannesburg, 2008; Dubaï, 2012; Hammamet, 2016; Genève, 2022)

L'Assemblée mondiale de normalisation des télécommunications (Genève, 2022),

reconnaissant

a) l'adoption, par la Conférence de plénipotentiaires, de la Résolution 154 (Rév. Dubaï, 2018) relative à l'utilisation des six langues officielles de l'Union sur un pied d'égalité, en vertu de laquelle des instructions sont données au Conseil de l'UIT et au Secrétariat général de l'UIT sur la manière de parvenir à l'égalité de traitement des six langues et dans laquelle elle salue les travaux du Comité de coordination de l'UIT pour la terminologie (CCT de l'UIT) concernant l'adoption et l'approbation de termes et de définitions dans le domaine des télécommunications/technologies de l'information et de la communication dans les langues officielles de l'Union;

b) la Résolution 1386, adoptée par le Conseil à sa session de 2017, relative au CCT de l'UIT, qui est composé de membres du Comité de coordination pour le vocabulaire (CCV) du Secteur des radiocommunications de l'UIT (UIT-R) et du Comité de normalisation pour le vocabulaire (SCV) du Secteur de la normalisation des télécommunications (UIT-T) exerçant leurs activités conformément aux Résolutions pertinentes de l'Assemblée des radiocommunications et de l'Assemblée mondiale de normalisation des télécommunications (AMNT), ainsi que de représentants du Secteur du développement des télécommunications de l'UIT (UIT-D), et travaille en étroite collaboration avec le secrétariat;

c) la Résolution 1 (Rév. Genève, 2022) de la présente Assemblée, sur le Règlement intérieur de l'UIT-T;

d) les décisions prises par le Conseil en vue de centraliser les fonctions d'édition pour les langues au sein du Secrétariat général (Département des conférences et des publications), les Secteurs étant invités à fournir les textes définitifs en anglais seulement (cela s'applique aussi aux termes et définitions),

considérant

a) qu'en vertu de la Résolution 154 (Rév. Dubaï, 2018), le Conseil est chargé de maintenir le Groupe de travail du Conseil sur l'utilisation des langues, afin qu'il suive les progrès accomplis et fasse rapport au Conseil sur la mise en œuvre de cette Résolution;

b) qu'il est important de fournir, sur les pages web de l'UIT-T, des informations dans toutes les langues officielles de l'Union sur un pied d'égalité;

c) que dans sa Résolution 1386, le Conseil considère qu'il est important de collaborer avec d'autres organisations intéressées en ce qui concerne les termes et définitions, les symboles et autres moyens d'expression, les unités de mesures, etc., l'objectif étant de normaliser ces données;

d) qu'il est difficile de parvenir à un accord sur des définitions lorsque plusieurs commissions d'études de l'UIT sont concernées,

notant

a) que le SCV a été institué, conformément à la Résolution 67 (Johannesburg, 2008) de l'AMNT relative à la création d'un SCV;

b) que le SCV fait partie du CCT mixte de l'UIT, conformément à la Résolution 1386 adoptée par le Conseil,

décide

1 que les commissions d'études de l'UIT-T, dans le cadre de leur mandat, doivent poursuivre leurs travaux sur les termes techniques et d'exploitation et leurs définitions en anglais seulement;

2 que les travaux de normalisation du vocabulaire à l'UIT-T seront fondés sur les propositions soumises par les commissions d'études en anglais, et sur l'examen et l'adoption de la traduction dans les autres langues officielles proposée par le Secrétariat général, et que ces travaux seront assurés par le CCT de l'UIT, qui est composé de spécialistes des trois Secteurs de l'UIT maîtrisant les langues officielles, de personnes désignées par les organisations intéressées et d'autres participants aux travaux de l'UIT, en étroite collaboration avec le Secrétariat général et l'éditeur du Bureau de la normalisation des télécommunications (TSB) pour la langue anglaise;

3 que, lorsqu'elles proposent des termes et définitions, les commissions d'études de l'UIT-T appliqueront les lignes directrices données dans l'Annexe B du guide de rédaction des Recommandations UIT-T;

4 que, lorsque plusieurs commissions d'études de l'UIT-T définissent le même terme ou la même notion, elles doivent s'efforcer de choisir un seul terme et une seule définition qui soient acceptables pour toutes les commissions d'études concernées de l'UIT-T;

5 que, lors du choix de termes et de l'élaboration de définitions, les commissions d'études de l'UIT-T tiendront compte de l'usage établi des termes et des définitions existantes à l'UIT, notamment de ceux qui figurent dans la base de données en ligne des termes et définitions de l'UIT;

6 que le TSB devra recueillir tous les nouveaux termes et définitions qui sont proposés par les commissions d'études de l'UIT, en concertation avec le CCT de l'UIT, les introduire dans la base de données en ligne des termes et définitions de l'UIT et mettre à disposition un mécanisme de recherche fondé sur des intervalles de temps;

7 que le Président et les six Vice-Présidents du SCV, représentant chacun une des langues officielles, doivent être désignés par l'AMNT;

8 que le mandat du SCV est reproduit dans l'Annexe de la présente Résolution,

charge le Directeur du Bureau de la normalisation des télécommunications

1 de continuer de faire traduire toutes les Recommandations approuvées au titre de la procédure d'approbation traditionnelle (TAP) dans toutes les langues officielles de l'Union;

2 de faire traduire tous les rapports du Groupe consultatif de la normalisation des télécommunications (GCNT) et les rapports des séances plénières des commissions d'études dans toutes les langues officielles de l'Union;

3 de faire traduire toutes les Recommandations UIT-T de la série A (méthodes de travail de l'UIT-T) dans toutes les langues officielles de l'Union;

4 de faire traduire toutes les lignes directrices de l'UIT-T concernant les droits de propriété intellectuelle;

5 de faire traduire les documents relatifs au mandat et aux méthodes de travail des groupes ad hoc du Directeur du TSB;

6 d'indiquer dans la Circulaire par laquelle l'approbation d'une Recommandation est annoncée si cette Recommandation sera traduite;

7 de maintenir la pratique consistant à faire traduire les Recommandations UIT-T approuvées selon la variante de la procédure d'approbation (AAP), à concurrence de 2 000 pages, dans les limites des ressources financières de l'Union;

8 de suivre la qualité des traductions et les dépenses associées;

9 de porter la présente Résolution à l'attention du Directeur du Bureau des radiocommunications et du Directeur du Bureau de développement des télécommunications;

10 de continuer d'étudier toutes les options possibles pour assurer l'interprétation et la traduction des documents de l'UIT disponibles, afin de promouvoir l'utilisation des langues officielles de l'Union sur un pied d'égalité durant les réunions officielles de l'UIT-T, en particulier durant les réunions des commissions d'études,

invite les États Membres

à coopérer avec l'UIT en vue d'améliorer la traduction des termes et définitions dans les langues officielles, à la demande du CCT de l'UIT,

charge le Groupe consultatif de la normalisation des télécommunications

1 d'envisager la meilleure méthode pour décider quelles Recommandations approuvées au titre de la procédure AAP seront traduites, compte tenu des décisions du Conseil;

2 de poursuivre l'examen de l'utilisation de toutes les langues officielles de l'Union sur un pied d'égalité dans les publications et sur les sites de l'UIT.

Annexe
(de la Résolution 67 (Rév. Genève, 2022))

Mandat du Comité de normalisation pour le Vocabulaire

1 Représenter les intérêts de l'UIT-T au sein du Comité de coordination de l'UIT pour la terminologie (CCT de l'UIT).

2 Organiser, par l'intermédiaire du CCT de l'UIT, des consultations sur les termes et définitions pour les travaux sur le vocabulaire à l'UIT-T dans les langues officielles, en étroite collaboration avec le Secrétariat général (Département des conférences et des publications), l'éditeur du TSB pour la langue anglaise ainsi que les rapporteurs pour le vocabulaire des commissions d'études concernées et rechercher une harmonisation entre toutes les commissions d'études concernées de l'UIT-T en ce qui concerne les termes et définitions.

3 Assurer une liaison, par l'intermédiaire du CCT de l'UIT, avec d'autres organisations menant des travaux sur le vocabulaire dans le domaine des télécommunications, par exemple l'Organisation internationale de normalisation (ISO) et la Commission électrotechnique internationale (CEI), ainsi que le Comité technique mixte pour les technologies de l'information (JTC 1) de l'ISO/CEI (ISO/CEI JTC 1), afin d'éliminer les termes et définitions faisant double emploi.

4 Informer le GCNT au moins une fois par an de ses activités et rendre compte de ses résultats à la prochaine AMNT.

RÉSOLUTION 68 (Rév. Hammamet, 2016)

Evolution du rôle du secteur privé au sein du Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT

(Johannesburg, 2008; Dubaï, 2012; Hammamet, 2016)

L'Assemblée mondiale de normalisation des télécommunications (Hammamet, 2016),

reconnaissant

a) la Résolution 122 (Rév. Guadalajara, 2010) sur l'évolution du rôle de l'Assemblée mondiale de normalisation des télécommunications (AMNT) dans laquelle la Conférence de plénipotentiaires a également appelé à organiser le Colloque mondial sur la normalisation (GSS);

b) l'objectif de la Résolution 123 (Rév. Busan, 2014) de la Conférence de plénipotentiaires sur la réduction de l'écart qui existe en matière de normalisation entre pays en développement[1] et pays développés;

c) que le Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT (UIT-T) est un organisme international de normalisation unique, regroupant 193 Etats Membres, et plus de 520 Membres de Secteur, Associés et établissements universitaires du monde entier;

d) les conclusions importantes du GSS tenu à Dubaï en 2012 concernant les deux résolutions précitées, à savoir en particulier:

– faciliter un échange de vues avec d'éminents représentants de l'industrie concernant le programme de normalisation et étudier dans le cadre des travaux de l'UIT-T l'évolution des besoins des entreprises et des particuliers; et

– effectuer ces travaux sans nuire au caractère unique de l'Union en tant qu'institution des Nations Unies à caractère intergouvernemental, qui compte également parmi ses membres d'autres entités représentant notamment le secteur privé, les entreprises et les utilisateurs, ni aux méthodes de travail traditionnelles de l'UIT-T qui reposent sur des contributions;

e) que, depuis 2009, le Directeur du Bureau de la normalisation des télécommunications (TSB) a organisé six réunions de cadres supérieurs du secteur privé pour examiner l'environnement de la normalisation, définir et coordonner les priorités en matière de normalisation et déterminer la manière dont l'UIT peut tenir compte au mieux des besoins du secteur privé;

f) que les conclusions des réunions des directeurs techniques (CTO) ont été intégrées dans des communiqués officiels de l'UIT-T et, le cas échéant, ont été prises en considération par le Groupe consultatif de la normalisation des télécommunications (GCNT),

considérant

a) que les pays en développement ne participent pour ainsi dire qu'aux activités de normalisation de l'UIT-T et ne sont parfois pas en mesure de participer aux activités de plus en plus fragmentées des organisations de normalisation mondiales ou régionales et aux forums et consortiums de l'industrie, ou d'assister à leurs réunions;

b) que l'UIT-T devrait continuer de renforcer son rôle et évoluer, conformément à la Résolution 122 (Rév. Guadalajara, 2010), et qu'il devrait réorganiser des réunions de cadres du secteur privé, sur le modèle du GSS, mais limitées au secteur privé, l'objectif étant de renforcer le rôle de l'UIT-T en prenant des mesures appropriées pour répondre aux besoins de ces cadres concernant leurs exigences et priorités identifiées pour les activités de normalisation à l'UIT-T, compte tenu également des besoins et des préoccupations des pays en développement;

c) que l'UIT-T devrait également encourager la coopération avec les autres organismes de normalisation concernés,

notant

a) qu'afin d'encourager la participation du secteur privé à l'UIT-T, les activités de normalisation au sein de l'UIT-T devraient dûment répondre aux besoins du secteur des technologies de l'information et de la communication de façon coordonnée;

b) qu'une partie essentielle des travaux relatifs à l'élaboration de normes techniques (Recommandations de l'UIT-T) est effectuée par des représentants du secteur des technologies de l'information et de la communication;

c) que les Recommandations proposées en réponse à ces besoins coordonnés renforceront la crédibilité de l'UIT et répondront aux besoins des pays en mettant en place des solutions techniques optimisées et en réduisant la multiplication de ces solutions, ce qui présentera par ailleurs des avantages économiques pour les pays en développement;

d) que le GCNT a reconnu qu'il était nécessaire de créer une fonction stratégie dans le cadre de l'UIT-T et qu'il était vivement souhaitable que le secteur privé apporte sa contribution à la stratégie;

e) que le TSB organise également des réunions de hauts dirigeants (réunions de cadres),

décide de charger le Directeur du Bureau de la normalisation des télécommunications

1 de continuer d'organiser des réunions de cadres du secteur privé, par exemple des réunions du groupe des directeurs techniques (CTO), pour faciliter la détermination et la coordination des priorités et des thèmes de normalisation;

2 de transmettre les besoins des pays en développement à ces réunions, en les consultant avant les réunions, et d'encourager la participation de représentants d'entreprises locales;

3 d'encourager des représentants très divers du secteur privé, issus des Membres du Secteur de l'UIT-T de toutes les Régions, à participer aux travaux du groupe CTO;

4 de définir des mécanismes efficaces pour organiser la participation de représentants du secteur privé à ces réunions (en veillant par exemple à ce que la composition soit stable et en assurant la participation régulière de directeurs techniques ou de suppléants aux travaux du groupe);

5 de continuer de faire figurer les conclusions des réunions du groupe CTO dans un communiqué officiel de l'UIT-T;

6 de tenir compte des conclusions des réunions du groupe CTO dans les travaux de l'UIT-T, en particulier dans le cadre de la fonction stratégie du GCNT et des commissions d'études de l'UIT-T, selon qu'il conviendra;

7 de présenter au GCNT un rapport périodique sur la suite donnée aux conclusions du groupe CTO;

8 de soumettre à la prochaine AMNT un rapport visant à évaluer les résultats des travaux du groupe CTO pendant la période considérée et à examiner la nécessité de poursuivre ou de renforcer ses activités,

encourage les Membres de Secteur des pays en développement

à participer, au niveau de leurs cadres, aux réunions du groupe CTO, et à soumettre des propositions concernant les domaines de normalisation qu'ils jugent prioritaires, ainsi que les priorités et les besoins des pays en développement en matière de normalisation.

[1] Les pays en développement comprennent aussi les pays les moins avancés, les petits Etats insulaires en développement, les pays en développement sans littoral et les pays dont l'économie est en transition.

RÉSOLUTION 69 (Rév. Hammamet, 2016)

Accès non discriminatoire aux ressources de l'Internet et aux télécommunications/technologies de l'information et de la communication
et utilisation non discriminatoire de ces ressources et des télécommunications/technologies de l'information
et de la communication

(Johannesburg, 2008; Dubaï, 2012; Hammamet, 2016)

L'Assemblée mondiale de normalisation des télécommunications (Hammamet, 2016),

considérant

que l'UIT a entre autres pour objet, comme énoncé dans l'article 1 de sa Constitution "de maintenir et d'étendre la coopération internationale entre tous ses Etats Membres pour l'amélioration et l'emploi rationnel des télécommunications de toutes sortes",

considérant en outre

a) les résultats finals du Sommet mondial sur la société de l'information (SMSI), réuni à Genève en 2003 et à Tunis en 2005, y compris la Déclaration de principes du SMSI, en particulier les paragraphes 11, 19, 20, 21 et 49 de ladite Déclaration;

b) la Résolution du Conseil des droits de l'homme de l'Organisation des Nations Unies relative à la promotion, la protection et l'exercice des droits de l'homme sur l'Internet (A/HRC/20/L.13);

c) la Résolution 20 (Rév.Hyderabad, 2010) de la Conférence mondiale de développement des télécommunications;

d) la Résolution 102 (Rév. Busan, 2014) de la Conférence de plénipotentiaires;

e) la Résolution 64 (Rév. Busan, 2014) de la Conférence de plénipotentiaires;

f) la Résolution 70/125 de l'Assemblée générale des Nations Unies – "Document final de la réunion de haut niveau de l'Assemblée générale sur l'examen d'ensemble de la mise en oeuvre des textes issus du SMSI";

g) les résultats de la Manifestation de haut niveau SMSI+10 (Genève, 2014), qui ont été soumis comme contribution à l'examen d'ensemble des résultats du SMSI par l'Assemblée générale des Nations Unies, en particulier ceux qui ont trait au transfert des compétences et de technologie et à l'accès non discriminatoire, dans le cadre des activités à mener à cet égard,

notant

qu'aux termes du paragraphe 48 de la Déclaration de principes du SMSI: "L'Internet est devenu une ressource publique mondiale et sa gouvernance devrait être un point essentiel de l'ordre du jour de la société de l'information. La gestion internationale de l'Internet devrait s'exercer de façon multilatérale, transparente et démocratique, avec la pleine participation des Etats, du secteur privé, de la société civile et des organisations internationales. Elle devrait assurer une répartition équitable des ressources, faciliter l'accès de tous et garantir le fonctionnement stable et sécurisé de l'Internet, dans le respect du multilinguisme",

reconnaissant

a) qu'au cours de la seconde phase du SMSI (Tunis, novembre 2005), l'UIT a été désignée comme coordonnateur/modérateur possible pour les grandes orientations C2 (Infrastructure de l'information et de la communication) et C5 (Etablir la confiance et la sécurité dans l'utilisation des TIC) du Plan d'action du SMSI;

b) que la Conférence de plénipotentiaires (Rév. Busan, 2014) a confié au Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT (UIT-T) une série d'activités visant à mettre en oeuvre les résultats du SMSI (Tunis, 2005), activités dont plusieurs ont trait à l'Internet;

c) la Résolution 102 (Rév. Busan, 2014), relative au rôle de l'UIT concernant les questions de politiques publiques internationales ayant trait à l'Internet et à la gestion des ressources de l'Internet, y compris les noms de domaine et les adresses;

d) que la gestion de l'enregistrement et de l'attribution des noms de domaine et des adresses Internet doit refléter intégralement la nature géographique de l'Internet, compte tenu du juste équilibre à trouver entre les intérêts de toutes les parties prenantes;

e) la Résolution 64 (Rév. Busan, 2014), intitulée "Accès non discriminatoire aux moyens, services et applications modernes reposant sur les télécommunications et les technologies de l'information et de la communication (TIC), y compris la recherche appliquée et le transfert de technologie, selon des modalités mutuellement convenues";

f) la Résolution 20 (Rév.Hyderabad, 2010), intitulée "Accès non discriminatoire aux moyens, services et applications connexes modernes reposant sur les télécommunications/TIC";

g) l'Avis 1 du quatrième Forum mondial des politiques de télécommunication et des TIC sur les questions de politiques publiques liées à l'Internet et le Consensus de Lisbonne (2009) sur ces mêmes questions,

tenant compte du fait

a) que l'UIT-T s'occupe de questions techniques et de politique générale relatives aux réseaux utilisant le protocole Internet (IP), Internet et réseaux de prochaine génération compris;

b) que plusieurs Résolutions de la présente Assemblée traitent de questions relatives à l'Internet;

c) que le caractère mondial et ouvert de l'Internet en fait un élément moteur de l'accélération du développement sous ses diverses formes;

d) que la discrimination en matière d'accès à l'Internet pourrait nuire gravement aux pays en développement[1];

e) que l'UIT-T joue un rôle de premier plan dans la réduction de l'écart en matière de normalisation entre pays développés et pays en développement,

décide d'inviter les Etats Membres

1 à s'abstenir de prendre toute mesure unilatérale ou discriminatoire susceptible d'empêcher un autre Etat Membre d'avoir accès à des sites Internet publics et d'en utiliser les ressources, au sens de l'article 1 de la Constitution et des principes du SMSI;

2 à faire rapport au Directeur du Bureau de la normalisation des télécommunications (TSB) sur tout incident de ce type mentionné au point 1 du décide ci-dessus,

charge le Directeur du Bureau de la normalisation des télécommunications

1 d'intégrer et d'analyser les informations relatives aux incidents signalés par des Etats Membres;

2 de communiquer ces informations aux Etats Membres, par le biais d'un mécanisme approprié;

3 de faire rapport au Groupe consultatif de la normalisation des télécommunications (GCNT) sur l'état d'avancement de la mise en oeuvre de la présente Résolution pour que celui-ci évalue l'efficacité du mécanisme de mise en oeuvre;

4 de faire rapport à la prochaine Assemblée mondiale de normalisation des télécommunications sur les progrès accomplis dans la mise en oeuvre de la présente Résolution,

charge le Secrétaire général

de faire rapport chaque année au Conseil de l'UIT sur l'avancement de la mise en oeuvre de la présente Résolution,

invite le Directeur du Bureau de la normalisation des télécommunications, le Directeur du Bureau de développement des télécommunications et le Directeur du Bureau des radiocommunications

à contribuer au rapport sur l'avancement de la mise en oeuvre de la présente Résolution,

invite les membres de l'UIT

à présenter aux commissions d'études de l'UIT-T des contributions visant à prévenir et à éviter de telles pratiques.

[1] Les pays en développement comprennent aussi les pays les moins avancés, les petits Etats insulaires en développement, les pays en développement sans littoral et les pays dont l'économie est en transition.

RÉSOLUTION 70 (Rév. genève, 2022)

Accessibilité des télécommunications/technologies de l'information
et de la communication pour les personnes handicapées
et les personnes ayant des besoins particuliers

(Johannesburg, 2008; Dubaï, 2012;Genève, 2022)

L'Assemblée mondiale de normalisation des télécommunications (Genève, 2022),

reconnaissant

a) la Résolution 175 (Rév. Dubaï, 2018) de la Conférence de plénipotentiaires relative à l'accessibilité des télécommunications/technologies de l'information et de la communication (TIC) pour les personnes handicapées, y compris les personnes souffrant de handicaps liés à l'âge et les personnes ayant des besoins particuliers;

b) la Résolution 58 (Rév. Buenos Aires, 2017) de la Conférence mondiale de développement des télécommunications (CMDT), relative à l'accessibilité des télécommunications/TIC pour les personnes handicapées et les personnes ayant des besoins particuliers, et la Résolution 17 (Rév. Buenos Aires, 2017) de la CMDT relative à une initiative régionale pour les pays d'Europe centrale et orientale intitulée "Mise en œuvre aux niveaux national, régional, interrégional et mondial des initiatives approuvées par les régions";

c) la Résolution UIT-R 67 (Rév. Charm el-Cheikh, 2019) de l'Assemblée des radiocommunications de l'UIT sur l'accessibilité des télécommunications/TIC pour les personnes handicapées et les personnes ayant des besoins particuliers;

d) le mandat et les travaux de l'Activité conjointe de coordination sur l'accessibilité et les facteurs humains (JCA-AHF), et en particulier les mesures prises par l'UIT-T, d'une part, pour renforcer la coopération avec d'autres institutions et d'autres activités des Nations Unies, et donner une place plus importante à l'accessibilité des TIC dans les travaux de normalisation et, d'autre part, pour maintenir la JCA-AHF;

e) les études menées par les commissions d'études de l'UIT-T, en particulier la Commission d'études 16 de l'UIT-T, sur l'accessibilité des systèmes et services multimédias pour les personnes handicapées et les personnes ayant des besoins particuliers;

f) les études du Secteur du développement des télécommunications de l'UIT (UIT-D) menées au titre de la Question 7/1, relative à l'accès des personnes handicapées et des autres personnes ayant des besoins particuliers aux services de télécommunication/TIC;

g) le mandat de la JCA-AHF en matière de sensibilisation, de conseil, d'assistance, de collaboration, de coordination et de réseautage;

h) les activités menées par la Coalition dynamique sur l'accessibilité et le handicap (DCAD) du Forum sur la gouvernance de l'Internet (FGI) pour optimiser les avantages des communications électroniques et de l'information en ligne sur l'Internet pour tous les secteurs de la communauté mondiale;

i) les activités menées par le Groupe de travail du Conseil sur les questions de politiques publiques internationales relatives à l'Internet concernant les questions liées à l'accès à l'Internet pour les personnes handicapées et les personnes ayant des besoins particuliers;

j) les travaux en cours dans le Secteur des radiocommunications de l'UIT (UIT-R), conformément à la Résolution UIT-R 67 (Rév. Charm el-Cheikh, 2019);

k) la publication par le Groupe consultatif de la normalisation des télécommunications du guide à l'intention des commissions d'études de l'UIT: "Prise en compte des besoins des utilisateurs finals pour l'élaboration des Recommandations";

l) la publication de la Recommandation UIT-T F.930, intitulée "Services relais de télécommunications multimédias",

considérant

a) que d'après les estimations de l'Organisation mondiale de la santé, plus d'un milliard de la population mondiale vit avec un handicap sous une forme ou une autre, dont près de 200 millions rencontrent de très grandes difficultés au quotidien et que, dans l'avenir, on s'attend que le handicap devienne plus fréquent en raison du vieillissement des populations et du risque plus élevé de handicap chez les personnes âgées;

b) que les organismes des Nations Unies sont passés d'une approche axée sur la santé et la protection sociale à une conception fondée sur les droits de l'homme, qui reconnaît que les personnes handicapées sont des personnes à part entière et que la société les isole du fait de leur handicap, et qui se fixe notamment comme objectif la participation pleine et entière des personnes handicapées à la société (Résolution 175 (Rév. Dubaï, 2018) de la Conférence de plénipotentiaires);

c) que le fait d'optimiser l'accessibilité et les possibilités d'utilisation des services, produits et terminaux de télécommunication/des TIC grâce à l'application du principe de conception universelle permettra d'en accroître l'utilisation par tous, y compris les personnes handicapées et les personnes âgées et, partant, d'augmenter les recettes;

d) qu'aux termes de la Résolution 61/106, par laquelle l'Assemblée générale des Nations Unies (AGNU) a adopté la Convention relative aux droits des personnes handicapées, le Secrétaire général de l'ONU est prié (paragraphe 5) "... d'appliquer progressivement des normes et des directives régissant l'accessibilité des locaux et des services du système des Nations Unies en tenant compte des dispositions pertinentes de la Convention, en particulier lorsque des travaux de rénovation sont entrepris";

e) l'importance de la coopération entre les pouvoirs publics, le secteur privé et les organisations compétentes pour offrir des possibilités d'accès à un prix abordable,

rappelant

a) le paragraphe 18 de l'Engagement de Tunis, conclu lors de la seconde phase du Sommet mondial sur la société de l'information (Tunis, 2005): "Nous devons ainsi nous efforcer sans relâche de promouvoir un accès universel, ubiquitaire, équitable et abordable aux TIC, y compris aux technologies conçues pour être universelles et aux technologies de facilitation, au bénéfice de tous, et en particulier des personnes handicapées, de manière à mieux en répartir les avantages entre les sociétés et à l'intérieur des sociétés,..."[1];

b) la Déclaration de Phuket sur la préparation des personnes handicapées aux tsunamis (Phuket, 2007), qui met l'accent sur la nécessité de disposer de systèmes inclusifs d'alerte en cas d'urgence et de gestion des catastrophes utilisant des équipements de télécommunication/TIC basés sur des normes internationales ouvertes et non propriétaires;

c) l'Article 12 du Règlement des télécommunications internationales,

tenant compte

a) de la Résolution 44 (Rév. Genève, 2022) de la présente Assemblée, intitulée "Réduire l'écart en matière de normalisation entre pays en développement[2] et pays développés" et de la Résolution 18 (Rév. Genève, 2022) de la présente Assemblée, intitulée "Renforcer la coordination et la coopération entre les trois Secteurs de l'UIT sur des questions d'intérêt mutuel";

b) de la Résolution GSC-17/26 (révisée) sur les besoins, la prise en compte et la participation des utilisateurs, approuvée par la Collaboration pour la normalisation mondiale à sa 17ème réunion (Jeju, République de Corée, 2013);

c) des publications du Groupe de travail spécial sur l'accessibilité du Comité technique mixte pour les technologies de l'information (JTC 1) de l'Organisation internationale de normalisation (ISO) et de la Commission électrotechnique internationale (CEI) (Groupe de travail spécial sur l'accessibilité du JTC 1 de l'ISO/CEI), ainsi que des travaux des équipes de projet relatives au mandat 376, qui identifient les besoins des utilisateurs et établissent un inventaire complet des normes existantes dans le cadre des efforts déployés actuellement pour déterminer les domaines dans lesquels des travaux de recherche ou de nouvelles normes sont nécessaires;

d) des activités de la Commission d'études 16, qui est la commission d'études directrice pour l'accessibilité, et de la Commission d'études 2 de l'UIT-T pour la partie se rapportant aux facteurs humains;

e) des activités relatives à l'élaboration de nouvelles normes (par exemple ISO TC 159, JTC1 SC35, CEI TC100, ETSI TC HF et W3C WAI) ainsi que de la mise en œuvre et de la tenue à jour des normes existantes (par exemple ISO 9241-171);

f) les efforts déployés conjointement par l'UIT et l'Initiative mondiale pour des TIC inclusives (G3ICT), notamment l'élaboration de modèles de politique en matière d'accessibilité des TIC;

g) du rapport sur la politique en matière d'accessibilité (novembre 2014), de la publication, à l'occasion de la Journée internationale des personnes handicapées (3 décembre 2011), du rapport "Rendre la télévision accessible", du rapport intitulé "Rendre les téléphones et les services mobiles accessibles pour les personnes handicapées" (août 2012) et du kit pratique en ligne sur la politique en matière d'accessibilité pour les personnes handicapées (février 2010);

h) de diverses initiatives internationales, régionales et nationales visant à élaborer ou à réviser des directives et des normes en vue de l'accessibilité, de la compatibilité et de la facilité d'utilisation par les personnes handicapées des télécommunications/TIC,

décide

1 que la Commission d'études 16 doit continuer d'accorder une priorité élevée, à l'étude des Questions pertinentes, à la Recommandation UIT-T F.790, au guide à l'intention des commissions d'études de l'UIT-T sur les lignes directrices relatives à l'accessibilité des télécommunications pour les personnes âgées et les personnes handicapées et à la Recommandation UIT-T F.791 intitulée "Termes et définitions concernant l'accessibilité";

2 que les commissions d'études de l'UIT-T devront prendre en compte les aspects relatifs à la conception universelle dans leurs travaux, notamment en élaborant des normes non discriminatoires, des réglementations des services et des mesures à l'intention de toutes les personnes, y compris des personnes handicapées et des personnes âgées, comprenant des mesures transversales de protection des utilisateurs;

3 que toutes les commissions d'études de l'UIT-T utiliseront la Liste de contrôle sur l'accessibilité des télécommunications, qui permet d'intégrer les principes de conception universelle et d'accessibilité;

4 que des ateliers de l'UIT devront être organisés avant la prochaine Assemblée mondiale de normalisation des télécommunications, en vue de rendre compte de l'état d'avancement des travaux et des résultats obtenus par les commissions d'études s'occupant de l'accessibilité des TIC,

charge le Directeur du Bureau de la normalisation des télécommunications

1 de faire rapport au Conseil de l'UIT sur la mise en œuvre de la présente Résolution;

2 de contribuer à la mise au point d'un programme de stages à l'échelle de l'UIT tout entière pour les personnes handicapées ayant des compétences techniques dans le domaine des TIC, afin de renforcer les capacités des personnes handicapées en ce qui concerne le processus de normalisation et de sensibiliser l'UIT-T aux besoins des personnes handicapées;

3 de faire en sorte que l'UIT-T utilise les documents techniques FSTP-AM "Lignes directrices pour des réunions accessibles" et FSTP-ACC-RemPart "Lignes directrices visant à encourager la participation à distance aux réunions pour tous", selon le cas, pour que les personnes handicapées puissent assister aux réunions et manifestations de l'UIT,

invite le Directeur du Bureau de la normalisation des télécommunications

1 à travailler en collaboration avec les Directeurs du Bureau des radiocommunications et du Bureau de développement des télécommunications, sur des questions liées à l'accessibilité, compte tenu des travaux menés par la JCA-AHF, en particulier dans le domaine de la sensibilisation aux normes d'accessibilité des télécommunications/TIC et de leur rationalisation, et à faire rapport au Conseil sur ses conclusions, le cas échéant;

2 à travailler en collaboration avec l'UIT-D sur des questions liées à l'accessibilité, notamment en élaborant des programmes permettant aux pays en développement de mettre en place des prestations qui permettent aux personnes handicapées d'utiliser réellement les services de télécommunication;

3 à travailler en collaboration et en coopération avec d'autres organisations de normalisation et entités, en particulier afin de garantir la prise en compte des travaux en cours dans le domaine de l'accessibilité et d'éviter les efforts redondants;

4 à travailler en collaboration et en coopération avec des organisations de handicapés dans toutes les régions pour faire en sorte que les besoins de la communauté des handicapés soient pris en compte dans toutes les questions de normalisation;

5 à maintenir la JCA-AHF et toute autre fonction de coordination et de conseil en matière d'accessibilité, afin d'aider le Directeur du Bureau de la normalisation des télécommunications à faire rapport sur les conclusions de l'examen des services et installations de l'UIT-T;

6 à envisager d'utiliser des ressources consacrées à l'accessibilité lors des réunions organisées par l'UIT-T, afin d'encourager la participation des personnes handicapées et des personnes ayant des besoins particuliers aux activités de normalisation;

7 à envisager la possibilité d'organiser, conjointement avec l'UIT-D et avec la participation d'autres organisations de normalisation et entités, un accompagnement et une formation à l'intention des pays en développement sur la collaboration avec les organisations de personnes handicapées;

8 à identifier et à documenter des exemples de bonnes pratiques en matière d'accessibilité dans le domaine des télécommunications/TIC, pour diffusion aux États Membres et aux Membres de Secteur de l'UIT;

9 à dresser un état des lieux de l'accessibilité des services et installations de l'UIT-T, et à envisager d'apporter des changements, s'il y a lieu, conformément à la Résolution 61/106 de l'Assemblée générale des Nations Unies, dans la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées et à faire rapport au Conseil sur ces questions,

charge le Groupe consultatif de la normalisation des télécommunications

1 de réviser le guide à l'intention des commissions d'études de l'UIT-T: "Prise en compte des besoins des utilisateurs finals pour l'élaboration des Recommandations";

2 d'examiner la manière dont les commissions d'études facilitent, dans leurs travaux respectifs, la mise en œuvre de nouveaux logiciels, de nouveaux services et de nouvelles propositions qui permettront à toutes les personnes handicapées et aux personnes ayant des besoins particuliers, d'utiliser efficacement les services de télécommunication/TIC, et des lignes directrices pertinentes relatives aux besoins des utilisateurs finals, afin de prendre expressément en compte les besoins des personnes handicapées et des personnes ayant des besoins particuliers, et de mettre à jour ce guide régulièrement, sur la base de contributions des États Membres et des Membres de Secteur ainsi que des commissions d'études de l'UIT-T, le cas échéant,

invite les États Membres et les Membres de Secteur

1 à envisager d'élaborer, dans leur cadre juridique national, des lignes directrices ou d'autres mécanismes visant à renforcer l'accessibilité, la compatibilité et la possibilité d'utiliser des services, produits et terminaux de télécommunication/TIC;

2 à appuyer la mise en place de services ou de programmes, notamment des services relais de télécommunications[3], pour permettre aux personnes présentant des troubles de l'audition ou de la parole d'utiliser des services de télécommunication ayant un niveau de fonctionnalités équivalent aux services destinés aux personnes non handicapées;

3 à prendre une part active aux études sur l'accessibilité menées par l'UIT-R, l'UIT-T et l'UIT-D, et à encourager et promouvoir la représentation des personnes handicapées elles-mêmes dans le processus de normalisation, pour s'assurer que leur expérience, leurs vues et leurs avis soient pris en compte dans tous les travaux des commissions d'études;

4 à envisager la désignation de coordonnateurs pour l'application et le suivi de la présente Résolution;

5 à encourager la fourniture de plans de services différenciés et abordables pour les personnes handicapées, afin de renforcer l'accessibilité et la facilité d'utilisation des télécommunications/TIC pour ces personnes;

6 à encourager la mise au point d'applications pour les produits et terminaux de télécommunication, afin de renforcer l'accessibilité et la facilité d'utilisation des télécommunications/TIC pour les personnes souffrant d'un handicap visuel, auditif ou du langage ou d'un autre handicap physique ou cognitif;

7 à encourager les organisations régionales de télécommunication à contribuer aux travaux et à envisager de mettre en œuvre les résultats obtenus sur ce sujet par les commissions d'études et l'atelier;

8 à encourager le secteur privé à envisager d'intégrer des fonctionnalités accessibles lors de la conception de dispositifs et de services de télécommunication.

[1] Déclaration de principes de Genève, paragraphes 13 et 30; Plan d'action de Genève, paragraphes 9 e) et f), 12 et 23; Engagement de Tunis, paragraphes 18 et 20, Agenda de Tunis pour la société de l'information, paragraphes 90 c) et e).

[2] Les pays en développement comprennent aussi les pays les moins avancés, les petits États insulaires en développement, les pays en développement sans littoral et les pays dont l'économie est en transition.

[3] Les services relais de télécommunication permettent aux utilisateurs de différents modes de communication (textes, signes, parole, etc.) d'interagir grâce à la convergence, habituellement assurée par l'intermédiaire d'opérateurs humains, appelés "assistants de communication", entre ces modes de communication.

RÉSOLUTION 72 (Rév. Genève, 2022)

Problèmes de mesure et d'évaluation liés à l'exposition des personnes
aux champs électromagnétiques

(Johannesburg, 2008; Dubaï, 2012; Hammamet, 2016, Genève, 2022)

L'Assemblée mondiale de normalisation des télécommunications (Genève, 2022),

rappelant

a) la Résolution 176 (Rév. Dubaï, 2018) de la Conférence de plénipotentiaires sur les problèmes de mesure et d'évaluation liés à l'exposition des personnes aux champs électromagnétiques;

b) la Résolution 62 (Rév. Buenos Aires, 2017) de la Conférence mondiale de développement des télécommunications sur les problèmes de mesure liés à l'évaluation et à la mesure de l'exposition des personnes aux champs électromagnétiques,

considérant

a) l'importance des télécommunications/technologies de l'information et de la communication (TIC) pour le progrès politique, économique, social et culturel;

b) que, dans le cadre des télécommunications/TIC au service de la réduction de la fracture numérique entre pays développés et pays en développement[1], une partie importante de l'infrastructure nécessaire fait appel à différentes technologies hertziennes et à l'installation de stations de base, dans la mesure voulue, pour garantir la qualité de service;

c) qu'il est nécessaire d'informer le public des niveaux des champs électromagnétiques produits par différentes sources radioélectriques et des limites d'exposition sûres à ces sources d'une manière scientifique et objective, à partir de mesures et d'autres méthodes normalisées, ainsi que des effets que pourrait avoir l'exposition aux champs électromagnétiques;

d) que de très nombreux travaux de recherche ont été réalisés sur les systèmes hertziens et les questions de santé, et que de nombreux comités d'experts indépendants ont examiné ces travaux;

e) que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) dispose des connaissances et des compétences spécialisées dans le domaine de la santé lui permettant d'évaluer les incidences des ondes radioélectriques sur le corps humain;

f) que l'OMS préconise des limites d'exposition établies par des organisations internationales comme la Commission internationale pour la protection contre les rayonnements non ionisants (CIPRNI);

g) que l'UIT travaille en étroite collaboration avec l'OMS sur des questions liées à l'exposition des personnes aux champs électromagnétiques;

h) que l'UIT dispose d'un mécanisme permettant de vérifier le respect des niveaux des signaux radioélectriques en calculant et mesurant le champ et la densité de puissance de ces signaux;

i) que le développement considérable de l'utilisation du spectre des fréquences radioélectriques s'est traduit par une augmentation des sources d'émission de champs électromagnétiques dans une zone géographique donnée;

j) que les autorités de régulation de nombreux pays en développement doivent d'urgence disposer d'informations sur les méthodes d'évaluation et de mesure de l'exposition des personnes aux champs électromagnétiques radiofréquences, afin de mettre en place une réglementation nationale pour protéger les populations;

k) que la CIPRNI[2], l'Institute of Electrical and Electronics Engineers (IEEE)[3] et l'Organisation internationale de normalisation/la Commission électrotechnique internationale (ISO/CEI) ont élaboré des lignes directrices relatives aux limites d'exposition aux champs électromagnétiques et que de nombreuses administrations ont adopté une réglementation nationale sur la base de ces lignes directrices;

l) que la plupart des pays en développement ne disposent pas des outils nécessaires pour mesurer et évaluer les incidences des ondes radioélectriques sur le corps humain;

m) les Résolutions, Recommandations et rapports pertinents du Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT (UIT-T), du Secteur des radiocommunications de l'UIT (UIT-R) et du Secteur du développement des télécommunications de l'UIT (UIT-D) relatifs à l'exposition des personnes aux champs électromagnétiques;

n) que les techniques de communication hertzienne évoluent constamment et que des travaux sont en cours au sein des Secteurs de l'UIT concernant ces évolutions ainsi que les aspects liés à l'exposition aux champs électromagnétiques et qu'il est important d'assurer une coordination et une collaboration actives entre les Secteurs et d'autres organisations spécialisées et expérimentées dans ce domaine, pour éviter tout chevauchement d'activité,

reconnaissant

a) les travaux consacrés par les commissions d'études de l'UIT-R à la propagation des ondes radioélectriques, à la compatibilité électromagnétique et à leurs aspects connexes, notamment à leurs méthodes de mesure;

b) les travaux consacrés par la Commission d'études 5 de l'UIT-T aux techniques de mesure et d'évaluation des ondes radioélectriques;

c) que la Commission d'études 5, en établissant des méthodes pour évaluer l'exposition des personnes à l'énergie radioélectrique, coopère avec de nombreuses organisations de normalisation participantes;

d) que la version numérique du Guide de l'UIT sur les champs électromagnétiques (EMF), qui existe aussi sous forme d'application pour téléphone mobile, est mise à jour à mesure que l'UIT ou l'OMS reçoivent des informations ou des résultats de travaux de recherche,

reconnaissant en outre

a) que certaines publications concernant les effets des champs électromagnétiques sur la santé sont de nature à semer le doute au sein des populations, ce qui accroît la perception des risques qu'ils comportent;

b) qu'en l'absence de réglementation et d'informations précises et complètes, les populations éprouvent des doutes concernant l'exposition à long terme aux champs électromagnétiques, en raison de leur perception des risques, et sont susceptibles de s'opposer à l'installation d'équipements radioélectriques dans leur environnement immédiat, en exigeant l'adoption par les collectivités locales de règlements restrictifs qui ont des incidences sur le déploiement des réseaux hertziens;

c) que la Commission d'études 5, en particulier, a élaboré des Recommandations sur les mesures techniques et la gestion de l'environnement des champs électromagnétiques, qui contribuent à réduire la perception des risques au sein des populations;

d) que l'élaboration de ces Recommandations a permis de réduire sensiblement le coût des équipements de mesure et d'exploiter les résultats par le biais de la communication au public;

e) que les équipements modernes utilisés pour la mesure de l'exposition des personnes à l'énergie radioélectrique sont coûteux;

f) que la mise en œuvre de telles mesures et évaluations est indispensable pour de nombreuses autorités de régulation, en particulier dans les pays en développement, afin de contrôler les limites d'exposition des personnes à l'énergie radioélectrique, et que ces autorités sont appelées à s'assurer du respect de ces limites avant d'accorder des licences pour différents services;

g) que l'évaluation des champs électromagnétiques émis est importante lors de la mise en œuvre des politiques dans certains pays,

notant

a) que d'autres organisations de normalisation nationales, régionales ou internationales mènent actuellement des activités liées à l'exposition des personnes aux champs électromagnétiques;

b) que les organismes de régulation de nombreux pays en développement doivent d'urgence obtenir des informations concernant les méthodes de mesure et d'évaluation des champs électromagnétiques, du point de vue de l'exposition des personnes à l'énergie radioélectrique, afin d'établir des réglementations nationales destinées à protéger les populations ou de les renforcer;

c) qu'il est essentiel que les parties prenantes collaborent entre elles, afin de sensibiliser suffisamment le public aux champs électromagnétiques et à la santé,

décide

d'inviter l'UIT-T, en particulier la Commission d'études 5, à développer et à poursuivre ses travaux et ses actions de soutien dans ce domaine, y compris mais non exclusivement:

i) en élaborant de nouveaux rapports et de nouvelles Recommandations, ou en mettant à jour les rapports et les Recommandations existants, compte tenu de l'évolution des technologies hertziennes ainsi que des progrès des méthodes de mesure et d'évaluation et des bonnes pratiques en la matière, en étroite coordination avec les autres Secteurs de l'UIT et les organisations compétentes spécialisées dans ce domaine;

ii) en publiant et en diffusant ses rapports techniques et en élaborant des Recommandations UIT-T pour traiter ces questions;

iii) en élaborant, en mettant en avant et en diffusant des ressources informatiques et de formation sur ce sujet lors de programmes de formation, d'ateliers, de forums et de séminaires organisés à l'intention des régulateurs, des opérateurs et des parties prenantes intéressées des pays en développement;

iv) en étudiant l'évaluation de l'exposition aux champs électromagnétiques produits par des sources tant intentionnelles que non intentionnelles ou par des sources ambiantes (comme le transfert d'énergie sans fil) associées aux technologies nouvelles et émergentes, y compris les systèmes de l'Internet des objets et de Télécommunications mobiles internationales ainsi que les résultats des mesures, de l'évaluation, du suivi, du calcul et du bilan des effets sur les niveaux des champs électromagnétiques;

v) en continuant de coopérer et de collaborer avec d'autres organisations travaillant sur cette question et de profiter de la synergie de ces travaux (CIPRNI, 2020; IEEE C95.1, 2019), notamment pour aider les pays en développement à établir des normes et à contrôler la conformité à ces normes, en particulier pour ce qui est des installations et des terminaux de télécommunication;

vi) en collaborant avec des experts du secteur des TIC, des membres de la communauté de chercheurs et d'autres parties prenantes concernées, afin d'étudier les aspects des champs électromagnétiques se rapportant aux télécommunications/TIC, y compris ceux qui se font jour, et éventuellement d'utiliser les technologies TIC émergentes pour étudier ces aspects;

vii) en coopérant sur ces aspects avec les commissions d'études de l'UIT-R et la Commission d'études 2 de l'UIT-D dans le cadre de la mesure des champs électromagnétiques pour évaluer l'exposition des personnes et d'autres questions pertinentes;

viii) en travaillant en coordination et en coopération avec diverses organisations internationales spécialisées dans le domaine de la santé, des organismes de normalisation et des organisations reconnues par les institutions du système des Nations Unies s'occupant de l'harmonisation des lignes directrices relatives à l'exposition, afin d'élaborer des protocoles cohérents pour l'évaluation de l'exposition aux champs électromagnétiques radiofréquences;

ix) en renforçant la coordination et la coopération avec l'OMS, la CIPRNI, l'IEEE, l'ISO/CEI et d'autres organisations compétentes concernant les directives et les limites relatives à l'exposition des personnes aux champs électromagnétiques, afin que chaque publication ayant trait à l'exposition des personnes aux champs EMF soit transmise aux États Membres dès sa parution,

charge le Directeur du Bureau de la normalisation des télécommunications, en étroite collaboration avec les Directeurs des deux autres Bureaux

dans les limites des ressources financières disponibles,

1 d'appuyer l'élaboration de rapports identifiant les besoins des pays en développement en ce qui concerne l'évaluation de l'exposition des personnes aux champs électromagnétiques et de soumettre ces rapports dès que possible à la Commission d'études 5 pour examen et suite à donner, conformément à son mandat;

2 de mettre à jour, à intervalles réguliers, le portail de l'UIT-T sur les activités relatives aux champs électromagnétiques, notamment, mais non exclusivement, le guide, l'application mobile correspondante, les liens vers les sites web, le portail mondial sur les TIC et l'environnement et les dépliants de l'UIT sur les champs électromagnétiques;

3 d'organiser dans les pays en développement des ateliers comportant des présentations et des formations sur les équipements utilisés pour l'évaluation de l'exposition des personnes à l'énergie radioélectrique;

4 de désigner des spécialistes dans le domaine de l'évaluation et de la mesure de l'exposition aux champs électromagnétiques, afin d'aider les pays en développement à élaborer leurs stratégies en la matière;

5 de renforcer l'appui qu'il fournit aux pays en développement lorsqu'ils créent des centres nationaux ou régionaux équipés de bancs d'essai pour surveiller en permanence les niveaux des champs électromagnétiques, en particulier dans les zones qui peuvent susciter l'inquiétude du public, et de fournir en toute transparente les données au grand public en appliquant, entre autres, les modalités indiquées dans les Résolutions 44 (Rév. Genève, 2022) et 76 (Rév. Genève, 2022) de la présente Assemblée, ainsi que la Résolution 177 (Rév. Dubaï, 2018) de la Conférence de plénipotentiaires, dans le contexte de la création de centres de test régionaux;

6 d'inviter la Commission d'études 5 à travailler en coordination et en collaboration avec diverses organisations internationales comme l'OMS, la CIPRNI, la CEI, l'IEEE et d'autres organisations internationales ou régionales concernées, en vue d'harmoniser les seuils d'exposition au niveau mondial et d'élaborer des protocoles de mesure cohérents;

7 de présenter à la prochaine Assemblée mondiale de normalisation des télécommunications un rapport sur les mesures prises en application de la présente Résolution,

invite les États Membres et les Membres de Secteur

1 à contribuer activement aux travaux de la Commission d'études 5 en fournissant des informations pertinentes et dans les meilleurs délais pour aider les pays en développement à diffuser les informations et à résoudre les problèmes de mesure et d'évaluation liés à l'exposition des personnes aux champs électromagnétiques produits par des sources intentionnelles et non intentionnelles;

2 à procéder à des examens périodiques, afin de veiller au respect des Recommandations UIT-T relatives à l'exposition aux champs électromagnétiques;

3 à coopérer et à échanger des compétences spécialisées et des ressources entre pays développés et pays en développement, afin d'aider les administrations publiques, en particulier celles des pays en développement, à mettre en place un cadre réglementaire approprié pour protéger les personnes et l'environnement contre les rayonnements non ionisants ou à renforcer un tel cadre;

4 à encourager l'utilisation des Recommandations UIT-T, en particulier les Recommandations de la série K et les Suppléments correspondants, pour l'élaboration de normes nationales permettant de mesurer et d'évaluer les niveaux des champs électromagnétiques et à informer le public de la conformité à ces normes,

invite en outre les États Membres

1 à adopter les mesures appropriées figurant dans les Recommandations de l'UIT et les normes internationales pertinentes, pour garantir le respect des limites d'exposition visant à protéger la santé contre les effets néfastes des champs électromagnétiques;

2 à encourager les Administrations à se conformer aux Lignes directrices de la CIPRNI de 2020 ou à la Norme IEEE 95.1 (2019);

3 à évaluer les incidences et les modifications éventuelles, conformément aux Recommandations de l'UIT et aux normes internationales pertinentes sur les champs électromagnétiques.

[1] Les pays en développement comprennent aussi les pays les moins avancés, les petits États insulaires en développement, les pays en développement sans littoral et les pays dont l'économie est en transition.

[2] Lignes directrices de la CIPRNI sur les limites d'exposition aux champs électromagnétiques, (entre 100 kHz et 300 GHz), 2020.

[3] Norme IEEE C95.1™-2019, Norme de l'IEEE relative aux niveaux de sécurité pour ce qui est de l'exposition des personnes aux champs électriques, magnétiques et électromagnétiques entre 0 Hz et 300 GHz.

RÉSOLUTION 73 (Rév. Genève, 2022)

Les technologies de l'information et de la communication, l'environnement, les changements climatiques et l'économie circulaire

(Johannesburg, 2008; Dubaï, 2012; Hammamet, 2016; Genève, 2022)

L'Assemblée mondiale de normalisation des télécommunications (Genève, 2022),

rappelant

a) la Résolution 66 (Rév. Buenos Aires, 2017) de la Conférence mondiale de développement des télécommunications, sur les technologies de l'information et de la communication (TIC) et les changements climatiques;

b) la Résolution 70/1 de l'Assemblée générale des Nations Unies, "Transformer notre monde: le Programme de développement durable à l'horizon 2030";

c) la Résolution 75/231 de l'Assemblée générale des Nations Unies, dans laquelle il est reconnu qu'il pourrait être avantageux que les pays restructurent leur économie pour promouvoir des modes de consommation et de production durables, en collaborant avec des partenaires en vue d'intégrer ou d'appliquer des notions comme l'économie circulaire et l'industrie 4.0 et de rendre ainsi l'activité industrielle et les systèmes de production plus durables, conformément à leurs priorités et plans nationaux;

d) la Résolution 182 (Rév. Busan, 2014) de la Conférence de plénipotentiaires sur le rôle des télécommunications/TIC en ce qui concerne les changements climatiques et la protection de l'environnement;

e) la Résolution 1353, adoptée par le Conseil de l'UIT à sa session de 2012, par laquelle il est reconnu que les télécommunications/TIC sont des éléments essentiels pour permettre aux pays développés et aux pays en développement[1] de parvenir au développement durable et aux termes de laquelle le Secrétaire général est chargé, en collaboration avec les Directeurs des Bureaux, de définir les activités nouvelles que l'UIT devra entreprendre pour aider les pays en développement à assurer un développement durable grâce aux télécommunications/TIC,

reconnaissant

a) que les TIC sont essentielles pour la surveillance du climat, la surveillance et la protection des écosystèmes naturels, la collecte de données et le transfert rapide d'informations concernant les risques liés aux changements climatiques, et que des réseaux de télécommunication appropriés sont indispensables pour que la population et les organisations de secours concernées aient accès aux communications;

b) qu'il faut d'urgence concevoir des solutions TIC durables et peu onéreuses à empreinte carbone réduite;

c) que les changements climatiques touchent essentiellement:

i) les pays situés le long des côtes et ceux entourés par les mers et les océans, ainsi que les zones à l'intérieur des terres exposées aux risques d'incendies de forêt et de sécheresse;

ii) les pays dont l'économie repose sur les investissements agricoles;

iii) les pays dotés de peu de moyens ou ne disposant pas d'infrastructures et de systèmes techniques d'appui météorologique pour atténuer les effets des changements climatiques,

décide

1 de continuer à mettre en œuvre et d'élargir le programme de travail de l'UIT-T lancé initialement en décembre 2007 sur les TIC, les changements climatiques et l'économie circulaire, à titre hautement prioritaire, de manière à contribuer aux initiatives générales déployées à l'échelle mondiale pour atténuer les changements climatiques, dans le cadre des processus des Nations Unies;

2 de tenir compte des progrès déjà réalisés lors des colloques internationaux sur les TIC, l'environnement, les changements climatiques et l'économie circulaire tenus dans différentes régions du monde[2] en diffusant le plus largement possible les résultats de ces colloques;

3 de continuer de tenir à jour et d'actualiser le Portail mondial de l'UIT-T sur les TIC, l'environnement, les changements climatiques et l'économie circulaire, en enrichissant ses fonctionnalités par le biais de la création d'un forum électronique interactif permettant d'échanger des informations et de diffuser des idées, des normes et des bonnes pratiques sur les relations entre les TIC et l'environnement durable, ainsi que des données d'expérience et des bonnes pratiques en ce qui concerne la communication d'informations, les programmes d'étiquetage et les installations de recyclage;

4 de promouvoir l'élaboration et l'adoption de Recommandations visant à renforcer l'utilisation des TIC en tant qu'outil puissant et intersectoriel pour évaluer et réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES), optimiser la consommation d'énergie et d'eau, réduire le plus possible les déchets d'équipements électriques et électroniques et améliorer leur gestion dans l'ensemble des activités économiques et sociales;

5 de sensibiliser davantage l'opinion et de promouvoir le partage d'informations concernant le rôle que jouent les TIC pour améliorer la durabilité de l'environnement, en particulier en encourageant le recours à des appareils et des réseaux plus efficaces sur le plan énergétique[3] et à des méthodes de travail plus efficaces ainsi que des TIC susceptibles d'être utilisées pour remplacer des technologies ou utilisations à plus forte consommation d'énergie;

6 d'œuvrer pour réduire les émissions de gaz à effet de serre résultant de l'utilisation des TIC, réduction qui est nécessaire pour atteindre les objectifs de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC);

7 d'œuvrer en vue d'atténuer les conséquences négatives sur l'environnement des matériaux nocifs pour l'environnement utilisés dans les produits TIC;

8 de réduire l'écart en matière de normalisation en fournissant aux pays une assistance technique aux fins de l'élaboration de leurs plans d'action nationaux en matière de TIC vertes, et de définir un mécanisme d'établissement de rapports pour aider les pays à mettre en œuvre leurs plans d'action;

9 de mettre en place des programmes de cyberapprentissage concernant les Recommandations relatives aux TIC, à l'environnement, aux changements climatiques et à l'économie circulaire;

10 d'œuvrer en vue d'aider les villes et le secteur des TIC à exploiter les TIC pour lutter contre les changements climatiques et atteindre un niveau d'émissions nettes nulles;

11 de s'employer à définir les exigences de protection environnementale applicables aux TIC et d'élaborer des cadres stratégiques pour évaluer leurs incidences sur l'environnement;

12 de favoriser l'utilisation des TIC pour faciliter l'atténuation des effets des changements climatiques et l'adaptation à ces effets ainsi que la mise en place d'infrastructures résilientes face aux changements climatiques;

13 d'œuvrer à la mise en place d'une économie circulaire dans les villes et les établissements humains, afin de les rendre plus durables,

charge le Groupe consultatif de la normalisation des télécommunications

1 de coordonner les activités des commissions d'études de l'UIT-T se rapportant à l'examen des activités de normalisation pertinentes menées par d'autres organisations de normalisation et de faciliter la collaboration entre l'UIT et ces organisations de normalisation, afin d'éviter tout double emploi ou tout chevauchement entre les normes internationales;

2 de faire en sorte que les commissions d'études examinent toutes les Recommandations futures, pour évaluer leurs répercussions et l'application de bonnes pratiques du point de vue de la protection de l'environnement, des changements climatiques et de l'économie circulaire;

3 d'envisager d'apporter d'autres modifications éventuelles aux méthodes de travail afin de respecter l'objectif de la présente Résolution, notamment en développant le recours à des méthodes de travail électroniques pour réduire les effets des changements climatiques, par exemple les réunions sans papier, les conférences virtuelles, le télétravail, etc.,

charge toutes les commissions d'études du Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT

1 de coopérer avec la Commission d'études 5 de l'UIT-T, en vue d'élaborer des Recommandations appropriées sur les questions relatives aux TIC, à l'environnement et aux changements climatiques, dans le cadre du mandat et des compétences de l'UIT-T, y compris par exemple sur les réseaux de télécommunication utilisés pour la surveillance des changements climatiques et l'adaptation à ces changements, les questions de préparation aux catastrophes, de signalisation et de qualité de service, en tenant compte des éventuelles répercussions économiques qu'elles pourraient avoir sur tous les pays, et en particulier sur les pays en développement;

2 d'identifier les bonnes pratiques et les possibilités de nouvelles applications utilisant les TIC, pour promouvoir la durabilité de l'environnement, et d'identifier des mesures appropriées;

3 de recenser et de promouvoir les bonnes pratiques visant à mettre en œuvre des politiques et des pratiques respectueuses de l'environnement et d'échanger des informations sur les cas d'utilisation et les facteurs essentiels de réussite;

4 d'identifier les initiatives en faveur de l'adoption d'approches toujours efficaces et pérennes, qui conduiront à une mise en œuvre économique;

5 d'identifier et de promouvoir de nouvelles technologies présentant un bon rendement énergétique et utilisant des sources d'énergie renouvelables ou des sources d'énergie alternatives, dont le bon fonctionnement est démontré sur les sites de télécommunication des zones tant urbaines que rurales;

6 d'assurer la liaison avec les commissions d'études concernées du Secteur des radiocommunications de l'UIT et du Secteur du développement des télécommunications de l'UIT et de promouvoir la liaison avec d'autres organisations de normalisation et forums, de façon à éviter toute répétition des tâches, à optimiser l'utilisation des ressources et à accélérer la mise à disposition de normes mondiales,

charge le Directeur du Bureau de la normalisation des télécommunications en collaboration avec les Directeurs des autres Bureaux

1 de présenter un rapport sur les progrès accomplis dans l'application de la présente Résolution chaque année au Conseil et à la prochaine Assemblée mondiale de normalisation des télécommunications;

2 d'actualiser le calendrier des manifestations concernant les TIC, l'environnement, les changements climatiques et l'économie circulaire, sur la base des propositions du Groupe consultatif de la normalisation des télécommunications et en collaboration étroite avec les deux autres Secteurs;

3 de lancer des projets pilotes visant à réduire l'écart en matière de normalisation concernant les questions liées à la durabilité de l'environnement, en particulier dans les pays en développement;

4 de faciliter, compte tenu des études pertinentes, et en particulier des travaux actuellement effectués par la Commission d'études 5, l'élaboration de rapports sur les TIC, l'environnement, les changements climatiques et l'économie circulaire, portant notamment sur les questions suivantes: économie circulaire, centres de traitement de données écologiques, bâtiments intelligents, passation de marchés sur les TIC vertes, informatique en nuage, efficacité énergétique, transports intelligents, logistique intelligente, réseaux électriques intelligents, gestion de l'eau, adaptation aux changements climatiques et préparation aux catastrophes, ainsi que sur le rôle du secteur des TIC dans la réduction annuelle des émissions de gaz à effet de serre, et de soumettre dès que possible ces rapports à la Commission d'études 5 pour qu'elle les examine;

5 d'organiser des forums, des ateliers et des séminaires à l'intention des pays en développement, afin de les sensibiliser à cette question et d'identifier leurs besoins particuliers et les problèmes auxquels ils sont confrontés en ce qui concerne l'environnement, les changements climatiques et l'économie circulaire;

6 de rassembler, de mettre en avant et de diffuser des informations sur les TIC, les changements climatiques, l'environnement et l'économie circulaire et d'élaborer, de promouvoir et de diffuser des programmes de formation en la matière;

7 de présenter un rapport sur les progrès accomplis par le Groupe d'action mixte de l'UIT, de l'Organisation météorologique mondiale (OMM) et de la Commission océanographique intergouvernementale de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO-COI) dans l'étude des possibilités qu'offre l'utilisation des câbles de télécommunication sous-marins pour la surveillance des océans et du climat et l'alerte en cas de catastrophe;

8 de promouvoir le Portail mondial de l'UIT-T sur les TIC, l'environnement, les changements climatiques et l'économie circulaire et son utilisation comme forum électronique pour l'échange et la diffusion d'idées, de données d'expériences et de bonnes pratiques sur les TIC, l'environnement, les changements climatiques et l'économie circulaire;

9 d'aider les pays vulnérables face aux effets des changements climatiques, l'accent étant mis tout particulièrement sur les pays en développement:

i) situés le long des côtes ainsi que ceux entourés par les mers et les océans, et les zones à l'intérieur des terres exposées aux risques d'incendies de forêt et de sécheresse;

ii) dont l'économie repose sur les investissements agricoles;

iii) dotés de peu de moyens ou ne disposant pas d'infrastructures et de systèmes techniques d'appui météorologique pour atténuer les effets des changements climatiques,

invite le Secrétaire général

à poursuivre sa coopération et sa collaboration avec d'autres entités des Nations Unies pour la définition de futures initiatives internationales visant à assurer la protection de l'environnement et à lutter contre les changements climatiques et à apporter un appui aux pays vulnérables dans le cadre de projets axés sur l'atténuation des effets des changements climatiques, l'adaptation à ces effets et la résilience, ainsi que dans le cadre de plans de préparation face aux changements climatiques, en contribuant à la réalisation des objectifs du Programme de développement durable à l'horizon 2030,

invite les États Membres, les Membres de Secteur et les Associés

1 à continuer de contribuer activement aux travaux de la Commission d'études 5 et d'autres commissions d'études de l'UIT-T sur les TIC, l'environnement, les changements climatiques et l'économie circulaire;

2 à continuer de mettre en œuvre, ou à lancer, des programmes publics ou privés traitant des TIC, de l'environnement, des changements climatiques et de l'économie circulaire, en tenant dûment compte des Recommandations UIT-T pertinentes et des travaux correspondants;

3 à échanger de bonnes pratiques et à faire connaître les avantages liés à l'utilisation de TIC vertes, conformément aux Recommandations UIT-T pertinentes;

4 à promouvoir l'intégration des politiques relatives aux TIC, au climat, à l'environnement et à l'énergie, afin d'améliorer l'efficacité écologique, l'efficacité énergétique et la gestion des ressources;

5 à intégrer l'utilisation des TIC dans les plans d'adaptation nationaux, de manière à utiliser ces technologies comme un moyen de faire face aux effets des changements climatiques;

6 à assurer la liaison avec leurs homologues nationaux chargés des questions environnementales, afin d'appuyer le processus général des Nations Unies sur les changements climatiques et à apporter leur contribution à cet égard, en fournissant des renseignements et en élaborant des propositions communes concernant le rôle des télécommunications/TIC dans l'atténuation des effets des changements climatiques et l'adaptation à ces effets, afin que ces renseignements et propositions soient pris en considération dans le cadre de la CCNUCC.

[1] Les pays en développement comprennent aussi les pays les moins avancés, les petits États insulaires en développement, les pays en développement sans littoral et les pays dont l'économie est en transition.

[2] Kyoto (Japon), 15 et 16 avril 2008; Londres (Royaume-Uni), 17 et 18 juin 2008; Quito (Équateur), 8-10 juillet 2009; Colloque virtuel de Séoul, 23 septembre 2009; Le Caire (Égypte), 2 et 3 novembre 2010; Accra (Ghana), 7 et 8 juillet 2011; Séoul (République de Corée), 19 septembre 2011; Montréal (Canada), 29-31 mai 2012; Turin (Italie), 6 et 7 mai 2013; Kochi (Inde), 15 décembre 2014; Nassau (Bahamas), 14 décembre 2015 et Kuala Lumpur (Malaisie), 21 avril 2016.

[3] En ce qui concerne l'efficacité, il convient également d'envisager de promouvoir une utilisation efficace des matériaux utilisés dans les dispositifs des TIC et dans les éléments de réseau.

RÉSOLUTION 74 (Rév. Genève, 2022)

Renforcement de la participation des Membres de Secteur[1] de pays en développement[2] aux travaux du Secteur de la normalisation des
télécommunications de l'UIT

(Johannesburg, 2008; Dubaï, 2012; Genève, 2022)

L'Assemblée mondiale de normalisation des télécommunications (Genève, 2022),

rappelant

a) la Résolution 71 (Rév. Dubaï, 2018) de la Conférence de plénipotentiaires, relative au Plan stratégique de l'Union pour la période 2020-2023;

b) l'esprit de la Résolution 123 (Rév. Dubaï, 2018) de la Conférence de plénipotentiaires, intitulée "Réduire l'écart qui existe en matière de normalisation entre pays en développement et pays développés";

c) les objectifs des Résolutions 44 et 54 (Rév. Genève, 2022) de l'Assemblée mondiale de normalisation des télécommunications,

tenant compte

de la Résolution 170 (Rév. Busan, 2014) de la Conférence de plénipotentiaires relative à l'admission de Membres de Secteur des pays en développement à participer aux travaux du Secteur de la normalisation des télécommunications et du Secteur des radiocommunications de l'UIT (UIT-T), qui fixe le montant de la contribution financière aux dépenses de l'Union pour les Membres de Secteur venant de pays en développement à un seizième de la valeur de l'unité contributive des Membres de Secteur,

reconnaissant

a) que la participation des opérateurs des pays en développement aux activités de normalisation est faible;

b) que ces opérateurs sont en majorité des filiales d'entreprises de télécommunication de pays développés qui sont déjà Membres de Secteur;

c) que la participation des filiales de ces entreprises ne fait pas nécessairement partie des objectifs stratégiques des Membres de Secteur des pays développés participant aux activités de l'UIT-T;

d) que les opérateurs de télécommunication des pays en développement privilégient l'exploitation et le déploiement de l'infrastructure des technologies de l'information et de la communication, au lieu de participer activement aux activités de normalisation;

e) que l'article 1 de la Constitution de l'UIT dispose que l'Union doit faciliter la normalisation mondiale des télécommunications, avec une qualité de service satisfaisante, encourager et élargir la participation d'entités et d'organisations aux activités de l'Union et assurer une coopération et un partenariat fructueux entre elles et les États Membres en vue de répondre aux objectifs généraux énoncés dans l'objet de l'Union,

considérant

a) que certaines entités ou organisations de pays en développement s'intéressent aux travaux de normalisation de l'UIT-T et seraient disposées à y participer s'il existait des conditions financières plus favorables pour leur participation;

b) que les entités ou organisations mentionnées ci-dessus pourraient avoir un rôle important à jouer en ce qui concerne la recherche et le développement de nouvelles technologies et que la participation aux travaux de l'UIT-T d'entités de pays en développement contribue à réduire l'écart en matière de normalisation;

c) que cette participation des Membres de Secteur contribuerait à promouvoir le renforcement des capacités dans les pays en développement, à accroître leur compétitivité et à favoriser l'innovation sur les marchés des pays en développement,

décide

1 d'encourager l'adoption des mesures et des mécanismes nécessaires pour permettre à de nouveaux Membres de Secteur de pays en développement d'être admis à participer aux travaux des commissions d'études de l'UIT-T et d'autres groupes au sein de l'UIT-T;

2 à encourager les Membres de Secteur des pays développés à favoriser la participation aux travaux de l'UIT-T de leurs filiales basées dans des pays en développement,

invite les États Membres

à encourager leurs Membres de Secteur à participer aux travaux de l'UIT-T.

[1] Les Membres de Secteur des pays en développement ne sont affiliés en aucune manière à un Membre du Secteur d'un pays développé et se limitent aux Membres de Secteur des pays en développement (y compris les pays les moins avancés, les petits États insulaires en développement, les pays en développement sans littoral et les pays dont l'économie est en transition) dont le revenu par habitant, conformément au Programme des Nations Unies pour le développement, ne dépasse pas un seuil à déterminer.

[2] Les pays en développement comprennent aussi les pays les moins avancés, les petits États insulaires en développement, les pays en développement sans littoral et les pays dont l'économie est en transition.

RÉSOLUTION 75 (Rév. Genève, 2022)

Contribution du Secteur de la normalisation des télécommunications
de l'UIT à la mise en œuvre des résultats du Sommet mondial sur la
société de l'information, compte tenu du Programme de
développement durable à l'horizon 2030

(Johannesburg, 2008; Dubaï, 2012; Hammamet, 2016; Genève, 2022)

L'Assemblée mondiale de normalisation des télécommunications (Genève, 2022),

considérant

a) les résultats pertinents des deux phases du Sommet mondial sur la société de l'information (SMSI);

b) la Résolution 70/1 de l'Assemblée générale des Nations Unies, "Transformer notre monde: le Programme de développement durable à l'horizon 2030";

c) la Résolution 70/125 de l'Assemblée générale des Nations Unies, "Document final de la réunion de haut niveau de l'Assemblée générale sur l'examen d'ensemble de la mise en œuvre des textes issus du Sommet mondial sur la société de l'information";

d) la Déclaration du SMSI+10 sur la mise en œuvre des résultats du SMSI et la Vision du SMSI+10 pour l'après-2015, adoptées par la Manifestation de haut niveau SMSI+10 (Genève, 2014), coordonnée par l'UIT, et approuvées par la Conférence de plénipotentiaires (Busan, 2014), qui ont été soumises comme contribution à l'examen d'ensemble des résultats du SMSI par l'Assemblée générale des Nations Unies;

e) les Résolutions et décisions pertinentes liées à la mise en œuvre des résultats des deux phases du SMSI et aux questions de politiques publiques internationales relatives à l'Internet, adoptées par la Conférence de plénipotentiaires:

i) la Résolution 71 (Rév. Dubaï, 2018) de la Conférence de plénipotentiaires relative au Plan stratégique de l'Union pour la période 2020-2023;

ii) la Résolution 101 (Rév. Dubaï, 2018) de la Conférence de plénipotentiaires relative aux réseaux fondés sur le protocole Internet (IP);

iii) la Résolution 102 (Rév. Dubaï, 2018) de la Conférence de plénipotentiaires relative au rôle de l'UIT concernant les questions de politiques publiques internationales ayant trait à l'Internet et à la gestion des ressources de l'Internet, y compris les noms de domaine et les adresses;

iv) la Résolution 130 (Rév. Dubaï, 2018) de la Conférence de plénipotentiaires relative au renforcement du rôle de l'UIT dans l'instauration de la confiance et de la sécurité dans l'utilisation des technologies de l'information et de la communication (TIC);

v) la Résolution 131 (Rév. Dubaï, 2018) de la Conférence de plénipotentiaires relative à la mesure des TIC pour édifier une société de l'information inclusive et qui facilite l'intégration;

vi) la Résolution 133 (Rév. Dubaï, 2018) de la Conférence de plénipotentiaires relative au rôle des administrations des États Membres dans la gestion des noms de domaine (multilingues) internationalisés;

vii) la Résolution 139 (Rév. Dubaï, 2018) de la Conférence de plénipotentiaires relative à l'utilisation des télécommunications/TIC pour réduire la fracture numérique et édifier une société de l'information inclusive;

viii) la Résolution 140 (Rév. Dubaï, 2018) de la Conférence de plénipotentiaires relative au rôle de l'UIT dans la mise en œuvre des résultats du SMSI et dans l'examen d'ensemble de leur mise en œuvre par l'Assemblée générale des Nations Unies;

ix) la Résolution 178 (Guadalajara, 2010) de la Conférence de plénipotentiaires relative au rôle de l'UIT dans l'organisation des travaux sur les aspects techniques des réseaux de télécommunication afin de prendre en charge l'Internet;

x) la Résolution 200 (Rév. Dubaï, 2018) de la Conférence de plénipotentiaires sur le Programme Connect 2030 pour les télécommunications/TIC dans le monde, y compris le large bande, en faveur du développement durable;

f) les Avis du Forum mondial des politiques de télécommunication/TIC;

g) le rôle du Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT (UIT-T) dans la mise en œuvre par l'UIT des résultats pertinents du SMSI, l'adaptation de l'UIT à son rôle dans l'édification de la société de l'information et l'élaboration de normes de télécommunication à cet effet, en particulier le rôle de coordonnateur principal que joue l'Union dans la mise en œuvre des résultats du SMSI, en tant que modérateur/coordonnateur de la mise en œuvre des grandes orientations C2, C5 et C6, et sa participation avec d'autres parties prenantes, s'il y a lieu, à la mise en œuvre des grandes orientations C1, C3, C4, C7, C8, C9 et C11, ainsi que de toutes les autres grandes orientations pertinentes et de tous les autres résultats du SMSI, dans les limites financières fixées par la Conférence de plénipotentiaires;

h) que, malgré les progrès accomplis au cours de la dernière décennie concernant la connectivité offerte par les TIC, de nombreuses disparités subsistent dans le domaine du numérique, que ce soit entre ou dans les pays ou entre les femmes et les hommes, et qu'il convient d'y remédier en prenant diverses mesures, notamment, en renforçant les environnements politiques propices et en instaurant une coopération internationale, afin d'améliorer l'accessibilité financière, l'accès, l'éducation, le renforcement des capacités, le multilinguisme, la préservation de la culture et les investissements et d'assurer un financement adéquat, et en adoptant des mesures destinées à renforcer la maîtrise des outils numériques et les compétences dans le domaine du numérique et à promouvoir la diversité culturelle;

i) que la gestion de l'Internet englobe aussi bien des questions d'ordre technique que des questions de politiques publiques et doit faire intervenir l'ensemble des parties prenantes et des organisations intergouvernementales et internationales compétentes, conformément aux points a) à e) du paragraphe 35 de l'Agenda de Tunis pour la société de l'information et au paragraphe 57 du Document final de la réunion de haut niveau de l'Assemblée générale sur l'examen d'ensemble de la mise en œuvre des textes issus du Sommet mondial sur la société de l'information tenue en 2015,

considérant en outre

a) que l'UIT a un rôle déterminant à jouer pour inscrire l'édification de la société de l'information dans une perspective mondiale;

b) que le Groupe de travail du Conseil sur le SMSI et les Objectifs de développement durable (ODD) (GTC-SMSI/ODD), conformément à la Résolution 140 (Rév. Dubaï, 2018) et à la Résolution 1332, adoptée pour la première fois par le Conseil de l'UIT à sa session de 2011 et modifiée pour la dernière fois à sa session de 2019, est ouvert à tous les membres de l'UIT et constitue un mécanisme efficace pour faciliter la soumission des contributions des États Membres sur le rôle de l'UIT dans la mise en œuvre des résultats pertinents du SMSI et du Programme de développement durable à l'horizon 2030;

c) que le Groupe de travail du Conseil sur les questions de politiques publiques internationales relatives à l'Internet (GTC-Internet), conformément à la Résolution 1336, adoptée pour la première fois par le Conseil à sa session de 2011 et modifiée pour la dernière fois à sa session de 2019, ouvert aux seuls États Membres et menant des consultations ouvertes avec toutes les parties prenantes, a été créé pour promouvoir le renforcement de la coopération et encourager la participation des gouvernements à l'examen des questions de politiques publiques internationales relatives à l'Internet;

d) qu'on estime nécessaire d'améliorer la coordination, la diffusion des informations et les interactions: i) en évitant les doubles emplois grâce à une coordination ciblée entre les commissions d'études compétentes de l'UIT qui traitent des questions de politiques publiques internationales relatives à l'Internet et des aspects techniques des réseaux de télécommunication afin de prendre en charge l'Internet; ii) en communiquant des informations pertinentes sur les politiques publiques internationales relatives à l'Internet aux membres de l'UIT, au Secrétariat général et aux Bureaux; iii) en encourageant le renforcement de la coopération et des interactions à caractère technique entre l'UIT et d'autres entités et organisations internationales concernées,

reconnaissant

a) que l'engagement pris par l'UIT de mettre en œuvre les résultats pertinents du SMSI et la vision du SMSI+10 pour l'après-2015 constitue l'un des buts les plus importants de l'Union;

b) que le Programme de développement durable à l'horizon 2030 a de profondes répercussions pour activités de l'UIT,

reconnaissant en outre

a) que tous les gouvernements devraient avoir égalité de rôle et de responsabilité dans la gouvernance internationale de l'Internet ainsi que dans le maintien de la stabilité, de la sécurité et de la continuité de ce réseau, tout en reconnaissant également la nécessité pour les gouvernements d'élaborer des politiques publiques en consultation avec toutes les parties prenantes, comme énoncé au paragraphe 68 de l'Agenda de Tunis;

b) les possibilités qu'offrent les TIC pour mener à bien le Programme de développement durable à l'horizon 2030 et atteindre d'autres buts de développement arrêtés au niveau international;

c) que l'essor de la connectivité, de l'innovation et de l'accès a fondamentalement contribué aux progrès accomplis dans la réalisation des ODD;

d) la nécessité de promouvoir le renforcement de la participation et de la mobilisation des gouvernements, du secteur privé, de la société civile, des organisations internationales, des milieux techniques et universitaires et de toutes les autres parties prenantes concernées issues des pays en développement[1] dans les discussions sur la gouvernance de l'Internet;

e) la nécessité de renforcer à l'avenir la coopération, afin de permettre aux gouvernements de s'acquitter, sur un pied d'égalité, de leurs rôles et responsabilités en ce qui concerne les questions de politiques publiques internationales concernant l'Internet, mais pas les questions techniques et opérationnelles courantes qui n'ont pas d'incidence sur les questions de politiques publiques internationales, comme énoncé au paragraphe 69 de l'Agenda de Tunis;

f) que, faisant appel aux organisations internationales compétentes, une telle coopération devrait comprendre l'élaboration de principes applicables à l'échelle mondiale aux questions de politiques publiques associées à la coordination et à la gestion des ressources fondamentales de l'Internet et qu'à cet égard, les organisations chargées des tâches essentielles liées à l'Internet sont exhortées à favoriser la création d'un environnement qui facilite l'élaboration de ces principes, comme énoncé au paragraphe 70 de l'Agenda de Tunis;

g) qu'aux paragraphes 69 à 71 de l'Agenda de Tunis, il était prévu que le processus tendant à renforcer la coopération, lancé à l'initiative du Secrétaire général de l'ONU, associant toutes les organisations compétentes avant la fin du premier trimestre de 2006, ferait intervenir toutes les parties prenantes selon leurs rôles respectifs, progresserait aussi vite que possible dans le respect des procédures légales et dans un souci d'innovation; que les organisations compétentes engageraient un processus tendant à renforcer la coopération, associant toutes les parties prenantes, progressant aussi vite que possible et s'adaptant à l'innovation, et que ces mêmes organisations compétentes seraient invitées à soumettre des rapports d'activité annuels;

h) que diverses initiatives ont été mises en œuvre et que des progrès ont été accomplis en ce qui concerne le processus de coopération améliorée décrit en détail aux paragraphes 69 à 71 de l'Agenda de Tunis et que l'Assemblée générale des Nations Unies, dans sa Résolution 70/125, préconisait de poursuivre le dialogue sur cette question et de s'employer à améliorer la coopération, ce processus étant déjà en cours conformément au paragraphe 65 de cette Résolution,

tenant compte

a) de la Résolution 30 (Rév. Buenos Aires, 2017) de la Conférence mondiale de développement des télécommunications (CMDT) relative au rôle du Secteur du développement des télécommunications de l'UIT dans la mise en œuvre des résultats du SMSI, compte tenu du Programme de développement durable à l'horizon 2030;

b) de la Résolution 61 (Rév. Charm el-Cheikh, 2019) de l'Assemblée des radiocommunications, relative à la contribution du Secteur des radiocommunications de l'UIT à la mise en œuvre des résultats du SMSI et du Programme de développement durable à l'horizon 2030;

c) des programmes, activités et initiatives régionales menés conformément aux décisions de la CMDT-17 en vue de réduire la fracture numérique;

d) des travaux pertinents déjà accomplis ou devant être menés par l'UIT sous la direction du GTC-SMSI/ODD et du GTC-Internet,

notant

a) la Résolution 1332, adoptée pour la première fois par le Conseil à sa session de 2011 et modifiée pour la dernière fois à sa session de 2019, intitulée "Rôle de l'UIT dans la mise en œuvre des résultats du SMSI et du Programme de développement durable à l'horizon 2030";

b) la Résolution 1334, adoptée pour la première fois par le Conseil à sa session de 2011 et modifiée pour la dernière fois à sa session de 2015, concernant le rôle de l'UIT dans l'examen d'ensemble de la mise en œuvre des résultats du SMSI;

c) la Résolution 1344, adoptée pour la première fois par le Conseil à sa session de 2012 et modifiée pour la dernière fois à sa session de 2015, concernant les modalités des consultations ouvertes du GTC-Internet;

d) la Résolution 1336, adoptée pour la première fois par le Conseil à sa session de 2011 et modifiée pour la dernière fois à sa session de 2019 concernant le GTC-Internet,

notant en outre

que, comme indiqué dans la Résolution 1332 du Conseil, le Secrétaire général de l'UIT a créé le Groupe spécial sur le SMSI et les ODD chargé de formuler des stratégies et de coordonner les politiques et activités de l'UIT relatives au processus du SMSI et au Programme de développement durable à l'horizon 2030, et que ce Groupe spécial est présidé par le Vice-Secrétaire général de l'UIT,

décide

1 que l'UIT-T doit poursuivre ses travaux sur la mise en œuvre des résultats du SMSI et de la Vision du SMSI+10 pour l'après-2015 ainsi que les activités de suivi, dans le cadre de son mandat;

2 que l'UIT-T devra contribuer à la réalisation des objectifs du Programme de développement durable à l'horizon 2030, dans le cadre du SMSI et en accord avec ce dernier;

3 que l'UIT-T devra mener à bien les activités indiquées aux points 1 et 2 du décide, en coopération avec d'autres parties prenantes concernées;

4 que les commissions d'études concernées de l'UIT-T devront tenir compte, dans leurs études, des résultats des travaux du GTC-SMSI/ODD et du GTC-Internet,

charge le Directeur du Bureau de la normalisation des télécommunications

1 de communiquer au GTC-SMSI/ODD un résumé détaillé des activités menées par l'UIT-T en ce qui concerne la mise en œuvre des résultats du SMSI, compte tenu du Programme de développement durable à l'horizon 2030;

2 de faire en sorte que, pour les activités relatives aux résultats du SMSI, compte tenu du Programme de développement durable à l'horizon 2030, des objectifs concrets et des délais soient fixés et pris en compte dans les plans opérationnels de l'UIT-T, conformément à la Résolution 140 (Rév. Dubaï, 2018) et à la Résolution 1332 du Conseil;

3 dans la mise en œuvre des résultats du SMSI, compte tenu du Programme de développement durable à l'horizon 2030, dans le cadre du mandat de l'UIT-T, d'accorder une attention particulière aux besoins des pays en développement;

4 de fournir des renseignements sur les grandes tendances qui se font jour, compte tenu des activités de l'UIT-T;

5 de prendre les mesures nécessaires pour faciliter les activités de mise en œuvre de la présente Résolution;

6 de soumettre des contributions pour l'élaboration des rapports annuels pertinents du Secrétaire général de l'UIT sur ces activités,

invite les États Membres, les Membres de Secteur, les Associés et les établissements universitaires

1 à présenter des contributions aux commissions d'études pertinentes de l'UIT-T et au Groupe consultatif de la normalisation des télécommunications, s'il y a lieu, et à contribuer aux travaux du GTC-SMSI/ODD sur la mise en œuvre des résultats du SMSI, compte tenu du Programme de développement durable à l'horizon 2030, dans le cadre du mandat de l'UIT;

2 à coopérer et à collaborer avec le Directeur du Bureau de la normalisation des télécommunications à la mise en œuvre des résultats pertinents du SMSI, compte tenu du Programme de développement durable à l'horizon 2030, au sein de l'UIT-T;

3 de présenter des contributions au GTC-SMSI/ODD,

invite les États Membres

à présenter des contributions au GTC-Internet,

invite toutes les parties prenantes

1 à participer activement aux activités de mise en œuvre des résultats du SMSI menées par l'UIT, y compris au sein de l'UIT-T, afin de contribuer à la réalisation du Programme de développement durable à l'horizon 2030, selon qu'il conviendra;

2 à participer activement aux consultations ouvertes, en ligne ou physiques, menées par le GTC-Internet.

[1] Les pays en développement comprennent aussi les pays les moins avancés, les petits États insulaires en développement, les pays en développement sans littoral et les pays dont l'économie est en transition.

RÉSOLUTION 76 (Rév. Genève, 2022)

Études relatives aux tests de conformité et d'interopérabilité, assistance aux pays en développement[1] et futur programme éventuel de marque UIT

(Johannesburg, 2008; Dubaï, 2012; Hammamet, 2016; Genève 2022)

L'Assemblée mondiale de normalisation des télécommunications (Genève, 2022),

rappelant

a) qu'aux termes de la Résolution 123 (Rév. Dubaï, 2018) de la Conférence de plénipotentiaires, le Secrétaire général et les Directeurs des trois Bureaux sont chargés d'œuvrer en étroite coopération, afin d'intensifier les mesures prévues pour réduire l'écart en matière de normalisation entre pays en développement et pays développés;

b) qu'aux termes de la Résolution 200 (Rév. Dubaï, 2018) de la Conférence de plénipotentiaires, il a été décidé de réaffirmer une vision mondiale commune pour le développement du secteur des télécommunications/technologies de l'information et de la communication (TIC), y compris le large bande, au service du développement durable dans le cadre du Programme "Connect 2030", en faveur d'"une société de l'information s'appuyant sur un monde interconnecté, où les télécommunications/TIC permettent et accélèrent une croissance et un développement socio-économiques écologiquement durables pour tous";

c) que l'article 17 de la Constitution de l'UIT dispose que les fonctions de l'UIT-T doivent répondre à l'objet de l'Union concernant la normalisation des télécommunications et ce "en gardant à l'esprit les préoccupations particulières des pays en développement";

d) les efforts déployés par la Commission de direction de l'UIT-T pour l'évaluation de la conformité (CASC de l'UIT-T) et les résultats des travaux de cette Commission, sous la direction de la Commission d'études 11 de l'UIT-T;

e) la Résolution 177 (Rév. Dubaï, 2018) de la Conférence de plénipotentiaires, intitulée "Conformité et interopérabilité",

reconnaissant

a) que l'interopérabilité des réseaux internationaux de télécommunication, qui constituait la raison essentielle de la création de l'Union télégraphique internationale en 1865, reste aujourd'hui l'un des principaux buts du Plan stratégique de l'UIT;

b) que les nouvelles technologies, comme l'Internet des objets (IoT), les Télécommunications mobiles internationales 2020 (IMT-2020), etc., doivent répondre à des exigences de plus en plus nombreuses en matière de tests C&I;

c) que l'évaluation de conformité est la solution acceptée pour démontrer qu'un produit est conforme à une norme internationale et qu'elle demeure importante dans le contexte des engagements pris par les membres de l'Organisation mondiale du commerce en matière de normalisation internationale, en vertu de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce;

d) que des tests de conformité ne garantissent pas l'interopérabilité, mais pourraient accroître les possibilités d'interopérabilité d'équipements conformes aux Recommandations de l'UIT-T, en particulier durant la phase de développement;

e) que la formation technique et le renforcement des capacités institutionnelles à des fins de tests et de certification sont indispensables pour que les pays puissent améliorer leurs processus d'évaluation de la conformité, encourager le déploiement de réseaux de télécommunication modernes et accroître la connectivité mondiale;

f) qu'il n'est pas judicieux pour l'UIT elle-même de s'occuper de certification et de tests d'équipements et de services et que de nombreux organismes régionaux ou nationaux de normalisation assurent aussi des tests de conformité;

g) que la CASC de l'UIT-T a été créée en vue d'élaborer une procédure de reconnaissance des experts de l'UIT et des procédures détaillées relatives à la mise en œuvre d'une procédure de reconnaissance des laboratoires de test à l'UIT-T;

h) que l'UIT-T dispose d'une base de données sur la conformité des produits, qu'il alimente progressivement en y insérant des renseignements sur les équipements TIC ayant fait l'objet de tests de conformité aux Recommandations de l'UIT-T;

i) que le programme C&I de l'UIT contient quatre piliers, à savoir: 1) évaluation de la conformité; 2) réunions sur l'interopérabilité; 3) renforcement des capacités des ressources humaines; et 4) assistance pour l'établissement de centres de test et de programmes C&I dans les pays en développement;

j) qu'assurer l'interopérabilité devrait être un élément important à prendre en considération lors de l'élaboration des futures Recommandations UIT-T;

k) que les tests de conformité aux Recommandations UIT-T devraient contribuer aux efforts déployés pour traiter les questions liées à la lutte contre la contrefaçon de produits TIC;

l) que le renforcement des capacités des États Membres concernant l'évaluation et les tests de conformité, ainsi que la mise en place d'installations de tests d'évaluation de la conformité au niveau national ou régional peuvent contribuer à la lutte contre la contrefaçon des dispositifs et des équipements de télécommunication/TIC;

m) que les tests C&I peuvent faciliter l'interopérabilité de certaines nouvelles technologies, telles que l'Internet des objets et les systèmes IMT-2020,

considérant

a) que, dans la Résolution 177 (Rév. Dubaï, 2018), il a été reconnu en outre qu'une décision sur la mise en œuvre d'une Marque UIT serait reportée tant que le pilier 1 (Évaluation de la conformité) ne serait pas parvenu à un degré d'élaboration plus avancé;

b) qu'il est souvent déploré que, fréquemment, les équipements ne sont pas parfaitement interopérables avec d'autres équipements;

c) que les tests d'interopérabilité pourraient accroître les possibilités d'interopérabilité de bout en bout des équipements fournis par différents constructeurs, et aiderait les pays en développement à choisir des solutions;

d) qu'il est important, en particulier pour les pays en développement, que l'UIT joue un rôle de chef de file dans la mise en œuvre du programme C&I de l'UIT, la responsabilité principale incombant à l'UIT-T pour les Piliers 1 et 2 et pour les Piliers 3 et 4 au Secteur du développement des télécommunications de l'UIT (UIT-D);

e) que les tests à distance d'équipements et de services effectués au moyen de laboratoires virtuels peuvent permettre aux pays, en particulier ceux dont l'économie est en transition et les pays en développement, de procéder à des essais C&I, tout en facilitant l'échange de données d'expérience entre les experts techniques, compte tenu des résultats positifs obtenus à la suite de la mise en œuvre du projet pilote de l'UIT relatif à la création de ces laboratoires;

f) la priorité accordée par les membres, en particulier les pays en développement, à la lutte contre la contrefaçon de dispositifs et à la façon de décourager cette pratique,

notant

a) que les prescriptions de conformité et d'interopérabilité nécessaires à la prise en charge des tests sont des éléments essentiels pour mettre au point des équipements interopérables fondés sur les Recommandations UIT-T;

b) que les membres de l'UIT-T possèdent une expérience pratique considérable concernant l'élaboration d'exigences de test pertinentes et des procédures de test sur lesquelles sont fondées les mesures proposées dans la présente Résolution;

c) la nécessité d'aider les pays en développement à faciliter l'interopérabilité permettant de réduire le coût d'achat des systèmes et équipements pour les opérateurs, en particulier dans les pays en développement, afin d'améliorer la qualité et la sécurité des produits;

d) que, lorsque des tests ou des expériences d'interopérabilité ne sont pas effectués, il se peut que les utilisateurs rencontrent des problèmes d'interconnexion entre équipements fournis par différents constructeurs;

e) que la disponibilité d'équipements ayant fait l'objet de tests C&I conformément aux Recommandations de l'UIT-T peut servir de base pour élargir la gamme des choix, accroître la compétitivité et réaliser des économies d'échelle supplémentaires,

compte tenu du fait

a) que certains membres de l'UIT-T mènent des activités de test, y compris des projets pilotes relevant des commissions d'études de ce Secteur, afin d'évaluer la conformité et l'interopérabilité;

b) que les ressources de normalisation de l'UIT sont limitées et que les tests C&I exigent une infrastructure technique spécifique;

c) que des compétences spécialisées diverses sont nécessaires pour l'élaboration de suites de tests C&I, la normalisation des tests C&I, la mise au point de produits et les tests des produits;

d) qu'il serait avantageux que des organismes régionaux et nationaux d'accréditation et de certification effectuent les tests C&I;

e) qu'une collaboration avec divers organismes externes d'évaluation de la conformité (y compris d'accréditation et de certification) est nécessaire;

f) que certains forums et consortiums et d'autres organisations ont déjà établi des programmes de certification,

décide

1 de poursuivre les travaux sur les projets pilotes qui encouragent la conformité aux Recommandations UIT-T, afin d'acquérir plus d'expérience et de déterminer les besoins et les méthodes en matière d'élaboration de suites de tests;

2 que la Commission d'études 11 doit continuer de coordonner les activités menées par le Secteur en ce qui concerne le programme C&I de l'UIT dans l'ensemble des commissions d'études;

3 que la Commission d'études 11 doit continuer d'entreprendre des activités dans le cadre du programme C&I, y compris des projets pilotes sur les tests de conformité ou d'interopérabilité;

4 de poursuivre la collaboration avec les organismes d'accréditation pour reconnaître les laboratoires de test habilités à réaliser des tests de conformité aux Recommandations UIT-T;

5 d'encourager la collaboration entre l'UIT-T et l'UIT-D sur les quatre piliers du programme C&I de l'UIT, chacun selon leurs responsabilités;

6 que les prescriptions relatives aux tests de conformité doivent prévoir la vérification des paramètres définis dans les Recommandations actuelles ou futures de l'UIT-T, tels qu'ils auront été fixés par les commissions d'études élaborant ces Recommandations, ainsi que des tests d'interopérabilité, pour tenir compte des besoins des utilisateurs et de la demande du marché, selon qu'il conviendra;

7 de continuer d'élaborer un ensemble de méthodes et de procédures pour les tests à distance effectués au moyen de laboratoires virtuels;

8 que l'UIT-T pourrait organiser des réunions sur les tests d'interopérabilité, selon les besoins, afin de promouvoir l'interopérabilité des équipements conformes aux Recommandations de l'UIT-T;

9 que l'UIT, en sa qualité d'organisme mondial de normalisation, peut lever les obstacles à l'harmonisation et à la croissance des télécommunications dans le monde, et accroître la visibilité des normes de l'UIT (garantir l'interopérabilité), en mettant en place un système de test fondé sur une marque UIT, compte tenu des incidences techniques et juridiques éventuelles ou des sources de recettes éventuelles et eu égard au du point f) du reconnaissant,

d'inviter les États Membres et les Membres du Secteur du développement des télécommunications de l'UIT

1 à évaluer et à analyser les risques et les différents coûts résultant de l'absence de tests C&I, en particulier dans les pays en développement, et à fournir à ces pays les informations et les recommandations nécessaires sur la base des bonnes pratiques, pour éviter tout manque à gagner;

2 à collaborer au niveau régional (en particulier dans les pays en développement), en vue de mettre en place des installations de test C&I, en mettant à disposition des installations de test dans différents pays et en ayant recours à des accords et arrangements de reconnaissance mutuelle,

charge le Directeur du Bureau de la normalisation des télécommunications

1 de poursuivre les consultations et les études d'évaluation dans toutes les régions, en prenant en considération les besoins de chaque région, sur la mise en œuvre du Plan d'action approuvé par le Conseil de l'UIT, y compris, en collaboration avec le Directeur du Bureau de développement des télécommunications (BDT), les recommandations relatives au renforcement des capacités humaines et à l'assistance concernant la mise en place d'installations de tests dans les pays en développement;

2 de mettre en œuvre le plan d'action approuvé par le Conseil à sa session de 2012 et révisé à sa session de 2014, en coopération avec le Directeur du BDT;

3 compte tenu du point 9 du décide, d'accélérer la mise en œuvre du Pilier 1, afin d'assurer une mise en œuvre progressive et harmonieuse des trois autres piliers et l'application éventuelle de la marque UIT;

4 de poursuivre la mise en œuvre du programme de conformité et d'interopérabilité de l'UIT, y compris la base de données des laboratoires de tests et la base de données pilote d'informations sur la conformité permettant d'identifier, la conformité et l'origine des produits, en coopération avec le Directeur du BDT et en consultation avec chaque région;

5 de publier un plan annuel des activités C&I susceptible d'encourager la participation d'un plus grand nombre de membres;

6 de faciliter l'élaboration et la mise en œuvre de la procédure de reconnaissance de laboratoires de tests C&I à l'UIT-T;

7 de faire appel à des experts et des entités extérieures, le cas échéant;

8 de présenter au Conseil, pour examen et suite à donner, des rapports sur l'état d'avancement des activités menées au titre du Plan d'action;

9 de faciliter l'organisation de réunions sur les tests d'interopérabilité, afin de parvenir à l'interopérabilité des équipements conformes aux Recommandations UIT-T,

charge les commissions d'études

1 d'accélérer la réalisation des projets pilotes entrepris par les commissions d'études de l'UIT-T et de continuer de recenser les Recommandations UIT-T existantes qui peuvent être prises en considération aux fins de tests C&I, en tenant compte des besoins des membres, et susceptibles d'assurer des services interopérables de bout en bout à l'échelle mondiale, en ajoutant si nécessaire à leur contenu des prescriptions précises dans ce domaine;

2 d'élaborer les Recommandations UIT-T visées au point 1 du charge les commissions d'études, en vue d'effectuer, le cas échéant, des tests C&I;

3 de poursuivre et de renforcer la coopération, au besoin, avec les parties prenantes intéressées, y compris d'autres organisations de normalisation, forums et consortiums, afin d'optimiser les études destinées à définir des spécifications de test, compte tenu des besoins des utilisateurs et de la demande du marché relative à un programme d'évaluation de la conformité;

4 de soumettre à la CASC une liste de Recommandations UIT-T qui pourraient être prises en considération pour le programme de certification, compte tenu des besoins du marché,

charge la Commission de direction du Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT pour l'évaluation de la conformité

d'étudier et de définir une procédure de l'UIT relative à la reconnaissance des laboratoires de test compétents pour mener des tests de conformité aux Recommandations de l'UIT-T, en collaboration avec les organismes d'accréditation existants,

invite le Conseil de l'UIT

à examiner le rapport du Directeur visé au point 8 du charge le Directeur du Bureau de la normalisation des télécommunications ci-dessus,

invite les États Membres et les Membres de Secteur

1 à contribuer à la mise en œuvre de la présente Résolution, notamment, sans toutefois s'y limiter:

i) en s'employant activement à définir les prescriptions relatives aux activités de test concernant la conformité et l'interopérabilité en soumettant des contributions aux commissions d'études concernées;

ii) en envisageant la possibilité de collaborer sur les activités futures en matière de conformité et d'interopérabilité;

iii) en contribuant à la base de données sur la conformité des produits;

2 à encourager les organismes de test nationaux ou régionaux à aider l'UIT-T à mettre en œuvre la présente Résolution.

[1] Les pays en développement comprennent aussi les pays les moins avancés, les petits États insulaires en développement, les pays en développement sans littoral et les pays dont l'économie est en transition.

RÉSOLUTION 77 (Rév. Hammamet, 2016)

Renforcer les travaux de normalisation au sein du Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT sur
les réseaux pilotés par logiciel

(Dubaï, 2012, Hammamet, 2016)

L'Assemblée mondiale de normalisation des télécommunications (Hammamet, 2016),

considérant

a) que, compte tenu du développement des technologies relatives aux réseaux pilotés par logiciel (SDN) et du degré de maturité auquel elles sont parvenues, de nombreuses organisations, y compris celles qui conçoivent des solutions logicielles à code source ouvert, prennent part aux travaux de normalisation sur les réseaux SDN;

b) que de nombreux travaux sur les réseaux SDN sont actuellement menés par différentes commissions d'études du Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT (UIT-T);

c) que les réseaux pilotés par logiciel (SDN) vont profondément transformer le paysage du secteur des télécommunications et des technologies de l'information et de la communication (TIC) dans les décennies à venir et pourront apporter de nombreux avantages à ce secteur;

d) qu'un grand nombre de membres de l'UIT portent un intérêt croissant à l'application des réseaux SDN dans le secteur des télécommunications/TIC;

e) que l'Activité conjointe de coordination (JCA) sur les réseaux SDN (JCA-SDN) relevant du Groupe consultatif de la normalisation des télécommunications (GCNT) de l'UIT-T, créée en juin 2013, a pour rôle de coordonner les travaux de normalisation sur les réseaux SDN et sur les questions techniques connexes au sein de l'UIT-T ainsi que la communication entre les commissions d'études de l'UIT-T et les organisations extérieures;

f) que de nouvelles technologies voient le jour, par exemple la virtualisation des fonctions de réseau (NFV), et permettent de prendre en charge les réseaux SDN en fournissant l'infrastructure virtualisée sur laquelle les logiciels pour réseaux SDN peuvent fonctionner;

g) que l'orchestration des réseaux SDN constituera le lien important entre des technologies très diverses permettant d'utiliser les réseaux en nuage et les services de télécommunication, tout en reconnaissant les travaux menés par d'autres entités, telles que le Groupe pour les spécifications de la virtualisation des fonctions de réseau NFV-ISG de l'Institut européen des normes de télécommunication (ETSI), le projet d'orchestration ouverte (OPEN-O) et le projet d'orchestration et de gestion des fonctions NFV à code source ouvert (MANO) (OSM) de l'ETSI;

h) la Résolution 139 (Rév. Busan, 2014) de la Conférence de plénipotentiaires intitulée "Utilisation des télécommunications et des TIC pour réduire la fracture numérique et édifier une société de l'information inclusive";

i) la Résolution 199 (Busan, 2014) de la Conférence de plénipotentiaires, intitulée "Promouvoir les efforts en vue de renforcer les capacités dans le domaine des réseaux SDN dans les pays en développement",

notant

a) que l'UIT-T devrait jouer un rôle prééminent dans l'élaboration du système de normes applicables relatives aux réseaux SDN visé ci-dessus;

b) qu'il conviendrait de créer un écosystème de normes ayant l'UIT-T en son centre,

reconnaissant

a) que l'UIT-T offre des avantages inégalés s'agissant des normes relatives aux exigences et à l'architecture;

b) qu'il faut constituer des bases solides pour continuer d'élaborer et d'améliorer des normes relatives aux exigences et à l'architecture des réseaux SDN, afin que la série complète de normes puisse être élaborée en synergie avec l'ensemble du secteur,

décide de charger les Commissions d'études du Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT

1 de poursuivre et de renforcer la collaboration et la coopération avec différents organismes de normalisation, forums du secteur et projets de logiciels à code source ouvert sur les réseaux SDN, selon qu'il conviendra, en tenant compte des résultats des travaux du GCNT sur les logiciels à code source ouvert;

2 de continuer d'intensifier et d'accélérer les travaux sur la normalisation des réseaux SDN, en particulier les réseaux SDN des opérateurs;

3 de mener une étude sur l'état d'avancement des technologies nouvelles telles que les technologies NFV et le Conteneur Docker pour faire évoluer les technologies SDN;

4 de continuer d'élaborer des normes de l'UIT-T relatives aux réseaux SDN pour améliorer l'interopérabilité entre les produits de contrôle;

5 d'examiner les incidences que pourraient avoir la couche d'orchestration des réseaux SDN sur les travaux de l'UIT-T liés au système d'appui à l'exploitation (OSS),

charge la Commission d'études 13

de poursuivre les travaux de la JCA-SDN, de coordonner et de faciliter la planification des travaux de normalisation de l'UIT-T sur les réseaux SDN, afin d'assurer une bonne coordination des travaux entre les commissions d'études concernées et d'étudier les programmes de travail relatifs aux réseaux SDN (y compris la NFV, les réseaux programmables et le réseau en tant que service) des commissions d'études de l'UIT-T et des autres organisations de normalisation, forums et consortiums, afin de mener à bien sa fonction de coordination, et de communiquer des informations sur ces travaux aux commissions d'études concernées, qui les utiliseront pour planifier leurs travaux,

charge le Groupe consultatif de la normalisation des télécommunications

d'examiner la question, de tenir compte des contributions des commissions d'étude et de prendre les mesures nécessaires, selon qu'il conviendra, en vue de déterminer les activités de normalisation sur les réseaux SDN à entreprendre à l'UIT-T, à savoir:

• continuer d'assurer une coordination et de fournir une assistance en matière de normalisation des réseaux SDN entre les différentes commissions d'études de l'UIT-T avec efficacité et efficience;

• continuer de collaborer avec d'autres organismes et forums s'occupant de normalisation des réseaux SDN;

• coordonner les travaux sur les questions techniques liées aux réseaux SDN dans l'ensemble des commissions d'études, en fonction de leur domaine de compétence;

• définir une vision stratégique claire concernant la normalisation des réseaux SDN et le rôle actif et important que l'UIT-T devrait jouer,

charge le Directeur du Bureau de la normalisation des télécommunications

1 de fournir l'assistance nécessaire en vue d'accélérer les travaux, en particulier en mettant à profit toutes les occasions, dans le cadre du budget alloué, pour échanger des vues avec le secteur des télécommunications/TIC, notamment par l'intermédiaire des réunions des directeurs techniques (au titre de la Résolution 68 (Rév. Hammamet, 2016) de la présente Assemblée) et, en particulier, pour encourager la participation du secteur aux travaux de normalisation sur les réseaux SDN effectués à l'UIT-T;

2 d'organiser des ateliers, conjointement avec les autres organisations concernées, en vue de renforcer les capacités dans le domaine des réseaux SDN, afin de réduire l'écart concernant l'adoption de cette technologie dans les pays en développement au tout début de la mise en oeuvre des réseaux fondés sur les technologies SDN, et d'organiser un atelier annuel sur les technologies SDN et NFV incluant des solutions fondées sur des logiciels à code source ouvert, afin de faire connaître l'état d'avancement de la normalisation en matière de technologies SDN et NFV et d'échanger des données d'expérience concrètes concernant les réseaux actuels des opérateurs,

invite les Etats Membres, les Membres de Secteur, les Associés et les établissements universitaires

à soumettre des contributions pour faire avancer les travaux de normalisation sur les réseaux SDN à l'UIT-T.

RÉSOLUTION 78 (Rév. Genève, 2022)

Applications et normes relatives aux technologies de l'information
et de la communication pour améliorer l'accès
aux services de cybersanté

(Dubaï, 2012; Hammamet, 2016; Genève, 2022)

L'Assemblée mondiale de normalisation des télécommunications (Genève, 2022),

rappelant

a) la Résolution 183 (Rév. Busan, 2014) de la Conférence de plénipotentiaires sur les applications des télécommunications/technologies de l'information et de la communication (TIC) au service de la cybersanté;

b) la Résolution 65 (Rév. Dubaï, 2014) de la Conférence mondiale de développement des télécommunications, intitulée "Améliorer l'accès aux services de soins de santé à l'aide des TIC";

c) la Résolution 70/1 de l'Assemblée générale des Nations Unies, "Transformer notre monde: le Programme de développement durable à l'horizon 2030",

reconnaissant

a) l'Objectif 3 des Objectifs de développement durable (ODD 3), "Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien-être de tous, à tout âge";

b) le vieillissement rapide de la population dans de nombreux pays;

c) que des méthodes innovantes, qui mettent à profit les progrès réalisés dans le domaine des TIC, peuvent aussi grandement contribuer à la réalisation de l'ODD 3, en particulier dans les zones rurales, isolées et mal desservies, et dans les pays en développement[1];

d) que les TIC transforment la fourniture de soins de santé grâce aux applications de cybersanté peu coûteuses qui permettent aux plus démunis d'avoir accès à des soins de santé;

e) qu'il est important de protéger les droits et la vie privée des patients;

f) que des discussions d'ordre législatif et réglementaire ont lieu au niveau national dans le domaine de la cybersanté et des applications de la cybersanté et que ce domaine évolue rapidement,

considérant

a) que le Sommet mondial sur la société de l'information, qui s'est déroulé en deux phases (Genève, 2003 et Tunis, 2005), a inscrit la cybersanté dans le Plan d'action de Genève comme l'une des applications TIC importantes et a recommandé la mesure suivante: "Promouvoir la collaboration entre pouvoirs publics, planificateurs, professionnels de la santé et autres organismes, avec la participation des organisations internationales, en vue de créer un système de soins de santé et d'information sanitaire fiable, réactif, d'excellente qualité et à des coûts abordables, et de promouvoir dans le domaine médical la formation continue, l'enseignement et la recherche grâce à l'utilisation des TIC, tout en respectant et en protégeant le droit des citoyens au respect de leur vie privée. (...) Encourager l'adoption des TIC afin d'améliorer les systèmes de soins de santé et d'information sanitaire et d'en étendre la couverture aux zones reculées ou mal desservies ainsi qu'aux populations vulnérables, en reconnaissant le rôle joué par les femmes comme prestataires de soins de santé dans leurs familles et leurs communautés";

b) que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a approuvé, en mai 2005, la Résolution WHA58.28 relative à la cybersanté, dans laquelle il est souligné "que la cybersanté consiste à utiliser, selon des modalités sûres et offrant un bon rapport coût/efficacité, les technologies de l'information et de la communication à l'appui de l'action de santé et dans des domaines connexes, dont les services de soins de santé, la surveillance sanitaire, la littérature sanitaire et l'éducation, le savoir et la recherche en matière de santé";

c) que l'OMS et l'UIT ont un rôle essentiel à jouer dans le renforcement de la coordination entre les parties intéressées dans tous les domaines techniques de la normalisation des applications de la cybersanté et des utilisations des protocoles de cybersanté;

d) qu'il faut de toute urgence fournir des soins de santé fiables, rapides, efficients et efficaces par le biais de l'utilisation des TIC dans le domaine de la cybersanté;

e) qu'il existe déjà un grand nombre d'applications de cybersanté et d'applications TIC qui les rendent possibles, mais qu'elles sont loin d'être pleinement optimisées et intégrées, notamment dans les zones rurales, isolées et mal desservies;

f) qu'il est important de garder une certaine dynamique, afin que des cadres réglementaires, juridiques et politiques appropriés et fiables permettent de concrétiser les avantages potentiels des télécommunications/TIC dans le secteur des soins de santé, tant dans le secteur des télécommunications que dans celui de la santé,

notant

a) les travaux et les études actuellement effectués par la Commission d'études 2 du Secteur du développement des télécommunications de l'UIT (UIT-D) au titre de la Question 2/2, intitulée "Les technologies de l'information et de la communication au service de la cybersanté";

b) les travaux et les études actuellement effectués par la Commission d'études 16 du Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT (UIT-T) au titre de la Question 28/16, relative au cadre multimédia pour les applications de cybersanté;

c) qu'à sa 13ème réunion, la Collaboration pour la normalisation mondiale (GSC-13) a estimé que les normes relatives aux TIC pour les soins de santé constituaient une question de la plus haute importance;

d) qu'il faut adapter les normes relatives aux TIC pour les soins de santé de façon qu'elles correspondent aux conditions de chaque État Membre, ce qui nécessitera un renforcement des capacités et un appui accru;

e) les travaux en cours au sein de l'UIT-D pour réduire la fracture numérique dans le domaine de la cybersanté;

f) les travaux et les études en cours au sein de la Commission d'études 20 de l'UIT-T se rapportant à la cybersanté;

g) les travaux en cours au sein des organisations de normalisation compétentes, notamment au sein du Comité technique sur l'informatique de la santé (ISO/TC 215) de l'Organisation internationale de normalisation (ISO), dans le domaine de la cybersanté,

reconnaissant en outre

a) l'importance que revêt la normalisation des télécommunications/TIC dans les services de cybersanté pour favoriser l'interopérabilité si l'on veut rendre les soins de santé plus inclusifs et tirer pleinement parti du potentiel des TIC pour renforcer les systèmes de soins de santé;

b) que, pour les prestataires de soins de santé, l'interopérabilité entre les systèmes d'information est essentielle et fondamentale, notamment dans les pays en développement, pour fournir des services de soins de santé de qualité et en réduire les coûts;

c) que les télécommunications/TIC jouent un rôle important dans la fourniture de services de cybersanté de qualité dans les zones rurales, isolées et mal desservies, et dans la recherche de solutions aux problèmes liés aux urgences de santé publique,

décide de charger le Directeur du Bureau de la normalisation des télécommunications, en collaboration avec le Directeur du Bureau de développement des télécommunications et le Directeur du Bureau des radiocommunications

1 d'envisager en priorité de renforcer les initiatives sur les télécommunications/TIC dans le domaine de la cybersanté et de coordonner leurs activités de normalisation en la matière;

2 de poursuivre et de renforcer les activités de l'UIT sur les applications des télécommunications/TIC au service de la cybersanté, de manière à contribuer aux initiatives générales déployées à l'échelle mondiale en matière de cybersanté;

3 de travailler en collaboration avec l'OMS, des établissements universitaires et d'autres organisations concernées en ce qui concerne les activités relatives à la cybersanté en général, et à la présente Résolution en particulier;

4 d'organiser des séminaires et des ateliers sur la cybersanté à l'intention des pays en développement et d'évaluer les besoins de ces pays, qui sont ceux ayant le plus besoin d'applications de cybersanté,

charge les Commissions d'études 16 et 20 du Secteur de la normalisation des télécommunications, chacune dans le cadre de son mandat, en collaboration avec les commissions d'études concernées, en particulier les Commissions d'études 11 et 17 du Secteur de la normalisation des télécommunications

1 d'identifier, documents à l'appui, des exemples de bonnes pratiques en matière de cybersanté dans le domaine des télécommunications/TIC, afin de les diffuser aux États Membres et aux Membres de Secteur de l'UIT;

2 d'assurer la coordination des activités et des études relatives à la cybersanté entre les commissions d'études, les groupes spécialisés et les autres groupes concernés au sein de l'UIT-T, du Secteur des radiocommunications de l'UIT (UIT-R) et de l'UIT-D, afin notamment de mieux faire connaître les normes relatives aux télécommunications/TIC dans le domaine de la cybersanté;

3 afin de garantir le déploiement à grande échelle de services de cybersanté dans diverses conditions d'exploitation, d'étudier des protocoles de communication relatifs à la cybersanté, notamment entre réseaux hétérogènes;

4 dans le cadre du mandat actuel des commissions d'études de l'UIT-T, d'accorder la priorité à l'étude des normes de sécurité (par exemple en ce qui concerne les communications, les services, les aspects "réseau" et les scénarios de service pour les bases de données et le traitement des dossiers, l'identification, l'intégrité et l'authentification) en matière de cybersanté, compte tenu du point e) du reconnaissant,

invite les États Membres

à envisager, si nécessaire, l'élaboration ou le renforcement de cadres qui pourront comporter des législations, des règlements, des normes, des codes de conduite et des lignes directrices, pour améliorer la mise au point de services, de produits et de terminaux de télécommunication/TIC au service de la cybersanté et des applications de cybersanté, en particulier pour faire face aux urgences de santé publique, dans le cadre de la Résolution 130 (Rév. Dubaï, 2018) de la Conférence de plénipotentiaires,

encourage les États Membres, les Membres de Secteur, les Associés et les établissements universitaires

à participer activement aux études de l'UIT-T sur la cybersanté, en mettant en évidence des solutions efficaces pour faire face aux urgences de santé publique, et à appuyer la prestation de services de cybersanté au profit des personnes âgées, des personnes en situation de handicap et des personnes ayant des besoins particuliers, en soumettant des contributions et un utilisant tout autre moyen approprié.

[1] Les pays en développement comprennent aussi les pays les moins avancés, les petits États insulaires en développement, les pays en développement sans littoral et les pays dont l'économie est en transition.

RÉSOLUTION 79 (Rév. Genève, 2022)

Rôle des télécommunications/technologies de l'information et de la communication dans la gestion et le contrôle des déchets électriques
et électroniques provenant d'équipements de télécommunication
et des technologies de l'information et méthodes
de traitement associées

(Dubaï, 2012; Genève, 2022)

L'Assemblée mondiale de normalisation des télécommunications (Genève, 2022),

rappelant

a) la Résolution 182 (Rév. Busan, 2014) de la Conférence de plénipotentiaires relative au rôle des télécommunications/technologies de l'information et de la communication (TIC) en ce qui concerne les changements climatiques et la protection de l'environnement;

b) la Résolution 66 (Rév. Buenos Aires, 2017) de la Conférence mondiale de développement des télécommunications sur les TIC et les changements climatiques;

c) le § 19 de la Déclaration d'Hyderabad (2010), selon lequel il est très important d'élaborer et de mettre en œuvre des politiques prévoyant une élimination adéquate des déchets électroniques;

d) la Convention de Bâle (mars 1989) sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, qui définit comme dangereux certains déchets issus d'assemblages électriques et électroniques;

e) le § 20 de la grande orientation C7 ("Cyberécologie") du Plan d'action de Genève adopté par le Sommet mondial sur la société de l'information (Genève, 2003), en vertu duquel les pouvoirs publics, la société civile et le secteur privé sont encouragés à prendre des mesures et à mettre en œuvre des projets et programmes axés sur une production et une consommation durables et sur l'élimination et le recyclage, sans danger pour l'environnement, des matériels et composants utilisés pour les TIC mis au rebut;

f) la Déclaration de Nairobi sur la gestion écologiquement rationnelle des déchets d'équipements électriques et électroniques et l'adoption, par la 9ème Conférence des Parties à la Convention de Bâle, du Plan de travail sur la gestion écologiquement rationnelle des déchets d'équipements électriques et électroniques, compte tenu en particulier des besoins des pays en développement[1],

considérant

a) qu'en raison des progrès réalisés dans le domaine des télécommunications et des technologies de l'information, la consommation et la demande d'équipements électriques et électroniques a constamment augmenté, entraînant ainsi une nette augmentation de la quantité de déchets d'équipements électriques et électroniques, ce qui a eu des retombées négatives pour l'environnement et la santé, en particulier dans les pays en développement;

b) que l'UIT et les parties prenantes concernées (par exemple le Programme des Nations Unies pour l'environnement et le Programme des Nations Unies pour le développement) pour la Convention de Bâle, ont un rôle déterminant à jouer dans le renforcement de la coordination entre les parties intéressées pour étudier les effets que peuvent avoir les déchets d'équipements électriques et électroniques;

c) la Recommandation UIT-T L.1000 du Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT (UIT-T) relative à une solution universelle d'adaptateur de puissance et de chargeur pour les terminaux mobiles et les autres dispositifs TIC portables, et la Recommandation UIT-T L.1100 relative à la procédure de recyclage des métaux rares des biens des technologies de l'information et de la communication,

reconnaissant

a) que les gouvernements ont un rôle important à jouer dans la limitation des déchets d'équipements électriques et électroniques, en formulant des stratégies, des politiques générales et des législations appropriées;

b) que la plupart des déchets d'équipements électriques et électroniques provenant du secteur des télécommunications/TIC, en particulier les dispositifs d'utilisateur obsolètes comme les téléphones mobiles, se retrouvent dans le secteur informel sans procédures d'élimination officielles;

c) que les télécommunications/TIC peuvent contribuer grandement à l'atténuation des effets que peuvent avoir les déchets d'équipements électriques et électroniques;

d) que les travaux et les études actuellement effectués par la Commission d'études 5 de l'UIT-T au titre de la Question 7/5 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques, à l'économie circulaire et à la gestion durable de la chaîne d'approvisionnement peuvent comprendre des aspects concernant la protection de l'environnement ainsi que la conception/fabrication durable et le recyclage des équipements/installations TIC;

e) que divers efforts sont déployés actuellement dans les pays et régions en développement dans le domaine de la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques, malgré les difficultés qui subsistent;

f) la sensibilisation insuffisante quant à la façon de gérer de manière efficace les déchets d'équipements électriques et électroniques dans les pays en développement;

g) les incidences de la contrefaçon des dispositifs TIC sur la production de déchets d'équipements électriques et électroniques;

h) le rôle de l'économie circulaire dans la réduction du volume de déchets d'équipements électriques et électroniques à l'échelle mondiale et dans le passage du modèle de production/consommation linéaire classique à un modèle durable;

i) qu'il n'existe pas d'outils permettant de mesurer l'impact environnemental des déchets d'équipements électriques et électroniques et d'évaluer l'écoefficacité des télécommunications/TIC;

j) que dans les pays en développement, le secteur informel demeure le secteur prédominant pour la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques;

k) que la gestion durable des déchets d'équipements électriques et électroniques est essentielle pour atteindre les Objectifs de développement durables fixés par les Nations Unies;

l) les travaux actuellement effectués par la Commission d'études 2 du Secteur du développement des télécommunications de l'UIT (UIT-D) au titre de la Question 6/2 relative aux TIC et à l'environnement, dans le cadre de laquelle sont étudiées des stratégies visant à élaborer une approche responsable et à assurer un traitement intégral des déchets résultant de l'utilisation des télécommunications/TIC,

reconnaissant en outre

a) que de grandes quantités de matériel et d'équipements de télécommunication/TIC usagés, anciens, obsolètes et hors d'usage sont exportés vers des pays en développement, en vue d'être prétendument réutilisés;

b) que de nombreux pays en développement sont exposés à de graves problèmes environnementaux, tels que la pollution de l'eau et les risques pour la santé, dus aux déchets d'équipements électriques et électroniques, y compris ceux générés par les nouvelles télécommunications/TIC;

c) que la présence de matériel et d'équipements de télécommunication/TIC de contrefaçon dans les pays en développement aggrave les problèmes liés à la gestion et au contrôle des déchets d'équipements électriques et électroniques,

décide de charger le Directeur du Bureau de la normalisation des télécommunications, en collaboration avec le Directeur du Bureau de développement des télécommunications

1 de poursuivre et de renforcer le développement des activités de l'UIT concernant le traitement et le contrôle des déchets électriques et électroniques provenant d'équipements de télécommunication et des technologies de l'information et les méthodes de traitement associés;

2 d'aider les pays en développement à procéder à une évaluation appropriée de la quantité ou du volume de déchets d'équipements électriques et électroniques produit de manière harmonisée;

3 d'examiner la gestion et le contrôle des déchets d'équipements électriques et électroniques et de contribuer à l'action menée à l'échelle mondiale en vue de faire face aux risques croissants qui en résultent;

4 de collaborer avec les parties prenantes concernées, y compris les établissements universitaires et les organisations compétentes, et de coordonner les activités relatives aux déchets d'équipements électriques et électroniques entre les commissions d'études, les groupes spécialisés et les autres groupes concernés de l'UIT;

5 d'organiser des séminaires et ateliers pour sensibiliser davantage l'opinion aux risques inhérents aux déchets d'équipements électriques et électroniques et à la gestion durable de ces déchets, en particulier dans les pays en développement, et d'évaluer les besoins de ces pays, qui sont les plus exposés aux risques liés à ces déchets;

6 d'aider les pays en développement à appliquer les principes de l'économie circulaire et de faciliter leur action dans le cadre de l'application de ces principes,

charge la Commission d'études 5 du Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT, en collaboration avec les commissions d'études concernées de l'UIT

1 de définir, documents à l'appui, des exemples de bonnes pratiques pour gérer et contrôler les déchets électriques et électroniques provenant des télécommunications/TIC ainsi que des méthodes de traitement et de recyclage en la matière, afin de les diffuser aux États Membres et aux Membres des Secteurs de l'UIT;

2 d'élaborer des Recommandations, des méthodes et d'autres publications relatives à la gestion durable des déchets électriques et électroniques provenant des équipements et des produits de télécommunication/TIC ainsi que des lignes directrices appropriées relatives à la mise en œuvre de ces Recommandations;

3 d'étudier les incidences de l'envoi, vers les pays en développement, d'équipements et de produits de télécommunication/TIC usagés et de donner des conseils appropriés, compte tenu du reconnaissant en outre ci-dessus, afin d'aider les pays en développement,

invite les États Membres

1 à prendre toutes les mesures nécessaires pour gérer et contrôler les déchets d'équipements électriques et électroniques, afin d'atténuer les risques pouvant résulter d'équipements de télécommunication/TIC usagés;

2 à coopérer entre eux dans ce domaine;

3 à intégrer, dans leurs stratégies nationales relatives aux TIC, des politiques/processus de gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques portant notamment sur le suivi, la collecte et l'élimination des déchets, et à prendre des mesures appropriées à cet égard;

4 à sensibiliser le public aux risques que présentent les déchets d'équipements électriques et électroniques pour l'environnement,

encourage les États Membres, les Membres de Secteur et les établissements universitaires

à participer activement aux études menées par l'UIT-T sur les déchets d'équipements électriques et électroniques, en soumettant des contributions et en utilisant tout autre moyen approprié.

[1] Les pays en développement comprennent aussi les pays les moins avancés, les petits États insulaires en développement, les pays en développement sans littoral et les pays dont l'économie est en transition.

RÉSOLUTION 80 (Rév. Hammamet, 2016)

Reconnaître la participation active des membres à l'élaboration des produits attendus du Secteur de la normalisation
des télécommunications de l'UIT

(Dubaï, 2012; Hammamet, 2016)

L'Assemblée mondiale de normalisation des télécommunications (Hammamet, 2016),

reconnaissant

a) que la Conférence de plénipotentiaires a adopté la Résolution 66 (Rév. Busan, 2014), aux termes de laquelle il est reconnu qu'il ne saurait être porté atteinte aux droits d'auteur détenus par l'Union sur ses publications;

b) que l'Assemblée mondiale de normalisation des télécommunications a adopté la Résolution 71 (Rév. Dubaï, 2012),

considérant

a) que le Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT (UIT-T) encourage et facilite la participation des établissements universitaires, des universités et des instituts de recherche associés à ses travaux, en s'efforçant d'élargir le cadre des discussions sur les technologies établies et les technologies innovantes;

b) que la productivité des professionnels des établissements universitaires, des universités et des instituts de recherche associés est évaluée en permanence;

c) qu'en général, l'évaluation des professionnels, en particulier ceux des établissements universitaires, des universités et des instituts de recherche associés, consiste à évaluer des éléments tels que les ouvrages et articles publiés, les projets de recherche menés à bien et comprend l'approbation des projets qu'ils proposent par des organismes de financement et les programmes de déroulement de leur carrière;

d) que ni les auteurs de contributions pour les produits attendus des commissions d'études, ni les éditeurs des Recommandations et des autres produits attendus des commissions d'études ne sont actuellement pris en considération dans l'évaluation de la productivité des professionnels, en particulier ceux des établissements universitaires, des universités et des instituts de recherche associés;

e) que la reconnaissance des auteurs de contributions encouragera une plus grande participation et une augmentation du nombre de membres;

f) la Déclaration générale de détention de brevet et d'octroi de licences, définie dans la Recommandation UIT-T A.1,

décide

qu'il est important de reconnaître les principaux contributeurs aux travaux de l'UIT-T,

charge le Directeur du Bureau de la normalisation des télécommunications

de reconnaître l'intérêt que présente une participation active des membres, en particulier des établissements universitaires, des universités et des instituts de recherche associés, aux travaux de normalisation de l'UIT, en collaborant étroitement avec les Etats Membres et les organismes concernés chargés de formuler des politiques publiques dans des domaines tels que l'éducation, les sciences, les techniques, l'industrie et le commerce, afin de mettre l'accent sur l'importance de la contribution aux produits attendus des commissions d'études de l'UIT-T,

charge le Groupe consultatif de la normalisation des télécommunications

d'établir des critères qui aideront les commissions d'études à reconnaître clairement les contributeurs à l'élaboration des produits attendus des commissions d'études,

charge les commissions d'études du Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT

de reconnaître la participation des auteurs de contributions à l'élaboration des produits attendus des commissions d'études, en particulier ceux issus d'établissements universitaires, d'universités et d'instituts de recherche associés, sur la base des critères établis par le Groupe consultatif de la normalisation des télécommunications (GCNT),

invite les Etats Membres

à collaborer avec l'UIT-T et à encourager les organismes de financement de la recherche ou les instituts de recherche de leur pays à reconnaître les critères établis par le GCNT pour l'évaluation de la productivité des professionnels issus des établissements universitaires, des universités et des instituts de recherche associés.

RÉSOLUTION 83 (Hammamet, 2016)

Evaluation de la mise en oeuvre des Résolutions de l'Assemblée mondiale
de normalisation des télécommunications

(Hammamet, 2016)

L'Assemblée mondiale de normalisation des télécommunications (Hammamet, 2016),

reconnaissant

a) que les Résolutions adoptées par la présente Assemblée contiennent de nombreuses instructions à l'intention du Groupe consultatif de la normalisation des télécommunications (GCNT) et du Bureau de la normalisation des télécommunications ainsi que des invitations adressées aux Etats Membres, aux Membres de Secteur, aux Associés et aux établissements universitaires;

b) la souveraineté des Etats Membres en ce qui concerne la mise en oeuvre des Résolutions de l'Assemblée mondiale de normalisation des télécommunications (AMNT),

notant

a) qu'il est dans l'intérêt commun des membres du Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT (UIT-T) que les Résolutions de l'Assemblée mondiale de normalisation des télécommunications:

i) soient connues, reconnues et appliquées par tous;

ii) soient mises en oeuvre afin de favoriser le développement des télécommunications et de contribuer à la réduction de la fracture numérique, tout en tenant compte des préoccupations des pays en développement[1];

b) que l'article 13 de la Convention de l'UIT dispose que l'AMNT peut confier des questions spécifiques relevant de son domaine de compétence au GCNT,

considérant

que le GCNT doit soumettre des propositions visant à améliorer l'efficacité du fonctionnement de l'UIT-T,

décide d'inviter les Etats Membres et les Membres de Secteur

1 à indiquer, dans le cadre des réunions préparatoires en vue de l'AMNT, l'état d'avancement de la mise en oeuvre des Résolutions adoptées pendant la période d'études précédente;

2 à formuler des propositions visant à améliorer la mise en oeuvre des Résolutions,

charge le Directeur du Bureau de la normalisation des télécommunications, en collaboration avec les directeurs des autres Bureaux

de prendre les mesures nécessaires pour évaluer la mise en oeuvre des Résolutions de l'AMNT par toutes les parties concernées,

charge le Directeur du TSB

de tenir compte de la mise en oeuvre des Résolutions de l'AMNT et de soumettre un rapport d'évaluation au GCNT.

[1] Les pays en développement comprennent aussi les pays les moins avancés, les petits Etats insulaires en développement, les pays en développement sans littoral et les pays dont l'économie est en transition.

RÉSOLUTION 84 (Rév. Genève, 2022)

Études relatives à la protection des utilisateurs de services
de télécommunication/technologies de l'information
et de la communication

(Hammamet, 2016; Genève, 2022)

L'Assemblée mondiale de normalisation des télécommunications (Genève, 2022),

rappelant

a) la Résolution 196 (Rév. Dubaï, 2018) de la Conférence de plénipotentiaires, relative à la protection des utilisateurs/consommateurs de services de télécommunication;

b) la Résolution 188 (Rév. Dubaï, 2018) de la Conférence de plénipotentiaires, intitulée "Lutter contre la contrefaçon de dispositifs de télécommunication fondés sur les technologies de l'information et de la communication";

c) la Résolution 189 (Rév. Dubaï, 2018) de la Conférence de plénipotentiaires, intitulée "Aider les États Membres à lutter contre le vol de dispositifs mobiles et à prévenir ce phénomène";

d) la Résolution 64 (Rév. Buenos Aires, 2017 de la Conférence mondiale de développement des télécommunications sur la protection et l'appui pour les utilisateurs/consommateurs de services issus des télécommunications/technologies de l'information et de la communication (TIC);

e) le Règlement des télécommunications internationales,

reconnaissant

a) les principes directeurs des Nations Unies pour la protection du consommateur;

b) que, pour atteindre ses propres objectifs, l'Union doit notamment promouvoir la normalisation des télécommunications dans le monde, afin de garantir une qualité de service satisfaisante;

c) l'alinéa e) du paragraphe 13 du Plan d'action de Genève adopté par le Sommet mondial sur la société de l'information, qui dispose que les pouvoirs publics devraient continuer d'actualiser leur législation sur la protection du consommateur, afin de tenir compte des nouveaux besoins de la société de l'information,

considérant

a) que les dispositifs de télécommunication/TIC de contrefaçon risquent de nuire à la sécurité et à la qualité de service pour les utilisateurs;

b) que les législations, politiques et pratiques relatives aux consommateurs limitent les comportements commerciaux frauduleux, trompeurs et déloyaux, et que ces mesures de protection sont indispensables pour gagner la confiance des consommateurs et établir une relation plus équitable entre les entreprises de télécommunication/TIC et les consommateurs;

c) que l'Internet permet la mise en œuvre de nouvelles applications dans les services de télécommunication/TIC, grâce à la technologie très évoluée qui le caractérise, par exemple l'adoption de l'informatique en nuage, le courrier électronique, la messagerie textuelle, la téléphonie IP, la vidéo et la télévision en temps réel (TVIP) sur l'Internet, qui continuent d'afficher des taux d'utilisation élevés, même si des problèmes se posent concernant la qualité de service et l'incertitude de l'origine;

d) que la qualité de service des réseaux devrait être conforme aux Recommandations du Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT (UIT-T) et aux autres normes internationales reconnues;

e) que les télécommunications/TIC peuvent apporter de nouveaux avantages non négligeables aux consommateurs, notamment une certaine commodité et l'accès à un large éventail de biens ou de services ainsi que la possibilité de recueillir et de comparer des informations sur ces biens ou services;

f) que les consommateurs auront d'autant plus confiance dans les télécommunications/TIC que des mécanismes de protection du consommateur transparents, efficaces et susceptibles de limiter les pratiques commerciales frauduleuses, trompeuses ou déloyales seront constamment mis en place;

g) qu'il faut encourager la sensibilisation et la diffusion d'informations sur la consommation et l'utilisation des produits et services de télécommunication/TIC;

h) que l'accès aux télécommunications/TIC doit être ouvert et financièrement accessible;

i) qu'un certain nombre de pays adoptent des systèmes et des procédures d'évaluation de la conformité fondés sur les Recommandations UIT-T applicables, qui se traduiront par une amélioration de la QoS et de la qualité d'expérience ainsi que de la probabilité d'interopérabilité des équipements, des services et des systèmes;

j) que la migration des réseaux existants vers les réseaux de prochaine génération aura des conséquences sur les points d'interconnexion, la qualité de service et d'autres aspects opérationnels, ce qui influera également sur les coûts pour l'utilisateur final,

notant

a) le fait qu'il est important de tenir les utilisateurs et les consommateurs informés des principales caractéristiques, de la qualité, de la sécurité et des tarifs des différents services offerts par les opérateurs et de prévoir d'autres mécanismes de protection visant à promouvoir les droits des consommateurs et des utilisateurs;

b) que les coûts globaux de l'accès sont plus élevés pour les pays sans littoral que pour les pays voisins des zones côtières;

c) que la question de l'accessibilité des services de télécommunication/TIC et l'établissement de coûts équitables dépendent de différents facteurs,

décide

1 de continuer d'élaborer des Recommandations UIT-T pertinentes, afin de trouver des solutions permettant de garantir et de protéger les droits des utilisateurs/consommateurs de services de télécommunication/TIC notamment en ce qui concerne la qualité, la sécurité et les mécanismes de tarification;

2 que l'UIT-T, par l'intermédiaire de ses commissions d'études, continuera de collaborer étroitement avec le Secteur du développement des télécommunications de l'UIT (UIT-D) et ses commissions d'études concernant les questions associées à la protection des utilisateurs/consommateurs de services de télécommunication/TIC, selon qu'il conviendra;

3 qu'il convient que les commissions d'études concernées accélèrent les travaux sur les Recommandations qui fourniront des renseignements et des indications supplémentaires pour la mise en œuvre de la présente Résolution;

4 que la Commission d'études 3 de l'UIT-T, en collaboration s'il y a lieu avec les Commissions d'études 2, 11, 12, 17 et 20 de l'UIT-T, dans le cadre de leur mandat respectif, devra mener des études portant notamment sur les normes relatives à la protection et les considérations centrées sur l'utilisateur concernant les utilisateurs/consommateurs de services de télécommunication/TIC;

5 que la Commission d'études 3 devra assurer la liaison avec la Commission d'études 1 de l'UIT-D sur les questions relatives aux bonnes pratiques en matière de protection des utilisateurs/consommateurs de services de télécommunication/TIC,

invite le Directeur du Bureau de la normalisation des télécommunications, en collaboration avec le Directeur du Bureau de développement des télécommunications

1 à s'efforcer de mettre en œuvre la Résolution 196 (Rév. Dubaï 2018);

2 à encourager la participation active des pays en développement[1] aux travaux des commissions d'études concernées de l'UIT-T et à renforcer les relations avec les autres organisations de normalisation qui s'efforcent de résoudre les problèmes associés à la protection des utilisateurs/consommateurs de services de télécommunication/TIC;

3 à contribuer aux initiatives pertinentes relatives à la protection des utilisateurs/consommateurs, à condition que ces initiatives ne se chevauchent pas et ne fassent pas double emploi avec les activités des autres Secteurs,

invite les États Membres

à envisager de mettre en place un environnement propice, dans lequel les opérateurs de télécommunication pourront fournir à leurs utilisateurs des services de télécommunication/TIC présentant le niveau de qualité, de confiance et de sécurité voulu, et qui sera de nature à favoriser des prix compétitifs, équitables et abordables, de façon à garantir en général la protection des utilisateurs/consommateurs de services de télécommunication/TIC,

invite les États Membres, les Membres du Secteur, les Associés et les établissements universitaires

1 à contribuer à ces travaux en soumettant aux commissions d'études concernées de l'UIT-T des contributions sur les questions liées à la protection des utilisateurs de services de télécommunication/TIC et à collaborer à la mise en œuvre de la présente Résolution;

2 à collaborer et à promouvoir la coopération avec les parties prenantes concernées, tant au niveau régional qu'au niveau international, tout en mettant en avant les considérations axées sur l'utilisateur dans les questions liées à la protection des utilisateurs/consommateurs de services de télécommunication/TIC.

[1] Les pays en développement comprennent aussi les pays les moins avancés, les petits États insulaires en développement, les pays en développement sans littoral et les pays dont l'économie est en transition.

RÉSOLUTION 85 (Hammamet, 2016)

Renforcement et diversification des ressources du Secteur
de la normalisation des télécommunications de l'UIT

(Hammamet, 2016)

L'Assemblée mondiale de normalisation des télécommunications (Hammamet, 2016),

considérant

a) l'article 28 de la Constitution de l'UIT et l'article 33 de la Convention de l'UIT relatifs aux finances de l'Union;

b) la Résolution 158 (Rév. Busan, 2014) de la Conférence de plénipotentiaires, par laquelle le Secrétaire général a été chargé d'étudier de nouvelles mesures susceptibles de générer des recettes supplémentaires pour l'Union;

c) la Résolution 34 (Rév. Dubai, 2012) de l'Assemblée mondiale de normalisation des télécommunications, relative aux contributions volontaires;

d) la Résolution 44 (Rév. Hammamet, 2016) de la présente Assemblée, relative à la réduction de l'écart en matière de normalisation entre pays en développement[1] et pays développés, qui décrit l'origine des fonds qui seront réunis pour réduire l'écart en matière de normalisation,

notant

a) les délibérations du Conseil de l'UIT à sa session de 2016 concernant les ressources internationales de numérotage (INR) et l'identification d'autres sources de recettes possibles pour l'UIT-T, au cours desquelles le Secrétariat a indiqué qu'il serait difficile de présenter un budget équilibré pour la période 2018-2019, à moins que de nouvelles sources de recettes soient identifiées;

b) que le Conseil à sa session de 2016 a recommandé qu'une étude identifiant toutes les sources de recettes possibles pour l'Union, y compris mais non exclusivement les ressources INR, lui soit présentée à sa session de 2017,

constatant

a) que, même si les travaux et les activités de l'UIT-T sont toujours plus nombreux, les ressources allouées à ce Secteur pourraient s'avérer insuffisantes pour couvrir entièrement tous les travaux ainsi que toutes les activités et études qu'il mène;

b) que les recettes de l'Union, qui s'appuient sur les contributions versées par les Etats Membres et les Membres des Secteurs, n'ont cessé de diminuer;

c) qu'il faut accroître les recettes de l'UIT-T en élargissant et en diversifiant les sources de recettes,

décide de charger le Directeur du Bureau de la normalisation des télécommunications

de participer à l'étude visée au point b) du notant ci-dessus, concernant de nouvelles mesures susceptibles de générer des recettes supplémentaires pour l'UIT-T, y compris des recettes pouvant provenir des ressources INR et des tests de conformité et d'interopérabilité.

[1] Par pays en développement, on entend aussi les pays les moins avancés, les petits Etats insulaires en développement, les pays en développement sans littoral et les pays dont l'économie est en transition.

RÉSOLUTION 86 (Hammamet, 2016)

Faciliter la mise en œuvre du Manifeste Smart Africa

(Hammamet, 2016)

L'Assemblée mondiale de normalisation des télécommunications (Hammamet, 2016),

rappelant

a) la Résolution 195 (Busan, 2014) de la Conférence de plénipotentiaires, "Mise en œuvre du Manifeste Smart Africa";

b) la Résolution 197 (Busan, 2014) de la Conférence de plénipotentiaires, "Faciliter l'avènement de l'Internet des objets dans la perspective d'un monde global interconnecté";

c) qu'il est très important que les pays en développement[1] participent activement et contribuent à l'élaboration des normes relatives aux télécommunications/TIC,

considérant

a) la Résolution 30 (Rév. Busan, 2014) de la Conférence de plénipotentiaires, relative aux mesures spéciales en faveur des pays les moins avancés, des petits Etats insulaires en développement, des pays en développement sans littoral et des pays dont l'économie est en transition;

b) que, conformément au Plan stratégique de l'Union pour la période 2016-2019, le Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT (UIT-T) doit s'employer à "fournir un appui et une assistance aux pays en développement en vue de réduire l'écart en matière de normalisation en ce qui concerne les questions de normalisation, l'infrastructure et les applications des réseaux d'information et de communication ainsi que le matériel didactique correspondant pour le renforcement des capacités, compte tenu des caractéristiques de l'environnement des télécommunications des pays en développement";

c) que divers secteurs d'activité, comme l'énergie, les transports, la santé, l'agriculture, la gestion des catastrophes, la sécurité publique et les réseaux domestiques s'appuient sur de nouvelles technologies et de nouveaux réseaux de communication;

d) que, dans sa Résolution 1353, le Conseil de l'UIT a reconnu que les télécommunications/TIC sont des éléments essentiels pour permettre aux pays développés et aux pays en développement de parvenir au développement durable, et a chargé le Secrétaire général, en collaboration avec les Directeurs des Bureaux, de définir des activités nouvelles que l'UIT devra entreprendre pour aider les pays en développement à assurer un développement durable grâce aux télécommunications et aux TIC,

tenant compte

du mandat du secrétariat Smart Africa, qui est conforme aux objectifs de l'Union concernant les pays en développement,

reconnaissant

a) que les Etats Membres, les entreprises et les organisations partenaires de Smart Africa, qui s'occupent de différents projets, ont besoin de normes;

b) que l'UIT-T est responsable des travaux de normalisation relatifs aux nouvelles technologies,

décide d'inviter les commissions d'études du Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT

1 à élaborer des Recommandations UIT-T visant à mettre en oeuvre des nouvelles technologies, en accordant une attention particulière aux pays en développement;

2 à travailler en collaboration avec le bureau Smart Africa en ce qui concerne les normes relatives aux nouvelles technologies, en mettant davantage l'accent sur les cas d'utilisation et les scénarios dans les pays en développement dans le cadre de réunions régionales, de forums, d'ateliers, etc.,

charge le Directeur du Bureau de la normalisation des télécommunications, en collaboration avec le Directeur du Bureau de développement des télécommunications

1 d'établir des mécanismes de collaboration et de coopération entre les commissions d'études de l'UIT-T et le bureau Smart Africa pour l'élaboration de normes;

2 de continuer d'apporter un appui au Manifeste Smart Africa, conformément à la Résolution 195 (Busan, 2014);

3 d'apporter une assistance à Smart Africa et aux groupes régionaux pour l'Afrique, dans les limites du budget attribué, pour appuyer des projets pilotes visant à accélérer la mise en oeuvre des normes et des recommandations de l'UIT;

4 de renforcer la formation et de fournir des orientations aux Etats Membres, aux entreprises et aux organisations partenaires de Smart Africa concernant l'adoption des normes de l'UIT-T.

[1] Les pays en développement comprennent aussi les pays les moins avancés, les petits Etats insulaires en développement, les pays en développement sans littoral et les pays dont l'économie est en transition.

RÉSOLUTION 87 (Hammamet, 2016)

Participation du Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT à l'examen et à la révision périodiques du Règlement des télécommunications internationales

(Hammamet, 2016)

L'Assemblée mondiale de normalisation des télécommunications (Hammamet, 2016),

rappelant

a) l'article 25 de la Constitution de l'UIT sur les conférences mondiales des télécommunications internationales (CMTI);

b) le numéro 48 de l'article 3 de la Convention de l'UIT sur les autres conférences et assemblées;

c) la Résolution 4 (Dubaï, 2012) de la CMTI sur l'examen périodique du Règlement des télécommunications internationales (RTI);

d) la Résolution 146 (Rév. Busan, 2014) de la Conférence de plénipotentiaires sur l'examen et la révision périodiques du RTI;

e) la Résolution 1379 du Conseil de l'UIT, intitulée "Groupe d'experts sur le Règlement des télécommunications internationales (EG-RTI)",

reconnaissant

a) que, comme indiqué dans la Résolution 146 (Rév. Busan, 2014), le Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT (UIT-T) effectue la plus grande partie du travail concernant le RTI;

b) l'importance de la participation des commissions d'études de l'UIT-T, au processus par lequel l'UIT-T contribue aux travaux du Groupe EG-RTI, selon qu'il conviendra,

considérant

a) que l'UIT-T joue un rôle important pour résoudre les problèmes, nouveaux ou récents, qui découlent de l'évolution de l'environnement des télécommunications internationales/technologies de l'information et de la communication à l'échelle mondiale;

b) que tous les Etats Membres et tous les Membres du Secteur UIT-T devraient avoir la possibilité de contribuer à faire avancer les travaux sur le RTI,

décide de charger le Directeur du Bureau de la normalisation des télécommunications

1 d'entreprendre les activités nécessaires, dans son domaine de compétence, afin d'assurer la mise en oeuvre pleine et entière de la Résolution 146 (Rév. Busan, 2014) et de la Résolution 1379 du Conseil;

2 de soumettre les résultats de ces activités au Groupe EG-RTI,

charge le Groupe consultatif de la normalisation des télécommunications

de fournir des avis au Directeur du Bureau de la normalisation des télécommunications conformément à la Résolution 146 (Rév. Busan, 2014) et à la Résolution 1379 du Conseil,

invite les Etats Membres et les Membres du Secteur

à participer et à contribuer à la mise en oeuvre de la présente Résolution.

RÉSOLUTION 88 (Hammamet, 2016)

Itinérance mobile internationale

(Hammamet, 2016)

L'Assemblée mondiale de normalisation des télécommunications (Hammamet, 2016),

considérant

a) les résultats de l'Atelier de haut niveau de l'UIT sur l'itinérance mobile internationale (IMR), tenu à Genève les 23 et 24 septembre 2013;

b) les résultats du Dialogue stratégique de l'UIT sur l'itinérance mobile internationale, organisé à Genève le 18 septembre 2015;

c) que les tâches accomplies par le Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT (UIT-T) concernent les Recommandations, l'évaluation de la conformité et les questions ayant des incidences politiques ou réglementaires;

d) que l'économie dépend de plus en plus de technologies de communications mobiles fiables, rentables, compétitives et financièrement abordables à l'échelle mondiale;

e) que les tarifs de gros de l'itinérance mobile internationale sont dissociés des coûts sous-jacents, ce qui peut avoir une incidence sur les tarifs de détail, et conduire en particulier à des tarifs aléatoires et arbitraires;

f) qu'un marché international des télécommunications concurrentiel ne peut exister si des différences importantes subsistent entre les prix nationaux et les prix de l'itinérance mobile internationale;

g) que les coûts sont différents selon les pays et les régions,

notant

a) que la Recommandation UIT-T D.98 est un accord qui a été conclu en 2012 entre les Etats Membres et les Membres de Secteur;

b) que la Recommandation UIT-T D.97 contient des méthodes possibles pour réduire les tarifs excessifs de l'itinérance, compte tenu de la nécessité d'encourager la concurrence sur le marché de l'itinérance, d'éduquer les consommateurs et d'envisager des mesures réglementaires appropriées, par exemple le recours à un plafonnement des tarifs de l'itinérance,

décide

que la Commission d'études 3 de l'UIT-T doit poursuivre ses travaux sur les incidences économiques des tarifs de l'itinérance mobile internationale,

charge le Directeur du Bureau de la normalisation des télécommunications

1 de prendre des initiatives, en collaboration avec le Directeur du Bureau de développement des télécommunications (BDT), pour mieux faire connaître les avantages d'une baisse des tarifs de l'itinérance mobile internationale pour les consommateurs;

2 de proposer des approches axées sur la coopération, afin de favoriser la mise en oeuvre des Recommandations UIT-T D.98 et D.97 et de réduire les tarifs de l'itinérance mobile internationale appliqués entre les Etats Membres, en encourageant la mise en oeuvre de programmes de renforcement des capacités, l'organisation d'ateliers et l'élaboration de lignes directrices concernant les accords de coopération internationale,

invite les Etats Membres

1 à prendre des mesures afin de mettre en oeuvre les Recommandations UIT-T D.98 et UIT-T D.97;

2 à contribuer aux efforts déployés pour abaisser les tarifs de l'itinérance mobile internationale, en prenant des mesures le cas échéant.

RÉSOLUTION 89 (Rév. Genève, 2022)

Promouvoir l'utilisation des technologies de l'information et
de la communication pour réduire les disparités
en matière d'inclusion financière

(Hammamet, 2016; Genève, 2022)

L'Assemblée mondiale de normalisation des télécommunications (Genève, 2022),

rappelant

a) que l'inclusion financière joue un rôle essentiel pour faire reculer la pauvreté et stimuler la prospérité, que près de 1,7 milliard de personnes dans le monde n'ont pas accès aux services financiers formels et que les femmes représentent 56% des personnes qui ne possèdent pas de compte bancaire;

b) que, selon le rapport Global Findex de la Banque mondiale, plus de la moitié des adultes parmi 40% des ménages les plus pauvres des pays en développement[1] n'avaient toujours pas de compte en banque en 2017 et qu'en outre, l'écart entre les femmes et les hommes, pour ce qui est de la possession d'un compte bancaire, ne diminue pas de façon notable: en 2011, 47% des femmes et 54% des hommes disposaient d'un compte bancaire; en 2014, 58% des femmes avaient un compte bancaire, contre 65% pour les hommes; et en 2017, 65% des femmes disposaient d'un compte en banque, contre 72% pour les hommes;

c) que l'utilisation des technologies de l'information et de la communication (TIC), en particulier des technologies mobiles, offre un moyen de réduire ces disparités en matière d'inclusion financière;

d) que les services financiers numériques ont entraîné une amélioration spectaculaire de l'inclusion;

e) que les services financiers numériques permettent d'accroître le revenu des femmes, des jeunes filles et des groupe vulnérables et de favoriser leur participation plus large à la vie sociale dans les pays en développement, ce qui contribue à réduire les inégalités;

f) la Résolution 55 (Rév. Genève, 2022) de la présente Assemblée, intitulée "Promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes dans les activités du Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT (UIT-T)";

g) l'objet de l'Union, qui est notamment de favoriser la collaboration entre ses membres en vue d'assurer le développement harmonieux des télécommunications et de permettre la fourniture des services à des prix aussi bas que possible;

h) la persistance de la fracture numérique et des disparités en matière d'inclusion financière;

i) la Résolution 1353, adoptée par le Conseil de l'UIT à sa session de 2012, par laquelle il est reconnu que les télécommunications et les TIC sont des éléments essentiels pour permettre aux pays développés et aux pays en développement de parvenir au développement durable, et aux termes de laquelle le Secrétaire général est chargé, en collaboration avec les Directeurs des Bureaux, de définir les activités nouvelles que l'UIT devra entreprendre pour aider les pays en développement à assurer un développement durable grâce aux télécommunications et aux TIC;

j) la Résolution 70 (Rév. Dubaï, 2018) de la Conférence de plénipotentiaires intitulée "Intégration du principe de l'égalité hommes/femmes à l'UIT, promotion de l'égalité hommes/femmes et autonomisation des femmes grâce aux télécommunications/technologies de l'information et de la communication";

k) la Résolution 175 (Rév. Dubaï, 2018) de la Conférence de plénipotentiaires intitulée "Accessibilité des télécommunications/technologies de l'information et de la communication pour les personnes handicapées et les personnes ayant des besoins particuliers";

l) la Résolution 184 (Guadalajara, 2010) de la Conférence de plénipotentiaires intitulée "Faciliter les initiatives relatives à l'inclusion numérique en faveur des peuples autochtones";

m) la Résolution 204 (Dubaï, 2018) de la Conférence de plénipotentiaires intitulée "Utilisation des technologies de l'information et de la communication pour réduire les disparités en matière d'inclusion financière",

reconnaissant

a) que la Commission d'études 3 de l'UIT-T a participé à l'étude des services financiers sur mobile, dans le cadre de son Groupe du Rapporteur pour les services financiers sur mobile, en collaboration avec les organisations de normalisation concernées;

b) les travaux effectués par le Groupe spécialisé de l'UIT-T sur les services financiers numériques et le Groupe spécialisé de l'UIT-T sur la monnaie numérique, y compris la monnaie fiduciaire numérique;

c) les travaux effectués par les commissions d'études compétentes de l'UIT-T sur les services financiers numériques pendant la dernière période d'études,

considérant

a) que la question de l'accès aux services financiers est un sujet de préoccupation mondial appelant une collaboration au niveau planétaire;

b) la Résolution 70/1 de l'Assemblée générale des Nations Unies, en date du 25 septembre 2015, intitulée "Transformer notre monde: le Programme de développement durable à l'horizon 2030", qui s'inscrit dans le prolongement des Objectifs du Millénaire pour le développement et vise à réaliser ce que ceux-ci n'ont pas permis de faire et souligne par ailleurs l'importance de la mise en œuvre de ce nouveau Programme ambitieux, qui fait de l'élimination de la pauvreté une priorité absolue et vise à promouvoir les dimensions sociale, économique et environnementale du développement durable;

c) que ce Programme vise, notamment, à adopter et à mettre en œuvre des politiques destinées à améliorer l'inclusion financière et intègre en conséquence l'inclusion financière dans plusieurs des cibles associées aux Objectifs de développement durable et aux moyens de les mettre en œuvre;

d) que des services financiers numériques stables sont importants pour renforcer l'inclusion financière, ce qui nécessite la coopération des consommateurs, des entreprises, des décideurs et des régulateurs, selon le cas;

e) qu'il est nécessaire que les régulateurs des services de télécommunication et les régulateurs des services financiers collaborent entre eux ainsi qu'avec leurs ministères des finances, notamment, et avec d'autres parties prenantes, et échangent de bonnes pratiques, étant donné que les services financiers numériques couvrent des domaines relevant de la compétence de toutes les parties,

notant

a) que l'objectif tendant à parvenir à un accès aux services financiers universel fixé par la Banque mondiale n'avait pas été atteint en 2020 dans le monde, mais que l'accès à un compte courant ou à un instrument électronique pour stocker de l'argent et envoyer et recevoir des paiements est un élément essentiel pour que les personnes puissent mieux gérer leur vie sur le plan financier;

b) que l'interopérabilité constitue un élément important pour que les paiements électroniques puissent être effectués d'une manière pratique, peu coûteuse, rapide, fluide et sécurisée au moyen d'un compte courant: en effet, la nécessité de l'interopérabilité figurait également au nombre des conclusions du Groupe d'action sur les aspects de l'inclusion financière liés aux paiements (PAFI) convoqué par le Comité sur les paiements et les infrastructures de marché (CPMI) et le Groupe de la Banque mondiale, qui a mis en évidence les améliorations à apporter aux systèmes et aux services de paiement existants pour renforcer l'inclusion financière, en reconnaissant que la mise en œuvre des normes et des bonnes pratiques existantes devrait être une priorité;

c) que, malgré l'amélioration de l'inclusion financière et l'utilisation à plus grande échelle des services financiers sur mobile dans les pays émergents ces cinq dernières années, l'inclusion financière numérique reste un défi à relever et qu'il faudra en conséquence poursuivre et intensifier les efforts visant à mettre en œuvre des normes et des systèmes à l'appui des services financiers numériques;

d) l'importance que revêt l'accessibilité économique des services financiers numériques, en particulier pour les pays en développement et les ménages à faible revenu, en vue de parvenir à l'inclusion financière;

e) l'intérêt croissant que suscitent l'utilisation des services financiers sur mobile et l'adoption du numérique pour les versements de gouvernement à particulier ainsi que les applications des technologies émergentes, afin de promouvoir l'inclusion financière pour la rendre plus accessible aux personnes qui en ont besoin,

décide

1 de continuer de mettre en œuvre et d'élargir le programme de travail de l'UIT-T, y compris les travaux menés actuellement par les commissions d'études compétentes de l'UIT-T, afin de contribuer aux initiatives générales déployées dans le monde pour améliorer l'inclusion financière, dans le cadre des processus des Nations Unies;

2 de mener des études et d'élaborer des normes ainsi que des lignes directrices dans les domaines de l'interopérabilité, de la numérisation des paiements, de la protection du consommateur, de la qualité de service, des mégadonnées et de la sécurité des transactions des services financiers numériques et des télécommunications/TIC associées aux services financiers numériques, en veillant à ce que ces études, ces normes et ces lignes et directrices ne fassent pas double emploi avec les travaux menés par d'autres institutions et correspondent au mandat de l'Union;

3 d'encourager les régulateurs des télécommunications et les autorités responsables des services financiers à collaborer, afin d'établir et de mettre en œuvre des normes et des lignes directrices, y compris des orientations en matière de protection des consommateurs;

4 d'encourager l'utilisation de technologies et d'outils numériques novateurs, selon qu'il conviendra, afin de promouvoir l'inclusion financière,

charge le Directeur du Bureau de la normalisation des télécommunications, en collaboration avec les Directeurs des autres Bureaux

1 de présenter un rapport sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la présente Résolution chaque année au Conseil ainsi qu'à l'Assemblée mondiale de normalisation des télécommunications;

2 d'appuyer l'élaboration de rapports et de bonnes pratiques sur l'inclusion financière numérique, en tenant compte des études pertinentes, à condition que ces rapports et bonnes pratiques relèvent clairement du mandat de l'Union et ne fassent pas double emploi avec les travaux relevant de la responsabilité d'autres organisations de normalisation et institutions;

3 de mettre en place une plate-forme ou, lorsque cela est possible, d'accéder à celles qui existent déjà, pour l'apprentissage par les pairs, le dialogue et l'échange de données d'expérience dans le domaine des services financiers numériques entre les pays et les régions, les régulateurs des secteurs des télécommunications et des services financiers, les experts du secteur privé et les organisations internationales ou régionales;

4 d'organiser des ateliers et des séminaires à l'intention des membres de l'UIT, en collaboration avec d'autres organismes de normalisation, établissements universitaires et institutions responsables au premier chef de l'élaboration et de la mise en œuvre de normes sur les services financiers et du renforcement des capacités dans le domaine des services financiers, afin de les sensibiliser à cette question et d'identifier les besoins particuliers des régulateurs ainsi que les problèmes particuliers auxquels ceux-ci sont confrontés pour promouvoir l'inclusion financière ainsi que les applications des technologies émergentes dans le domaine des services financiers numériques et d'échanger les enseignements tirés dans les différentes régions,

charge les commissions d'études concernées du Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT

1 de mener les travaux et les études nécessaires, afin d'intensifier et d'accélérer les travaux dans le domaine des services financiers numériques, dès la première réunion qu'elles tiendront pendant la prochaine période d'études;

2 de travailler en coordination et en collaboration avec d'autres organismes de normalisation et institutions responsables au premier chef de l'élaboration et de la mise en œuvre de normes sur les services financiers et du renforcement des capacités dans le domaine des services financiers, ainsi qu'avec d'autres groupes de l'UIT;

3 d'élaborer des normes techniques et des lignes directrices qui aideront les pays en développement à tirer parti des technologies émergentes associées aux services financiers numériques;

4 d'élaborer des normes techniques et de fournir des orientations à l'intention des pays en développement, afin d'évaluer la sécurité de leurs infrastructures pour les services financiers numériques associés aux télécommunications,

invite le Secrétaire général

à continuer de coopérer et de collaborer avec d'autres entités du système des Nations Unies et d'autres entités concernées pour définir les mesures futures à prendre au niveau international pour remédier efficacement au problème de l'inclusion financière,

invite les États Membres, les Membres de Secteur et les Associés

1 à continuer de contribuer activement aux travaux des commissions d'études de l'UIT-T sur les questions liées à l'utilisation des TIC au service de l'inclusion financière, dans le cadre du mandat de l'Union;

2 à promouvoir l'intégration des politiques relatives aux TIC, aux services financiers et à la protection du consommateur, afin d'accroître l'utilisation des services financiers numériques en vue de renforcer l'inclusion financière,

invite les États Membres

1 à élaborer et à mettre en œuvre des stratégies nationales, afin de traiter en priorité la question de l'inclusion financière, et à tirer parti des TIC pour faire en sorte que ceux qui ne possèdent pas de compte en banque puissent accéder à des services financiers;

2 à intégrer dans leurs stratégies nationales en matière de télécommunications/TIC et d'inclusion financière des politiques relatives à l'inclusion financière des femmes, des jeunes filles et des groupes vulnérables, ainsi qu'à la sécurité des services financiers numériques;

3 à engager des réformes qui permettront de tirer parti des TIC pour parvenir à l'égalité entre les femmes et les hommes dans le cadre des objectifs de la présente Résolution et à améliorer l'inclusion financière des femmes, des jeunes filles et des groupes vulnérables;

4 à renforcer la coordination, le cas échéant, entre les autorités nationales de régulation, afin de lever les obstacles qui empêchent les fournisseurs de services autres que bancaires d'avoir accès aux infrastructures des systèmes de paiement et les fournisseurs de services financiers d'avoir accès à des canaux de communication et à favoriser les conditions qui permettront des transferts de fonds économiquement accessibles et plus sécurisés, tant dans le pays d'origine que dans le pays de destination, notamment en encourageant la concurrence et la transparence sur les marchés;

5 à contribuer à l'action menée à l'échelle mondiale en vue d'améliorer la cybersécurité et la cyberrésilience de l'écosystème des services financiers numériques par l'adoption de normes internationales et de bonnes pratiques du secteur;

6 à échanger des données d'expérience au niveau international concernant l'utilisation des identificateurs uniques associés aux télécommunications/TIC et à améliorer les systèmes d'identification nationaux, sachant que ces systèmes peuvent permettre aux personnes, même peu instruites ou dépourvues de documents d'identité, d'avoir une identité numérique unique pouvant être utilisée par une institution financière;

7 à envisager d'éliminer ou de réduire les taxes et redevances réglementaires sur le coût d'une connexion mobile pour les ménages les plus pauvres, en veillant à ce que les populations difficiles à atteindre, comme les femmes, les jeunes filles et les groupes vulnérables, aient accès dans des conditions abordables à une connexion mobile pour l'utilisation des services financiers;

8 à encourager l'adoption de mesures dans le domaine des télécommunications/TIC pour faciliter l'interopérabilité des services financiers numériques.

[1] Les pays en développement comprennent aussi les pays les moins avancés, les petits États insulaires en développement, les pays en développement sans littoral et les pays dont l'économie est en transition.

RÉSOLUTION 90 (Hammamet, 2016)

Code source ouvert au sein du Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT

(Hammamet, 2016)

L'Assemblée mondiale de normalisation des télécommunications (Hammamet, 2016),

rappelant

a) l'alinéa e) du paragraphe 10 et l'alinéa o) du paragraphe 23 du Plan d'action de Genève du Sommet mondial sur la société de l'information (SMSI);

b) le paragraphe 29 de l'Engagement de Tunis du SMSI;

c) le paragraphe 49 de l'Agenda de Tunis pour la société de l'information du SMSI;

d) la Résolution 44 (Rév. Hammamet, 2016) de la présente Assemblée intitulée[1] "Réduire l'écart en matière de normalisation entre pays en développement et pays développés";

e) la Résolution 58 (Rév. Dubaï, 2014) de la Conférence mondiale de développement des télécommunications, en vertu de laquelle il a été décidé d'inviter les Etats Membres à encourager et à entreprendre la recherche et le développement sur l'accessibilité des équipements, des services et des logiciels TIC, en privilégiant les logiciels libres et à code source ouvert et les équipements et services d'un coût abordable,

décide

que le Groupe consultatif de la normalisation des télécommunications (GCNT) doit continuer d'étudier les avantages et les inconvénients de la mise en oeuvre de projets sur le code source ouvert dans le contexte des travaux du Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT (UIT-T), selon qu'il conviendra,

charge toutes les commissions d'études concernées du Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT, dans les limites des ressources financières disponibles

1 de fournir des éléments de réponse aux questions du GCNT concernant le code source ouvert, telles qu'indiquées dans le Rapport 8 du GCNT de juillet 2016;

2 d'examiner les résultats fournis par le GCNT concernant le code source ouvert, afin d'étudier l'intérêt que présente l'utilisation d'un code source ouvert pour l'élaboration des mises en oeuvre de référence de Recommandations UIT-T, selon qu'il conviendra;

3 compte tenu des résultats des études visées au point 2 du charge ci-dessus, de continuer d'utiliser un code source ouvert, le cas échéant;

4 d'appuyer le recours à des projets sur le code source ouvert dans leurs travaux, selon qu'il conviendra, compte tenu des résultats de l'étude menée par le GCNT;

5 de continuer de participer à des projets sur le code source ouvert,

charge le Directeur du Bureau de la normalisation des télécommunications

1 d'organiser, à l'intention des participants aux travaux de l'UIT-T, des formations sur le code source ouvert (par exemple, séances didactiques, séminaires, ateliers), en collaboration avec les communautés d'utilisateurs de code source ouvert et le Bureau de développement des télécommunications, compte tenu de l'objectif de l'UIT-T visant à réduire l'écart en matière de normalisation et la fracture numérique entre les femmes et les hommes ainsi que des contraintes budgétaires de l'Union;

2 de soumettre chaque année au GCNT un rapport sur les progrès accomplis dans la mise en oeuvre de la présente Résolution,

charge le Groupe consultatif de la normalisation des télécommunications

de continuer de donner suite aux résultats du Rapport 8 du GCNT concernant le code source ouvert,

invite le Groupe de travail du Conseil de l'UIT sur les ressources financières et les ressources humaines

à évaluer les éventuelles incidences financières que pourrait avoir la mise en oeuvre de la présente Résolution pour l'Union,

invite les membres de l'UIT

à contribuer à la mise en oeuvre de la présente Résolution.

[1] Les pays en développement comprennent aussi les pays les moins avancés, les petits Etats insulaires en développement, les pays en développement sans littoral et les pays dont l'économie est en transition.

RÉSOLUTION 91 (Rév. Genève, 2022)

Améliorer l'accès à un répertoire électronique d'informations sur les plans
de numérotage publiés par le Secteur de la normalisation
des télécommunications de l'UIT

(Hammamet, 2016; Genève, 2022)

L'Assemblée mondiale de normalisation des télécommunications (Genève, 2022),

considérant

a) que l'accès électronique aux informations relatives à certains plans de numérotage a été mis en œuvre par le Bureau de la normalisation des télécommunications (TSB);

b) que le renforcement de l'accès électronique d'une part présenterait des avantages pour les États Membres et les opérateurs internationaux de télécommunication ou les exploitations, en ce sens qu'il permettrait d'améliorer la fiabilité des réseaux de télécommunication et des services que ceux-ci acheminent et la garantie de recettes pour les opérateurs, et pourrait contribuer à la lutte contre l'utilisation abusive des ressources internationales de numérotage pour les télécommunications,

notant

a) que le Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT (UIT-T) doit jouer un rôle de chef de file dans la création et la tenue à jour du répertoire électronique visé dans la présente Résolution;

b) qu'il faut étudier et définir des prescriptions pour alimenter ce répertoire électronique;

c) que, conformément à la Recommandation UIT-T E.129, tous les organismes de régulation nationaux sont invités à informer l'UIT de leurs plans de numérotage nationaux (c'est-à-dire des ressources allouées et attribuées);

d) qu'il existe une forte demande de ressources de numérotage, de nommage, d'adressage et d'identification (NNAI) en raison de l'apparition de technologies et d'applications nouvelles ou émergentes (par exemple, l'Internet des objets, les communications de machine à machine et les réseaux et services mondiaux innovants);

e) que la fiabilité des informations sur les ressources NNAI réservées, assignées et attribuées à chaque pays est importante pour assurer l'interconnectivité des télécommunications à l'échelle mondiale,

décide de charger la Commission d'études 2 du Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT

d'étudier cette question sur la base des contributions reçues et des informations fournies par le TSB et d'organiser les travaux nécessaires, afin de déterminer les besoins concernant l'accès électronique à un répertoire des ressources de numérotage réservées, assignées ou attribuées à chaque opérateur ou fournisseur de services (dans la mesure du possible) dans chaque pays, y compris la présentation des plans de numérotage nationaux E.164 sur la base de la Recommandation UIT-T E.129, et des ressources internationales de numérotage assignées par le Directeur du TSB,

charge le Directeur du Bureau de la normalisation des télécommunications

1 d'offrir l'assistance nécessaire aux membres de l'UIT, en fournissant des renseignements sur les ressources d'information existantes relatives à la présentation des plans de numérotage nationaux et aux ressources internationales de numérotage;

2 compte tenu des résultats de l'étude menée par la Commission d'études 2 de l'UIT-T dont il est question ci-dessus, d'organiser et de tenir à jour le répertoire électronique décrit ci-dessus, dans les limites du budget alloué,

invite les États Membres, les Membres de Secteur, les Associés et les établissements universitaires

à soumettre des contributions aux réunions de la Commission d'études 2 du Groupe consultatif de la normalisation des télécommunications, en vue d'organiser ce répertoire électronique,

encourage les États Membres

conformément aux Recommandations UIT-T pertinentes, à présenter en temps voulu des informations sur leurs plans de numérotage nationaux et les modifications apportées à ces plans, afin de faire en sorte que le répertoire électronique reste à jour.

RÉSOLUTION 92 (Rév. Genève, 2022)

Renforcer les travaux de normalisation relatifs aux aspects non radioélectriques des Télécommunications mobiles internationales au sein du Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT

(Hammamet, 2016; Genève, 2022)

L'Assemblée mondiale de normalisation des télécommunications (Genève, 2022),

considérant

a) que le terme "Télécommunications mobiles internationales" (IMT) est le nom racine qui englobe tous les systèmes IMT et leurs évolutions ultérieures, y compris les IMT-2000, les IMT évoluées et les IMT-2020 et au-delà (voir la Résolution UIT-R 56 (Rév. Genève, 2015) de l'Assemblée des radiocommunications);

b) que les systèmes IMT (y compris les IMT-2020 et au-delà) ont contribué au développement socio-économique mondial et sont destinés à fournir des services de télécommunication dans le monde entier, quel que soit le lieu, le réseau ou le terminal utilisé;

c) qu'il est prévu que la Recommandation 207 (Rév. Charm el-Cheikh, 2019) de la Conférence mondiale des radiocommunications, relative à l'évolution future des IMT à l'horizon 2020 et au-delà, permette notamment une amélioration des débits de données par rapport à ceux des systèmes IMT actuellement déployés;

d) que l'adoption de technologies et de solutions émergentes reposant sur les normes relatives aux réseaux d'accès radioélectrique ouvert fondés sur les IMT suscite un intérêt croissant;

e) que les systèmes IMT (y compris les IMT-2020 et au-delà) sont utilisés à grande échelle et continueront de l'être dans un proche avenir, afin de mettre en place un écosystème de l'information centré sur les utilisateurs, ce qui contribuera grandement à la réalisation des Objectifs de développement durable fixés par les Nations Unies;

f) que le Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT (UIT-T) poursuit activement ses études sur les aspects non radioélectriques de la normalisation des systèmes IMT (y compris les IMT-2020 et au-delà);

g) que l'élaboration d'une feuille de route relative à toutes les activités de normalisation sur les IMT menées par le Secteur des radiocommunications de l'UIT (UIT-R) et l'UIT-T, afin que ceux-ci puissent gérer et poursuivre leurs travaux sur les IMT d'une manière indépendante et en assurer la coordination de façon à garantir une synchronisation et une harmonisation parfaites entre les programmes de travail dans un cadre de travail complémentaire, offre un moyen efficace de faire progresser les travaux dans les deux Secteurs, et que ce concept de feuille de route facilite les communications sur les questions relatives aux IMT avec les organisations extérieures à l'UIT;

h) que les commissions d'études de l'UIT-T et l'UIT-R ont assuré, et continuent d'assurer, une coordination informelle efficace dans le cadre d'activités de liaison pour l'élaboration de Recommandations sur les IMT pour les deux Secteurs;

i) que, par sa Résolution 43 (Rév. Buenos Aires, 2017), la Conférence mondiale de développement des télécommunications (CMDT) a pris acte de la nécessité continue de promouvoir les systèmes IMT (y compris les IMT-2020 et au-delà) dans le monde entier et, en particulier, dans les pays en développement[1];

j) que le Manuel de l'UIT-R sur l'évolution des Télécommunications mobiles internationales dans le monde définit les IMT et fournit des orientations générales aux parties concernées sur des questions liées au déploiement des systèmes IMT et à la mise en œuvre des réseaux IMT-2000 et des réseaux IMT évolués ainsi que des IMT-2020;

k) que la Commission d'études 1 du Secteur du développement des télécommunications de l'UIT (UIT-D) participe, en étroite coordination avec la CE 13 de l'UIT-T et la CE 5 de l'UIT-R, à des activités visant à recenser les facteurs qui influent sur le développement efficace du large bande, y compris les systèmes IMT (y compris les IMT-2020 et au-delà), dans les pays en développement;

l) que les systèmes IMT (y compris les IMT-2020 et au-delà) évoluent actuellement pour fournir divers scénarios d'utilisation et diverses applications, par exemple le large bande mobile évolué, les communications massives de type machine et les communications ultra-fiables présentant un faible temps de latence, qu'un grand nombre de pays ont déjà mis en place;

m) que certaines commissions d'études de l'UIT-T mènent actuellement des travaux et élaborent des Recommandations sur les aspects non radioélectriques des IMT-2020, sous la direction de la Commission d'études 13;

n) que la Commission d'études 13 a joué un rôle de premier plan dans la coordination de la gestion de projets concernant les aspects non radioélectriques des IMT-2020 dans l'ensemble des commissions d'études de l'UIT-T et a progressé dans l'étude des aspects réseau des IMT-2020, en particulier en ce qui concerne les exigences relatives au réseau et l'architecture fonctionnelle; la logiciellisation de réseau, y compris les réseaux pilotés par logiciel, le découpage de réseau et l'orchestration; la convergence fixe-mobile; et les technologies de réseau émergentes pour les IMT-2020;

o) que la Commission d'études 13 a institué l'Activité conjointe de coordination sur les IMT-2020 et au-delà (JCA IMT-2020) chargée de coordonner les travaux de normalisation de l'UIT-T sur les IMT-2020 au sein de l'UIT-T, en particulier sur les aspects non radioélectriques, et de coordonner la communication avec les organisations de normalisation, consortiums et forums qui mènent également des travaux sur les normes relatives aux IMT-2020;

p) que la JCA IMT-2020 tient à jour une feuille de route de la normalisation des IMT-2020, qui traite des spécifications en cours d'élaboration et des spécifications publiées par l'UIT ainsi que d'autres organisations de normalisation, consortiums et forums;

q) que le Groupe spécialisé sur les IMT-2020 (FG IMT-2020) a achevé ses travaux et fait rapport à la commission d'études à laquelle il est rattaché, à savoir la Commission d'études 13, sur l'architecture de réseau de haut niveau, la logiciellisation de réseau, la qualité de service de bout en bout, les liaisons de raccordement vers l'avant/vers l'arrière pour les systèmes mobiles et les nouvelles technologies émergentes;

r) que la Commission d'études 13 a créé le Groupe spécialisé sur l'apprentissage automatique pour les réseaux futurs, y compris les réseaux 5G (FG-ML5G) chargé de procéder à une analyse de l'apprentissage automatique pour les réseaux futurs, afin de recenser les lacunes et les problèmes concernant les activités de normalisation dans ce domaine;

s) que la Commission d'études 11 de l'UIT-T a progressé dans l'étude des aspects des IMT-2020 liés aux protocoles de signalisation et de commande, en particulier en ce qui concerne les protocoles prenant en charge les technologies de commande et de gestion, les exigences de signalisation et les protocoles pour le rattachement au réseau, y compris la gestion de la mobilité et des ressources, les protocoles prenant en charge les réseaux de contenus répartis et les réseaux centrés sur les informations, ainsi que les tests de protocoles;

t) que la Commission d'études 17 de l'UIT-T a continué de rechercher des solutions aux menaces et aux vulnérabilités, qui ont une incidence sur les efforts entrepris pour instaurer la confiance et assurer la sécurité dans l'utilisation des systèmes IMT-2020; ces travaux ont notamment consisté à étudier les cadres, les lignes directrices et les capacités permettant d'assurer la sécurité et d'instaurer la confiance en ce qui concerne les réseaux IMT-2020 et l'informatique en périphérie,

notant

a) la Résolution 18 (Rév. Genève, 2022) de la présente Assemblée, relative aux principes et procédures applicables à la répartition des tâches et à la coordination entre l'UIT-R et l'UIT-T;

b) la Résolution 59 (Rév. Buenos Aires, 2017) de la CMDT sur le renforcement de la coordination et de la coopération entre les trois Secteurs de l'UIT sur des questions d'intérêt mutuel,

décide d'inviter le Groupe consultatif de la normalisation des télécommunications

1 à faciliter la coordination des activités de normalisation se rapportant aux éléments non radioélectriques des systèmes IMT (y compris les IMT-2020 et au-delà) entre toutes les commissions d'études, tous les groupes spécialisés et groupes mixtes de coordination concernés, etc.;

2 à renforcer et accélérer les activités liées à la mise au point et au déploiement de systèmes IMT sur la base de normes applicables aux technologies et solutions de réseau ouvertes et interopérables, comme les aspects non radioélectriques des systèmes IMT pour les réseaux d'accès, en tenant compte en particulier des difficultés rencontrées dans les pays en développement;

3 à assurer la collaboration entre les commissions d'études compétentes de l'UIT-T et avec les organismes de normalisation, forums et consortiums concernés, en ce qui concerne les technologies et solutions de réseau ouvertes et interopérables, y compris les aspects non radioélectriques des systèmes IMT pour les réseaux d'accès;

4 à encourager, en coopération avec la Commission d'études 13 et les autres commissions d'études concernées, la collaboration avec d'autres organisations de normalisation sur une large gamme de sujets liés aux aspects non radioélectriques des systèmes IMT,

charge les commissions d'études du Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT

1 de renforcer la collaboration et la coordination des activités de normalisation relatives aux systèmes IMT (y compris les IMT-2020 et au-delà) avec les autres organisations de normalisation concernées, afin de faire en sorte que le secteur mondial des TIC dispose d'une solution efficace et concrète en matière de normalisation;

2 d'encourager des travaux de normalisation efficaces et efficients sur les aspects non radioélectriques des systèmes IMT, y compris les IMT-2020 et au-delà, ainsi que les applications des technologies de réseau pertinentes;

3 d'encourager les travaux de normalisation de l'UIT-T sur les besoins des pays en développement concernant les IMT en général et les IMT-2020 en particulier;

4 d'assumer la responsabilité des travaux de développement et de l'établissement de rapports annuels sur la stratégie de l'UIT-T en matière de normalisation des IMT,

charge la Commission d'études 3 du Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT

d'examiner les études de l'UIT-T relatives, notamment, aux questions de réglementation et d'économie se rapportant aux systèmes IMT, y compris les IMT-2020 et au-delà, dans le cadre de son mandat,

charge la Commission d'études 5 du Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT

de continuer d'encourager les études sur les activités de normalisation relatives aux prescriptions en matière d'environnement que doivent respecter les IMT, y compris l'efficacité énergétique,

charge la Commission d'études 11 du Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT

de continuer d'encourager les études relatives aux activités de normalisation sur les aspects non radioélectriques des exigences de signalisation, des protocoles et des cadres, spécifications, méthodologies et capacités de test et l'interopérabilité des systèmes IMT (y compris les IMT-2020 et au-delà),

charge la Commission d'études 12 du Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT

de continuer d'encourager les études relatives aux activités de normalisation sur les services, la qualité de service et la qualité d'expérience se rapportant aux aspects non radioélectriques des systèmes IMT (y compris les IMT-2020 et au-delà),

charge la Commission d'études 13 du Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT

1 de tenir à jour la feuille de route des activités de normalisation relatives aux IMT au sein de l'UIT-T, qui devrait comprendre des sujets d'étude destinés à faire progresser les travaux de normalisation relatifs aux aspects non radioélectriques des systèmes IMT (y compris les IMT-2020 et au-delà), et de la communiquer aux commissions d'études concernées de l'UIT-R et de l'UIT-D ainsi qu'aux organisations extérieures, et de continuer de promouvoir ces activités de normalisation, par exemple dans le cadre des travaux de coordination menés par la JCA- IMT-2020;

2 de tenir à jour et d'actualiser chaque année le Supplément à la Recommandation de l'UIT-T contenant la version actuelle de la feuille de route de la normalisation des IMT-2020;

3 de continuer d'encourager les études sur les besoins et l'architecture de réseau associés aux aspects non radioélectriques des systèmes IMT (y compris les IMT-2020 et au-delà), y compris la logiciellisation des réseaux (par exemple les aspects non radioélectriques du réseau d'accès radioélectrique en nuage, l'informatique en périphérie à accès multiples, etc.), le découpage de réseau, l'évolutivité des capacités du réseau, y compris l'interconnexion et l'exposition des réseaux ouverts, la gestion et l'orchestration des réseaux, la convergence entre les services de Terre (par exemple fixe-mobile) et autres que de Terre (services par satellite par exemple), les technologies de réseau émergentes et l'utilisation de l'apprentissage automatique;

4 de promouvoir la JCA sur les IMT-2020 et au-delà et de poursuivre la coordination des travaux de normalisation relatifs aux systèmes IMT (y compris les IMT-2020 et au-delà) entre toutes les commissions d'études et tous les groupes spécialisés concernés et d'autres organisations de normalisation,

charge la Commission d'études 15 du Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT

de continuer d'encourager les études relatives à la normalisation des aspects non radioélectriques des réseaux de transport des IMT (par exemple raccordement vers l'avant et vers l'arrière), y compris les exigences, l'architecture, les fonctions et la qualité de fonctionnement, les caractéristiques, les technologies de base, la gestion et la commande ainsi que la synchronisation des réseaux de raccordement vers l'avant/vers l'arrière pour les systèmes IMT (y compris les IMT-2020 et au-delà),

charge la Commission d'études 17 du Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT

1 de continuer d'encourager les études relatives aux activités de normalisation se rapportant à la sécurité des réseaux et des applications pour les IMT-2020 et au-delà;

2 de promouvoir la coordination et la collaboration avec l'UIT-R et d'autres organismes de normalisation sur les aspects liés à la sécurité des IMT-2020 et au-delà, comme le groupe de travail 3 sur les aspects systèmes du Projet de partenariat de troisième génération (SA3 du 3GPP), dans le cadre de l'élaboration des spécifications ou Recommandations UIT-T pertinentes,

charge le Directeur du Bureau de la normalisation des télécommunications

1 de porter la présente Résolution à l'attention des Directeurs du Bureau des radiocommunications et du Bureau de développement des télécommunications;

2 de continuer d'organiser des séminaires et des ateliers sur les aspects non radioélectriques des IMT, la stratégie en matière de normalisation, les solutions techniques et les applications de réseaux, compte tenu des besoins propres aux pays et aux régions,

encourage les Directeurs des trois Bureaux

1 à rechercher de nouveaux moyens d'améliorer l'efficacité des travaux de l'UIT consacrés aux IMT et à examiner la possibilité de créer un observatoire des IMT-2020 et au-delà, notamment en élaborant au besoin des lignes directrices appropriées, compte tenu des considérations budgétaires;

2 à encourager les études sur les activités de normalisation relatives aux questions de réglementation et d'économie à prendre en considération pour tenir compte des aspects non radioélectriques des cas d'utilisation des systèmes IMT-2020 et au-delà, et pour favoriser la croissance du marché, l'innovation, la collaboration et les investissements dans l'infrastructure des TIC;

3 à définir des orientations concernant les leviers économiques pour le déploiement des IMT-2020,

invite les États Membres, les Membres de Secteur, les Associés et les établissements universitaires

1 à participer activement aux travaux de normalisation de l'UIT-T sur l'élaboration de Recommandations relatives aux éléments non radioélectriques des systèmes IMT (y compris les IMT-2020 et au-delà);

2 à présenter, à l'occasion de séminaires et d'ateliers sur la question, des stratégies en matière de normalisation des aspects non radioélectriques, des données d'expérience sur l'évolution du réseau et des cas d'application concernant les systèmes IMT (y compris les IMT-2020 et au-delà).

[1] Les pays en développement comprennent aussi les pays les moins avancés, les petits États insulaires en développement, les pays en développement sans littoral et les pays dont l'économie est en transition.

RÉSOLUTION 93 (Hammamet, 2016)

Interconnexion des réseaux 4G, des réseaux IMT-2020
et des réseaux ultérieurs

(Hammamet, 2016)

L'Assemblée mondiale de normalisation des télécommunications (Hammamet, 2016),

reconnaissant

a) qu'actuellement, dans le monde, la plupart des opérateurs de télécommunication procèdent à la migration des réseaux à commutation de circuits vers les réseaux à commutation par paquets, et que la plupart d'entre eux ont déjà mis en place des réseaux fondés sur le protocole Internet (IP) pour fournir la plupart de leurs services au moyen d'un nouveau concept appelé "tout sur IP";

b) qu'actuellement, la technologie LTE ("Evolution à long terme") est utilisée sur la strate accès des réseaux des opérateurs comme technologie permettant de fournir des services de téléphonie IP (VoLTE);

c) que, dans la plupart des cas, les architectures de réseau, les principes d'itinérance, les questions relatives au numérotage et les mécanismes de tarification et de sécurité actuellement utilisés dans les réseaux à commutation de circuits ne conviennent pas pour l'interconnexion des réseaux IP (par exemple, les réseaux 4G, les réseaux IMT-2020 et les réseaux ultérieurs) à utiliser pour fournir des services vocaux et vidéo;

d) que l'interconnexion des réseaux IP doit faire l'objet d'un accord entre tous les Etats Membres, afin d'éviter que de nouveaux problèmes ne se posent concernant le numérotage, l'itinérance, la tarification et la sécurité, pour ne citer que ceux-ci;

e) que l'interconnexion VoLTE, ainsi que d'autres types d'interconnexion de réseaux en mode paquet, nécessiteront la conversion du format des numéros UIT-T E.164 vers le format de l'identificateur uniforme de ressources (URI), qui peut être considéré comme un identificateur commun des réseaux IP à utiliser pour les communications vocales et vidéo;

f) que le système ENUM constitue l'une des solutions possibles à utiliser pour la conversion du format E.164 vers le format URI pour ces interconnexions;

g) qu'en vertu de la Résolution 49 (Rév. Hammamet, 2016) de la présente Assemblée, la Commission d'études 2 du Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT (UIT-T) est chargée d'étudier les modalités selon lesquelles l'UIT pourrait exercer la gestion administrative des modifications qui pourraient concerner les ressources internationales de télécommunication (y compris le nommage, le numérotage, l'adressage et le routage) utilisées pour le système ENUM;

h) que, conformément à la Résolution 133 (Rév. Busan, 2014) de la Conférence de plénipotentiaires, le Secrétaire général et les Directeurs des Bureaux sont chargés de prendre les mesures nécessaires pour assurer la souveraineté des Etats Membres de l'UIT en ce qui concerne les plans de numérotage prévus dans la Recommandation UIT-T E.164, quelle que soit l'application dans laquelle ces plans sont utilisés;

i) qu'aux termes de la Résolution 76 (Rév. Hammamet, 2016) de la présente Assemblée, le Directeur du Bureau de la normalisation des télécommunications est chargé de poursuivre, selon qu'il conviendra, les activités préliminaires nécessaires dans chaque région, pour identifier les problèmes auxquels sont confrontés les pays en développement[1] afin d'assurer l'interopérabilité des équipements et services de télécommunication/TIC et pour établir un ordre de priorité entre ces problèmes,

considérant

a) que le système ENUM n'est pas couramment utilisé dans le monde pour le passage du format UIT-T E.164 au format URI et que certains opérateurs disposent de leurs propres solutions;

b) que certaines alliances d'opérateurs élaborent des lignes directrices relatives à l'interconnexion des réseaux VoLTE, mais qu'il n'existe aucune option approuvée à utiliser pour assurer cette interconnexion;

c) que l'élaboration de procédures d'interconnexion pour les réseaux IP à utiliser afin de fournir des services vocaux et vidéo doit se faire au niveau international;

d) que la définition des exigences de conformité et d'interopérabilité nécessaires pour permettre les tests des protocoles et des technologies utilisés pour cette interconnexion est un élément essentiel pour la mise au point d'équipements interopérables fondés sur les Recommandations UIT-T,

compte tenu de ce que

a) comme indiqué dans le communiqué de la réunion des directeurs techniques que l'UIT-T a organisée à Budapest en octobre 2015, "les directeurs techniques ont encouragé l'UIT-T à entreprendre des études – y compris des études sur l'accessibilité, les formats de données et les aspects liés au contrôle et à la gestion – dans le but de permettre l'interopérabilité à l'échelle mondiale de ces services de haute qualité, en invitant les opérateurs et les experts concernés du secteur ainsi que les organismes de normalisation concernés à contribuer à ces études";

b) comme indiqué dans le compte rendu de l'atelier de l'UIT sur le thème "Interopérabilité des services vocaux et vidéo dans des environnements hybrides fixe-mobile, y compris les IMT évoluées (LTE)" (Genève, décembre 2015), "les futures activités de normalisation de l'UIT devraient être axées sur le déploiement de protocoles de signalisation pour l'interconnexion VoLTE, les appels d'urgence sur les réseaux VoLTE et les questions relatives au numérotage";

c) les travaux de la Commission d'études 11 de l'UIT-T relatifs à un "Cadre pour l'interconnexion des réseaux VoLTE/ViLTE", qui vise à définir des exigences communes concernant l'interconnexion des réseaux VoLTE/ViLTE;

d) l'élaboration de normes portant sur un cadre pour l'interconnexion entre les réseaux VoLTE/ViLTE figure au nombre des thèmes de l'accord de collaboration conclu entre la Commission d'études 11 de l'UIT-T et le Comité technique de l'ETSI sur les réseaux centraux et l'interopérabilité (ETSI TC INT);

e) les travaux fructueux du Groupe spécialisé de l'UIT-T sur les IMT-2020,

décide

que des Recommandations UIT-T visant à traiter les architectures de réseau, les principes d'itinérance, les méthodes de numérotage, les mécanismes de tarification et de sécurité, ainsi que les tests de conformité et d'interopérabilité pour l'interconnexion des réseaux 4G, des réseaux IMT-2020 et des réseaux ultérieurs doivent être élaborées le plus rapidement possible,

charge le Directeur du Bureau de la normalisation des télécommunications

1 de continuer d'organiser les activités préliminaires nécessaires entre les opérateurs de télécommunication, pour identifier les problèmes rencontrés en vue d'assurer l'interconnexion des réseaux IP, par exemple les réseaux 4G, les réseaux IMT-2020 et les réseaux ultérieurs, et établir un ordre de priorité entre ces problèmes;

2 de soumettre les résultats de ces activités au Conseil de l'UIT pour examen et suite à donner,

charge les commissions d'études de l'UIT-T

1 d'identifier dès que possible les futures Recommandations UIT-T éventuelles qu'il faudra élaborer en ce qui concerne l'interconnexion des réseaux 4G, des réseaux IMT-2020 et des réseaux ultérieurs;

2 de coopérer, le cas échéant, avec les parties prenantes et les alliances intéressées, afin d'optimiser les études sur ce sujet particulier,

charge en outre la Commission d'études 11 de l'UIT-T

d'élaborer des Recommandations UIT-T indiquant le cadre et les architectures de signalisation à utiliser pour assurer l'interconnexion des réseaux 4G, des réseaux IMT-2020 et des réseaux ultérieurs, en vue de parvenir à l'interopérabilité à l'échelle mondiale,

charge en outre la Commission d'études 2 de l'UIT-T

d'élaborer des Recommandations UIT-T indiquant l'architecture ENUM à utiliser pour l'interconnexion des réseaux 4G, des réseaux IMT-2020 et des réseaux ultérieurs, notamment en ce qui concerne la gestion administrative qui pourrait concerner les ressources internationales de télécommunication (y compris le nommage, le numérotage, l'adressage et le routage),

invite les Etats Membres et les Membres de Secteur

à contribuer à la mise en oeuvre de la présente Résolution,

invite les Etats Membres

à encourager les opérateurs de télécommunication à aider l'UIT-T à mettre en oeuvre la présente Résolution.

[1] Les pays en développement comprennent aussi les pays les moins avancés, les petits Etats insulaires en développement, les pays en développement sans littoral et les pays dont l'économie est en transition.

RÉSOLUTION 94 (Hammamet, 2016)

Travaux de normalisation menés par le Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT concernant les technologies
de données d'incidents fondées sur le nuage

(Hammamet, 2016)

L'Assemblée mondiale de normalisation des télécommunications (Hammamet, 2016),

rappelant

les dispositions pertinentes de l'article 1 de la Constitution de l'UIT, en particulier le numéro 17, qui dispose que l'Union a pour objet de promouvoir l'adoption de mesures permettant d'assurer la sécurité de la vie humaine par la coopération des services de télécommunication,

considérant

a) l'importance des enregistreurs phoniques à l'intérieur du poste de pilotage (CVR) et des enregistreurs de données de vol (FDR) en tant qu'outils permettant de renforcer la sécurité aérienne;

b) l'intérêt croissant que suscitent les enregistreurs de données d'incidents (EDR) pour améliorer la sûreté et la qualité de vie dans tous les secteurs d'activité, par exemple les enregistreurs EDR pour les transports (véhicules autonomes), les enregistreurs de défaillances numériques pour les services collectifs (réseaux électriques intelligents, gestion intelligente de l'eau) et les enregistreurs d'incidents cardiaques (CER) pour les soins de santé (dispositifs/implants médicaux connectés);

c) le rôle important que joue l'informatique en nuage, en permettant d'offrir un accès par le réseau à un ensemble modulable et élastique de ressources physiques ou virtuelles mutualisables, fournies et administrées à la demande et en libre-service;

d) qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité de l'information dans l'informatique en nuage et l'Internet des objets (IoT),

notant

a) que le Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT (UIT-T) devrait jouer un rôle de premier plan dans l'élaboration de normes relatives à l'utilisation d'enregistreurs (EDR) dans le domaine de l'informatique en nuage et de l'Internet des objets;

b) qu'il conviendrait de créer un écosystème de normes ayant l'UIT-T en son centre,

reconnaissant

a) que le Groupe spécialisé de l'UIT-T sur les applications à l'aviation de l'informatique en nuage pour le suivi des données de vol (FG-AC) a mené à bonne fin ses travaux, en étudiant la possibilité d'utiliser l'informatique en nuage dans le contexte de l'aviation et de la transmission en continu des données de vol;

b) les résultats pertinents obtenus par les Commissions d'études 13 (informatique en nuage, analyse des mégadonnées), 16 (systèmes de transport intelligents (ITS), télémédecine/cybersanté connectée), 17 (sécurité de l'informatique en nuage) et 20 (Internet des objets (IoT) et ses applications, l'accent étant mis initialement sur les villes et les communautés intelligentes) de l'UIT-T;

c) que l'UIT-T offre des avantages inégalés en ce qui concerne les normes relatives aux exigences et à l'architecture;

d) qu'il est nécessaire de constituer en premier lieu des bases solides pour les normes relatives aux exigences et à l'architecture des enregistreurs EDR, afin qu'une série de normes puisse être élaborée en synergie avec l'ensemble du secteur,

décide de charger les Commissions d'études 13, 16, 17 et 20 du Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT

1 d'évaluer les Recommandations existantes, en cours d'élaboration ou nouvelles du point de vue des technologies de données d'incidents fondées sur le nuage;

2 de soumettre au Groupe consultatif de la normalisation des télécommunications des recommandations sur la manière de traiter les questions qui ne relèvent pas du mandat des commissions d'études,

charge le Groupe consultatif de la normalisation des télécommunications

d'encourager une action concertée entre les commissions d'études compétentes, afin d'accélérer les travaux de normalisation sur les technologies de données d'incidents fondées sur le nuage,

charge le Directeur du Bureau de la normalisation des télécommunications

1 de fournir l'assistance nécessaire pour accélérer les travaux de normalisation sur les technologies de données d'incidents fondées sur le nuage et d'encourager la participation et les contributions des Etats Membres, en particulier des pays en développement;

2 d'organiser un ou plusieurs ateliers, afin que des parties prenantes très diverses fassent connaître leurs besoins et présentent des contributions sur cette question,

invite les Etats Membres, les Membres de Secteur, les Associés et les établissements universitaires

à soumettre des contributions en vue de l'élaboration de normes sur les technologies de données d'incidents fondées sur le nuage.

RÉSOLUTION 95 (Rév. Genève, 2022)

Initiatives prises par le Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT pour mieux faire connaître les bonnes pratiques et les politiques relatives à la qualité de service

(Hammamet, 2016; Genève, 2022)

L'Assemblée mondiale de normalisation des télécommunications (Genève, 2022),

considérant

a) que le numéro 13 de l'article 1 de la Constitution de l'UIT dispose que "plus particulièrement, l'Union facilite la normalisation mondiale des télécommunications, avec une qualité de service satisfaisante";

b) les dispositions de la Constitution et de la Convention de l'UIT relatives aux politiques et aux plans stratégiques;

c) le Plan stratégique de l'Union pour la période 2020-2023, approuvé en vertu de la Résolution 71 (Rév. Dubaï, 2018) de la Conférence de plénipotentiaires;

d) que l'un des buts stratégiques définis dans le Plan stratégique consiste à réduire l'écart en matière de normalisation pour édifier une société de l'information inclusive et à permettre la fourniture à tout un chacun d'un accès au large bande, en ne laissant personne sans connexion,

rappelant

a) que la Résolution 200 (Rév. Dubaï, 2018) de la Conférence de plénipotentiaires définit, entre autres buts et cibles du Programme Connect 2020 pour le développement des télécommunications/technologies de l'information et de la communication (TIC) dans le monde, le But 2: Inclusion – Réduire la fracture numérique et mettre le large bande à la portée de tous;

b) que, aux termes de la Résolution 196 (Rév. Dubaï, 2018) de la Conférence de plénipotentiaires, le Directeur du Bureau de développement des télécommunications est chargé d'attirer l'attention des décideurs et des autorités nationales de régulation sur le fait qu'il est important de tenir les utilisateurs et les consommateurs informés de la qualité des différents services offerts par les opérateurs, ainsi que sur l'importance d'autres mécanismes de protection visant à promouvoir les droits des consommateurs/utilisateurs;

c) que, aux termes de la Résolution 196 (Rév. Dubaï, 2018), les États Membres, les Membres des Secteurs et les Associés sont invités à soumettre des contributions permettant de faire connaître les bonnes pratiques et les politiques relatives à la qualité de service;

d) que, aux termes de la Résolution 196 (Rév. Dubaï, 2018), les États Membres sont invités à promouvoir l'adoption de politiques qui favorisent la fourniture de services de télécommunication selon des modalités qui permettent d'offrir une qualité satisfaisante aux utilisateurs/consommateurs de services de télécommunication/TIC, notamment sur la base des Recommandations du Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT (UIT-T);

e) que, aux termes de la Résolution 131 (Rév. Dubaï, 2018) de la Conférence de plénipotentiaires, il a été décidé que l'UIT devra renforcer la coordination avec les autres organisations internationales concernées participant à la collecte de données statistiques relatives aux télécommunications/TIC et définir, dans le cadre du Partenariat sur la mesure des TIC au service du développement, un ensemble normalisé d'indicateurs destinés à améliorer la qualité, la comparabilité, la disponibilité et la fiabilité des données et des indicateurs sur les télécommunications/TIC, et à favoriser l'élaboration de stratégies et de politiques publiques aux niveaux national, régional et international dans le domaine des télécommunications/TIC,

reconnaissant

a) que la collecte et la diffusion transparentes et concertées d'indicateurs et de statistiques de qualité permettant de mesurer les progrès réalisés dans l'utilisation et l'adoption des TIC et de procéder à des analyses comparatives en la matière, demeurent un facteur déterminant pour favoriser la croissance socio-économique;

b) que les indicateurs de qualité et leur analyse offrent aux gouvernements et aux parties prenantes un mécanisme permettant de mieux comprendre les principaux leviers de l'adoption des télécommunications/TIC et facilitent la formulation des politiques nationales actuelles;

c) que le large bande joue un rôle fondamental dans la réalisation des Objectifs de développement durable définis par les Nations Unies, de sorte que la collecte d'informations et la cartographie sont essentielles pour prendre des décisions en toute connaissance de cause et assurer l'autonomisation des utilisateurs,

tenant compte

a) de la Résolution 101 (Rév. Dubaï, 2018) de la Conférence de plénipotentiaires intitulée "Réseaux fondés sur le protocole Internet";

b) de la Déclaration de Dubaï sur le thème "Le large bande au service du développement durable" adoptée par la Conférence mondiale de développement des télécommunications de 2014;

c) de la Résolution 140 (Rév. Dubaï, 2018) de la Conférence de plénipotentiaires sur le rôle de l'UIT dans la mise en œuvre des résultats du Sommet mondial sur la société de l'information et du Programme de développement durable à l'horizon 2030,

notant

a) que la Commission d'études 12 de l'UIT-T, en sa qualité de commission d'études directrice pour la qualité de service et la qualité d'expérience, est chargée de coordonner les activités relatives à la qualité de service et à la qualité d'expérience au sein de l'UIT-T et avec d'autres organisations de normalisation et forums, et de définir des cadres pour améliorer la collaboration;

b) que la Commission d'études 12 est la commission d'études de rattachement pour le Groupe sur le développement de la qualité de service (QSDG),

reconnaissant

a) les travaux actuellement menés par le Groupe QSDG en ce qui concerne les discussions sur les aspects opérationnels et réglementaires de la qualité de service et la qualité d'expérience, et le rôle important que joue ce Groupe en encourageant la collaboration entre les opérateurs, les fournisseurs de solutions techniques et les régulateurs, dans le cadre d'un débat ouvert sur de nouvelles stratégies visant à offrir une meilleure qualité de service aux utilisateurs;

b) le travail accompli en permanence concernant les incidences des dispositifs de télécommunication/TIC de contrefaçon ou non conformes sur la qualité de service et la qualité d'expérience, et la coopération qui existe en la matière entre les commissions d'études,

décide que le Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT

1 doit poursuivre l'élaboration des Recommandations nécessaires sur la qualité de fonctionnement, la qualité de service et la qualité d'expérience, en particulier pour les réseaux et les services large bande;

2 en collaboration étroite avec le Secteur du développement des télécommunications de l'UIT (UIT-D), doit prendre des initiatives destinées à mieux faire connaître combien il est important de tenir les utilisateurs informés sur la qualité des services offerts par les opérateurs;

3 en collaboration étroite avec l'UIT-D et les bureaux régionaux de l'UIT, doit fournir des références qui aident les pays en développement[1] et les pays les moins avancés à établir un cadre national de mesure de la qualité permettant de réaliser des mesures de la qualité de service et de la qualité d'expérience;

4 doit organiser des ateliers et des programmes de formation et prendre de nouvelles initiatives, pour encourager une plus grande participation des régulateurs, des opérateurs et des fournisseurs au débat international sur la qualité de service et pour mieux faire connaître l'importance des mesures de la qualité de service et de la qualité d'expérience,

charge le Directeur du Bureau de la normalisation des télécommunications

de continuer d'appuyer, afin de mettre en œuvre les points 2 et 4 du décide ci-dessus, les activités du Groupe QSDG pour permettre des discussions ouvertes sur les questions opérationnelles et réglementaires entre les régulateurs, les opérateurs et les fournisseurs quant aux nouvelles stratégies propres à améliorer la qualité de service et la qualité d'expérience pour les utilisateurs,

charge le Directeur du Bureau de la normalisation des télécommunications, en collaboration étroite avec le Directeur du Bureau de développement des télécommunications

1 d'aider les pays en développement et les pays les moins avancés à identifier les possibilités de renforcement des capacités humaines et institutionnelles lors de l'établissement d'un cadre national de mesure de la qualité;

2 de mener des activités, dans chaque région, afin d'identifier et de hiérarchiser les problèmes auxquels sont confrontés les pays en développement et les pays les moins avancés en ce qui concerne la fourniture d'une qualité de service acceptable aux utilisateurs;

3 sur la base des résultats du point 2 du charge ci-dessus, d'aider les pays en développement et les pays les moins avancés à prendre et à mettre en œuvre des mesures pour améliorer la qualité de service et tenir les utilisateurs informés,

charge les commissions d'études du Secteur de la normalisation des télécommunications, selon leur mandat

1 d'élaborer des recommandations destinées à fournir des orientations aux régulateurs pour la définition de stratégies et de méthodes de test permettant de contrôler et de mesurer la qualité de service et la qualité d'expérience, en particulier pour les réseaux et les services large bande;

2 d'étudier les scénarios d'évaluation, les stratégies de mesure, et outils de test, de cartographie et de visualisation de la qualité de service et de qualité d'expérience et les mécanismes de publication qu'adopteront les régulateurs et les opérateurs;

3 d'étudier des méthodes d'échantillonnage pour les mesures de la qualité de service aux niveaux local, national et mondial et de fournir aux régulateurs des orientations en la matière;

4 de fournir des références sur les indicateurs fondamentaux de performance et de qualité minimaux satisfaisants aux fins de l'évaluation de la qualité des services;

5 de mettre en œuvre des stratégies pour accroître la participation des pays en développement et des pays développés de toutes les régions à l'ensemble de leurs activités,

invite tous les membres

1 à collaborer avec l'UIT-T pour la mise en œuvre de la présente Résolution;

2 à participer aux initiatives prises par la Commission d'études 12 et le Groupe QSDG, en fournissant des contributions et des avis spécialisés et en apportant des connaissances et des données d'expérience concrètes concernant les travaux de la Commission d'études 12.

[1] Les pays en développement comprennent aussi les pays les moins avancés, les petits États insulaires en développement, les pays en développement sans littoral et les pays dont l'économie est en transition.

RÉSOLUTION 96 (Hammamet, 2016)

Etudes du Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT visant à lutter contre la contrefaçon des dispositifs de télécommunication/
technologies de l'information et de la communication

(Hammamet, 2016)

L'Assemblée mondiale de normalisation des télécommunications (Hammamet, 2016),

rappelant

a) la Résolution 188 (Busan, 2014) de la Conférence de plénipotentiaires relative à la lutte contre la contrefaçon de dispositifs de télécommunication fondés sur les technologies de l'information et de la communication (TIC);

b) la Résolution 177 (Rév. Busan, 2014) de la Conférence de plénipotentiaires sur la conformité et l'interopérabilité (C&I);

c) la Résolution 176 (Rév. Busan, 2014) de la Conférence de plénipotentiaires sur l'exposition des personnes aux champs électromagnétiques (EMF) et la mesure de ces champs;

d) la Résolution 79 (Dubaï, 2014) de la Conférence mondiale de développement des télécommunications (CMDT) sur le rôle des télécommunications/TIC dans la lutte contre la contrefaçon de dispositifs de télécommunication/TIC et le traitement de ce problème;

e) la Résolution 47 (Rév. Dubaï, 2014) de la CMDT visant à mieux faire connaître et appliquer les Recommandations de l'UIT dans les pays en développement[1], y compris les essais de conformité et d'interopérabilité des systèmes produits sur la base de Recommandations de l'UIT;

f) la Résolution 72 (Rév. Hammamet, 2016) de la présente Assemblée sur les problèmes de mesure liés à l'exposition des personnes aux champs EMF;

g) la Résolution 62 (Rév. Dubaï, 2014) de la CMDT relatives aux problèmes de mesure liés à l'exposition des personnes aux champs électromagnétiques;

h) la Résolution 182 (Rév. Busan, 2014) de la Conférence de plénipotentiaires sur le rôle des télécommunications/TIC en ce qui concerne les changements climatiques et la protection de l'environnement;

i) que la présente Assemblée a adopté la Résolution 76 (Rév. Hammamet, 2016) sur les études relatives aux tests de conformité et d'interopérabilité, assistance aux pays en développement et futur programme éventuel de marque UIT;

j) la Résolution 79 (Dubaï, 2012) de l'Assemblée mondiale de normalisation des télécommunications sur le rôle des télécommunications/technologies de l'information et de la communication dans la gestion et le contrôle des déchets d'équipements électriques et électroniques provenant d'équipements de télécommunication et des technologies de l'information et les méthodes de traitement associées,

reconnaissant

a) l'augmentation notable des ventes et de la circulation, sur les marchés, de dispositifs de télécommunication/TIC de contrefaçon ou ayant subi une altération volontaire, qui a des incidences négatives pour les gouvernements, les constructeurs, les fournisseurs, les opérateurs et les consommateurs, à savoir: la perte de recettes, la dégradation de l'image de marque ou des droits de propriété intellectuelle et de la réputation, les perturbations des réseaux, la qualité de service (QoS) médiocre et les risques potentiels pour la santé publique et la sécurité, ainsi que l'impact environnemental des déchets d'équipements électriques et électroniques;

b) que les dispositifs de télécommunication/TIC de contrefaçon ou ayant subi une altération volontaire peuvent avoir des incidences négatives sur la sécurité et le respect de la vie privée des utilisateurs;

c) que les dispositifs de télécommunication/TIC de contrefaçon ou ayant subi une altération volontaire présentent souvent une teneur en substances dangereuses supérieure à la limite autorisée ou acceptable, ce qui représente une menace pour les consommateurs et l'environnement;

d) que certains pays ont mené des campagnes de sensibilisation sur les questions liées à la contrefaçon et à l'altération volontaire de dispositifs et mis en place des solutions efficaces, notamment des réglementations sur leurs marchés, pour prévenir la diffusion des dispositifs de télécommunication/TIC de contrefaçon ou ayant subi une altération volontaire, qui pourraient représenter pour d'autres pays des données d'expérience et des études de cas utiles;

e) que les pays éprouvent de nombreuses difficultés à trouver des solutions efficaces au problème de la contrefaçon et de l'altération volontaire des dispositifs de télécommunication/TIC, étant donné que les personnes qui se livrent à ces activités illicites ont recours à des procédés inventifs et innovants pour se soustraire aux mesures d'exécution ou aux mesures prévues par la loi;

f) que les programmes de l'UIT sur la conformité et l'interopérabilité ainsi que sur la réduction de l'écart en matière de normalisation visent à être utiles, en clarifiant les processus de normalisation et la conformité des produits aux normes internationales;

g) que l'un des principaux objectifs des Recommandations de l'UIT devrait être d'assurer l'interopérabilité, la sécurité et la fiabilité;

h) les travaux menés actuellement par la Commission d'études 11 du Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT (UIT-T), en sa qualité d'instance composée d'experts chargés des études relatives à la lutte contre la contrefaçon et l'altération volontaire des dispositifs de télécommunication/TIC à l'UIT;

i) que des initiatives ont été prises par le secteur privé pour coordonner les activités entre les opérateurs, les constructeurs et les consommateurs,

reconnaissant en outre

a) que certains pays, en raison de l'essor du marché des dispositifs mobiles, s'appuient sur des identificateurs de dispositifs uniques, par exemple l'identité d'équipement mobile internationale (IMEI) dans le registre des identités des équipements (EIR), pour limiter et prévenir la multiplication des dispositifs mobiles de contrefaçon ou ayant subi une altération volontaire;

b) que, comme la Résolution 188 (Busan, 2014) l'indique, la Recommandation UIT-T X.1255, qui est fondée sur l'architecture des objets numériques, offre un cadre pour la découverte des informations relatives à la gestion d'identité,

notant

a) que les individus ou entités qui se livrent à la fabrication et au commerce de dispositifs de télécommunication/TIC de contrefaçon ou ayant subi une altération volontaire conçoivent et perfectionnement constamment les capacités et les moyens avec lesquels ils mènent ces activités illégales, pour contourner les mesures juridiques et techniques adoptées par les Etats Membres et d'autres parties affectées afin de lutter contre la contrefaçon et l'altération volontaire des produits et des dispositifs de télécommunication/TIC;

b) que le principe économique de l'offre et de la demande en ce qui concerne les produits de télécommunication/TIC de contrefaçon ou ayant subi une altération volontaire rend plus difficiles les initiatives prises pour lutter contre le marché noir et le marché gris à l'échelle mondiale, et qu'il n'existe pas de solution unique facile à envisager,

consciente

a) des travaux et des études en cours au sein de la Commission d'études 11 de l'UIT-T, qui étudie des méthodes, des lignes directrices et de bonnes pratiques, y compris l'utilisation d'identificateurs de dispositifs de télécommunication/TIC uniques, pour lutter contre la contrefaçon et l'altération volontaire des produits de télécommunication/TIC;

b) des travaux et des études en cours au sein de la Commission d'études 20 de l'UIT-T sur l'Internet des objets (IoT), la gestion des identités IoT et l'importance croissante des dispositifs IoT pour la société;

c) des travaux menés actuellement en application du paragraphe charge la Commission d'études 2 de l'UIT-D en collaboration avec les commissions d'études concernées de l'UIT de la Résolution 79 (Dubaï, 2014);

d) du fait qu'une coopération est menée actuellement avec d'autres organismes de normalisation, l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et l'Organisation mondiale des douanes (OMD) sur les questions relatives à la contrefaçon et à l'altération volontaire des produits;

e) du fait que les gouvernements jouent un rôle important dans la lutte contre la fabrication et le commerce international de produits de contrefaçon ou ayant subi une altération volontaire, y compris de dispositifs de télécommunication/TIC, en élaborant des stratégies, des politiques et des législations appropriées;

f) du fait que l'altération volontaire des identificateurs uniques de dispositifs de télécommunication/TIC limite l'efficacité des solutions adoptées par les pays,

considérant

a) les conclusions des manifestations organisées par l'UIT sur la lutte contre la contrefaçon et l'altération volontaire des dispositifs de télécommunication/TIC (Genève, 17 et 18 novembre 2014 et 28 juin 2016);

b) les conclusions du rapport technique sur les équipements de télécommunication/TIC de contrefaçon approuvées par la Commission d'études 11 à la réunion qu'elle a tenue à Genève le 11 décembre 2015;

c) que, d'une manière générale, les dispositifs de télécommunication/TIC qui ne sont pas conformes aux processus de conformité nationaux applicables, aux prescriptions réglementaires nationales ou aux autres dispositions juridiques applicables d'un pays devraient être considérés comme non autorisés à la vente ou en vue de leur utilisation sur les réseaux de télécommunication de ce pays;

d) qu'un dispositif de télécommunication/TIC de contrefaçon est un produit qui enfreint expressément la marque de fabrique, copie les modèles de matériels et de logiciels, enfreint les droits liés à la marque ou à l'emballage d'un produit original ou authentique et, en règle générale, enfreint les normes techniques, les prescriptions règlementaires ou les procédures de conformité, les accords de licences de fabrication applicables aux niveaux national et/ou international ou les autres prescriptions juridiques applicables;

e) qu'un identificateur unique fiable doit être unique pour chacun des équipements qu'il est censé identifier, ne peut être attribué que par une entité de gestion responsable et ne devrait pas être modifié par des parties non autorisées;

f) que des dispositifs de télécommunication/TIC altérés de façon volontaire sont des dispositifs dont des composants, des logiciels, l'identificateur unique, un élément protégé par des droits de propriété intellectuelle ou une marque de fabrique ont fait l'objet d'une tentative d'altération ou ont été effectivement altérés sans le consentement express du constructeur ou de son représentant légal;

g) que certains pays ont commencé à mettre en oeuvre des mesures visant à décourager la contrefaçon et l'altération volontaire de dispositifs de télécommunication/TIC sur la base d'un mécanisme d'identification, qui peut aussi être efficace pour la lutte contre l'altération volontaire des dispositifs de télécommunication/TIC;

h) que l'altération volontaire par des dispositifs de télécommunication/TIC, en particulier ceux qui clonent un identificateur légitime, risque d'améliorer l'efficacité des solutions adoptées par les pays pour lutter contre la contrefaçon;

i) que l'élaboration d'un cadre de découverte et de gestion des informations d'identité peut contribuer à la lutte contre la contrefaçon et l'altération volontaire de dispositifs de télécommunication/TIC;

j) que l'UIT et les autres parties prenantes concernées ont un rôle essentiel à jouer en encourageant la coordination entre les parties concernées, afin d'étudier les répercussions de la contrefaçon et de l'altération volontaire de dispositifs de télécommunication/TIC et le mécanisme permettant d'en limiter l'utilisation, et de définir des moyens de traiter ces questions à la fois au niveau international et régional;

k) qu'il est important que les utilisateurs puissent bénéficier en permanence d'une connectivité,

décide

1 d'examiner les moyens à mettre en oeuvre afin de lutter contre la contrefaçon et l'altération volontaire des dispositifs de télécommunication/TIC et prévenir ce phénomène pour protéger le secteur privé, les gouvernements et les consommateurs contre la contrefaçon et l'altération volontaire des dispositifs de télécommunication/TIC;

2 que la Commission d'études 11 devra assumer les fonctions de commission d'études directrice dans le domaine de la lutte contre la contrefaçon et l'altération volontaire des dispositifs de télécommunication/TIC,

charge le Directeur du Bureau de la normalisation des télécommunications, en collaboration étroite avec le Directeur du Bureau de développement des télécommunications

1 d'organiser des ateliers et des manifestations dans les régions de l'UIT, afin d'encourager les travaux dans ce domaine, en associant toutes les parties prenantes et en faisant mieux connaître les conséquences de la contrefaçon et de l'altération volontaire des dispositifs de télécommunication/TIC;

2 d'aider les pays en développement à mobiliser leurs ressources humaines pour lutter contre la progression de la contrefaçon et de l'altération volontaire des dispositifs de télécommunication/TIC, en offrant des possibilités en matière du renforcement des capacités et de la formation;

3 de travailler en étroite collaboration avec les parties prenantes concernées, telles que l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et l'Organisation mondiale des douanes (OMD) en ce qui concerne la lutte contre la contrefaçon et l'altération volontaire des dispositifs de télécommunication/TIC, y compris pour limiter le commerce, l'exportation et la circulation de ces dispositifs au niveau international;

4 de coordonner les activités liées à la lutte contre la contrefaçon et à l'altération volontaire des dispositifs de télécommunication/TIC dans le cadre des commissions d'études, des groupes spécialisés et des autres groupes concernés;

5 d'aider les Etats Membres à prendre les mesures nécessaires pour appliquer les Recommandations UIT-T pertinentes, afin de lutter contre la contrefaçon et l'altération volontaire de dispositifs de télécommunication/TIC, notamment en ce qui concerne l'utilisation de systèmes d'évaluation de la conformité,

charge le Directeur du Bureau de la normalisation des télécommunications

1 de collaborer avec les associations, consortiums et forums du secteur, en vue de définir les mesures techniques (sur le plan des matériels et des logiciels) susceptibles d'être prises pour prévenir l'altération volontaire, par des dispositifs de télécommunication/TIC ainsi que l'utilisation et la diffusion des dispositifs de télécommunication/TIC contrefaits ou ayant subi une altération volontaire;

2 de soumettre les résultats de ces activités au Conseil de l'UIT pour examen et suite à donner;

3 de faire appel à des experts et des entités extérieures, le cas échéant,

charge le Directeur du Bureau de la normalisation des télécommunications, en étroite collaboration avec le Directeur du Bureau de développement des télécommunications et le Directeur du Bureau des radiocommunications

1 d'aider les Etats Membres à répondre à leurs préoccupations en matière de contrefaçon et d'altération volontaire des dispositifs de télécommunication/TIC, dans le cadre de l'échange d'informations au niveau régional ou mondial, y compris en ce qui concerne les systèmes d'évaluation de la conformité;

2 d'aider tous les membres, compte tenu des Recommandations UIT-T pertinentes, à prendre les mesures nécessaires pour prévenir ou mettre en évidence l'altération volontaire ou la duplication des identificateurs uniques de dispositifs de télécommunication/TIC, en collaborant avec les autres organisations de normalisation des télécommunications s'occupant de ces questions,

charge la Commission d'études 11 du Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT, en collaboration avec les autres commissions d'études concernées

1 de poursuivre l'élaboration de recommandations, de rapports techniques et de lignes directrices, afin de traiter le problème de la contrefaçon et de l'altération volontaire des équipements TIC et d'aider les Etats Membres dans leurs activités de lutte contre la contrefaçon;

2 de collecter, d'analyser et d'échanger des informations sur les pratiques en matière de contrefaçon et d'altération dans le secteur des TIC et sur la façon dont les TIC pourraient être utilisés pour lutter contre ces pratiques;

3 d'étudier, en collaboration avec les Commissions d'études 2, 17 et 20 de l'UIT-T, les identificateurs fiables, uniques, permanents et sécurisés, existants ou nouveaux, qui pourraient être utilisés pour lutter contre la contrefaçon et l'altération volontaire des produits et dispositifs de télécommunication/TIC, notamment leur champ d'application et leur niveau de sécurité dans le contexte de leur duplication ou clonage éventuel;

4 d'élaborer des méthodes d'évaluation et de vérification des identificateurs utilisés pour la lutte contre la contrefaçon de produits;

5 d'établir, avec la participation des organisations de normalisation concernées, des mécanismes appropriés pour déceler les produits de contrefaçon, au moyen d'identificateurs uniques non duplicables et conformes aux exigences de confidentialité et de sécurité;

6 d'étudier des solutions possibles, y compris les cadres de découverte des informations de gestion d'identité, susceptibles de contribuer à la lutte contre la contrefaçon et l'altération des dispositifs de télécommunication/TIC;

7 d'établir une liste de technologies ou produits, utilisés pour tester la conformité aux Recommandations UIT-T, en vue de contribuer à la lutte contre la contrefaçon des produits TIC,

invite les Etats Membres

1 à prendre toutes les mesures nécessaires, y compris la collaboration, la coopération et l'échange de données d'expériences et de connaissances spécialisées avec d'autres Etats Membres, pour lutter contre la contrefaçon et l'altération volontaires de dispositifs de télécommunication/TIC dans un pays ou une région, ainsi qu'à l'échelle mondiale;

2 à adopter un cadre juridique et réglementaire national visant à lutter contre la contrefaçon et l'altération volontaire de dispositifs de télécommunication/TIC;

3 à envisager des mesures visant à limiter l'importation, la circulation et la vente sur le marché de dispositifs de télécommunication/TIC contrefaits qui résultent d'une contrefaçon ou ayant subi une altération volontaire;

4 à envisager des solutions, destinées à différencier les dispositifs de télécommunication/TIC authentiques/véritables des dispositifs contrefaits ayant subi une altération volontaire, par exemple en créant une base de données nationale centralisée de référence des équipements autorisés;

5 à mener des campagnes de sensibilisation auprès des consommateurs concernant les effets négatifs des produits et dispositifs de télécommunication/TIC contrefaits ou ayant subi une altération volontaire sur l'environnement et sur leur propre santé, ainsi que la dégradation de la fiabilité, de la QoS et de la qualité de fonctionnement liée à ces dispositifs,

invite les Membres de Secteur

à collaborer avec les gouvernements, les administrations et les régulateurs des télécommunications pour lutter contre la contrefaçon et l'altération volontaire de dispositifs de télécommunication/TIC,

invite tous les membres

1 à participer activement aux études de l'UIT relatives à la lutte contre la contrefaçon et l'altération volontaire de dispositifs de télécommunication/TIC, en soumettant des contributions;

2 à prendre les mesures nécessaires pour prévenir ou mettre en évidence l'altération volontaire des identificateurs uniques de dispositifs de télécommunication/TIC, en particulier en ce qui concerne les dispositifs de télécommunication/TIC clonés;

3 à collaborer et à échanger des avis spécialisés dans ce domaine.

[1] Les pays en développement comprennent aussi les pays les moins avancés, les petits Etats insulaires en développement, les pays en développement sans littoral et les pays dont l'économie est en transition.

RÉSOLUTION 97 (Rév. Genève, 2022)

Lutter contre le vol de dispositifs de télécommunication mobiles

(Hammamet, 2016; Genève, 2022)

L'Assemblée mondiale de normalisation des télécommunications (Genève, 2022),

rappelant

a) la Résolution 196 (Rév. Dubaï, 2018) de la Conférence de plénipotentiaires, intitulée Protection des utilisateurs/consommateurs de services de télécommunication;

b) la Résolution 189 (Rév. Dubaï, 2018) de la Conférence de plénipotentiaires, intitulée "Aider les États Membres à lutter contre le vol de dispositifs mobiles et à prévenir ce phénomène";

c) la Résolution 188 (Rév. Dubaï, 2018) de la Conférence de plénipotentiaires, intitulée "Lutter contre la contrefaçon de dispositifs de télécommunication fondés sur les technologies de l'information et de la communication";

d) la Résolution 174 (Rév. Busan, 2014) de la Conférence de plénipotentiaires, intitulée "Rôle de l'UIT concernant les questions de politiques publiques internationales ayant trait aux risques d'utilisation des technologies de l'information et de la communication à des fins illicites";

e) la Résolution 79 (Rév. Buenos Aires, 2017) de la Conférence mondiale de développement des télécommunications (CMDT), intitulée "Rôle des télécommunications/technologies de l'information et de la communication dans la lutte contre la contrefaçon de dispositifs de télécommunication/d'information et de communication et le traitement de ce problème";

f) la Résolution 64 (Rév. Buenos Aires, 2017) de la CMDT, intitulée "Protection et appui pour les utilisateurs/consommateurs de services issus des télécommunications/technologies de l'information et de la communication",

reconnaissant

a) que les gouvernements et les entreprises ont mis en œuvre des mesures pour prévenir le vol de dispositifs mobiles et lutter contre ce phénomène;

b) que le vol de dispositifs mobiles appartenant à l'utilisateur peut conduire à une utilisation à des fins délictueuses des services et des applications de télécommunication/TIC et entraîner ainsi des pertes économiques pour le propriétaire et utilisateur légitime;

c) que les mesures adoptées par certains pays pour lutter contre le vol de dispositifs mobiles reposent sur l'utilisation d'identifiants de dispositifs uniques, tels que l'identité d'équipement mobile internationale, de sorte que l'altération volontaire (modification sans autorisation) des identifiants uniques peut amoindrir l'efficacité de ces solutions;

d) que certaines solutions visant à lutter contre la contrefaçon des dispositifs de télécommunication/TIC peuvent également être utilisées pour lutter contre l'utilisation de dispositifs de télécommunication/TIC volés, en particulier ceux dont les identifiants uniques ont subi une altération volontaire en vue de leur remise sur le marché;

e) que les études relatives à la lutte contre la contrefaçon, notamment la contrefaçon de dispositifs de télécommunication/TIC, et les systèmes adoptés sur la base de ces études, peuvent contribuer à la détection et au blocage des dispositifs ainsi qu'à la prévention de leur utilisation ultérieure,

considérant

que les innovations technologiques amenées par les TIC ont profondément modifié la façon dont les êtres humains ont accès aux télécommunications,

consciente

a) des travaux connexes menés actuellement par la Commission d'études 11 du Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT (UIT-T) sur la lutte contre la contrefaçon et le vol de dispositifs mobiles;

b) des travaux connexes menés actuellement par la Commission d'études 17 de l'UIT-T sur la sécurité;

c) des travaux connexes menés actuellement par les commissions d'études de l'UIT-T sur l'application des technologies émergentes pour les solutions de partage d'informations réparties,

décide

1 que l'UIT-T devra étudier toutes les solutions applicables et élaborer des Recommandations UIT-T, afin de lutter contre le vol de dispositifs mobiles et de prévenir ce phénomène, ainsi que ses effets négatifs, en offrant à toutes les parties intéressées une tribune pour encourager les débats, la coopération entre les membres, l'échange de bonnes pratiques et de lignes directrices et la diffusion d'informations sur la lutte contre le vol de dispositifs mobiles;

2 que l'UIT-T devra, en collaboration avec les organisations de normalisation concernées, concevoir des solutions pour remédier au problème de la reproduction des identifiants uniques;

3 que la Commission d'études 11 devra assumer les fonctions de commission d'études directrice à l'UIT-T pour les activités relatives à la lutte contre le vol de dispositifs de télécommunication mobiles,

charge le Directeur du Bureau de la normalisation des télécommunications, en collaboration avec le Directeur du Bureau des radiocommunications et le Directeur du Bureau de développement des télécommunications

1 de rassembler et d'échanger des informations sur les bonnes pratiques définies par le secteur ou les gouvernements et sur les avancées prometteuses réalisées en matière de lutte contre le vol de dispositifs mobiles, en particulier dans les régions où le nombre de vols de téléphones mobiles a diminué, y compris des statistiques sur leur efficacité;

2 de faciliter, en collaboration avec les organisations du secteur privé et les organisations de normalisation, la normalisation et la diffusion de recommandations, de rapports techniques et de lignes directrices, afin de lutter contre le vol de dispositifs mobiles et ses conséquences négatives, en particulier en ce qui concerne l'échange d'identifiants de dispositifs mobiles qui ont été déclarés volés ou perdus, et d'empêcher que les dispositifs mobiles volés ou perdus aient accès aux réseaux mobiles;

3 de tenir des consultations avec les commissions d'études concernées des Secteurs, avec les fabricants de dispositifs mobiles, les fabricants d'éléments de réseaux de télécommunication, les opérateurs, les organisations de normalisation des télécommunications ainsi que les concepteurs de technologies prometteuses dans ces domaines, afin de recenser les mesures techniques existantes et futures, tant du point de vue des logiciels que du matériel, propres à limiter les conséquences de l'utilisation de dispositifs mobiles volés;

4 de fournir une assistance, dans le domaine de compétence de l'UIT-T et dans les limites des ressources disponibles, selon qu'il conviendra, en coopération avec les organisations concernées, aux États Membres qui en font la demande, afin de réduire les vols de dispositifs mobiles et l'utilisation de dispositifs mobiles volés dans leur pays;

5 d'échanger des informations et des données d'expérience sur la manière de lutter contre l'altération volontaire (modification sans autorisation) des identifiants uniques de dispositifs mobiles de télécommunication/TIC et d'empêcher que ces dispositifs aient accès aux réseaux mobiles,

charge les Commissions d'études 11 et 17 du Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT, dans le cadre de leur mandat et en collaboration avec les autres commissions d'études concernées

1 d'élaborer des recommandations, des rapports techniques et des lignes directrices, afin de remédier au problème du vol de dispositifs de télécommunication mobiles et à ses conséquences négatives;

2 d'étudier les solutions qui pourraient être envisagées pour lutter contre l'utilisation de dispositifs de télécommunication mobiles volés dont l'identifiant a subi une altération volontaire (modification sans autorisation) et empêcher que ces dispositifs aient accès au réseau mobile;

3 d'étudier les technologies susceptibles d'être utilisées comme outil pour lutter contre le vol de dispositifs de télécommunication mobiles;

4 d'établir une liste des identifiants utilisés dans les dispositifs de télécommunication/TIC mobiles,

invite les États Membres et les Membres de Secteur

1 à prendre toutes les mesures nécessaires, y compris en menant des activités de sensibilisation, pour lutter contre le vol de dispositifs de télécommunication mobiles et ses conséquences négatives;

2 à coopérer et à échanger des avis spécialisés dans ce domaine;

3 à participer activement aux études de l'UIT relatives à la mise en œuvre de la présente Résolution, en soumettant des contributions;

4 à prendre les mesures nécessaires pour prévenir ou mettre en évidence et contrôler l'altération volontaire (modification sans autorisation) des identifiants uniques de dispositifs de télécommunication/TIC mobiles et empêcher que ces dispositifs aient accès aux réseaux mobiles.

RÉSOLUTION 98 (Rév. Genève, 2022)

Renforcer la normalisation de l'Internet des objets ainsi que des villes et communautés intelligentes pour le développement à l'échelle mondiale

(Hammamet, 2016; Genève, 2022)

L'Assemblée mondiale de normalisation des télécommunications (Genève, 2022),

rappelant

a) la Résolution 197 (Rév. Dubaï, 2018) de la Conférence de plénipotentiaires sur la promotion du développement de l'Internet des objets (IoT) et des villes et communautés intelligentes et durables;

b) la Résolution 66 (Rév. Charm el-Cheikh, 2019) de l'Assemblée des radiocommunications intitulée "Études relatives aux systèmes et applications sans fil pour le développement de l'Internet des objets";

c) la Résolution 85 (Rév. Buenos Aires, 2017) de la Conférence mondiale de développement des télécommunications, intitulée "Faciliter l'avènement de l'Internet des objets ainsi que des villes et communautés intelligentes pour le développement à l'échelle mondiale";

d) l'initiative Global Pulse lancée par le Secrétaire général de l'ONU, qui vise à mettre en avant les possibilités d'utilisation des mégadonnées au service du développement durable et de l'action humanitaire;

e) les objectifs définis pour le Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT (UIT-T) dans la Résolution 71 (Rév. Dubaï, 2018) de la Conférence de plénipotentiaires, en particulier l'objectif T.5, au titre duquel l'UIT-T a pour mandat d'élargir et de faciliter la coopération avec les organismes internationaux, régionaux et nationaux de normalisation;

f) la Recommandation UIT-T Y.4000/Y.2060 relative à une présentation générale de l'Internet des objets, qui définit l'Internet des objets comme une "infrastructure mondiale pour la société de l'information permettant de disposer de services évolués en interconnectant des objets (physiques ou virtuels) grâce aux technologies de l'information et de la communication interopérables existantes ou en évolution";

g) la Recommandation UIT-T Y.4702 sur les exigences et les fonctionnalités communes pour la gestion des dispositifs dans l'Internet des objets, qui définit les exigences communes et les capacités de gestion des dispositifs dans l'Internet des objets pour différents scénarios d'application,

considérant

a) que le développement des technologies de l'Internet des objets devrait permettre de connecter des milliards de dispositifs au réseau, ce qui aura des conséquences sur pratiquement tous les aspects de la vie quotidienne;

b) l'importance de l'Internet des objets pour contribuer à la réalisation du Programme de développement durable à l'horizon 2030, en particulier en ce qui concerne l'Objectif de développement durable 11 (ODD11), qui vise à faire en sorte que les villes et les établissements humains soient ouverts à tous, sûrs, résilients et durables;

c) que divers secteurs d'activité, comme l'énergie, les transports, la santé et l'agriculture, travaillent actuellement en collaboration pour le développement intersectoriel d'applications et de services concernant l'Internet des objets et les villes et communautés intelligentes;

d) que l'Internet des objets et les villes et communautés intelligentes peuvent être des moteurs essentiels pour la société de l'information et offrent la possibilité de transformer les infrastructures urbaines, en tirant parti notamment des gains d'efficacité liés aux bâtiments et aux systèmes de transport intelligents ainsi qu'à la gestion intelligente de l'eau qui, ensemble, permettent d'offrir des services dans l'intérêt des utilisateurs;

e) que les villes et communautés intelligentes peuvent utiliser l'Internet des objets pour déceler et résoudre des crises régionales ou mondiales, comme des catastrophes naturelles et des épidémies ou des pandémies;

f) que la recherche-développement dans le domaine de l'Internet des objets peut contribuer à améliorer le développement à l'échelle mondiale, la fourniture de services de base ainsi que les programmes de suivi et d'évaluation dans différents secteurs;

g) que l'Internet des objets fait intervenir diverses parties prenantes et concerne divers domaines, ce qui peut nécessiter une coordination et une coopération;

h) que l'Internet des objets s'est diversifié en une multitude d'applications ayant des objectifs et des besoins très divers et qu'en conséquence il est devenu nécessaire de travailler en coordination avec d'autres organismes internationaux de normalisation et d'autres organisations apparentées, pour mieux intégrer les cadres de normalisation;

i) que les normes techniques ainsi que les partenariats entre le secteur public et le secteur privé devraient permettre de réduire les délais et les coûts associés à la mise en œuvre de l'Internet des objets, d'où des économies d'échelle;

j) que l'UIT-T devrait jouer un rôle de premier plan dans l'élaboration de normes relatives à l'Internet des objets et aux villes et communautés intelligentes;

k) qu'il est important de collaborer pour l'évaluation et la normalisation de l'interopérabilité des données de l'Internet des objets et des villes et communautés intelligentes;

l) que l'Internet des objets et les villes et communautés intelligentes peuvent avoir des incidences sur de nombreux domaines, ce qui peut nécessiter une coopération accrue entre les entités nationales, régionales et internationales concernées sur les aspects pertinents, afin de tirer le plus grand parti possible des avantages de l'Internet des objets;

m) que dans les environnements de l'Internet des objets et des villes et communautés intelligentes, les applications et dispositifs connectés constituent un éventail d'écosystèmes diversifié;

n) que les aspects liés à la sécurité sont une composante essentielle du développement d'un écosystème de l'Internet des objets fiable et sûr,

reconnaissant

a) que des spécifications techniques pour l'Internet des objets sont actuellement élaborées dans le cadre de projets menés par des forums du secteur privé, et des organisations de normalisation ainsi que dans le cadre de partenariats;

b) le rôle que joue le Secteur des radiocommunications de l'UIT (UIT-R) en menant des études sur les aspects techniques et opérationnels des réseaux et des systèmes de radiocommunication pour l'Internet des objets;

c) le rôle que joue le Secteur du développement des télécommunications de l'UIT (UIT-D) en encourageant le développement des télécommunications/technologies de l'information et de la communication (TIC) à l'échelle mondiale et, en particulier, les travaux correspondants menés par les commissions d'études de l'UIT-D;

d) que l'Activité conjointe de coordination sur l'Internet des objets et les villes et communautés intelligentes (JCA-IoT et SC&C), placée sous la responsabilité de la Commission d'études 20 de l'UIT-T, a pour tâche de coordonner les travaux sur "l'Internet des objets et les villes et les communautés intelligentes" au sein de l'UIT, et de rechercher la coopération d'organismes extérieurs travaillant dans ces deux domaines;

e) que des progrès considérables ont été accomplis pour développer la collaboration entre l'UIT-T et d'autres organisations notamment, mais non exclusivement, dans le cadre d'une participation active aux travaux de différents comités et groupes de travail du Comité technique mixte 1 de l'Organisation internationale de normalisation et de la Commission électrotechnique internationale (ISO/CEI JTC 1) et de l'Institut européen des normes de télécommunication (ETSI)et qu'une collaboration a également été instaurée avec des instances telles que oneM2M, l'Alliance pour l'innovation dans le domaine de l'Internet des objets, l'Alliance LoRa ainsi qu'avec la Collaboration sur les normes de communication pour les systèmes de transport intelligents (ITS);

f) que la Commission d'études 20 est responsable des études et des travaux de normalisation concernant l'Internet des objets et ses applications, y compris les villes et les communautés intelligentes;

g) que la Commission d'études 20 de l'UIT-T constitue en outre une instance, dans le cadre de laquelle les Membres de l'UIT-T, y compris les États Membres, les Membres de Secteur, les Associés et les établissements universitaires, peuvent se rassembler pour exercer une influence sur l'élaboration de normes internationales relatives à l'Internet des objets et sur leur mise en œuvre;

h) que l'initiative "Tous unis pour des villes intelligentes et durables" (U4SSC), prise par l'Organisation des Nations Unies (ONU) et coordonnée par l'UIT, la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (CEE-ONU) et le Programme des Nations Unies pour les établissements humains (ONU-Habitat), doit permettre d'atteindre l'ODD 11";

i) que l'initiative U4SSC aide les villes à tirer pleinement parti du potentiel des TIC au service du développement durable,

décide de charger la Commission d'études 20 du Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT

1 d'élaborer des Recommandations UIT-T visant à mettre en œuvre l'Internet des objets et les villes et communautés intelligentes, notamment en ce qui concerne les questions liées aux nouvelles technologies et aux secteurs verticaux;

2 de poursuivre ses travaux, dans le cadre de son mandat, et de s'attacher tout particulièrement à élaborer une feuille de route et des normes de télécommunication internationales harmonisées et concertées, pour le développement de l'Internet des objets, en tenant compte des besoins de chaque région et des États Membres, ainsi que de la grande diversité de cas d'utilisation et d'applications et de la nécessité pour l'Internet des objets d'avoir un caractère ouvert et adaptable, et en favorisant la mise en place d'un environnement concurrentiel;

3 de collaborer avec des organisations de normalisation s'occupant de l'Internet des objets et d'autres parties prenantes, par exemple des forums et des associations du secteur privé, des consortiums et des organisations de normalisation, ainsi qu'avec les autres commissions d'études concernées de l'UIT-T, en tenant compte des travaux pertinents;

4 de rassembler, d'évaluer, d'analyser et d'échanger des cas d'utilisation de l'IoT du point de vue de l'interopérabilité et de la normalisation, pour l'échange de données et d'informations,

charge le Directeur du Bureau de la normalisation des télécommunications

1 de fournir l'assistance nécessaire, afin de mettre à profit toutes les possibilités qui s'offrent dans les limites du budget alloué, pour encourager des travaux de normalisation de qualité dans les meilleurs délais et communiquer avec les entreprises du secteur des télécommunications et des TIC, en vue d'encourager leur participation aux activités de normalisation de l'UIT-T sur l'Internet des objets et les villes et communautés intelligentes;

2 de mener, en collaboration avec les États Membres et les villes, des projets pilotes dans des villes concernant les activités d'évaluation des indicateurs fondamentaux de performance (IFP) relatifs aux villes et communautés intelligentes, en vue de faciliter le déploiement et la mise en œuvre à l'échelle mondiale des normes relatives à l'Internet des objets et aux villes et communautés intelligentes;

3 de continuer d'appuyer l'initiative U4SSC et d'en communiquer les résultats à la Commission d'études 20 et aux autres commissions d'études concernées;

4 de promouvoir et d'encourager la mise en œuvre des indicateurs IFP de l'initiative U4SSC comme norme pour l'auto-évaluation des villes intelligentes et durables, en collaboration avec les États Membres;

5 de continuer d'encourager la coopération avec d'autres organisations internationales de normalisation et forums du secteur privé, d'autres organisations apparentées et des projets et initiatives d'envergure mondiale, afin d'intensifier l'élaboration de normes de télécommunication internationales et de rapports qui facilitent l'interopérabilité des services liés à l'Internet des objets,

charge le Directeur du Bureau de la normalisation des télécommunications, en collaboration avec les Directeurs du Bureau de développement des télécommunications et du Bureau des radiocommunications

1 d'élaborer des rapports tenant compte, en particulier, des besoins des pays en développement[1] en ce qui concerne les études relatives à l'Internet des objets et à ses applications, aux réseaux de capteurs, aux services et aux infrastructures, compte tenu des résultats des travaux menés actuellement par l'UIT-R et l'UIT-D pour assurer la coordination des efforts;

2 de fournir un appui aux États Membres pour la mise en œuvre des indicateurs IFP de l'initiative U4SSC pour les villes intelligentes et durables;

3 d'encourager les travaux communs entre les Secteurs de l'UIT, afin d'examiner les différents aspects liés au développement de l'écosystème de l'Internet des objets et de solutions pour les villes et communautés intelligentes, en vue de la réalisation des ODD et dans le cadre du Sommet mondial sur la société de l'information;

4 de continuer de diffuser les publications de l'UIT sur l'Internet des objets et les villes et communautés intelligentes, et d'organiser des forums, des séminaires et des ateliers sur la question en tenant compte en particulier des besoins des pays en développement;

5 d'aider les États Membres, en particulier les pays en développement, à organiser des forums, des séminaires et des ateliers sur l'Internet des objets et les villes et communautés intelligentes, afin d'encourager l'innovation, le développement et l'essor des technologies et des solutions liées à l'Internet des objets;

6 de rendre compte à la prochaine Assemblée mondiale de normalisation des télécommunications des progrès accomplis dans l'organisation de forums, de séminaires et d'ateliers destinés à renforcer les capacités des pays en développement;

7 d'aider les pays en développement à mettre en œuvre les Recommandations, les rapports techniques et les lignes directrices concernant l'Internet des objets et les villes et communautés intelligentes,

invite les membres du Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT

1 à soumettre des contributions et à continuer de participer activement aux travaux de la Commission d'études 20 de l'UIT-T et aux études relatives à l'Internet des objets et aux villes et aux communautés intelligentes actuellement menées par l'UIT-T;

2 à élaborer des plans directeurs et à échanger des cas d'utilisation ainsi que des bonnes pratiques, afin de promouvoir l'écosystème de l'Internet des objets ainsi que les villes et les communautés intelligentes et durables, et à favoriser le développement social et la croissance économique en vue d'atteindre les ODD;

3 à coopérer et à échanger des données d'expérience et des connaissances sur ce sujet;

4 à appuyer et à organiser des forums, des séminaires et des ateliers sur l'Internet des objets, afin d'encourager l'innovation, le développement et l'essor des technologies et des solutions IoT;

5 à prendre les mesures nécessaires pour faciliter la croissance de l'Internet des objets pour ce qui est des domaines tels que l'élaboration de normes.

[1] Par pays en développement, on entend aussi les pays les moins avancés, les petits États insulaires en développement, les pays en développement sans littoral et les pays dont l'économie est en transition.

RÉSOLUTION 99 (Genève, 2022)

Examen de la réforme structurelle des commissions d'études du Secteur
de la normalisation des télécommunications de l'UIT

(Genève, 2022)

L'Assemblée mondiale de normalisation des télécommunications (Genève, 2022),

rappelant

a) le numéro 105 de la Constitution de l'UIT et le numéro 197 de la Convention de l'UIT;

b) la Résolution 151 (Rév. Dubaï, 2018) de la Conférence de plénipotentiaires relative à l'amélioration de la gestion axée sur les résultats à l'UIT,

considérant

a) les dispositions de la Constitution et de la Convention relatives aux buts et objectifs stratégiques de l'Union;

b) les objectifs et les buts stratégiques du Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT (UIT-T) ainsi que leurs critères de mise en œuvre, énoncés dans l'Annexe 1 de la Résolution 71 (Rév. Dubaï, 2018) de la Conférence de plénipotentiaires;

c) la Résolution 122 (Rév. Guadalajara, 2010) de la Conférence de plénipotentiaires relative à l'évolution du rôle de l'Assemblée mondiale de normalisation des télécommunications (AMNT);

d) la Résolution 2 (Rév. Genève, 2022) de la présente Assemblée sur le domaine de compétence et le mandat des commissions d'études de l'UIT-T;

e) qu'au paragraphe 44 de la Déclaration de principes de Genève adoptée par le Sommet mondial sur la société de l'information, il est souligné que la normalisation est l'un des éléments constitutifs essentiels de la société de l'information,

reconnaissant

a) que l'environnement de la normalisation a connu de profondes mutations, de sorte que l'UIT-T devrait se demander si elle doit s'adapter à l'évolution rapide de la situation et selon quelles modalités, conformément aux attentes des participants issus du secteur public et du secteur privé, notamment en procédant à un examen de la structure des commissions d'études ainsi qu'à une analyse approfondie de la réforme structurelle des commissions d'études de l'UIT-T;

b) que la réorganisation de la structure des commissions d'études de l'UIT-T doit être la conséquence et le résultat d'une analyse claire et approfondie, qui permettra aux commissions d'études d'être investies d'un mandat adapté à l'évolution des télécommunications/technologies de l'information et de la communication;

c) que la réorganisation de la structure des commissions d'études de l'UIT-T doit permettre de renforcer l'efficacité de la collaboration au sein de l'UIT et avec d'autres organisations,

notant

que les discussions menées lors des réunions du Groupe consultatif de la normalisation des télécommunications (GCNT) ont abouti au plan d'action proposé à la présente Assemblée par le GCNT, intitulé "Projet de plan d'action aux fins de l'analyse de la restructuration des commissions d'études de l'UIT-T",

décide

1 de mettre en œuvre le plan d'action aux fins de l'analyse de la restructuration des commissions d'études de l'UIT-T qui a été élaboré par le GCNT;

2 que le GCNT sera chargé de gérer l'analyse de la restructuration des commissions d'études de l'UIT-T sur la base des contributions qui lui seront soumises par les États Membres de l'UIT et les Membres du Secteur de l'UIT-T;

3 que les résultats de la réforme éventuelle et de l'examen prendront la forme orientations à l'intention de la prochaine AMNT et que leur mise en œuvre n'aura pas de caractère obligatoire,

charge le Groupe consultatif de la normalisation des télécommunications

1 d'entreprendre, de suivre et d'orienter les travaux dans le cadre d'un groupe du Rapporteur ou d'un autre groupe compétent et de présenter à chaque réunion du GCNT un rapport d'activité sur l'analyse;

2 de présenter aux commissions d'études, après chaque réunion du GCNT, un rapport d'activité sur l'analyse;

3 de soumettre un rapport, assorti de recommandations, pour examen à la prochaine AMNT,

charge les commissions d'études

1 d'examiner les rapports d'activité du GCNT;

2 d'étudier les observations formulées au sujet des rapports d'activité et de les communiquer au GCNT, selon qu'il conviendra,

charge le Directeur du Bureau de la normalisation des télécommunications

de fournir l'assistance nécessaire au GCNT dans la mise en œuvre de la présente Résolution,

invite les États Membres et les Membres de Secteur de l'UIT

à participer et à contribuer à la mise en œuvre de la présente Résolution.

RÉSOLUTION 100 (Genève, 2022)

Numéro d'urgence commun pour l'Afrique

(Genève, 2022)

L'Assemblée mondiale de normalisation des télécommunications (Genève, 2022),

rappelant

a) que dans sa Résolution 136 (Rév. Dubaï, 2018), la Conférence de plénipotentiaires encourage les États Membres "à étudier la possibilité de mettre en place un numéro d'urgence harmonisé à l'échelle mondiale qui remplacerait les numéros d'urgence nationaux existants, compte tenu des Recommandations pertinentes de l'UIT-T";

b) que la Recommandation UIT-T E.161.1 dispose qu'un État Membre qui prévoit de mettre en place un numéro d'urgence pourrait utiliser le 112 ou le 911, et qu'un État Membre qui prévoit de mettre en place un deuxième numéro d'urgence possible pourrait utiliser le 112 ou le 911, ou les deux, lequel devrait être acheminé vers le numéro d'urgence existant;

c) que dans sa Résolution 34 (Rév. Buenos Aires, 2017), la Conférence mondiale de développement des télécommunications invite les États Membres à envisager de mettre en place, en plus de leurs numéros d'urgence existants, un numéro national/régional harmonisé pour l'accès aux services d'urgence, compte tenu des Recommandations UIT-T pertinentes,

considérant

a) que tous les États Membres d'Afrique n'utilisent pas le 112 comme numéro d'urgence unique choisi pour la première fois;

b) que tous les États Membres d'Afrique n'utilisent pas le 911 comme autre numéro d'urgence secondaire;

c) qu'il semble que les États Membres d'Afrique aient tendance à utiliser, pour les communications d'urgence, des numéros autres que le 112 ou le 911;

d) que ces pratiques ont des incidences négatives sur la facilité d'accès aux services d'urgence pour les citoyens du continent africain qui se déplacent d'un pays à un autre;

e) que ces pratiques ont des incidences négatives sur la facilité d'accès aux services d'urgence pour les citoyens d'autres régions du monde, étant donné que les numéros utilisés pour accéder aux services d'urgence ne sont pas les mêmes que ceux qu'ils ont l'habitude d'utiliser, c'est-à-dire le 112 ou le 911;

f) que certains États Membres d'Afrique n'ont pas mis en œuvre la Recommandation UIT-T E.161.1,

prenant note

a) des Recommandations UIT-T pertinentes, en particulier:

i) la Recommandation UIT-T E.161.1: Lignes directrices pour le choix d'un numéro d'urgence pour les réseaux de télécommunication publics;

ii) l'Amendement 1 à la Recommandation UIT-T E.161.1: Lignes directrices pour le choix d'un numéro d'urgence pour les réseaux de télécommunication publics;

iii) la Recommandation UIT-T E.101: Définition des termes utilisés pour les identificateurs (noms, numéros, adresses et autres identificateurs) pour les services et réseaux publics de télécommunication dans les Recommandations UIT-T de la série E;

iv) le Supplément 47 aux Recommandations UIT-T de la série Q: Services d'urgence dans les réseaux IMT-2000 – Prescriptions d'harmonisation et de convergence;

v) le Supplément 6 à la Recommandation UIT-T E.164 – Lignes directrices relatives à l'identification et au choix de numéros harmonisés à l'échelle mondiale;

b) des Résolutions pertinentes, à savoir:

i) la Résolution 136 (Rév. Dubaï, 2018) de la Conférence de plénipotentiaires, intitulée "Utilisation des télécommunications/technologies de l'information et de la communication pour l'aide humanitaire, pour le contrôle et la gestion des situations d'urgence et de catastrophe, y compris des urgences sanitaires, et pour l'alerte avancée, la prévention, l'atténuation des effets des catastrophes et les opérations de secours", en particulier le point 7 du encourage les États Membres;

ii) la Résolution 2 (Dubaï, 2012) de la Conférence mondiale des télécommunications internationales, intitulée "Numéro national harmonisé à l'échelle mondiale pour l'accès aux services d'urgence",

notant en outre

a) que certains pays et certaines régions ont adopté des lois, des directives et des recommandations au niveau national concernant l'utilisation des numéros d'urgence;

b) que certains dispositifs mobiles ont été codés en dur avec le 112 ou le 911;

c) qu'il n'existe aucune disposition permettant au Bureau de la normalisation des télécommunications (TSB) de fournir une assistance aux pays qui souhaitent mettre en œuvre la Recommandation UIT-T E.161.1;

d) qu'il n'existe aucune disposition permettant au TSB de fournir une assistance technique aux pays qui souhaitent mettre en place des numéros d'urgence,

réaffirmant

le droit souverain de chaque pays de réglementer ses télécommunications et, à ce titre, de réglementer la fourniture de services d'urgence,

décide de charger le Directeur du Bureau de la normalisation des télécommunications, en coopération avec le Directeur du Bureau de développement des télécommunications

1 de fournir une assistance technique aux États Membres d'Afrique dans le cadre de la mise en œuvre d'un numéro d'urgence commun, conformément à la Recommandation UIT-T E.161.1;

2 de faire rapport à l'Assemblée mondiale de normalisation des télécommunications sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la présente Résolution, qui vise à améliorer l'accès aux services d'urgence,

invite les États Membres, en particulier ceux de la région Afrique

à mettre en œuvre les dispositions de la Recommandation UIT-T E.161.1 et, en particulier, à examiner s'il convient d'utiliser le numéro 112 ou 911 comme numéro d'urgence principal unique, ou s'il convient d'utiliser le numéro 112 et 911 comme autre numéro d'urgence secondaire.

VOEU 1 (Dubaï, 2012)

Application pratique de la prime d'externalité de réseau

(Dubaï, 2012)

L'Assemblée mondiale de normalisation des télécommunications (Dubaï, 2012),

considérant

a) l'Agenda de Tunis pour la société de l'information (Tunis, 2005);

b) la Résolution 22 (Rév. Antalya, 2006) de la Conférence de Plénipotentiaires relative à la répartition des recettes provenant des services internationaux de télécommunication;

c) l'approbation, par l'Assemblée mondiale de normalisation des télécommunications (Johannesburg, 2008) (AMNT-08), de la Recommandation UIT-T D.156 relative aux externalités de réseau,

notant

que certains Etats Membres ont émis des réserves au sujet de cette Recommandation et demandé que des précisions soient apportées sur certaines questions et qu'un modèle concret soit élaboré, afin de calculer la valeur de la prime d'externalité de réseau,

considérant en outre

a) que la Commission d'études 3 du Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT (UIT-T) a approuvé en mai 2010 l'Annexe A de la Recommandation UIT-T D.156 relative à la mise en œuvre pratique de la Recommandation UIT-T D.156, qui apporte des réponses aux questions soulevées;

b) que la Commission d'études 3 a approuvé, en septembre 2012, l'Annexe B de la Recommandation UIT-T D.156 relative à la détermination de la valeur de la prime d'externalité de réseau, qui propose une méthode de calcul concrète de cette prime,

émet le voeu

que, compte tenu des progrès réalisés à ce jour par la Commission d'études 3, les Etats Membres concernés voudront peut-être revoir les positions respectives qu'ils avaient adoptées à l'AMNT-08 et, éventuellement, retirer les réserves qu'ils avaient émises concernant la Recommandation UIT-T D.156,

invite les Etats Membres

à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la mise en œuvre effective de la Recommandation UIT-T D.156,

invite le Conseil

à sa session de 2013, à faire rapport sur ce sujet à la Conférence de plénipotentiaires de 2014, conformément à la Résolution 22 (Rév. Antalya, 2006).

Résolutions supprimées par l'AMNT-20

RÉSOLUTION 35 (Rév. Hammamet, 2016)

Désignation et durée maximale du mandat des présidents et vice présidents
des commissions d'études du Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT et du Groupe consultatif
de la normalisation des télécommunications

(Montréal, 2000; Florianópolis, 2004; Johannesburg, 2008;
Dubaï, 2012; Hammamet, 2016)

RÉSOLUTION 45 (Rév. Hammamet, 2016)

Coordination efficace des travaux de normalisation entre les commissions d'études du Secteur de la normalisation des télécommunications de
l'UIT et rôle du Groupe consultatif de la normalisation
des télécommunications

(Florianópolis, 2004; Johannesburg, 2008; Dubaï 2012; Hammamet, 2016)

RÉSOLUTION 59 (Rév. Dubaï, 2012)

Renforcement de la participation des opérateurs de
télécommunication des pays en développement^1

(Johannesburg, 2008; Dubaï, 2012)

RÉSOLUTION 66 (Rév. Dubaï, 2012)

Veille technologique au Bureau de la normalisation
des télécommunications

(Johannesburg, 2008; Dubaï, 2012)

PARTIE II

Recommandations UIT-T de la série A: Organisation du travail du Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT[1]

[1] La présente publication comprend toutes les Recommandations de la série A qui étaient en vigueur à la fin de l'AMNT-20. Il est à noter que le GCNT peut modifier, supprimer ou approuver des Recommandations de la série A et que les dernières versions en vigueur peuvent être consultées à l'adresse: http://www.itu.int/rec/T-REC-A.

Recommandation UIT-T A.1

Méthodes de travail des Commissions d'études du Secteur de
la normalisation des télécommunications de l'UIT

1 Commissions d'études et groupes qui en relèvent

1.1 Fréquence des réunions

1.1.1 Les commissions d'études se réunissent pour faciliter l'approbation des Recommandations. Ces réunions ne sont organisées qu'avec l'approbation du Directeur du Bureau de la normalisation des télécommunications (TSB), compte dûment tenu des ressources matérielles et budgétaires du Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT (UIT-T). Afin de réduire au minimum le nombre de réunions requises, il convient de tout mettre en œuvre pour que les travaux soient traités par correspondance (voir le numéro 245 de la Convention de l'UIT).

1.1.2 Lors de l'établissement du programme de travail, le calendrier des réunions doit tenir compte du temps nécessaire aux entités participantes (administrations des Etats Membres et autres entités dûment autorisées) pour réagir et préparer des contributions. Les réunions ne doivent pas être plus fréquentes qu'il ne le faut pour que les travaux progressent efficacement, et devraient être organisées en tenant compte de la capacité du TSB de fournir la documentation nécessaire.

1.1.3 Les réunions des commissions d'études ayant des points d'intérêt commun ou traitant de problèmes présentant certaines affinités devraient, si possible, être organisées de façon à permettre aux entités participantes d'envoyer un délégué ou représentant pour assister à plusieurs réunions. Autant que possible, l'organisation adoptée devrait permettre aux commissions d'études se réunissant au cours de cette période d'échanger sans délai toute information dont elles peuvent avoir besoin. De plus, elle devrait offrir la possibilité aux spécialistes de mêmes disciplines ou de disciplines connexes, originaires du monde entier, d'avoir entre eux des contacts directs dont ils pourraient tirer bénéfice au profit de leurs organisations. En même temps, elle devrait éviter à ces spécialistes des absences trop fréquentes de leur pays.

1.1.4 Le calendrier des réunions est établi et porté à la connaissance des entités participantes longtemps à l'avance (une année) afin de laisser le temps à ces entités d'étudier les problèmes et de présenter des contributions dans les délais prescrits, et de laisser le temps au TSB de diffuser ces dernières. De cette façon, les présidents des commissions d'études et les délégués ont la possibilité d'examiner les contributions à l'avance, ce qui contribuera à améliorer l'efficacité des réunions et à réduire leur durée. Les présidents des commissions d'études peuvent, d'entente avec le Directeur, prévoir de brèves réunions supplémentaires des commissions d'études ou des groupes de travail afin que leurs membres puissent consentir, déterminer ou prendre une décision, selon le cas, à propos d'un projet de Recommandation nouvelle ou révisée.

1.1.5 Sous réserve des restrictions matérielles et budgétaires et après consultation du Directeur, le programme de travail des commissions d'études devrait être continu et dissocié de l'intervalle entre les Assemblées mondiales de normalisation des télécommunications (AMNT).

1.2 Coordination des travaux

1.2.1 Une activité conjointe de coordination (JCA, joint coordination activity) peut être créée en vue de coordonner les travaux relevant de plusieurs commissions d'études. Elle a pour tâche première d'harmoniser les activités prévues s'agissant des sujets d'étude, du calendrier des réunions et des objectifs en matière de publication (voir le paragraphe 5).

1.3 Préparation des études et des réunions

1.3.1 Au début de chaque période d'étude, un projet d'organisation et un plan d'action couvrant la période d'étude sont établis par chaque président de commission d'études, avec le concours du TSB. Le plan d'action devrait tenir compte des priorités et des mesures de coordination recommandées par le Groupe consultatif de la normalisation des télécommunications (GCNT) ou établies par l'AMNT.

La mise en œuvre du plan d'action proposé dépendra des contributions reçues des Membres de l'UIT-T et des vues exprimées par les participants pendant les réunions.

1.3.2 Une lettre collective accompagnée de l'ordre du jour de la réunion, d'un projet de programme de travail et d'une liste des Questions ou des propositions relevant des domaines généraux de compétence à examiner est établie par le TSB avec l'aide du président.

Le programme de travail doit indiquer les points qui seront étudiés chaque jour, mais il doit être considéré comme une information sujette à modification selon l'avancement des travaux. Les présidents essaieront de le suivre dans la mesure du possible.

Cette lettre collective doit parvenir aux entités participant aux activités de la commission d'études concernée de l'UIT-T autant que possible deux mois avant le début de la réunion. Des informations relatives à l'inscription doivent être jointes à l'intention de ces entités pour qu'elles puissent indiquer leur participation à la réunion. Chaque administration d'Etat Membre, Membre du Secteur, Associé, établissement universitaire participant aux travaux de l'UIT et organisation régionale ou internationale doit envoyer au TSB, au moins un mois avant le début de la réunion, une liste de ses participants. Si les noms ne peuvent être communiqués, le nombre de participants prévu sera indiqué. Ces renseignements faciliteront le processus d'inscription et la préparation en temps voulu des dossiers d'inscription. Les personnes qui participent à la réunion sans préinscription risquent de recevoir leurs documents avec un certain retard.

Si cette réunion n'a pas été prévue et programmée auparavant, une lettre collective doit être distribuée au moins trois mois avant la réunion.

1.3.3 Si le nombre de contributions et de notifications de contributions présentées est insuffisant, il convient de renoncer à tenir une réunion. La décision d'annuler ou non une réunion est prise par le Directeur, en accord avec le président de la commission d'études ou du groupe de travail concerné.

1.4 Conduite des réunions

1.4.1 Le président dirige les débats pendant la réunion, avec l'assistance du TSB.

1.4.2 Le président est autorisé à décider de ne pas discuter des Questions pour lesquelles un nombre insuffisant de contributions aura été reçu.

1.4.3 Les Questions qui n'ont suscité aucune contribution ne devraient pas figurer à l'ordre du jour définitif de la réunion et, conformément aux dispositions du § 7.4.1 de [AMNT Rés. 1], peuvent être supprimées si elles n'ont suscité aucune contribution au cours des deux réunions précédentes de la commission d'études.

1.4.4 Les commissions d'études et les groupes de travail peuvent constituer pendant leurs réunions des groupes ad hoc (qui doivent être aussi restreints que possible et sont soumis aux règles normales de la commission d'études ou du groupe de travail) pour l'étude de Questions attribuées à ces commissions d'études ou groupes de travail.

1.4.5 En ce qui concerne les projets auxquels participent plusieurs commissions d'études, des documents de base peuvent être établis de façon à faciliter la coordination des travaux entre les diverses commissions d'études. Le terme "document de base" désigne un document qui contient les éléments d'un accord à un moment donné.

1.4.6 Le président demandera, à chaque réunion, si des participants ont connaissance d'aspects relatifs aux droits de propriété intellectuelle[1], y compris de brevets, de droits d'auteur en matière de logiciels ou de textes, de marques, dont l'utilisation pourrait être nécessaire à la mise en œuvre ou à la publication de la Recommandation à l'étude. Le fait que la question a été posée sera consigné dans le rapport de la réunion de la commission d'études ou du groupe de travail ainsi que les éventuelles réponses affirmatives.

1.4.7 Les commissions d'études établissent et tiennent à jour un programme de travail qui comprend des dates limites pour donner leur accord à chaque projet de Recommandation ou le déterminer. Le programme de travail est disponible dans une base de données, qui peut être consultée depuis le site web des commissions d'études. Pour chaque élément du programme de travail à l'étude, la base de données contient le numéro de la Recommandation (ou la désignation mnémotechnique provisoire), le titre, le domaine d'application, l'éditeur, les délais, le niveau de priorité, les liens éventuels avec d'autres groupes, les éditeurs désignés, l'emplacement du texte le plus récent, la procédure d'approbation et l'état d'avancement de cette procédure pour les différents documents. Cette base de données est mise à jour pour tenir compte de l'avancement ou de l'achèvement des travaux, de la réorganisation des éléments du programme de travail à l'étude ou de l'adjonction de nouveaux éléments.

La décision visant à ajouter un nouvel élément au programme de travail est consignée dans le rapport de la réunion au moyen du gabarit figurant dans l'Annexe A. Il convient de noter qu'il ne sera peut-être pas nécessaire d'utiliser ce gabarit en cas de poursuite de travaux en cours (par exemple, afin de modifier ou de réviser une Recommandation existante).

On pourra envisager de supprimer un élément du programme de travail s'il n'a fait l'objet d'aucune contribution dans l'intervalle entre les deux réunions précédentes de la commission d'études.

1.5 Notes de liaison

1.5.1 Les notes de liaison à envoyer préparées pendant les réunions des commissions d'études, des groupes de travail ou des groupes de Rapporteur doivent contenir les informations suivantes. En cas de besoin entre deux réunions programmées, une note de liaison peut être élaborée dans le cadre d'un processus par correspondance approprié et approuvée par le président de la commission d'études concernée en consultation avec l'équipe de direction de ladite commission d'études:

– indiquer les numéros des Questions des commissions d'études d'origine et de destination;

– préciser pendant quelle réunion de la commission d'études, du groupe de travail ou du groupe de Rapporteur la note de liaison a été préparée;

– comporter un titre succinct relatif au sujet étudié. Si cette note est rédigée en réponse à une autre note de liaison, il faut le signaler, par exemple avec la mention "Réponse à la note de liaison adressée par (origine et date) concernant ...";

– indiquer la ou les commissions d'études, le ou les groupes de travail (si possible) ou autres organisations de normalisation à qui elle est adressée (une note de liaison peut être envoyée à plusieurs organisations);

– indiquer le niveau d'approbation de la note de liaison (par exemple, commission d'études ou groupe de travail) ou signaler qu'elle a été acceptée à une réunion de groupe de Rapporteur;

– préciser si la note de liaison est envoyée pour suite à donner, pour observation ou pour information (si elle est envoyée à plusieurs organisations, le préciser pour chacune d'elles);

– si la note est envoyée pour suite à donner, indiquer l'échéance fixée pour la réponse;

– signaler le nom et l'adresse du contact.

Le texte de la note de liaison doit être concis et clair et éviter autant que possible le jargon technique.

La Figure 1-1 contient un exemple d'informations requises pour une note de liaison.

Question(s):

4

Lieu, date:

Londres, 2-6 octobre 2017

Commission
d'études:

15

Groupe de travail:

1

Source:

CE 15 de l'UIT-T, Groupe du Rapporteur pour la Question 4/15

Titre:

Note de liaison sur l’enregistrement d'identificateur d'objet envoyée en réponse à la note de liaison adressée par le groupe chargé de la Question 11/17 (Genève, 5-9 février 2017)

NOTE DE LIAISON

Pour suite à donner par:

Groupe chargé de la Question 11/17 de l’UIT-T

Pour information à:

CE 11 de l'UIT-R, ISO/CEI JTC 1/SC 6

Approbation:

Réunion du Groupe du Rapporteur pour la Question 4/15
(Londres, 6 octobre 2017)

Délai:

22 janvier 2018

Contact:

John Jones, Rapporteur pour la Question 4/15
Société ABC
États-Unis

Tél: +1 576 980 9987
Télécopie: +1 576 980 9956
Courriel: jj@abcco.com

Figure 1-1 – Exemple d'informations requises pour une note de liaison

1.5.2 Les notes de liaison devraient être envoyées à leurs destinataires dès que possible après la réunion. Des copies de toutes les notes de liaison devraient aussi être adressées aux présidents des commissions d'études et des groupes de travail concernés pour information, et au TSB pour traitement.

1.6 Activités par correspondance

Une activité par correspondance sur un sujet donné pourra être menée par courrier électronique entre les réunions. Pour chaque activité par correspondance, il convient de définir un mandat. Un coordonnateur est nommé et chargé d'animer les discussions en ligne et d'élaborer un rapport qui sera présenté à une réunion ultérieure. Une activité par correspondance devrait en principe prendre fin au plus tard à la date limite de soumission des contributions pour la réunion à laquelle le rapport sur l'activité doit être présenté (voir aussi le § 2.3.3.5).

1.7 Préparation des rapports des commissions d'études, groupes de travail ou groupes de travail mixtes et des Recommandations

1.7.1 Le rapport rendant compte des travaux effectués au cours d'une réunion de commission d'études, de groupe de travail ou de groupe de travail mixte est préparé par le TSB. Les rapports des réunions auxquelles ne participe pas le TSB doivent être établis sous la responsabilité du président de la réunion. Ce rapport doit présenter une synthèse des résultats des travaux ainsi que des accords obtenus et doit signaler les points dont l'étude sera poursuivie à la prochaine réunion. Le nombre d'annexes au rapport doit être réduit au strict minimum grâce à un système de renvois aux contributions, rapports, etc., et de références aux textes existants dans la documentation d'une commission d'études ou d'un groupe de travail. Il serait souhaitable d'avoir un résumé concis des contributions (ou documents équivalents) étudiées par la réunion.

Le rapport doit présenter de manière concise les éléments suivants: organisation des travaux, titres et résumés éventuels des contributions et/ou documents publiés au cours d'une réunion, principaux résultats, y compris un état des Recommandations nouvelles ou révisées ayant fait l'objet d'un consentement, déterminées ou en cours d'élaboration, directives pour les travaux futurs, calendrier des réunions des groupes de travail, sous-groupes de travail et groupes de Rapporteur, et synthèse des notes de liaison approuvées au niveau de la commission d'études ou du groupe de travail. Le tableau qui est présenté dans le rapport indiquant le statut des Recommandations est utilisé pour mettre à jour la base de données sur les programmes de travail (voir le paragraphe 1.4.7).

1.7.2 Pour alléger la charge du TSB, la commission d'études ou le groupe de travail peut faire en sorte que des délégués rédigent certains éléments du rapport. Le TSB devrait coordonner ces travaux. La réunion constitue au besoin un groupe de rédaction chargé d'améliorer les textes des projets de Recommandations dans les langues officielles de l'Union.

1.7.3 Le rapport est, si possible, soumis à l'approbation avant la fin de la réunion; sinon, il est soumis à l'approbation du président de la réunion.

1.7.4 Dans les cas où des textes de l'UIT-T existants et déjà traduits auraient été utilisés dans certaines parties du rapport, un exemplaire du rapport comportant des indications de référence aux sources originales devra également être envoyé au TSB. Si le rapport contient des figures de l'UIT-T, le numéro de référence de l'UIT-T ne doit pas être effacé, même si la figure a été modifiée.

1.7.5 Les rapports de réunion doivent pouvoir être consultés en ligne par les utilisateurs concernés dès que le TSB est en possession de leur version électronique.

1.7.6 Les entités participant aux travaux de l'UIT-T sont autorisées à communiquer les rapports et documents des commissions d'études ou des groupes de travail à tous les experts qu'elles jugent utiles de consulter, sauf si la commission d'études ou le groupe de travail concerné a décidé expressément que son rapport ou un document devrait être tenu confidentiel.

1.7.7 Le rapport de la première réunion d'une commission d'études de la période d'étude contient la liste de tous les Rapporteurs désignés. Cette liste est mise à jour, le cas échéant, dans les rapports suivants.

1.8 Définitions

1.8.1 Termes définis ailleurs

NOTE – La Recommandation [b-UIT-T A.13] décrit les procédures et définit les termes relatifs aux publications à caractère non normatif, en plus de ceux définis au § 1.8.2.

La présente Recommandation utilise le terme suivant défini ailleurs:

1.8.1.1 Question ([AMNT Rés. 1]): description d'un domaine de travail à étudier, qui débouche normalement sur l'élaboration d'une ou de plusieurs Recommandations, nouvelles ou révisées.

1.8.2 Termes définis dans la présente Recommandation

La présente Recommandation définit les termes suivants:

1.8.2.1 amendement: modifications ou adjonctions apportées à une Recommandation UIT-T déjà publiée.

NOTE – Si un amendement fait partie intégrante de la Recommandation, il est soumis à la même procédure d'approbation que la Recommandation; sinon (par exemple quand toutes les modifications se trouvent dans les appendices), il est adopté par la commission d'études.

1.8.2.2 annexe: informations (détails ou explications techniques par exemple) qui sont nécessaires pour que la Recommandation soit complète et compréhensible. Une annexe est donc considérée comme faisant partie intégrante de la Recommandation.

NOTE 1 – Etant donné qu'une annexe fait partie intégrante de la Recommandation, elle est soumise à la même procédure d'approbation que la Recommandation.

NOTE 2 – Dans les textes communs UIT-T | ISO/CEI, cet élément s'appelle "annexe intégrale".

1.8.2.3 appendice: informations qui viennent compléter une Recommandation ou lui sont associées, mais ne sont pas indispensables pour qu'elle soit complète ou compréhensible.

NOTE 1 – Un appendice n'est pas considéré comme faisant partie intégrante de la Recommandation et ne doit donc pas faire l'objet de la même procédure d'approbation que la Recommandation: l'accord de la commission d'études suffit. Voir la Recommandation [b-UIT-T A.13] dans le cas d'un appendice approuvé séparément de la Recommandation de base correspondante.

NOTE 2 – Dans les textes communs UIT-T | ISO/CEI, cet élément s'appelle "annexe non intégrale".

1.8.2.4 paragraphe: passage numéroté à un chiffre ou plusieurs chiffres.

1.8.2.5 corrigendum: corrections apportées à une Recommandation UIT-T déjà publiée.

NOTE 1 – Un corrigendum est soumis à la même procédure d'approbation qu’un amendement.

NOTE 2 – Dans les textes communs UIT-T | ISO/CEI, cet élément s'appelle "corrigendum technique".

1.8.2.6 erratum: corrections d'erreurs rédactionnelles et de mise en forme figurant dans une Recommandation UIT-T déjà publiée. Un erratum est publié par le TSB avec l'accord du Président de la commission d'études, en concertation avec les autres parties concernées.

1.8.2.7 référence normative: totalité ou partie d’un autre document pour laquelle le document cité en référence contient des dispositions qui, par référence, constituent des dispositions du document contenant la référence.

1.8.2.8 texte: le "texte" des Recommandations s'entend au sens large. Il peut s'agir d'un texte imprimé ou d'un texte ou de données codés (par exemple images de test, graphiques, logiciels, etc.).

1.8.2.9 élément du programme de travail, sujet d'étude: tâche attribuée, qui peut être rattachée à une Question et a des objectifs particuliers ou généraux et qui aboutira à l'élaboration d'un texte destiné à être publié par l'UIT-T, par exemple une Recommandation.

1.8.2.10 programme de travail: liste d'éléments du programme de travail dont l'étude est confiée à une commission d'études.

1.9 Références

Les Recommandations UIT-T et autres références suivantes contiennent des dispositions qui, par suite de la référence qui y est faite, constituent des dispositions de la présente Recommandation. Au moment de la publication, les éditions indiquées étaient en vigueur. Les Recommandations et autres références étant sujettes à révision, les utilisateurs de la présente Recommandation sont invités à rechercher la possibilité d'appliquer les éditions les plus récentes des Recommandations et autres références énumérées ci-dessous. Une liste des Recommandations UIT-T en vigueur est publiée périodiquement. La référence à un document figurant dans la présente Recommandation ne donne pas à ce document, en tant que tel, le statut d'une Recommandation.

[UIT-T A.2]

Recommandation UIT-T A.2 (2012), Présentation des contributions au Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT.

[UIT-T A.5]

Recommandation UIT-T A.5 (2019), Procédures génériques applicables à l'inclusion dans les Recommandations UIT-T de références à des documents émanant d'autres organisations.

[UIT-T A.7]

Recommandation UIT-T A.7 (2016), Groupes spécialisés: création et méthodes de travail.

[UIT-T A.11]

Recommandation UIT-T A.11 (2012), Publication des Recommandations de l'UIT-T et des actes des Assemblées mondiales de normalisation des télécommunications.

[UIT-T A.25]

Recommandation UIT-T A.25 (2019), Procédures génériques d'incorporation de texte applicables entre l'UIT-T et d'autres organisations.

[PP Rés. 66]

Résolution 66 (Rév. Dubaï, 2018) de la Conférence de plénipotentiaires, Documents et publications de l'Union.

[AMNT Rés. 1]

Résolution 1 (Rév. Hammamet, 2016) de l'AMNT, Règlement intérieur du Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT.

[AMNT Rés. 2]

Résolution 2 (Rév. Hammamet, 2016) de l'AMNT, Domaine de compétence et mandat des commissions d'études du Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT.

[AMNT Rés. 18]

Résolution 18 (Rév. Hammamet, 2016) de l'AMNT, Principes et procédures applicables à la répartition des tâches et au renforcement de la coordination et de la coopération entre le Secteur des radiocommunications de l'UIT, le Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT et le Secteur du développement des télécommunications de l'UIT.

[AMNT Rés. 22]

Résolution 22 (Rév. Hammamet, 2016) de l'AMNT, Pouvoir conféré au Groupe consultatif de la normalisation des télécommunications d'agir entre les assemblées mondiales de normalisation des télécommunications.

[AMNT Rés. 45]

Résolution 45 (Rév. Hammamet, 2016) de l'AMNT, Coordination efficace des travaux de normalisation entre les commissions d'études du Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT et rôle du Groupe consultatif de la normalisation des télécommunications.

[AMNT Rés. 54]

Résolution 54 (Rév. Hammamet, 2016) de l'AMNT, Création de groupes régionaux et assistance à ces groupes.

2 Gestion des commissions d'études

2.1 Structure et répartition des travaux des commissions d'études

2.1.1 Les présidents des commissions d'études sont chargés d'établir une structure appropriée pour la répartition du travail, et de choisir une équipe adéquate de présidents des groupes de travail; ils prendront en considération à cette fin l'avis donné par les membres de la commission d'études ainsi que les compétences attestées des candidats, en matière tant technique que d'organisation.

2.1.2 Une commission d'études peut confier à un groupe de travail l'étude d'une Question ou d'un groupe de Questions, ou la tenue à jour de certaines Recommandations existantes relevant de son domaine général de compétence.

2.1.3 Si le volume de travail est très important, une commission d'études peut décider de procéder à une nouvelle répartition des tâches confiées à un groupe de travail, en les attribuant à des sous-groupes de travail.

2.1.4 La création de groupes ou de sous-groupes de travail ne devrait s'effectuer qu'après un examen minutieux des Questions. La prolifération des groupes et sous-groupes de travail et autres sous-groupes devrait être évitée.

2.1.5 Exceptionnellement, une commission d'études peut, en accord avec une ou plusieurs autres commissions d'études compétentes et compte tenu des conseils que pourront lui fournir le GCNT et le Directeur du TSB, confier à un groupe de travail mixte l'étude de Questions ou de parties de Questions présentant un intérêt commun pour ces commissions. Cette commission d'études fera office de commission d'études de rattachement du groupe de travail mixte, coordonnera l'étude concernée et en assumera la responsabilité. Les contributions servant aux travaux du groupe de travail mixte sont envoyées uniquement aux participants inscrits à ce groupe. Seuls les rapports sont envoyés à toutes les entités participant aux travaux des commissions d'études concernées.

NOTE – Deux ou plusieurs commissions d'études peuvent décider de faire progresser les travaux relatifs à des sujets présentant un intérêt commun dans le cadre de réunions conjointes de leurs groupes du Rapporteur.

2.1.6 Etant donné que la promotion des activités de commissions d'études est un élément essentiel de tout plan promotionnel de l'UIT-T, chaque président de commission d'études avec le concours des autres dirigeants de la commission d'études et des spécialistes des différentes matières, est encouragé à établir, tenir à jour et participer à un plan promotionnel, coordonné avec le TSB, visant avant tout à diffuser des informations concernant la commission d'études auprès de la communauté des télécommunications. Les informations ainsi diffusées devraient porter notamment sur les nouvelles initiatives de travail et les résultats importants concernant les technologies et les solutions techniques.

2.2 Activités conjointes de coordination

Voir le paragraphe 5.

2.3 Rôle des Rapporteurs

2.3.1 Les présidents des commissions d'études et des groupes de travail (y compris des groupes de travail mixtes) sont encouragés à utiliser au mieux les ressources limitées disponibles en déléguant à des Rapporteurs la responsabilité de l'étude détaillée de certaines Questions, de petits groupes de Questions connexes ou de parties de Questions, de la terminologie ou de la modification de Recommandations existantes. La responsabilité de l'examen des résultats de ces études et de leur approbation incombe à la commission d'études ou au groupe de travail.

2.3.2 La liaison entre les commissions d'études de l'UIT-T ou avec d'autres organisations peut être facilitée par les Rapporteurs ou par la nomination de Rapporteurs chargés de liaison.

2.3.3 Les lignes directrices suivantes devraient être utilisées dans chaque commission d'études ou groupe de travail comme base pour la définition du rôle des Rapporteurs, des Rapporteurs associés et des Rapporteurs chargés de liaison. Elles peuvent néanmoins être remaniées après une évaluation minutieuse de la nécessité d'un tel remaniement et après approbation de ces modifications par la commission d'études ou le groupe de travail compétent.

2.3.3.1 Les Rapporteurs nommés devraient être choisis parmi des personnes dont on estime que la nomination à cette fonction est de nature à faire progresser l'étude des Questions, ou des sujets d'étude particuliers qui leur sont confiés. Une même personne peut être nommée Rapporteur pour plusieurs Questions ou domaines d'étude, surtout si les Questions, les parties de Questions, la terminologie ou la modification des Recommandations existantes dont il s'agit sont étroitement liées.

2.3.3.2 Les Rapporteurs peuvent être nommés (ou démis de leurs fonctions) à tout moment avec l'accord du groupe de travail compétent, ou avec l'accord de la commission d'études considérée lorsque la ou les Questions ne sont pas confiées à un groupe de travail. La durée du mandat est déterminée en fonction des travaux à effectuer, et non de l'intervalle entre deux AMNT. Si la Question visée est modifiée par une AMNT, le Rapporteur peut, pour assurer la continuité des travaux et sous réserve de l'accord du nouveau président de la commission d'études, poursuivre les travaux en cours jusqu'à la réunion suivante de la commission d'études.

2.3.3.3 Lorsque le travail l'exige, un Rapporteur peut proposer la nomination d'un ou de plusieurs Rapporteurs associés, Rapporteurs chargés de liaison ou éditeurs, nomination qui devra être approuvée par le groupe de travail (ou la commission d'études) compétent. Là encore, ces nominations peuvent intervenir ou prendre fin à tout moment en fonction du volume de travail. Un Rapporteur associé aide le Rapporteur, soit de manière générale soit pour l'examen d'un point ou d'un aspect particulier d'une Question. Un Rapporteur chargé de liaison aide le Rapporteur en veillant à l'instauration d'une liaison efficace avec les autres groupes, en assistant aux réunions d'autres groupes désignés pour fournir des conseils ou une assistance à titre officiel, par correspondance avec ces groupes ou par tout autre moyen jugé approprié par le Rapporteur. Si aucun Rapporteur chargé de liaison n'a été nommé, il appartient au Rapporteur d'assurer une liaison efficace avec ces groupes. L'éditeur aide le Rapporteur à élaborer le texte des projets de Recommandation ou d'autres publications.

2.3.3.4 Les Rapporteurs, leurs Rapporteurs associés et Rapporteurs chargés de liaison ainsi que les éditeurs jouent un rôle indispensable dans la coordination d'études de plus en plus détaillées et souvent hautement techniques. Par conséquent, il convient qu'ils soient nommés essentiellement en fonction de leurs connaissances techniques du sujet à étudier.

2.3.3.5 En règle générale, le travail par correspondance (y compris par courrier électronique et par téléphone) est recommandé (voir aussi le § 1.6), et le nombre de réunions devrait être maintenu à un strict minimum, conformément aux objectifs et aux échéances fixés par l'entité de rattachement. Lorsque cela est possible, il conviendrait que les réunions relatives à des domaines d'étude connexes ou à des domaines d'activité couverts par une JCA soient coordonnées. En tout état de cause, ces travaux devraient se poursuivre de façon continue entre les réunions de l'entité de rattachement.

2.3.3.6 Chaque Rapporteur est chargé:

a) de coordonner les détails de l'étude conformément aux lignes directrices arrêtées au niveau du groupe de travail (ou de la commission d'études);

b) dans la mesure où la commission d'études l'y autorise, d'assurer la liaison avec les autres commissions d'études de l'UIT-T, du Secteur des radiocommunications de l'UIT (UIT-R) et du Secteur du développement des télécommunications de l'UIT (UIT-D), les autres Rapporteurs, les autres organisations internationales ou organisations de normalisation (le cas échéant) et le TSB, à titre de point de contact et d'expert pour le sujet dont l'étude lui est confiée;

c) d'adopter les méthodes de travail (travail par correspondance, y compris l'emploi du système EDH du TSB, réunions d'experts, etc.) qu'il jugera appropriées pour la tâche à accomplir;

d) en consultation avec les collaborateurs pour le sujet d'étude, d'examiner et de mettre à jour le programme de travail, qui devrait être approuvé et révisé périodiquement par l'entité de rattachement (voir le § 1.4.7);

e) de veiller à ce que le groupe de travail (ou la commission d'études) de rattachement soit tenu(e) bien informé(e) de l'avancement de l'étude, notamment des travaux menés par correspondance ou sous une autre forme en dehors des réunions normales de la commission d'études et du groupe de travail;

f) en particulier, de présenter un rapport d'activité (par exemple concernant une réunion du Rapporteur ou des travaux d'édition) à chacune des réunions de l'entité de rattachement (voir la présentation proposée dans l'Appendice I), sous la forme d'un TD à soumettre le plus tôt possible (voir le § 3.3.3);

g) de soumettre, si possible, sous forme de documents temporaires distincts, chaque projet de Recommandation nouvelle ou révisée qu'il est prévu de soumettre pour consentement ou détermination (ou chaque projet de document qu'il est prévu de soumettre pour accord), au moins six semaines avant la réunion de l'entité de rattachement;

h) d'informer suffisamment à l'avance le groupe de travail ou la commission d'études de rattachement et le TSB des réunions d'experts prévues (voir le § 2.3.3.10), en particulier lorsque ces réunions ne figurent pas dans le programme de travail initial;

i) de constituer un groupe de "collaborateurs" jouant un rôle actif au sein du groupe de travail (ou de la commission d'études) lorsqu'il y a lieu, en fournissant au TSB à chaque réunion du groupe de travail une liste à jour de ces collaborateurs;

j) de déléguer, si besoin est, les fonctions pertinentes de la liste ci-dessus à des Rapporteurs associés et/ou à des Rapporteurs chargés de liaison.

2.3.3.7 Le but principal de chaque Rapporteur est d'aider la commission d'études ou le groupe de travail à élaborer des Recommandations nouvelles et révisées pour tenir compte de l'évolution des besoins en matière de techniques et de services de télécommunication. Toutefois, il est bien évident que les Rapporteurs ne doivent nullement se sentir obligés d'élaborer de tels textes, à moins qu'une étude approfondie de la Question en ait clairement révélé la nécessité. Si tel n'est pas le cas, il incombe au Rapporteur de mettre fin aux travaux en adressant à l'entité de rattachement un simple rapport rendant compte de ce fait.

2.3.3.8 Les Rapporteurs sont responsables de la qualité des textes qu'ils établissent et qui sont présentés par la commission d'études aux fins de publication. Ils participent à l'examen final de ces textes avant que ceux-ci ne soient soumis à la procédure de publication. Cette responsabilité est limitée au texte dans la langue originale et devrait tenir compte des délais applicables (voir la Recommandation [UIT-T A.11] relative à la publication des Recommandations de l'UIT-T).

2.3.3.9 Les projets de Recommandations nouvelles ou amplement révisées qu'élaborent les Rapporteurs doivent normalement être fondés sur des contributions écrites des Membres de l'UIT-T (voir aussi le § 1.4.7).

2.3.3.10 Dans le cadre de la planification de leurs travaux, les Rapporteurs doivent informer à l'avance des réunions qu'ils organisent, non seulement leurs collaborateurs pour la Question ou le projet concerné, mais aussi la commission d'études et le groupe de travail (voir le § 2.3.3.11) ainsi que le TSB. Le TSB n'est pas tenu d'envoyer des lettres collectives pour les réunions organisées par des instances d'un niveau inférieur au groupe de travail. L'intention de tenir des réunions des Groupes du Rapporteur, ainsi que les détails sur les points à examiner, doivent être approuvés en principe et annoncés le plus tôt possible (normalement au moins deux mois à l'avance) aux réunions des commissions d'études ou des groupes de travail (pour inclusion dans leurs rapports) et par l'intermédiaire de la page web de la commission d'études par exemple.

2.3.3.11 Le TSB publiera sur la page web de la commission d'études une lettre de convocation pour les réunions des groupes du Rapporteur (en utilisant un gabarit défini par le TSB), en principe au moins deux mois avant la réunion, telle qu'elle a été fournie par la commission d'études. L'organisateur de la réunion doit fournir un appui pour l'obtention des visas.

2.3.3.12 Les Rapporteurs doivent préparer, pour chaque réunion des groupes du Rapporteur organisée, un rapport qui sera soumis comme TD à la réunion suivante de la commission d'études ou du groupe de travail. Voir le § 3.3 pour la soumission et le traitement des documents temporaires, et en particulier le § 3.3.3.

Ce rapport doit indiquer la date et le lieu de la réunion, le nom du président, la liste des participants et le nom des organismes qu'ils représentent, l'ordre du jour de la réunion, le résumé des contributions techniques, la synthèse des résultats et les notes de liaison adressées à d'autres organisations.

Les Rapporteurs demanderont, à chaque réunion, si des participants ont connaissance d'aspects relatifs aux droits de propriété intellectuelle, y compris de brevets, de droits d'auteur en matière de logiciels ou de textes, de marques, dont l'utilisation pourrait être nécessaire à la mise en œuvre ou à la publication de la Recommandation à l'étude. Le fait que la question a été posée sera consigné dans le rapport de la réunion, ainsi que les éventuelles réponses affirmatives.

2.3.3.13 Les réunions des groupes du Rapporteur proprement dites ne devraient pas avoir lieu en même temps que celles des groupes de travail ou des commissions d'études. Toutefois, les Rapporteurs peuvent être appelés à présider les parties des réunions de groupes de travail ou de commissions d'études qui relèvent de leur domaine de compétence particulier. En pareil cas, les Rapporteurs doivent admettre que les règles applicables seront alors celles des réunions des groupes de travail et des commissions d'études et non pas celles, plus souples, qui sont décrites ci-dessus, notamment celles qui ont trait à l'approbation et aux dates limites de soumission des documents.

2.3.3.14 Le groupe de travail (ou la commission d'études) de rattachement doit définir clairement le mandat de chaque Rapporteur. La direction générale à donner à l'étude devrait être examinée, revue le cas échéant et arrêtée périodiquement par l'entité de rattachement.

2.3.3.15 Lorsqu'il est prévu de tenir des réunions en dehors des locaux de l'UIT, les frais de location des installations ne devraient pas être à la charge des participants, sauf accord préalable avec la commission d'études. De tels frais de participation ne devraient être perçus qu'à titre exceptionnel, par exemple, si la commission d'études est d'avis qu'ils sont nécessaires au bon déroulement des travaux. Aucun participant toutefois ne devrait être exclu au motif qu'il ou elle n'est pas disposé(e) à s'acquitter de tels frais. Les services additionnels fournis par le pays hôte devraient l'être sur une base volontaire sans qu'il en résulte une quelconque obligation pour les participants.

3 Soumission et traitement des contributions

3.1 Soumission des contributions

3.1.1 Les Etats Membres et les autres entités dûment autorisées inscrites auprès d'une commission d'études ou d'un groupe qui en relève devraient soumettre sous forme électronique leurs contributions relatives aux études en cours, conformément aux directives fournies par le Directeur du TSB (voir le § 3.2.6).

3.1.2 (paragraphe intentionnellement laissé en blanc)

3.1.3 Ces contributions contiennent des observations ou des résultats d'expérience et des propositions de nature à faire progresser les études auxquelles elles s'appliquent.

3.1.4 Il est rappelé aux auteurs de contributions qu'il est souhaitable de divulguer dans les meilleurs délais les informations relatives aux brevets, conformément à la déclaration sur la politique commune en matière de brevets pour l'UIT-T/UIT-R/ISO/CEI (disponible sur le site web de l'UIT-T). Les déclarations de brevets doivent être faites à l'aide du "formulaire de déclaration de détention de brevet et d'octroi de licences pour les Recommandations UIT-T/UIT-R/Produits attendus ISO/CEI", disponible sur le site web de l'UIT-T. Voir aussi le § 3.1.5.

3.1.5 Une déclaration générale de détention de brevet et d'octroi de licences peut être soumise en utilisant le formulaire disponible sur le site web de l'UIT-T. Ce formulaire a pour objet de donner aux titulaires de brevets la possibilité de faire à titre volontaire une déclaration générale d'octroi de licences concernant tous les éléments brevetés visés dans une quelconque de leurs contributions. En ce qui concerne l'octroi de licences, le déclarant consent explicitement à accorder une ou des licences au cas où une ou plusieurs parties des propositions contenues dans une contribution soumise par l'organisation figurent dans une ou plusieurs Recommandations de l'UIT-T et où la ou les parties incluses comportent des éléments brevetés ou pour lesquels des demandes de brevet ont été déposées et dont l'utilisation serait nécessaire pour mettre en œuvre la ou les Recommandations de l'UIT-T.

La déclaration générale de détention de brevet et d'octroi de licences ne remplace pas la déclaration individuelle (par Recommandation) de détention de brevet et d'octroi de licences mais devrait améliorer la réactivité et permettre de faire savoir rapidement que le titulaire du brevet se conforme aux dispositions de la politique commune en matière de brevets pour l'UIT-T/UIT-R/ISO/CEI.

3.1.6 Lorsqu'ils soumettent une contribution, les auteurs attestent qu'à leur connaissance, les textes, diagrammes, etc., présentés dans leur contribution aux travaux de l'UIT-T ne sont soumis à aucune restriction[2] empêchant leur diffusion normale pour discussion au sein des commissions d'études compétentes de l'UIT-T et d’autres groupes, ni leur utilisation possible, en tout ou partie, avec ou sans modification, dans les éventuelles Recommandations UIT-T qui en résulteraient et qui seraient publiées (voir [PP Rés. 66]).

3.1.7 Si, dans une contribution, il est proposé d'incorporer ou de citer en tant que référence normative un texte, des diagrammes, etc. provenant d'un document d’une source habilitée conformément à la Recommandation [UIT-T A.5], le document d'origine doit être clairement indiqué dans la contribution, ce qui permet de respecter la Recommandation [UIT-T A.5] ou [UIT-T A.25] dans le cas où la commission d'études parvient à un consensus au sujet de la proposition en question.

3.1.8 L'auteur d'une contribution qui soumet des logiciels protégés par des droits d’auteur à incorporer dans un projet de Recommandation doit soumettre un formulaire de déclaration de droits d'auteur et de déclaration de cession de licence qu'il trouvera sur le site web de l'UIT-T. Le formulaire doit être remis au TSB par l'auteur en même temps que le logiciel protégé par des droits d’auteur[3].

3.1.9 Le texte complet des contributions destinées à être étudiées lors d'une réunion d'une commission d'études ou d'un groupe de travail doit parvenir au TSB au moins 12 jours calendaires avant cette réunion.

3.2 Traitement des contributions

3.2.1 Les contributions reçues deux mois au moins avant le début d'une réunion seront éventuellement traduites (voir le § 3.2.2) et seront postées sur le web dans leur langue originale et, s'il y a lieu, dans les langues de traduction dès que possible après leur réception. Elles ne seront imprimées et distribuées en début de réunion qu'aux participants présents qui demandent des exemplaires imprimés.

3.2.2 Si un président, en accord avec les participants de sa commission d'études (ou de son groupe de travail), déclare que la commission d'études (ou le groupe de travail) est disposée à utiliser les documents dans la langue originale, aucune traduction ne sera faite.

3.2.3 Les contributions reçues par le Directeur moins de deux mois mais au moins 12 jours calendaires avant le début d'une réunion ne pourront pas être traduites.

3.2.4 Les contributions doivent être affichées sur le web dans un délai n'excédant pas trois jours ouvrables à compter de leur réception par le secrétariat.

3.2.5 Les contributions reçues par le Directeur moins de 12 jours calendaires avant le début de la réunion ne seront pas inscrites à son ordre du jour. Elles ne seront pas distribuées et seront gardées pour la réunion suivante. Les contributions considérées comme étant extrêmement importantes peuvent être admises par le Directeur avec un préavis plus court. La décision finale quant à leur examen par la réunion doit être prise par la commission d'études (ou le groupe de travail).

3.2.6 Le Directeur devrait insister auprès des auteurs de contributions pour qu'ils respectent les règles fixées pour la présentation et la forme des documents, telles qu'elles figurent au § 2 de la Recommandation [UIT-T A.2], ainsi que le délai prévu au § 3.1.9. Un rappel devrait de temps à autre être envoyé par le Directeur à cet effet.

3.2.7 Le Directeur, avec l'accord du président de la commission d'études, peut renvoyer à son auteur une contribution qui n'est pas conforme aux directives générales énoncées dans la Recommandation [UIT-T A.2], pour que le document soit modifié de manière à suivre les directives indiquées.

3.2.8 Les contributions ne doivent pas être incorporées dans les rapports sous forme d'annexes, mais il convient d'y faire référence en tant que de besoin.

3.2.9 Dans la mesure du possible, une contribution doit être soumise à une seule commission d'études. Cependant, si un membre soumet une contribution dont il estime qu'elle intéresse plusieurs commissions d'études, il doit préciser la commission d'études concernée au premier chef; pour les autres commissions d'études, le membre publiera sur une seule page le titre et l'origine de la contribution en même temps qu'un résumé de son contenu. Cette page portera un numéro de contribution propre à chacune des commissions d'études intéressées.

3.3 Documents temporaires (TD)

3.3.1 Les TD doivent être soumis au TSB sous forme électronique. Le TSB publie électroniquement les TD qui ont été soumis sous forme de fichiers électroniques dès qu'ils sont disponibles; les documents soumis sur papier seront publiés sur le web le plus vite possible. Des exemplaires imprimés peuvent être fournis sur demande aux personnes handicapées et aux personnes ayant des besoins particuliers.

3.3.2 Les extraits de rapports de réunions des autres commissions d'études ou de rapports des présidents, des rapporteurs ou des groupes de rédaction sont publiés comme TD.

3.3.3 Les TD préparés avant le début de la réunion de la commission d'études ou des groupes de travail, y compris les documents émanant du secrétariat de l'UIT, doivent être postés sur la page pertinente du site web au plus tard trois jours ouvrables à compter de la date de leur réception par le secrétariat, afin qu'ils soient disponibles au plus tard sept jours calendaires avant le début de la réunion. Ce délai ne s'appliquera pas aux documents administratifs ou aux rapports relatifs à des manifestations ayant eu lieu moins de 21 jours calendaires avant le début de la réunion, ni aux propositions émanant des présidents et des coordonnateurs des groupes ad hoc, aux compilations des propositions établies par les présidents ou le secrétariat ou aux documents expressément demandés par la réunion. Les rapports sur des manifestations qui ont eu lieu moins de 21 jours calendaires avant le début de la réunion devraient normalement être postés sur la page pertinente du site web au plus tard deux jours calendaires avant le début des discussions sur le point en question à la réunion, sauf si les participants en décident autrement.

3.3.4 Des TD peuvent être élaborés pendant la réunion.

3.3.5 Les présidents et vice-présidents des commissions d'études et des groupes de travail peuvent à tout moment soumettre des documents temporaires à leur commission d'études ou groupe de travail, notamment pour faire des propositions susceptibles d'accélérer les débats.

3.4 Accès électronique

3.4.1 Le TSB publiera sous forme électronique tous les documents (par exemple contributions, TD (y compris les notes de liaison)) dès que leur version électronique sera disponible. Il convient de fournir des moyens de recherche appropriés pour les documents postés (voir aussi le § 3.3.3).

3.5 Autres types de documents

A mesure que les travaux de l'UIT-T et de ses groupes avancent, différents types de documents pourront être élaborés, en plus des Recommandations et des autres textes décrits ci-dessus. Le présent paragraphe traite des types de textes utilisés au sein de l'UIT-T, autres que ceux définis dans [AMNT Rés. 1] ou au § 1.8.2 de la présente Recommandation. Les autres types de documents de l'UIT-T sont les suivants: Actes autres que ceux de l'AMNT (par exemple: Actes de la manifestation Kaléidoscope), tutoriels, cyberapprentissage et guides sur le web. Ces types de documents ne nécessitent pas l'accord d'une commission d'études et ne sont pas associés à des méthodes de travail décrites dans une Recommandation UIT-T de la série A.

4 Autres groupes de l'UIT-T

4.1 Présentation générale

En plus des commissions d'études, d'autres groupes travaillent pour mener à bien la mission de l'UIT-T. Les paragraphes ci-après décrivent les types de groupes autres que les commissions d'études qui existent au sein de l'UIT-T.

4.2 Groupe spécialisé (FG, focus group)

Les groupes spécialisés ont pour objectif de contribuer à faire progresser les travaux des commissions d'études du Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT (UIT-T) et d'encourager la participation de membres d'autres organisations de normalisation, y compris d'experts et de personnes qui ne sont pas nécessairement membres de l'UIT. Les activités des groupes spécialisés peuvent consister à analyser les différences entre les Recommandations existantes et les Recommandations prévues et à fournir des éléments à prendre en considération dans l'élaboration des Recommandations. Leurs méthodes de travail sont détaillées dans la Recommandation [UIT-T A.7].

4.3 Groupe du Rapporteur intersectoriel (GRI)

Les groupes du Rapporteur intersectoriels (GRI) sont créés pour coordonner l'avancement des travaux sur des thèmes particuliers présentant un intérêt mutuel pour les différents Secteurs de l'UIT. Pour un thème donné, les GRI encouragent la collaboration entre des commissions d'études de l'UIT-T et des groupes des autres Secteurs de l'UIT sur des sujets d'étude propres à chaque commission d'études. Pour de plus amples renseignements, voir [AMNT Rés. 18].

4.4 Activité conjointe de coordination (JCA)

Une activité conjointe de coordination est créée pour coordonner les activités sur des thèmes qui revêtent une importance pour plusieurs commissions d'études de l'UIT-T. Des rapports concernant l'avancement de leurs travaux sont soumis au GCNT ou à une commission d'études particulière. Contrairement aux groupes spécialisés qui sont généralement créés pour étudier des thèmes porteurs et présenter un rapport contenant leurs résultats, avant d'être dissous, les JCA sont considérées comme des outils de coordination entre les commissions d'études. À l'instar des groupes spécialisés, les JCA n'élaborent pas de Recommandations. Leurs méthodes de travail sont détaillées au paragraphe 5.

4.5 Groupe régional (RG, regional group)

Pour de plus amples renseignements concernant les groupes régionaux, voir [AMNT Rés. 54].

4.6 Groupe de l'UIT-T établi à des fins de collaboration avec d'autres organisations de normalisation

Plusieurs groupes ont été créés au sein de l'UIT-T afin d'appuyer les travaux menés conjointement par l'UIT-T et d'autres organisations de normalisation concernant l'élaboration de spécifications ou de normes communes ou alignées. Les méthodes de travail de ces groupes varient, de même que la documentation concernant la mise en place de nouvelles instances de ce type de groupes. Dans certains cas, ils visent à assurer la synchronisation entre les processus d'élaboration de normes de deux entités, par exemple l'UIT-T et une autre organisation de normalisation. Dans d'autres cas, la participation à l'effort de collaboration ne se limite pas à une organisation de normalisation particulière. Voir [b-UIT-T A.sup5] pour de plus amples renseignements.

4.7 Autres groupes de l'UIT-T

Outre les types de groupes décrits ci-dessus, il existe d'autres groupes fonctionnant selon des méthodes de travail distinctes de celles décrites ci-dessus. Le point 1 e) du décide de [AMNT Rés. 22] fournit de plus amples renseignements. Le GCNT et les commissions d'études devraient dissoudre les groupes inactifs.

5 Activités conjointes de coordination

5.1 Une activité conjointe de coordination (JCA) est un outil destiné à la gestion du programme de travail de l'UIT-T dans les cas où il est nécessaire d'aborder un sujet général relevant du domaine de compétence de plusieurs commissions d'études (voir aussi [AMNT Rés. 45]). Une JCA peut permettre de coordonner les travaux prévus s'agissant des sujets d'étude, du calendrier des réunions, de l'éventuelle tenue de réunions en un même lieu et des objectifs en matière de publication ainsi qu'éventuellement de planification de la diffusion des Recommandations concernées.

L'établissement d'une JCA vise pour l'essentiel à améliorer la coordination et la planification. Les travaux proprement dits continueront d'être effectués par les commissions d'études compétentes, et les résultats seront soumis aux procédures d'approbation normales propres à chaque commission. Une JCA peut déterminer des questions techniques et stratégiques dans le domaine relevant de sa fonction de coordination, mais elle ne réalisera pas d'études techniques ni n'élaborera de Recommandations. Une JCA peut en outre être chargée de la coordination des activités avec des forums et des organismes de normalisation reconnus, y compris de l'examen périodique des programmes de travail et des calendriers des produits attendus. Les commissions d'études prennent en considération toute proposition de JCA dans l'exercice de leurs fonctions.

5.2 Toute entité (commission d'études ou GCNT) peut proposer la création d'une JCA. La proposition correspondante doit d'abord être discutée au sein de l'équipe de direction de l'entité en question, puis entre les présidents des commissions d'études compétentes et le Président du GCNT. Des discussions peuvent avoir lieu avec les représentants d'organismes de normalisation et de forums extérieurs.

Si la commission d'études qui propose l'instauration d'une JCA a été désignée Commission d'études directrice par l'AMNT ou le GCNT en vertu de la Section 2 de [AMNT Rés. 1], et si le sujet relève de ses responsabilités et mandat, suivant les dispositions de [AMNT Rés. 2], la commission d'études peut alors instaurer une JCA de sa propre autorité. Si la commission d'études a prévu de se réunir dans les deux mois, une notification électronique[4] proposant la JCA, ainsi que son mandat (domaine d'application, objectifs et durée prévue) et son président, est alors publiée quatre semaines avant ladite réunion de la commission d'études, donnant ainsi aux membres l'occasion de présenter leur position à la réunion. Si cela est fait au moins quatre semaines avant la réunion de la commission d'études, une fois que les éventuelles observations auront été prises en compte, la JCA pourra être créée par la commission d'études par consensus à sa réunion. Si la commission d'études n'a pas prévu de se réunir dans les deux mois, une notification électronique comme ci-dessus est alors envoyée aux membres les invitant à présenter leur position par voie électronique. Si la notification est envoyée moins de quatre semaines avant la réunion de la commission d'études, aucune décision ne sera prise à cette réunion; la décision pourra être prise quatre semaines après la notification, ce délai ne comprenant pas la durée de la réunion. Si nécessaire, la proposition est adaptée compte tenu des observations reçues et communiquée à la commission d'études par voie électronique aux fins de décision avec un délai supplémentaire de quatre semaines. En l'absence d'observations sur le fond, la JCA est considérée comme approuvée. Le GCNT sera tenu informé, pour examen, commentaires éventuels et approbation. Le GCNT peut examiner le mandat de la JCA dans le contexte du programme de travail d'ensemble de l'UIT-T et formuler des observations en vue de le modifier.

Lorsque la Commission d'études directrice n'a pas encore été désignée par l'AMNT ou par le GCNT pour le sujet considéré, ou lorsque le sujet correspondant à la JCA est un sujet général pouvant relever de la responsabilité et du mandat d'un certain nombre de commissions d'études, suivant les dispositions de [AMNT Rés. 2], la proposition doit alors être communiquée aux membres pour examen. Si une réunion du GCNT est prévue dans les deux mois, une notification électronique[5] proposant la JCA, ainsi que son mandat (domaine d'application, objectifs et durée prévue) et son président, est alors publiée quatre semaines avant ladite réunion, donnant ainsi aux membres l'occasion de présenter leur position à la réunion. Si cela est fait au moins quatre semaines avant la réunion du GCNT, une fois que les éventuelles observations auront été prises en compte, la JCA pourra être créée par le GCNT par consensus à sa réunion. Si aucune réunion du GCNT n'est prévue dans les deux mois, une notification électronique comme ci-dessus est alors envoyée aux membres les invitant à présenter leur position par voie électronique. Si la notification est envoyée moins de quatre semaines avant la réunion du GCNT, aucune décision ne sera prise à cette réunion; la décision pourra être prise quatre semaines après la notification, ce délai ne comprenant pas la durée de la réunion. Si nécessaire, la proposition est adaptée compte tenu des observations reçues et communiquée aux membres par voie électronique aux fins de décision avec un délai supplémentaire de quatre semaines. En l'absence d'observations sur le fond, la JCA est considérée comme approuvée. Dans la décision figurent la désignation de l'entité responsable (une commission d'études ou le GCNT), le mandat (domaine d'application, objectifs et durée prévue) et le nom du président.

La Figure 5-1 contient un schéma illustrant la proposition et l'approbation de la création d'une JCA.

Figure 5-1 – Schéma illustrant la proposition et l'approbation de la création d'une JCA

5.3 Les JCA sont ouvertes, mais (pour en limiter la taille) devraient surtout se limiter aux représentants officiels des commissions d'études compétentes qui sont responsables des activités relevant du domaine d'application de la JCA. Une JCA peut comprendre également des experts invités et des représentants invités d'autres organismes de normalisation et de forums selon les besoins. Tous les participants doivent limiter la teneur de leurs contributions à une JCA à l'objet même de la JCA.

5.4 L'instauration d'une JCA doit être annoncée dans une Circulaire du TSB, dans laquelle doivent figurer le mandat de la JCA, le nom du président de la JCA et la dénomination de l'entité responsable de la JCA.

5.5 Les JCA devraient travailler essentiellement par correspondance et par réunions électroniques. Toute réunion physique considérée comme nécessaire doit être convoquée par le Président de la JCA. Les réunions physiques doivent être financées sur les ressources des conférences dans la mesure du possible, et les réunions tant physiques qu'électroniques doivent être programmées, dans toute la mesure possible, dans des périodes permettant la plus large participation possible. On envisage de tenir ces réunions physiques à l'occasion des réunions de la commission d'études concernée (dans ce cas, la décision sera reflétée dans la Lettre collective pour cette entité) dans toute la mesure possible; mais si une réunion distincte doit être organisée, elle doit être annoncée au moins quatre semaines à l'avance par une lettre d'invitation collective (électronique).

5.6 Les contributions aux activités d'une JCA doivent être envoyées au Président de la JCA ainsi qu'au conseiller du TSB concerné, qui les transmettra aux membres de la JCA.

5.7 Des JCA peuvent soumettre des propositions aux commissions d'études compétentes afin que les commissions d'études concernées harmonisent leur travail d'élaboration des Recommandations et autres produits attendus connexes. Une JCA peut également diffuser des notes de liaison.

5.8 Les documents de travail, documents finals et rapports d'une JCA sont mis à la disposition des Membres de l'UIT-T. Un rapport est diffusé après chaque réunion d'une JCA. Le GCNT peut suivre les activités des JCA grâce à ces rapports.

5.9 Le TSB fournira une assistance aux JCA, dans les limites des ressources disponibles.

5.10 Une JCA peut être dissoute à n'importe quel moment si les commissions d'études concernées conviennent que la JCA en question n'est plus nécessaire. Une proposition à cette fin, comprenant une justification, peut être soumise par n'importe quelle commission d'études concernée ou par le GCNT, et examinée pour décision par l'entité responsable de la JCA, après consultation des commissions d'études concernées et du GCNT (par voie électronique si une réunion du GCNT n'est pas prévue dans un avenir proche). Une JCA fera l'objet d'un examen à la première réunion du GCNT qui se tiendra après une AMNT. Le maintien en activité de la JCA doit faire l'objet d'une décision spécifique, assortie éventuellement d'une adaptation de son mandat.

Annexe A

Gabarit à utiliser pour décrire une proposition de nouvelle
Recommandation dans le programme de travail

(Cette Annexe fait partie intégrante de la présente Recommandation.)

Question:

/

Proposition de nouvelle Recommandation UIT-T

<Date de la réunion>

Référence et titre:

Recommandation UIT-T <X.xxx> "Titre"

Texte de base:

<C nnn> ou <TD nnnn>

Délai:

<mois-année>

Editeur(s):

<Nom, membre, adresse électronique>

Procédure
d'approbation:

<AAP ou TAP>

Domaine d'application (définit l'intention ou l'objet de la Recommandation et les aspects traités, avec indication des limites de son applicabilité):

Résumé (donne un bref aperçu de l'objectif et de la teneur de la Recommandation, pour permettre aux lecteurs d'évaluer l'utilité de la Recommandation pour leurs travaux):

Liens avec d'autres Recommandations UIT-T ou normes (approuvées ou en cours d'élaboration):

Liaison avec d'autres commissions d'études ou organismes de normalisation:

Membres qui s'engagent à contribuer activement à l'étude de cet élément du programme de travail:

<Etats Membres, Membres de Secteur, Associés, établissements universitaires>

Appendice I

Présentation des rapports d'activité soumis par le Rapporteur

(Cet Appendice ne fait pas partie intégrante de la présente Recommandation.)

Il est recommandé de présenter comme suit les rapports d'activité des Rapporteurs, de façon à transmettre le plus de renseignements possible à tous les intéressés:

a) bref résumé de la teneur du rapport;

b) conclusions ou Recommandations dont l'approbation est recherchée;

c) état d'avancement des travaux par rapport au programme de travail y compris le document de base, s'il est disponible;

d) projets de Recommandations nouvelles ou révisées;

e) projets de notes de liaison établies en réponse à d'autres commissions d'études ou organisations ou transmises à ces commissions ou organisations pour suite à donner;

f) référence aux contributions considérées comme faisant partie du cadre des travaux, et résumé des contributions examinées pendant les réunions des groupes du Rapporteur (voir Note);

g) référence aux notes de liaison d'autres organisations;

h) principaux points à résoudre et, le cas échéant, projets d'ordre du jour des réunions futures approuvées;

i) réponse à la question de savoir si quelqu'un a connaissance d'aspects relatifs aux droits de propriété intellectuelle, y compris de brevets, de droits d'auteur en matière de logiciels ou de textes, de marques;

j) liste des participants à toutes les réunions organisées depuis le dernier rapport d'activité.

Dans le titre d'un rapport de réunion, on indiquera clairement le numéro de la Question ainsi que le lieu et la date de la réunion. En général, le titre sera de la forme "Rapport du Rapporteur pour la Question x/x".

Les projets de Recommandation élaborés seront présentés sous forme de documents temporaires distincts (un document par Recommandation). Le titre du TD sera de la forme "Projet de nouvelle Recommandation UIT-T X.x: abc", où "abc" désigne le titre du projet de Recommandation, ou "Projet de Recommandation UIT-T X.x révisée: abc ", ou "Projet d'Amendement 1 de la Recommandation UIT-T X.x: abc", etc.

Un rapport d'activité ne doit pas être utilisé comme moyen de dérogation aux règles de soumission de contributions sans rapport avec les domaines d'étude considérés.

NOTE – Le rapport d'activité peut faire référence aux rapports de réunion (voir § 2.3.3.12) afin d'éviter la duplication des informations.

Bibliographie

[b-UIT-T A.13]

Recommandation UIT-T A.13 (2019), Publications de l'UIT-T à caractère non normatif, y compris les Suppléments aux Recommandations UIT-T.

[b-UIT-T A.sup5]

Recommandations UIT-T de la série A, Supplément 5 (2016), Lignes directrices relatives à la collaboration et à l'échange d'informations avec d'autres organisations.

[1] Voir https://www.itu.int/ipr.

[2] Ces restrictions comprennent notamment les droits d'auteur détenus par d'autres entités.

[3] Voir https://www.itu.int/ipr.

[4] Cette notification électronique doit être envoyée au système de diffusion générale de messages électroniques de la commission d'études qui est à l'origine de la proposition, et doit en outre constituer un TD de la réunion suivante de la commission d'études.

[5] Cette notification électronique doit être envoyée au système de diffusion générale de messages électroniques des commissions d'études potentiellement concernées et du GCNT, et doit en outre constituer un TD de la réunion suivante du GCNT.

Recommandation UIT-T A.2

Présentation des contributions au Secteur de la normalisation
des télécommunications de l'UIT

(1984; 1988; 1993; 1996; 2000; 2004; 2008; 2012)

1 Pour la présentation des contributions relatives à l'étude des Questions confiées au Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT (UIT-T), il convient d'appliquer les directives générales ci-après:

a) les contributions doivent être rédigées d'une façon concise, en évitant les détails, tableaux, statistiques inutiles qui n'apportent pas de contribution directe à l'étude d'une Question. La rédaction doit être claire et faite pour être comprise de tous, c'est-à-dire aussi codifiée que possible, en utilisant la terminologie internationale, et en évitant tout jargon technique propre au pays de l'auteur. Les auteurs de contributions doivent utiliser les unités, les symboles littéraux et graphiques du système international d'unités (SI) de l'Organisation internationale de normalisation (ISO) et de la Commission électrotechnique internationale (CEI). Il convient par ailleurs d'utiliser le temps universel coordonné (UTC) pour indiquer l'heure;

b) une contribution ne devrait pas dépasser en principe 2 500 mots environ (pas plus de cinq pages imprimées à distribuer) ni comporter plus de trois pages de figures (soit, au total, huit pages). La contribution sera accompagnée d'un résumé d'au plus 150 à 200 mots qui rendra compte, de façon succincte, de l'objectif et du contenu technique de la contribution. Chaque fois que cela est possible, il convient d'utiliser un paragraphe intitulé "Justification" (ou "Discussion") pour le texte principal dans lequel seront énoncées les principales justifications des propositions ou conclusions faites dans la contribution. La contribution devrait s'achever par une proposition ou, si cela n'est pas possible, par une conclusion (les deux si nécessaire). Pour les propositions évidentes, on peut omettre la partie Justification. Les directives ci-dessus ne s'appliquent pas aux projets de Recommandations;

c) les documents d'un intérêt purement académique qui ne sont pas en relation directe avec les Questions étudiées ne doivent pas être soumis;

d) les articles publiés dans la presse technique, ou en passe de l'être, ne doivent pas être soumis à l'UIT-T, sauf s'ils ont un rapport direct avec les Questions à l'étude;

e) les passages à caractère inutilement commercial contenus dans une contribution pourront être éliminés par le Directeur du Bureau de la normalisation des télécommunications (TSB) avec l'accord du président; l'auteur de la contribution sera avisé des coupures ainsi pratiquées.

On trouvera à l'Appendice I des lignes directrices détaillées pour l'élaboration des contributions. Le "Guide de présentation des Recommandations UIT-T" (appelé dans ce qui suit le "Guide") indique de manière détaillée la présentation des textes de l'UIT-T.

2 Pour ce qui est de la soumission des contributions et des documents temporaires (y compris les notes de liaison), tous les documents adressés à l'UIT-T doivent, dans la mesure du possible, être envoyés par des moyens électroniques; si l'auteur de la contribution ne dispose pas de tels moyens, des contributions présentées seulement sur support papier seront acceptées.

Parmi les moyens électroniques, on peut citer le courrier électronique et l'interface web de l'UIT. Des informations et des instructions détaillées concernant ces méthodes sont mises à jour par le TSB sur le site web de l'UIT-T et diffusées périodiquement via les circulaires du TSB.

Les contributions qui sont soumises en version imprimée sont adressées au TSB, avec copie aux présidents et vice-présidents des commissions d'études, aux présidents des groupes de travail et aux Rapporteurs concernés.

3 Les contributions devront être imprimables en format A4 dans la mesure du possible. La présentation de la première page respectera la présentation unifiée des contributions de l'UIT-T. Les projets doivent être dans une ou plusieurs langues officielles et de travail de l'Union. Dans le cas où des textes de l'UIT-T existants et déjà traduits auraient été utilisés dans certaines parties d'une contribution, un exemplaire de la contribution mentionnant la référence précise des passages sources devra également être envoyé au TSB. Si des figures de l'UIT-T sont reprises dans les contributions, le numéro de référence de l'UIT-T ne doit pas être effacé, mais si la figure a été modifiée, l'abréviation "mod" doit être ajoutée après le numéro. L'utilisation de couleurs dans le texte de contributions ou d'autres documents soumis doit être évitée si cela n'est pas nécessaire ultérieurement pour le texte.

4 Si une contribution contient des éléments électroniques (logiciel, données de test, etc., appelé dans ce qui suit "logiciel"), ceux-ci doivent être joints au texte envoyé au TSB.

Les auteurs de contributions sont invités à soumettre les descriptions en langage formel sous forme de pièces jointes électroniques.

Appendice I

Lignes directrices détaillées pour l'élaboration des contributions
relatives à l'étude des Questions de l'UIT-T

(Cet Appendice ne fait pas partie intégrante de la présente Recommandation.)

NOTE – Ces lignes directrices seront mises à jour par le TSB chaque fois que cela s'avérera nécessaire. La version mise à jour sera postée sur le site web de l'UIT-T et publiée dans une circulaire du TSB.

Les lignes directrices du présent appendice complètent les directives générales énoncées dans la Recommandation UIT-T A.2. Afin de permettre au lecteur de s'y référer plus facilement, elles sont classées par rubrique relevant de deux catégories principales, l'une portant sur le contenu de la contribution et l'autre sur les mécanismes de présentation.

I.1 Contenu de la contribution

Une contribution doit être claire, concise et suffisamment exhaustive par elle-même. Elle doit commencer par l'en-tête et le résumé qui constituent deux sections indépendantes. Le texte principal de la contribution doit contenir deux sections: justification (ou discussion) et proposition (ou conclusion). Le cas échéant, les sections supplémentaires, par exemple les annexes, doivent figurer après le texte principal. Les lignes directrices concernant la structure du texte principal ne s'appliquent ni aux projets de Recommandations ni aux textes présentés par les Rapporteurs.

I.1.1 En-tête – L'en-tête d'une contribution soumise au TSB doit indiquer:

– le ou les numéros de Questions de la commission d'études sur lesquelles porte la contribution;

– le lieu et la date de la réunion à laquelle la contribution est envoyée;

– la commission d'études et le groupe de travail auxquels la contribution doit être soumise;

– l'origine de la contribution: pays et/ou organisation d'origine;

– le titre de la contribution;

– les coordonnées de l'auteur de la contribution et/ou de son représentant: nom, organisation, pays, numéros de téléphone et de télécopie et adresse électronique.

Vous trouverez sur les sites web des commissions d'études de l'UIT-T et du GCNT (à la rubrique "Guides, outils et modèles") un modèle définissant le format qu'il est recommandé d'utiliser pour l'en-tête.

I.1.2 Résumé – Le résumé doit donner un aperçu clair et concis de l'objectif (par exemple, proposition de nouvelle Recommandation) et du contenu de la contribution (propositions et/ou conclusions). En outre, ce résumé doit permettre aux lecteurs éventuels de déterminer rapidement si la contribution contient des informations qui les intéressent et, souvent, à quel(s) groupe(s) de travail en revient l'étude. C'est là une partie très importante du document, qui doit normalement être préparée une fois les autres sections rédigées. Ce résumé ne doit pas dépasser 150 à 200 mots. Il doit pouvoir être compris des autres commissions d'études et pas seulement des lecteurs auxquels la contribution est destinée.

I.1.3 Justification (discussion) – Cette section doit contenir l'examen, les motifs et la justification des propositions ou des conclusions. Elle sert à développer le thème de la contribution, en décrivant les méthodes utilisées, les observations ou les résultats, ainsi qu'à en commenter la signification.

I.1.4 Proposition (conclusion) – Le texte principal doit se terminer par une conclusion qui, chaque fois que cela est possible, doit prendre la forme d'une proposition concrète indiquant les mesures visées par la contribution. Il serait utile de faire la distinction suivante entre "Proposition" et "Conclusion" de façon que leur application respective puisse être normalisée. La rubrique "Proposition" doit être utilisée lorsque la section contient des suggestions présentées pour approbation (telles que des solutions, des plans ou des modifications que l'auteur souhaite voir adopter) et lorsque des décisions ou des mesures sont à prendre. La rubrique "Conclusion" doit être utilisée lorsque son contenu est purement informationnel, par exemple un résumé d'observations, et qu'aucune décision n'est attendue quant à la ligne d'action. S'il existe, dans une même contribution, des propositions et des conclusions, les propositions doivent venir à la suite des conclusions.

I.1.5 Sections supplémentaires – Les informations justificatives ou plus détaillées qui pourraient interrompre le cours des idées dans le texte principal doivent être placées dans les sections contenant les annexes, les appendices, les références et les pièces jointes. On pourrait peut-être utiliser un trait plein pour séparer ces sections du texte principal. "Le Guide" explique la différence entre annexes et appendices.

I.2 Mécanismes de présentation

I.2.1 Numérotation des paragraphes – La contribution doit être structurée de façon logique et, lorsque la clarté et la logique l'exigent, de façon hiérarchique, par des paragraphes et des sous-paragraphes bien distincts qui permettent de présenter les différents degrés de détail. Les différents paragraphes et sous-paragraphes du texte principal doivent être numérotés, en respectant le plus possible le système de numérotation hiérarchique recommandé pour les textes de l'UIT-T (voir le "Guide"); par exemple, 1.1, 1.2.3. Pour la numérotation des sections supplémentaires, on aura par exemple A.1.1 de l'Annexe A et VI.3.4 de l'Appendice VI.

I.2.2 Numérotation des pages – La page de titre ne doit pas être numérotée. Toutes les pages qui suivent, y compris celles qui contiennent les tableaux, les annexes, les appendices ou les pièces jointes, doivent être numérotées de façon consécutive, en partant de la page 2. Les numéros de pages doivent normalement être centrés en haut de la page. Chaque page doit indiquer le numéro du document (si on le connaît), juste au-dessous du numéro de la page. Il est utile d'indiquer le nombre total de pages constituant le document, à côté du numéro de la page, par exemple 2 de 10.

I.2.3 Figures et schémas – Les figures et les schémas doivent être clairs et visibles lorsqu'ils sont imprimés en format A4.

I.2.4 Formules – Les formules mathématiques ne doivent être présentées que dans un but explicatif. Il faut éviter de fournir des détails sur la façon dont elles ont été dérivées.

I.2.5 Citations – Il est préférable de recourir à un renvoi simple au numéro d'un document ou d'un alinéa d'un texte existant, ou à une phrase clé plutôt qu'à de longues citations. Les renseignements contenus dans d'autres documents de l'UIT-T ne doivent pas être reproduits ni cités en détail. Des extraits ou de brefs résumés peuvent être inclus dans la contribution lorsqu'on sait que les membres de la commission d'études de l'UIT-T n'ont pas facilement accès à cette information.

I.2.6 Références – Les renvois à d'autres contributions ou Recommandations de l'UIT-T doivent indiquer le numéro officiel du document, par exemple COM 14-10. Si la contribution en question appartient à une période d'études précédente, il convient de le signaler également.

Les références à des normes autres que les publications ou les normes de l'UIT et de l'ISO/CEI doivent être conformes aux prescriptions de la Recommandation UIT-T A.5. Les autres publications non visées par la Recommandation UIT-T A.5 peuvent être citées en référence en bibliographie.

(Pour de plus amples renseignements concernant les références et les bibliographies, voir le "Guide".)

I.2.7 Révision des textes existants – Si une contribution propose des modifications à un texte existant, par exemple à un projet de Recommandation, les parties de texte à modifier doivent être clairement indiquées avec des marques de révision. Les indications nécessaires seront également fournies pour identifier toute modification proposée par rapport à la version précédente du même texte.

Ces modifications pourraient être indiquées, par exemple, par biffage, par soulignement et par des barres verticales de révision (|) dans la marge.

Recommandation UIT-T A.4

Processus de communication entre l'UIT-T et les forums et consortiums

(1996; 2000; 2002; 2006; 2007, 2012)

1 Introduction

L'article 1 de la Constitution définit l'objet de l'Union internationale des télécommunications. Il s'agit, entre autres, "de promouvoir au niveau international, l'adoption d'une approche plus générale des questions de télécommunication, en raison de la mondialisation de l'économie et de la société de l'information, en collaborant avec d'autres organisations intergouvernementales régionales et internationales ainsi qu'avec les organisations non gouvernementales qui s'occupent de télécommunications".

Il faut en outre tenir compte des défis auxquels l'Union est confrontée pour réaliser ses objectifs dans un environnement des télécommunications en pleine mutation, tant au cours de la période couverte par le Plan stratégique pour 1995-1999 que pendant la période suivante, ainsi qu'il est constaté dans la Résolution 1 (Conférence de plénipotentiaires, Kyoto, 1994), dont l'annexe reproduit le Plan stratégique pour l'Union. Le Secteur de la normalisation des télécommunications a, entre autres, pour stratégie de reconnaître l'influence croissante des Forums industriels et, pour objectif particulier, d'élaborer des accords appropriés et d'établir des relations de coopération avec d'autres organisations, Forums compris. L'une des priorités assignées au Secteur est "de continuer à coopérer avec d'autres organisations de normalisation mondiales ou régionales et avec des Forums industriels pour harmoniser l'élaboration et l'implémentation des normes mondiales de télécommunication".

Afin de faciliter la collaboration avec les Forums et d'encourager les échanges d'informations, il convient de fournir des directives sur ces moyens de communication. En particulier, il est utile d'établir des procédures qui seront utilisées pour structurer le processus de communication entre l'UIT-T et les Forums et Consortiums.

L'AMNT décide qu'il y a lieu d'appliquer les procédures suivantes.

2 Procédures

Les présidents des commissions d'études sont encouragés à nouer, si nécessaire, des relations bilatérales avec les représentants des forums et consortiums et à inviter ces derniers à présenter leurs travaux aux commissions d'études, selon la décision prise par chacune d'elles.

Par ailleurs, des procédures prévoient l'établissement d'un processus officiel de communication entre l'UIT-T (ou une ou plusieurs de ses commissions d'études) et les forums et consortiums répondant aux critères énumérés dans l'Annexe A. Ce processus de communication permet l'échange de documents entre l'UIT-T et les forums et consortiums concernés. L'établissement d'un processus de communication permet d'instaurer un dialogue permanent pour:

– éviter toute répétition des tâches par inadvertance, tout en permettant à chaque organisation de s'acquitter de son propre mandat;

– fournir des informations fiables indiquant dans quelle mesure une organisation dépend des travaux d'une autre;

– échanger des informations sur des sujets d'intérêt mutuel.

2.1 Etablissement du processus de communication

L'établissement du processus de communication avec un forum ou un consortium doit être envisagé au cas par cas et être étudié avec l'attention et la diligence requises à la lumière des critères énumérés dans l'Annexe A. Ce processus est habituellement mis en œuvre au niveau des commissions d'études. Dans le cas de groupes associés à une ou plusieurs commissions d'études, l'évaluation et la décision sont du ressort de la commission d'études directrice. Afin d'éviter qu'un forum ou Consortium ne reçoive de multiples demandes de renseignements concernant les critères de l'Annexe A, et de faciliter l'évaluation par les commissions d'études, le Directeur du TSB doit adresser la demande au forum ou au Consortium, puis procéder à une analyse préliminaire de la réponse. Un schéma du processus de communication est donné dans l'Appendice I.

2.1.1 Processus de communication à l'initiative d'une commission d'études de l'UIT-T

Si une commission d'études estime utile d'entrer en communication avec un forum ou un consortium, elle doit d'abord consulter la liste des organisations habilitées UIT-T A.4 (voir 2.3) et se procurer l'analyse que le Directeur aura effectuée. Après examen de cette analyse, elle décidera d'entrer ou non en communication avec ce forum ou ce consortium. Si le forum ou le consortium en question n'est pas dans la liste, le président de la commission d'études prie le Directeur de demander à ce forum ou à ce consortium de donner les informations nécessaires et de remplir le questionnaire relatif aux critères d'habilitation (voir l'Annexe A). Le Directeur effectue une analyse préliminaire du forum ou consortium et la transmet à la ou aux commissions d'études concernées, qui examinent cette analyse et décident s'il y a lieu d'entrer en communication avec ce forum ou ce consortium. Tout problème doit être immédiatement porté à la connaissance des présidents des autres commissions d'études intéressées et du Directeur. Si la commission d'études décide de donner son approbation, son président doit établir le processus de communication et en faciliter le déroulement, comme décrit au § 2.2.

2.1.2 Processus de communication à l'initiative d'un forum ou d'un consortium

Si un forum ou un consortium estime utile d'entrer en communication avec une commission d'études, celle-ci doit d'abord consulter la liste des organisations habilitées UIT-T A.4 (voir 2.3) et se procurer l'analyse que le Directeur aura effectuée. Après examen de cette analyse, la commission d'études décidera d'entrer ou non en communication avec ce forum ou ce consortium. Si le forum ou le consortium n'est pas dans la liste, la procédure prévue pour ce cas au § 2.1.1 s'applique. Tout problème doit immédiatement être porté à la connaissance des présidents des autres commissions d'études intéressées et du Directeur. Si la commission d'études décide de donner son approbation, le processus peut être engagé. Le président de la commission d'études doit en faciliter le déroulement, comme décrit au § 2.2.

Si un forum ou un consortium se met en rapport avec le Directeur du TSB pour entrer en communication avec l'UIT-T, le Directeur doit tout d'abord établir si cette démarche intéresse:

a) l'UIT-T (pour les questions de politique générale); ou

b) une ou plusieurs commissions d'études (pour les thèmes se rapportant à leurs travaux).

Dans le cas mentionné sous a), le Directeur évalue l'intérêt du forum ou du consortium conformément aux critères énumérés dans l'Annexe A. Si le Directeur décide de donner son approbation, il établira le processus de communication et en informera le GCNT et toutes les commissions d'études.

Dans le cas mentionné sous b), le Directeur effectue une analyse préliminaire qu'il transmet à la ou aux commissions d'études concernées qui agissent ensuite comme indiqué au premier alinéa du § 2.1.2. Si la question intéresse plusieurs commissions d'études, la décision de chacune d'entre elles doit être transmise aux autres commissions ainsi qu'au GCNT et au Directeur du TSB.

2.2 Processus de communication une fois établi

2.2.1 Documents envoyés aux forums ou consortiums habilités UIT-T A.4

Une proposition visant à envoyer une note de liaison à un forum ou à un consortium habilité UIT-T A.4 peut résulter des travaux d'un groupe de rapporteur, d'un groupe de travail ou d'une commission d'études. La décision d'envoyer ces informations est prise par le président de la commission d'études, après consultation du président du groupe de travail compétent et, si elle résulte d'une réunion de commission d'études, avec l'accord de cette dernière. Les documents sont envoyés au forum ou au consortium par le TSB au nom de la commission d'études.

En cas de besoin entre deux réunions programmées, une note de liaison peut être élaborée dans le cadre d'un processus par correspondance approprié et approuvée par le président de la commission d'études concernée en consultation avec la direction de ladite commission d'études.

2.2.2 Documents reçus des forums ou consortiums habilités UIT-T A.4

Les documents soumis à l'UIT-T par les forums ou consortiums habilités doivent être conformes au critère 8 de l'Annexe A. Ces documents ne sont pas publiés comme contributions. Dès leur réception, ils sont mis à la disposition du groupe compétent, pour examen préalable, avec l'accord du président de la commission d'études. Ils sont publiés à l'attention de ce dernier, avec indication du forum ou du consortium qui est à leur origine, c'est-à-dire en tant que documents temporaires d'une réunion d'une commission d'études, d'un groupe de travail ou d'un groupe de rapporteur. Dans ce dernier cas, la réception et la mise à disposition du document reçu devront être consignées dans le rapport de la réunion du groupe de rapporteur.

2.3 Liste des organisations habilitées UIT-T A.4

Il est demandé au Directeur du TSB de tenir à jour une liste des forums et consortiums habilités UIT-T A.4 en cours d'évaluation ou avec lesquels le processus de communication a été accepté; cette liste précisera notamment quelles sont les commissions d'études concernées et sera disponible en ligne.

2.4 Dispositions sur les droits d'auteur

La question des modifications apportées à des textes ou à des dispositions s'appliquant aux licences d'exploitation sans droits d'auteur, y compris le droit de concéder une sous-licence – s'agissant de textes acceptés par l'UIT-T ou par des forums ou des consortiums et leurs éditeurs, notamment – doit être réglée par le TSB et par les forums ou consortiums concernés. Cependant, l'organisation d'origine conserve les droits d'auteur sur ses textes.

Annexe A

Critères d'habilitation pour le processus de communication
avec les forums et consortiums

(Cette annexe fait partie intégrante de la présente Recommandation.)

NOTE – Une Administration peut demander que les "communications" entre l'UIT-T ou ses commissions d'études et un forum ou consortium relevant de la compétence de cette Administration soient conformes aux procédures en vigueur dans son pays.

Aspect du Forum
ou Consortium

Caractéristique souhaitée

1) Objectifs/relations de leurs travaux par rapport aux travaux de l'UIT-T

Les objectifs doivent faire référence à l'utilisation de Normes internationales/ Recommandations ou à une contribution aux organismes internationaux de normalisation, et particulièrement à l'UIT-T.

2) Structure:

– statut juridique;

– zone de compétence;

– secrétariat;

– désignation d'un représentant.

Le forum ou consortium doit:

– indiquer dans quel(s) pays il a un statut juridique;

– exercer sa compétence à l'échelle mondiale (c'est-à-dire dans au moins deux régions du monde);

– disposer d'un secrétariat permanent;

– être prêt à désigner un représentant.

3) Composition (accès)

– Les critères d'appartenance aux forums ou consortiums ne doivent exclure aucune partie ayant un intérêt matériel, notamment les Etats Membres et les Membres de Secteur de l'UIT-T.

– Les forums ou consortiums doivent comprendre un nombre appréciable de représentants des intérêts du secteur des télécommunications.

4) Domaine d'intérêt technique

Doivent intéresser une ou plusieurs commissions d'études précises ou l'ensemble de l'UIT-T.

5) Politique et lignes directrices en matière de droits de propriété intellectuelle concernant:

a) les brevets;

b) les droits d'auteur afférents aux logiciels (le cas échéant);

c) les marques (le cas échéant); et

d) les droits d'auteur.

a) Doivent être compatibles avec la "Politique commune en matière de brevets pour l'UIT-T/UIT-R/ISO/CEI" et les "Lignes directrices à suivre pour la mise en œuvre de la politique commune en matière de brevets pour l'UIT-T/UIT-R/ISO/CEI"*).

b) Doivent être compatibles avec les "Lignes directrices de l'UIT-T relatives aux droits d'auteur afférents aux logiciels"*).

c) Doivent être compatibles avec les "Lignes directrices de l'UIT-T relatives à l'inclusion de marques dans les Recommandations UIT-T".

d) L'UIT ainsi que les Etats Membres et les Membres de Secteur de l'UIT doivent bénéficier du droit de reproduction à des fins de normalisation (voir également la Rec. UIT-T A.1 concernant la reproduction et la distribution).

6) Méthodes et procédures de travail

– doivent être bien documentées;

– doivent être libres et équitables;

– doivent favoriser la concurrence;

– doivent prendre en compte explicitement les questions de législation anti-trust.

7) Résultats des travaux

– préciser les résultats qui peuvent être transmis à l'UIT-T;

– indiquer comment l'UIT-T doit procéder pour se procurer ces résultats.

8) Documents soumis à l'UIT-T

– doivent ne contenir aucune information d'appartenance privée (pas de restriction de diffusion);

– doivent préciser leur origine au sein du Forum ou Consortium (par exemple comité, sous-comité, etc.);

– doivent indiquer à quel stade d'élaboration est parvenu le document (avant-projet, document quasi achevé, document stabilisé, date d'adoption proposée, etc.);

– doivent indiquer le degré d'approbation du document (c'est-à-dire donner le pourcentage de membres du Forum concernés et le pourcentage de ceux qui ont approuvé le document).

*) En particulier, les licences doivent être octroyées sans discrimination et à des conditions raisonnables (gratuitement ou avec une compensation financière) aux membres comme aux non-membres.

Appendice I

Etablissement d'un processus de coopération et d'échange d'informations au titre de la Rec. UIT-T A.4

(Cet appendice ne fait pas partie intégrante de la présente Recommandation.)

1

2

3

4

Initiation de la demande

Evaluation

Décision

Processus une fois établi

(inclut le questionnaire
de l'Annexe A)

Selon les critères

= implémentation

2.1.1

Initiation de la demande par une CE

La CE vérifie la liste des organisations habilitées UIT-T A.4 et examine l'analyse; si pas dans la liste, voir 2.1.2 b)

La CE décide d'entrer en communication

Le processus de communication est appliqué par la CE

2.1.2

Initiation de la demande par un forum s'adressant à une CE

La CE vérifie la liste des organisations habilitées UIT-T A.4 et examine l'analyse. Si pas dans la liste, voir 2.1.2 b)

La CE prend la décision d'approuver la communication

Le processus de communication est appliqué par la CE

2.1.2 a)

Initiation de la demande par un forum s'adressant au Directeur, pour des questions de politique générale

Evaluation par le Directeur

Le Directeur décide d'approuver et en informe le GCNT et les CE

Le processus de communication est appliqué par le Directeur

2.1.2 b)

Initiation de la demande par un forum s'adressant au Directeur, pour des questions concernant les CE

Le Directeur effectue une analyse préliminaire, la CE examine cette analyse

La CE décide d'entrer en communication, elle en informe les autres CE, le GCNT et le Directeur

Le processus de communication est appliqué par la CE

Le Directeur ajoute le forum aux candidatures de la liste

Le Directeur indique dans la liste que le forum est habilité UIT-T A.4

Recommandation UIT-T A.5

Procédures génériques applicables à l'inclusion dans les Recommandations UIT-T de références à des documents
émanant d'autres organisations

1 Domaine d'application

On trouvera dans la présente Recommandation des procédures génériques applicables à l'inclusion dans les Recommandations UIT T de références normatives à des documents d'autres organisations. On trouvera dans l'Annexe B les critères applicables à l'habilitation d'une organisation citée en référence. Les procédures sont exposées en détail aux § 6 et 7. L'Annexe A énonce la procédure à suivre pour documenter la décision d'une commission d'études ou d'un groupe de travail visant à insérer une telle référence. Les informations propres aux organisations habilitées peuvent être consultées sur le site web de l'UIT-T.

NOTE – Ces procédures génériques ne s'appliquent pas aux références à des normes émanant de l'ISO et de la CEI. Ces références peuvent être faites depuis longtemps et les modalités en restent inchangées.

Le cas dans lequel l'UIT-T accepte un texte, en partie ou en totalité, émanant d'une autre organisation est traité dans la publication [UIT-T A.25].

2 Références

Les Recommandations UIT-T et autres références suivantes contiennent des dispositions qui, par suite de la référence qui y est faite, constituent des dispositions de la présente Recommandation. Au moment de la publication, les éditions indiquées étaient en vigueur. Les Recommandations et autres références étant sujettes à révision, les utilisateurs de la présente Recommandation sont invités à rechercher la possibilité d'appliquer les éditions les plus récentes des Recommandations et autres références énumérées ci-dessous. Une liste des Recommandations UIT-T en vigueur est publiée périodiquement. La référence à un document figurant dans la présente Recommandation ne donne pas à ce document, en tant que tel, le statut d'une Recommandation.

[UIT-T A.1]

Recommandation UIT-T A.1 (2019), Méthodes de travail des commissions d'études du Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT.

[UIT-T A.25]

Recommandation UIT-T A.25 (2019), Procédures génériques d'incorporation de texte applicables entre l'UIT T et d'autres organisations.

3 Définitions

3.1 Termes définis ailleurs

La présente Recommandation utilise le terme suivant défini ailleurs:

3.1.1 référence normative [UIT-T A.1]: totalité ou partie d'un autre document pour laquelle le document cité en référence contient des dispositions qui, par référence, constituent des dispositions du document contenant la référence.

3.2 Termes définis dans la présente Recommandation

La présente Recommandation définit les termes suivants:

3.2.1 document approuvé: document officiel (par exemple norme, spécification, accord de mise en œuvre, etc.) formellement approuvé par une organisation.

3.2.2 référence non normative: totalité ou partie d'un document pour laquelle le document cité en référence a permis de donner des informations supplémentaires pour l'élaboration de la Recommandation ou sert à faciliter la compréhension ou l'utilisation de la Recommandation, et à laquelle il n'est pas nécessaire de se conformer.

3.2.3 organisation citée en référence: organisation pour laquelle une commission d'études de l'UIT-T juge nécessaire de citer expressément en référence (normative ou non normative) l'un de ses documents.

4 Abréviations et acronymes

La présente Recommandation utilise les abréviations et acronymes suivants:

AAP

variante de la procédure d'approbation (alternative approval process)

TAP

procédure d'approbation traditionnelle (traditional approval process)

5 Conventions

Aucune.

6 Procédures génériques pour l'inclusion dans les Recommandations UIT-T de références à des documents émanant d'autres organisations

6.1 Une commission d'études de l'UIT-T ou un membre d'une commission d'études de l'UIT-T peut juger nécessaire de faire expressément référence (normative ou non normative) à un document d'une autre organisation dans un projet de Recommandation donné. Au lieu de faire référence à l'intégralité d'un document d'une organisation extérieure, il est préférable de faire référence uniquement à la ou les sections concernées.

Les dispositions des § 6.2 à 6.5 ne s'appliquent pas aux références non normatives, puisque ces documents cités en référence ne sont pas considérés comme faisant partie intégrante d'une Recommandation UIT-T. Il s'agit de documents de référence qui aident le lecteur à mieux comprendre le texte, mais qui ne sont pas indispensables pour mettre en œuvre la Recommandation ou s'y conformer.

6.2 Pour les références normatives, un membre soumet une contribution, ou le Rapporteur ou l'Éditeur soumet un document temporaire (TD), à la commission d'études ou au groupe de travail, contenant les renseignements indiqués aux § 6.2.1 à 6.2.10.

La commission d'études ou le groupe de travail évalue ces renseignements et décide de recourir ou non à la référence. L'Annexe A énonce la procédure à suivre pour documenter la décision d'une commission d'études ou d'un groupe de travail de recourir à une référence.

Les critères précis d'habilitation de l'organisation concernée sont donnés dans l'Annexe B. On trouvera la liste des organisations habilitées sur la page des bases de données du site web de l'UIT-T[1].

6.2.1 Description claire du document qu'il est envisagé de citer en référence (type, titre, numéro, version, date, etc.).

6.2.2 État de l'approbation. Citer en référence un document non encore approuvé par l'organisation citée en référence risque de prêter à confusion; une référence normative se limite donc généralement à des documents approuvés. En cas d'absolue nécessité, une telle référence peut être faite lorsqu'un travail de coopération nécessitant des références croisées est approuvé par l'UIT-T et par une autre organisation approximativement dans la même période.

6.2.3 Justification de la référence particulière.

6.2.4 Renseignements à jour sur les aspects relatifs aux droits de propriété intellectuelle[2] (brevets, droits d'auteur en matière de logiciels, marques), le cas échéant, se rapportant tout particulièrement à la référence normative proposée. Il convient de joindre en annexe les documents pertinents.

6.2.5 Autres renseignements qui pourraient être utiles pour décrire la "qualité" du document (par exemple s'il a été utilisé pour la réalisation de produits, si les exigences de conformité sont claires, si la spécification est facile à obtenir et largement diffusée).

6.2.6 Stade d'élaboration ou degré de stabilité du document (par exemple depuis quand il existe).

6.2.7 Rapport, le cas échéant, entre le document et d'autres documents existants ou nouveaux de l'UIT-T ou d'autres organismes de normalisation.

6.2.8 Lorsqu'un document doit être cité en référence dans une Recommandation UIT-T, il convient aussi d'indiquer toutes les références expresses figurant dans le document visé.

6.2.9 Habilitation de l'organisation citée en référence (conformément au paragraphe 7). L'habilitation est nécessaire uniquement la première fois qu'il est envisagé de faire référence à un document de l'organisation citée en référence et seulement si les renseignements concernant cette habilitation n'ont pas déjà été donnés.

6.2.10 Copie intégrale du document existant. Aucun reformatage n'est nécessaire. L'objectif est d'accéder gratuitement, via le web, aux documents cités en référence, de telle sorte que la commission d'études ou le groupe de travail puisse procéder à leur évaluation. Si le document devant être cité en référence est accessible de cette manière, il suffit au membre qui présente une contribution d'en indiquer l'adresse exacte sur le web. Dans le cas contraire, une copie intégrale du document doit être fournie (en version électronique avec l'autorisation de l'organisation citée en référence, ou en version papier).

6.3 Pour les références normatives seulement, la commission d'études ou le groupe de travail évalue les renseignements mentionnés ci-dessus et en tire des conclusions, sur la base du processus de consensus habituel. Leur décision doit être documentée suivant la procédure énoncée dans l'Annexe A, au plus tard un jour avant la date à laquelle la Recommandation est soumise pour détermination, dans le cadre de la procédure d'approbation traditionnelle (TAP), ou pour consentement, dans le cadre de la variante de la procédure d'approbation (AAP).

S'il existe un consensus, la commission d'études ou le groupe de travail peut simplement signaler dans son rapport que les procédures de la Recommandation UIT-T A.5 ont bien été appliquées et indiquer comment accéder au document contenant tous les détails.

6.4 Si une nouvelle référence normative est ajoutée à la suite de l'examen des observations soumises lors du dernier appel dans le cadre de la procédure AAP, les informations dont il est question aux § 6.2.1 à 6.2.10 doivent être fournies par le Rapporteur ou l'éditeur et être publiées dans un document temporaire, avant que le projet de Recommandation fasse l'objet d'un examen additionnel. Il convient de faire mention du document temporaire dans les informations fournies aux fins de l'examen additionnel.

NOTE – Si l'organisation citée en référence n'est pas déjà habilitée conformément aux critères énoncés dans l'Annexe B, il n'est procédé à aucun examen additionnel et le projet de Recommandation est soumis pour approbation à la réunion d'une commission d'études à laquelle le § 7 s'applique.

6.5 Si une nouvelle référence normative est ajoutée à la suite de l'examen des observations formulées lors de l'examen additionnel relevant de la procédure AAP ou dans le cadre d'une consultation selon la procédure TAP, ou si des préoccupations sont exprimées lors d'un examen additionnel relevant de la procédure AAP à propos de l'adjonction d'une nouvelle référence normative faisant suite à l'examen des observations formulées lors du dernier appel dans le cadre de la procédure AAP, le § 6.3 s'applique lorsque le projet de Recommandation est soumis pour approbation à la réunion d'une commission d'études.

6.6 Si la commission d'études ou le groupe de travail décide de faire la référence normative, celle-ci doit être insérée avec le texte type figurant au § 2 du Guide de présentation des Recommandations UIT-T[3].

NOTE − Dans le cas de textes établis conjointement par l'UIT-T et le JTC 1 de l'ISO/CEI, il est reconnu que le § 6.6 des Règles de présentation des textes communs UIT-T | ISO/CEI[4] s'applique.

7 Habilitation des organisations citées en référence

7.1 Pour garantir une qualité constante des Recommandations UIT-T, il est nécessaire d'évaluer le document proposé pour référence normative, et la commission d'études ou le groupe de travail doit vérifier si l'organisation citée en référence répond aux critères indiqués aux § 7.1.1, 7.1.2 et 7.1.3.

7.1.1 Une commission d'études ou un groupe de travail procède à l'habilitation de l'organisation citée en référence conformément à l'Annexe B, sur la base d'une évaluation expresse des politiques relatives aux droits de propriété intellectuelle (IPR) par le secrétariat de l'UIT, avant d'envisager de citer un document de ladite organisation en tant que référence normative. Si l'organisation citée en référence a déjà été habilitée conformément aux critères de l'Annexe B (ou auparavant conformément à la Recommandation UIT-T A.4 ou à la Recommandation UIT-T A.6), il n'est pas nécessaire de refaire l'évaluation, il suffit d'en indiquer le résultat.

7.1.2 En outre, l'organisation citée en référence devrait avoir une procédure de publication et d'actualisation régulière (c'est-à-dire de confirmation, de révision, de suppression, etc.) des documents qu'elle produit.

7.1.3 L'organisation citée en référence devrait aussi avoir une procédure de suivi des modifications des documents, notamment un système de numérotation des documents clair et sans ambiguïté. Il faut déterminer en particulier s'il existe un élément qui permet de distinguer les mises à jour d'un document de ses versions antérieures.

7.2 L'habilitation d'une organisation conformément aux critères de l'Annexe B est revue périodiquement par les commissions d'études qui sont amenées à citer des documents de ladite organisation en tant que références normatives. En particulier, si ladite organisation a modifié sa politique en matière de brevets, il est important de vérifier que la nouvelle politique est compatible avec la politique commune de l'UIT-T, l'UIT-R, l'ISO et la CEI en matière de brevets et les Lignes directrices pour la mise en œuvre de la politique commune de l'UIT-T, l'UIT-R, l'ISO et la CEI en matière de brevets[5].

7.3 Si un document qu'il est proposé de citer en référence est la propriété commune de plusieurs organisations dans le cadre d'un projet de partenariat qui n'a pas le statut de personne morale, on considère que le projet de partenariat satisfait aux critères d'habilitation de l'Annexe B si chaque organisation est elle-même habilitée conformément auxdits critères. Il sera fait référence à la justification au titre de la Recommandation UIT-T A.5 dans toute circulaire annonçant une consultation dans le cadre de la procédure TAP ou dans toute annonce concernant le dernier appel dans le cadre de la procédure AAP.

Annexe A

Procédure à suivre pour documenter une décision d'une
commission d'études ou d'un groupe de travail

(Cette annexe fait partie intégrante de la présente Recommandation.)

La décision d'une commission d'études ou d'un groupe de travail d'insérer la référence normative doit être documentée dans le rapport de la réunion selon la procédure ci-après (appelée "justification UIT-T A.5" concernant une référence normative):

1) Description claire du document:

(type de document, titre, numéro, version, date, etc.).

2) État de l'approbation:

NOTE – Seuls les documents approuvés devraient être pris en considération.

3) Justification de la référence précise.

4) Renseignements à jour sur les aspects relatifs aux droits de propriété intellectuelle (y compris les brevets, les droits d'auteur en matière de logiciels, les marques), le cas échéant, se rapportant à la référence normative proposée. Il convient de joindre en annexe les documents pertinents.

5) Autres renseignements utiles décrivant la "qualité" du document:

(par exemple depuis quand il existe, s'il a été utilisé pour la réalisation de produits, si les exigences de conformité sont claires, si la spécification est facile à obtenir et largement diffusée).

6) Degré de stabilité ou stade d'élaboration du document.

7) Rapport, le cas échéant, entre le document et d'autres documents existants ou nouveaux de l'UIT-T ou d'autres organismes de normalisation.

8) Lorsqu'un document est cité en référence dans une Recommandation UIT-T, toutes les références normatives figurant dans le document cité en référence devraient elles aussi être indiquées.

NOTE – Il n'est pas nécessaire d'examiner séparément toutes les références normatives; cependant, si l'organisation citée en référence n'est pas la même, elle doit avoir été habilitée conformément à l'Annexe B (ou auparavant conformément à la Recommandation UIT-T A.4 ou UIT-T A.6), exception faite de l'ISO et de la CEI. Si, pour une référence normative, l'organisation citée en référence n'est pas habilitée, il convient d'abord de procéder à son habilitation conformément à l'Annexe B. En outre, s'il est prévu de soumettre le projet de Recommandation UIT-T pour approbation au titre de la procédure d'approbation traditionnelle (TAP) énoncée dans la Résolution [b-AMNT Rés. 1], il convient d'examiner toutes les références normatives figurant dans le document cité en référence.

9) Habilitation de l'organisation citée en référence.

NOTE – L'habilitation est nécessaire uniquement la première fois qu'il est envisagé de faire référence à un document de l'organisation citée en référence et seulement si les renseignements concernant l'habilitation n'ont pas déjà été donnés ou n'ont pas été modifiés.

9.1) Habilitation conformément à l'Annexe B.

9.2) Processus de publication et de tenue à jour des documents.

9.3) Processus de suivi des modifications des documents.

10) Localisation de la copie intégrale du document.

11) Autres (pour tout renseignement supplémentaire)

Annexe B

Critères d'habilitation des organisations

(Cette annexe fait partie intégrante de la présente Recommandation.)

La décision de la commission d'études ou du groupe de travail concernant l'habilitation d'une organisation doit être consignée dans le rapport de la réunion selon la procédure ci-après (appelée "habilitation A.5" d'une organisation):

Aspects de l'organisation

Caractéristiques souhaitées

1) Objectifs/relations de ses travaux par rapport aux travaux de l'UIT-T

Devraient se rapporter à l'élaboration, l'adoption, la mise en œuvre et l'utilisation de normes nationales, régionales ou internationales, ou à la contribution aux travaux d'organisations de normalisation internationales, en particulier de l'UIT-T.

2) Organisation:

– statut juridique;

– zone de compétence;

– accréditation;

– secrétariat;

– représentant désigné

– Il convient d'indiquer le ou les pays dont l'organisation relève.

– Il convient d'indiquer la portée des normes de l'organisation.

– Il convient d'indiquer l'organe d'accréditation.

– Il convient d'identifier le secrétariat permanent.

– Il convient de désigner un représentant.

3) Membres/participants (ouverture)

– Il convient de décrire le modèle utilisé pour les membres/participants.

– Les critères applicables aux membres/participants ne devraient exclure aucune partie ayant un intérêt matériel, en particulier les États Membres et les Membres de Secteur de l'UIT. S'il a été déterminé que les critères excluent des parties ayant un intérêt matériel à devenir membre de l'autre organisation ou leur imposent des restrictions, cela sera indiqué.

– Les membres/participants devraient comprendre un nombre appréciable de représentants des intérêts du secteur des télécommunications; dans le cas contraire, une explication sera fournie.

4) Domaines d'intérêt technique

Devraient intéresser une ou plusieurs commissions d'études ou l'ensemble de l'UIT-T.

5) Politique et lignes directrices en matière de droits de propriété intellectuelle concernant:

a) les brevets;

b) les droits d'auteur afférents aux logiciels (le cas échéant);

c) les marques (le cas échéant); et

d) les droits d'auteur.

a) Devraient être compatibles avec la "Politique commune de l'UIT-T, l'UIT-R, l'ISO et la CEI en matière de brevets" et les "Lignes directrices pour la mise en œuvre de la politique commune de l'UIT-T, l'UIT-R, l'ISO et la CEI en matière de brevets"*.

b) Devraient être compatibles avec les "Lignes directrices de l'UIT-T relatives aux droits d'auteur afférents aux logiciels"*.

c) Devraient être compatibles avec les "Lignes directrices de l'UIT-T relatives à l'inclusion de marques dans les Recommandations UIT-T".

d) L'UIT ainsi que les États Membres et les Membres de Secteur de l'UIT devraient bénéficier du droit de reproduction à des fins de normalisation (voir également [UIT-T A.1] concernant la reproduction et la distribution, ou [UIT-T A.25] concernant l'incorporation, avec ou sans modification).

Les documents pertinents relatifs à la politique en matière de droits de propriété intellectuelle de l'organisation citée en référence doivent être joints au présent tableau pour mémoire

6) Méthodes et procédures de travail

– Devraient être documentées.

– Devraient être ouvertes, équitables et transparentes.

– Des précisions doivent être données sur la politique antitrust.

7) Résultats des travaux

– Il convient de préciser les résultats qui peuvent être transmis à l'UIT-T.

– Il convient d'indiquer comment l'UIT-T doit procéder pour obtenir ces résultats.

* En particulier, les licences doivent être octroyées sans discrimination et à des conditions raisonnables (gratuitement ou avec une compensation financière) aux membres comme aux non-membres.

Appendice I

Flux relatif à l'inclusion d'une référence normative dans un document émanant d'une autre organisation

(Cet Appendice ne fait pas partie intégrante de la présente Recommandation.)

Ce flux (pour information) permet de visualiser les différents cas dans lesquels une référence normative peut être incluse. En tout état de cause, les paragraphes 6 et 7 prévalent.

Bibliographie

[b-AMNT Rés.1]

Résolution 1 (Rév. Genève, 2022) de l'AMNT, Règlement intérieur du Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT.

[1] L'adresse web actuelle est la suivante: http://www.itu.int/en/ITU-T/extcoop/Pages/sdo.aspx.

[2] Voir: https://www.itu.int/ipr.

[3] Ce guide peut être téléchargé à l'adresse: http://handle.itu.int/11.1002/plink/8306947125.

[4] Ce document est disponible à l'adresse: http://itu.int/en/ITU-T/about/groups/Documents/Rules-for-presentation-ITU-T-ISO-IEC.pdf.

[5] Voir l'adresse https://www.itu.int/ipr.

Recommandation UIT-T A.6

Coopération et échange d'informations entre l'UIT-T et les organisations
de normalisation régionales et nationales

(1998; 2000; 2002; 2006; 2007; 2012)

1 Domaine d'application

Afin de faciliter l'établissement de relations de coopération avec les organisations de normalisation régionales et nationales et d'encourager la coopération et l'échange d'informations, des procédures, fondées sur la réciprocité, sont fournies afin de structurer la coopération et l'échange d'informations.

Par "organisations de normalisation régionales et nationales", dénommées dans ce qui suit "Organisations de normalisation" (SDO, Standards Development Organization), on entend les organisations qui élaborent des normes reconnues et implémentées à un niveau régional ou national. L'expression "document approuvé" désigne dans la présente Recommandation tout document officiel formellement approuvé par une organisation de normalisation. Un "projet de document" est un document se trouvant au stade de projet.

2 Procédures

Les commissions d'études sont encouragées à utiliser chaque fois que cela est approprié les documents, approuvés ou en projet, établis par les organisations de normalisation. De même, les organisations de normalisation sont encouragées à utiliser les Recommandations approuvées ou en projet de l'UIT-T. On trouvera dans la présente Recommandation les procédures formelles de coopération et d'échange d'informations entre les commissions d'études de l'UIT-T et les organisations de normalisation qui répondent aux critères figurant dans l'Annexe A. En particulier, la présente Recommandation traite du cas d'une organisation acceptant tout ou partie de textes d'une autre organisation. Le cas des références normatives est traité dans la Recommandation UIT-T A.5. L'établissement d'un processus de communication permet d'instaurer un dialogue permanent pour:

– éviter toute répétition des tâches par inadvertance, tout en permettant à chaque organisation de s'acquitter de son propre mandat;

– fournir des informations fiables indiquant dans quelle mesure une organisation dépend des travaux d'une autre;

– échanger des informations sur des questions d'intérêt mutuel.

2.1 Etablissement du processus de coopération et d'échange d'informations

L'établissement d'un processus de coopération et d'échange d'informations entre les commissions d'études de l'UIT-T et les organisations de normalisation doit être examiné au cas par cas et évalué avec tout le soin requis à la lumière des critères définis dans l'Annexe A. Pour l'UIT-T, ce processus est défini au niveau des commissions d'études; pour les organisations de normalisation, il est défini au niveau approprié. Pour ne pas multiplier les demandes de renseignements adressées à une même organisation de normalisation et pour en faciliter l'évaluation par les commissions d'études, c'est le Directeur du TSB qui adresse une telle demande à l'organisation de normalisation et qui en analyse les réponses afin de vérifier si elle répond aux critères énoncés à l'Annexe A relatifs à la coopération et à l'échange d'informations. Un schéma du processus est donné dans l'Appendice I.

2.1.1 Echange d'informations à l'initiative d'une commission d'études de l'UIT-T

Si une commission d'études juge utile d'établir un échange d'informations ou de documents avec une organisation de normalisation, elle doit d'abord consulter la liste des organisations habilitées UIT-T A.6 (voir 2.3) et se procurer l'analyse que le Directeur aura effectuée. Après avoir pris connaissance de l'analyse, elle décidera de communiquer ou non avec cette organisation. Si l'organisation de normalisation en question n'est pas dans la liste, le président de la commission d'études prie le Directeur de demander à cette organisation de donner les informations nécessaires et de remplir le questionnaire relatif aux critères d'habilitation (voir Annexe A). Le Directeur effectue une analyse préliminaire de l'organisation de normalisation et la transmet à la ou aux commissions d'études concernées qui examinent cette analyse et décident s'il a lieu d'entrer en communication avec cette organisation. Tout problème doit être immédiatement porté à la connaissance des présidents des autres commissions d'études intéressées et du Directeur. Si la commission d'études décide de donner son approbation, son président établit le processus de coopération, d'acceptation du document et d'échange d'informations, conformément au § 2.2.

2.1.2 Echange d'informations à l'initiative d'une organisation de normalisation régionale ou nationale

Si une organisation de normalisation se met en rapport avec le Directeur du TSB afin d'établir un échange d'informations ou de documents avec l'UIT-T, le Directeur doit commencer par déterminer si cet échange intéresse:

a) le Secteur UIT-T (pour les questions de politique générale); ou

b) une ou plusieurs commissions d'études (pour les thèmes se rapportant à leurs travaux).

Dans le cas a), le Directeur évalue l'organisation de normalisation conformément aux critères énoncés dans l'Annexe A. S'il décide de donner son approbation, il établit le processus d'échange et en informe le GCNT et toutes les commissions d'études de l'UIT-T.

Dans le cas b), le Directeur effectue une analyse qu'il transmet à la ou aux commissions d'études concernées qui examinent l'analyse et décident s'il y a lieu ou non d'entrer en communication. Si la question intéresse plusieurs commissions d'études, la décision de chacune d'entre elles doit être communiquée aux autres ainsi qu'au GCNT et au Directeur du TSB.

2.2 Processus de coopération et d'échange d'informations une fois ce processus établi

2.2.1 Documents envoyés aux organisations de normalisation régionales et nationales habilitées UIT-T A.6

Une organisation de normalisation peut accepter tout ou partie du texte d'une Recommandation ou d'un projet de Recommandation UIT-T en tant que tout ou partie du texte de son projet de document, avec ou sans modifications du texte de l'UIT-T.

Lorsqu'une organisation de normalisation décide d'accepter un texte de l'UIT-T, elle informe le TSB des mesures prises pour ce texte. L'utilisation, l'acceptation et la reproduction de ce texte par l'organisation de normalisation concernée sont soumises aux dispositions sur les droits d'auteur énoncées au § 2.4.

Une proposition visant à envoyer une note de liaison à une organisation de normalisation habilitée UIT-T A.6 peut résulter des travaux d'un groupe de rapporteur, d'un groupe de travail ou d'une commission d'études. La décision d'envoyer ces informations est prise par le président de la commission d'études, après consultation du président du groupe de travail compétent et, si elle résulte d'une réunion de commission d'études, avec l'accord de celle-ci. Le texte est envoyé à l'organisation de normalisation par le TSB, au nom de la commission d'études.

En cas de besoin entre deux réunions programmées, une note de liaison peut être élaborée dans le cadre d'un processus par correspondance approprié et approuvée par le président de la commission d'études concernée en consultation avec la direction de ladite commission d'études.

2.2.2 Documents reçus des organisations de normalisation régionales et nationales habilitées UIT-T A.6

Une commission d'études de l'UIT-T peut accepter d'une organisation de normalisation habilitée UIT-T A.6 tout ou partie du texte d'un projet de document ou un document approuvé, en tant que tout ou partie du texte d'un projet de Recommandation UIT-T, avec ou sans modifications.

Lorsqu'une commission d'études de l'UIT-T décide d'accepter des textes d'une organisation de normalisation habilitée UIT-T A.6, elle informe l'organisation des mesures prises concernant ces textes. L'utilisation, l'acceptation et la reproduction de ces textes par la commission d'études de l'UIT-T concernée sont soumises aux dispositions sur les droits d'auteur énoncées au § 2.4.

Les documents soumis aux commissions d'études de l'UIT-T par des organisations de normalisation habilitées UIT-T A.6 doivent être conformes au critère 8) de l'Annexe A.

Ces documents ne sont pas publiés en tant que contributions. Dès leur réception, ils sont mis à la disposition du groupe compétent, pour examen préalable, avec l'accord du président de la commission d'études. Ils sont publiés à l'attention de ce dernier, avec mention de l'organisation de normalisation dont ils émanent, c'est-à-dire en tant que documents temporaires d'une réunion d'une commission d'études, d'un groupe de travail ou d'un groupe de rapporteur. Dans ce dernier cas, la réception et la mise à disposition du document reçu devront être consignées dans le rapport de la réunion du groupe de rapporteur.

2.3 Liste des organisations habilitées UIT-T A.6

Il est demandé au Directeur du TSB de tenir à jour une liste des organisations habilitées UIT-T A.6 ainsi que les analyses pertinentes des organisations de normalisation régionales et nationales en cours d'évaluation ou avec lesquelles une coopération ou un échange d'informations a été approuvé; cette liste précisera notamment quelles sont les commissions d'études concernées et sera disponible en ligne.

2.4 Dispositions sur les droits d'auteur

La question des modifications apportées à des textes ou à des dispositions s'appliquant aux licences d'exploitation sans droits d'auteur, y compris le droit de concéder une sous-licence – s'agissant de textes acceptés par l'UIT-T ou par des organisations de normalisation habilitée UIT-T A.6 et leurs éditeurs, notamment – doit être réglée par le TSB et l'organisation de normalisation concernée. Cependant, l'organisation d'origine détient la totalité des droits d'auteur sur ses textes.

2.5 Echange électronique de documents

Chaque fois que cela est possible, l'échange de documents se fait sous forme électronique. Les questions des liaisons électroniques permettant cet échange doivent être réglées par les secrétariats des organisations concernées.

Annexe A

Critères d'habilitation pour le processus de coopération et d'échange
d'informations avec les organisations de normalisation
régionales et nationales

(Cette annexe fait partie intégrante de la présente Recommandation.)

NOTE – Une Administration peut demander que la coopération et l'échange d'informations entre une organisation de normalisation régionale ou nationale relevant de sa compétence, d'une part, et l'UIT-T ou ses commissions d'études, d'autre part, s'effectuent conformément à ses propres procédures nationales.

Aspects de l'organisation de normalisation régionale ou nationale

Caractéristiques souhaitées

1) Objectifs de leurs travaux/rapport avec ceux de l'UIT-T

Les objectifs doivent être l'élaboration, l'adoption et l'implémentation de normes, et la contribution aux travaux d'organisations de normalisation internationales, et en particulier de l'UIT-T.

2) Structure:

– statut juridique;

– accréditation;

– secrétariat;

– désignation d'un représentant

L'organisation de normalisation doit:

– indiquer le ou les pays dont elle relève;

– indiquer l'organe d'accréditation;

– identifier son secrétariat permanent;

– identifier son représentant.

3) Composition (ouverture)

– Les critères d'appartenance à l'organisation de normalisation régionale ou nationale ne doivent exclure aucune partie ayant un intérêt concret.

– L'organisation doit comprendre un nombre appréciable de représentants du secteur des télécommunications.

4) Domaines d'intérêt technique

Doivent intéresser une ou plusieurs commissions d'études ou l'ensemble de l'UIT-T.

5) Politique et lignes directrices en matière de droits de propriété intellectuelle concernant:

a) les brevets;

b) les droits d'auteur afférents aux logiciels (le cas échéant);

c) les marques (le cas échéant); et

d) les droits d'auteur.

a) Doivent être compatibles avec la "Politique commune en matière de brevets pour l'UIT-T/UIT-R/ISO/CEI" et les "Lignes directrices à suivre pour la mise en œuvre de la politique commune en matière de brevets pour l'UIT-T/UIT-R/ISO/CEI"*.

b) Doivent être compatibles avec les "Lignes directrices de l'UIT-T relatives aux droits d'auteur afférents aux logiciels"*).

c) Doivent être compatibles avec les "Lignes directrices de l'UIT-T relatives à l'inclusion de marques dans les Recommandations UIT-T".

d) L'UIT ainsi que les Etats Membres et les Membres de Secteur de l'UIT doivent bénéficier du droit de reproduction à des fins de normalisation (voir également la Rec. UIT-T A.1 concernant la reproduction et la distribution).

6) Méthodes et procédures de travail

– Doivent être bien documentées;

– doivent être libres et équitables;

– doivent accepter la concurrence;

– doivent prendre en compte explicitement les questions de législation anti-trust.

7) Résultats des travaux

– Les résultats mis à la disposition de l'UIT-T doivent être identifiés.

– La manière pour l'UIT-T de se procurer ces résultats doit être indiquée.

8) Documents soumis à l'UIT-T

– Doivent indiquer leur origine au sein de l'organisation de normalisation régionale ou nationale (comité, sous-comité, etc.);

– doivent indiquer le degré de stabilité du document (avant-projet, quasi-achevé, stabilisé, adoption proposée, etc.);

– doivent indiquer le statut du document (document de travail, projet, norme provisoire ou approuvée, etc.).

*) en particulier, les licences doivent être octroyées sans discrimination et à des conditions raisonnables (gratuitement ou avec une compensation financière) aux membres comme aux non-membres.

Appendice I

Etablissement d'un processus de coopération et d'échange d'informations au titre de la Rec. UIT-T A.6

(Cet appendice ne fait pas partie intégrante de la présente Recommandation.)

1

2

3

4

Initiation de la demande

Evaluation

Décision

Processus une fois établi

(inclut le questionnaire
de l'Annexe A

selon les critères

= implémentation

2.1.1

Initiation de la demande par une CE

La CE vérifie la liste des organisations habilitées UIT-T A.6 et examine l'analyse; si pas dans la liste, voir 2.1.2 b)

La CE décide d'entrer en communication

Le processus de communication est appliqué par la CE

2.1.2 a)

Initiation par une organisation de normalisation d'une demande adressée au Directeur, pour des questions de politique générale

Evaluation par le Directeur

Le Directeur décide d'approuver et en informe le GCNT et les CE

Le processus de communication est appliqué par le Directeur

2.1.2 b)

Initiation par une organisation de normalisation d'une demande adressée au Directeur, pour des questions concernant les CE

Le Directeur effectue une analyse préliminaire, la CE examine cette analyse

La CE décide d'entrer en communication, elle en informe les autres CE, le GCNT et le Directeur

Le processus de communication est appliqué par la CE

Le Directeur ajoute l'organisation de normalisation en cours d'évaluation dans la liste

Le Directeur indique dans la liste que l'organisation de normalisation est habilitée UIT-T A.6

Recommandation UIT-T A.7

Groupes spécialisés: création et méthodes de travail

(2000; 2002; 2004; 2006; 2008; 2012; 2016)

1 Domaine d'application

Les groupes spécialisés ont pour objectif de contribuer à faire progresser les travaux des commissions d'études du Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT (UIT-T) et d'encourager la participation de membres d'autres organisations de normalisation, y compris d'experts et de personnes qui ne sont pas nécessairement membres de l'UIT. Les activités des groupes spécialisés peuvent consister à analyser les différences entre les Recommandations existantes et les Recommandations prévues et à fournir des éléments à prendre en considération dans l'élaboration des Recommandations.

Des procédures et des méthodes de travail sont établies pour faciliter le financement des groupes spécialisés, la réalisation du travail sur un sujet bien défini et la présentation des résultats.

La procédure de création est décrite pour aider à déterminer rapidement et en collaboration toutes les commissions d'études concernées par le domaine d'application d'un groupe spécialisé potentiel, et pour désigner une commission d'études ou le Groupe consultatif de la normalisation des télécommunications (GCNT) comme entité de rattachement.

La gestion d'un groupe spécialisé relève de la responsabilité de l'entité de rattachement (commission d'études ou GCNT), associée à d'autres commissions d'études compétentes dans le cas où le domaine d'activité du groupe spécialisé recoupe la responsabilité et le mandat de ces commissions d'études (voir le § 2.2).

2 Création, mandat et équipe de direction

Dans le cadre de la structure du travail de normalisation de l'UIT-T, les procédures de création d'un groupe spécialisé doivent se dérouler de manière transparente.

Pour chaque étape de la procédure de création, il convient de s'assurer que la proposition de création du groupe spécialisé est conforme à toutes les dispositions de la présente Recommandation et toutes les décisions doivent être prises par consensus.

2.1 Création

Un groupe spécialisé est créé pour faciliter la progression des travaux des commissions d'études de l'UIT-T.

Pour justifier la création d'un groupe spécialisé, il faut que les critères fondamentaux suivants soient entièrement remplis:

• Il existe un intérêt marqué pour le sujet et il est nécessaire de contribuer à faire avancer les travaux des commissions d'études de l'UIT-T.

• Le sujet n'est pas déjà traité dans le cadre des travaux en cours au sein des commissions d'études de l'UIT-T ou ne peut pas être traité actuellement par une commission d'études.

• En principe, au moins quatre membres (c'est-à-dire des Etats Membres ou des Membres de Secteur issus d'Etats Membres différents) devraient s'engager à appuyer activement le nouveau groupe spécialisé.

Il convient de distinguer les deux situations suivantes:

a) Le sujet relève du domaine d'activité d'une seule commission d'études

Lorsque le mandat du groupe spécialisé relève du domaine d'activité d'une seule commission d'études, cette dernière dispose de l'autorité nécessaire pour approuver la création d'un groupe spécialisé et en devient l'entité de rattachement (voir le § 2.1.1), à condition que son président consulte ses homologues de toutes les commissions d'études susceptibles d'être concernées. S'il existe un doute sur le fait que tous les sujets relèvent uniquement de la responsabilité et du mandat de cette commission d'études, la décision de créer le groupe spécialisé doit être renvoyée au GCNT.

b) Le sujet relève du domaine d'activité de plusieurs commissions d'études

Lorsque le mandat du groupe spécialisé relève du domaine d'activité de plusieurs commissions d'études, le GCNT dispose du pouvoir nécessaire pour approuver la création du groupe spécialisé (voir le § 2.1.2) et devenir l'entité à laquelle il se rattache ou pour désigner une commission d'études comme entité de rattachement.

La commission d'études ou le GCNT, lors de la réception de la contribution écrite, doit vérifier quelle est la commission d'études qui peut le mieux répondre à l'activité proposée pour le groupe spécialisé. La commission d'études qui est saisie de la proposition de création d'un groupe spécialisé dans laquelle figurent des sujets considérés comme pouvant relever de la responsabilité et du mandat d'une ou de plusieurs autres commissions d'études a la responsabilité de consulter les présidents des autres commissions d'études concernées et d'en informer le GCNT ainsi que le Directeur du TSB. Toute la procédure de consultation doit être réactive et rapide moyennant le recours, aussi souvent que possible, au courrier électronique et aux outils de téléconférence, en lieu et place de réunions physiques.

Dans tous les cas, le Directeur du TSB et le président du GCNT doivent être dûment tenus informés pendant la procédure de création.

La création d'un groupe spécialisé et la tenue de sa première réunion seront annoncées, conformément au § 12, par le Directeur du TSB, en coopération avec l'entité de rattachement.

2.1.1 Création par une commission d'études

2.1.1.1 Création à une réunion d'une commission d'études

En ce qui concerne la création d'un groupe spécialisé pour un sujet donné à une réunion d'une commission d'études, la proposition qui comprend une description du mandat doit être soumise par écrit au moins douze jours calendaires avant la réunion de cette commission d'études.

Au cas où tous les sujets relèvent sans aucun doute du domaine d'activité de cette commission d'études, la création sera discutée pendant cette réunion et pourra faire l'objet d'une décision à cette même réunion.

S'il est estimé que le sujet proposé recoupe le mandat d'une autre commission d'études, le président de la commission d'études à laquelle a été soumise la proposition transmettra cette proposition au président du GCNT, lequel agira alors conformément aux dispositions du § 2.1.2.1 ou 2.1.2.2.

2.1.1.2 Création entre deux réunions d'une commission d'études

Exceptionnellement, et pour répondre à des besoins urgents du marché, un groupe spécialisé pourra être créé entre deux réunions d'une commission d'études pour étudier des questions techniques (c'est-à-dire des questions n'ayant pas d'incidences réglementaires ou politiques).

La proposition de création d'un groupe spécialisé pour l'étude d'un sujet technique donné (relevant du mandat de l'entité de rattachement), dans laquelle figure la description de son mandat, peut être transmise par un membre au président d'une commission d'études compétente choisie par ses auteurs selon le contenu du travail prévu. Le président coordonne l'examen en première lecture de la proposition avec les vice-présidents et les présidents des groupes de travail de la commission d'études. Si elle est approuvée, la proposition de création du groupe spécialisé, avec le mandat établi, sera postée sur le site web de l'UIT et communiquée par l'intermédiaire de la liste de distribution de courrier électronique de la commission d'études, avec un délai de quatre semaines pour les commentaires.

En l'absence de commentaires pour lesquels une solution n'aura pas été trouvée, le président de la commission d'études peut décider de créer immédiatement le groupe spécialisé. Dans la mesure du possible, il doit s'efforcer de fournir une réponse aux commentaires par correspondance; toutefois, si cela est impossible, la décision visant à approuver la création du groupe spécialisé doit être renvoyée à la réunion suivante de la commission d'études.

S'il est estimé que le groupe spécialisé dont la création est proposée empiète sur le mandat d'une autre commission d'études, le président de la commission d'études à laquelle a été soumise la proposition transmettra cette proposition au président du GCNT, lequel agira alors conformément aux dispositions du § 2.1.2.1 ou 2.1.2.2.

2.1.2 Création par le GCNT

2.1.2.1 Création à une réunion du GCNT

En ce qui concerne la création d'un groupe spécialisé pour un sujet donné à une réunion du GCNT, la proposition, dans laquelle figure une description du mandat, doit être soumise par écrit au moins douze jours calendaires avant la réunion du GCNT.

Le GCNT, en plénière, peut décider de créer le groupe spécialisé et de désigner l'entité de rattachement, ou d'en être l'entité de rattachement.

Cette façon de procéder peut également être adoptée pour prendre une décision sur les cas soumis conformément au § 2.1.1.2 ci-dessus, lorsque la date de la réunion du GCNT permet de donner une réponse dans les meilleurs délais, à savoir que la proposition doit être transmise aux membres au moins douze jours calendaires avant la réunion.

2.1.2.2 Création entre deux réunions du GCNT

Exceptionnellement, et pour répondre à des besoins urgents du marché, un groupe spécialisé pourra être créé entre deux réunions du GCNT pour étudier des questions techniques (c'est-à-dire des questions n'ayant pas d'incidences réglementaires ou politiques).

Une proposition de création d'un groupe spécialisé sur un sujet technique spécifique, comprenant un projet de mandat, peut être soumise par tout membre au président du GCNT.

Le Président du GCNT coordonne l'examen initial de la proposition avec les vice-présidents du GCNT, les présidents des groupes de travail du GCNT et les présidents de toutes les commissions d'études. Si elle est approuvée, la proposition de création du groupe spécialisé, comprenant le mandat établi et désignant l'entité de rattachement, sera postée sur le site web de l'UIT-T et communiquée par l'intermédiaire de la liste de distribution de courrier électronique du GCNT avec un délai de quatre semaines pour les commentaires.

En l'absence de commentaires pour lesquels une solution n'aura pas été trouvée, le président du GCNT peut décider de créer immédiatement le groupe spécialisé. Dans la mesure du possible, il doit s'efforcer de fournir une réponse aux commentaires par correspondance; toutefois, si cela n'est pas possible, la décision visant à approuver la création du groupe spécialisé est renvoyée à la réunion suivante du GCNT.

Cette façon de procéder peut également être adoptée pour prendre une décision sur les cas soumis conformément au § 2.1.1.2 ci-dessus, lorsque le calendrier des réunions du GCNT n'est pas considéré comme permettant une réponse dans les meilleurs délais.

2.2 Mandat

Le thème de travail d'un groupe spécialisé donné doit être bien défini (avant l'approbation) et le mandat doit comporter le domaine d'activité, un plan d'action, les produits attendus et les délais impartis.

Les relations qui existent entre le travail effectué par le groupe spécialisé et celui effectué par l'entité de rattachement doivent être indiquées, tout comme les relations qui existent avec les autres commissions d'études de l'UIT, les organisations de normalisation, les forums et consortiums, etc. et enfin, le degré d'urgence du thème précis de travail. Il faudrait justifier le fait que l'activité prévue ne saurait être exécutée aussi efficacement par des commissions d'études.

Le groupe spécialisé est censé achever ses travaux en un bref laps de temps, compris en général entre neuf et douze mois après l'approbation de sa création. Dans des circonstances appropriées et sous réserve de l'examen et de l'approbation de l'entité de rattachement, le mandat et le domaine de compétence d'un groupe spécialisé peuvent être étendus.

Le groupe spécialisé ne peut pas lui-même modifier son mandat pendant son existence. Toute proposition visant à modifier son mandat doit être soumise par écrit à son entité de rattachement pour examen et approbation.

Si plus d'une commission d'études est concernée (c'est-à-dire que le sujet relève de la responsabilité et du mandat d'une autre ou d'autres commissions d'études), une éventuelle modification du mandat (domaine de compétence compris) devrait être discutée avec l'autre ou les autres commissions d'études concernées avant qu'une décision ne soit prise.

Une extension de la durée de vie du groupe spécialisé exige une décision de l'entité de rattachement (en l'absence de réserve de la part de l'autre ou des autres commissions d'études concernées lorsqu'un sujet relève de la responsabilité et du mandat d'une autre ou d'autres commissions d'études). Le groupe spécialisé cessera automatiquement son activité si l'entité de rattachement n'approuve pas une prorogation de ses activités.

2.3 Equipe de direction

Un président et un vice-président sont, dans un premier temps, désignés par l'entité de rattachement. Après la création du groupe spécialisé, celui-ci pourra, si nécessaire, procéder ultérieurement à d'autres désignations dans l'équipe de direction et en tiendra informée son entité de rattachement. La désignation du président et du vice-président reposera essentiellement sur leurs compétences avérées, aussi bien dans le domaine technique traité par l'entité de rattachement qu'en matière de gestion.

Le président est choisi parmi les Etats Membres et les Membres du Secteur de l'UIT-T, mais les vice-présidences peuvent être pourvues par des Associés de l'UIT-T ou des établissements universitaires, ou encore des experts de l'extérieur.

Lorsqu'il n'est pas en mesure de s'acquitter de sa fonction, le président d'un groupe spécialisé est remplacé par l'un des vice-présidents qui est choisi et nommé par l'entité de rattachement à sa réunion suivante. Si aucun des vice-présidents ne représente un membre de l'UIT, l'entité de rattachement lance un appel à candidatures et le président est nommé à la réunion suivante de l'entité de rattachement.

3 Méthodes de travail des groupes spécialisés

3.1 Participation

Toute personne issue d'un pays membre de l'UIT et qui souhaite contribuer activement aux travaux peut participer aux travaux d'un groupe spécialisé. Il peut s'agir de personnes qui sont aussi membres d'organisations internationales, régionales ou nationales.

La participation aux travaux de groupes spécialisés ne doit pas être assimilée au fait d'être membre de l'UIT.

Une liste de participants doit être tenue à jour par le groupe spécialisé à toutes fins utiles. Cette liste donnera des renseignements à l'intention des personnes handicapées sur les moyens propres à faciliter leur participation.

Seuls les membres de l'UIT-T peuvent participer aux travaux des groupes spécialisés dont l'activité a une incidence sur des questions stratégiques, structurelles ou opérationnelles de l'UIT-T.

4 Financement des groupes spécialisés et de leurs réunions

Le financement et la préparation des réunions sont assurés sur la base de l'accueil à titre volontaire, comme pour les groupes du rapporteur, ou de dispositions financières établies par le groupe spécialisé, à condition qu'il n'en résulte pas une augmentation supplémentaire des dépenses et que les activités normales des commissions d'études et du GCNT n'en pâtissent pas, sauf s'il s'agit d'encourager la participation des personnes handicapées, conformément aux points 3 et 4 du décide de la Résolution 175 (Guadalajara, 2010) de la Conférence de plénipotentiaires, et de faciliter la participation de représentants des pays en développement[1], conformément au point 3 du décide de la Résolution 123 (Rév. Guadalajara, 2010) de la Conférence de plénipotentiaires.

5 Appui administratif

Les groupes spécialisés peuvent choisir la méthode qu'ils appliqueront pour fournir et financer l'appui administratif nécessaire entre les réunions.

Lorsque le TSB est invité à fournir des services administratifs, cela ne doit pas donner lieu à une augmentation supplémentaire des dépenses ni avoir d'incidence négative sur les activités normales des commissions d'études et du GCNT, sauf s'il s'agit d'encourager la participation des personnes handicapées, conformément aux points 3 et 4 du décide de la Résolution 175 (Guadalajara, 2010) de la Conférence de plénipotentiaires, et de faciliter la participation de représentants des pays en développement, conformément au point 3 du décide de la Résolution 123 (Rév. Guadalajara, 2010) de la Conférence de plénipotentiaires.

6 Logistique des réunions

Chaque groupe spécialisé décide de la fréquence et du lieu de ses réunions. Les méthodes de traitement électronique des documents doivent être utilisées autant que possible pour accélérer le travail (téléconférences et web, par exemple). La participation des personnes handicapées, notamment la mise à disposition de documents électroniques dans des formats accessibles, sera encouragée, conformément à la Résolution 175 (Guadalajara, 2010) de la Conférence de plénipotentiaires.

7 Langue de travail

Les participants aux travaux du groupe spécialisé décident d'un commun accord de la langue à utiliser. Toutefois, la langue de communication avec l'entité de rattachement sera de préférence l'anglais ou l'une des autres langues officielles de l'UIT.

8 Contributions techniques

Tout participant peut soumettre une contribution technique directement au groupe spécialisé, conformément au calendrier adopté. On trouvera sur le site web de l'UIT-T un gabarit à utiliser pour les contributions. Les méthodes électroniques de transfert des documents doivent être utilisées autant que possible.

9 Droits de propriété intellectuelle

La politique commune en matière de brevets pour l'UIT-T/UIT-R/ISO/CEI doit être utilisée.

Le président d'un groupe spécialisé doit l'annoncer à chaque réunion et consigner toutes les réponses dans le rapport de la réunion.

Les dispositions relatives aux droits d'auteur énoncées dans la Recommandation UIT-T A.1 doivent être respectées.

10 Produits attendus – Approbation et diffusion

Les produits attendus peuvent se présenter sous la forme de spécifications techniques, de rapports donnant les résultats de l'analyse de l'écart en matière de normalisation, d'éléments de base en vue de l'élaboration de projets de Recommandation, etc., et sont appelés à servir de contributions aux travaux avancés de l'entité de rattachement. Le groupe spécialisé envoie tous les produits attendus à son entité de rattachement pour examen approfondi (voir aussi le § 7). Ces produits attendus sont publiés sous la forme de documents temporaires de l'entité de rattachement, conformément au § 3.3.3 de la Recommandation UIT-T A.1, au plus tard quatre semaines calendaires avant la réunion de l'entité de rattachement.

Dans un souci de clarté, tous les produits/produits attendus d'un groupe spécialisé doivent être postés sur le site web de l'entité de rattachement, indépendamment du nombre de commissions d'études concernées.

10.1 Approbation des produits attendus

L'approbation doit être obtenue par consensus.

10.2 Impression et diffusion des produits attendus

Les groupes spécialisés peuvent choisir la méthode d'impression et de diffusion des produits attendus et les destinataires de leurs produits. L'entité de rattachement traite comme des documents temporaires les produits qui lui sont destinés, y compris les rapports d'activité.

NOTE – Un groupe spécialisé peut, s'il le juge bon, échanger des documents de travail par l'intermédiaire de notes de liaison.

Tous les coûts doivent être supportés par le groupe spécialisé. L'UIT-T n'est pas supposé assurer gratuitement les services d'impression et de diffusion, sauf en ce qui concerne les rapports d'activité soumis conformément aux dispositions du § 11 et les produits attendus devant être présentés aux commissions d'études.

11 Rapports d'activité

Les rapports d'activité du groupe spécialisé doivent être présentés à chaque réunion de l'entité de rattachement au moins douze jours calendaires avant la réunion et transmis en copie à toutes les commissions d'études concernées; ils sont postés sous forme de documents temporaires.

Ces rapports d'activité adressés à l'entité de rattachement devraient comporter les données suivantes:

– un programme de travail actualisé, y compris un calendrier des réunions prévues;

– l'état d'avancement des travaux par rapport au programme de travail, y compris une liste des textes produits, avec mention des commissions d'études auxquelles ils sont destinés;

– un résumé des contributions examinées par le groupe spécialisé;

– une liste des participants à toutes les réunions tenues depuis le dernier rapport d'activité.

Le président de l'entité de rattachement du groupe spécialisé devrait tenir le GCNT informé des progrès réalisés par ce groupe spécialisé.

12 Annonces concernant les réunions

La création d'un groupe spécialisé est annoncée en coopération avec l'entité de rattachement, par le biais de publications de l'UIT ou par d'autres moyens, y compris la communication avec d'autres organisations et/ou experts, les revues techniques et le web.

La première réunion d'un groupe spécialisé sera organisée par l'entité de rattachement et le président désigné initialement.

Le calendrier des réunions ultérieures d'un groupe spécialisé sera établi par le groupe spécialisé. Le groupe spécialisé peut se prononcer sur la façon dont il choisit d'annoncer la tenue des réunions, et l'information est diffusée au moins six semaines à l'avance sur le site web de l'UIT.

13 Lignes directrices relatives aux travaux

Les groupes spécialisés peuvent élaborer, si nécessaire, des lignes directrices internes supplémentaires relatives aux travaux.

Appendice I

Lignes directrices pour un transfert efficace des documents élaborés par les groupes spécialisés à leur entité de rattachement

(Cet Appendice ne fait pas partie intégrante de la présente Recommandation.)

I.1 Domaine d'application

Les lignes directrices du présent Appendice ont pour objet de faciliter un transfert efficace des documents produits par les groupes spécialisés destinés à servir de base à l'élaboration de projets de Recommandation UIT-T ou de Supplément.

Les groupes spécialisés constituent un outil souple pour faire progresser de nouveaux travaux. Conformément au corps du texte de la présente Recommandation, les documents produits par les groupes spécialisés peuvent se présenter sous la forme de spécifications techniques, de rapports donnant les résultats d'une analyse des besoins de normalisation ou d'éléments de base en vue de l'élaboration de projets de Recommandation.

La souplesse offerte permet aux groupes spécialisés d'élaborer une grande variété de documents, avec la participation de parties prenantes extérieures. Toutefois, cette souplesse peut parfois être un inconvénient, dans la mesure où les documents émanant des groupes spécialisés ne sont pas nécessairement structurés ou ne contiennent pas nécessairement des éléments utilisables directement sous la forme de spécifications, ou leur élaboration n'est pas suffisamment coordonnée avec l'entité de rattachement pour que, une fois achevée l'élaboration par les groupes spécialisés, les commissions d'études puissent traiter ces documents rapidement.

I.2 Rationalisation du transfert des documents élaborés par les groupes spécialisés et de leur approbation par les commissions d'études

Les directives énoncées en vue d'une rationalisation sont les suivantes:

NOTE 1 – Il convient de noter que les groupes spécialisés n'ont pas tous pour objectif de produire des éléments de base pour l'élaboration de projets de Recommandation ou de Supplément. Dans de nombreux cas, il est acceptable qu'un groupe spécialisé produise d'autres types de documents – par exemple des études, des feuilles de route et des analyses de besoins en vue d'une normalisation.

1) Lors de leur création, les groupes spécialisés de l'UIT-T devraient avoir un mandat et des lignes directrices pour leurs travaux indiquant clairement les documents qu'ils doivent élaborer, y compris, mais non exclusivement, des éléments de base mis en forme en vue de l'élaboration et de l'approbation par la commission d'études concernée d'un projet de Recommandation UIT-T ou de Supplément.

2) S'il y a lieu, les documents élaborés par un groupe spécialisé devraient être établis et mis en forme d'une manière qui facilite leur transposition et adoption par l'entité de rattachement sous la forme de projets de Recommandation ou de Supplément (par exemple des éléments de base présentés suivant la structure d'une Recommandation UIT-T).

3) S'il y a lieu, l'entité de rattachement du groupe spécialisé devrait, si nécessaire, assurer une coordination afin que le ou les documents élaborés par le groupe spécialisé soient transférés en temps utile à la ou aux commissions d'études compétentes. Cette coordination devrait en particulier être nécessaire lorsqu'on ne sait pas exactement à quelle commission d'études le ou les documents émanant d'un groupe spécialisé sont destinés ou lorsque ces documents sont destinés à plusieurs commissions d'études.

4) Les experts dirigeant les travaux d'un groupe spécialisé devraient posséder une expérience de l'élaboration de Recommandations UIT-T ou de Suppléments. En outre, une formation sur les méthodes de travail de l'UIT-T devrait être dispensée aux responsables du groupe spécialisé et aux participants à ses travaux.

5) Les documents élaborés par un groupe spécialisé destinés à devenir des Recommandations UIT-T ou des Suppléments devraient être établis conformément au Guide de présentation des Recommandations UIT-T et doivent avoir un contenu conforme au contenu attendu pour les Recommandations UIT-T ou les Suppléments.

NOTE 2 – Le Guide de présentation des Recommandations UIT-T est disponible sur le site web de l'UIT à l'adresse http://itu.int/go/trecauthguide.

6) Les projets de document élaborés par un groupe spécialisé destinés à devenir des Recommandations UIT-T ou des Suppléments devraient être communiqués régulièrement à l'entité de rattachement. Lorsque les documents élaborés par un groupe spécialisé destinés à devenir des Recommandations UIT-T ou des Suppléments relèvent de la compétence de différentes commissions d'études, le groupe spécialisé devrait les communiquer aux entités concernées dès que possible.

7) Une fois parvenus à un degré d'élaboration avancé, les documents établis par un groupe spécialisé destinés à devenir des Recommandations UIT-T ou des Suppléments sont approuvés par le groupe spécialisé et transmis à l'entité de rattachement qui leur donnera la suite voulue.

[1] Les pays en développement comprennent aussi les pays les moins avancés, les petits Etats insulaires en développement, les pays en développement sans littoral et les pays dont l'économie est en transition.

Recommandation UIT-T A.8

Variante de la procédure d'approbation pour les Recommandations UIT-T nouvelles ou révisées

1 Généralités

1.1 Les Recommandations du Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT (UIT-T) seront approuvées selon la variante de la procédure d'approbation (AAP, alternative approval process), à l'exception de celles qui ont des incidences politiques ou réglementaires, lesquelles seront approuvées selon la procédure d'approbation traditionnelle (TAP, traditional approval process) exposée dans la Résolution 1 de l'Assemblée mondiale de normalisation des télécommunications (AMNT).

L'approbation d'une Recommandation peut également être demandée à une Assemblée mondiale de normalisation des télécommunications (AMNT) par la commission d'études compétente.

1.2 Conformément à la Convention de l'UIT, les Recommandations ont le même statut, qu'elles aient été approuvées selon la procédure AAP ou TAP.

2 Procédure

2.1 Les commissions d'études doivent appliquer la procédure AAP décrite ci-après pour obtenir l'approbation des projets de Recommandations nouvelles ou révisées, dès que leur élaboration est suffisamment avancée. La Figure 1 illustre la séquence des événements.

3 Conditions préalables

3.1 À la demande du président de la commission d'études, le Directeur du Bureau de la normalisation des télécommunications (TSB) annonce l'intention d'appliquer la procédure AAP et d'engager le dernier appel décrit dans la présente Recommandation (voir § 4). Cette démarche est fondée sur le consentement obtenu lors d'une réunion d'une commission d'études, d'un groupe de travail ou, exceptionnellement, d'une AMNT, sur le fait que les travaux relatifs à un projet de Recommandation étaient suffisamment avancés pour qu'une telle mesure puisse être prise. À ce stade, on considère que le projet de Recommandation est "consenti". Le Directeur inclut un résumé du projet de Recommandation dans l'annonce. Il fait référence aux documents dans lesquels figure le texte du projet de Recommandation nouvelle ou révisée à examiner. Ces renseignements sont diffusés à tous les États Membres et Membres du Secteur.

3.2 Le texte du projet de Recommandation nouvelle ou révisée doit être en possession du TSB sous sa forme définitive au moment où le Directeur annonce l'intention d'appliquer la procédure AAP exposée dans la présente Recommandation. Tout matériel électronique associé, inclus dans la Recommandation (par exemple, logiciels, vecteurs tests, etc.) doit être remis au TSB en même temps. Un résumé reflétant le texte définitif après édition du projet de Recommandation doit aussi être fourni au TSB conformément aux dispositions du § 3.3.

3.3 Le résumé est établi conformément aux dispositions du Guide de présentation des Recommandations de l'UIT-T[1]. Il s'agit d'une brève description de l'objet et du contenu du projet de Recommandation nouvelle ou révisée et, le cas échéant, de l'objet des révisions. Aucune Recommandation ne sera considérée comme terminée et prête à être approuvée sans ce résumé.

3.4 L'approbation ne peut être demandée que pour un projet de Recommandation nouvelle ou révisée relevant du mandat de la commission d'études, tel qu'il est défini par les Questions qui lui ont été attribuées, conformément au numéro 192 de la Convention. L'approbation peut aussi être demandée pour la modification d'une Recommandation existante qui relève du domaine de compétence et du mandat de la commission d'études.

3.5 Si un projet de Recommandation nouvelle ou révisée est du ressort de plusieurs commissions d'études, le président de la commission d'études qui en propose l'approbation devrait consulter les présidents des autres commissions d'études concernées et tenir compte de leur point de vue avant d'appliquer la procédure d'approbation.

3.6 Les Recommandations doivent être élaborées conformément à la politique commune en matière de brevets pour l'UIT-T/UIT-R/ISO/CEI, disponible à l'adresse suivante: https://www.itu.int/ipr.

3.6.1 Toute entité participant aux travaux de l'UIT-T devrait, dès le départ, attirer l'attention du Directeur du TSB sur tout brevet connu dont elle ou une autre organisation est titulaire, ou sur toute demande connue de brevet en instance qu'elle ou une autre organisation a déposée. Par exemple: Il convient d'utiliser le formulaire, disponible sur le site web de l'UIT-T, de "déclaration de détention de brevet et d'octroi de licences".

3.6.2 Les organisations non-Membres de l'UIT-T qui sont titulaires d'un ou de plusieurs brevets ou qui ont déposé une ou plusieurs demandes de brevet dont l'utilisation peut être nécessaire pour mettre en œuvre une Recommandation UIT-T peuvent soumettre au TSB une "déclaration de détention de brevet et d'octroi de licences" en utilisant le formulaire disponible sur le site web de l'UIT-T.

3.7 Par souci de stabilité, une fois qu'une Recommandation nouvelle ou révisée a été approuvée, on s'abstiendra normalement de présenter, pendant une période raisonnable, une nouvelle demande de modification de ce nouveau texte ou de la partie révisée, à moins que la proposition de modification vienne compléter plutôt que modifier l'accord intervenu au cours de la procédure d'approbation précédente ou qu'une erreur ou omission importante ne soit découverte. À titre indicatif, dans le présent contexte, la "période raisonnable" serait d'au moins deux ans dans la plupart des cas.

Les modifications visant à corriger des erreurs peuvent être approuvées conformément au § 7.1.

4 Dernier appel et examen additionnel

4.1 Le dernier appel couvre la période de quatre semaines et les procédures engagées depuis l'annonce, par le Directeur, de l'intention d'appliquer la variante de la procédure d'approbation (§ 3.1).

4.2 Si le TSB reçoit une ou plusieurs déclarations indiquant que la mise œuvre d'un projet de Recommandation peut nécessiter l'utilisation d'une propriété intellectuelle protégée par un ou plusieurs droits d'auteur ou brevets, publiés ou en instance, le Directeur publie ces informations sur le site web de l'UIT-T.

4.3 Le Directeur du TSB informe les Directeurs des deux autres Bureaux qu'il a été demandé aux États Membres et aux Membres du Secteur de formuler leurs observations sur l'approbation d'un projet de Recommandation nouvelle ou révisée.

4.4 Si, pendant le dernier appel, des États Membres ou des Membres du Secteur estiment que le projet de Recommandation nouvelle ou révisée ne doit pas être approuvé, ils sont invités à faire connaître leurs raisons et à proposer les modifications susceptibles de permettre de reconsidérer le projet de Recommandation nouvelle ou révisée et de favoriser son approbation. Le TSB communiquera les observations aux Membres de l'UIT-T.

4.4.1 S'il n'est reçu que des observations concernant des erreurs typographiques (erreurs d'orthographe, de syntaxe ou de ponctuation, etc.) avant la fin du dernier appel, le projet de Recommandation nouvelle ou révisée est considéré comme approuvé et les erreurs typographiques sont corrigées.

4.4.2 Si des observations d'ordre autre que typographique sont reçues avant la fin du dernier appel, le président de la commission d'études, en consultation avec le TSB, juge:

1) qu'une réunion prévue de la commission d'études est suffisamment proche pour que le projet de Recommandation puisse y être examiné en vue de son approbation, auquel cas les procédures prévues au § 4.6 concernant l'approbation à une réunion de commission d'études s'appliquent;

2) ou que, pour gagner du temps et compte tenu de la nature et de l'état d'avancement des travaux, il faut engager le processus de discussion des observations sous la direction du président de la commission d'études. Cette tâche sera menée par les experts des commissions d'études compétentes, par courrier électronique ou lors de réunions. Le projet de texte révisé mis en forme est élaboré selon les règles et les procédures prévues au § 4.4.3 s'appliquent.

4.4.3 Si des observations autres que des modifications typographiques sont reçues à la fin du processus du dernier appel, le rapporteur, avec l'assistance de l'éditeur, effectue, normalement dans les deux semaines suivant la fin du dernier appel, la compilation de toutes ces observations dans un document unique, par exemple sous la forme d'un tableau (voir l'Annexe A), qui servira de base à l'achèvement du processus de discussion des observations.

4.4.4 Une fois la discussion des observations terminée et le projet de texte révisé et corrigé disponible, le président de la commission d'études, en consultation avec le TSB, juge:

a) qu'une réunion prévue de la commission d'études est suffisamment proche pour que le projet de Recommandation puisse y être examiné en vue de son approbation, auquel cas les procédures prévues au § 4.6 s'appliquent;

b) ou que, pour gagner du temps et compte tenu de la nature et de l'état d'avancement des travaux, il faut engager la procédure d'examen additionnel, auquel cas les procédures prévues au § 4.5 s'appliquent.

4.5 L'examen additionnel, d'une durée de trois semaines, sera annoncé par le Directeur. Le texte (y compris les éventuelles révisions découlant de la discussion des observations) du projet de Recommandation sous sa forme définitive après édition ainsi que les observations découlant du dernier appel doivent être en possession du TSB au moment où le Directeur annonce l'examen additionnel. Il sera fait référence aux documents dans lesquels figurent le texte du projet de Recommandation et les observations découlant du dernier appel.

4.5.1 S'il n'est reçu que des observations concernant des erreurs typographiques (erreurs d'orthographe, de syntaxe ou de ponctuation, etc.) avant la fin de l'examen additionnel, la Recommandation est considérée comme approuvée et les erreurs typographiques sont corrigées par le TSB.

4.5.2 Si des observations d'ordre autre que typographique sont reçues avant la fin de l'examen additionnel, les procédures prévues au § 4.6 concernant l'approbation à une réunion de commission d'études s'appliquent.

4.6 Le Directeur annonce explicitement l'intention d'approuver le projet de Recommandation au moins trois semaines avant la réunion de la commission d'études. Il présente l'objet spécifique de la proposition sous forme résumée. Il fait référence aux documents dans lesquels figurent le projet de texte et les observations découlant du dernier appel (et, le cas échéant, de l'examen additionnel). Il convient de publier 12 jours avant l'appel du Directeur le document dans lequel figure un tableau (voir l'Annexe A) indiquant toutes les observations qui n'ont pas été traitées lors de la consultation et les entités qui ont formulé ces observations. Le texte revu et corrigé du projet de Recommandation, après examen additionnel (ou après le dernier appel s'il n'y a pas d'examen additionnel) est soumis pour approbation à la réunion de la commission d'études, conformément au § 5.

5 Procédure à suivre pendant les réunions de commission d'études

5.1 La commission d'études doit examiner le texte du projet de Recommandation nouvelle ou révisée ainsi que les observations associées figurant dans la documentation mentionnée au § 4.6. Les participants peuvent ensuite accepter des corrections ou des modifications du projet de Recommandation nouvelle ou révisée. La commission d'études doit évaluer à nouveau le résumé et vérifier qu'il est complet.

5.2 Des modifications ne peuvent être faites pendant la réunion que sur la base des contributions écrites, des résultats du dernier appel, de l'examen additionnel, des contributions ou des documents temporaires y compris les notes de liaisons. Lorsque de telles propositions de révision sont considérées comme justifiées mais comme ayant une incidence majeure sur l'objet de la Recommandation, ou encore comme s'écartant des points de principe convenus à la précédente réunion de la commission d'études ou du groupe de travail, il convient de renoncer à appliquer la procédure d'approbation pendant la réunion en cours. Néanmoins, la procédure d'approbation peut, lorsque les circonstances le justifient, être quand même appliquée si le président de la commission d'études, en consultation avec le TSB, estime:

− que les propositions de modification sont raisonnables (dans le contexte des documents décrits dans le présent paragraphe) pour les États Membres et les Membres du Secteur non représentés à la réunion, ou non représentés de manière adéquate au vu du changement des circonstances;

− et que le texte proposé est stable.

Toutefois, si un État Membre présent déclare que ce texte a des incidences politiques ou réglementaires ou qu'il y a un doute, la procédure d'approbation se poursuit conformément au § 9.3 de la Résolution 1 de l'AMNT ou au § 5.8.

5.3 À l'issue des délibérations de la réunion de la commission d'études, la décision des participants d'approuver la Recommandation selon cette procédure d'approbation ne doit pas rencontrer d'opposition (voir cependant les § 5.5, 5.7 et 5.8). Tout doit être mis en œuvre pour parvenir à un accord sans opposition.

5.4 Si, malgré ces tentatives, un accord sans opposition n'a pas été obtenu, la Recommandation est considérée comme approuvée si, après consultation de leurs Membres du Secteur présents, pas plus d'un État Membre présent à la réunion ne s'oppose à la décision d'approbation de la Recommandation (voir cependant les § 5.5, 5.6 et 5.8). Sinon, la commission d'études peut autoriser des travaux supplémentaires pour examiner les questions en suspens.

5.5 Si un État Membre ou un Membre du Secteur choisit de ne pas s'opposer à l'approbation d'un texte mais tient à faire part de certaines préoccupations sur un ou plusieurs points, il en est fait état dans le rapport de la réunion. Ces préoccupations feront l'objet d'une note concise annexée au texte de la Recommandation concernée.

5.6 Une décision doit être prise au cours de la réunion sur la base d'un texte définitif mis à la disposition de tous les participants. À titre exceptionnel, mais uniquement pendant la réunion, un État Membre peut demander un délai supplémentaire pour arrêter sa position concernant le § 5.4. À moins que le Directeur du TSB ne soit informé de l'opposition de cet État Membre dans un délai de quatre semaines à compter de la fin de la réunion, la Recommandation est approuvée et le Directeur se conforme aux dispositions du § 6.1.

5.6.1 Un État Membre qui a demandé un délai supplémentaire pour arrêter sa position et qui manifeste son désaccord dans le délai de quatre semaines fixé au § 5.6 est invité à en exposer les motifs et à indiquer les modifications susceptibles de permettre de reconsidérer le cas échéant le projet de Recommandation nouvelle ou révisée et de favoriser son approbation future.

5.7 Un État Membre ou un Membre du Secteur peut indiquer, au cours de la réunion, qu'il s'abstient de prendre une décision concernant l'application de la procédure. Sa présence n'est alors pas prise en compte aux fins du § 5.3. Ce Membre pourra ultérieurement revenir sur sa position, mais uniquement pendant la réunion.

5.8 Si le projet de Recommandation nouvelle ou révisée n'est pas approuvé, le président de la commission d'études, après consultation des parties concernées, peut procéder conformément au § 3.1 sans qu'il soit nécessaire d'obtenir un nouveau "consentement" lors d'une réunion ultérieure de groupe de travail ou de commission d'études.

6 Notification

6.1 Le Directeur du TSB informe rapidement les Membres des résultats (indiquant l'approbation ou la non-approbation) du dernier appel et de l'examen additionnel.

6.2 Dans les deux semaines suivant la date de clôture de la réunion de la commission d'études (voir les § 5.3 à 5.5) ou, à titre exceptionnel, dans les deux semaines suivant le délai prescrit au § 5.6, le Directeur indique par une circulaire si le texte est approuvé ou non. Il prend les dispositions nécessaires pour que les renseignements figurent également dans le Bulletin d'exploitation suivant de l'UIT. Au cours de cette période, le Directeur veille également à ce que les Recommandations approuvées soient disponibles en ligne en indiquant qu'il ne s'agit pas nécessairement de la forme définitive de publication.

6.3 S'il apparaît nécessaire d'apporter de légères modifications de forme ou de corriger des omissions ou des incohérences manifestes dans le texte tel qu'il a été soumis pour approbation, le TSB peut le faire avec l'approbation du président de la commission d'études.

6.4 Le Secrétaire général publie dès que possible les Recommandations nouvelles ou révisées approuvées, en indiquant si nécessaire une date d'entrée en vigueur. Toutefois, conformément à la Recommandation UIT-T A.11, il est possible d'apporter de légères modifications à l'aide de corrigenda sans avoir à publier à nouveau la totalité du texte. En outre, s'il y a lieu, certains textes peuvent être regroupés pour répondre aux besoins du marché.

6.5 Les pages liminaires de toutes les Recommandations nouvelles ou révisées comporteront un texte invitant vivement les utilisateurs à consulter la base de données des brevets de l'UIT-T et la base de données des droits d'auteur des logiciels de l'UIT-T. Il est proposé de libeller ce texte comme suit:

"L'UIT attire l'attention sur la possibilité que l'application ou la mise œuvre de la présente Recommandation puisse donner lieu à l'utilisation d'un droit de propriété intellectuelle. L'UIT ne prend pas position en ce qui concerne l'existence, la validité ou l'applicabilité des droits de propriété intellectuelle, qu'ils soient revendiqués par un État Membre ou un Membre de Secteur de l'UIT ou par un tiers étranger à la procédure d'élaboration des Recommandations."

"À la date d'approbation de la présente Recommandation, l'UIT avait/n'avait pas été avisée de l'existence d'une propriété intellectuelle protégée par des droits d'auteur afférents à des logiciels ou par des brevets, et dont l'acquisition pourrait être requise pour mettre en œuvre la présente Recommandation. Toutefois, comme il ne s'agit peut-être pas des renseignements les plus récents, il est vivement recommandé au responsable de la mise en œuvre de consulter les bases de données appropriées de l'UIT-T disponibles sur le site web de l'UIT-T."

6.6 Voir également la Recommandation UIT-T A.11 concernant la publication des Recommandations nouvelles ou révisées.

7 Correction des erreurs

7.1 Lorsqu'une commission d'études juge nécessaire d'informer les responsables de la mise en œuvre de la Recommandation de l'existence d'erreurs (erreurs typographiques, erreurs de rédaction, ambiguïtés, omissions, incohérences ou erreurs techniques), elle peut, entre autres mécanismes, utiliser un guide de mise en œuvre. Il s'agit d'un document de référence chronologique consignant toutes les erreurs décelées ainsi que l'état des corrections, de leur identification jusqu'à leur solution définitive. Les guides de mise en œuvre sont adoptés par la commission d'études, ou par l'un de ses groupes de travail, avec l'accord du président de la commission d'études. Ils sont diffusés sur le site web de l'UIT-T et sont librement accessibles.

8 Suppression de Recommandations

La suppression de Recommandations est traitée au paragraphe 9.8 de la Résolution 1 de l'AMNT (Rév. Genève, 2022).

Figure 1 – Séquence des événements

Notes se rapportant à la Figure 1 – Séquence des événements de la procédure AAP

1) Consentement de la commission d'études ou du groupe de travail – La commission d'études ou le groupe de travail conclut que les travaux concernant le projet de Recommandation sont suffisamment avancés pour que la variante de la procédure d'approbation et le dernier appel puissent être engagés (§ 3.1).

2) Texte revu disponible – Le projet de texte définitif revu, y compris le résumé, est soumis au TSB et le président de la commission d'études demande au Directeur d'engager le dernier appel (§ 3.2). Tout matériel électronique associé inclus dans la Recommandation doit être remis au TSB en même temps.

3) Annonce par le Directeur du dernier appel et postage sur le web – Le Directeur informe tous les États Membres, les Membres du Secteur et les Associés du début du dernier appel, avec référence au résumé et au texte complet. Si le projet de Recommandation n'a pas encore été posté électroniquement, il l'est à ce stade (§ 3.1).

4) Jugement après le dernier appel – Le président de la commission d'études, en consultation avec le TSB, juge:

a) qu'il n'a été reçu que des observations concernant des erreurs typographiques. Dans ce cas, la Recommandation est considérée comme approuvée (§ 4.4.1);

b) qu'une réunion prévue de la commission d'études est suffisamment proche pour que les observations reçues puissent y être examinées (§ 4.4.2);

c) ou que, pour gagner du temps et compte tenu de la nature et de l'état d'avancement des travaux, il faut engager la procédure de discussion des observations en vue de l'élaboration de textes revus et corrigés (§ 4.4.2).

5) Annonce par le Directeur et postage sur le web – Le Directeur annonce que la commission d'études examinera à sa réunion suivante le projet de Recommandation en vue de son approbation, et inclura une référence:

a) soit au projet de Recommandation (texte revu du dernier appel) auquel s'ajoutent les observations reçues après le dernier appel (§ 4.6);

b) ou, si la discussion des observations a eu lieu, au projet de Recommandation révisée. Si ce projet n'a pas déjà été posté électroniquement, il l'est à ce stade (§ 4.6).

6) Réunion à laquelle la commission d'études prend sa décision – La commission d'études examine et traite toutes les observations écrites et:

a) procède conformément à la Résolution 1 de l'AMNT ou au § 5.8, selon qu'il convient, en cas d'incidences politiques ou réglementaires possibles (§ 5.2);

b) ou approuve le projet de Recommandation (§ 5.3 ou 5.4);

c) ou n'approuve pas le projet de Recommandation. Si la conclusion est qu'il faut essayer de nouveau de prendre en compte les observations reçues, il convient alors de reprendre la procédure au point 2 (sans qu'il soit nécessaire d'obtenir un nouveau "consentement" lors d'une réunion de groupe de travail ou de commission d'études) (§ 5.8).

7) Discussion des observations – Le président de la commission d'études, avec le concours du TSB et des experts, par courrier électronique ou lors de réunions de groupe du Rapporteur ou de groupes de travail selon le cas, examine les observations et élabore une nouvelle version revue et corrigée du texte du projet de Recommandation (§ 4.4.2).

8) Texte revu disponible – Le texte revu et corrigé, y compris le résumé, est soumis au TSB (§ 4.4.2).

9) Jugement intermédiaire – Le président de la commission d'études, en consultation avec le TSB, juge:

a) qu'une réunion prévue de la commission d'études est suffisamment proche pour que le projet de Recommandation puisse être examiné en vue de son approbation (§ 4.4.3 a);

b) ou que, pour gagner du temps et compte tenu de la nature et du degré d'avancement des travaux, il faut engager un examen additionnel (§ 4.4.3 b).

10) Annonce par le Directeur de l'examen additionnel et postage sur le web – Le Directeur informe tous les États Membres et les Membres du Secteur du début de l'examen additionnel avec référence au résumé et au texte complet du projet révisé de la Recommandation. Si ce projet n'a pas déjà été posté électroniquement, il l'est à ce stade (§ 4.5).

11) Jugement après l'examen additionnel – Le président de la commission d'études, en consultation avec le TSB, juge:

a) qu'il n'a été reçu que des observations concernant des erreurs typographiques, auquel cas la Recommandation est considérée comme approuvée (§ 4.5.1);

b) ou que des observations d'ordre autre que typographique ont été reçues, auquel cas la procédure se poursuit à la réunion de la commission d'études (§ 4.5.2)

12) Notification du Directeur – Le Directeur informe les Membres que le projet de Recommandation a été approuvé (§ 6.1 ou 6.2).

Annexe A

Tableau des observations

(Cette annexe fait partie intégrante de la présente Recommandation.)

Source des observations:

Date:

Document: Numéro de référence et titre

Numéro de
l'observation
(inclure la référence à la source de l'observation)

Observation
formulée par

Paragraphe/
sous-paragraphe

Paragraphe/
Figure/
Tableau

Type d'observation

(Ed = rédactionnelle

Te = technique

Ge = générale)

Observation

Proposition de modification

[1] Ce guide peut être téléchargé à l'adresse: http://handle.itu.int/11.1002/plink/8306947125.

Recommandation UIT-T A.11

Publication des Recommandations de l'UIT-T et des actes des
Assemblées mondiales de normalisation des télécommunications

(2000; 2004; 2008; 2012)

1 Introduction

Conformément au numéro 98 de la Convention de l'UIT, le Secrétaire général est chargé d'assurer la publication des Recommandations. La Recommandation UIT-T A.12 définit par ailleurs l'identification et la présentation des Recommandations du Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT (UIT-T). Outre les procédures de publication des Recommandations UIT-T, le texte ci-après indique celles de la publication des actes des assemblées mondiales de normalisation des télécommunications (AMNT).

Il est à noter que, bien que l'appellation "CCITT" n'ait pas été appliquée aux nouvelles publications depuis un certain temps, des références aux Recommandations du CCITT et de l'UIT-T figurent dans de nombreux documents juridiques dans le monde.

2 Publication des Recommandations

2.1 Chaque Recommandation nouvelle ou révisée sera mise à la disposition du public dès que possible après avoir été approuvée, et ce dans chaque langue dès que la version correspondante sera disponible (voir l'Annexe A).

2.2 Chaque Recommandation nouvelle ou révisée sera versée dans une base de données des Recommandations UIT-T directement accessible.

2.3 La collection des Recommandations approuvées sera aussi publiée sur un support de diffusion approprié.

2.4 Un indexage approprié sera assuré sur tous les supports.

2.5 Le statut actuel des différentes Recommandations, y compris celles approuvées par le CCITT avant 1993, sera accessible en ligne.

3 Publication des actes de l'AMNT

3.1 Pour rendre compte des résultats de chaque Assemblée, un Livre de l'UIT-T sera publié, son contenu se limitant en principe à ce qui suit:

– Résolutions et Avis adoptés par l'Assemblée;

– Recommandations sur l'organisation du travail de l'UIT-T (série A);

– liste des commissions d'études, groupe consultatif et autres groupes établis ou reconduits par l'Assemblée, avec leur nom et leur domaine général de compétence;

– titres des Questions (existantes ou nouvelles) et leur affectation;

– rapports des commissions de l'Assemblée.

NOTE – La liste des participants et la liste des documents de l'Assemblée pourront figurer dans le livre ou des liens permettant de trouver la liste des participants en ligne et la liste des documents de l'Assemblée en ligne pourront être fournis.

3.2 Les Résolutions et les Recommandations UIT-T de la série A seront également publiées individuellement sous forme électronique.

3.3 La couverture du Livre de l'UIT-T contenant les résultats de l'AMNT reprendra par ordre cyclique les couleurs des livres précédents, c'est-à-dire blanc, vert, orange, jaune, rouge et bleu.

4 Activités associées

4.1 Le Directeur du Bureau de la normalisation des télécommunications (TSB) respectera les lignes directrices ci-annexées (voir l'Annexe A) pour gérer le processus continu de publication des Recommandations pendant la période d'études à venir.

4.2 Le Directeur du TSB rendra compte à la prochaine AMNT et aux réunions intermédiaires du GCNT des difficultés éventuelles rencontrées pour publier les textes en temps voulu, et proposera des mesures pour y remédier.

5 Relations avec le Conseil

Le Directeur du TSB invitera le Conseil à examiner les ajustements à apporter éventuellement à la politique de l'UIT en matière de publication, de fixation des prix, etc., pour faciliter une diffusion rapide, large et efficace des Recommandations UIT-T.

Annexe A

Lignes directrices pour la publication des Recommandations UIT-T

(Cette Annexe fait partie intégrante de la présente Recommandation.)

A.1 Les lignes directrices suivantes ont été élaborées pour permettre de publier en temps voulu les Recommandations UIT-T approuvées. Il convient de les appliquer aux services de l'UIT intervenant dans la publication et la distribution des Recommandations, et (le cas échéant) aux autres organisations autorisées par l'UIT à publier et à diffuser les Recommandations selon les conditions et les modalités arrêtées avec l'UIT.

A.2 Du point de vue des utilisateurs, les principes essentiels à appliquer sont les suivants:

a) utilisation la plus large possible de la publication électronique des Recommandations avec accès direct en ligne à des bases de données mises à jour le plus tôt possible après l'approbation des Recommandations, et publication périodique sur un support de diffusion approprié;

b) désignation non ambiguë des Recommandations pour en identifier les versions successives (voir la Recommandation UIT-T A.12);

c) accès commode (par exemple en ligne ou sur un support de distribution) aux indications appropriées et aux informations définitives concernant le prix, la disponibilité et le statut actuel des Recommandations;

d) index et moyens de recherche faciles à utiliser pour localiser des sujets précis sans nécessairement connaître les titres ou comprendre la structure générale et les lettres de série utilisées pour désigner les Recommandations UIT-T.

A.3 Dès que les conditions de son approbation sont remplies, une Recommandation nouvelle ou révisée sera mise à la disposition du public aux conditions établies par l'UIT.

Les Recommandations doivent être mises à disposition[1] dans des formats appropriés, par exemple:

• accès en ligne – le plus tôt possible;

• sur DVD – périodiquement (tous les trimestres par exemple)

Pour des modifications mineures, il peut suffire de publier des amendements ou des corrigendums plutôt que de republier la Recommandation complète.

A.4 Le statut actuel de l'ensemble des Recommandations doit pouvoir être consulté sur une base de données à tout moment.

A.5 Des moyens appropriés d'indexation et de recherche seront assurés.

A.6 A des fins de recherche et de référence, l'UIT doit archiver en permanence un exemplaire officiel de chaque Recommandation qui est ou a été en vigueur.

A.7 La base de données des Recommandations, publiquement accessible en ligne, contiendra les versions des Recommandations qui sont ou ont été en vigueur depuis l'époque du Livre bleu de 1988 jusqu'à la période actuelle.

A.8 Les droits d'auteur de l'UIT seront strictement exercés sur les Recommandations UIT-T, quel qu'en soit le format.

[1] Des copies papier devraient être mises à disposition aussi rapidement que possible lorsqu'un Etat Membre, un Membre de Secteur ou un Associé ne disposant pas de moyens électroniques lui permettant d'accéder aux publications de l'Union en fait la demande.

Recommandation UIT-T A.12

Identification et présentation des Recommandations UIT-T

1 Domaine d'application

Le Groupe consultatif de la normalisation des télécommunications (GCNT) examine régulièrement les méthodes d'identification et de présentation des Recommandations, ainsi que le Guide de présentation des Recommandations de l'UIT-T, élaboré et mis à jour par le Bureau de la normalisation des télécommunications (TSB), fournissant ainsi des lignes directrices détaillées concernant la mise en page et le style. La présente Recommandation établit les principes applicables à l'identification et à la présentation des Recommandations.

2 Identification et présentation des Recommandations

2.1 Toutes les Recommandations du Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT (UIT-T) porteront un numéro composé d'un préfixe littéral se rapportant à la série, et d'un numéro identifiant le sujet dans cette série. La numérotation est faite d'une manière qui permette une identification claire et univoque et qui facilite le stockage électronique de l'information relative à la Recommandation. Le numéro de la Recommandation figurera sur la page de couverture avec la date d'approbation dans le format YYYY. Le mois pourra être ajouté, au besoin, pour lever toute ambiguïté.

2.2 Les lettres désignant les séries de Recommandations correspondent aux domaines suivants:

A Organisation du travail de l'UIT-T

B Non attribué

C Non attribué

D Principes de tarification et de comptabilité et questions de politique générale et d'économie relatives aux télécommunications internationales/TIC

E Exploitation générale du réseau, service téléphonique, exploitation des services et facteurs humains

F Services de télécommunication non téléphoniques

G Systèmes et supports de transmission, systèmes et réseaux numériques

H Systèmes audiovisuels et multimédias

I Réseau numérique à intégration de services

J Réseaux câblés et transmission des signaux radiophoniques, télévisuels et autres signaux multimédias

K Protection contre les perturbations

L Environnement et TIC, changements climatiques, déchets d'équipements électriques et électroniques, efficacité énergétique, construction, installation et protection des câbles et autres éléments des installations extérieures

M Gestion des télécommunications y compris le RGT et maintenance des réseaux

N Maintenance: circuits internationaux de transmission radiophonique et télévisuelle

O Spécifications des appareils de mesure

P Qualité de transmission téléphonique, installations téléphoniques et réseaux locaux

Q Commutation et signalisation et mesures et tests associés

R Transmission télégraphique

S Equipements terminaux de télégraphie

T Terminaux des services télématiques

U Commutation télégraphique

V Communications de données sur le réseau téléphonique

W Non attribué

X Réseaux de données, communication entre systèmes ouverts et sécurité

Y Infrastructure mondiale de l'information, protocole Internet, réseaux de prochaine génération, Internet des objets et villes intelligentes

Z Langages et aspects logiciels généraux des systèmes de télécommunication

2.3 Dans chaque série, les Recommandations seront groupées en sections par sujet.

2.4 Le titre de chaque Recommandation doit être concis (pas plus d'une ligne, de préférence), mais unique, significatif et sans ambiguïté. Les détails relatifs à l'objet précis et à la portée de la Recommandation doivent figurer dans le corps du texte, par exemple dans le paragraphe "Domaine d'application".

2.5 La date d'approbation officielle de la Recommandation, la ou les commissions d'études responsables de son approbation et un historique des révisions seront clairement indiqués, ainsi que la procédure d'approbation appliquée. Conformément à la Convention de l'UIT, les Recommandations approuvées selon la variante de la procédure d'approbation (AAP) ont le même statut que les Recommandations approuvées selon la procédure d'approbation traditionnelle (TAP).

2.6 L'auteur d'une Recommandation nouvelle ou révisée fournira, en tête du texte proprement dit, un résumé et un ensemble de mots clés conformément au "Guide de présentation des Recommandations de l'UIT-T". L'auteur peut aussi fournir d'autres éléments liminaires comme un historique, comme cela est prévu dans le Guide.

2.7 Le "Guide de présentation des Recommandations de l'UIT-T" doit être appliqué lors de la rédaction des nouvelles Recommandations et, dans la mesure du possible, lors de la révision des Recommandations existantes.

Recommandation UIT-T A.13

Publications de l'UIT-T à caractère non normatif, y compris les Suppléments aux Recommandations UIT-T

1 Introduction

Au cours de ses travaux, chaque commission d'études examine des contributions et des rapports, qui sont distribués aux organisations qui ont demandé à participer à ces travaux. Les Recommandations résultant de ces travaux touchent un public beaucoup plus vaste. Toute information considérée comme fournie simplement à titre d'illustration ou en complément d'une Recommandation doit normalement faire l'objet d'un appendice (ne faisant pas partie intégrante) de cette Recommandation, lorsqu'elle présente une utilité pour ce public. Toutefois, dans certains cas, la publication séparée des informations de ce type se justifie. Ces informations ne sont pas utilisées pour attester du respect à titre volontaire d'une Recommandation UIT-T. Elles peuvent être publiées sous la forme de Suppléments aux Recommandations ou d'autres types de documents publiés par l'UIT-T.

2 Références

Les Recommandations UIT-T et autres références suivantes contiennent des dispositions qui, par suite de la référence qui y est faite, constituent des dispositions de la présente Recommandation. Au moment de la publication, les éditions indiquées étaient en vigueur. Les Recommandations et autres références étant sujettes à révision, les utilisateurs de la présente Recommandation sont invités à rechercher la possibilité d'appliquer les éditions les plus récentes des Recommandations et autres références énumérées ci-dessous. Une liste des Recommandations UIT-T en vigueur est publiée périodiquement. La référence à un document figurant dans la présente Recommandation ne donne pas à ce document, en tant que tel, le statut d'une Recommandation.

Néant.

3 Définitions

3.1 Termes définis ailleurs

La présente Recommandation utilise les termes suivants définis ailleurs:

3.1.1 manuel: [b-AMNT Rés. 1]: texte faisant le point des connaissances actuelles et des études en cours, ou exposant certaines techniques ou pratiques utiles dans le domaine des télécommunications, qui doit être destiné aux ingénieurs, ou bien aux responsables de la planification des systèmes ou de l'exploitation qui sont chargés de la planification, de la conception ou de l'utilisation de systèmes ou de services de télécommunication; ce document doit accorder une attention particulière aux besoins des pays en développement.

NOTE – Le texte d'un manuel doit être autosuffisant et ne doit pas exiger du lecteur qu'il soit familiarisé avec d'autres textes ou procédures de l'UIT-T.

3.1.2 élément du programme de travail, sujet d'étude: [b-UIT-T A.1]: tâche attribuée, qui peut être rattachée à une Question et a des objectifs particuliers ou généraux et qui aboutira à l'élaboration d'un texte destiné à être publié par l'UIT-T, par exemple une Recommandation.

3.1.3 programme de travail: [b-UIT-T A.1]: liste d'éléments du programme de travail dont l'étude est confiée à une commission d'études.

3.2 Termes définis dans la présente Recommandation

La présente Recommandation définit les termes suivants:

3.2.1 guide de mise en œuvre: document informatif (non normatif) associé à une Recommandation ou à un ensemble de Recommandations et consignant toutes les erreurs décelées (par exemple erreurs typographiques, erreurs de rédaction, ambiguïtés, omissions ou incohérences et erreurs techniques) ainsi que l'état des corrections, de l'identification des erreurs à leur solution définitive.

NOTE – Un guide de mise en œuvre est publié par l'UIT-T après accord d'une commission d'études, ou après accord d'un groupe de travail avec l'aval du président de la commission d'études. Généralement, les corrections sont d'abord regroupées dans un tel guide puis, à un moment jugé opportun par la commission d'études, elles sont utilisées pour produire un corrigendum ou sont incluses dans une Recommandation lors de sa révision.

3.2.2 Supplément: document informatif (non normatif) contenant des éléments d'information qui viennent compléter une ou plusieurs Recommandations, ou qui s'apparentent à la question qui y est traitée, mais qui ne sont pas essentiels pour leur exhaustivité ou leur compréhension et pour leur mise en œuvre.

3.2.3 document technique ou rapport technique: publication pour information (non normative) contenant des renseignements techniques, établie par une commission d'études sur un sujet donné relevant de son mandat.

4 Abréviations et acronymes

La présente Recommandation utilise les abréviations et acronymes suivants:

AMNT

Assemblée mondiale de normalisation des télécommunications

GCNT

Groupe consultatif de la normalisation des télécommunications

5 Conventions

Aucune.

6 Textes non normatifs

Les principes généraux ci-dessous seront appliqués par les commissions d'études pour l'élaboration, l'approbation et la révision des publications de l'UIT-T à caractère non normatif. Au nombre de ces publications figurent les guides de mise en œuvre, les documents techniques, les rapports techniques, les manuels, les Suppléments aux Recommandations UIT-T ainsi que les appendices aux Recommandations approuvés séparément du texte de base de la Recommandation.

NOTE – Le texte d'un appendice approuvé parallèlement à la Recommandation de base correspondante fera l'objet de la procédure d'approbation (procédure TAP conformément à la section 9 de [b-AMNT Rés. 1] ou AAP conformément à [b-UIT-T A.8]) de la Recommandation de base.

Les textes autres que les Recommandations (souvent appelés "publications de l'UIT-T à caractère non normatif") sont des documents d'information ou supplémentaires traitant d'un domaine d'étude qui intéresse une commission d'études de l'UIT-T.

6.1 Avant de proposer un texte nouveau ou révisé comme publication à caractère non normatif, la commission d'études ou le GCNT doivent s'assurer, en concertation avec le Directeur, que:

i) la question traitée est de son ressort;

ii) l'information qu'il contient présente un intérêt suffisant à long terme;

iii) le texte ne peut être raisonnablement adapté pour être inclus dans une Recommandation existante ou nouvelle (par exemple, comme appendice);

iv) le texte contient des éléments d'information qui ne sont pas essentiels pour l'exhaustivité ou la compréhension d'une Recommandation UIT-T et pour sa mise en œuvre;

v) le texte a un degré de maturité suffisant et suit, dans la mesure du possible, la présentation prévue dans le document [b-Guide de présentation], mais la formulation a été adaptée en raison du caractère informatif plutôt que normatif de la publication.

6.2 Les documents non normatifs nécessitent l'accord d'une Commission d'études ou du GCNT (dans le cas d'un document élaboré par le GCNT), mais n'ont pas besoin d'être approuvés selon les procédures définies dans [b-AMNT Rés. 1] ou [b-UIT-T A.8].

6.3 Les publications à caractère non normatif sont fournies uniquement à titre d'information et ne sont donc pas considérées comme faisant partie intégrante d'une Recommandation. La note suivante doit être insérée après l'avant-propos des publications à caractère non normatif: "NOTE – La présente publication de l'UIT-T a un caractère informatif. Les dispositions obligatoires, telles que celles figurant dans les Recommandations UIT-T, n'entrent pas dans le champ d'application de la présente publication. Celle-ci devrait uniquement être citée en tant que référence bibliographique dans les Recommandations de l'UIT-T".

6.4 Comme les publications à caractère non normatif sont des documents informatifs, aucune obligation de mise à jour ou de réédition n'incombe aux commissions d'études qui les ont publiées. Toutefois, s'il est fait référence (référence bibliographique) à une publication à caractère non normatif dans une Recommandation, la commission d'études intéressée doit réexaminer l'applicabilité tant de cette référence que de la publication à caractère non normatif au moins une fois tous les quatre ans et prendre les mesures qui s'imposent.

6.5 Les publications à caractère non normatif (autres que les Suppléments et les guides de mise en œuvre) ne sont pas incluses dans les bases de données avec les Recommandations UIT-T, mais sont publiées sur le site web de la Commission d'études concernée ou du GCNT.

6.6 Les publications à caractère non normatif peuvent être supprimées au bout de huit ans, après consultation de la Commission d'études concernée, si elles n'ont pas été revues ou mises à jour entre-temps.

6.7 Les publications à caractère non normatif (autre que les Suppléments) ne sont pas éditées par le TSB avant leur publication. Elles sont disponibles gratuitement sous forme électronique et ne sont pas imprimées sur papier.

7 Autres considérations propres aux Suppléments

Outre les principes généraux énoncés au paragraphe 6, qui s'appliquent à toutes les publications à caractère non normatif, les principes additionnels ci-après seront appliqués par les commissions d'études aux fins de l'élaboration, de l'approbation, de l'identification et de la révision des Suppléments.

7.1 Un groupe de travail peut donner son accord pour un Supplément si la commission d'études qui a établi le groupe de travail a identifié au préalable ce Supplément et a autorisé le groupe de travail à donner son accord lors de la réunion précédente de la commission d'études, sous réserve que ce Supplément ne se rapporte pas ni ne soit lié à une Recommandation ayant des incidences politiques ou réglementaires, conformément aux numéros 246D à 246H de la Convention de l'UIT.

7.2 Chaque Supplément devrait être identifié sans ambiguïté par la lettre de la série à laquelle il est associé, suivie d'un numéro de séquence unique dans cette série. Des Suppléments peuvent s'appliquer à une série de Recommandations; ils ne doivent pas nécessairement être associés à une seule Recommandation particulière.

7.3 Les Suppléments devraient être inclus dans les bases de données avec les Recommandations UIT-T.

7.4 Dans la mesure du possible, les suppléments seront publiés de la même manière que les Recommandations, mais avec un rang de priorité moins élevé et compte tenu des besoins du marché.

8 Programme de travail

8.1 La décision visant à ajouter un nouvel élément concernant une publication de l'UIT-T à caractère non normatif (voir le paragraphe 6) dans le programme de travail d'une commission d'études (ou du GCNT) devrait être consignée dans le rapport de la réunion au moyen du gabarit figurant dans l'Annexe A. Il convient de noter qu'il ne sera peut-être pas nécessaire d'utiliser ce gabarit en cas de poursuite de travaux en cours (par exemple en cas de révision d'un document non normatif existant).

8.2 Le délai doit normalement être inférieur à deux ans après la réunion de la commission d'études lors de laquelle le nouvel élément a été intégré au programme de travail. On pourra envisager de supprimer un élément du programme de travail s'il n'a fait l'objet d'aucune contribution dans l'intervalle entre les deux réunions précédentes de la commission d'études.

Annexe A

Gabarit à utiliser pour décrire une proposition de nouveau document non normatif dans le programme de travail

(Cette Annexe fait partie intégrante de la présente Recommandation.)

Question:

/

Proposition de nouveau document UIT-T:

Supplément

Guide de mise en œuvre

Document technique

Rapport technique

Manuel

Autre: ____________________________

< Date de la réunion >

Référence et titre:

<X.xxx> "Titre"

Texte de base:

<C nnn> ou <TD nnnn>

Délai:

<Mois-année>

Éditeur(s):

<Nom, membre, adresse électronique>

Procédure d'approbation:

Accord

But et portée (définit la question dont traitera ce document non normatif, permettant ainsi aux lecteurs de juger de son utilité pour leurs travaux; définit également l'intention ou l'objectif du document ainsi que les aspects dont il est question, donnant ainsi des indications quant aux limites de son applicabilité):

Résumé (donne un bref aperçu de la proposition):

Liens avec d'autres Recommandations UIT-T ou d'autres documents (approuvés ou en cours d'élaboration):

Liaison avec d'autres commissions d'études ou organismes de normalisation:

Membres qui s'engagent à contribuer activement à l'étude de cet élément du programme de travail:

<États Membres, Membres de Secteur, Associés, établissements universitaires>

Bibliographie

[b-UIT-T A.1]

Recommandation UIT-T A.1 (2019), Méthodes de travail des Commissions d'études du Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT.

[b-UIT-T A.8]

Recommandation UIT-T A.8 (2008), Variante de la procédure d'approbation pour les Recommandations UIT-T nouvelles ou révisées.

[b-AMNT Rés. 1]

Résolution 1 (Rév. Hammamet, 2016) de l'AMNT, Règlement intérieur du Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT.

[b-Guide de présentation]

Lignes directrices de l'UIT-T relatives à la rédaction (2016) – "Author's guide for drafting ITU-T Recommendations".
<https://www.itu.int/oth/T0A0F000004>

Recommandation UIT-T A.23

Collaboration avec l'Organisation Internationale de Normalisation (ISO)
et avec la Commission Electrotechnique Internationale (CEI)
dans le domaine des technologies de l'information

(Helsinki, 1993, modifiée à Genève, 1996, Montréal, 2000)

L'AMNT,

considérant

a) l'objet de l'Union internationale des télécommunications tel qu'il est énoncé à l'Article 1 de la Constitution (Genève, 1992) relatif à l'harmonisation du développement des moyens de télécommunication;

b) les attributions du Secteur de la normalisation des télécommunications (chapitre III de la Constitution, Genève, 1992) de l'Union internationale des télécommunications;

c) que la Résolution 7 (Genève, 1996) reconnaît les intérêts communs avec l'ISO et la CEI dans le domaine des technologies des télécommunications et de l'information et dans d'autres domaines, ainsi que la nécessité d'une coopération avec ces organisations par les moyens appropriés,

décide

1 que, conformément aux dispositions de la Résolution 7, tous les efforts soient entrepris lors de l'établissement des programmes d'études respectifs, pour identifier les études faisant double emploi afin d'éviter le chevauchement des travaux;

2 qu'en ce qui concerne certains sujets dans les domaines de la technologie de l'information (dont la transmission de données, le multimédia, les communications entre systèmes ouverts et les services télématiques, etc.), présentant un intérêt commun et pour lesquels la coordination a été jugée souhaitable, les textes soient dans ce cas rédigés en commun et uniformisés;

3 que, pour exécuter les différentes études, il convient de prévoir si nécessaire des réunions de collaboration aux niveaux appropriés. En rédigeant le texte uniformisé, il faut tenir compte des délais respectifs d'approbation et de publication, notamment pour le Comité technique mixte 1 (JTC 1) de l'ISO/CEI qui s'occupe de la technologie de l'information.

Un Guide pour la coopération entre l'UIT-T et le JTC 1 ISO/CEI, reproduit en Annexe A, contient un ensemble de procédures de coopération entre les deux parties. Ces procédures, qui sont également adoptées par le JTC 1 ISO/CEI, doivent être utilisées avec souplesse selon les besoins. Les "Règles de présentation des textes communs UIT-T | ISO/CEI"[1] (voir Annexe A) doivent être respectées lors de la rédaction des textes communs.

ANNEXE A
(à la Recommandation UIT-T A.23)

Guide pour la coopération entre l'UIT-T et l'ISO/CEI JTC 1

1 Introduction

1.1 Objectif

Le présent document contient un ensemble de procédures de coopération entre l'UIT-T et l'ISO/CEI JTC 1. Il est rédigé dans un style informel, essentiellement à la manière d'un Manuel, pour constituer un outil de référence pratique, didactique et détaillé, destiné aussi bien aux responsables qu'aux participants aux travaux effectués en coopération.

1.2 Historique

L'UIT-T, l'ISO et la CEI collaborent depuis longtemps. Depuis de nombreuses années, la convergence incessante des technologies dont traitent ces différentes organisations se traduit par une interdépendance accrue pour une partie de plus en plus grande des programmes de travail. C'est ainsi qu'a été créé par l'ISO et la CEI le comité technique mixte ISO/CEI JTC 1 (JTC 1, Joint Technical Committee) sur les technologies de l'information. Les dispositions relatives à la coopération entre l'UIT-T et l'ISO/CEI se sont développées.

En juin 1988, un Groupe ad hoc de responsables du CCITT et de l'ISO/CEI JTC 1 s'est réuni pour faire le point sur la coopération existante. Reconnaissant que ces efforts de coopération continueraient à se développer, le Groupe ad hoc a estimé qu'il serait intéressant d'établir et de documenter un ensemble de procédures, en tirant parti de l'expérience positive acquise pour faciliter les travaux futurs. C'est ainsi qu'a été établi un Guide informel pour la coopération entre le CCITT et l'ISO/CEI JTC 1.

Les auteurs de ce Guide informel ont admis que les domaines d'activité où s'exerce la coopération entre le CCITT et l'ISO/CEI JTC 1 de l'ISO/CEI représentaient une petite partie du programme de travail global des deux organisations. Ils ont donc établi que pour mettre en place une coopération fructueuse, il fallait, dans les travaux, tirer parti de la souplesse des structures existantes de chaque organisation et non définir un cadre radicalement différent.

Depuis lors, une expérience considérable a été acquise dans l'utilisation des procédures. En conséquence, une deuxième réunion du Groupe ad hoc s'est tenue en septembre 1991 pour revoir et améliorer les procédures. Un projet de Guide révisé a été élaboré à cette réunion et adopté à la fois par le CCITT et le JTC 1. Il était destiné à être utilisé à titre provisoire jusqu'à son adoption en bonne et due forme.

Dans ce projet de Guide révisé les auteurs ont reconnu qu'il était important pour les deux organisations de collaborer pour parvenir à un consensus dans des domaines d'intérêt commun et qu'il était également important d'élargir cette collaboration à la publication de textes communs de Recommandations et Normes internationales afin de mieux répondre aux besoins de l'industrie et des clients. On s'est beaucoup attaché à définir des méthodes de collaboration efficaces qui utilisent au mieux les ressources disponibles afin d'obtenir des résultats dans les délais voulus.

Une nouvelle révision a été faite après l'examen officiel. Il s'agissait de tenir compte des procédures mises à jour en vigueur dans les deux organisations. La CMNT et le JTC 1 ont adopté le Guide en mars 1993.

A la lumière de l'expérience acquise avec l'élaboration en collaboration de plus de 150 Recommandations | Normes internationales, le Guide a été mis à jour en 1996 pour tenir compte de ces acquis et des modifications apportées aux procédures en vigueur dans les deux organisations. Le Guide mis à jour a été adopté par la CMNT en octobre 1996 et par le JTC 1 en décembre 1996.

En 2001, le Guide a de nouveau été mis à jour pour tenir compte des révisions apportées aux procédures des deux organisations. Le Guide mis à jour a été adopté par l'UIT-T et par le JTC 1 en novembre 2001.

En 2010, le Guide a de nouveau été mis à jour pour tenir compte d'une harmonisation plus étroite des procédures du JTC 1 et de celles qui sont communes à l'ISO et à la CEI ainsi que des révisions apportées aux procédures de l'UIT-T. Ce Guide tient également compte de la politique commune en matière de brevet de l'UIT-T/UIT-R/ISO/CEI adoptée en 2006. Le Guide mis à jour a été adopté par l'UIT-T en février 2010 et par le JTC 1 en juin 2010.

En 2013, le Guide a de nouveau été mis à jour pour tenir compte des révisions apportées aux procédures des deux organisations. Le Guide mis à jour a été adopté par l'UIT-T en juin 2014 et par le JTC 1 en septembre 2014.

1.3 Structure du Guide

Le reste du § 1 donne une liste de références, définitions et abréviations utiles concernant la coopération entre l'UIT-T et le JTC 1. Les § 2 et 3 donnent des informations didactiques sur la structure et les procédures de l'UIT-T et du JTC 1.

Les procédures détaillées de la coopération entre l'UIT-T et le JTC 1 font l'objet des § 4 à 10 et de l'Appendice I. Elles viennent compléter et parfois reprennent, dans un souci de clarté, les procédures de base de chaque organisation (voir, par exemple, celles qui figurent dans la Résolution 1 de l'AMNT, dans la Recommandation UIT-T A.1 et dans les Directives ISO/CEI, dans le Supplément consolidé du JTC 1 aux Directives ISO/CEI et dans les Standing Documents du JTC 1) qui restent déterminantes.

NOTE – Le gabarit que les éditeurs doivent utiliser pour l'élaboration de textes communs de Recommandations | Normes internationales est disponible à l'adresse http://itu.int/en/ITU-T/studygroups/Pages/templates.aspx et les règles de présentation à l'adresse http://itu.int/en/ITU-T/info/Pages/resources.aspx et http://iso.org/iso/jtc1_home (sous "Resources", section "JTC1 Standing documents").

1.4 Références

1.4.1 Références de l'UIT-T

1.4.1.1 Généralités

On trouvera la plupart des informations concernant l'UIT et l'UIT-T sur le site web de l'UIT à l'adresse http://itu.int.

Les documents fondamentaux de l'UIT sont la Constitution et la Convention qui se trouvent dans le "Recueil des textes fondamentaux de l'Union internationale des télécommunications adoptés par la Conférence de plénipotentiaires, Edition 2007".

Les Actes de l'AMNT de l'UIT-T concernant la période d'études en cours contiennent les Résolutions et les Recommandations de la série A approuvées par la dernière Assemblée mondiale de normalisation des télécommunications (AMNT) en date ainsi que la liste des Commissions d'études et des Questions attribuées à chacune d'elles.

La Contribution 1 de chaque Commission d'études contient le texte détaillé de chaque Question que l'AMNT a attribuée à cette Commission. Lorsqu'une Recommandation de la série A ou une Question est modifiée, une version mise à jour est publiée dans une circulaire du TSB et est accessible sur le site web de l'UIT.

1.4.1.2 Résolutions de l'AMNT

La dernière version des Résolutions de l'AMNT est accessible sur le site web de l'UIT à l'adresse http://itu.int/publ/T-Res/. Les cinq Résolutions qui présentent un intérêt particulier pour la coopération entre l'UIT-T et l'ISO/CEI JTC 1 sont les suivantes:

– Résolution 1, Règlement intérieur et méthodes de travail du Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT (UIT-T).

– Résolution 2, Domaine de compétence et mandat des Commission d'études de l'UIT-T.

– Résolution 7, Collaboration avec l'Organisation internationale de normalisation (ISO) et la Commission électrotechnique internationale (CEI).

– Résolution 22, Pouvoir conféré au Groupe consultatif de la normalisation des télécommunications d'agir entre les Assemblées mondiales de normalisation des télécommunications.

– Résolution 67, Création d'un Comité de normalisation pour le vocabulaire.

1.4.1.3 Recommandations de la série A

Les Recommandations de la série A sont adoptées par l'AMNT ou par le Groupe consultatif de la normalisation des télécommunications (GCNT) entre les AMNT. La dernière version est accessible sur le site web de l'UIT à l'adresse http://itu.int/rec/T-REC-A. Les dix Recommandations de la série A qui présentent un intérêt particulier pour la coopération entre l'UIT-T et l'ISO/CEI JTC 1 sont les suivantes:

– Recommandation UIT-T A.1 (dernière version), Méthodes de travail des Commissions d'études du Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT.

– Recommandation UIT-T A.2 (dernière version), Présentation des contributions au Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT.

– Recommandation UIT-T A.4 (dernière version), Processus de communication entre le Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT et les forums et consortium.

– Recommandation UIT-T A.5 (dernière version), Procédures génériques pour l'inclusion dans les Recommandations de l'UIT-T de références à des documents émanant d'autres organisations.

– Recommandation UIT-T A.6 (dernière version), Coopération et échange d'informations entre le Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT et les organisations de normalisation régionales et nationales.

– Recommandation UIT-T A.8 (dernière version), Variante de la procédure d'approbation pour les Recommandations UIT-T nouvelles et révisées.

– Recommandation UIT-T A.11 (dernière version), Publication des Recommandations UIT-T et des actes des assemblées mondiales de normalisation des télécommunications.

– Recommandation UIT-T A.12 (dernière version), Identification et présentation des Recommandations UIT-T.

– Recommandation UIT-T A.13 (dernière version), Suppléments aux Recommandations UIT-T.

– Recommandation UIT-T A.23 (dernière version), Collaboration avec l'Organisation internationale de normalisation (ISO) et avec la Commission électrotechnique internationale (CEI) dans le domaine des technologies de l'information.

1.4.2 Références ISO/CEI

1.4.2.1 Références générales

On peut trouver la plupart des informations concernant l'ISO sur son site web à l'adresse http://iso.org. De même, on peut trouver la plupart des informations concernant la CEI sur son site web à l'adresse http://iec.ch. Les documents sont notamment les suivants:

– Catalogue des publications de la CEI. (Cette publication en ligne énumère toutes les normes de la CEI publiées au premier jour de l'année.)

– Annuaire de la CEI. (Cette publication annuelle énumère tous les comités techniques et les sous-comités de la CEI et donne pour chacun d'eux la liste des questions examinées et les publications établies.)

– Catalogue ISO. (Cette publication en ligne énumère toutes les Normes internationales et les Rapports techniques de l'ISO.)

– Mémento ISO. (Cette publication annuelle énumère tous les comités techniques de l'ISO et décrit leur domaine de travail et la structure des comités.)

– Programme technique de l'ISO. (Cette publication semestrielle indique le statut de tous les documents qui sont parvenus au stade du vote (par exemple, CD, DAM, DIS, DTR).)

– Directives ISO/CEI – Partie 1:2013, Procédures pour les travaux techniques.

– Directives ISO/CEI – Partie 2:2011, Règles régissant la structure et la rédaction des Normes internationales.

– Directives ISO/CEI – Supplément consolidé du JTC 1, 2014.

– Standing Documents du JTC 1 de 2013.

1.4.2.2 JTC 1

On trouvera la plupart des informations concernant l'ISO/CEI JTC 1 sur son site à l'adresse http://jtc1.org. Le principal document énonçant les procédures propres au JTC 1 est le suivant: Directives ISO/CEI – Supplément consolidé du JTC 1, "Procédures propres au JTC 1".

1.4.2.3 Sous-comités du JTC 1

Les sous-comités du JTC 1 tiennent à jour leurs sites web respectifs qui sont reliés au site du JTC 1. Avant chaque plénière du JTC 1, les Présidents des sous-comités élaborent le plan d'action de leur sous-comité, ainsi qu'un résumé de gestion et un examen périodique et fixent les priorités pour la période suivante.

1.5 Définitions

1.5.1 Définitions de l'UIT-T

1.5.1.1 Examen additionnel: période, d'une durée de trois semaines, de la variante du processus d'approbation pendant laquelle les Etats Membres et les Membres du Secteur examinent le texte d'une Recommandation soumis pour approbation et peuvent formuler leurs observations.

1.5.1.2 Variante du processus d'approbation (AAP, alternative approval process): procédure d'approbation des Recommandations n'ayant pas d'incidence réglementaire ou politique.

1.5.1.3 Consentement: étape de la variante du processus d'approbation pendant laquelle une Commission d'études ou un Groupe de travail décide que le texte d'une Recommandation est suffisamment avancé.

1.5.1.4 Consultation: étape du processus d'approbation classique pendant laquelle il est demandé aux Etats Membres de déléguer le pouvoir d'approuver une Recommandation à la réunion suivante de la Commission d'études.

1.5.1.5 Détermination: étape du processus d'approbation classique pendant laquelle une Commission d'études ou un Groupe de travail décide que le texte d'une Recommandation est suffisamment avancé.

1.5.1.6 Dernier appel: période, d'une durée de quatre semaines, de la variante du processus d'approbation pendant laquelle les Etats Membres, les Membres du Secteur et les Associés examinent le texte d'une Recommandation soumis pour approbation et peuvent formuler leurs observations.

1.5.1.7 Question: description d'un domaine de travail à étudier qui normalement débouche sur l'élaboration d'une ou de plusieurs Recommandations nouvelles ou révisées.

1.5.1.8 Processus d'approbation classique (TAP, traditional approval process): procédure d'approbation des Recommandations qui peuvent avoir une incidence réglementaire ou politique.

1.5.2 Définitions de l'ISO/CEI JTC 1

1.5.2.1 Amendement (AMD, amendment): amendement publié à une Norme internationale.

1.5.2.2 Liaison de catégorie A: organisation de liaison extérieure qui participe activement à une gamme étendue de travaux dans le JTC 1 ou dans un JTC 1/SC.

1.5.2.3 Projet de comité (CD, committee draft): texte d'une Norme internationale proposée qui a été inscrite au programme de travail en vue d'un vote au niveau d'un sous-comité (SC) (étape 3 – comité).

1.5.2.4 Projet d'amendement (DAM, draft amendment): texte d'un amendement proposé à une Norme internationale qui se trouve à l'étape 4 – enquête.

1.5.2.5 Projet de Norme internationale (DIS, draft international standard): texte d'un avant-projet de Norme internationale qui se trouve à l'étape 4 – enquête.

1.5.2.6 Projet de Rapport technique (DTR, draft technical report): texte d'un projet de Rapport technique qui a été soumis pour vote aux organismes nationaux du JTC 1.

1.5.2.7 Projet final d'amendement (FDAM, final draft amendment): texte d'un amendement proposé à une Norme internationale qui a été soumis pour vote aux organismes nationaux de l'ISO et de la CEI (étape 5 – approbation).

1.5.2.8 Projet final de Norme internationale (FDIS, final draft international standard): texte d'une Norme internationale proposée qui se trouve à l'étape 5 – approbation.

1.5.2.9 Norme internationale: norme ISO/CEI publiée.

1.5.2.10 Profil normalisé international (ISP, international standardized profile): profil normalisé ISO/CEI publié.

1.5.2.11 Groupe d'action pour les technologies de l'information (ITTF, Information Technology Task Force): groupe de fonctionnaires du Secrétariat central de l'ISO et du Bureau central de la CEI qui fournissent un appui aux activités du JTC 1.

1.5.2.12 Proposition d'étude nouvelle (NP, new work item proposal): texte d'une nouvelle étude à ajouter au programme de travail qui se trouve à l'étape 1, proposition, et qui a été inscrite au programme de travail en vue d'un vote au niveau du JTC 1 ou d'un sous-comité (SC).

1.5.2.13 Avant-projet d'amendement (PDAM, proposed draft amendment): texte de proposition d'amendement à une Norme internationale qui a été inscrite au programme de travail en vue d'un vote au niveau d'un sous-comité.

1.5.2.14 Avant-projet de Rapport technique (PDTR, proposed draft technical report): texte de projet de Rapport technique qui a été inscrit au programme de travail en vue d'un vote au niveau d'un sous-comité (étape 3 – comité).

1.5.2.15 Rapport technique (TR, technical report): document qui ne convient pas pour publication en tant que Norme internationale mais qu'il serait utile de publier dans l'intérêt de la normalisation.

1.5.2.16 Spécification technique (TS): document qui n'a pas atteint un degré de maturité suffisant pour être publié comme Norme internationale, mais qu'il serait utile de publier dans l'intérêt de la normalisation.

1.5.2.17 Projet de travail (WD, working draft): document se trouvant à l'étape 2, préparation, et concernant un point du programme de travail et qui pourrait devenir un projet de comité.

1.5.3 Définitions concernant la coopération entre l'UIT-T et le JTC 1

1.5.3.1 Echange fondé sur la collaboration: mode de collaboration entre l'UIT-T et le JTC 1 ayant pour objectif d'élaborer un ou plusieurs textes communs (ou jumeaux) de Recommandations | Normes internationales, grâce à une liaison étroite et une approbation synchronisée (voir § 7).

1.5.3.2 Equipe de collaborateurs (CT, collaborative team): 1) mode de collaboration entre l'UIT-T et le JTC 1 ayant pour objectif d'élaborer un ou plusieurs textes communs (ou jumeaux) de Recommandations | Normes internationales, grâce à des réunions communes et un processus d'approbation synchronisé (voir § 8); 2) groupe composé de membres d'un SC du JTC 1 et d'une Commission d'études de l'UIT-T qui élaborent en collaboration un texte commun (ou jumeau) d'une ou de plusieurs Recommandations | Normes internationales (voir § 8).

NOTE – Dans le JTC 1, une équipe de collaborateurs est similaire à un Groupe de travail dans toute la mesure possible.

1.5.3.3 Recommandations | Normes internationales identiques (ou textes communs): Recommandations et Normes internationales mises au point conjointement par l'UIT-T et l'ISO/CEI et dont le texte est identique. Le § 2.1 des textes communs s'intitule "Recommandations | Normes internationales identiques".

1.5.3.4 Recommandations | Normes internationales appariées (ou textes jumeaux): Recommandations et Normes internationales dont la mise au point est le fruit d'une étroite collaboration entre l'UIT-T et l'ISO/CEI et dont les textes sont techniquement alignés, mais pas identiques. Le § 2.2 des textes communs s'intitule "Recommandations | Normes internationales appariées".

1.5.3.5 Groupe de travail: terme générique qui renvoie à un groupe de personnes appartenant à un SC du JTC 1 chargées de travailler sur un projet spécifique ou à un groupe de personnes faisant partie d'une Commission d'études de l'UIT-T chargées de travailler sur une Question spécifique (voir § 7).

NOTE – Dans le JTC 1, un Groupe de travail (Working Level Group) est similaire à un Groupe de travail (Working Group) dans toute la mesure possible.

1.6 Abréviations

Pour les besoins du présent Guide, les abréviations suivantes s'appliquent:

1.6.1 Abréviations de l'UIT-T

AAP

Variante du processus d'approbation (alternative approval process)

AMNT

Assemblée mondiale de normalisation des télécommunications

CCITT

Comité consultatif international télégraphique et téléphonique (remplacé en 1993 par l'UIT-T)

CE

Commission d'études

CMNT

Conférence mondiale de normalisation des télécommunications (remplacée en 2000 par l'AMNT)

GCNT

Groupe consultatif de la normalisation des télécommunications

GT

Groupe de travail

TAP

Processus d'approbation classique (traditional approval process)

TSB

Bureau de la normalisation des télécommunications

UIT

Union internationale des télécommunications

UIT-T

Union internationale des télécommunications – Secteur de la normalisation des télécommunications

1.6.2 Abréviations ISO/CEI

AMD

Amendement (amendment)

CD

Projet de comité (committee draft)

CEI

Commission électrotechnique internationale

COR

Corrigendum technique (technical corrigendum)

DAM

Projet d'amendement (draft amendment)

DCOR

Projet de corrigendum technique (draft technical corrigendum)

DIS

Projet de Norme internationale (draft international standard)

DTR

Projet de Rapport technique (draft technical report)

FDAM

Projet final d'amendement (final draft amendment)

FDIS

Projet final de Norme internationale (final draft international standard)

IS

Norme internationale (international standard)

ISO

Organisation internationale de normalisation

ISP

Profil normalisé international (international standardized profile)

ITTF

Groupe d'action pour les technologies de l'information (Information Technology Task Force)

JTC 1

Comité technique mixte 1 (joint technical committee 1)

NP

Proposition d'étude nouvelle (new work item proposal)

PDAM

Avant-projet d'amendement (proposed draft amendment)

PDTR

Avant-projet de Rapport technique (proposed draft technical report)

SC

Sous-Comité

SWG

Groupe de travail spécial (special working group)

TR

Rapport technique (technical report)

TS

Spécification technique

WD

Projet de travail (working draft)

WG

Groupe de travail (working group)

1.6.3 Abréviations concernant la coopération entre l'UIT-T et le JTC 1

CT

Equipe de collaborateurs (collaborative team)

2 Structures

L'UIT-T et le JTC 1 disposent de structures similaires pour la réalisation des travaux techniques. La principale unité de l'UIT-T est la Commission d'études (CE) qui est comparable au sous-comité (SC) du JTC 1. Le Tableau 1 donne la liste des 10 Commissions d'études de l'UIT-T en septembre 2013 (on trouvera une liste à jour sur le site web de l'UIT, à l'adresse: http://itu.int). Le Tableau 2 donne la liste des 19 sous-comités du JTC 1 en septembre 2013 (on trouvera une liste à jour sur le site web du JTC 1, à l'adresse: http://jtc1.org).

Tableau 1 – Liste des Commissions d'études de l'UIT-T

Désignation

Titre

CE 2

Aspects opérationnels de la fourniture du service et de la gestion des télécommunications

CE 3

Principes de tarification et de comptabilité et questions connexes de politique générale et d'économie des télécommunications

CE 5

Environnement et changement climatique

CE 9

Transmission télévisuelle visuelle et sonore et réseaux câblés intégrés à large bande

CE 11

Spécifications de signalisation, protocoles et spécifications de test

CE 12

Qualité de fonctionnement, qualité de service et qualité d'expérience

CE 13

Réseaux futurs, y compris l'informatique en nuage, les réseaux mobiles et les réseaux de prochaine génération

CE 15

Réseaux, technologies et infrastructures destinés au transport, à l'accès et aux installations domestiques

CE 16

Codage, systèmes et applications multimédias

CE 17

Sécurité

NOTE 1 – On trouvera une description succincte des domaines de travail généraux des Commissions d'études dans la Résolution 2 de l'AMNT.

NOTE 2 – En plus des Commissions d'études, le Groupe consultatif de la normalisation des télécommunications (GCNT) fait lui aussi partie de l'UIT-T.

Tableau 2 – Liste des Sous-Comités de l'ISO/CEI JTC 1

Désignation

Titre

SC 2

Jeux de caractères codés

SC 6

Téléinformatique

SC 7

Ingénierie du logiciel et du système

SC 17

Identification des cartes et des personnes

SC 22

Langages de programmation, leur environnement et interfaces des logiciels de systèmes

SC 23

Supports enregistrés numériquement pour échange et stockage d'information

SC 24

Infographie, traitement de l'image et représentation des données environnementales

SC 25

Interconnexion des appareils de traitement de l'information

SC 27

Techniques de sécurité des technologies de l'information

SC 28

Equipements de bureau

SC 29

Codage du son, de l'image, de l'information multimédia et hypermédia

SC 31

Techniques d'identification et de captage automatique des données

SC 32

Gestion et échange de données

SC 34

Description des documents et langages de traitement

SC 35

Interfaces utilisateur

SC 36

Technologies de l'information pour l'éducation, la formation et l'apprentissage

SC 37

Biométrie

SC 38

Plates-formes et services d'applications distribuées (DAPS)

SC 39

Développement durable au service et au moyen des technologies de l'information

NOTE – Font aussi directement rapport au JTC 1:

– le Groupe de travail spécial sur l'accessibilité;

– le Groupe de travail spécial sur les Directives;

– le Groupe de travail spécial sur la planification;

– le Groupe de travail spécial sur les réseaux électriques intelligents;

– le Groupe de travail spécial sur l'Internet des objets (IoT);

– le Groupe de travail spécial sur la gestion;

– le Groupe de travail 7 (WG 7) sur les réseaux de capteurs;

– le Groupe de travail 8 (WG 8) sur la gouvernance des technologies de l'information.

Au niveau suivant, les Commissions d'études de l'UIT-T répartissent en général leurs travaux entre un certain nombre de Groupes de travail (GT) et les sous-comités du JTC 1 répartissent leurs travaux entre les Groupes de travail (WG). Les deux organisations désignent des Rapporteurs et des éditeurs pour faciliter la réalisation du travail technique détaillé.

La Figure 1 représente la structure de l'UIT-T en septembre 2013 et la Figure 2 la structure du JTC 1 en septembre 2013.

Figure 1 – Structure de l'UIT-T

Figure 2 – Structure du JTC 1

3 Procédures propres à chaque organisation

Les procédures relatives à la coopération entre l'UIT-T et l'ISO/CEI JTC 1 sont fondées sur les procédures normales de chacune des organisations auxquelles s'ajoutent certaines procédures spéciales qui permettent d'obtenir la synchronisation nécessaire. Les informations générales suivantes concernant les procédures des deux organisations constituent donc la base sur laquelle sont établies les procédures de coopération. Les procédures d'approbation utilisées par l'UIT-T et le JTC 1 sont particulièrement importantes.

3.1 Procédures de l'UIT-T

Les procédures de l'UIT-T sont énoncées dans les Résolutions de l'AMNT et les Recommandations de la série A. Les points principaux sont récapitulés ci-après.

L'AMNT se réunit une fois tous les quatre ans. La période qui s'écoule entre deux Assemblées consécutives s'appelle une période d'études (par exemple, 2009-2012). L'AMNT prend notamment les mesures suivantes:

a) approbation des Recommandations présentées par les Commissions d'études;

b) organisation des Commissions d'études pour la période d'études suivante;

c) attribution des Questions (programme de travail) aux Commissions d'études;

d) désignation du Président et des Vice-Présidents de chacune des Commissions d'études; et

e) révision des méthodes de travail de l'UIT-T.

Entre les Assemblées, le GCNT est habilité à apporter les modifications nécessaires aux Commissions d'études ainsi qu'aux programmes et aux méthodes de travail.

Il incombe aux Commissions d'études d'établir leur propre organisation interne, par exemple:

a) établir des Groupes de travail et désigner leur Président;

b) attribuer des Questions à chaque Groupe de travail; et

c) nommer des Rapporteurs.

Les Groupes de travail sont chargés de l'étude des Questions qui leur sont confiées. Ils peuvent désigner des Rapporteurs pour faciliter le travail technique. Lorsque les textes sont rédigés en vue de l'élaboration d'une Recommandation, il est souvent utile de désigner un éditeur.

Au début d'une nouvelle période d'études, les Questions sont celles qui ont été attribuées à la Commission d'études par l'AMNT. Au cours de la période d'études, de nouvelles Questions peuvent être proposées et approuvées.

A la fin de la période d'études, chaque Commission d'études élabore un ensemble de Questions nouvelles ou révisées pour les travaux qu'elle estime devoir engager ou poursuivre pendant la période d'études suivante de quatre ans. Ces projets de Questions sont soumis à l'AMNT pour approbation.

Il existe des procédures qui permettent de poursuivre les travaux importants pendant la période s'écoulant entre la dernière réunion d'une Commission d'études pour une période d'études en cours et la première réunion de la même Commission d'études pour la période d'études suivante.

3.1.1 Processus d'approbation classique (TAP)

Le processus d'approbation classique est utilisé pour les Recommandations qui peuvent avoir une incidence réglementaire ou politique. Les modalités détaillées de cette procédure sont décrites dans la Résolution 1 de l'AMNT et résumées dans la Figure 3a. Selon toute vraisemblance un grand nombre de Recommandations élaborées en coopération avec le JTC 1 n'auront pas d'incidence réglementaire ou politique et ne relèveront donc pas de cette procédure.

Pendant la période d'études, les travaux relatifs à un projet de nouvelle Recommandation ou à la révision d'une Recommandation existante peuvent arriver à un degré de maturité ou de stabilité suffisant. La Commission d'études ou le Groupe de travail peut alors décider que le texte est suffisamment stable et qu'il est temps d'engager le processus d'approbation. On procède alors aux derniers travaux d'édition et le Président de la Commission d'études demande au Directeur du TSB de déclarer ouverte une période de consultation, d'une durée minimale de trois mois. Les résultats de cette consultation des Etats Membres sont communiqués à la réunion suivante de la Commission d'études.

A cette réunion, toutes les observations sont examinées et le texte définitif de la Recommandation est élaboré. Au moment voulu pendant la réunion de la Commission d'études, le Président annonce son intention de demander l'approbation de la Recommandation. La décision prise à la réunion de la Commission d'études doit l'être à l'unanimité. En cas d'opposition d'un Etat Membre, le processus d'approbation est suspendu. Il se peut qu'un ou plusieurs Etats Membres demandent pendant la réunion de la Commission d'études un délai supplémentaire pour reconsidérer leur position. En pareil cas, ces Etats Membres disposent d'un délai de quatre semaines à compter de la fin de la réunion pour faire connaître leur position. Les textes qui sont au point à la fin de la période d'études peuvent être approuvés selon cette procédure ou être transmis à l'AMNT pour approbation.

Si une délégation choisit de ne pas s'opposer à l'approbation d'un texte mais tient à émettre certaines réserves sur un ou plusieurs points, il en est fait état dans le rapport de la réunion. Ces réserves feront l'objet d'une note concise annexée au texte de la Recommandation.

3.1.2 Variante du processus d'approbation (AAP)

La variante du processus d'approbation est utilisée pour les Recommandations qui n'ont pas d'incidence réglementaire ou politique. Les modalités détaillées de cette procédure sont décrites dans la Recommandation UIT-T A.8 et résumées dans la Figure 3b. Ce processus se caractérise essentiellement par le fait que l'approbation peut être obtenue sans avoir à attendre la réunion suivante de la Commission d'études. La quasi-totalité des Recommandations élaborées en coopération avec le JTC 1 devrait relever de cette procédure.

Pendant la période d'études, les travaux relatifs à un projet de nouvelle Recommandation ou à la révision d'une Recommandation existante peuvent arriver à un degré de maturité ou de stabilité suffisant. La Commission d'études ou le Groupe de travail peut alors décider que le texte est suffisamment stable et qu'il est temps d'engager le processus d'élaboration. On procède alors aux derniers travaux d'édition du texte et le Président de la Commission d'études demande au Directeur du TSB de déclarer ouverte la période du dernier appel d'une durée de quatre semaines. Les Etats Membres, les Membres du Secteur et les Associés examinent le texte et peuvent soumettre leurs observations. En l'absence d'observations (autres que de simples corrections de forme), la Recommandation est approuvée. S'il y a des observations quant au fond, elles sont examinées et, en fonction du calendrier, le texte révisé sera publié en vue de l'examen additionnel (trois semaines) ou transmis à la réunion suivante de la Commission d'études. S'il y a examen additionnel, la Recommandation est approuvée s'il n'y a pas d'observations (autres que de simples corrections de forme). Sinon, le texte est transmis à la réunion suivante de la Commission d'études. A cette réunion, toutes les observations sont examinées et le texte définitif de la Recommandation est élaboré. Au moment voulu pendant la réunion de la Commission d'études, le Président annonce son intention de demander l'approbation de la Recommandation. La décision prise à la réunion de la Commission d'études ne doit pas susciter d'objection de la part de plus d'un Etat Membre présent à la réunion. En cas d'opposition d'au moins deux Etats Membres, le processus d'approbation est suspendu. Il se peut qu'un ou plusieurs Etats Membres demandent pendant la réunion de la Commission d'études un délai supplémentaire pour reconsidérer leur position. En pareil cas, ces Etats Membres disposent d'un délai de quatre semaines à compter de la fin de réunion pour faire connaître leur position. Les textes qui sont au point à la fin de la période d'études peuvent être approuvés selon cette procédure ou transmis à l'Assemblée mondiale de normalisation des télécommunications pour approbation.

Si une délégation choisit de ne pas s'opposer à l'approbation d'un texte mais tient à émettre certaines réserves sur un ou plusieurs points, il en est fait état dans le rapport de la réunion. Ces réserves feront l'objet d'une note concise annexée au texte de la Recommandation concernée.

NOTE 1 – A titre exceptionnel, un délai supplémentaire de quatre semaines au maximum sera ajouté si une délégation demande un délai supplémentaire au titre du § 9.5.5 de la Résolution 1 de l'AMNT-12.

NOTE 2 – Détermination de la CE ou du GT: La Commission d'études ou le Groupe de travail détermine que les travaux relatifs au projet de Recommandation sont suffisamment avancés et charge le président de la CE de soumettre la demande au Directeur (§ 9.3.1 de la Résolution 1 de l'AMNT-12).

NOTE 3 – Demande du Président: Le Président de la CE demande au Directeur d'annoncer l'intention de demander l'approbation (§ 9.3.1 de la Résolution 1 de l'AMNT-12).

NOTE 4 – Texte mis en forme disponible: Le texte du projet de Recommandation, y compris le résumé demandé, doit être soumis au TSB sous sa forme finale dans au moins une des langues officielles (§ 9.3.3 de la Résolution 1 de l'AMNT-12). Tout matériel électronique connexe inclus dans la Recommandation doit être transmis en même temps au TSB.

NOTE 5 – Annonce par le Directeur: Le Directeur annonce l'intention de demander l'approbation du projet de Recommandation au cours de la réunion suivante de la CE. L'invitation à la réunion, accompagnée de l'annonce selon laquelle il est prévu d'appliquer la procédure d'approbation, doit être envoyée à tous les Etats Membres et Membres du Secteur de manière à être reçue au moins trois mois avant la réunion (§ 9.3.1 et 9.3.3 de la Résolution 1 de l'AMNT-12).

NOTE 6 – Demande formulée par le Directeur: Le Directeur demande aux Etats Membres de lui faire savoir s'ils approuvent ou non la proposition (§ 9.4.1 et 9.4.2 de la Résolution 1 de l'AMNT-12). Cette demande contient le résumé et la référence du texte final complet.

NOTE 7 – Texte distribué: Le texte du projet de Recommandation doit avoir été distribué dans les langues officielles au moins un mois avant la réunion annoncée (§ 9.3.5 de la Résolution 1 de l'AMNT-12).

NOTE 8 – Date limite pour les réponses des Etats Membres: Si 70% des réponses reçues pendant la période de consultation sont en faveur de la Recommandation, la proposition est acceptée (§ 9.4.1, 9.4.5 et 9.4.7 de la Résolution 1 de l'AMNT-12).

NOTE 9 – Décision de la Commission d'études: Après un échange de vues, la Commission d'études décide sans opposition d'appliquer la procédure d'approbation (§ 9.5.3 et 9.5.2 de la Résolution 1 de l'AMNT-12). Une délégation peut émettre certaines réserves (§ 9.5.4 de la Résolution 1 de l'AMNT-12), demander un délai supplémentaire pour arrêter sa position (§ 9.5.5 de la Résolution 1 de l'AMNT-12) ou s'abstenir de prendre position (§ 9.5.6 de la Résolution 1 de l'AMNT-12).

NOTE 10 – Notification du Directeur: Le Directeur fait savoir si le projet de Recommandation est approuvé ou non (§ 9.6.1 de la Résolution 1 de l'AMNT-12).

Figure 3a (d'après la Figure 9.1 de la Résolution 1 de l'AMNT) –
Processus d'approbation classique (TAP) de l'UIT-T

1) Consentement de la Commission d'études ou du Groupe de travail – La Commission d'études ou le Groupe de travail conclut que les travaux concernant le projet de Recommandation sont suffisamment avancés pour que la variante de la procédure d'approbation et le dernier appel puissent être engagés (§ 3.1 de la Rec. UIT-T A.8).

2) Texte revu disponible – Le projet de texte définitif revu, y compris le résumé, est soumis au TSB et le président de la Commission d'études demande au Directeur d'engager le dernier appel (§ 3.2 de la Rec. UIT-T A.8). Tout matériel électronique associé inclus dans la Recommandation doit être remis au TSB en même temps.

3) Annonce par le Directeur du dernier appel et postage sur le web – Le Directeur informe tous les Etats Membres, les Membres du Secteur et les Associés du début du dernier appel, avec référence au résumé et au texte complet. Si le projet de Recommandation n'a pas encore été posté électroniquement, il l'est à ce stade (§ 3.1 de la Rec. UIT-T A.8).

4) Jugement après le dernier appel – Le président de la Commission d'études, en consultation avec le TSB, juge:

a) qu'il n'a été reçu que des observations concernant des erreurs typographiques. Dans ce cas, la Recommandation est considérée comme approuvée (§ 4.4.1 de la Rec. UIT-T A.8);

b) qu'une réunion prévue de la Commission d'études est suffisamment proche pour que les observations reçues puissent y être examinées (§ 4.4.2 de la Rec. UIT-T A.8);

c) ou que, pour gagner du temps et compte tenu de la nature et de l'état d'avancement des travaux, il faut engager la procédure de discussion des observations en vue de l'élaboration de textes revus et corrigés (§ 4.4.2 de la Rec. UIT-T A.8).

5) Annonce par le Directeur et postage sur le web – Le Directeur annonce que la Commission d'études examinera à sa réunion suivante le projet de Recommandation en vue de son approbation, et inclura une référence:

a) soit au projet de Recommandation (texte revu du dernier appel) auquel s'ajoutent les observations reçues après le dernier appel (§ 4.6 de la Rec. UIT-T A.8);

b) ou, si la discussion des observations a eu lieu, au projet de Recommandation révisée. Si ce projet n'a pas déjà été posté électroniquement, il l'est à ce stade (§ 4.6 de la Rec. UIT-T A.8).

6) Réunion à laquelle la Commission d'études prend sa décision – La Commission d'études examine et traite toutes les observations écrites et:

a) procède conformément à la Résolution 1 de l'AMNT ou au § 5.8, selon qu'il convient, en cas d'incidences politiques ou réglementaires possibles (§ 5.2 de la Rec. UIT-T A.8);

b) ou approuve le projet de Recommandation (§ 5.3 ou 5.4 de la Rec. UIT-T A.8);

c) ou n'approuve pas le projet de Recommandation. Si la conclusion est qu'il faut essayer de nouveau de prendre en compte les observations reçues, il convient alors de reprendre la procédure au point 2 (sans qu'il soit nécessaire d'obtenir un nouveau "consentement" lors d'une réunion de Groupe de travail ou de Commission d'études) (§ 5.8 de la Rec. UIT-T A.8).

7) Discussion des observations – Le président de la Commission d'études, avec le concours du TSB et des experts, par courrier électronique ou lors de réunions de groupe du Rapporteur ou de Groupes de travail selon le cas, examine les observations et élabore une nouvelle version revue et corrigée du texte du projet de Recommandation (§ 4.4.2 de la Rec. UIT-T A.8).

8) Texte revu disponible – Le texte revu et corrigé, y compris le résumé, est soumis au TSB (§ 4.4.2 de la Rec. UIT-T A.8).

9) Jugement intermédiaire – Le président de la Commission d'études, en consultation avec le TSB, juge:

a) qu'une réunion prévue de la Commission d'études est suffisamment proche pour que le projet de Recommandation puisse être examiné en vue de son approbation (§ 4.4.3 a de la Rec. UIT-T A.8);

b) ou que, pour gagner du temps et compte tenu de la nature et du degré d'avancement des travaux, il faut engager un examen additionnel (§ 4.4.3 b de la Rec. UIT-T A.8).

10) Annonce par le Directeur de l'examen additionnel et postage sur le web – Le Directeur informe tous les Etats Membres et les Membres du Secteur du début de l'examen additionnel avec référence au résumé et au texte complet du projet révisé de la Recommandation. Si ce projet n'a pas déjà été posté électroniquement, il l'est à ce stade (§ 4.5 de la Rec. UIT-T A.8).

11) Jugement après l'examen additionnel – Le président de la Commission d'études, en consultation avec le TSB, juge:

a) qu'il n'a été reçu que des observations concernant des erreurs typographiques, auquel cas la Recommandation est considérée comme approuvée (§ 4.5.1 de la Rec. UIT-T A.8);

b) ou que des observations d'ordre autre que typographique ont été reçues, auquel cas la procédure se poursuit à la réunion de la Commission d'études (§ 4.5.2 de la Rec. UIT-T A.8)

12) Notification du Directeur – Le Directeur informe les Membres que le projet de Recommandation a été approuvé (§ 6.1 ou 6.2 de la Rec. UIT-T A.8).

Figure 3b – (d'après la Figure 1 de la Rec. UIT-T A.8) –
Variante du processus d'approbation (AAP) de l'UIT-T

3.2 Procédures du JTC 1

Les procédures des travaux techniques de l'ISO/CEI JTC 1, spécifiées dans le Supplément du JTC 1 aux Directives de l'ISO/CEI, comportent un certain nombre d'étapes distinctes, chacune d'elles comprenant un vote formel par les organismes nationaux. Les étapes 0 à 6 de l'élaboration des normes du JTC 1 sont énumérées dans le Tableau 3 pour chaque type de document produit par le JTC 1. Les principaux points sont résumés ci-après et les étapes finales sont illustrées dans la Figure 3c.

Tableau 3 – Etapes de l'élaboration des normes du JTC 1

Etape

Norme

Amendement

Procédure par voie expresse pour une IS

Rapport technique

Spécification technique

Corrigendum technique

00 (facultatif)

Etape préliminaire

Elaboration d'une NP

Elaboration d'une NP

Elaboration d'une NP

01

Proposition

Acceptation d'une NP

Acceptation d'une NP

Acceptation d'une NP

Acceptation d'une NP

02

Préparation

Elaboration d'un WD

Elaboration d'un WD

Elaboration d'un WD

Elaboration d'un WD

Elaboration d'un relevé d'erreurs

03

Comité

Elaboration et acceptation d'un CD

Elaboration et acceptation d'un PDAM

Elaboration et acceptation d'un PDTR

Elaboration et acceptation d'un PDTS

Elaboration et acceptation d'un DCOR

04

Enquête

Elaboration et acceptation d'un DIS

Elaboration et acceptation d'un DAM

Elaboration et acceptation d'un DIS

Approbation d'un DTR

Approbation d'un DTS

05

Approbation

Approbation d'un FDIS

Approbation d'un FDAM

Approbation d'un FDIS

06

Publication

Publication d'une IS

Publication d'un amendement

Publication d'une IS

Publication d'un rapport technique

Publication d'une spécification technique

Publication d'un corrigendum technique

Une proposition d'étude nouvelle peut émaner d'un organisme national du JTC 1, d'un SC ou d'une liaison de catégorie A. Il existe un format type pour les propositions d'études nouvelles (NP). Une NP est diffusée pour une période de vote par correspondance de trois mois au niveau du JTC 1 ou, si elle émane d'un SC, elle est diffusée simultanément pour une période de vote par correspondance au niveau du SC et pour une période d'observations au niveau du JTC 1. Si elle est approuvée, elle est inscrite au programme de travail du JTC 1 et confiée à un SC.

Les projets de travail sont des textes en cours d'élaboration en vue de rédiger une norme internationale (IS), un amendement à une norme internationale, une spécification technique (TS) ou un rapport technique (TR). Lorsque les travaux atteignent un niveau d'avancement préalablement défini par le sous-comité[2], ils sont inscrits comme projet de comité (CD), avant-projet d'amendement (PDAM), avant-projet de rapport technique (PDTR) ou avant-projet de spécification technique (PDTS). Ces textes sont diffusés en vue d'un vote par correspondance au niveau du sous-comité. La période de vote est habituellement de trois mois, mais peut être portée à six mois.

Les résultats du vote, y compris toutes les observations, sont communiqués par le secrétariat du SC dans un rapport de vote. Tous les problèmes soulevés dans les observations doivent être résolus. S'ils sont simples, ils peuvent être traités par l'éditeur. Dans des cas plus complexes, une réunion d'édition est organisée en vue de traiter les observations. L'éditeur prépare alors le texte révisé et un rapport de traitement des observations qu'il communique au secrétariat du SC. Si les changements portent sur le fond, il est nécessaire de procéder à un second vote sur un CD, un PDAM ou un PDTR. On utilise la même procédure que celle qui est décrite ci-dessus pour traiter les résultats du vote.

Figure 3c – Etapes finales du processus d'approbation du JTC 1

Lorsque le sous-comité juge que le texte est stable et déclare que le prochain vote aura lieu au stade de l'enquête (vote relatif au DIS, au DAM, au DTR ou au DTS), le texte est inscrit en tant que projet de Norme internationale (DIS), projet d'amendement (DAM), projet de rapport technique (DTR) ou projet de spécification technique (DTS). Après une période de traduction de deux mois, les DIS et les DAM sont diffusés pour une période de vote par correspondance de trois mois auprès des membres de l'ISO et de la CEI. Les DTR et les DTS sont diffusés pour une période de vote par correspondance de trois mois (période qui peut être portée à six mois) au niveau du JTC 1. Les résultats du vote, y compris toutes les observations, sont communiqués au secrétariat du SC qui décide, conjointement avec le Président du SC et le Groupe de rédaction, soit (si la proposition est acceptée) d'inscrire la norme en tant que FDIS (ou en tant que FDAM), soit (si la proposition est acceptée et si aucune observation négative n'a été reçue) de passer directement à la publication ou encore (si la proposition n'est pas approuvée), qu'il est nécessaire de procéder à un second vote relatif au DIS ou au DAM.

On applique la même procédure que celle décrite ci-dessus pour traiter les observations sur le vote. Lorsque le texte est prêt à être publié, l'éditeur le soumet ainsi qu'un rapport de traitement des observations au secrétariat du SC. Le secrétariat du SC envoie le texte du FDIS ou du second DIS, s'il en a été décidé ainsi (ou du FDAM ou encore du second DAM, s'il en a été décidé ainsi) à l'ITTF. A moins qu'un second DIS (ou un second DAM) ne soit nécessaire, l'ITTF diffuse le texte final pour une période de vote par correspondance de deux mois auprès des organismes nationaux des membres de l'ISO et de la CEI. Le vote n'a que deux issues possibles: approbation ou refus. Si la proposition est acceptée, le texte est rapidement publié (seules les corrections de forme évidentes sont apportées dans la publication). Si le texte est rejeté, il peut être soumis à nouveau en tant que CD, DIS ou FDIS (respectivement PDAM, DAM ou FDAM) ou publié en tant que spécification technique. En ce qui concerne les rapports techniques ou les publications techniques, aucun vote supplémentaire n'est nécessaire et le secrétariat du SC envoie le texte à l'ITTF pour publication.

Si le projet au stade de l'enquête est accepté sans vote négatif, le texte peut être envoyé directement pour publication.

Les erreurs repérées après publication sont traitées dans le cadre d'un relevé formel d'erreurs. Un Groupe spécial d'experts désignés à cet effet revoit le document ainsi que toute solution proposée. Le résultat de ce travail fait l'objet d'un vote par correspondance de trois mois relatif au DCOR au niveau du SC. Les erreurs sont normalement corrigées sous forme de publication d'un corrigendum technique.

Tout au long de cette procédure, le WG et le SC surveillent le travail. Dans de nombreux cas, l'autorisation de passer à l'étape suivante figure dans des Résolutions officiellement approuvées aux réunions du SC.

4 Modes de coopération

4.1 Introduction

La coopération entre l'UIT-T et l'ISO/CEI JTC 1 couvre de nombreux niveaux. Bien entendu, la base de cette coopération est la reconnaissance des domaines de travail de chacune des organisations.

L'UIT-T, un des trois Secteurs de l'Union internationale des télécommunications (UIT), est chargé "d'effectuer des études sur les questions techniques, d'exploitation et de tarification se rapportant aux télécommunications et d'adopter des Recommandations à ce sujet en vue de la normalisation des télécommunications à l'échelle mondiale"[3]. Le JTC 1, en tant que Comité technique mixte de l'ISO et de la CEI, est chargé de la "normalisation dans le domaine des technologies de l'information"[4].

La plus grande partie des programmes de travail de l'UIT-T et du JTC 1 est pour l'essentiel étudiée séparément, la nécessité d'une coopération entre les deux organisations étant limitée, voire inexistante.

S'agissant des programmes de travail pour lesquels il est souhaitable d'établir une coopération, il existe entre l'ISO, la CEI et l'UIT-T des dispositions appropriées visant à faciliter cette coopération. L'ISO et la CEI sont chacun membre de l'UIT-T en tant qu'organisations internationales. L'UIT-T participe aux travaux du JTC 1 en tant qu'organisation de liaison de catégorie A. Plusieurs modes de coopération ont été définis. Ils sont décrits ci-après.

4.2 Mode liaison

Lorsque les deux organisations s'intéressent à un domaine de travail mais que la principale responsabilité incombe à l'une des deux organisations, le mode liaison est particulièrement bien adapté à la coopération. En pareil cas, le travail s'effectue au sein d'une organisation et l'autre organisation participe aux travaux, si besoin est, grâce à son statut de liaison. Le résultat est publié par l'une des deux organisations et est utilisé selon les besoins comme référence par l'autre.

Dans certains domaines d'intérêt commun, il peut être opportun de parvenir à un accord aux termes duquel la normalisation d'un domaine de travail particulier est confiée à une organisation. A titre d'exemple d'une telle coopération, on peut citer l'interface entre un terminal pour données et un modem. Aux termes de l'accord conclu, l'UIT-T normalisera les caractéristiques électriques et les fonctions des circuits d'interconnexion et le JTC 1 normalisera le connecteur d'interface et l'affectation des contacts. La coopération nécessaire se fait par liaison.

Le § 6 décrit en détail les procédures de liaison.

4.3 Mode collaboration

Lorsque, pour un domaine de travail donné, chaque organisation envisage d'élaborer une Recommandation ou une Norme internationale, il peut être préférable de parvenir à un consensus mutuel par collaboration. En pareil cas, des réunions se tiennent au niveau de Groupes de travail afin d'établir un texte commun qui est ensuite approuvé par application de la procédure d'approbation de chacune des deux organisations. Le résultat est publié sous forme d'une Recommandation et d'une Norme internationale (ou sous la forme d'un Supplément et d'un Rapport technique).

La collaboration peut être mise en oeuvre de deux manières: soit au moyen d'un échange de collaboration, soit au moyen d'une équipe de collaborateurs.

La collaboration au moyen d'un échange de collaboration convient à des situations où le travail à effectuer est simple et relativement peu controversé et où la participation commune aux réunions des deux organisations suffit à rendre les échanges très efficaces. Les travaux visant à résoudre les problèmes et à élaborer un texte commun progressent de façon continue dans le cadre des réunions successives des deux Groupes. La synchronisation des procédures d'approbation normales de l'UIT-T et du JTC 1 aboutit à la publication.

Le § 7 décrit en détail les procédures de collaboration lorsqu'on a recours à l'échange de collaboration.

La collaboration mise en oeuvre au moyen d'une équipe de collaborateurs convient à des situations où il est nécessaire de procéder à un dialogue approfondi pour élaborer des solutions et parvenir à un consensus. Dans ce cas, toutes les parties intéressées se réunissent au sein d'une équipe de collaborateurs pour faire avancer les travaux, résoudre les problèmes et élaborer un texte commun. La synchronisation des procédures d'approbation normales de l'UIT-T et du JTC 1 permet d'aboutir à la publication.

Le § 8 décrit en détail les procédures de collaboration dans le cas où une équipe de collaborateurs est établie.

Au besoin, il est également possible d'utiliser le mode collaboration pour élaborer un texte jumeau.

Au niveau international, la collaboration sera grandement facilitée grâce à une coordination efficace entre les délégués de l'UIT-T et les délégués du JTC 1 au niveau national. La coopération repose essentiellement sur le partage transparent de l'information et la bonne volonté de toutes les parties concernées.

4.4 Détermination du mode de coopération

La Figure 4 récapitule pour un domaine spécifique de travail les diverses relations qui peuvent exister entre l'UIT-T et le JTC 1.

Les programmes de travail de l'UIT-T et du JTC 1 sont pour l'essentiel nettement distincts de sorte qu'ils peuvent être menés à bien avec un minimum d'intercommunication, voire sans intercommunication.

Pour donner de bons résultats, un accord de coopération doit être accepté par les deux organisations. En conséquence, le choix du mode liaison ou de l'un des deux modes collaboration pour un domaine de travail donné doit relever d'une décision adoptée par les deux organisations. Cet accord doit être confirmé au niveau CE/SC.

Pour utiliser au mieux les ressources et réduire au strict minimum la redondance des efforts, les CE et les SC devraient définir les domaines de coopération le plus tôt possible pendant le processus d'élaboration. Normalement, dans le cadre de l'élaboration d'une proposition d'étude nouvelle au JTC 1 et de l'élaboration d'une Question nouvelle ou révisée à l'UIT-T, il convient de tenir compte des interactions nécessaires avec d'autres Groupes de normalisation. Si à ce stade on dispose de renseignements suffisants, on peut, le cas échéant, proposer le mode liaison ou l'un des deux modes collaboration et rechercher l'accord de l'autre organisation.

Il se peut que le mode de coopération change à mesure que les travaux progressent. Ainsi, le travail peut commencer dans une organisation et, à la suite de la liaison, être reconnu comme très important pour l'autre organisation. A ce stade, on peut parvenir à un accord en vue de poursuivre les travaux futurs dans un mode de collaboration.

Pour faciliter la coopération générale, chaque Commission d'études devrait tenir à jour une liste des Questions à étudier en coopération avec le JTC 1, en indiquant, pour chacune d'elles, le mode de coopération et le ou les projets du JTC 1 correspondants. Parallèlement, chaque SC du JTC 1 devrait tenir à jour une liste des projets qui sont à l'étude en coopération avec l'UIT-T en indiquant, pour chacun d'eux, le mode de coopération et la ou les Questions de l'UIT-T pertinentes.

Figure 4 – Relations de travail possibles entre l'UIT-T et le JTC 1

4.5 Cessation de la collaboration et/ou de la publication de textes communs

Comme indiqué au § 4.4, il faut l'accord du SC et de la CE pour engager un processus de collaboration dans un domaine de travail donné. Cette relation de coopération se poursuit aussi longtemps que les deux organisations estiment que la collaboration est avantageuse. Au cas peu probable où l'une ou l'autre organisation estime qu'il faille mettre un terme à la collaboration dans un domaine de travail donné, la question doit être examinée immédiatement avec l'autre organisation. S'il est impossible de trouver une solution satisfaisante, le SC ou la CE peut mettre fin à tout moment à la collaboration. S'il y a cessation de la collaboration, les deux organisations peuvent utiliser les travaux antérieurs faits en collaboration.

De même, si un fait inhabituel donne à penser que la publication d'une Recommandation | Norme internationale élaborée en collaboration dans le format de texte commun n'est plus souhaitable (par exemple, en raison de différences de fond importantes), la question devrait être examinée sans retard avec l'autre organisation. Si après concertation, l'une et l'autre organisation considèrent que la publication dans le format de texte commun n'est pas indiquée, chaque organisation peut publier le texte séparément en utilisant son propre format de publication.

5 Planification et programmes de travail

L'UIT-T et le JTC 1 ont chacun leurs activités de planification pluriannuelles. Une interaction de ces activités de planification facilitera la coopération entre l'UIT-T et le JTC 1.

5.1 Programmes de réunions des CE/GT et des SC/WG

Les programmes de réunions des Commissions d'études et des Groupes de travail de l'UIT-T qui sont établis un ou deux ans à l'avance sont difficilement modifiables. Les réunions des sous-comités et des Groupes de travail du JTC 1 sont normalement prévues deux ans à l'avance et sont, elles aussi, très difficiles à déplacer.

Lorsque des dispositions de collaboration ont été arrêtées, les secrétariats des CE de l'UIT-T et des SC du JTC 1 sont tenus de s'informer mutuellement des programmes de réunions. Les secrétariats des CE et des SC doivent en particulier se consulter avant de fixer des dates fermes pour les réunions des CE/GT et des SC/WG afin d'éviter des conflits de date qui compromettraient la coopération.

5.2 Coordination des programmes de travail

L'UIT-T et le JTC 1 sont tous deux soumis à des contraintes pour la formulation d'un programme de travail, notamment en ce qui concerne les étapes principales pour chaque domaine de travail spécifique. Au JTC 1, les étapes principales sont les dates de préparation du projet de travail, du vote relatif à un CD (ou PDAM, PDTR ou PDTS), du vote relatif à un DIS (ou DAM, DTR ou DTS), du vote relatif à un FDIS (ou FDAM) et de la publication. A l'UIT-T, les principales étapes sont notamment la date à laquelle la Commission d'études ou le Groupe de travail engage le processus d'approbation, celle à laquelle le texte est disponible pour la période de consultation (TAP) ou le dernier appel (AAP) et celle à laquelle la Commission d'études approuve la Recommandation.

L'efficacité du processus de collaboration dépend dans une large mesure de la synchronisation des processus d'approbation des deux organisations. Il est essentiel de planifier à l'avance et de définir les principales étapes en tenant compte des dates importantes dans chaque organisation afin de parvenir à une synchronisation et d'éviter des retards supplémentaires. Par exemple, les dates d'un vote relatif à un DIS (ou DAM, DTR ou DTS) ou à un FDIS (ou FDAM) doivent tenir compte des dates de réunion du SC/WG (pour l'approbation des Résolutions nécessaires) et du programme de réunion des CE/GT de l'UIT-T lorsqu'on envisage une détermination (TAP) ou un consentement (AAP).

Les Figures 5a et 5b décrivent les étapes finales du plan général de synchronisation aboutissant à la publication des textes communs. Dans ces figures, l'étape DIS vaut également pour les DAM, les DTR ou les DTS; de même l'étape FDIS vaut également pour les FDAM.

Le processus accéléré (voir le § F.2 du Supplément consolidé du JTC 1, complété par le Standing Document 9 du JTC 1) peut également être utilisé pour l'approbation par le JTC 1 lorsque le travail essentiel a été fait par l'UIT-T (par exemple, des sujets pour lesquels le JTC 1 a confié la responsabilité de la mise à jour à l'UIT-T). Il convient toutefois de noter que seule la version intégrale des Recommandations UIT-T et Suppléments peut faire l'objet d'un processus accéléré, et non les Amendements.

5.3 Tenue à jour synchronisée des travaux effectués en coopération

Les Recommandations | Normes internationales établies en collaboration et approuvées doivent être revues et actualisées au fil des années, d'où la nécessité d'un effort de collaboration permanent.

Etant donné l'interdépendance marquée entre un grand nombre de Recommandations et de Normes internationales relatives aux technologies de l'information, il est recommandé d'effectuer les travaux d'actualisation pendant une même période. De cette manière, les travaux relatifs aux technologies de l'information pourront constituer un ensemble cohérent. Il conviendrait de procéder aux révisions et éventuellement aux mises à jour nécessaires tous les quatre ou cinq ans.

Figure 5a – Etapes finales du processus d'approbation en collaboration en cas
d'utilisation du processus d'approbation classique (TAP)

Figure 5b – Etapes finales du processus d'approbation en collaboration en cas
d'utilisation de la variante du processus d'approbation (AAP)

6 Procédures de liaison

6.1 Généralités

La liaison entre organisations constitue un moyen de communication important qui en général comprend une ou plusieurs des activités suivantes:

a) échange de renseignements généraux d'intérêt mutuel;

b) coordination des travaux connexes qui sont répartis entre les deux Groupes; et

c) observations sur les travaux qui sont confiés à l'autre Groupe.

6.2 Représentation de la liaison

Quel que soit le mode de coopération adopté pour l'étude d'une question donnée, toutes les interactions au niveau de la Commission d'études/du sous-comité (CE/SC) et au niveau des Groupes de travail (GT/WG), reposent sur les procédures de liaison. Cela vaut en particulier pour la participation aux réunions de chacune des organisations et la présentation des contributions. Ainsi, pour qu'une personne soit habilitée à représenter le JTC 1, un SC ou un WG à la réunion d'une Commission d'études ou d'un Groupe de travail de l'UIT-T, il lui faut une lettre d'accréditation du secrétariat du JTC 1, du SC ou du WG. De même, pour qu'une personne soit habilitée à représenter une Commission d'études ou un Groupe de travail de l'UIT-T à une réunion du JTC 1, d'un SC ou d'un WG, il lui faut une lettre d'accréditation du secrétariat de l'UIT-T.

La communication entre les Groupes du Rapporteur, entre les équipes de collaborateurs et entre un Groupe du Rapporteur et une équipe de collaborateurs est assurée par une liaison. Les personnes qui participent à une réunion d'un Groupe du Rapporteur à l'UIT-T en tant que délégués chargés de la liaison pour l'ISO/CEI et les personnes qui participent à une réunion d'un Groupe du Rapporteur au JTC 1 en tant que délégués chargés de la liaison pour l'UIT-T doivent avoir une autorisation officielle de la CE/GT ou du SC/WG correspondant, confirmée par une lettre d'accréditation du secrétariat.

Les liaisons sont plus efficaces quand elles sont présentées par écrit (voir § 6.3) et lorsqu'un représentant de liaison compétent assiste à la réunion pour la présenter et participer au dialogue auquel elle donne lieu. Les personnes qui exercent des responsabilités de liaison devraient avoir une connaissance de première main des travaux présentés et bien connaître les procédures des deux organisations.

Dans la plupart des cas, la liaison qui s'instaure entre deux Groupes doit fonctionner dans les deux sens. Les mêmes personnes ou des personnes différentes peuvent assurer cette liaison dans les deux sens.

6.3 Contributions de liaison

Au niveau des CE/SC ou au niveau des GT/WG, les contributions de liaison sont transmises par le secrétariat d'origine au secrétariat de destination après autorisation. Dans des cas exceptionnels, liés aux dates rapprochées des réunions, les contributions de liaison peuvent être transmises en personne par un représentant autorisé mais doivent être suivies d'une soumission officielle du secrétariat d'origine.

Au niveau du Rapporteur, les contributions de liaison (c'est-à-dire celles qui n'exigent pas l'approbation à un niveau plus élevé) sont traitées par les Rapporteurs compétents. Chaque Rapporteur est tenu d'assurer la distribution appropriée des contributions au sein de son Groupe d'experts.

Les contributions de liaison doivent indiquer comme source l'entité de niveau le plus élevé qui a approuvé la liaison. Par exemple, si une note de liaison a été rédigée par un Groupe du Rapporteur et a été ultérieurement approuvée par un GT et ensuite par la CE, l'origine sera la CE, avec indication du niveau d'approbation le plus élevé. Il sera très utile d'indiquer clairement, dans la contribution de liaison, le Groupe qui a établi la liaison. Le titre de la contribution de liaison doit décrire la question traitée. La contribution de liaison doit explicitement indiquer sa nature: par exemple, si elle est rédigée pour information, pour observations, etc.

Les contributions de liaison adressées à l'UIT-T doivent mentionner un numéro de Question. La Contribution 1 de chaque Commission d'études contient les Questions qui lui ont été confiées par l'AMNT. Les contributions de liaison adressées au JTC 1 doivent mentionner un numéro de projet.

7 Collaboration fondée sur l'échange de collaboration

Le principe fondamental de la collaboration fondée sur l'échange de collaboration consiste à associer étroitement et efficacement les efforts déployés par deux Groupes de travail, en ce qui concerne l'élaboration, l'établissement du consensus et le traitement des votes et des observations, afin de parvenir à un texte commun approuvé par les deux parties pour une ou plusieurs Recommandations | Normes internationales. Bien que la suite de ce paragraphe porte essentiellement sur les textes communs, il est possible également d'élaborer des textes jumeaux dans le cadre d'un échange de collaboration, auquel cas il n'est pas nécessaire que les processus d'approbation soient parfaitement synchronisés.

7.1 Relation de collaboration

Aux termes d'un accord passé entre le sous-comité du JTC 1 et la Commission d'études de l'UIT-T selon lequel un domaine de travail spécifique fera l'objet d'une collaboration sur la base d'un échange de collaboration, une relation de collaboration s'établit entre les Groupes de travail respectifs des deux organisations.

Le mandat mutuellement convenu de chaque relation fondée sur l'échange de collaboration devrait comporter:

– les tâches à réaliser dans le cadre du programme de travail de chaque organisation (Question de l'UIT-T et projet du JTC 1). Lorsque cela est possible, il convient de déterminer la ou les Recommandations et la ou les Normes internationales qui seront élaborées en collaboration;

– les dispositions de démarrage pour tenir compte des travaux en cours. Si le projet du JTC 1 a été soumis à l'ITTF en vue de son traitement en tant que projet de Norme internationale, ou s'il est convenu que le projet de l'UIT-T fera l'objet d'un dernier appel dans le cadre de l'AAP (ou d'une consultation dans le cadre du TAP), on considère qu'il n'est plus possible de constituer une équipe de collaborateurs.

Les Groupes de travail des deux organisations fonctionnent conformément aux procédures de leurs organisations respectives, moyennant l'adjonction de certaines procédures décrites ci-après et propres à resserrer la collaboration pour l'établissement d'un consensus et la synchronisation des procédures d'approbation aboutissant à la publication d'un texte commun.

La Figure 6 contient un organigramme représentant les différents stades de la collaboration depuis la décision de principe jusqu'à la publication finale. La collaboration peut également se poursuivre pour la phase de mise à jour (voir § 7.11 et 7.12).

Le mandat ou le mode de collaboration peuvent être modifiés à tout moment par accord mutuel entre la CE et le SC. Les procédures permettant de mettre fin à la collaboration sont décrites au § 4.5.

Figure 6 – Organigramme du travail effectué avec échange de collaboration

7.2 Participation aux réunions des Groupes de travail

La collaboration est facilitée par l'établissement d'un certain degré de participation commune de la part de certains délégués aux réunions des Groupes de travail des deux organisations.

La représentation d'une organisation à une réunion d'un Groupe de travail de l'autre organisation est assurée par liaison (voir § 6.2). Les personnes qui assistent aux réunions pour assurer la liaison devraient bien connaître les procédures de l'organisation qui tient la réunion.

7.3 Calendrier de travail

A mesure que les travaux avancent, il importe d'être très attentif au calendrier des votes de manière à tenir compte du programme de réunion du SC du JTC 1 et des WG (par exemple, dans le cas d'une Résolution nécessaire pour autoriser le passage au vote) et du programme de réunion de la CE de l'UIT-T (par exemple, pour l'étape de détermination (TAP) ou de consentement (AAP) du processus d'approbation) de manière à assurer la synchronisation requise.

7.4 Contributions

Les contributions sont traitées par chaque Groupe de travail conformément aux procédures normales de l'organisation concernée. En outre, il importe que les résultats de l'analyse des contributions soient rapidement communiqués à l'autre Groupe de travail.

7.5 Editeur chargé de la rédaction du texte commun

Il est vivement recommandé que les deux Groupes de travail désignent un seul éditeur ou Groupe d'éditeurs qui travaillera sur un seul exemplaire original. Le projet de texte sera établi et tenu à jour par le ou les éditeurs désignés conformément aux critères de présentation communs approuvés par les secrétariats de l'ISO/CEI et de l'UIT-T (voir la note du § 1.3). Le projet d'exemplaire original ne sera mis à jour que lorsque les deux Groupes se seront mis d'accord sur le texte spécifique.

Chaque version successive du projet de texte sera datée. Les modifications par rapport à la version précédente devront être signalées.

Les éditeurs désignés seront responsables du texte au cours de l'établissement des versions successives du projet et jusqu'à la soumission finale aux secrétariats aux fins de publication. Les personnes choisies pour effectuer ce travail devront s'engager à mener le travail à son terme pour en garantir la continuité.

7.6 Obtention du consensus

Une liaison étroite est assurée pendant l'élaboration des projets de documents, l'édition des projets de textes et le traitement des votes et des observations afin de faire en sorte que les points de vue de toutes les parties concernées soient pris en compte pour l'obtention du consensus. L'interaction des deux Groupes de travail devrait créer une synergie. Les réunions devraient être conduites de manière à encourager l'esprit de coopération.

L'obtention d'un consensus à chaque étape du processus sera facilitée grâce à la coopération entre les experts du JTC 1 et ceux de l'UIT-T au niveau national, afin d'avoir des points de vue cohérents.

En général, il s'agit de faire en sorte que le degré de consensus et de stabilité des accords progresse à chaque étape du processus de collaboration.

Toutefois, dans certains cas peu fréquents, il peut devenir évident au cours de l'élaboration du texte commun qu'il est nécessaire de maintenir une ou plusieurs différences techniques spécifiques pour tenir compte des besoins du JTC 1 et de l'UIT-T. Toutes les différences proposées devraient être examinées avec soin afin de s'assurer qu'elles sont légitimes. En pareil cas, le texte commun doit comprendre dans leur intégralité les documents techniques nécessaires à chacune des organisations et être accompagné d'un libellé identifiant avec précision le texte qui ne s'applique qu'à une seule organisation.

7.7 Rapport d'activité

Chaque Groupe de travail est chargé de présenter des rapports écrits de ses réunions à la CE/GT ou au SC/WG dont il dépend, en se conformant aux procédures normales. Ces rapports doivent récapituler les résultats de la réunion, y compris les accords obtenus, les questions devant faire l'objet d'un complément d'étude, l'état d'avancement des travaux de collaboration et les principales étapes prévues (voir § 5.2).

Ces rapports, ou des extraits pertinents, doivent être transmis à l'autre Groupe de travail selon la procédure de liaison normale. Ils doivent contenir assez de renseignements pour permettre au travail de collaboration de progresser dans les deux organisations de la manière la plus efficace possible.

7.8 Liaisons

Il importe de veiller à maintenir constamment la cohérence des travaux réalisés dans le domaine des technologies de l'information. En conséquence, il est indispensable, pour le succès des travaux, de maintenir les liaisons établies avec d'autres activités ou organisations portant de l'intérêt au domaine d'activité à l'étude. Il convient de diffuser les rapports de réunion et les projets en demandant des observations. Les organisations de liaison sont également encouragées à présenter des contributions aux travaux. Les contributions de liaison et les observations sont considérées comme des opinions complémentaires de nature à faciliter les travaux et à identifier d'autres questions à examiner.

Les liaisons sont traitées selon les procédures normales par chacune des organisations. Toutefois, les liaisons d'intérêt commun devraient être établies en partage avec l'autre Groupe de travail.

7.9 Processus d'approbation synchronisé

Chacune des deux organisations conserve ses procédures pour approuver le résultat du travail de collaboration sous la forme de Normes internationales ou de Recommandations UIT-T. On trouvera au § 3 la description des procédures et des politiques générales qui doivent être suivies par chacune des organisations. Dans les paragraphes ci-après est décrite la manière dont ces procédures sont synchronisées aux différents stades de l'approbation.

Comme indiqué au § 7.7, chaque Groupe de travail informe l'organisation dont il relève des progrès du travail effectué en collaboration. Lorsque les travaux ont progressé à un point tel qu'il est possible d'établir un calendrier d'approbation synchronisé suffisamment fiable, il est important que les deux Groupes de travail planifient conjointement les étapes spécifiques en tenant compte des dates de réunion prévues, notamment des dates des réunions des CE de l'UIT-T et des SC du JTC 1. La Figure 5 illustre la corrélation qu'il faut établir entre les deux procédures d'approbation.

Lorsque les deux Groupes de travail décident que le projet a atteint un certain point de maturité et que la procédure d'approbation synchronisée doit commencer, chacune des deux organisations responsables est informée de cette décision.

Pour le premier niveau d'approbation par vote au JTC 1, le secrétariat du SC enregistre le projet de travail comme projet de comité (CD), avant-projet d'amendement (PDAM), avant-projet de Rapport technique (PDTR) ou avant-projet de spécification technique (PDTS) et le diffuse aux organismes nationaux en vue d'un vote par correspondance. La période de vote est de deux, trois ou quatre mois. Parallèlement, le projet de travail est diffusé aux membres des CE de l'UIT-T pour examen et observations. Les observations des membres de l'UIT-T doivent être communiquées dans le même délai de trois mois.

Le secrétariat du SC rassemble les réponses des organismes nationaux obtenues lors du vote relatif au CD, au PDAM, au PDTR ou au PDTS et les diffuse sous forme d'un rapport de vote résumé. Les membres de l'UIT-T formulent leurs observations sous forme de contributions à la CE. Les deux séries de réponses doivent être communiqués à chacun des deux Groupes de travail.

Les deux Groupes de travail doivent coordonner leurs efforts en vue de traiter toutes les observations reçues et de rédiger le texte révisé. Si les modifications portent sur le fond, il sera nécessaire de procéder à un second vote relatif au CD, au PDAM, au PDTR ou au PDTS et de prévoir une période permettant aux membres de l'UIT-T de présenter leurs observations.

Lorsque les questions auront été résolues à la satisfaction des deux Groupes de travail, le projet passera au niveau suivant d'approbation. Le document sera enregistré comme DIS ou DAM et diffusé pour une période de trois mois (après une période de traduction de deux mois) par l'ITTF aux membres de l'ISO et de la CEI. Un DTR ou un DTS sera diffusé pour une période de vote par correspondance de trois à six mois au niveau du JTC 1. Parallèlement, le document sera soumis au secrétariat de la CE. Le texte sera diffusé comme document de CE pour examen et observations. Les observations des membres de l'UIT-T devront être communiquées dans le même délai de manière que toutes les réponses puissent être examinées ensemble. De plus, pendant cette période, l'ITTF et le TSB examineront le texte et présenteront leurs observations.

C'est à ce stade que la synchronisation est critique. Le premier facteur déterminant est la date de la réunion de la CE ou du GT de l'UIT-T à laquelle une détermination (TAP) ou un consentement (AAP) doit être obtenu. A cette réunion, le texte doit être au niveau du DIS, du DAM ou du DTR à l'ISO/CEI. Le second facteur déterminant est que le texte final doit avoir été élaboré à la réunion de traitement des votes relatifs au DIS, au DAM, au DTR ou au DTS, en vue de l'approbation par l'UIT-T:

a) dans le cas de la procédure TAP, quatre mois au plus tard avant la réunion de la CE à laquelle l'approbation doit être obtenue afin que le Directeur du TSB puisse publier une lettre annonçant l'intention d'approuver la Recommandation à la réunion suivante de la CE;

b) dans le cas de la procédure AAP, deux mois au plus tard après la réunion de la CE à laquelle le consentement a été obtenu afin que le Directeur du TSB puisse annoncer le dernier appel en vue de l'approbation de la Recommandation.

Les réponses au vote relatif au DIS, au DAM, au DTR ou au DTS sont diffusées par le secrétariat du SC sous forme d'un rapport de vote résumé. Les membres de l'UIT-T présenteront des observations sous forme de contributions aux travaux de la CE. Les deux séries de réponses doivent être communiquées à chacun des Groupes de travail.

NOTE − Si un membre de l'UIT-T indique qu'un problème fait obstacle à l'approbation ou si un organisme national du JTC 1 indique qu'un problème pourrait retarder l'approbation (par exemple, un deuxième vote non prévu relatif à un DIS), il convient d'en informer immédiatement toutes les parties intéressées afin de prendre les mesures appropriées et d'établir, le cas échéant, un nouveau plan synchronisé.

Les réponses au vote relatif au DIS, au DAM, au DTR ou au DTS et les observations formulées par les membres de l'UIT-T seront examinées à la réunion sur le traitement des votes. Avec la participation de l'UIT-T, le Groupe examine et traite les observations et les votes négatifs. Si les révisions portent sur le fond, il faudra procéder à un second vote relatif au DIS, au DAM, au DTR ou au DTS et prévoir une période d'observations pour les membres de l'UIT-T afin de confirmer que tous sont d'accord avec les résultats[5]. Cette période de vote et d'observations est de deux à trois mois pour les DIS et les DAM; elle est de trois mois pour les DTR et les DTS.

La réunion de traitement des votes relatifs au DIS, au DAM ou au DTR est prolongée de manière à inclure le processus d'approbation de l'UIT-T pour que les modifications finales issues de la révision du texte puissent le cas échéant être approuvées par les deux parties[6]. Une fois le texte disponible, le processus d'approbation approprié de l'UIT-T (TAP ou AAP) sera engagé. Immédiatement après l'approbation par l'UIT-T, l'éditeur communique le texte définitif ainsi que le rapport sur le traitement des observations au secrétariat du SC. Cette étape marque l'ouverture de la période de vote de deux mois relatif au FDIS ou au FDAM auprès des organismes nationaux de l'ISO et de la CEI (aucun vote supplémentaire n'est prévu pour les DTR ou les DTS). Le vote relatif au FDIS pourra être omis si la proposition DIS a été approuvée sans vote négatif. Ce vote par correspondance organisé sur une période de deux mois n'a que deux issues possibles: approbation ou refus. Si l'approbation n'est pas obtenue dans le cadre du processus d'approbation de l'UIT-T ou en réponse au vote par correspondance de l'ISO/CEI, la suite à donner sera examinée conjointement par l'ISO/CEI JTC 1 et l'UIT-T, compte tenu des aspects spécifiques de la situation.

Pendant que le vote par correspondance aura lieu à l'ISO/CEI, l'ITTF et le TSB collaboreront pour faciliter la publication dans les meilleurs délais.

7.10 Publication

La Recommandation | Norme internationale établie en collaboration devra être publiée aussitôt que possible après réception d'une réponse affirmative au vote relatif au FDIS organisé par l'ISO/CEI. A noter que si la proposition DIS est approuvée sans vote négatif, le vote relatif au FDIS peut être omis et le texte peut être publié dès que possible.

Il faut veiller à ce qu'un seul exemplaire original du texte commun soit utilisé pour chacune des langues en vue de la publication.

7.11 Erreurs

Le travail n'est pas nécessairement achevé au stade de la publication. Tout aura été fait pour établir un document de qualité, mais l'expérience a montré que des erreurs peuvent être relevées au moment où le document est utilisé dans la pratique. En conséquence, il convient de prendre des mesures permanentes pour traiter les relevés d'erreurs.

Il est fondamental que la correction rapide des erreurs, omissions, incohérences ou ambiguïtés soit faite en collaboration. Les procédures applicables à cet important travail sont décrites ci-après.

7.11.1 Groupes chargés de l'examen des erreurs

Le SC du JTC 1 et la CE de l'UIT-T doivent chacun constituer un Groupe chargé de l'examen des erreurs; ces Groupes collaboreront en vue de corriger les erreurs. Chacun de ces Groupes doit avoir un président et être composé d'experts désignés.

7.11.2 Présentation des relevés d'erreurs

Les relevés d'erreurs peuvent être présentés par les organismes nationaux de l'ISO/CEI, les membres de l'UIT-T, les organisations de liaison, la CE responsable ou l'un de ses GT, le SC responsable ou l'un de ses WG, ou par un membre de l'un des deux Groupes chargés de l'examen des erreurs. On trouvera à l'Appendice I le formulaire de relevé d'erreurs à utiliser. Il s'agit d'une version modifiée du relevé d'erreurs du JTC 1, qui englobe les renseignements relatifs au JTC 1 et à l'UIT-T.

Les relevés d'erreurs soumis à une organisation doivent immédiatement être envoyés à l'autre organisation. Le secrétariat du WG du JTC 1 traitera les aspects administratifs.

Les Groupes chargés de l'examen des erreurs ont la responsabilité de tenir à jour une liste de tous les relevés d'erreurs présentés et d'indiquer le statut de chacun d'eux.

7.11.3 Procédures de traitement des erreurs

On suivra ici les procédures du JTC 1 concernant le traitement des relevés d'erreurs (voir les Directives ISO/CEI pour le JTC 1), modifiées de manière à tenir compte de la collaboration entre l'UIT-T et le JTC 1 pour la résolution des erreurs.

Si les deux Groupes chargés de l'examen des erreurs se mettent d'accord pour corriger une erreur, les procédures appropriées d'approbation sont engagées à l'UIT-T et au JTC 1.

Par exemple, si le traitement d'un relevé d'erreurs fait apparaître la nécessité de corriger le texte d'une Recommandation | Norme internationale établie en collaboration, l'éditeur prépare un corrigendum technique qu'il envoie au secrétariat de la CE et à celui du sous-comité. L'approbation du JTC 1 intervient à l'issue d'un vote du SC/d'une période pour observations au sein du JTC 1 d'une durée de trois mois. L'approbation de l'UIT-T, dans le cas de la procédure TAP, se déroule en trois phases: soumission du texte au TSB par le Président de la CE; annonce dans une lettre du Directeur suivie d'une période de consultation de trois mois; et approbation pendant une réunion de la CE. L'approbation de l'UIT-T dans le cas de la procédure AAP se déroule en deux phases: obtention du consentement à une réunion du GT ou de la CE et approbation via le dernier appel. Les corrections approuvées sont publiées dans le format de texte commun, habituellement sous la forme d'un corrigendum technique à une Recommandation | Norme internationale.

Si le traitement d'un relevé d'erreurs implique d'apporter des modifications de fond, celles-ci font l'objet d'un amendement, selon les procédures prévues au § 7.12.

L'éditeur chargé de la Recommandation | Norme internationale tiendra à jour un exemplaire du texte complet intégré, y compris tous les changements approuvés dans le cadre du processus de traitement des erreurs.

7.12 Amendements

Des travaux complémentaires sont souvent nécessaires à la suite du processus d'élaboration, de l'évolution de la technologie et des conditions d'exploitation. En conséquence, des amendements sont nécessaires afin d'élargir, d'améliorer et de mettre à jour les dispositions de base de la Recommandation | Norme internationale publiée.

Le traitement des modifications suit les mêmes procédures que celles qui s'appliquent à l'élaboration initiale commençant par l'approbation, si besoin est, d'une NP par le JTC 1.

L'éditeur responsable de la Recommandation | Norme internationale tiendra à jour un exemplaire du texte intégré complet, y compris toutes les modifications approuvées dans le cadre du processus d'amendement.

8 Collaboration dans le cadre d'une équipe de collaborateurs

Le principe de base de la collaboration mise en oeuvre dans le cadre d'une équipe de collaborateurs consiste à effectuer l'ensemble de l'élaboration, la réalisation du consensus et le traitement des votes et des observations au cours de réunions communes afin d'établir un texte commun mutuellement accepté concernant une ou plusieurs Recommandations | Normes internationales. Bien que la suite de ce paragraphe porte essentiellement sur les textes communs, il est possible également d'élaborer des textes jumeaux dans le cadre d'une équipe de collaborateurs.

8.1 Equipe de collaborateurs

A l'issue d'un accord entre le sous-comité de l'ISO/CEI JTC 1 et la Commission d'études de l'UIT-T selon lequel un travail doit être effectué en collaboration au cours de réunions communes, on constitue une équipe de collaborateurs (CT) comprenant des participants des deux organisations.

Le mandat de chaque équipe de collaborateurs convenu d'un commun accord devrait comporter:

– les tâches à réaliser dans le cadre du programme de travail de chaque organisation (Question de l'UIT-T et projet du JTC 1). Lorsque cela est possible, il convient de définir la ou les Recommandations et la ou les Normes internationales qui seront élaborées en collaboration;

– dans chaque organisation, l'organe principal auquel l'équipe de collaborateurs devra directement faire rapport (par exemple, CE ou GT et SC ou WG);

– les dispositions d'établissement de rapports ou de suivi en dehors de celles prévues au § 8.7;

– les dispositions de démarrage pour tenir compte des travaux en cours. Si le projet du JTC 1 a été soumis à l'ITTF en vue de son traitement en tant que projet de Norme internationale, ou s'il est convenu que le projet de l'UIT-T fera l'objet d'un dernier appel dans le cadre de l'AAP (ou d'une consultation dans le cadre du TAP), on considère qu'il n'est plus possible de constituer une équipe de collaborateurs.

La CT utilise les procédures exposées ci-après pour obtenir un consensus et parvenir à la synchronisation des approbations aboutissant à la publication d'un texte commun.

La Figure 7 contient un organigramme qui montre les différentes étapes du processus de collaboration depuis l'origine jusqu'à la publication finale. La collaboration peut également se poursuivre pendant la phase de mise à jour (voir § 8.11 et 8.12).

Le mandat ou le mode de collaboration peuvent être modifiés à tout moment par accord mutuel entre la CE et le SC. Les procédures permettant de mettre fin à la collaboration sont décrites au § 4.5.

Figure 7 – Organigramme du travail effectué avec une équipe de collaborateurs

8.2 Animateur(s) et éditeur(s)

La CT aura soit un seul animateur désigné par le SC du JTC 1 et la CE de l'UIT-T, soit des coanimateurs, chacun d'eux étant désigné par chaque organisation (SC du JTC 1 et CE de l'UIT-T). Dans ce dernier cas, la présidence des réunions peut être assurée par rotation ou selon une autre méthode approuvée par la CT.

L'appui administratif relève de la responsabilité de l'animateur ou des animateurs de la CT et des membres qui en font partie.

On désignera un seul éditeur ou un Groupe d'éditeurs chargé d'établir et de tenir à jour l'unique texte original établi en collaboration pendant la phase d'élaboration et d'approbation. Le projet de texte sera établi et tenu à jour par le ou les éditeurs désignés, conformément aux critères du format commun approuvés par les secrétariats de l'ISO/CEI et de l'UIT-T (voir la note du § 1.3). Chaque version successive du projet de texte sera datée. Les modifications par rapport à la version précédente seront signalées.

Les éditeurs désignés seront responsables du texte au cours de l'établissement des versions successives du projet et jusqu'à la soumission finale aux secrétariats aux fins de publication. Les personnes choisies pour effectuer ce travail devront s'engager à mener le travail à son terme pour en garantir la continuité.

8.3 Participants

L'éligibilité en vue de la participation à une réunion d'une CT est déterminée par les conditions en vigueur dans les deux organisations.

8.4 Réunions

Chaque réunion de la CT doit être prévue suffisamment à l'avance. Il incombe à la CT de prendre ses propres dispositions pour la réunion et d'arrêter son programme, sous réserve de l'accord de la CE et du SC. En général, le JTC 1 et l'UIT-T devront accueillir les réunions à tour de rôle, mais les réunions peuvent aussi être organisées de manière conjointe sur la base d'un accord approprié. Les réunions de la CT devront se tenir dans les mêmes lieux et aux mêmes dates que les réunions du SC/WG du JTC 1 ou de la CE/GT de l'UIT-T, mais il peut en être autrement. La CT est autorisée à se réunir pendant une période de vote/observations sur un CD/PDAM ou DIS/DAM afin de poursuivre son programme de travail mais, pendant ces périodes, elle ne traitera pas des questions faisant l'objet du vote (voir § 8.9).

Le ou les animateurs de la CT tiendront à jour une liste d'adresses de toutes les personnes souhaitant être informées des réunions de la CT. Les notifications et les ordres du jour de réunion seront distribués dans les délais prévus pour le JTC 1 et l'UIT-T (par exemple dans le cas du JTC 1, les ordres du jour des réunions des Groupes de travail seront distribués de préférence quatre mois et au moins trois mois avant la date de début de la réunion; en ce qui concerne l'UIT-T, une lettre de convocation pour les réunions du Rapporteur est publiée, normalement au moins deux mois avant la réunion, sur la page web de la Commission d'études) et préciseront de façon adéquate qu'il s'agit d'une réunion du JTC 1 et de l'UIT-T. La notification et l'ordre du jour doivent être adressés au secrétariat du SC du JTC 1 (pour distribution aux organismes nationaux du SC) et au secrétariat de la CE de l'UIT-T (pour information). Chaque ordre du jour doit comporter une liste des documents à examiner, qui comprennent les rapports des réunions précédentes et les contributions de travail (voir § 8.5).

8.5 Contributions

Les contributions aux travaux de la CT contiennent des propositions de principes et de textes, des observations sur les projets de travail, des révisions de forme et des révisions techniques des travaux effectués. Les contributions peuvent être envoyées par les organismes nationaux du JTC 1/SC, les membres de l'UIT-T, les organisations de liaison reconnues et des experts qui sont des participants accrédités auprès de la CT. Il conviendra d'indiquer l'origine et le statut de chaque contribution (par exemple, position nationale, proposition de travail, observations). Les documents d'expert doivent être examinés en tant que contributions additionnelles pendant l'élaboration des projets de travail, mais les contributions émanant des organismes nationaux du SC du JTC 1 et des membres de l'UIT-T auront priorité.

Les documents à examiner pendant la réunion devront parvenir à ou aux animateurs de la CT, au secrétariat de la CE ou au secrétariat du SC ou du WG sept jours ouvrables avant la réunion. Les contributions tardives ne seront examinées qu'après accord des participants à la réunion.

Toutes les contributions à la CT, quel que soit le moyen de présentation, seront identifiées et tenues à jour par la CT dans un registre de documents. Le ou les animateurs de la CT tiendront à jour une liste d'adresses des participants de la CT et veilleront à la bonne distribution des contributions et des documents de la réunion aux experts. Les documents sont aussi envoyés au secrétariat du SC du JTC 1 ou du WG (pour distribution aux organismes nationaux du SC) et au secrétariat de la CE (pour distribution en tant que documents de la CE). Les participants à la réunion sont invités à procéder directement à l'échange de documents afin de faciliter la préparation des réunions.

8.6 Obtention d'un consensus

Les réunions de la CT ont une triple fonction: élaboration de projets de textes, édition des projets de textes et traitement des votes et des observations. Les réunions de la CT ne sont autorisées qu'à traiter du projet/Question faisant l'objet de la collaboration.

L'obtention d'un consensus à chaque étape du processus sera facilitée grâce à la coopération entre les experts du JTC 1 et ceux de l'UIT-T au niveau national afin d'avoir des points de vue cohérents.

En général, il s'agit de faire en sorte que le degré de consensus et de stabilité des accords progresse à chaque étape du processus de collaboration.

8.6.1 Elaboration du projet de texte

Pour tenir compte des conditions d'étude relatives à un projet du JTC 1 ou à une Question spécifique de l'UIT-T, l'élaboration d'un projet de texte doit se faire dans le cadre de l'obtention d'un consensus. En général, pendant la phase d'élaboration, des contributions de nature diverse sont présentées. Elles doivent toutes être examinées avec objectivité en vue de rechercher une solution fondée sur des bases solides. L'interaction des experts participants, qui ont des perspectives différentes, devrait créer une synergie. Les réunions devront être conduites de manière à encourager l'esprit de coopération.

Au cours de l'élaboration des projets de travail, le recours au vote de la part de la CT n'est pas considéré comme étant une méthode appropriée pour l'obtention d'un consensus et pourrait être contre-productif. Le consensus de la CT doit s'obtenir grâce à la discussion, à l'acceptation, au compromis et, si besoin est, à un vote informel pour sonder les délégués sur le niveau d'accord. Il conviendra aussi de consigner dans les rapports de réunion les points de consensus ainsi que toute réserve spécifique que les délégués pourront avoir à formuler sur telle ou telle question.

Les questions n'intéressant que l'UIT-T ou que le JTC 1 pourront être traitées par des réunions de sous-groupes qui se tiendront dans le cadre de la réunion de la CT.

Toutefois, dans certains cas peu fréquents, il peut devenir évident au cours de l'élaboration d'un texte commun qu'il est nécessaire de maintenir une ou plusieurs différences techniques spécifiques pour tenir compte des besoins du JTC 1 et de l'UIT-T. Toutes les différences proposées devraient être examinées avec soin afin de s'assurer qu'elles sont légitimes. En pareil cas, le texte commun doit comprendre l'intégralité des documents techniques nécessaires à chacune des organisations, et être accompagné d'un libellé identifiant avec précision le texte qui n'est applicable qu'à une seule organisation.

8.6.2 Edition des projets

Les réunions sont souvent largement consacrées à la résolution de problèmes et à l'élaboration d'accords de principe, mais les participants ne disposent pas assez de temps pour établir un texte complet. Le travail d'édition peut souvent être accompli de manière plus efficace par une réunion autorisée, à participation restreinte et ayant un mandat bien défini. La réunion sera présidée par une personne désignée par la CT.

La réunion ne sera autorisée qu'à établir un texte portant sur des questions et des accords identifiés avec précision. Toute autre question technique qui pourrait se poser pendant la réunion doit être renvoyée à la CT pour être résolue. Le projet de texte établi par la réunion doit être communiqué aux participants aux travaux de la CT dans les quatre semaines qui suivent la fin de la réunion.

8.6.3 Traitement des votes et observations

L'approbation sera conduite conformément aux procédures établies de chacune des organisations, moyennant l'adaptation et la synchronisation décrites au § 8.9. Un Groupe chargé du traitement des votes et des observations devra être convoqué dès que possible (par exemple, dans les dix semaines) après la clôture des périodes de vote et d'observations pour examen et traitement des résultats. Le Groupe devrait être présidé par l'animateur ou l'éditeur de la CT.

Le Groupe chargé du traitement des votes et des observations peut être la CT. Lorsque la CT comporte un trop grand nombre de délégués pour pouvoir être efficace, le Groupe chargé du traitement des votes et des observations peut aussi être composé du ou des éditeurs de document, d'un représentant principal de chaque organisme national et d'un représentant principal de chacun des pays participant aux travaux de la CE de l'UIT-T. Les principaux représentants d'un même pays doivent, autant que possible, coordonner leurs positions par souci de cohérence. D'autres représentants du JTC 1 et de l'UIT-T peuvent aussi être invités à participer si la CT le juge nécessaire. Chaque représentant principal devrait être autorisé par l'organisation dont il relève à approuver le traitement de ses observations par le Groupe.

Une réunion de traitement des votes et des observations a pour objet de traiter le plus grand nombre possible de votes négatifs et d'observations sans invalider de positions et de votes positifs. Le but est de parvenir à des accords aboutissant au plus large consensus possible. On ne peut atteindre ce résultat qu'à condition que tous les représentants concernés soient satisfaits du traitement des observations. Si le traitement des votes et des observations exige de multiples réunions, il est important que la continuité de la représentation soit assurée jusqu'à ce que le processus soit mené à son terme.

Dans le cours de ses travaux, le Groupe chargé du traitement des votes et des observations peut mettre le doigt sur d'importants problèmes techniques. Il n'appartient pas au Groupe de résoudre ces problèmes qui doivent être renvoyés à la CT (ou aux organes principaux) avec des recommandations appropriées.

8.7 Rapport d'activité

La CT est chargée de fournir des rapports écrits sur chacune de ses réunions au JTC 1/SC/WG et à l'UIT-T/CE/GT. Ces rapports devront récapituler les résultats de la réunion, y compris les accords obtenus, les domaines devant faire l'objet d'un complément d'étude, l'état d'avancement des travaux de collaboration et les principales étapes prévues (voir § 5.2). Les observations et/ou les instructions peuvent être renvoyées à la CT par les réunions des CE/GT et des SC/WG.

8.8 Liaisons

Il importe de veiller à maintenir constamment la cohérence des travaux réalisés dans le domaine des technologies de l'information. En conséquence, il est indispensable, pour le succès des travaux, de maintenir les liaisons établies avec d'autres activités ou organisations portant de l'intérêt au domaine d'activité à l'étude. Il convient de diffuser les rapports de réunion et les projets parvenus à maturité en demandant des observations. Les organisations de liaison sont également encouragées à présenter des contributions aux travaux. Les contributions de liaison et les observations sont considérées comme des opinions complémentaires de nature à faciliter les travaux et à identifier d'autres questions à examiner.

Les documents de liaison produits par la CT sont transmis au secrétariat du SC et au secrétariat de la CE aux fins de distribution.

8.9 Processus d'approbation synchronisé

La CT accomplit le travail commun relatif au projet du JTC 1 et à la Question de l'UIT-T en vue d'établir un seul texte commun qui sera publié par les deux organisations, mais chacune d'elles applique ses propres procédures pour approuver les résultats des travaux sous la forme de Normes internationales et de Recommandations UIT-T. On trouvera au § 3 la description des procédures et des politiques générales qui doivent être suivies par chacune des organisations. Dans les paragraphes ci-après est décrite la manière dont ces procédures s'appliquent spécifiquement aux travaux de la CT et sont synchronisées aux différentes étapes de l'approbation.

Comme indiqué au § 8.7, la CT tient chaque organisation informée des progrès de ses travaux. Lorsque les travaux ont progressé à un point tel qu'il est possible d'établir un calendrier d'approbation synchronisé suffisamment fiable, il est important que la CT planifie les étapes spécifiques, en tenant compte des dates de réunions prévues de la CE de l'UIT-T et du SC du JTC 1. La Figure 5 illustre la corrélation qu'il est nécessaire d'établir entre les deux processus d'approbation.

Lorsque la CT décide que le projet a atteint un certain point de maturité et que la procédure d'approbation synchronisée doit commencer, chacune des deux organisations responsables est informée de cette décision.

Pour le premier niveau d'approbation par vote au JTC 1, le secrétariat du SC enregistre le projet de travail comme projet de comité (CD), avant-projet d'amendement (PDAM), avant-projet de Rapport technique (PDTR) ou avant-projet de spécification technique (PDTS) et le diffuse aux organismes nationaux du SC en vue d'un vote par correspondance. La période de vote est de deux, trois ou quatre mois. Parallèlement, le projet de travail est diffusé aux membres des CE de l'UIT-T pour examen et observations. Les observations des membres de l'UIT-T doivent être communiquées dans le même délai de trois mois de manière que toutes les réponses puissent être examinées ensemble.

Le secrétariat du SC rassemble les réponses des organismes nationaux obtenues lors du vote relatif au CD, au PDAM, au PDTR ou au PDTS, et les diffuse sous forme d'un rapport de vote résumé. Les membres de l'UIT-T formulent leurs observations sous la forme de contributions à la CE. Les deux séries de réponses sont communiqués à la CT.

Les réponses au vote du SC et les observations des membres de l'UIT-T sont traitées par le Groupe chargé du traitement des votes et des observations (voir § 8.6.3). Tout doit être fait pour résoudre l'ensemble des questions. Si les modifications portent sur le fond, il sera nécessaire de procéder à un second vote relatif au CD, au PDAM, au PDTR ou au PDTS, et de prévoir une période permettant aux membres de l'UIT-T de présenter leurs observations. Comme pour le premier vote/premières observations, les résultats seront communiqués au Groupe chargé du traitement des votes et des observations pour suite à donner.

Lorsque les questions auront été résolues à la satisfaction des deux Groupes, le projet passera au niveau suivant d'approbation. Le document sera enregistré comme DIS ou DAM et diffusé pour une période de vote de trois mois (après une période de traduction de deux mois) par l'ITTF aux organismes nationaux de l'ISO et de la CEI. Un DTR ou un DTS sera diffusé pour une période de vote par correspondance de trois à six mois au niveau du JTC 1. Parallèlement, le document sera soumis au secrétariat de la CE. Le texte sera diffusé comme document de CE pour examen et observations. Les observations des membres de l'UIT-T devront être communiquées dans le même délai de quatre mois de manière que toutes les réponses puissent être examinées ensemble. De plus, pendant cette période, l'ITTF et le TSB examineront le texte et présenteront leurs observations.

C'est à ce stade que la synchronisation est critique. Le premier facteur déterminant est la date de la réunion de la CE ou du GT de l'UIT-T à laquelle une détermination (TAP) ou un consentement (AAP) doit être obtenu. A cette réunion, le texte doit être au niveau du DIS, du DAM, du DTR ou du DTS à l'ISO/CEI. Le second facteur déterminant est que le texte final doit avoir été élaboré à la réunion de traitement des votes relatifs au DIS, au DAM, au DTR ou au DTS, en vue de l'approbation par l'UIT-T:

a) dans le cas de la procédure TAP, quatre mois au plus tard avant la réunion de la CE à laquelle l'approbation doit être obtenue afin que le Directeur du TSB puisse publier une lettre annonçant l'intention d'approuver la Recommandation à la réunion suivante de la CE;

b) dans le cas de la procédure AAP, deux mois au plus tard après la réunion de la CE à laquelle le consentement a été obtenu afin que le Directeur du TSB puisse annoncer le dernier appel en vue de l'approbation de la Recommandation.

Les réponses au vote relatif au DIS, au DAM, au DTR ou au DTS seront diffusées par le secrétariat du SC sous forme de rapport de vote résumé. Les membres de l'UIT-T présenteront des observations sous forme de contributions aux travaux de la CE. Les deux séries de réponses doivent être communiquées à la CT.

NOTE − Si un membre de l'UIT-T indique qu'un problème fait obstacle à l'approbation à la réunion de la CE ou si un organisme national du JTC 1 indique qu'un problème pourrait retarder l'approbation (par exemple, un deuxième vote non prévu relatif à un DIS), il convient d'en informer immédiatement toutes les parties intéressées afin de prendre les mesures appropriées et d'établir, le cas échéant, un nouveau plan synchronisé.

Les réponses au vote relatif au DIS, au DAM, au DTR ou au DTS et les observations formulées par les membres de l'UIT-T sont traitées par le Groupe chargé du traitement des votes et observations. Le Groupe examine et traite les observations et les votes négatifs. Si les révisions portent sur le fond, il faudra procéder à un second vote relatif au DIS, au DAM, au DTR ou au DTS et entamer une période d'observations pour les membres de l'UIT-T afin de confirmer que tous sont d'accord avec les résultats[7]. Cette période de vote et d'observations est en principe de deux à trois mois (trois mois pour les DTR ou les DTS).

La réunion de traitement des votes et observations est prolongée de manière à inclure le processus d'approbation de l'UIT-T pour que les modifications finales issues de la révision du texte puissent le cas échéant être approuvées par les deux parties[8]. Une fois le texte final disponible, le processus d'approbation approprié de l'UIT-T (TAP ou AAP) sera engagé. Immédiatement après l'approbation par l'UIT-T, l'éditeur communique le texte final ainsi que le rapport sur le traitement des observations au secrétariat du SC. Cette étape marque l'ouverture de la période de vote de deux mois relatif au FDIS ou au FDAM auprès des organismes nationaux de l'ISO et de la CEI (aucun vote supplémentaire n'est prévu pour les DTR ou les DTS). Le vote relatif au FDIS pourra être omis si la proposition DIS a été approuvée sans vote négatif. Ce vote organisé sur une période de deux mois n'a que deux issues possibles: approbation ou refus. Si l'approbation n'est pas obtenue dans le cadre du processus d'approbation de l'UIT-T ou en réponse au vote par correspondance de l'ISO/CEI, la suite à donner sera examinée conjointement par l'ISO/CEI JTC 1 et l'UIT-T, compte tenu des aspects spécifiques de la situation.

Pendant que le vote par correspondance aura lieu à l'ISO/CEI, l'ITTF et le TSB collaboreront pour faciliter la publication dans les meilleurs délais.

8.10 Publication

La Recommandation | Norme internationale établie en collaboration devra être publiée aussitôt que possible après réception d'une réponse affirmative au vote relatif au FDIS organisé par l'ISO/CEI. A noter que si le vote DIS aboutit sans vote négatif, le vote relatif au FDIS peut être omis et le texte peut être envoyé aussitôt que possible pour publication.

Il faut veiller à ce qu'un seul exemplaire original du texte commun soit utilisé pour chacune des langues en vue de la publication.

8.11 Erreurs

Le travail n'est pas nécessairement achevé au stade de la publication. Tout aura été fait pour établir un document de qualité, mais l'expérience a montré que des erreurs peuvent être relevées au moment où le document est utilisé dans la pratique. En conséquence, il convient de prendre des mesures permanentes pour traiter les relevés d'erreurs.

Il est fondamental que la correction rapide des erreurs, omissions, incohérences ou ambiguïtés soit faite en collaboration. Les procédures applicables à cet important travail sont décrites ci-après.

8.11.1 Groupes chargés de l'examen des erreurs

La CT peut demander au SC du JTC 1 et à la CE de l'UIT-T de constituer un Groupe chargé de l'examen des erreurs travaillant en collaboration, sous la présidence d'un éditeur qui aura été désigné à cet effet. Le Groupe doit être composé d'experts désignés par le SC du JTC 1 et la CE de l'UIT-T.

8.11.2 Présentation des relevés d'erreurs

Les relevés d'erreurs peuvent être présentés par les organismes nationaux ISO/CEI, les membres de l'UIT-T, les organisations de liaison, la CE responsable ou l'un de ses GT, le SC responsable ou l'un de ses WG, ou par un membre de l'un des deux Groupes chargés de l'examen des erreurs. On trouvera à l'Appendice I le formulaire de relevé d'erreurs à utiliser. Il s'agit d'une version modifiée du relevé d'erreurs du JTC 1, qui englobe les renseignements relatifs au JTC 1 et à l'UIT-T.

Les relevés d'erreurs soumis à une organisation doivent immédiatement être envoyés à l'autre organisation. Le secrétariat du WG du JTC 1 traitera les aspects administratifs.

Les Groupes chargés de l'examen des erreurs ont la responsabilité de tenir à jour une liste de tous les relevés d'erreurs présentés et d'indiquer le statut de chacun d'eux.

8.11.3 Procédures de traitement des erreurs

On suivra ici les procédures du JTC 1 concernant le traitement des relevés d'erreurs (voir les Directives ISO/CEI pour le JTC 1), modifiées pour tenir compte de la collaboration, entre l'UIT-T et le JTC 1 pour la résolution des erreurs.

Si les deux Groupes chargés de l'examen des erreurs se mettent d'accord pour corriger une erreur, les procédures appropriées d'approbation sont engagées à l'UIT-T et au JTC 1.

Par exemple, si le traitement d'un relevé d'erreurs fait apparaître la nécessité de corriger le texte d'une Recommandation | Norme internationale établie en collaboration, l'éditeur prépare un corrigendum technique qu'il envoie au secrétariat de la CE et à celui du sous-comité. L'approbation du JTC 1 intervient à l'issue d'un vote du SG/d'une période pour observations au sein du JTC 1 d'une durée de trois mois. L'approbation de l'UIT-T, dans le cas de la procédure TAP, se déroule en trois phases: soumission du texte au TSB par le Président de la CE; annonce dans une lettre du Directeur, suivie d'une période de consultation; et adoption pendant une réunion de la CE. L'approbation de l'UIT-T, dans le cas de la procédure AAP, se déroule en deux phases: obtention du consentement à une réunion du GT ou de la CE et approbation via le dernier appel. Les corrections approuvées sont publiées dans le format de texte commun, habituellement sous la forme d'un corrigendum technique à une Recommandation | Norme internationale.

Si le traitement d'un relevé d'erreurs implique d'apporter des modifications de fond, elles le sont dans le cadre d'un amendement selon les procédures prévues au § 8.12.

L'éditeur chargé de la Recommandation | Norme internationale tiendra à jour un exemplaire du texte complet intégré, y compris tous les changements approuvés dans le cadre du processus de traitement des erreurs.

8.12 Amendements

Des travaux complémentaires sont souvent nécessaires à la suite du processus d'élaboration, de l'évolution de la technologie et des conditions d'exploitation. En conséquence, des amendements sont nécessaires afin d'élargir, d'améliorer et de mettre à jour les dispositions de base de la Recommandation | Norme internationale publiée.

Le traitement des modifications suit les mêmes procédures que celles qui s'appliquent à l'élaboration initiale commençant par l'approbation, si besoin est, d'une NP par le JTC 1. Les modifications peuvent être considérées comme des prolongements du travail original de la même CT ou comme un nouveau travail exigeant la constitution d'une nouvelle CT.

L'éditeur responsable de la Recommandation | Norme internationale tiendra à jour un exemplaire du texte intégré complet, y compris toutes les modifications approuvées dans le cadre du processus d'amendement.

9 Reconnaissance de la coopération

La coopération qui s'est instaurée entre l'UIT-T et le JTC 1 a abouti à l'élaboration d'un nombre toujours plus important de Recommandations UIT-T et de Normes internationales ISO/CEI apparentées. Il est bon que les utilisateurs perçoivent ces résultats comme un ensemble cohérent. C'est à cette fin qu'a été établi le format de texte commun (voir la note du § 1.3). Un autre domaine important qui doit faire apparaître la cohérence concerne les travaux antérieurs effectués en collaboration qui ont abouti à l'établissement d'un texte aligné du point de vue technique et publié séparément, avec quelques différences au niveau de la présentation. Lorsque ces textes "jumeaux" doivent être mis à jour ou publiés à nouveau, il est recommandé de les présenter dans le format de texte commun.

Si, pendant une période de transition, l'une de ces Recommandations ou Normes internationales "jumelles" est mise à jour, mais n'est pas présentée dans le format de texte commun, il convient d'envisager l'un des moyens suivants pour renforcer la coopération et la cohésion du travail d'élaboration:

a) insérer une note de bas de page concernant le titre de la Recommandation UIT-T pour indiquer que le travail a été effectué en collaboration, donner le titre de la Norme internationale ISO/CEI "jumelle" et préciser le degré d'alignement technique (par exemple, voir les Recommandations UIT-T de la série X.200);

b) insérer dans l'avant-propos de la Norme internationale un texte pour indiquer que le travail a été fait en collaboration, donner le titre de la Recommandation "jumelle" UIT-T et préciser le degré d'alignement du point de vue technique;

c) si, dans la partie référence d'une Recommandation, il est fait mention d'une Recommandation UIT-T qui comporte une Norme internationale "jumelle", indiquer entre parenthèses la référence à ce texte (ou utiliser le format mentionné dans la note du § 1.3);

d) si, dans le paragraphe Références normatives d'une Norme internationale, il est fait mention d'une Norme internationale à laquelle est associée une Recommandation "jumelle", insérer entre parenthèses une référence à ce texte (ou utiliser le format mentionné dans la note du § 1.3); et

e) s'il existe des différences techniques entre une Recommandation et une Norme internationale, insérer dans les deux documents un appendice/annexe qui récapitule les différences.

Un troisième point important concerne un grand nombre de Recommandations et de Normes internationales qui n'existent que dans une seule organisation, mais qui utilisent et mentionnent les Recommandations et les Normes internationales élaborées en collaboration. En pareil cas, on peut faire ressortir l'esprit de coopération en veillant à indiquer les références aux documents des deux organisations [voir c) et d) ci-dessus]. Pour faciliter ces références, le TSB et l'ITTF tiendront à jour une liste de toutes les Recommandations et Normes internationales établies en collaboration.

10 Application de la politique commune en matière de brevets de l'UIT-T/UIT-R/ISO/CEI

On trouvera des informations concernant la politique commune de l'UIT-T/UIT-R/ISO/CEI à l'adresse http://itu.int/en/ITU-T/ipr/ dans les Directives de l'ISO/CEI Partie 1:2013 et Partie 2:2011, Annexe I (Appendice I).

Pour des textes communs ou des textes jumeaux d'une Recommandation | Norme internationale, les responsables doivent suivre cette politique commune en matière de brevets et transmettre leurs déclarations de brevet, si nécessaire, aux trois organisations.

Appendice I
(de la Recommandation UIT-T A.23)

Formulaire de relevé d'erreurs

Relevé d'erreurs

L'auteur d'un relevé d'erreurs doit remplir les rubriques 2 à 4 et 7 à 10 et, facultativement, la rubrique 11 et doit envoyer le formulaire à l'animateur ou au secrétariat du WG avec lequel le Groupe d'éditeurs est associé. L'animateur ou le secrétariat du WG doit remplir les rubriques 1, 5 et 6.

1 Numéro de relevé d'erreurs:

2 Auteur:

3 Adressé à: JTC 1/SC ____/WG ____

UIT-T CE____/GT____/Q.____

4 Secrétariat du WG:

5 Date de diffusion par le secrétariat du WG:

6 Date limite de réponse de l'éditeur:

7 Relevé d'erreurs concernant (numéro et titre de la Recommandation UIT-T | Norme internationale):

8 Type d'erreur (par exemple inexactitude, omission, explication nécessaire):

9 Références au document (par exemple numéro de page, de paragraphe, de figure et/ou de tableau):

10 Nature de l'erreur (explication complète et concise du problème relevé):

11 Solution proposée par l'auteur (facultatif):

12 Réponse de l'éditeur:

Appendice II
(de la Recommandation UIT-T A.23)

Bonnes pratiques

(Cet Appendice ne fait pas partie intégrante de la présente Recommandation.)

Le présent appendice contient les bonnes pratiques devant être utilisées lors de l'application de l'Annexe A en ce qui concerne la coopération entre l'UIT-T et l'ISO/CEI JTC 1.

II.1 Choix des dates des réunions

Lorsqu'un texte est élaboré conjointement (en tant que texte commun ou que textes jumeaux, dans le cadre d'une équipe de collaborateurs ou d'un échange de collaboration) par une commission d'études de l'UIT-T et un sous-comité du JTC 1, il est recommandé que les dates des réunions de la commission d'études de l'UIT-T et du sous-comité du JTC 1 (en particulier celles des séances plénières, mais aussi celles des réunions intérimaires) soient déterminées en avance, après discussion entre les deux parties, de sorte que ce soit le plus pratique possible (voir également les paragraphes 5.1, 7.2 et 8.4 de l'Annexe A).

Cette manière de procéder est d'autant plus pertinente lorsque le projet de document atteint un état stable et qu'il est prévu de le soumettre pour consentement dans le cadre de la procédure AAP ou pour détermination dans le cadre de la procédure TAP au sein de l'UIT-T, ou en tant que proposition DIS au sein du JTC 1.

Il est en outre utile pour les réunions des groupes de travail (voir le paragraphe 1.5.3.5 de l'Annexe A) de s'assurer que l'autre partie dispose d'un délai suffisant pour soumettre des contributions ou pour formuler des commentaires avant l'échéance.

II.2 Édition d'un texte commun

Lorsqu'une commission d'études de l'UIT-T et un sous-comité du JTC 1 sont convenus d'élaborer un texte commun, la bonne pratique consiste à utiliser un fichier unique (exemplaire de référence) afin d'éviter d'aboutir à deux versions différentes du même projet de recommandation/norme internationale (voir également les paragraphes 7.5 et 8.2 de l'Annexe A).

II.3 Résolution des problèmes de coordination

S'il devait se présenter un quelconque problème de collaboration entre une commission d'études de l'UIT-T et un sous-comité du JTC 1 quant à l'établissement d'une équipe de collaborateurs ou d'un échange de collaboration, ou au cours de l'élaboration d'un texte commun ou de textes jumeaux, la bonne pratique consiste à en informer le chargé de liaison de l'UIT-T auprès du JTC 1 et le chargé de liaison du JTC 1 auprès de l'UIT-T dès que possible, afin qu'ils puissent jouer un rôle de facilitateurs pour essayer de résoudre le problème en question.

II.4 Utilisation de noms pratiques

La bonne pratique consiste à définir un nom ou un acronyme pratique au début de tout projet en collaboration, afin de désigner les travaux ainsi que la recommandation et la norme internationale correspondantes lorsqu'il y est fait référence.

La bonne pratique consiste en outre à faire figurer le nom ou l'acronyme pratique convenu dans le mandat de l'équipe de collaborateurs ou de l'échange de collaboration (voir les paragraphes 7.1 ou 8.1 de l'Annexe A) œuvrant à l'élaboration du texte commun ou des textes jumeaux, ainsi que dans le titre de la publication qui en résulte.

NOTE 1 – Exemples de noms pratiques:

• HEVC (Codage vidéo à haute efficacité) pour la Recommandation UIT-T H.265 | ISO/CEI 23008-2

• RMCP (Protocole de multidiffusion relayé) pour la Recommandation UIT-T X.603 | ISO/CEI 16512-1

• VVC (Codage vidéo polyvalent) pour la Recommandation UIT-T H.266 | ISO/CEI 23090-3

NOTE 2 – Il convient d'éviter tout risque de confusion si le nom pratique suggéré est déjà utilisé dans des mises en œuvre préexistantes de la norme ayant des fonctionnalités différentes ou s'il existe des droits de propriété intellectuelle associés à son utilisation.

II.5 Synchronisation de la désignation d'un organisme d'enregistrement

Lorsqu'un projet conjoint comprend des dispositions en matière d'enregistrement (c'est-à-dire l'attribution d'un nom non ambigu à un objet de façon que le nom attribué soit disponible pour les parties intéressées), il est de bonne pratique d'élaborer deux textes communs (ou jumeaux) différents:

• le premier texte est la norme technique dans laquelle sont définis les objets à enregistrer;

• le deuxième texte est la norme qui définit la procédure d'enregistrement utilisée par l'autorité d'enregistrement (autrement dit l'entité habilitée et chargée en toute confiance d'exécuter le service d'enregistrement) et précise ses droits et obligations. La norme définissant la procédure prévoit également une procédure d'appel et une procédure de révocation.

NOTE 1 – L'Annexe H de [b-Directives ISO/CEI – Partie 1] fournit des indications relatives à la rédaction de la norme définissant la procédure au sein du JTC 1.

La bonne pratique consiste en outre à suivre la procédure ci-après pour garantir que l'autorité d'enregistrement (la même) soit désignée conjointement par la commission d'études de l'UIT-T et le sous-comité du JTC 1:

1) La procédure de sélection de l'autorité d'enregistrement commence par un appel d'offres lancé par la commission d'études de l'UIT-T et le sous-comité du JTC 1. La commission d'études de l'UIT-T et le sous-comité du JTC 1 vérifient que chaque candidat est une entité juridique acceptable conformément aux règles de chacune des organisations.

2) Lorsque les candidatures pour l'autorité d'enregistrement ont été reçues (et transmises à l'autre organisation), elles sont dans un premier temps examinées par l'équipe de collaborateurs (si une telle équipe existe pour le projet conjoint), ou bien par la commission d'études de l'UIT-T appropriée ou le sous-comité du JTC 1 approprié (selon celui qui se réunit en premier), qui établit alors un rapport.

3) La rapport est examiné au sein de la commission d'études de l'UIT-T appropriée ou du sous-comité du JTC 1 approprié (selon celui qui se réunit en premier) et soumis pour approbation. Il est ensuite envoyé sous forme de note de liaison à la séance plénière suivante du groupe de l'autre organisation pour ratification. Les deux séances plénières devraient parvenir à la même conclusion et être d'accord pour désigner le même candidat; dans le cas contraire, les divergences d'opinion sont transmises à chacune des organisations pour un examen complémentaire.

4) Lorsque toutes les organisations sont parvenues à la même conclusion, l'approbation finale et la désignation de l'autorité d'enregistrement suivent les procédures appliquées par chacune des organisations.

NOTE 2 – Les éventuelles divergences d'opinion soulevées au cours de la procédure d'approbation appliquée par les organisations sont transmises aux Directeurs généraux (pour l'ISO et la CEI) et au Directeur du TSB (pour l'UIT-T) pour résolution.

Bibliographie

[b-Directives ISO/CEI − Partie 1]

Directives ISO/CEI:2021, Partie 1 – Procédures pour les travaux techniques – Supplément ISO consolidé – Procédures spécifiques à l'ISO.
https://www.iso.org/directives-and-policies.html

[1] Ce Guide est publié séparément; il peut être obtenu auprès du TSB.

[2] Cette décision est prise soit par adoption d'une Résolution à une réunion du sous-comité, soit par un vote par correspondance de trois mois au niveau du SC.

[3] Constitution de l'Union internationale des télécommunications (2006).

[4] Plan d'action JTC 1.

[5] Il faudra à nouveau engager la procédure d'approbation de l'UIT-T si la réunion de la CE à laquelle l'approbation devrait avoir lieu (TAP) ou la date limite pour l'annonce du dernier appel (AAP) interviennent avant que le second vote ait été mené à son terme.

[6] Au cas peu probable où des modifications de fond sont jugées nécessaires à ce stade tardif, il faudra procéder à un second vote du JTC 1 (et prévoir une période d'observations pour les membres de l'UIT-T) afin de confirmer que tous sont en accord avec les résultats. Cette période de vote (et d'observations) est de cinq mois (trois mois pour les DTR). L'approbation par l'UIT-T serait normalement retardée jusqu'à la fin du vote au niveau du JTC 1.

[7] Il faudra à nouveau engager la procédure d'approbation de l'UIT-T si la réunion de la CE à laquelle l'approbation devrait avoir lieu (TAP) ou la date limite pour l'annonce du dernier appel (AAP) interviennent avant que le second vote ait été mené à son terme avec succès.

[8] Au cas peu probable où des modifications de fond sont jugées nécessaires à ce stade tardif, il faudra procéder à un second vote du JTC 1 (et prévoir une période d'observations pour les membres de l'UIT-T) afin de confirmer que tous sont en accord avec les résultats. L'approbation par l'UIT-T serait normalement retardée jusqu'à la fin du vote au niveau du JTC 1.

Recommandation UIT-T A.25

Procédures génériques d'incorporation de texte applicables
entre l'UIT-T et d'autres organisations

1 Domaine d'application

On trouvera dans la présente Recommandation les procédures génériques d'incorporation (en totalité ou en partie, avec ou sans modification) de documents d'autres organisations (y compris des consortiums, forums et organismes de normalisation nationaux et régionaux) dans des Recommandations de l'UIT-T (ou d'autres documents de l'UIT-T) ainsi que des indications à l'intention d'autres organisations sur la manière d'incorporer, en totalité ou en partie, des Recommandations de l'UIT-T (ou d'autres documents de l'UIT-T) dans leurs documents. Ces procédures sont appliquées chaque fois qu'une incorporation est proposée.

Le cas dans lequel des documents d'autres organisations sont cités en tant que références normatives dans des Recommandations de l'UIT-T est traité dans la publication [UIT-T A.5].

2 Références

Les Recommandations UIT-T et autres références suivantes contiennent des dispositions qui, par suite de la référence qui y est faite, constituent des dispositions de la présente Recommandation. Au moment de la publication, les éditions indiquées étaient en vigueur. Les Recommandations et autres références étant sujettes à révision, les utilisateurs de la présente Recommandation sont invités à rechercher la possibilité d'appliquer les éditions les plus récentes des Recommandations et autres références énumérées ci-dessous. Une liste des Recommandations UIT-T en vigueur est publiée périodiquement. La référence à un document figurant dans la présente Recommandation ne donne pas à ce document, en tant que tel, le statut d'une Recommandation.

[UIT-T A.5]

Recommandation UIT-T A.5 (2022), Procédures génériques applicables à l'inclusion dans les Recommandations UIT-T de références à des documents émanant d'autres organisations.

[PP Rés. 66]

Résolution 66 (Rév. Dubaï, 2018) de la Conférence de plénipotentiaires, Documents et publications de l'Union.

3 Définitions

3.1 Termes définis ailleurs

La présente Recommandation utilise les termes suivants définis ailleurs:

3.1.1 document approuvé [UIT-T A.5]: document officiel (par exemple norme, spécification, accord de mise en œuvre, etc.) formellement approuvé par une organisation.

3.1.2 référence non normative [UIT-T A.5]: totalité ou partie d'un document pour laquelle le document cité en référence a permis de donner des informations supplémentaires pour l'élaboration de la Recommandation ou sert à faciliter la compréhension ou l'utilisation de la Recommandation, et à laquelle il n'est pas nécessaire de se conformer.

3.1.3 référence normative [b-UIT-T A.1]: totalité ou partie d'un autre document pour laquelle le document cité en référence contient des dispositions qui, par référence, constituent des dispositions du document contenant la référence.

3.2 Termes définis dans la présente Recommandation

La présente Recommandation définit le terme suivant:

3.2.1 projet de document: document d'une organisation, se trouvant au stade de projet.

4 Abréviations et acronymes

La présente Recommandation utilise les abréviations et acronymes suivants:

TSB

Bureau de la normalisation des télécommunications

5 Conventions

Aucune.

6 Procédures génériques d'incorporation du texte de documents d'autres organisations dans des documents de l'UIT-T

Le présent paragraphe traite des procédures d'incorporation du texte (en totalité ou en partie) de documents d'une autre organisation dans un document de l'UIT-T (voir le diagramme de l'Appendice I). Le recours à ces procédures devrait être rare, car les commissions d'études de l'UIT-T sont encouragées à privilégier le processus de référence normative, comme indiqué dans la Recommandation [UIT-T A.5].

6.1 Procédures d'incorporation

6.1.1 Une commission d'études de l'UIT-T ou des membres de l'UIT-T peuvent juger nécessaire d'incorporer expressément un texte (en totalité ou en partie, avec ou sans modification) d'un projet de document ou d'un document approuvé d'une autre organisation dans un projet de Recommandation UIT-T (ou dans un autre projet de document de l'UIT-T). La nécessité d'une incorporation peut aussi être reconnue par l'organisation en question. Les commissions d'études de l'UIT-T sont vivement encouragées à incorporer un texte approuvé plutôt qu'un projet de texte émanant d'une autre organisation et, chaque fois que cela est possible, à incorporer le texte sans modification.

6.1.2 Les renseignements visant à justifier le choix d'une incorporation plutôt que d'une référence normative devraient être fournis dans un TD (ou une contribution), comme indiqué aux § 6.1.2.1 à 6.1.2.10 (voir aussi l'Appendice II).

6.1.2.1 Description du document cité en référence (ou copie intégrale): Description claire du document qu'il est envisagé d'incorporer (type de document, titre, numéro, version, date, etc.). (Voir également le § 6.2.2.)

6.1.2.2 État de l'approbation: Incorporer un texte non encore approuvé par l'organisation risque de prêter à confusion; l'incorporation se limite donc généralement à des documents approuvés. En cas d'absolue nécessité, il est possible d'incorporer le texte d'un projet de document lorsqu'un travail de coopération nécessitant une incorporation croisée est approuvé par l'UIT-T et par une autre organisation approximativement dans la même période.

6.1.2.3 Justification de l'incorporation concernée, avec énoncé de la raison pour laquelle il est inopportun de citer le texte en référence dans le projet de Recommandation de l'UIT-T (ou dans un autre projet de document de l'UIT-T).

6.1.2.4 Aspects relatifs aux droits de propriété intellectuelle[1] (brevets, droits d'auteur en matière de logiciels ou de textes, marques), le cas échéant, se rapportant au texte qu'il est proposé d'incorporer: voir les § 6.2 et 6.3. Il convient de joindre en annexe les documents pertinents.

6.1.2.5 Autres renseignements qui pourraient être utiles pour décrire la "qualité" du document (par exemple s'il a été utilisé pour la réalisation de produits, si les exigences de conformité sont claires, si la spécification est facile à obtenir et largement diffusée).

6.1.2.6 Stade d'élaboration ou degré de stabilité du document (par exemple depuis quand il existe).

6.1.2.7 Rapport entre le document et d'autres documents existants ou en gestation.

6.1.2.8 Liste des références normatives figurant dans le document incorporé: Il convient d'indiquer toutes les références normatives figurant dans le document incorporé (voir aussi le § 6.2.2 c).

6.1.2.9 Habilitation de l'organisation (conformément à l'Annexe B de [UIT-T A.5]). L'habilitation est nécessaire uniquement la première fois qu'il est envisagé d'incorporer un document de l'organisation et seulement si les renseignements concernant cette habilitation n'ont pas déjà été donnés. L'habilitation d'une organisation est revue périodiquement (toute commission d'études souhaitant incorporer un document de l'organisation peut procéder à l'examen). En particulier, si ladite organisation a modifié sa politique en matière de brevets, il est important de vérifier que la nouvelle politique est compatible avec la politique commune de l'UIT-T, l'UIT-R, l'ISO et la CEI en matière de brevets et les Lignes directrices pour la mise en œuvre de la politique commune de l'UIT-T, l'UIT-R, l'ISO et la CEI en matière de brevets.

NOTE – Dans le cas d'un projet de partenariat n'ayant pas le statut de personne morale, l'habilitation (conformément à l'Annexe B de la Recommandation [UIT-T A.5]) est exigée pour chaque organisation partie audit projet de partenariat.

6.1.2.10 Processus de tenue à jour des documents: les Recommandations approuvées doivent être revues et actualisées au fil du temps. Cela peut nécessiter un effort de collaboration avec l'autre organisation. En fonction des nouveaux accords conclus entre la commission d'études de l'UIT-T et l'autre organisation, de nouvelles versions du texte incorporé peuvent être élaborées par la Commission d'études de l'UIT-T ou par l'autre organisation. Par conséquent, il convient de préciser si la tenue à jour du texte constitue une responsabilité partagée entre la Commission d'études de l'UIT-T et l'organisation (voir [b-UIT-T A.Sup5], en particulier le § 10) ou si l'organisation est seule responsable de l'élaboration de nouvelles versions du texte incorporé.

6.1.3 Dès leur réception (voir le § 6.2.2), les documents à incorporer sont mis à la disposition du groupe compétent, pour examen préalable, avec l'accord du président de la commission d'études, et sous réserve des dispositions en matière d'autorisation énoncées au § 6.2 et des dispositions sur les droits d'auteur énoncées au § 6.3. Ils sont publiés, de même que les renseignements qui les concernent (voir le § 6.1.2), en tant que documents temporaires (TD) d'une réunion d'une commission d'études ou d'un groupe de travail normalement au moins un mois avant le début de la réunion à laquelle il est prévu de soumettre la Recommandation UIT-T (ou un autre document de l'UIT-T) pour détermination en vue de la consultation (procédure TAP) ou pour consentement en vue du dernier appel (procédure AAP) (ou accord). Lorsque l'autre organisation est chargée d'élaborer de nouvelles versions du texte (voir le § 6.1.2.10), le projet de Recommandation UIT-T qui en résulte est communiqué par voie d'une lettre circulaire au moins trois mois avant le début de la réunion à laquelle il est prévu de soumettre la Recommandation pour détermination en vue de la consultation, dans le cadre de la procédure TAP, ou pour consentement en vue du dernier appel, dans le cadre de la procédure AAP.

6.1.4 La commission d'études (ou le groupe de travail) évalue ces renseignements (voir le § 6.1.2) et décide d'incorporer ou non le texte. La procédure à suivre pour documenter la décision de la commission d'études ou du groupe de travail est énoncée dans l'Appendice II.

6.1.5 Lorsqu'une commission d'études de l'UIT-T décide d'incorporer un texte (en totalité ou en partie, avec ou sans modification) émanant d'une autre organisation dans un document qui lui est propre, elle informe l'organisation des mesures prises concernant ce texte. L'utilisation, l'acceptation et la reproduction de ce texte par la commission d'études de l'UIT-T sont soumises aux dispositions en matière d'autorisation énoncées au § 6.2 et aux dispositions sur les droits d'auteur énoncées au § 6.3.

6.1.6 Dans la Recommandation de l'UIT-T (ou le document de l'UIT-T) qui en résulte, le texte incorporé devra être indiqué et il conviendra de citer, en tant que référence bibliographique, le document de l'organisation et de préciser sa version. Dans le cas où le texte émanant d'une autre organisation est incorporé en totalité et sans modification, la référence bibliographique dans la Recommandation UIT-T est suivie d'une note indiquant que le texte cité en référence est techniquement équivalent à la Recommandation UIT-T.

6.1.7 La page de couverture de la Recommandation UIT-T qui en résulte devra appeler l'attention des personnes chargées de sa mise en œuvre sur les éventuels avis de propriété intellectuelle reçus par l'autre organisation, ceux-ci pouvant également s'appliquer à la Recommandation UIT-T en question.

6.2 Dispositions en matière d'autorisation

6.2.1 Dès que possible (voir le § 6.1.3), à la demande de la commission d'études ou du groupe de travail, le Bureau de la normalisation des télécommunications (TSB) s'assurera que l'organisation (ou le point de contact désigné dans le cas d'un accord de collaboration mixte – voir le § 7.3 de [UIT-T A.5]) a fourni une déclaration écrite aux termes de laquelle elle accepte:

– que le texte soit diffusé pour examen au sein des groupes compétents; et

– qu'il soit éventuellement utilisé (en totalité ou en partie, avec ou sans modification) dans les éventuelles Recommandations de l'UIT-T (ou d'autres documents de l'UIT-T) qui en résulteront et qui feront l'objet d'une publication (voir [PP Rés. 66]).

6.2.2 Le TSB se procurera en outre auprès de l'organisation une copie intégrale du document existant, de préférence en version électronique (voir le § 6.1.3). Aucun reformatage n'est nécessaire. L'objectif est que les documents cités en référence soient accessibles gratuitement sur le web, afin que la commission d'études (ou le groupe de travail) puisse procéder à leur évaluation. En conséquence, si un document devant être incorporé en totalité ou en partie est accessible de cette manière, il suffit d'en indiquer l'adresse exacte sur le web. Le document doit respecter les critères suivants:

a) il ne doit pas contenir d'informations confidentielles;

b) son origine au sein de l'organisation (par exemple comité, sous-comité, etc.) doit être indiquée;

c) une distinction doit être faite entre les références normatives et les références non normatives.

6.2.3 Si l'organisation refuse de fournir cette déclaration ou ne la fournit pas, le texte ne sera pas incorporé. En pareil cas, la décision d'incorporer la référence (conformément à [UIT-T A.5]) au lieu du texte doit être prise par consensus.

6.3 Dispositions sur les droits d'auteur

En ce qui concerne les textes acceptés par l'UIT-T, la question de la modification de ces textes et des dispositions applicables aux licences d'exploitation sans droits d'auteur, y compris le droit de concéder une sous-licence, doit être réglée par le TSB et l'organisation concernée. Cependant, l'organisation d'origine conserve les droits d'auteur et reste maître de toute modification concernant ses textes, sauf renoncement explicite. (Voir également les § 6.1.2.10, 6.1.6 et 6.2.1.)

7 Procédures génériques d'incorporation du texte de documents de l'UIT-T dans des documents d'autres organisations

Les organisations sont vivement encouragées à faire référence aux documents approuvés de l'UIT-T, le cas échéant, pour faire progresser leurs travaux. Le présent paragraphe traite des procédures d'incorporation du texte (en totalité ou en partie, avec ou sans modification) d'un document de l'UIT-T dans un document d'une autre organisation. Le recours à ces procédures devrait être rare.

7.1 Documents envoyés à d'autres organisations

7.1.1 Une organisation peut incorporer le texte (en totalité ou en partie, avec ou sans modification) d'un projet de Recommandation de l'UIT-T ou d'une Recommandation approuvée de l'UIT-T (ou d'autres documents produits par l'UIT-T) en tant que tout ou partie du texte de son projet de document. Les organisations sont vivement encouragées à incorporer un texte approuvé plutôt qu'un projet de texte de l'UIT-T et, chaque fois que cela est possible, à incorporer le texte sans modification.

7.1.2 Lorsqu'une organisation décide d'accepter un texte de l'UIT-T, elle informe le TSB des mesures prises concernant ce texte. L'utilisation, l'acceptation et la reproduction de ce texte par l'organisation habilitée sont soumises aux dispositions en matière d'autorisation énoncées au § 7.2 et aux dispositions sur les droits d'auteur énoncées au § 7.3.

7.2 Dispositions en matière d'autorisation

7.2.1 Dès que possible, l'organisation s'assurera que le TSB a fourni une déclaration écrite aux termes de laquelle il accepte que le texte soit diffusé pour examen au sein des groupes compétents et qu'il soit éventuellement utilisé (en totalité ou en partie, avec ou sans modification) dans des documents de l'organisation.

7.2.2 Si l'UIT refuse de fournir cette déclaration ou ne la fournit pas, le texte ne sera pas incorporé.

7.3 Dispositions sur les droits d'auteur

En ce qui concerne les textes acceptés par les organisations habilitées et leurs éditeurs, entre autres, la question de la modification de ces textes et des dispositions applicables aux licences d'exploitation sans droits d'auteur, y compris le droit de concéder une sous-licence, doit être réglée par le TSB et l'organisation concernée. Cependant, l'UIT conserve les droits d'auteur et reste maître de toute modification concernant ses textes, sauf renoncement explicite.

Appendice I

Flux relatif à l'incorporation d'un texte émanant d'une autre organisation

(Cet Appendice ne fait pas partie intégrante de la présente Recommandation.)

La Figure I.1 décrit le flux relatif à l'incorporation d'un texte émanant d'une autre organisation.

Figure I.1 – Flux relatif à l'incorporation d'un texte émanant d'une autre organisation

Appendice II

Procédure à suivre pour documenter une décision d'une commission d'études ou d'un groupe de travail

(Cet Appendice ne fait pas partie intégrante de la présente Recommandation.)

II.1 Description du document cité en référence (ou copie intégrale)

[Insérer une description claire du document qu'il est envisagé d'incorporer (type de document, titre, numéro, version, date, etc.)]

[Insérer le numéro du TD contenant le document ou l'URL conduisant au document sur le site web de l'autre organisation]

NOTE – Aucun reformatage n'est nécessaire. L'objectif est que les documents cités en référence soient accessibles gratuitement sur le web, afin que la commission d'études (ou le groupe de travail) puisse procéder à leur évaluation. En conséquence, si un document devant être incorporé en totalité ou en partie est accessible de cette manière, il suffit d'en indiquer l'adresse exacte sur le web. Dans le cas contraire, une copie intégrale du document doit être fournie (de préférence en version électronique).

II.2 État de l'approbation

NOTE – Incorporer un texte non encore approuvé par l'organisation risque de prêter à confusion; l'incorporation se limite donc généralement à des documents approuvés. En cas d'absolue nécessité, il est possible d'incorporer le texte d'un projet de document lorsqu'un travail de coopération nécessitant une incorporation croisée est approuvé par l'UIT-T et par une autre organisation approximativement dans la même période.

[Choisir l'état de l'approbation dans la liste déroulante]

II.3 Justification de l'incorporation concernée

[Insérer la justification, avec énoncé de la raison pour laquelle il est inopportun de citer le texte en référence dans le projet de Recommandation de l'UIT T (ou dans un autre projet de document de l'UIT T)]

II.4 Aspects relatifs aux droits de propriété intellectuelle (brevets, droits d'auteur en matière de logiciels ou de textes, marques) le cas échéant, se rapportant au texte qu'il est proposé d'incorporer

[Insérer les renseignements à jour, le cas échéant, concernant les brevets, droits d'auteur, marques déposées, etc. Il convient de joindre en annexe les documents pertinents.]

II.5 Autres renseignements

[Insérer d'autres renseignements qui pourraient être utiles pour décrire la "qualité" du document (par exemple s'il a été utilisé pour la réalisation de produits, si les exigences de conformité sont claires, si la spécification est facile à obtenir et largement diffusée)]

II.6 Stade d'élaboration ou degré de stabilité du document

[Insérer le stade d'élaboration ou le degré de stabilité du document (par exemple depuis quand il existe)]

II.7 Rapport entre le document et d'autres documents existants ou en gestation

[Insérer le rapport]

II.8 Liste des références normatives figurant dans le document incorporé

NOTE – Lorsque le texte d'un document doit être incorporé dans une Recommandation UIT-T, toutes les références normatives figurant dans le document incorporé doivent être listées. Une distinction doit être faite entre les références normatives et les références non normatives.

[Lister toutes les références normatives]

II.9 Habilitation de l'organisation (conformément à l'Annexe B de la Recommandation [UIT-T A.5])

NOTE – L'habilitation est nécessaire uniquement la première fois qu'il est envisagé d'incorporer un document de l'organisation et seulement si les renseignements concernant cette habilitation n'ont pas déjà été donnés. L'habilitation d'une organisation est revue périodiquement (toute commission d'études souhaitant incorporer un document de l'organisation peut procéder à l'examen). En particulier, si ladite organisation a modifié sa politique en matière de brevets, il est important de vérifier que la nouvelle politique est compatible avec la politique commune de l'UIT-T, l'UIT-R, l'ISO et la CEI en matière de brevets et les Lignes directrices pour la mise en œuvre de la politique commune de l'UIT-T, l'UIT-R, l'ISO et la CEI en matière de brevets. Dans le cas d'un projet de partenariat n'ayant pas le statut de personne morale, l'habilitation (conformément à l'Annexe B de la Recommandation [UIT-T A.5]) est exigée pour chaque organisation partie audit projet de partenariat.

[Insérer le numéro du TD relatif à l'habilitation A.5 de l'organisation, si celle-ci n'est pas encore habilitée]

II.10 Processus de tenue à jour des documents

NOTE – Les Recommandations approuvées doivent être revues et actualisées au fil du temps. Cela peut nécessiter un effort de collaboration avec l'autre organisation. En fonction des nouveaux accords conclus, de nouvelles versions du texte incorporé peuvent être élaborées par la commission d'études de l'UIT-T ou par l'autre organisation. Par conséquent, il convient de préciser si la tenue à jour du texte constitue une responsabilité partagée entre la commission d'études de l'UIT-T et l'organisation (voir [b-UIT-T A.Sup5], en particulier le § 10) ou si l'organisation est seule responsable de l'élaboration de nouvelles versions du texte incorporé.

[Décrire le processus de tenue à jour]

Bibliographie

[b-UIT-T A.1]

Recommandation UIT-T A.1 (2019), Méthodes de travail des Commissions d'études du Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT.

[b-UIT-T A.Sup5]

Recommandations UIT-T de la série A – Supplément 5 (2016), Lignes directrices relatives à la collaboration et à l'échange d'informations avec d'autres organisations.

[1] Voir: https://www.itu.int/ipr.

Recommandation UIT-T A.31

Lignes directrices et mesures de coordination à appliquer pour l'organisation des ateliers et séminaires de l'UIT-T

(2008)

1 Domaine d'application

La présente Recommandation fixe les lignes directrices et les mesures de coordination à appliquer pour l'organisation des ateliers et séminaires de l'UIT-T, dont le but est de discuter et de diffuser des informations sur l'élaboration, par les commissions d'études (CE) de l'UIT-T, de normes dans le domaine des télécommunications destinées à être mises en œuvre dans le monde entier.

2 Références

La présente Recommandation se réfère à certaines dispositions des Recommandations UIT-T et textes suivants qui, de ce fait, en sont partie intégrante. Les versions indiquées étaient en vigueur au moment de la publication de la présente Recommandation. Toute Recommandation ou tout texte étant sujet à révision, les utilisateurs de la présente Recommandation sont invités à se reporter, si possible, aux versions les plus récentes des références normatives suivantes. La liste des Recommandations de l'UIT-T en vigueur est régulièrement publiée. La référence à un document figurant dans la présente Recommandation ne donne pas à ce document, en tant que tel, le statut d'une Recommandation.

[UIT-T A.1]

Recommandation UIT-T A.1 (2008), Méthodes de travail des commissions d'études du Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT (UIT-T).

3 Définitions

3.1 Termes définis ailleurs

Néant.

3.2 Termes définis dans la présente Recommandation

La présente Recommandation définit les termes suivants:

3.2.1 séminaire: le séminaire est une réunion pour l'essentiel unidirectionnelle, destinée à la diffusion d'informations, dont la forme équivaut à celle d'un cours. Selon le sujet/l'auditoire, le degré d'interaction entre les participants et les experts qui en assurent la présentation peut être plus ou moins grand.

3.2.2 atelier: l'atelier est fondamentalement une réunion de spécialistes de même niveau, réunis pour discuter de questions techniques, de mise en œuvre, industrielles ou stratégiques. Les ateliers peuvent être plus ou moins spécialisés et aller de manifestations hautement techniques consacrées à un seul sujet détaillé à des rencontres plus générales destinées à la présentation d'une large palette de contributions et de points de vue.

4 Abréviations et acronymes

La présente Recommandation utilise les abréviations et acronymes suivants:

CE

Commission d'études

SC

Commission de direction (steering committee)

SDO

Organisation de normalisation (standards development organization)

5 Conventions

Les termes et définitions figurant dans la présente Recommandation doivent être pris en considération conformément au "Guide de présentation des Recommandations de l'UIT-T".

6 Choix de la forme de réunion appropriée

6.1 La forme, la portée et les buts de chaque réunion prévue doivent être déterminés au début du processus de planification de la réunion, étant donné que ces choix détermineront l'auditoire qui sera ciblé et déclencheront le processus de notification de l'atelier ou du séminaire et les opérations de promotion. Connaître les nuances existant entre les différents types de réunion, atelier ou séminaire, permet de bien planifier la réunion et donc d'en favoriser la réussite et d'obtenir de bons résultats.

6.2 Pour garantir la cohérence au niveau de l'organisation et parvenir à une appréhension commune des besoins du Secteur, et pour faciliter la coopération et la coordination dans l'organisation des réunions intersectorielles, il conviendrait d'observer la terminologie normalisée mentionnée ci-dessus (voir le § 3) afin de tenir compte des différentes caractéristiques des réunions au sein du Secteur.

7 Caractéristiques propres à chaque forme de réunion

7.1 Séminaires

Les séminaires revêtent une grande utilité pour la diffusion de la vision de l'UIT-T et pour le partage de connaissances techniques avec de nouveaux participants qui n'ont jamais auparavant été confrontés au domaine d'activité, aux procédures de travail ou aux résultats du processus de normalisation de l'UIT-T.

7.2 Ateliers

Les ateliers sont le type de réunion préféré pour les démonstrations, la résolution de problèmes techniques et pour l'élaboration d'éléments livrables (produits) particuliers. Un atelier devrait avoir des objectifs clairs et un domaine d'application limité, tenant compte au départ et à l'arrivée des attentes bien définies des participants et des responsables de l'atelier.

8 Coordination de la réunion

Dans le but d'améliorer l'organisation des ateliers et séminaires de l'UIT-T et d'assurer la coordination avec les deux autres Secteurs et avec le Secrétariat général pour la préparation, le déroulement et l'évaluation desdits ateliers et séminaires, on définit quatre types d'ateliers et de séminaires de l'UIT-T, selon les niveaux distincts de coordination et les structures, domaines d'application et objectifs propres à chaque type[1].

8.1 Réunions à vocation stratégique pour les commissions d'études

8.1.1 Ces réunions sont consacrées à un sujet technique spécifique ou à un domaine de normalisation.

8.1.2 Leur principal objectif est de faire le point de l'évolution d'une technologie, d'une application ou d'un service.

8.1.3 En règle générale, elles collectent des informations sur les travaux de normalisation d'autres organisations de normalisation (SDO).

8.1.4 Elles sont destinées à un examen approfondi du programme de travail des CE, c'est-à-dire projets de normalisation ultérieurs, amélioration des méthodes de coordination et de coopération avec d'autres SDO, etc.

8.1.5 La proposition de ce type d'atelier ou de séminaire émane normalement des équipes de direction et des membres des CE. Les orateurs sont normalement proposés et invités par des experts internes.

8.1.6 Les réunions de ce type se tiennent en général parallèlement aux réunions des CE, et leurs participants sont principalement des délégués des CE et des non-membres de l'UIT-T.

8.1.7 Certaines de ces réunions sont coorganisées avec le Bureau de développement des télécommunications (BDT) en vertu des dispositions de la Résolution 44 de l'AMNT afin de réduire l'écart en matière de normalisation.

8.1.8 Ces réunions présentent les avantages suivants:

a) elles garantissent que le sujet de l'atelier ou du séminaire est étroitement lié aux activités des CE;

b) elles présentent un bon rapport coût/efficacité en termes d'organisation et évitent aux délégués des CE des coûts et une dépense en temps supplémentaires;

c) elles présentent une bonne garantie en termes de quantité et de qualité des participants, et donc une garantie de la qualité des débats.

8.2 Réunions à vocation informative

8.2.1 Ces réunions sont consacrées à une technologie nouvelle ou à un domaine d'études émergeant. Grâce à elles, il est possible de faire le point de l'évolution des technologies, applications et services.

8.2.2 Elles constituent de bonnes occasions pour informer les CE sur les travaux de normalisation d'autres SDO.

8.2.3 La proposition de ce type d'atelier ou de séminaire émane normalement des équipes de direction et des membres des CE, ou découle de la fonction de veille technologique du TSB. Les orateurs sont normalement proposés et invités par des experts internes.

8.2.4 Ces réunions se tiennent en général parallèlement aux réunions des CE, et leurs participants sont pour l'essentiel des délégués des CE.

8.2.5 Ces réunions présentent les avantages suivants:

a) elles garantissent que le sujet de l'atelier ou du séminaire est étroitement lié aux activités des CE;

b) elles présentent un bon rapport coût/efficacité en termes d'organisation et évitent aux délégués des CE des coûts et une dépense en temps supplémentaires;

c) elles présentent une bonne garantie en termes de quantité et de qualité des participants, et donc une garantie de la qualité des débats;

d) elles pourraient être la source de nouvelles idées et de nouveaux sujets d'étude pour les CE compétentes.

8.3 Réunions à vocation tutorielle

8.3.1 Ces réunions sont consacrées aux travaux en cours des CE de l'UIT-T, ou aux Recommandations publiées. Les sujets sont choisis suivant l'intérêt présenté au plan local.

8.3.2 L'objectif principal est de diffuser les connaissances techniques de l'UIT-T et de promouvoir les produits de ses activités de normalisation.

8.3.3 Elles sont souvent coorganisées avec le BDT et financées par ce Bureau, et destinées aux pays en développement.

8.3.4 Ce sont les membres de l'UIT-T ou le BDT qui initient normalement ce type de réunions et proposent des sujets d'intérêt. Le Bureau de la normalisation des télécommunications (TSB) informe l'équipe de direction de la CE concernée et s'en remet à elle pour trouver des orateurs qualifiés.

8.4 Réunions à vocation promotionnelle

8.4.1 Ces réunions sont étroitement liées aux activités de promotion qui ont lieu à l'extérieur de l'UIT et qui sont destinées à promouvoir les activités de l'UIT-T et à démontrer la portée de la contribution de l'UIT dans un domaine technique spécifique.

8.4.2 Bien que les réunions de ce type soient le plus souvent proposées par une ou plusieurs CE, avec des dates et un lieu précis, elles peuvent ne pas avoir lieu parallèlement aux réunions des CE, mais sont plutôt associées à une manifestation de l'industrie hors UIT mais ayant trait à un sujet étudié par l'UIT.

9 Détermination de la réunion

Lorsque la forme et la coordination de la réunion ont été dûment déterminées, toutes les informations appropriées sont communiquées à la Commission de direction (SC), qui est chargée de revoir les questions de coordination stratégique, de planification, d'organisation, du programme, de mise en œuvre, d'élaboration et de suivi, et de donner un avis général. Ce travail de la SC est effectué conformément aux dispositions du § 10 ci-dessous.

10 Lignes directrices et mesures de coordination à appliquer pour l'organisation des ateliers et séminaires de l'UIT-T

Au sein du Groupe consultatif de la normalisation des télécommunications (GCNT), un groupe de travail approprié assume la responsabilité de toutes les activités et tâches relatives à l'organisation des ateliers et séminaires de l'UIT-T. Les paragraphes ci-dessous indiquent les activités appropriées que doivent exécuter les entités qui, au sein de l'UIT-T, sont chargées d'assister le GCNT dans cette mission.

10.1 Lignes directrices, résultats et échange d'expériences

10.1.1 Réaliser des études et fournir des lignes directrices conceptuelles et stratégiques pour la préparation, le déroulement et l'évaluation des ateliers et séminaires.

Appui: TSB

10.1.2 Examiner dans quelles mesures il est possible de suivre les lignes directrices conceptuelles et stratégiques lors de la préparation, du déroulement et de l'évaluation de chaque atelier ou séminaire.

Appui: TSB

10.1.3 Examiner les rapports diffusés au terme de chaque atelier ou séminaire couvrant, entre autres, les enseignements tirés et les mesures de suivi recommandées. Ces rapports doivent être produits au plus tard trois mois après les réunions. Ils devraient mettre en lumière les besoins des pays en développement, le cas échéant, et être diffusés aussi largement que possible.

Appui: Commissions d'études et TSB

10.1.4 Contribuer à l'échange d'expériences positives dans la préparation, le déroulement et l'évaluation des ateliers et séminaires.

Appui: Commissions d'études et TSB

10.1.5 Encourager et évaluer la mise en œuvre évolutive du principe de l'égalité entre les femmes et les hommes dans le programme des ateliers et séminaires de l'UIT-T.

Appui: TSB

10.2 Coordination au sein de l'UIT-T, et entre l'UIT-T et les deux autres Secteurs et le Secrétariat général de l'UIT

10.2.1 Coordonner et évaluer l'évolution du programme des ateliers et séminaires de l'UIT-T, en tenant compte des implications budgétaires et des besoins des pays en développement.

Appui: TSB en coopération avec le BDT (par exemple, centres d'excellence et bureaux régionaux de l'UIT), selon les besoins.

10.2.2 Coordonner et harmoniser le programme des ateliers et séminaires de l'UIT-T, en étroite coopération avec les deux autres Secteurs et le Secrétariat général de l'UIT.

Appui: TSB en coopération avec le BDT, le BR et le Secrétariat général, selon les besoins.

10.2.3 Coordonner et harmoniser le programme des ateliers et séminaires de l'UIT-T, en vue d'optimiser la participation d'entités qui ne sont pas membres de l'UIT-T, s'occupant d'innovation technologique et de changement technique (par exemple, établissements universitaires, instituts de recherche et PME) dans le plus grand nombre de réunions possible.

Appui: TSB

10.2.4 Travailler en étroite coopération avec les équipes de direction des commissions d'études et le TSB.

Appui: TSB en coopération avec le BDT, selon les besoins

10.2.5 Tenir compte de sujets pertinents déterminés par la fonction de veille technologique du TSB, en vue d'encourager la possible organisation d'un atelier ou d'un séminaire à ce propos.

Appui: TSB

10.3 Coordination entre l'UIT-T et des SDO et organisations régionales compétentes

Coordonner et harmoniser le programme des ateliers et séminaires de l'UIT-T en étroite coopération avec des organisations régionales compétentes.

Appui: TSB.

10.4 Tâches administratives

Fournir un rapport sur les activités visées au § 10.1, 10.2 et 10.3 à chaque réunion du GCNT en vue de son examen et de l'adoption de mesures appropriées.

Appui: TSB.

11 Principales informations nécessaires à l'évaluation et au suivi des ateliers et séminaires

11.1 En fonction, comme toujours, de l'utilisation des technologies de l'information, on considère que les pages d'accueil de l'UIT-T revêtent une importance cruciale pour améliorer l'organisation des ateliers et séminaires, et fournir de précieuses informations en retour au TSB et au GCNT sur la situation à un moment donné. C'est pourquoi, le site web doit être tenu à jour par le TSB, de sorte que toutes les parties intéressées puissent avoir accès sur l'Internet aux informations exactes fournies par les organisateurs desdits ateliers et séminaires et par la SC.

11.2 Le site web fournira toute une gamme de fonctions, notamment un accès immédiat aux réunions passées, en cours et prévues. Les données sur les réunions doivent être présentées dans un format normalisé et comprendre les principales informations ci-dessous, nécessaires à l'évaluation et au suivi des ateliers et séminaires de l'UIT-T (voir l'exemple au Tableau 1):

– Titre

– Lieu

– Date de début

– Date de clôture

– Informations de base

• Contact

• Invitation

• Programme

• Commission de direction

• Sponsors

• Introduction

• Objectifs

– Type

• Forme de la réunion

• Coordination de la réunion

– Contenu

• Résumé

• Présentations

• Biographie

– Rapport

– Liste des participants

Tableau 1 – Présentation des informations nécessaires
à l'évaluation et au suivi des ateliers et séminaires

* La lettre d'invitation contient également des notes d'information de sorte que son libellé devrait être: "Lettre d'invitation et notes d'information", au cas où il n'en est pas fait mention explicitement dans un lien distinct "Notes d'information ou informations pratiques".

** Dans cette colonne, on indiquera si les informations de la Commission de direction sont disponibles sur la page web de la réunion.

*** L'indication du "Type" de la réunion suppose que tant la "forme de la réunion" (atelier ou séminaire) que la "coordination de la réunion" (réunion à vocation stratégique pour les commissions d'études, informative, tutorielle ou promotionnelle) sont clairement déterminées (voir les § 7 et 8).

**** Le délai prévu pour la soumission du Rapport final est de trois mois.

[1] Certaines des réunions visées dans la présente Recommandation peuvent être mixtes, et être destinées par exemple à la diffusion d'informations et à une activité de promotion.

Supplément 2 aux Recommandations de la série A

Directives pour les essais d'interopérabilité

(Genève, 2000)

Introduction

Les présentes directives portent sur les essais d'interopérabilité devant être réalisés hors du cadre de l'UIT-T. Elles ont été élaborées de manière à encourager la réalisation de ces essais et à faciliter l'échange d'informations entre les participants à ces essais et les Commissions d'études de l'UIT-T chargées d'élaborer les Recommandations correspondantes.

1 Rappel

1.1 Les Commissions d'études de l'UIT-T ne ménagent aucun effort pour assurer l'interopérabilité des produits conformes aux Recommandations UIT-T. La meilleure façon d'évaluer l'interopérabilité est de procéder à des essais réels sur les systèmes et les équipements produits par divers fabricants. Il est déjà arrivé à l'UIT-T, par le passé, de mener à bien des essais d'interopérabilité pour des projets précis, par exemple dans les cas suivants:

a) système de signalisation n° 7: essai en grandeur réelle, il y a une vingtaine d'années (Commission d'études 11);

b) RNIS: essai en grandeur réelle en différents endroits, il y a 10-15 ans (Commission d'études 11, puis Commission d'études 18);

c) équipement de multiplexage de circuit numérique (DCME, digital circuit multiplexing equipment): au début de la dernière décennie (Commission d'études 15).

1.2 Néanmoins, lorsqu'il n'est pas réalisé d'essai/de test d'interopérabilité, il se peut que les utilisateurs subissent un préjudice du fait de l'absence d'interopérabilité entre des produits fournis par différents fabricants. En outre, les fabricants ne sont pas toujours membres de l'UIT-T et élaborent quelquefois leurs produits à la seule lecture des Recommandations appropriées.

2 Objet

Les présentes directives ont pour objet d'encourager la réalisation d'essais d'interopérabilité hors du cadre de l'UIT-T et de faciliter l'échange d'informations entre les participants à ces essais et les commissions d'études de l'UIT-T.

3 Directives

3.1 Les essais d'interopérabilité doivent être réalisés hors du cadre de l'UIT-T, à titre volontaire, en toute indépendance du point de vue de la méthode et du financement, et sans entraîner de coût supplémentaire pour l'UIT-T. Des représentants d'organisations non membres de l'UIT-T peuvent donc participer, eux aussi, à ces essais.

3.2 Le fait que ces essais d'interopérabilité devant être réalisés hors du cadre de l'UIT-T soient menés à bien de manière indépendante signifie que les participants à ces essais doivent créer leurs propres règles de conduite. L'UIT-T n'est d'aucune façon impliquée dans l'élaboration de ces règles.

3.3 L'UIT-T serait reconnaissant à ceux de ses membres qui participent à de tels essais de bien vouloir soumettre aux commissions d'études des contributions fondées sur les résultats de ces tests, afin de contribuer à améliorer la qualité des Recommandations, par exemple, en proposant de modifier les textes pour supprimer certaines ambiguïtés, etc.

3.4 L'UIT-T souhaiterait en outre que ceux de ses membres qui participent à ces essais transmettent, autant que possible, des informations sur ce sujet aux réunions des commissions d'études. Voici quelques exemples des informations qu'il serait utile de partager:

– modalités de la réalisation des essais: décomposition des étapes, méthodes utilisées, équipements, horaires de l'essai, nom du coordonnateur, etc.;

– lieu où l'essai doit se dérouler;

– modalités de traitement des résultats de l'essai, en vue de présenter des contributions à l'UIT-T pour améliorer la qualité des Recommandations;

– recensement d'autres activités menées à bien dans le même domaine et coopération et collaboration potentielles avec les responsables de ces activités.

Supplément 3 aux Recommandations UIT-T de la série A

Directives pour la collaboration entre l'IETF et l'UIT-T

1 Introduction et domaine d'application

Le présent supplément fournit des directives non normatives visant à faciliter la compréhension de la collaboration en matière de normalisation entre l'Union internationale des télécommunications – Secteur de la normalisation et la Société Internet (ISOC) sous le Groupe de travail sur l'ingénierie Internet (IETF). L'identification rapide de sujets présentant un intérêt réciproque permettra de déployer des efforts constructifs entre les deux organisations, basées sur le respect mutuel.

A l'IETF, les travaux s'effectuent dans le cadre de groupes de travail (GT) principalement au moyen de listes de diffusion ouvertes et publiques, en lieu et place des réunions traditionnelles. Les groupes de travail sont organisés en domaines, chaque domaine étant géré par deux codirecteurs de domaine. Collectivement, les Directeurs de domaine constituent le Groupe directeur sur l'ingénierie Internet (IESG, Internet Engineering Steering Group).

A l'UIT-T, les travaux sont définis sous la forme de Questions, lesquelles sont étudiées pour l'essentiel dans le cadre de réunions dirigées par des Rapporteurs. En règle générale, les Questions sont réparties entre des groupes de travail (GT) qui ont chacun un Président. Les groupes de travail font rapport à la Commission d'études dont ils relèvent, commission qui est elle-même dirigée par un Président (voir le § 2.7).

Pour favoriser la communication entre l'UIT-T et l'IETF, il est important d'identifier et de définir des points de contact dans chaque organisation. Ces points de contact peuvent inclure:

1) Président de Commission d'études de l'UIT-T et Directeur de domaine de l'IETF

Un directeur de domaine de l'IETF est responsable de la supervision d'une concentration majeure d'activité, avec un rôle similaire à celui d'un président de Commission d'études de l'UIT-T. Ces fonctions présentent l'avantage à la fois de s'inscrire dans un long terme relatif (plusieurs années) et d'assurer la stabilité des points de contact entre les deux organisations sur un sujet donné.

2) Rapporteur de l'UIT-T et Président de Groupe de travail de l'IETF

Un Président du groupe de travail de l'IETF est chargé de conduire les travaux correspondant à une tâche spécifique dans un Domaine particulier, avec un rôle similaire à celui d'un rapporteur de l'UIT-T. Ces fonctions sont des postes opérationnels (d'un an ou plus) dont le terme correspond généralement à la fin des travaux sur un sujet spécifique. Dans ce cadre, la collaboration est très précieuse pour s'assurer que les travaux sont réellement effectués.

3) Autres points de contact

Il pourrait être intéressant d'établir des points de contacts additionnels pour des sujets précis présentant un intérêt commun. Ces points de contact doivent être nommés dès le début des travaux concernés; dans certains cas le point de contact identifié par chaque organisation pourrait être la même personne. De plus, l'UIT-T compte un niveau de gestion supplémentaire, à savoir le Président de groupe de travail. Il pourrait être intéressant pour cette personne d'échanger de temps à autre des opinions avec les Présidents des groupes de travail et les Directeurs de domaine de l'IETF.

NOTE – La liste actuelle des Directeurs de domaines et des Présidents de groupes de travail figure dans le cahier des charges des Groupes de travail de l'IETF. La liste actuelle des Présidents de Commission d'études et des Rapporteurs de l'UIT-T peut être consultée sur la page web de l'UIT-T.

2 Directives concernant la collaboration

Le présent paragraphe explique comment les procédures existantes au sein de l'IETF et de l'UIT-T peuvent être utilisées pour faciliter la collaboration entre les organisations.

2.1 Comment mettre en rapport les sujets à l'étude à l'UIT-T et à l'IETF?

Les Commissions d'études qui ont déterminé des thèmes de travail relatifs au protocole IP devraient évaluer les liens entre ceux-ci et les sujets définis par l'IETF. Les Groupes de travail actuels de l'IETF assortis de leur cahier des charges (définition par l'IETF du domaine d'application de leurs travaux) sont énumérés dans les archives de l'IETF (voir le § 2.8.1).

Une Commission d'études peut décider que l'élaboration d'une Recommandation sur un sujet donné peut bénéficier d'une collaboration avec l'IETF. Elle devrait alors définir les modalités de cette collaboration dans son programme de travail (concrètement dans le programme de chaque Question concernée) en indiquant l'objectif visé et les résultats escomptés.

Un Groupe de travail de l'IETF devrait également évaluer et déterminer les domaines qui sont en rapport avec les travaux de l'UIT-T et fixer dans son cahier des charges les modalités de sa collaboration avec la Commission d'études de l'UIT-T concernée.

On trouvera dans les paragraphes ci-après une procédure que les deux organisations peuvent appliquer pour se tenir au courant des nouveaux thèmes de travail de chacune d'elle.

2.1.1 Comment l'UIT-T prend-il connaissance des travaux en cours à l'IETF?

Il appartient à chaque Commission d'études de passer en revue les travaux en cours au sein des Groupes de travail de l'IETF afin de déterminer si des thèmes présentent éventuellement un intérêt commun. On trouvera sur la page web de l'IETF les cahiers des charges des Commissions d'études et les projets Internet actifs (http://datatracker.ietf.org/wg/). Si une Commission d'études identifie un domaine de travail commun, la direction de cette Commission d'études doit se mettre en rapport à la fois avec le Président du Groupe de travail de l'IETF et le ou les Directeurs de domaine compétents (voir le § 2.3).

2.1.2 Comment l'IETF prend-il connaissance des travaux en cours à l'UIT-T?

Les représentants de l'IETF examineront de temps à autre les travaux en cours des diverses Commissions d'études. Les sites web de chaque Commission d'études de l'UIT-T contiennent la liste actuelle des Questions de ces Commissions ainsi que leur programme de travail actuel. Lorsqu'un domaine ou un groupe de travail identifie un domaine commun de travail, la question est soumise aux Présidents des groupes de travail concernés ainsi qu'aux Directeurs de domaine, lorsqu'ils peuvent envisager d'envoyer une déclaration de liaison à la Commission d'études concernée.

2.1.3 Comment l'UIT-T prend-il connaissance des nouveaux travaux proposés à l'IETF?

L'IETF tient à jour une liste de diffusion dont l'objet est de faire connaître aux organisations de normalisation les nouveaux thèmes d'étude proposés. De nombreux projets peuvent être identifiés lors de sessions appelées Birds of a Feather (BoF) (qui se ressemble s'assemble) ainsi que les projets de cahier des charges des groupes de travail. L'IETF transmet tous ces projets de cahiers des charges pour tous les groupes de travail nouveaux et modifiés ainsi que les annonces faites au cours de séances de coordination BoF. Une liste de diffusion de l'UIT-T est ajoutée à cette liste. Les responsables des groupes d'études peuvent s'abonner à cette liste de diffusion de l'UIT-T qui est tenue à jour par le Bureau de normalisation des télécommunications (TSB). La liste nominative des membres des Commissions d'études spécialisées peut inclure le Président de la Commission d'études, les Vice-présidents, les Présidents des groupes de travail, les Rapporteurs intéressés, d'autres experts désignés par la Commission d'études et le Conseiller de la Commission d'études. Les Commissions d'études pourront ainsi vérifier les thèmes des nouveaux travaux en vue de relever les doubles emplois éventuels ou des sujets qui les intéressent. Les membres de cette liste de diffusion ne devraient recevoir que quelques messages par mois.

Les Présidents des Commissions d'études, ou leurs représentants désignés, peuvent formuler des observations sur les cahiers des charges en répondant à la liste de diffusion de l'IESG (à l'adresse iesg@ietf.org) en indiquant clairement les fonctions qu'ils occupent à l'UIT-T et la nature de leurs préoccupations. Les messages électroniques envoyés sur la liste de diffusion IESG doivent de préférence être en clair.

Il y a lieu de noter que le délai d'exécution fixé par l'IETF pour les nouveaux cahiers des charges des groupes de travail est de deux semaines. Par conséquent, il convient de consulter régulièrement la liste de diffusion.

2.1.4 Comment l'IETF prend-il connaissance des travaux en cours à l'UIT-T

L'UIT-T accepte de nouveaux domaines de travaux par le biais de la création ou de l'actualisation de Questions qui peuvent être consultées sur le site web des Commissions d'études de l'UIT-T. De plus, le programme de travail de l'UIT-T est exposé sur le site web de chacune des Commissions d'études de l'UIT-T.

Les Commissions d'études actualisent la liste de diffusion de travaux de l'IETF lorsque de nouvelles Questions sont tout d'abord rédigées ou créees, lorsque les cahiers des charges des Questions sont tout d'abord rédigés ou actualisés, ou lorsqu'il y a une raison de croire qu'un travail particulier pourrait intéresser l'IETF. Les Directeurs de domaine ou les Présidents des groupes de travail devraient adresser leurs observations via des déclarations de liaisons ou directement par courrier électronique au Président de la Commission d'études concernée dans le cas où les activités considérées sont susceptibles de faire double emploi ou, au contraire, de les intéresser.

2.2 Représentation

L'ISOC, y compris l'IETF qui est son organe chargé des questions de normalisation, est un Membre du Secteur de l'UIT-T. Par conséquent, les délégués de l'ISOC jouissent des mêmes droits que les autres Membres de ce Secteur (voir le § 2.2.1). Inversement, des délégués de l'UIT-T peuvent prendre part aux travaux de l'IETF en qualité de représentants de l'UIT-T (voir § 2.2.2). Pour encourager la communication entre les deux organisations, il peut être utile de faciliter la communication entre elles, selon les modalités exposées ci-après.

2.2.1 Reconnaissance de l'IETF à l'UIT-T

Les experts et représentants de l'IETF qui sont choisis par la direction de l'IETF participent normalement aux réunions de l'UIT-T en qualité de délégués de l'ISOC. Le point de contact ISOC facilitera l'enregistrement et la vérification de ces personnes, s'il y a lieu.

2.2.2 Reconnaissance de l'UIT-T à l'ISOC/IETF

Les Présidents des Commissions d'études de l'UIT-T peuvent autoriser un ou plusieurs de leurs membres à assister à une réunion de l'IETF en qualité de délégués officiels de l'UIT-T ayant autorité pour intervenir au nom de la Commission d'études (ou de tel ou tel Groupe de Rapporteur). Le Président de la Commission d'études concernée communique, par courrier électronique, la liste des délégués de l'UIT-T au Président du Groupe de travail, avec copie au Directeur de domaine ainsi qu'à ladite Commission d'études. Il est à noter que, conformément à la procédure IETF, les opinions exprimées par un délégué ont le même poids que celles exprimées par tout autre groupe de travail participant.

2.3 Communication en dehors des réunions

Les communications informelles entre les points de contact et des experts des deux organisations sont encouragées. Toutefois, il y a lieu de noter que toute communication officielle d'une Commission d'études, d'un Groupe de travail ou d'un Rapporteur de l'UIT-T à l'attention d'un point de contact désigné au sein de l'IETF doit être expressément approuvée et présentée comme émanant de la Commission d'études, du Groupe de travail, du Groupe de rapporteurs en question. Les déclarations de liaisons officielles entre l'UIT-T et l'IETF sont transmises conformément aux procédures décrites en [2]. Ces déclarations de liaisons sont déposées par l'IETF sur une page web de déclarations de liaisons à l'adresse https://datatracker.ietf.org/liaison/. Au sein de l'IETF, une personne est chargée de traiter chaque communication reçue. Le nom et les coordonnées de la personne à contacter sont indiqués avec les liens qui renvoient aux communications publiées sur cette page web.

Les communications officielles émanant de l'IAB, de l'IESG, de l'IETF, d'un groupe de travail IETF, d'un Domaine, destinées à l'UIT-T sont générées, approuvées et transmises conformément aux procédures décrites en [2] et [15]. Les communications officielles sont destinées à permettre le partage de fonctions entre l'IETF et l'UIT-T en dehors des documents à proprement parler (comme décrit au § 2.5.1). Il peut s'agir, par exemple, d'observations sur des documents ou de demandes d'information.

2.4 Listes de diffusion

Tous les Groupes de travail de l'IETF et toutes les Commissions d'études de l'UIT-T ont leurs propres listes de diffusion.

A l'IETF, les listes de diffusion constituent le principal vecteur des débats et de la prise de décision. Il est recommandé aux experts de l'UIT-T qui sont intéressés par des thèmes particuliers de groupe de travail de l'IETF de s'abonner à ces listes et d'y participer. Les listes de diffusion des groupes de travail de l'IETF sont ouvertes à la participation de tous les abonnés. Les modalités d'abonnement à ces listes et les informations archivées sont indiquées dans le cahier des charges de chaque Groupe de travail. A l'UIT-T, le TSB a créé des listes officielles de diffusion pour les Questions, les Groupes de travail et d'autres thèmes examinés par les Commissions d'études (on trouvera davantage de précision sur le site web de l'UIT-T). Elles sont généralement utilisées pour débattre des contributions de l'UIT-T, y compris les discussions techniques, la logistique des réunions, les rapports, etc.

NOTE – Il convient de noter que les personnes qui s'abonnent individuellement à ces listes doivent être affiliées à un Membre de l'UIT-T ou à un membre associé (pour l'heure, le statut de Membre n'est pas systématiquement conféré à tous les participants de l'IETF; toutefois, en sa qualité de Membre, le point de contact de l'ISOC peut faciliter l'accès par des experts techniques de l'IETF, des représentants de liaisons, des responsables de liaisons).

Les participants de l'IETF peuvent s'abonner aux listes de diffusion électroniques de groupes spécialisés de l'UIT-T si ce sont des ressortissants d'un pays membre de l'UIT-T.

2.5 Mise en commun des documents

Dans le cadre de la collaboration entre l'UIT-T et l'IETF, il est important que les Groupes de travail technique mettent en commun leurs projets et leurs documents de travail. En un premier temps, les concepts proposés et les spécifications peuvent être diffusés généralement par courrier électronique (le plus souvent, en indiquant seulement le concept sans donner le détail des spécifications) sur les listes de diffusion de l'UIT-T et sur celles de l'IETF. En outre, les deux organisations peuvent également se communiquer les versions provisoires (ou les adresses URL) de ces projets de Recommandation, de RFC (projets Internet) selon les modalités exposées ci-dessous.

Les projets Internet sont disponibles sur le site web de l'IETF. L'UIT-T peut rendre une sélection de documents de l'UIT-T à n'importe quel stade de développement, accessibles à l'IETF en les joignant à une déclaration de liaison officielle. Bien qu'une communication puisse désigner une URL lorsqu'un document non ASCII (par exemple, Word) peut être téléchargé, il est contre-indiqué de joindre des documents au format propriétaire à destination d'une liste de diffusion IETF. Il faut également savoir que la version officielle de tous les documents IETF est en ASCII.

2.5.1 Contributions et déclarations de liaison de l'IETF à l'UIT-T

Les documents IETF (par exemple, projets Internet) ou les URL de ces documents sont le plus généralement transmis aux Commissions d'études de l'UIT-T en tant que déclaration de liaison (voir [2]), mais peuvent être soumis, exceptionnellement, à une Commission d'études en tant que Contribution de l'ISOC. Afin de s'assurer que l'IETF a dûment donné son accord, le Groupe de travail de l'IETF doit convenir que les projets concernés revêtent un intérêt commun pour les deux organisations, qu'il est utile de les transmettre à l'UIT-T pour examen, commentaires et utilisation éventuelle et, enfin, que le statut du document est indiqué avec précision dans la lettre d'accompagnement. Après accord, les Directeurs de domaine compétents examinent la demande du Groupe de travail et donnent leur approbation. Les règles de l'IETF Trust sont suivies dans ces conditions [3]. Ces contributions sont alors transmises (avec ladite approbation) au TSB qui les diffuse en tant que contribution aux travaux d'une Commission d'études. Il est à noter que les documents soumis à l'UIT-T en tant que contribution ISOC sont gérés par le § 3.1.5 de la Recommandation UIT-T A.1. Toute recommandation de ce type ne sera faite qu'après réception de l'approbation nécessaire des propriétaires des travaux en question. Dans d'autres circonstances, une déclaration de liaison peut être appropriée. Voir RFC 5378 [3] et Recommandation UIT-T A.1 [15] pour un complément d'information.

2.5.2 Contributions et déclarations de liaison de l'UIT-T à l'IETF

Une Commission d'études ou un Groupe de travail peut envoyer à l'IETF, après avoir clairement indiqué leur statut, des projets de Recommandation nouvelle ou révisée en tant que contribution sous la forme de projets Internet, lesquels sont des documents temporaires de l'IETF qui viennent à expiration six mois après leur publication. Il appartient à la Commission d'études ou au Groupe de travail de décider s'il est utile de transmettre ces documents à l'IETF pour examen, commentaires et utilisation éventuelle. Les Groupes de Rapporteurs peuvent être autorisés, conformément au cahier des charges des réunions, à envoyer à l'IETF des documents de travail sous la forme de projets Internet.

Si la Commission d'études ou le Groupe de travail décide de transmettre le texte en tant que projet Internet, il faut demander à l'éditeur du document de préparer la contribution au format Projet Internet (en ASCII et, en option, en postscript conformément à [8]) et de le télécharger via https://datatracker.ietf.org/idst/upload.cgi. Les documents soumis en tant que Projet Internet destinés à être inclus dans un projet Internet ou une RFC sont régis par les règles prévues dans les RFC 5378 [3], 3979 [4] et 4879 [5]. Alternativement, la Commission d'études, le Groupe de travail, le Groupe de Rapporteurs peuvent joindre le texte à une communication officielle.

Le rapporteur et l'éditeur du document doivent être identifiés comme points de contact dans la contribution. Le document doit également indiquer avec précision le statut du développement dans une Commission d'études particulière de l'UIT-T.

NOTE – Les déclarations de liaison et leurs pièces jointes transmises à l'IETF sont disponibles sur le site web de l'IETF.

2.5.3 L'UIT-T et l'IETF

Les modalités exposées aux § 2.5.1 et 2.5.2 devraient souvent être appliquées simultanément par un Groupe de travail de l'IETF et une Commission d'études de l'UIT-T, qui pourront ainsi collaborer sur un sujet d'intérêt commun.

Par ailleurs, cette collaboration devrait aboutir à un document intégralement établi par l'une des deux organisations et cité en référence par l'autre (voir § 2.6 pour davantage de détails). Autrement dit, l'élaboration de textes communs conjoints n'est pas encouragée, étant donné que les deux organisations ont actuellement des procédures différentes pour approuver et réviser leurs documents. Lorsqu'elles entreprennent des travaux complémentaires qui aboutiront à des Recommandations ou à des RFC, les deux organisations devraient tenir dûment compte de leurs différences respectives quant à leurs orientations, leurs méthodes de travail et leurs procédures. C'est-à-dire que, dans le cadre de leur collaboration, chaque organisation devrait comprendre les procédures propres à l'autre et veiller à les respecter.

2.6 Système simple de références croisées

On trouvera dans la Recommandation UIT-T A.5 [6] la description du processus à suivre pour inclure dans des Recommandations de l'UIT-T des références à des documents émanant d'autres organisations. La Recommandation UIT-T A.5 décrit également la situation lorsqu'une Commission d'études ou un Groupe de travail décide d'incorporer le texte d'une autre organisation dans le texte d'une Recommandation, plutôt que d'y faire référence. On trouvera des informations spécifiques relatives au référencement des RFC de l'IETF à l'adresse http://itu.int/ITU-T/go/ref-ietf-isoc.

La RFC 2026, Section 6.1.1 [7] expose le processus à suivre pour faire référence dans les RFC de l'IETF à d'autres normes ouvertes (telles que les Recommandations de l'UIT-T).

2.7 Travaux préliminaires

L'UIT-T et l'IETF disposent de mécanismes pour l'étude préalable de nouveaux domaines de travaux potentiels avant le démarrage officiel des travaux dans une Commission d'études de l'UIT-T ou la création d'un Groupe de travail de l'IETF.

Les objectifs, les méthodes et les procédures relatifs à la création et au fonctionnement de groupes spécialisés de l'UIT-T sont définis dans la Recommandation UIT-T A.7 [17]. Des groupes spécialisés sont fréquemment créés dans de nouveaux domaines de travaux lorsqu'il est nécessaire de produire des résultats sur un sujet spécifique dans un court laps de temps. Les participants de l'IETF qui ne sont ni membres ni associés de l'UIT-T peuvent participer pleinement aux travaux des groupes spécialisés de l'UIT-T s'ils sont ressortissants d'un pays membres de l'UIT-T.

A l'IETF, la RFC 5434 [13] donne des orientations relatives aux sessions Birds Of a Feather (BoF). Des travaux qui n'ont pas encore atteint le stade du groupe de travail peuvent être examinés lors de sessions BoF. Ces sessions évaluent généralement l'intérêt de créer des groupes de travail. Dans certains cas, ces discussions se poursuivent sur les listes de diffusion.

2.8 Eléments additionnels

2.8.1 Informations de l'IETF susceptibles d'être utiles aux participants de l'UIT-T

Les documents cités dans les références informatives et les URL qui suivent peuvent contenir des informations sur les procédures de l'IETF.

NOTE – Les RFC ne sont pas modifiées après leur publication. Elles deviennent soit obsolètes ou bien sont actualisées par d'autres RFC. Ces actualisations sont signalées dans le fichier rfc-index.txt.

Liste et statuts actuels de toutes les RFC de l'IETF:

ftp://ftp.ietf.org/rfc/rfc-index.txt

Liste et description actualisées de tous les projets Internet de l'IETF:

ftp://ftp.ietf.org/internet-drafts/1id-abstracts.txt

Liste à jour de tous les groupes de travail de l'IETF assortie de leur cahier des charges; (y compris les noms des Directeurs de domaines et des Présidents, les informations relatives aux listes de diffusion, etc.)

http://www.ietf.org/dyn/wg/charter.html

Liste à jour de toutes les BoF enregistrées:

http://trac.tools.ietf.org/bof/trac/

Page des éditeurs des RFC concernant la publication des RFC, y compris les outils disponibles et beaucoup de conseils:

http://www.rfc-editor.org/pubprocess.html

Liste à jour des liaisons:

https://datatracker.ietf.org/liaison/

Politique de l'IETF et avis concernant les droits de propriété intellectuelle:

http://www.ietf.org/ipr/

Le Tao de l'IETF – Guide du débutant concernant l'Internet Engineering Task Force (IETF)

http://www.ietf.org/tao.html

2.8.2 Informations de l'UIT-T susceptibles d'être utiles aux participants de l'IETF

Les références informatives et les URL qui suivent peuvent contenir des informations sur l'UIT-T.

Page d'accueil de l'UIT-T:

http://itu.int/ITU-T

Liste de toutes les Recommandations de l'UIT-T:

http://itu.int/itu-t/recommendations/

Page d'accueil des Commissions d'études de l'UIT-T pour la Commission d'études NN (NN correspondant au nombre à 2 chiffres de la Commission d'études):

http://itu.int/ITU-T/studygroups/comNN/

Politiques relatives à la propriété intellectuelle, formulaires et bases de données:

http://itu.int/en/ITU-T/ipr/Pages/default.aspx

Liste à jour des groupes spécialisés de l’UIT-T:

http://itu.int/en/ITU-T/focusgroups/Pages/default.aspx

Procédures de l'UIT-T dont:

– Résolution 1 – Règlement intérieur du Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT-T

– Résolution 2 – Domaine de compétence et mandat des Commissions d'études de l'UIT-T

http://itu.int/publ/T-RES/en

Guide de rédaction des Recommandations de l’UIT-T:

http://itu.int/ITU-T/go/author-guide

Modèles à utiliser pour les contributions et les liaisons:

http://itu.int/ITU-T/studygroups/templates/index.html

3 Références

3.1 Références normatives

[1]

Daigle, L., Ed., IAB Processes for Management of IETF Liaison Relationships, RFC 4052, BCP 102, Avril 2005.

[2]

Trowbridge, S., Bradner, S., and Baker, F., Procedures for Handling Liaison Statements to and from the IETF, RFC 4053, BCP 103, Avril 2005.

[3]

Bradner, S. Ed., and Contreras, J., Ed., Rights Contributors Provide to the IETF Trust, RFC 5378, BCP 78, Novembre, 2008.

[4]

Bradner, S., Ed., Intellectual Property Rights in IETF Technology, RFC 3979, BCP 79, Mars 2005.

[5]

Narten, T., Clarifications of the Third Party Disclosure Procedure in RFC 4879, BCP 79, Avril 2007.

[6]

Recommandation UIT-T A.5 (2008), Procédures génériques pour l'inclusion dans les Recommandations de l'UIT-T de références à des documents émanant d'autres organisations.

3.2 Références informatives

[7]

Bradner. S., The Internet Standards Process – Revision 3, BCP 9, RFC 2026, Octobre 1996.

[8]

Postel, J., and Reynolds, J., Instructions to RFC Authors, RFC 2223, Octobre 1997.

[9]

Brett, R., Bradner, S., and Parsons, G., Collaboration between ISOC/IETF and ITU-T, RFC 2436, Octobre 1998.

[10]

Fishman, G., and Bradner, S., Internet Engineering Task Force and International Telecommunication Union – Telecommunications Standardization Sector Collaboration Guidelines, RFC 3356, Août 2002.

[11]

Hovey, R., and, Bradner, S., The Organizations involved in the IETF Standards Process, BCP 11, RFC 2028, Octobre, 1996.

[12]

Bradner, S., IETF Working Group Guidelines and Procedures, BCP 25, RFC 2418, Septembre 1998.

[13]

Narten, T., Considerations for Having a Successful Birds-of-a-Feather (BOF) Session, RFC 5434, février 2009.

[14]

Alvestrand, H., A Mission Statement for the IETF, BCP 95 (also RFC 3935), octobre 2004.

[15]

Recommandation UIT-T A.1 (2008), Méthodes de travail des commissions d'études du Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT (UIT-T).

[16]

Recommandation UIT-T A.2 (2008), Présentation des contributions à l'UIT-T.

[17]

Recommandation UIT-T A.7 (2008), Groupes spécialisés: méthodes et procédures de travail.

[18]

Recommandation UIT-T A.8 (2008), Variante de la procédure d'approbation pour les Recommandations UIT-T nouvelles ou révisées.

Supplément 4 aux Recommandations UIT-T de la série A

Supplément concernant les lignes directrices applicables
à la participation à distance

1 Domaine d'application

Il est utile de disposer de règles et de procédures bien établies, y compris en ce qui concerne les aspects juridiques, pour les réunions électroniques des groupes de l'UIT-T. Au nombre des groupes de l'UIT-T, on trouve notamment le GCNT, les commissions d'études, les groupes de travail, les groupes chargés de l'étude d'une Question ou les groupes de Rapporteurs, les groupes spécialisés, les activités conjointes de coordination (JCA), les groupes de travail par correspondance, les groupes ad hoc, les groupes régionaux et le Comité d'examen.

Les formats ci-après peuvent être adoptés pour tenir les réunions des groupes de l'UIT-T:

• réunions traditionnelles (présentielles);

• réunions traditionnelles pouvant être suivies à distance (diffusées sur le web);

• réunions traditionnelles avec participation (active) à distance;

• réunions électroniques, également appelées réunions virtuelles.

Il se peut que le même format ne puisse pas être utilisé pour toutes les séances d'une même réunion. Le présent Supplément donne des lignes directrices pour les réunions traditionnelles avec participation active à distance et pour les réunions électroniques. Le format à utiliser (voir le § 6.4) pour une réunion ou une séance donnée ne relève pas du présent Supplément.

2 Références

[FSTP-AM]

Lignes directrices pour des réunions accessibles, Groupe chargé de l'étude de la Question 26/16 de l'UIT-T.
<http://www.itu.int/md/T13-SG16-150209-TD-WP2-0367/en>

[HSTP.ACC-RemPart]

Lignes directrices pour faciliter la participation à distance aux réunions pour tous, Groupe chargé de l'étude de la Question 26/16 de l'UIT-T.
<http://www.itu.int/md/T13-SG16-150209-TD-WP2-0365/en>

[PP GR]

Conférence de plénipotentiaires, Règles générales régissant les conférences, assemblées et réunions de l'Union (Rév. Guadalajara, 2010).
<http://www.itu.int/net/about/basic-texts/rules.aspx>

[PP Res.167]

Conférence de plénipotentiaires, Résolution 167 (Rév. Busan, 2014), Renforcement et développement des capacités de l'UIT pour les réunions électroniques et des moyens permettant de faire avancer les travaux de l'Union.
<http://www.itu.int/dms_pub/itu-s/opb/conf/S-CONF-ACTF-2014-PDF-E.pdf>

[WTSA Res.32]

Assemblée mondiale de normalisation des télécommunications, Résolution 32 (Rév. Dubaï, 2012), Renforcement des méthodes de travail électroniques pour les travaux du Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT.
<http://www.itu.int/pub/T-RES-T.32-2012>

3 Définitions

3.1 Termes définis ailleurs

Aucun.

3.2 Termes définis dans le présent Supplément

Le présent Supplément définit les termes suivants:

3.2.1 groupe: commission d'études, GCNT, groupe de travail, groupe chargé de l'étude d'une Question, groupe de Rapporteurs, groupe de travail par correspondance, groupe ad hoc, Comité d'examen, JCA, groupe spécialisé, groupe régional ou tout autre type de groupe créé au sein de l'UIT-T.

NOTE – Les ateliers et séminaires ne sont pas considérés comme des groupes dans le présent Supplément.

3.2.2 participation à distance: participation à une réunion depuis un lieu géographique distinct à l'aide des technologies de communication.

NOTE – Bien que selon les réunions, la participation à distance puisse être active ou passive (dans le cas d'une diffusion sur le web), le présent Supplément ne porte que sur la participation active à distance.

3.2.3 coordonnateur de la participation à distance: personne chargée de superviser l'outil de participation à distance, de veiller à ce que les participants à distance sachent ce qui se passe pendant la réunion et de donner aux participants à distance la possibilité d'apporter leur contribution (dans le cas d'une réunion avec participation active à distance).

NOTE – Un coordonnateur de la participation à distance n'est pas systématiquement désigné pour chaque réunion avec participation à distance.

4 Abréviations et acronymes

Le présent Supplément utilise les abréviations et acronymes suivants:

GCNT

Groupe consultatif de la normalisation des télécommunications

JCA

activité conjointe de coordination (joint coordination activity)

TIES

services d'échange d'informations sur les télécommunications (telecommunication information exchange service)

5 Conventions

Aucune.

6 Organisation d'une réunion avec participation à distance

Les paragraphes ci-après présentent des lignes directrices à l'intention du président et du secrétariat d'un groupe chargés de l'organisation d'une réunion avec participation à distance.

6.1 Lors de la planification de l'heure d'une réunion avec participation à distance ou d'une réunion électronique, il conviendrait de tenir compte des fuseaux horaires des différents pays dans lesquels les participants à distance attendus se trouvent. Il conviendrait en outre d'envisager, dans toute la mesure possible, de programmer l'examen d'un point de l'ordre du jour défini par un participant à distance compte dûment tenu du fuseau horaire du pays dans lequel ledit participant se trouve.

6.2 Si des moyens de participation à distance doivent être mis en place pour une réunion d'un groupe, le TSB devrait en être informé au moins douze jours calendaires avant ladite réunion, afin de disposer d'un délai suffisant pour prendre les dispositions logistiques requises.

6.3 S'il est prévu que le président du groupe participe à distance, le groupe devrait désigner un président par intérim dans l'éventualité où le président ne serait pas en mesure de se connecter.

6.4 L'ordre du jour de la réunion indique le format de la réunion:

• réunion traditionnelle (présentielle);

• réunion traditionnelle pouvant être suivie à distance (diffusée sur le web);

• réunion traditionnelle avec participation (active) à distance (voir également le paragraphe 7.1);

• réunion électronique, également appelée réunion virtuelle (voir également le paragraphe 7.1).

NOTE – Le présent Supplément ne porte pas sur les deux premiers formats. Le format d'une réunion pourrait dépendre de différents critères, notamment de la nature de la réunion, du lieu (Genève ou une autre ville) et des moyens techniques disponibles pour la réunion.

6.5 Il est recommandé que les technologies utilisées pour la participation à distance soient celles mises à la disposition par l'UIT, même pour les réunions qui n'ont pas lieu à Genève.

6.6 Pour les réunions avec participation (active) à distance qui n'ont pas lieu à Genève, il est recommandé de fournir aux hôtes des lignes directrices afin de réduire au minimum les problèmes techniques que pourrait poser la participation à distance. Ces lignes directrices (qui pourraient, par exemple, prendre la forme d'une liste de points à vérifier) devraient être transmises à l'hôte bien avant la manifestation et devraient préciser toutes les exigences techniques et logistiques à respecter pour permettre la participation à distance.

7 Lignes directrices à l'intention du président du groupe

Les paragraphes ci-après présentent des lignes directrices qui aideront le président d'un groupe à présider une réunion avec participation à distance.

7.1 Selon l'outil de participation à distance utilisé, l'équipe de direction du groupe décide du mode de fonctionnement pour la réunion. Les modes décrits dans les paragraphes 7.1.1 et 7.1.2 sont proposés. La décision de l'équipe de direction est annoncée au début de la réunion et la réunion est présidée en conséquence.

7.1.1 Les micros de tous les participants à distance sont ouverts par défaut et les participants peuvent intervenir à n'importe quel moment. Pour éviter les problèmes liés au bruit de fond, le président rappelle aux participants à distance de conserver leurs micros éteints tant qu'ils ne souhaitent pas prendre la parole (voir également le paragraphe 7.6).

NOTE – Cette solution peut être appliquée pour les réunions de très petits groupes informels, par exemple les groupes de travail par correspondance, mais elle ne conviendra probablement pas pour les réunions de groupes chargés de l'étude d'une Question ou de groupes de Rapporteurs (au moins pour éviter les échos et autres bruits de fond).

7.1.2 Les micros de tous les participants à distance sont éteints par défaut et seront ouverts par le coordonnateur de la participation à distance au cas par cas, lorsque les participants en font la demande par l'intermédiaire de l'outil de participation à distance.

NOTE – Le coordonnateur de la participation à distance informera alors les participants qu'un participant à distance peut intervenir et le président ajoutera le participant à distance en question à la liste des participants souhaitant intervenir.

7.2 Dans le cas de réunions traditionnelles avec participation à distance, le président du groupe et le coordonnateur de la participation à distance sont encouragés à se rencontrer dans la salle dix minutes avant l'heure prévue de début de la réunion pour vérifier que le système fonctionne et que le président peut afficher et partager les documents.

7.3 Au début de chaque réunion avec participation à distance, le président du groupe annonce qu'un service de participation à distance est assuré et demande à tous les participants à distance de se présenter en donnant leur nom et celui de l'entité qu'ils représentent.

NOTE – Les participants à distance qui rejoignent une réunion après la présentation initiale des participants devraient annoncer leur arrivée en donnant leur nom et celui de l'entité qu'ils représentent. Si l'outil de participation à distance indique l'arrivée d'un participant avec un signal sonore particulier, le président du groupe demande au nouveau participant de se présenter.

7.4 Le président du groupe encourage les participants à distance à donner leur nom et celui de l'entité qu'ils représentent distinctement avant de prononcer leur intervention (voir également le paragraphe 8.3).

NOTE – Ce point est particulièrement utile dans le cas d'une réunion avec interprétation ou en présence de participants handicapés ou ayant des besoins particuliers (voir le § 10).

7.5 Les Règles générales régissant les conférences, assemblées et réunions de l'Union [PP GR] s'appliquent aux réunions avec participation à distance, en particulier les paragraphes 20.2 (Ordre de discussion), 20.8 (Limitation des interventions) et 20.9 (Clôture de la liste des orateurs).

7.6 Lorsque l'outil de participation à distance le permet, le président ou le coordonnateur de la participation à distance est autorisé à éteindre le micro des participants à distance pour lesquels la connexion est mauvaise ou provoque un bruit trop important, ou peut demander aux participants concernés de quitter la réunion si aucune solution n'est trouvée.

8 Lignes directrices techniques à l'intention des participants à distance

Les paragraphes ci-après présentent des lignes directrices à l'intention des participants à distance.

8.1 Les participants à distance sont encouragés à utiliser le service de participation à distance depuis une ligne fixe (sous réserve de disponibilité), ou avec un casque (et non avec le micro et le haut-parleur de leur machine). Ils devraient s'assurer que le haut-parleur de leur machine est éteint lorsqu'ils utilisent une ligne fixe.

8.2 Il est recommandé aux participants à distance de se connecter au moins cinq minutes avant le début de la réunion afin d'éviter les perturbations et de permettre en outre au président du groupe et/ou au coordonnateur de la participation à distance de vérifier le volume sonore.

8.3 Les participants à distance sont encouragés à annoncer leur nom et celui de l'entité qu'ils représentent distinctement avant de prononcer une intervention (voir également le paragraphe 7.4).

8.4 Les participants à distance devraient s'exprimer depuis un endroit calme sans bruit de fond. Ils devraient parler lentement et distinctement pour permettre aux autres participants de compenser tout éventuel problème audio. Ils sont encouragés à conclure leurs observations par la phrase «Ceci est la fin de mon intervention».

NOTE – Les paragraphes 8.3 et 8.4 sont particulièrement utiles dans le cas d'une réunion avec interprétation ou en présence de participants handicapés ou ayant des besoins particuliers (voir le § 10).

8.5 Si la connexion est mauvaise, et si le président le demande, les participants à distance devraient être prêts à taper leurs questions ou observations dans la fenêtre de discussion de l'outil de participation à distance.

8.6 Pendant une réunion traditionnelle avec participation à distance, les participants à distance acceptent qu'en cas de problème technique (par exemple perte de la connexion), leur participation puisse être interrompue (voir également le paragraphe 8.8) alors que la réunion traditionnelle se poursuit, tandis qu'en cas de problème technique sur place (par exemple, problème de casque), le président pourra décider de suspendre la réunion en attendant que le problème soit résolu.

NOTE – Les participants à distance reconnaissent que les discussions informelles pendant les pauses ou les déjeuners, qui permettent aux délégués de donner de manière informelle des explications, de comprendre et de trouver les compromis nécessaires pour parvenir à un consensus, représentent une part importante des réunions. Les participants à distance reconnaissent qu'ils n'auront pas ce type d'interaction avec les autres participants.

8.7 Les participants à distance acceptent qu'en cas de problème technique (par exemple perte de connexion) pendant une réunion électronique, le président détermine si le nombre de participants encore connectés est suffisant et décide de poursuivre la réunion (voir également le paragraphe 8.8) ou de la suspendre jusqu'à ce que le problème soit résolu.

8.8 Les participants à distance peuvent signaler les problèmes au coordonnateur de la participation à distance (s'il y en a un), qui devrait déterminer l'origine du problème et prendre directement les mesures nécessaires ou donner un avis, selon qu'il conviendra. Un participant à distance qui rencontre des problèmes en ce qui concerne sa participation à la réunion devrait de préférence communiquer avec le coordonnateur de la participation à distance en utilisant une fenêtre (ou un onglet) de discussion privée afin que la fenêtre de discussion principale soit réservée aux échanges intéressant tous les participants.

9 Lignes directrices techniques à l'intention des participants sur place

Les paragraphes ci-après présentent des lignes directrices à l'intention des participants qui assistent physiquement à une réunion avec participation à distance.

9.1 Pour accroître la qualité sonore, un seul micro devrait être ouvert à un moment donné en salle de réunion et les participants présents physiquement doivent parler près du micro (et devant celui-ci).

10 Lignes directrices à l'intention des personnes handicapées ou ayant des besoins particuliers

Les paragraphes ci-après font référence aux lignes directrices applicables aux participants à distance malentendants ou malvoyants, en particulier.

10.1 Les lignes directrices à l'intention des utilisateurs malentendants ou malvoyants peuvent être obtenues auprès de l'Activité conjointe de coordination sur l'accessibilité et les facteurs humains (JCA-AHF à l'adresse http://www.itu.int/en/ITU-T/jca/ahf).

10.2 Les exigences et les bonnes pratiques concernant l'appui à la participation à distance aux réunions pour tous font l'objet des [HSTP.ACC-RemPart]. Les lignes directrices pour des réunions accessibles sont données au § 8.1.3 de [FSTP-AM].

10.3 Les personnes handicapées peuvent indiquer leurs besoins particuliers (par exemple, sous-titrage) sur le formulaire d'inscription. La fourniture de moyens spécifiques se fait conformément au point 3 du décide de [PP Res.167].

Supplément 5 aux Recommandations UIT-T de la série A

Lignes directrices relatives à la collaboration et à l'échange d'informations
avec d'autres organisations

1 Domaine d'application

L'UIT-T entretient des relations de coopération avec un grand nombre d'autres organisations. Les technologies dont ces organisations s'occupent continuent de converger, ce qui se traduit par un renforcement de l'interdépendance entre le programme de travail de l'UIT-T et le programme de travail d'autres organisations. Le présent Supplément décrit une procédure permettant d'échanger, avec une autre organisation, un document faisant autorité, qui doit être convenu avec cette organisation. Il présente en outre des procédures génériques applicables à l'élaboration d'un document de l'UIT-T (Recommandation, Supplément, etc.) en collaboration avec une ou plusieurs autres organisations. Ces procédures génériques doivent être considérées comme des lignes directrices relatives à la négociation d'une procédure ou d'un mode de collaboration avec une ou plusieurs autres organisations habilitées.

Au cas par cas, les commissions d'études de l'UIT-T pourront utiliser des procédures ou des modes de collaboration autres que ceux décrits dans le présent Supplément. En particulier, l'échange d'informations (sous couvert de notes de liaison) peut avoir lieu à tout moment avec une autre organisation, sans que les procédures décrites dans le présent Supplément soient appliquées.

NOTE 1 – Le présent Supplément ne s'applique pas aux Recommandations UIT-T élaborées en collaboration avec le JTC 1 de l'ISO/CEI, car les procédures de [UIT-T A.23] qui sont appliquées depuis longtemps et dont la grande efficacité n'est plus à prouver, restent inchangées.

NOTE 2 – En ce qui concerne la collaboration avec le Groupe de travail sur l'ingénierie Internet (IETF), il est indiqué au § 2.5.3 de [UIT-T A.Supp3] que "l'élaboration de textes communs conjoints n'est pas encouragée, étant donné que les deux organisations ont actuellement des procédures différentes pour approuver et réviser leurs documents".

Le cas de l'inclusion, dans les Recommandations UIT-T, de références normatives à des documents émanant d'autres organisations fait l'objet de [UIT-T A.5].

Le cas de l'incorporation dans les documents de l'UIT-T de textes (en entier ou en partie, avec ou sans modification) émanant d'autres organisations fait l'objet de [UIT-T A.25].

2 Références

[UIT-T A.1]

Recommandation UIT-T A.1 (2012), Méthodes de travail des Commissions d'études du Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT.

[UIT-T A.5]

Recommandation UIT-T A.5 (2016), Procédures génériques applicables à l'inclusion dans les Recommandations UIT-T de références à des documents émanant d'autres organisations.

[UIT-T A.7]

Recommandation UIT-T A.7 (2012), Groupes spécialisés: création et méthodes de travail.

[UIT-T A.8]

Recommandation UIT-T A.8 (2008), Variante de la procédure d'approbation pour les Recommandations UIT-T nouvelles ou révisées.

[UIT-T A.23]

Recommandation UIT-T A.23 (2000), Collaboration avec l'Organisation internationale de normalisation (ISO) et avec la Commission électrotechnique internationale (CEI) dans le domaine des technologies de l'information.

[UIT-T A.25]

Recommandation UIT-T A.25 (2016), Procédures génériques d'incorporation de texte applicables entre l'UIT-T et d'autres organisations.

[UIT-T A.Supp3]

Recommandations UIT-T de la série A – Supplément 3 (2012), Directives pour la collaboration entre l'IETF et l'UIT-T.

[Guide présentation]

Guide de présentation des Recommandations UIT-T (2016).
<http://www.itu.int/ITU-T/go/authors-guide/>

[Politique brevets]

Politique commune en matière de brevets pour l'UIT-T/UIT-R/ISO/CEI.
<http://www.itu.int/en/ITU-T/ipr>

[AMNT Rés. 1]

Résolution 1 (Rév.Dubaï, 2012) de l'Assemblée mondiale de normalisation des télécommunications, Règlement intérieur du Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT.
<http://www.itu.int/pub/T-RES-T.1-2012>

[AMNT Rés. 18]

Résolution 18 (Rév.Dubaï, 2012) de l'Assemblée mondiale de normalisation des télécommunications, Principes et procédures applicables à la répartition des tâches et à la coordination entre le Secteur des radiocommunications de l'UIT et le Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT.
<http://www.itu.int/pub/T-RES-T.18-2012>

3 Définitions

3.1 Termes définis ailleurs

Le présent Supplément utilise les termes suivants définis ailleurs:

3.1.1 amendement [UIT-T A.1]: un amendement à une Recommandation contient des modifications ou des adjonctions apportées à une Recommandation UIT-T déjà publiée.

NOTE – Un amendement est publié par l'UIT-T dans un document distinct contenant essentiellement des modifications ou des adjonctions. S'il fait partie intégrante de la Recommandation, l'amendement est soumis aux mêmes procédures d'approbation que les Recommandations; sinon, il est adopté par la commission d'études.

3.1.2 Question [AMNT Rés.1]: description d'un domaine de travail à étudier, qui débouche normalement sur l'élaboration d'une ou de plusieurs Recommandations nouvelles ou révisées.

3.1.3 supplément [UIT-T A.1]: document qui contient des éléments d'information qui viennent compléter une ou plusieurs Recommandations, ou qui s'apparentent à la question qui y est traitée, mais qui ne sont pas essentiels pour leur exhaustivité ou leur compréhension et leur application.

NOTE – La Recommandation UIT-T A.13 traite de la question des Suppléments aux Recommandations UIT-T.

3.2 Termes définis dans le présent Supplément

Le présent Supplément définit les termes suivants:

3.2.1 activité de collaboration: mode de collaboration entre un groupe chargé de l'étude d'une Question de l'UIT-T et un groupe d'une organisation (ou des groupes de plusieurs organisations), ayant pour objectif d'élaborer un ou plusieurs documents communs (ou techniquement alignés) grâce à une liaison étroite et, dans le cas de documents communs, grâce à une approbation synchronisée (voir l'Appendice II).

3.2.2 document commun: document élaboré conjointement par un groupe chargé de l'étude d'une Question de l'UIT-T et un groupe d'une organisation (ou des groupes de plusieurs organisations).

NOTE – Un document unique est élaboré conjointement par un groupe chargé de l'étude d'une Question de l'UIT-T et une ou plusieurs organisations, mais ce document peut être publié avec une page de couverture, un en-tête et des pieds de page différents, en fonction des règles de publication appliquées par chaque organisation (voir la section 9).

3.2.3 équipe commune: groupe de travail composé de personnes travaillant sur une Question de l'UIT-T et de membres d'un groupe d'une organisation (ou de groupes de plusieurs organisations), ayant pour objectif d'élaborer un ou plusieurs documents communs (ou techniquement alignés) grâce à l'organisation de réunions communes et, dans le cas de documents communs, grâce à une approbation synchronisée (voir l'Appendice III).

3.2.4 documents techniquement alignés: paire (ou ensemble) de documents, dont l'élaboration est le fruit d'une étroite collaboration entre un groupe chargé de l'étude d'une Question de l'UIT-T et un groupe d'une organisation (ou des groupes de plusieurs organisations) et dont les contenus sont techniquement alignés (mais pas identiques).

NOTE 1 – La mise en oeuvre d'un document techniquement aligné ne pourra pas nuire à l'interopérabilité avec la mise en oeuvre de l'autre ou des autres documents techniquement alignés.

NOTE 2 – Le document élaboré par le groupe chargé de l'étude d'une Question de l'UIT-T suit les règles de publication en vigueur à l'UIT-T (comme le [Guide présentation]). L'autre document peut suivre les règles de publication appliquées par l'organisation ou les organisations (extérieures).

4 Abréviations et acronymes

Le présent Supplément utilise les abréviations et acronymes suivants:

AAP

variante de la procédure d'approbation (alternative approval process)

TAP

procédure d'approbation traditionnelle (traditional approval process)

TSB

Bureau de la normalisation des télécommunications

5 Conventions

Dans les expressions comme "chaque organisation", "une organisation", "l'autre organisation", le terme "organisation" (au singulier) désigne une commission d'études de l'UIT-T ou une organisation (extérieure). Dans le cas d'une collaboration bilatérale, l'expression "l'organisation" désigne toujours l'organisation (extérieure) avec laquelle une commission d'études de l'UIT-T a mis en place un mode de collaboration. Dans le cas d'une collaboration multilatérale, l'expression "l'organisation" désigne les organisations (extérieures) avec lesquelles une ou plusieurs commissions d'études de l'UIT-T ont mis en place un mode de collaboration.

Dans le cas d'une collaboration bilatérale, le terme "organisations" (au pluriel) désigne une commission d'études de l'UIT-T et une organisation (extérieure) qui s'intéressent à un même domaine d'activité. Dans le cas d'une collaboration multilatérale, le terme "organisations" désigne une ou plusieurs commissions d'études de l'UIT-T et des organisations (extérieures) qui s'intéressent à un même domaine d'activité.

Le terme "vote" doit s'entendre dans le contexte des règles et des procédures d'approbation de l'organisation (UIT-T ou organisation extérieure). Dans le cas de l'UIT-T, il s'agit du dernier appel lorsque la variante de la procédure d'approbation (AAP) est appliquée et de la consultation des Etats Membres lorsque la procédure d'approbation traditionnelle (TAP) est appliquée.

6 Habilitation d'une organisation

6.1 Il est recommandé que la commission d'études (ou le groupe de travail) de l'UIT-T vérifie si l'organisation répond aux critères définis dans les § 6.1.1 à 6.1.3 (sauf dans le cas de l'ISO et de la CEI).

6.1.1 L'habilitation de l'organisation selon les critères définis dans l'Annexe B de [UIT-T A.5] doit être effectuée avant qu'il soit envisagé d'établir l'un des modes de collaboration énumérés au § 7.2.

NOTE – Il est considéré que les organisations qui ont déjà été habilitées conformément à la Recommandation UIT-T A.4, UIT-T A.5 ou UIT-T A.6 satisfont au § 6.1.1.

6.1.2 En outre, l'organisation doit avoir une procédure de publication et d'actualisation régulière (c'est-à-dire de confirmation, de révision, de suppression, etc.) des documents qu'elle produit.

6.1.3 L'organisation doit aussi avoir une procédure de suivi des modifications des documents, avec un système de numérotation des documents clair et sans ambiguïté. En particulier, il doit être possible de distinguer les mises à jour d'un document de ses versions antérieures.

6.2 L'habilitation de l'organisation conformément aux critères de l'Annexe B de [UIT-T A.5] est revue régulièrement par les commissions d'études qui ont besoin d'établir un mode de collaboration avec ladite organisation. En particulier, si cette organisation a modifié sa politique en matière de brevets, il est important de vérifier que la nouvelle politique est compatible avec la politique commune en matière de brevets pour l'UIT-T/UIT-R/ISO/CEI et avec les lignes directrices pour la mise en oeuvre de cette politique commune (voir la section 11).

7 Choix du mode de collaboration

7.1 Pour utiliser au mieux les ressources et réduire au minimum les contradictions entre les normes, la commission d'études de l'UIT-T et le groupe compétent de l'organisation sont encouragés à identifier les domaines de collaboration le plus tôt possible dans le processus d'élaboration. Normalement, dans le cadre de l'élaboration d'une nouvelle Recommandation à l'UIT-T (voir l'Annexe A de [UIT-T A.1]), il est tenu compte des interactions nécessaires avec d'autres organisations. Si à ce stade on dispose de renseignements suffisants, on peut, le cas échéant, proposer l'un des modes de collaboration ci-après et rechercher l'accord de l'autre organisation (voir la section 8).

Figure 1 – Modes de collaboration possibles entre l'UIT-T et une ou plusieurs organisations

7.2 La collaboration (telle qu'elle est définie dans le présent Supplément) peut prendre l'une des trois formes suivantes: liaison, activité de collaboration ou équipe commune. La Figure 1 présente plusieurs critères permettant de choisir un mode de collaboration. Toutefois, cette figure ne donne pas tous les critères et il est recommandé que la commission d'études et l'organisation évaluent avec soin les termes de la collaboration (voir le § 8.2).

NOTE – Ces trois modes de collaboration peuvent être généralisés au cas d'une collaboration multilatérale comme expliqué dans l'Appendice V.

7.3 Lorsqu'une commission d'études de l'UIT-T et une organisation s'intéressent à un même domaine de travail et ont convenu que la principale responsabilité incombe à l'une des deux organisations, le mode liaison (voir l'Appendice I) est bien adapté. Dans ce cas, le travail s'effectue au sein d'une organisation et l'autre organisation participe aux travaux, selon qu'il convient, en utilisant les moyens que lui offre la relation de liaison. Le résultat est publié par l'une des deux organisations et cité en référence, selon les besoins, par l'autre organisation (voir [UIT-T A.5]).

7.4 La collaboration dans le cadre d'une activité de collaboration convient à des situations où le travail à effectuer est simple et relativement consensuel et où la participation des deux organisations aux réunions communes est suffisante pour que les échanges soient très efficaces. Les travaux visant à résoudre les problèmes et à élaborer un ou plusieurs documents communs progressent de façon continue lors des réunions successives des deux groupes. Les procédures d'approbation normales de l'UIT-T et de l'organisation sont synchronisées jusqu'à la publication des textes communs ou techniquement alignés (voir la section 9). L'Appendice II décrit les procédures génériques à appliquer pour une activité de collaboration.

7.5 La collaboration dans le cadre d'une équipe commune convient à des situations où un dialogue étroit est nécessaire en vue d'élaborer des solutions et de parvenir à un consensus. Dans ce cas, toutes les parties intéressées se réunissent au sein d'une équipe commune pour faire avancer ensemble les travaux, résoudre les problèmes et élaborer un ou plusieurs documents communs (ou techniquement alignés). Les procédures d'approbation normales de l'UIT-T et de l'organisation sont synchronisées jusqu'à la publication des textes communs ou techniquement alignés (voir la section 9). L'Appendice III décrit les procédures génériques à appliquer lorsqu'une équipe commune est créée.

7.6 Il est possible de modifier le mode de collaboration à mesure que les travaux progressent. Par exemple, le travail peut commencer dans une organisation et, à la suite de l'envoi d'une note de liaison, être reconnu comme très important pour l'autre organisation. A ce stade, on peut parvenir à un accord en vue de poursuivre les travaux futurs dans un mode de collaboration.

8 Acceptation du mode de collaboration

8.1 Pour donner de bons résultats, un accord de collaboration doit être accepté de toutes les parties. En conséquence, le choix de l'un des trois modes de collaboration pour un domaine de travail donné est une décision acceptée par les deux organisations. Cet accord (reposant sur les termes présentés au § 8.2) doit être confirmé au niveau de la commission d'études de l'UIT-T et au niveau décisionnel approprié de l'organisation.

8.2 Les termes convenus d'un commun accord selon lesquels un mode de collaboration donné est mis en oeuvre peuvent comprendre les éléments suivants:

1) Groupe chargé de la Question de l'UIT-T compétent et commission d'études à laquelle il est rattaché.

2) Groupe compétent de l'organisation et, le cas échéant, organisme auquel il est rattaché.

3) Mode de collaboration (voir la section 7).

4) Tâches à réaliser dans le cadre du programme de travail de chaque organisation.

5) Lorsque cela est possible, identification (type, titre et référence) du ou des documents qui doivent être élaborés en collaboration et de leur type (documents techniquement alignés ou document commun).

NOTE 1 – Il est recommandé d'utiliser le gabarit figurant dans l'Annexe A de [UIT-T A.1].

6) Explications détaillées sur la manière de synchroniser la procédure d'approbation suivie par l'UIT-T (procédure AAP conformément à [UIT-T A.8] ou TAP conformément à la section 9 de [AMNT Rés. 1] ou accord au niveau de la commission d'études) et la procédure d'approbation appliquée par l'organisation, afin que les observations formulées par une organisation pendant la procédure d'approbation puissent être prises en considération par l'autre organisation (voir l'Appendice IV).

7) Eventuelles dispositions de démarrage afin de tenir compte des travaux en cours dans chaque organisation.

NOTE 2 – Si le projet de Recommandation UIT-T a fait l'objet d'un consentement en vue du dernier appel dans le cadre de la procédure AAP (ou d'une détermination en vue d'une consultation dans le cadre de la procédure TAP), on considère qu'il n'est plus possible de mettre en place une collaboration.

8) Eventuelles dispositions d'établissement de rapports ou de suivi en dehors de celles prévues aux § II.6 ou III.6.

9) Explications sur les modalités d'actualisation du ou des documents en coopération par les deux organisations (voir la section 10).

10) Déclaration indiquant que la politique de l'organisation en matière de brevets est conforme à la politique commune en matière de brevets pour l'UIT-T/UIT-R/ISO/CEI (voir la section 11).

8.3 Une relation de collaboration dans un domaine donné se poursuit aussi longtemps que les deux organisations estiment que la collaboration est utile. Au cas peu probable où l'une ou l'autre organisation estime qu'il peut être mis fin à la collaboration dans un domaine de travail donné, il est recommandé que l'organisation en question discute immédiatement de cette situation avec l'autre organisation. S'il est impossible de trouver une solution satisfaisante, la commission d'études de l'UIT-T ou l'organisme approprié de l'organisation peut mettre fin à tout moment à la collaboration. Si la collaboration cesse, les deux organisations peuvent utiliser les travaux antérieurs faits en collaboration.

9 Publication des documents

9.1 Dans le cas d'un document commun, le Bureau de la normalisation des télécommunications de l'UIT (TSB) effectue le travail d'édition final selon le [Guide présentation]. Le TSB transmet ensuite, dès que possible, le document final à l'organisation pour qu'elle le publie selon ses propres règles.

NOTE – Un document unique est élaboré conjointement par l'UIT-T et une organisation, mais il peut être publié avec une page de couverture, un en-tête et des pieds de page différents, en fonction des règles de publication appliquées par chaque organisation. Par conséquent, les pages de couverture, en-têtes et pieds de page ne contiennent aucune déclaration normative.

9.2 Dans le cas de documents techniquement alignés, chaque organisation publie son propre document selon ses propres règles de publication. Toutefois, il est recommandé que l'organisation attende que le TSB ait élaboré le document final pour l'UIT-T au cas où des modifications rédactionnelles s'appliqueraient également à son document.

9.3 Le document est publié sous la forme d'une Recommandation par l'UIT-T et sous la forme d'une norme (ou d'un document normatif de tout autre type) par l'organisation (ou sous la forme d'un Supplément ou d'un document d'information de tout autre type par l'UIT-T et d'un document d'information par l'organisation).

9.4 Il est très utile que les utilisateurs aient conscience que le texte est le fruit de la collaboration entre l'UIT-T et l'organisation. Pour ce faire, on pourra utiliser les moyens suivants:

a) Insérer une note de bas de page se rapportant au titre du document de l'UIT-T pour indiquer que le travail a été effectué en collaboration; dans le cas de documents techniquement alignés, la note de bas de page donne le titre du document de l'organisation et précise le degré d'alignement technique.

b) Insérer une note de bas de page se rapportant au titre du document de l'organisation pour indiquer que le travail a été effectué en collaboration; dans le cas de documents techniquement alignés, la note de bas de page donne le titre du document de l'UIT-T et précise le degré d'alignement technique.

c) Si un document de l'UIT-T fait référence à un autre document UIT-T qui est un document commun (ou pour lequel il existe un document techniquement aligné dans une organisation), insérer une note de bas de page se rapportant à la référence comme indiqué au point a) ci-dessus; s'il existe des différences techniques entre les deux documents, insérer un appendice ou une annexe récapitulant les différences.

d) Si un document de l'organisation fait référence à un autre document qui est un document commun (ou pour lequel il existe un document techniquement aligné à l'UIT-T), insérer une note de bas de page se rapportant à la référence comme indiqué au point b) ci-dessus; s'il existe des différences techniques entre les deux documents, insérer un appendice ou une annexe récapitulant les différences.

9.5 Si un fait inhabituel donne à penser que la publication d'un document commun n'est plus souhaitable (par exemple, en raison de différences de fond importantes), la question est discutée immédiatement avec l'autre organisation. Si après concertation, l'une ou l'autre organisation considère que la publication du document commun n'est pas indiquée, chaque organisation peut publier le texte séparément en utilisant son propre format de publication.

10 Mise à jour des documents

10.1 Le travail n'est pas nécessairement achevé au stade de la publication. Même si tout a été fait pour établir un document de qualité, l'expérience a montré que des erreurs peuvent être relevées au moment où le document est utilisé dans la pratique. Par conséquent, il est nécessaire de prévoir un mécanisme commun permanent pour la mise à jour du document.

10.2 Il est essentiel que la correction rapide des erreurs, omissions, incohérences ou ambiguïtés soit faite en collaboration. Il est recommandé que les procédures applicables à cet important travail soient décrites dans les termes du mode de collaboration choisi (voir le § 8.2).

10.3 Des travaux complémentaires sont souvent nécessaires à la suite du processus d'élaboration et du fait de l'évolution de la technologie et des conditions d'exploitation. En conséquence, il est très souvent nécessaire d'élaborer des amendements pour élargir, améliorer et mettre à jour les dispositions de base des documents communs (ou techniquement alignés) publiés.

10.4 Les amendements peuvent être élaborés selon les mêmes procédures que le document initial. Ils peuvent être considérés comme le prolongement du travail original et être élaborés dans le cadre de la même activité de collaboration ou de la même équipe commune, ou être considérés comme un nouveau travail distinct exigeant la mise en place d'une nouvelle activité de collaboration ou d'une nouvelle équipe (voir le § 8.2).

11 Politique en matière de brevets et dispositions relatives au droit d'auteur

11.1 Pour les documents communs (ou techniquement alignés), les organisations doivent avoir une politique en matière de brevets conforme à la politique commune en matière de brevets pour l'UIT-T/UIT-R/ISO/CEI [Politique brevets] et soumettre des déclarations de brevet, selon qu'il conviendra, à l'UIT-T et à l'organisation.

NOTE – Des informations sur la politique commune en matière de brevets sont disponibles à l'adresse http://itu.int/en/ITU-T/ipr.

11.2 La question des modifications apportées à des textes ou à des dispositions s'appliquant aux licences d'exploitation sans droit d'auteur, y compris le droit de concéder une sous-licence – s'agissant de textes acceptés par l'UIT-T ou par l'organisation et leurs éditeurs, notamment – doit faire l'objet d'un accord entre le TSB et l'organisation concernée. Cependant, l'organisation d'origine conserve les droits d'auteur sur ses textes.

Appendice I

Lignes directrices relatives à la collaboration en mode liaison

Le principe de base de la collaboration en mode liaison est de laisser à une organisation la responsabilité principale d'un domaine de travail, tout en permettant à l'autre organisation de participer aux travaux, selon qu'il conviendra, en utilisant les moyens que lui offre la relation de liaison.

I.1 Dans certains domaines d'intérêt communs, il peut être opportun de parvenir à un accord selon lequel la normalisation d'un domaine de travail particulier est confiée à une organisation. Le résultat est publié par l'une des deux organisations et est cité en référence selon les besoins, par l'autre organisation (voir [UIT-T A.5]). S'il n'est pas possible de parvenir à un tel accord, il est recommandé que chaque organisation s'abstienne de produire un document dont la mise en oeuvre nuit à l'interopérabilité avec la mise en oeuvre d'un document de l'autre organisation.

I.2 Dans certains cas, l'échange de documents faisant autorité entre une commission d'études de l'UIT-T et une organisation contribue à améliorer la circulation de l'information entre l'UIT-T et cette organisation. Un tel cadre permettant une communication permanente est particulièrement nécessaire en vue de fournir des informations fiables indiquant dans quelle mesure une organisation dépend des travaux d'une autre.

I.3 Toutes les interactions entre une commission d'études de l'UIT-T et le groupe compétent de l'organisation sont menées selon les procédures de liaison. Cela vaut en particulier pour la participation aux réunions de chacune des organisations et la soumission des contributions.

NOTE – Par exemple, pour qu'une personne puisse représenter le groupe compétent de l'organisation à une réunion d'une commission d'études de l'UIT-T, il est recommandé que cette organisation envoie une lettre autorisant cette représentation (ou une note de liaison à cet effet). De même, pour qu'une personne puisse représenter un groupe chargé de l'étude d'une Question de l'UIT-T à la réunion d'une organisation, il est recommandé que la commission d'études de l'UIT-T adresse une note de liaison autorisant cette représentation à l'organisation.

I.4 La décision d'envoyer une note de liaison est prise par la commission d'études. En cas de besoin, entre deux réunions programmées, une note de liaison peut être élaborée dans le cadre d'une procédure par correspondance appropriée et approuvée par le Président de la commission d'études concernée en consultation avec l'équipe de direction de cette commission. La note de liaison est envoyée à l'organisation par le TSB (au nom de la commission d'études).

I.5 Dans la mesure du possible, l'échange de documents se fait sous forme électronique. La question des liens électroniques à utiliser pour ce faire doit être réglée par les secrétariats des organisations concernées.

I.6 Les documents soumis à la commission d'études de l'UIT-T par d'autres organisations respectent les critères suivants:

a) ils ne doivent pas contenir d'informations confidentielles (en d'autres termes, leur diffusion ne doit pas être restreinte);

b) leur origine au sein de l'organisation (par exemple comité, sous-comité, etc.) doit être indiquée;

c) une distinction doit être faite entre les références normatives et les références non normatives.

Ces documents ne sont pas publiés en tant que contributions, mais en tant que documents temporaires (TD) d'une réunion d'une commission d'études ou d'un groupe de travail, ou en tant que documents d'une réunion d'un groupe du Rapporteur. Dès leur réception, ils sont mis à la disposition du groupe compétent pour examen préalable, avec l'accord du Président de la commission d'études. De plus, ils sont publiés avec mention de l'organisation dont ils émanent.

Appendice II

Lignes directrices relatives à la collaboration dans le cadre
d'une activité de collaboration

Le principe de base de la collaboration dans le cadre d'une activité de collaboration est d'associer étroitement et efficacement les activités menées par un groupe chargé de l'étude d'une Question de l'UIT-T et le groupe compétent d'une organisation pour élaborer un texte, parvenir à un consensus et traiter les votes/observations en vue d'établir des documents communs (ou techniquement alignés) acceptés par toutes les parties.

II.1 Mise en place d'une activité de collaboration

II.1.1 Une fois que la commission d'études de l'UIT-T et le groupe compétent de l'organisation sont convenus qu'un domaine de travail donné doit faire l'objet d'une collaboration, une activité de collaboration est mise en place, associant le groupe chargé de l'étude d'une Question de l'UIT-T et le groupe de l'organisation concernés (voir le § 8.2).

II.1.2 Le groupe chargé de l'étude de la Question de l'UIT-T et le groupe compétent de l'organisation fonctionnent selon les procédures de leurs organisations respectives, mais en se conformant à des procédures supplémentaires décrites ci-après, pour resserrer la collaboration en vue de l'obtention d'un consensus et de la synchronisation des procédures d'approbation aboutissant à la publication de documents communs (ou techniquement alignés) (voir l'Appendice IV).

II.1.3 Tout au long de l'élaboration d'un document commun (ou techniquement aligné), il est important que les organisations communiquent efficacement en échangeant les différentes versions du projet de document à mesure de son évolution (voir aussi le § II.4).

II.1.4 Les termes de la collaboration (voir le § 8.2), y compris le mode de collaboration, peuvent être modifiés à tout moment par accord mutuel entre la commission d'études de l'UIT-T et le groupe compétent de l'organisation. Il est recommandé que la collaboration se poursuive également pour la mise à jour (voir la section 10). Les procédures permettant de mettre fin à une activité de collaboration sont décrites au § 8.4.

II.2 Participation aux réunions de l'autre organisation

II.2.1 L'activité de collaboration est assurée dès lors qu'il y a un niveau important de participation commune des délégués aux réunions des deux organisations.

II.2.2 La représentation d'une organisation à une réunion de l'autre organisation est assurée par des responsables de liaison (voir le § I.3). Il est recommandé que les personnes qui assistent aux réunions pour assurer la liaison connaissent bien les procédures de l'organisation qui tient la réunion.

NOTE – Le fait qu'un responsable de liaison représente officiellement une organisation à une réunion de l'autre organisation n'interdit pas aux experts de cette organisation de participer à la réunion de l'autre organisation comme expliqué au § II.2.1. Dans ce cas, chaque expert participe en la qualité que lui confère son statut de membre de l'organisation compétente.

II.3 Contributions

Chaque organisation traite les contributions conformément à ses procédures habituelles (par exemple, section 3 de [UIT-T A.1] pour l'UIT-T). En outre, il est important que les résultats de l'analyse des contributions soient rapidement communiqués à l'autre organisation.

II.4 Editeurs chargés de la rédaction d'un document commun

NOTE – Dans le cas de documents techniquement alignés, chaque organisation désigne un ou plusieurs éditeurs pour son propre document.

II.4.1 Il est vivement recommandé que le groupe chargé de l'étude d'une Question de l'UIT-T et le groupe compétent de l'organisation désignent un éditeur unique qui élaborera et mettra à jour le document commun original, normalement conformément au [Guide présentation].

II.4.2 Le projet de document commun original ne sera mis à jour que lorsque les deux organisations se seront mises d'accord sur le texte concerné. Chaque version du projet de document commun est datée. Les modifications par rapport à la version précédente sont signalées avec des marques de révision.

II.4.3 L'éditeur désigné est responsable du document commun pendant l'élaboration des versions successives du projet et jusqu'à la soumission de la version finale aux secrétariats aux fins de la publication (voir la section 9). La personne choisie pour cette tâche s'engage à mener le travail à son terme afin d'assurer la continuité.

II.5 Obtention d'un consensus

II.5.1 Une liaison étroite est assurée tout au long de l'élaboration des projets de document et du traitement des votes et des observations afin de faire en sorte que les points de vue de toutes les parties concernées soient pris en compte pour l'obtention d'un consensus.

II.5.2 En général, il s'agit de faire en sorte que le degré de consensus et de stabilité des accords progresse à chaque étape du processus de collaboration.

II.5.3 Dans de rares cas, il peut apparaître, au cours de l'élaboration d'un document commun, qu'il est nécessaire de maintenir une ou plusieurs différences techniques spécifiques pour tenir compte des besoins de l'UIT-T et de l'organisation. Toutes les différences proposées sont examinées avec soin afin de s'assurer qu'elles sont légitimes. Dans ce cas, le document commun doit comprendre tous les éléments techniques nécessaires à chaque organisation avec un libellé identifiant avec précision les éventuelles parties du texte qui ne s'appliquent qu'à une organisation. S'il n'est pas possible de parvenir à un consensus, il pourra être mis fin à la collaboration comme indiqué au § 8.3.

II.6 Rapports d'activité

II.6.1 Le groupe chargé de l'étude d'une Question de l'UIT-T est chargé de présenter des rapports écrits de ses réunions à la commission d'études à laquelle il est rattaché. De même, le groupe de l'organisation est chargé de rendre compte des résultats de ses réunions au groupe auquel il est rattaché en se conformant aux procédures normales. Ces rapports récapitulent les résultats de la réunion, y compris les accords obtenus, les domaines devant faire l'objet d'un complément d'étude, l'état d'avancement des travaux de collaboration et les principales étapes prévues (voir l'Appendice IV).

II.6.2 Ces rapports, ou des extraits pertinents, sont transmis à l'autre groupe selon la procédure de liaison normale (voir l'Appendice I). Ils contiennent assez de renseignements pour permettre à l'activité de collaboration de progresser dans les deux organisations de la manière la plus efficace possible.

Appendice III

Lignes directrices relatives à la collaboration dans le cadre
d'une équipe commune

Le principe de base de la collaboration dans le cadre d'une équipe commune est d'effectuer tout le travail visant à élaborer un texte, à parvenir à un consensus et à traiter les votes et les observations au cours de réunions communes en vue d'établir des documents communs (ou techniquement alignés) acceptés par toutes les parties.

III.1 Mise en place d'une équipe commune

III.1.1 Une fois que la commission d'études de l'UIT-T et le groupe compétent de l'organisation sont convenus qu'un domaine de travail doit être traité en collaboration dans le cadre de réunions communes, une équipe commune comprenant des participants des deux organisations est créée (voir le § 8.2).

III.1.2 L'équipe commune a un seul responsable désigné par la commission d'études de l'UIT-T et le groupe compétent de l'organisation, ou plusieurs coresponsables, chacun d'eux étant désigné par chaque organisation. Dans ce dernier cas, la présidence des réunions peut être assurée par roulement ou selon une autre méthode approuvée par l'équipe commune.

III.1.3 Les conditions à remplir pour pouvoir participer à une réunion d'une équipe commune sont déterminées par les exigences en vigueur dans les deux organisations.

III.1.4 L'équipe commune applique les procédures exposées ci-après pour parvenir à un consensus et synchroniser les procédures d'approbation en vue de la publication de documents communs (ou techniquement alignés) (voir l'Appendice IV).

II.1.5 Les termes (voir le § 8.2) ou le mode de collaboration peuvent être modifiés à tout moment par accord mutuel entre la commission d'études de l'UIT-T et le groupe compétent de l'organisation. Il est recommandé que la collaboration se poursuive également pour la mise à jour (voir la section 10). Les procédures permettant de mettre fin à un travail en collaboration sont décrites au § 8.4.

III.2 Réunions

III.2.1 Chaque réunion de l'équipe commune est prévue suffisamment à l'avance. Il incombe à l'équipe commune de prendre ses propres dispositions pour la réunion et d'arrêter son programme, sous réserve de l'accord de la commission d'études de l'UIT-T et de l'organisation. A l'UIT-T, les réunions d'une équipe commune sont considérées comme étant des réunions du Groupe du Rapporteur chargé de la Question correspondante (voir les § 2.3.3.10 à 2.3.3.15 de [UIT-T A.1]).

III.2.2 En général, l'UIT-T et l'organisation accueillent les réunions à tour de rôle, mais les réunions peuvent aussi être organisées en coopération sur la base d'un accord approprié. Il est recommandé que les réunions d'une équipe commune se déroulent au même endroit et aux mêmes dates que les réunions de la commission d'études de l'UIT-T ou du groupe compétent dans l'organisation auquel l'équipe est rattachée, même si des réunions pourront être programmées à d'autres dates et à d'autres endroits.

III.2.3 Il est recommandé que le ou les responsables de l'équipe commune tiennent à jour une liste des adresses de toutes les personnes souhaitant être informées des réunions de l'équipe commune.

III.2.4 Les notifications et les ordres du jour de réunion sont distribués dans les délais prévus par l'UIT-T (par exemple, une lettre de convocation pour une réunion d'un Groupe du Rapporteur est publiée, normalement au moins deux mois avant la réunion, sur la page web de la commission d'études) et l'organisation. Il est recommandé, d'une part, que la notification précise qu'il s'agit d'une réunion à la fois de l'UIT-T et de l'organisation et, d'autre part, que la notification et l'ordre du jour de la réunion soient transmis au secrétariat de la commission d'études de l'UIT-T et au secrétariat de l'organisation en vue de leur publication sur le web. Chaque ordre du jour comporte une liste des documents à examiner, y compris des rapports des réunions précédentes et des contributions soumises (voir le § III.3).

III.2.5 Le groupe chargé de l'étude d'une Question de l'UIT-T (ou Groupe du Rapporteur) et l'équipe commune communiquent sous couvert de notes de liaison. Le groupe compétent de l'organisation est lui aussi censé communiquer avec l'équipe commune sous couvert de notes de liaison.

III.3 Contributions

III.3.1 Les contributions aux travaux de l'équipe commune peuvent être soumises par les membres de l'UIT-T ou par les membres de l'organisation. L'origine est indiquée pour chaque contribution.

III.3.2 Les contributions à examiner pendant la réunion d'une équipe commune parviennent normalement au(x) responsable(s) de l'équipe commune au moins 12 jours calendaires avant la réunion. Les contributions tardives ne seront examinées qu'après accord des participants à la réunion, en particulier pour tenir compte de délais particuliers ou des dates de réunions de l'organisation.

III.3.3 Toutes les contributions aux travaux de l'équipe commune, quel que soit le moyen de soumission, seront identifiées et répertoriées par l'équipe commune dans un registre de documents.

III.3.4 Il est recommandé que le ou les responsables de l'équipe commune tiennent à jour une liste des adresses des participants à l'équipe commune et veillent à la distribution, dans les délais, des contributions et des documents élaborés aux réunions aux participants concernés.

III.4 Editeurs chargés de la rédaction d'un document commun

NOTE – Dans le cas de documents techniquement alignés, chaque organisation désigne un ou plusieurs éditeurs pour son propre document.

III.4.1 Il est vivement recommandé que l'équipe commune désigne un éditeur unique qui élaborera et mettra à jour le document commun original, normalement conformément au [Guide présentation].

III.4.2 Le projet de document commun original ne sera mis à jour que lorsque l'équipe commune se sera mis d'accord sur le texte spécifique. Chaque version du projet de document commun est datée. Les modifications par rapport à la version précédente sont signalées avec des marques de révision.

III.4.3 L'éditeur désigné est responsable du document commun pendant l'élaboration des versions successives du projet et jusqu'à la soumission de la version finale aux secrétariats aux fins de la publication (voir la section 9). La personne choisie pour cette tâche s'engage à mener le travail à son terme pour en garantir la continuité.

III.5 Obtention d'un consensus

III.5.1 Les réunions de l'équipe commune ont une triple fonction: élaboration de projets de texte, édition des projets de texte et traitement des votes et des observations. Les réunions de l'équipe commune ne sont autorisées qu'à traiter des projets précis identifiés dans les termes de la collaboration (voir le § 8.3).

III.5.2 Pour répondre aux exigences liées aux projets de collaboration visés, l'élaboration des projets de document repose sur la recherche d'un consensus.

III.5.3 Au cours de l'élaboration des projets de document, on considère que le recours au vote de la part de l'équipe commune n'est pas approprié pour l'obtention d'un consensus et pourrait être contre-productif. L'équipe commune parvient à un consensus grâce à la discussion, à l'acceptation, au compromis et, au besoin, à un sondage informel auprès des délégués pour évaluer le niveau d'accord. Il conviendra en outre de consigner, dans les rapports de réunion, les points de consensus ainsi que toute réserve spécifique des délégués sur telle ou telle question.

III.5.4 Les questions n'intéressant que l'UIT-T ou que l'organisation pourront être traitées lors de réunions de sous-groupes tenues dans le cadre de la réunion de l'équipe commune.

III.5.5 Dans de rares cas, il peut apparaître, au cours de l'élaboration d'un document commun, qu'il est nécessaire de maintenir une ou plusieurs différences techniques spécifiques pour tenir compte des besoins de l'UIT-T et de l'organisation. Toutes les différences proposées sont examinées avec soin afin de s'assurer qu'elles sont légitimes. Dans ce cas, le document commun comprend tous les éléments techniques nécessaires à chaque organisation, avec un libellé identifiant avec précision les éventuelles parties du texte qui ne s'appliquent qu'à une organisation.

III.5.6 L'approbation se déroulera conformément aux procédures établies de chaque organisation, moyennant l'adaptation et la synchronisation décrites dans l'Appendice IV. Il est recommandé de réunir un groupe chargé de traiter les votes dès que possible après la clôture des périodes de vote et d'observations, afin d'examiner et de traiter les résultats. Le groupe correspondant est normalement présidé par le(s) responsable(s) de l'équipe commune ou l'éditeur du projet de document.

III.5.7 Une réunion de traitement des votes a pour objet de traiter le plus grand nombre possible de d'observations négatives sans invalider de positions positives. Le but est de parvenir à des accords aboutissant au plus large consensus possible. On ne peut atteindre ce résultat qu'à condition que tous les représentants concernés soient satisfaits du traitement des observations.

III.6 Rapports d'activité

III.6.1 L'équipe commune est chargée de présenter des rapports écrits de chacune de ses réunions à la commission d'études de l'UIT-T et au groupe compétent de l'organisation. Ces rapports récapitulent les résultats de la réunion, y compris les accords obtenus, les domaines devant faire l'objet d'un complément d'étude, l'état d'avancement des travaux de collaboration et les principales étapes prévues (voir l'Appendice IV).

III.6.2 Des observations et/ou des instructions peuvent être renvoyées à l'équipe commune par la commission d'études de l'UIT-T et par le groupe compétent de l'organisation.

Appendice IV

Lignes directrices relatives à la synchronisation du déroulement
de l'approbation

Afin de renforcer la collaboration en vue de l'obtention d'un consensus, le présent Appendice explique comment synchroniser le déroulement de l'approbation par la commission d'études de l'UIT-T et par l'organisation afin de parvenir à la publication des documents communs (ou techniquement alignés).

IV.1 Chaque organisation conserve ses procédures pour approuver le résultat du travail de collaboration. Les paragraphes ci-après décrivent comment ces procédures sont synchronisées aux différents stades de l'approbation.

NOTE – Dans le cas de l'élaboration de documents techniquement alignés, il n'est pas nécessaire que l'approbation se déroule de manière parfaitement synchronisée comme expliqué ci-après. Dans le cas de l'élaboration de documents non normatifs (c'est-à-dire de Suppléments ou d'autres types de documents non normatifs de l'UIT-T), le processus ci-après doit être adapté.

IV.2 Comme indiqué au § II.6 (dans le cas d'une activité de collaboration), chaque groupe informe l'organisme dont il relève des progrès accomplis dans le cadre de l'activité de collaboration. Comme indiqué dans le § III.6 (dans le cas d'une équipe commune), l'équipe commune tient le groupe chargé de l'étude de la Question de l'UIT-T et le groupe compétent de l'organisation informés des progrès accomplis en collaboration. Lorsque les travaux ont progressé à un point tel qu'il est possible d'établir un calendrier d'approbation synchronisé suffisamment fiable, il est important que les deux groupes (dans le cas d'une activité de collaboration) ou l'équipe commune planifient conjointement les étapes spécifiques, en tenant compte des dates prévues pour les réunions de la commission d'études de l'UIT-T et du groupe compétent de l'organisation.

IV.3 Lorsque les groupes (dans le cas d'une activité de collaboration) ou l'équipe commune décident que le projet a atteint un certain point de maturité et que l'approbation synchronisée peut commencer, chaque organisation est informée de cette décision.

IV.4 Les sous-paragraphes ci-après ne s'appliquent que si les procédures de vote de l'organisation prévient un ou plusieurs niveaux intermédiaires (avant le vote final pour approbation).

IV.4.1 L'organisation distribue le projet de document pour observation à ses membres.

IV.4.2 Parallèlement, le projet de document est distribué aux membres de la commission d'études de l'UIT-T pour examen et observation. Les membres de l'UIT-T soumettent leurs observations dans des contributions dans le même délai. L'organisation examine toutes les réponses ensemble.

IV.4.3 Dans le cas d'une activité de collaboration, les deux séries de réponses sont communiquées au groupe chargé de l'étude de la Question de l'UIT-T ainsi qu'au groupe compétent de l'organisation. Les deux groupes coordonnent leurs travaux en vue de traiter toutes les observations reçues et d'élaborer le projet de document révisé.

IV.4.4 Dans le cas d'une équipe commune, les deux séries de réponses sont communiquées à l'équipe commune qui traite toutes les observations reçues et élabore le projet de document révisé (voir les § III.5.6 et III.5.7).

IV.4.5 Si les modifications portent sur le fond et si un autre niveau intermédiaire de vote (avant le vote final pour approbation) est prévu dans les procédures appliquées par l'organisation, le § IV.4 est appliqué autant de fois que nécessaire.

IV.5 Lorsque toutes les questions ont été résolues à la satisfaction des deux organisations, l'organisation procède au vote final en vue de l'approbation conformément aux sous-paragraphes ci-après.

NOTE – Si l'organisation signale un problème qui pourrait retarder l'approbation, ce problème est immédiatement communiqué à la commission d'études de l'UIT-T afin que les mesures appropriées soient prises et, au besoin, qu'un nouveau plan d'approbation synchronisée soit établi.

IV.5.1 Parallèlement, le projet de document est distribué aux membres de la commission d'études de l'UIT-T pour examen et observation. Les membres de l'UIT-T soumettent leurs observations dans des contributions dans le même délai. L'organisation examine toutes les réponses ensemble.

IV.5.2 Pendant cette même période, le TSB examinera le document et soumettra des observations, le cas échéant.

IV.5.3 Dans le cas d'une activité de collaboration, les deux séries de réponses sont communiquées au groupe chargé de l'étude de la Question de l'UIT-T ainsi qu'au groupe compétent de l'organisation. Les deux groupes coordonnent leurs travaux en vue de traiter toutes les observations reçues et d'élaborer le projet de document révisé.

IV.5.4 Dans le cas d'une équipe commune, les deux séries de réponses sont communiquées à l'équipe commune qui traite toutes les observations reçues et élabore le projet de document révisé (voir les § III.5.6 et III.5.7).

IV.5.5 C'est à ce stade que la synchronisation est essentielle. Le premier facteur déterminant est la date de la réunion de la commission d'études (ou du groupe de travail) de l'UIT-T à laquelle une détermination (procédure TAP), un consentement (procédure AAP) ou un accord (documents non normatifs) doit être obtenu. A cette réunion, le vote a normalement été mené à bien dans l'organisation et un projet de document révisé est publié sous couvert de document temporaire à temps pour la réunion de la commission d'études (ou du groupe de travail) de l'UIT-T. Toutefois, la commission d'études (ou le groupe de travail) de l'UIT-T peut, à sa réunion, accepter un consentement (procédure AAP) ou une détermination (procédure TAP) pour un projet de document devant encore faire l'objet d'ajustements supplémentaires sur la base des résultats du vote dans l'organisation.

NOTE – Il est entendu que les membres de l'UIT auraient toujours accès au projet de document stable pour faire des observations dans le cadre du dernier appel (procédure AAP) ou de consultation (procédure TAP) (voir le § IV.5.6).

IV.5.6 Le second facteur déterminant est que le processus de vote ait été mené à bien dans l'organisation et qu'un projet de document révisé soit élaboré en vue de l'approbation par l'UIT-T:

a) Dans le cas de la procédure TAP: quatre mois au plus tard avant la réunion de la commission d'études (ou du groupe de travail) de l'UIT-T à laquelle l'approbation doit être obtenue, afin que le Directeur du TSB puisse publier une lettre annonçant l'intention d'approuver la Recommandation à la réunion suivante de la commission d'études (ou du groupe de travail).

b) Dans le cas de la procédure AAP: normalement deux mois au plus tard après la réunion de la commission d'études (ou du groupe de travail) de l'UIT-T à laquelle le consentement a été obtenu, afin que le Directeur du TSB puisse annoncer le dernier appel en vue de l'approbation de la Recommandation.

c) Pour l'accord (dans le cas des documents non normatifs): au moins sept jours calendaires avant la réunion de la commission d'études (ou du groupe de travail) de l'UIT-T (voir le § 3.3.3 de [UIT-T A.1]).

IV.6 Si aucun vote négatif ou aucun commentaire technique n'est soumis dans le cadre du dernier appel (procédure AAP) ou de la consultation (procédure TAP), ou dans le cadre des discussions lors de la réunion de la commission d'études (ou du groupe de travail) dans le cas d'un accord, et si, en cas d'application de la procédure TAP, la commission d'études (ou le groupe de travail) de l'UIT-T approuve le document à sa réunion suivante, l'organisation est informée de cette décision et le document est publié conformément à la section 9.

IV.7 Si des votes négatifs ou des commentaires techniques sont soumis dans le cadre du dernier appel (procédure AAP) ou de la consultation (procédure TAP), ou si des observations sont formulées à la réunion de la commission d'études (ou du groupe de travail) dans le cas d'un accord, les observations sont traitées conformément aux sous-paragraphes ci-après.

NOTE – Si un Etat Membre de l'UIT-T signale un problème qui empêcherait l'approbation, ce problème est immédiatement communiqué à l'organisation afin que les mesures appropriées soient prises et, au besoin, qu'un nouveau plan d'approbation synchronisée soit établi.

IV.7.1 Dans le cas d'une activité de collaboration, le groupe chargé de la Question de l'UIT-T traite toutes les observations reçues et élabore le projet de document révisé. Les observations et le projet de document révisé sont en outre mis à la disposition de l'organisation.

IV.7.2 Dans le cas d'une équipe commune, l'équipe traite les observations et élabore le projet de document révisé (voir les § III.5.6 et III.5.7).

IV.7.3 Si les modifications portent sur le fond, celles-ci sont immédiatement communiquées à l'organisation pour trouver une solution adaptée:

a) Dans le cas de documents techniquement alignés, l'organisation examine si tout ou partie des modifications peuvent être appliquées à son propre document ou si les documents sont publiés séparément.

b) Dans le cas d'un document commun, si l'organisation peut procéder à un autre vote final en vue de l'approbation, le § IV.5 est de nouveau appliqué (en vue d'un examen additionnel à l'UIT-T lorsque la procédure AAP est appliquée) et l'approbation à l'UIT-T est repoussée.

c) Dans les autres cas, la commission d'études de l'UIT-T et l'organisation peuvent décider de publier le document sous la forme de documents techniquement alignés ou séparément.

Appendice V

Lignes directrices relatives à la collaboration multilatérale

Le présent appendice décrit la manière dont les procédures décrites dans les appendices précédents peuvent être généralisées au cas d'une collaboration multilatérale (comprenant l'élaboration de plusieurs documents) entre l'UIT-T et plusieurs organisations dans un domaine d'activité donné, tout en évitant de devoir conclure plusieurs accords bilatéraux.

NOTE – Le reste du présent Supplément porte sur la collaboration bilatérale car c'est le cas le plus courant. Dans le cas d'une collaboration multilatérale, qui fait l'objet du présent appendice, certaines parties du texte (par exemple "l'autre organisation", "les deux") doivent être interprétées comme s'appliquant à plusieurs organisations conformément aux conventions énoncées dans la section 5.

V.1 Lorsqu'il est reconnu que d'autres organisations travaillent dans le même domaine qu'une commission d'études de l'UIT-T et que la coordination avec ces organisations est compliquée, la commission d'études peut envisager d'établir une collaboration multilatérale afin d'éviter toute incompatibilité entre les normes et d'utiliser les ressources plus efficacement.

NOTE 1 − Avant d'établir une collaboration multilatérale comme proposé dans le présent appendice, la commission d'études devrait examiner s'il est possible de créer un groupe spécialisé (voir [UIT-T A.7]).

NOTE 2 − Le présent appendice ne s'applique pas lorsque la collaboration multilatérale concerne uniquement des commissions d'études de l'UIT-T et de l'UIT-R car un groupe de coordination intersectorielle ou un groupe du Rapporteur intersectoriel peut alors être établi (voir les Annexes B et C de [AMNT Rés. 18]). L'Équipe de coordination intersectorielle pourrait aussi examiner la question.

V.2 Chacune des organisations participant à une collaboration multilatérale doit être habilitée (voir la section 6).

V.3 Les termes de la collaboration multilatérale sont établis comme indiqué au § 8.2. Différents cas relatifs aux trois modes de collaboration (voir la section 7) peuvent être décrits, en fonction du sous-ensemble des organisations qui participent à l'élaboration de documents communs (ou techniquement alignés) particuliers. Les termes de la collaboration sont convenus d'un commun accord par toutes les organisations participant à la collaboration multilatérale.

PARTIE III

Présidents et Vice-Présidents du GCNT, des Commissions d'études de la normalisation des télécommunications de l'UIT et du Comité de normalisation pour le vocabulaire désignés par l'AMNT-20

GCNT – Groupe consultatif de la normalisation des télécommunications

Groupe

Nom

Pays/entreprise

GCNT

M. Abdurahman

AL HASSAN

Arabie saoudite

Président

GCNT

Mme Miho

NAGANUMA

NEC Corporation, Japon

Vice-Présidente

GCNT

Mme Fang

LI

Chine (République
populaire de)

Vice-Présidente

GCNT

M. Omar

AL-ODAT

Jordanie

Vice-Président

GCNT

M. Guy-Michel

KOUAKOU

Côte d'Ivoire

Vice-Président

GCNT

M. Isaac

BOATENG

Ghana

Vice-Président

GCNT

M. Olivier

DUBUISSON

France

Vice-Président

GCNT

M. Tobias

KAUFMANN

Allemagne

Vice-Président

GCNT

Mme Gaëlle

MARTIN-COCHER

InterDigital Canada Ltée

Vice-Présidente

GCNT

M. Víctor Manuel

MARTÍNEZ VANEGAS

Mexique

Vice-Président

GCNT

M. Ulugbek

AZIMOV

République
d'Ouzbékistan

Vice-Président

Commission d'études 2 – Aspects opérationnels de la fourniture de services et de la gestion des télécommunications

Groupe

Nom

Pays/entreprise

CE 2

M. Philip Mark

RUSHTON

Royaume-Uni

Président

CE 2

M. Vijay Kumar

ROY

Inde

Vice-Président

CE 2

Mme Yanchuan

WANG

Chine (République
populaire de)

Vice-Présidente

CE 2

M. In Seop

LEE

Corée (République de)

Vice-Président

CE 2

M. Hossam

ABD EL MAOULA SAKER

Égypte

Vice-Président

CE 2

M. Rashid

AL MAMMARI

Émirats arabes unis

Vice-Président

CE 2

M. Yaw Boamah

BAAFI

Ghana

Vice-Président

CE 2

M. Ramazan

YILMAZ

Turquie

Vice-Président

CE 2

M. Philippe

FOUQUART

France

Vice-Président

CE 2

M. Fernando

HERNÁNDEZ Sánchez

Uruguay

Vice-Président

Commission d'études 3 – Principes de tarification et de comptabilité et questions connexes de politique générale et d'économie des télécommunications

Groupe

Nom

Pays/entreprise

CE 3

M. Ahmed

SAID

Égypte

Président

CE 3

M. S.K.

MISHRA

Inde

Vice-Président

CE 3

M. Hui

CHEN

Chine (République
populaire de)

Vice-Président

CE 3

Mme Eriko

HONDO

KDDI Corporation, Japon

Vice-Présidente

CE 3

M. Omar Ali

ALNEMER

Émirats arabes unis

Vice-Président

CE 3

M. Zuhair

AL-ZUHAIR

Koweït

Vice-Président

CE 3

Mme Karima

MAHMOUDI

Tunisie

Vice-Présidente

CE 3

Mme Aminata

THIAM DRAME

Sénégal

Vice-Présidente

CE 3

M. Frederick

ASUMANU

Ghana

Vice-Président

CE 3

Mme Marthe

UWAMARIYA

Rwanda

Vice-Présidente

CE 3

M. Mihail

ION

Roumanie

Vice-Président

CE 3

Mme Liliana Nora

BEIN

Argentine

Vice-Présidente

CE 3

Mme Ena

DEKANIC

États-Unis

Vice-Présidente

Commission d'études 5 – Environnement, changements climatiques et économie circulaire

Groupe

Nom

Pays/entreprise

CE 5

M. Dominique

WÜRGES

France

Président

CE 5

Mme Shuguang

QI

Chine (République
populaire de)

Vice-Présidente

CE 5

M. Byung Chan

KIM

Corée (République de)

Vice-Président

CE 5

M. Kazuhiro

TAKAYA

NTT Corporation, Japon

Vice-Président

CE 5

Mme Nevine

TEWFIK

Égypte

Vice-Présidente

CE 5

M. Vincent Urbain

NAM.ONA

Centrafricaine (République)

Vice-Président

CE 5

M. Jean-Manuel

CANET

France

Vice-Président

CE 5

M. Beniamino

GORINI

Nokia Corporation, Finlande

Vice-Président

CE 5

M. Pedro

BRISSON

Argentine

Vice-Président

CE 5

M. Saidiahrol

SAIDIAKBAROV

République d'Ouzbékistan

Vice-Président

Commission d'études 9 – Réseaux en câble intégrés à large bande et transmission télévisuelle et sonore

Groupe

Nom

Pays/entreprise

CE 9

M. Satoshi

MIYAJI

KDDI Corporation, Japon

Président

CE 9

M. Tae Kyoon

KIM

Corée (République de)

Vice-Président

CE 9

M. Pradipta

BISWAS

Inde

Vice-Président

CE 9

M. Zhifan

SHENG

Chine (République populaire de)

Vice-Président

CE 9

M. Blaise

CORSAIRE MAMADOU

Centrafricaine (République)

Vice-Président

Commission d'études 11 – Exigences de signalisation, protocoles, spécifications de test et lutte contre la contrefaçon des produits

Groupe

Nom

Pays/entreprise

CE 11

M. Ritu Ranjan

MITTAR

Inde

Président

CE 11

M. NaMmeeok

KO

Corée (République de)

Vice-Président

CE 11

Mme Xiaojie

ZHU

Chine (République
populaire de)

Vice-Présidente

CE 11

Mme Arezu

OROJLU

Iran (République
islamique d')

Vice-Présidente

CE 11

M. Karim

LOUKIL

Tunisie

Vice-Président

CE 11

M. Ibrahim

ABDALLA

Soudan

Vice-Président

CE 11

M. Kofi Ntim

YEBOAH-KORDIEH

Ghana

Vice-Président

CE 11

M. Uwe

BAEDER

Rohde & Schwarz GmbH & Co. KG

Vice-Président

CE 11

M. Juan Matías

CATTANEO

Argentine

Vice-Président

CE 11

M. João Alexandre Moncaio

ZANON

Brésil

Vice-Président

Commission d'études 12 – Qualité de fonctionnement, qualité de service et qualité d'expérience

Groupe

Nom

Pays/entreprise

CE 12

Mme Tania

VILLA TRAPALA

Mexique

Présidente

CE 12

Mme Lei

YANG

Chine (République
populaire de)

Vice-Présidente

CE 12

M. Seong-Ho

JEONG

Corée (République de)

Vice-Président

CE 12

M. Kazuhisa

YAMAGISHI

NTT Corporation, Japon

Vice-Président

CE 12

M. Zeid

ALKADI

Jordanie

Vice-Président

CE 12

M. Ammar

ABDALLAH

Soudan

Vice-Président

CE 12

M. Abdulrahman

AL-DHBIBAN

Arabie saoudite

Vice-Président

CE 12

M. Collins

MBULO

Zambie

Vice-Président

CE 12

Mme Yvonne

UMUTONI

Rwanda

Vice-Présidente

CE 12

M. Edoyemi

OGOH

Nigéria

Vice-Président

CE 12

M. Mehmet

ÖZDEM

Turquie

Vice-Président

CE 12

M. Sergio Daniel

D'UVA

Argentine

Vice-Président

Commission d'études 13 – Réseaux futurs, en particulier les IMT-2020, l'informatique en nuage et les infrastructures de réseau de confiance

Groupe

Nom

Pays/entreprise

CE 13

M. Kazunori

TANIKAWA

Japan

Chairman

CE 13

M. Hyung-Soo

KIM

Corée
(République de)

Vice-Président

CE 13

M. Abhay Shanker

VERMA

Inde

Vice-Président

CE 13

Mme Yuan

ZHANG

Chine (République
populaire de)

Vice-Présidente

CE 13

Mme Rim

BELHASSINE-CHERIF

Tunisie

Vice-Présidente

CE 13

Mme Soumaya

BENBARTAOUI

Algérie

Vice-Présidente

CE 13

M. Faleh

AL-GHAMDI

Arabie saoudite

Vice-Président

CE 13

M. Brice

MURARA

Rwanda

Vice-Président

CE 13

M. Mark

McFADDEN

Royaume-Uni

Vice-Président

CE 13

M. Bülent

ARSAL

Turquie

Vice-Président

CE 13

Mme Anabel

DEL CARMEN CISNEROS

Argentine

Vice-Présidente

CE 13

M. Scott Andrew

MANSFIELD

Ericsson Canada, Canada

Vice-Président

CE 13

M. Mehmet

TOY

États-Unis

Vice-Président

CE 13

M. O.N.

ASADOV

République d'Ouzbékistan

Vice-Président

Commission d'études 15 – Réseaux, technologies et infrastructures destinés au transport, à l'accès et aux installations domestiques

Groupe

Nom

Pays/entreprise

CE 15

M. Glenn Wilson

PARSONS

Ericsson Canada

Président

CE 15

M. Fatai

ZHANG

Chine (République
populaire de)

Vice-Président

CE 15

M. Sudipta

BHAUMIK

Inde

Vice-Président

CE 15

M. Taesik

CHEUNG

Corée (République de)

Vice-Président

CE 15

M. Mohamed Amine

BENZIANE

Algérie Télécom

Vice-Président

CE 15

M. Cyrille Vivien

VEZONGADA

Centrafricaine (République)

Vice-Président

CE 15

M. Emanuele

NASTRI

Italie

Vice-Président

CE 15

M. Thomas

HUBER

États-Unis

Vice-Président

Commission d'études 16 – Codage, systèmes et applications multimédias

Groupe

Nom

Pays/entreprise

CE 16

M. Zhong (Noah)

LUO

Chine (République
populaire de)

Président

CE 16

M. Ashok

KUMAR

Inde

Vice-Président

CE 16

M. Hideki

YAMAMOTO

OKI Electric Industry Co. Ltd, Japon

Vice-Président

CE 16

M. Shin-Gak

KANG

Corée (République de)

Vice-Président

CE 16

Mme Sarra

REBHI

Tunisie

Vice-Présidente

CE 16

M. Charles Zoé

BANGA

Centrafricaine (République)

Vice-Président

CE 16

M. Per

FRÖJDH

Suède

Vice-Président

CE 16

M. Justin

RIDGE

États-Unis

Vice-Président

CE 16

M. A.A.

SAVURBAEV

République d'Ouzbékistan

Vice-Président

Commission d'études 17 – Sécurité

Groupe

Nom

Pays/entreprise

CE 17

M. Heung Youl

YOUM

Corée (République de)

Président

CE 17

M. Pushpendra Kumar

SINGH

Inde

Vice-Président

CE 17

M. Yutaka

MIYAKE

KDDI Corporation, Japon

Vice-Président

CE 17

M. Liang

WEI

Chine (République
populaire de)

Vice-Président

CE 17

M. Abderrazak

BACHIR BOUIADJRA

Algérie Télécom

Vice-Président

CE 17

Mme Laialy A.

ALMANSOURY

Koweït

Vice-Présidente

CE 17

Mme Afnan

AL-ROMI

Arabie saoudite

Vice-Présidente

CE 17

Mme Wala

TURKI LATROUS

Tunisie

Vice-Présidente

CE 17

M. Kwadwo Gyamfi

OSAFO-MAAFO

Ghana

Vice-Président

CE 17

M. Samir Gaber

ABDEL-GAWAD

Égypte

Vice-Président

CE 17

Mme Lía

MOLINARI

Argentine

Vice-Présidente

CE 17

M. Greg

RATTA

États-Unis

Vice-Président

CE 17

M. Gökhan

EVREN

Turquie

Vice-Président

CE 17

M. Arnaud

TADDEI

Royaume-Uni

Vice-Président

Commission d'études 20 – Internet des objets (IoT) et villes et communautés intelligentes (SC&C)

Groupe

Nom

Pays/entreprise

CE 20

M. Hyoung Jun

KIM

Corée (République de)

Président

CE 20

M. Ziqin

SANG

Chine (République
populaire de)

Vice-Président

CE 20

M. Toru

YAMADA

Japon

Vice-Président

CE 20

M. Harin S

GREWAL

Singapour

Vice-Président

CE 20

M. Ramy

AHMED FATHY

Égypte

Vice-Président

CE 20

M. Muath

AL-RUMAYH

Arabie saoudite

Vice-Président

CE 20

M. Ali

ABBASSENE

Algérie

Vice-Président

CE 20

M. Achime Malick

NDIAYE

Sénégal

Vice-Président

CE 20

M. Emmanuel

MANASSEH

Tanzanie

Vice-Président

CE 20

M. Fabio

BIGI

Italie

Vice-Président

CE 20

Mme Shane

HE

Nokia Corporation, Finlande

Vice-Présidente

CE 20

M. Héctor Mario

CARRIL

Argentine

Vice-Président

Comité de normalisation pour le Vocabulaire

Groupe

Nom

Pays/entreprise

SCV

Mme Rim

BELHAJ

Tunisie

Présidente (français)

SCV

M. Paul

NAJARIAN

États-Unis

Vice-Président (anglais)

SCV

Vacant

Vice-Président (arabe)

SCV

M. Tong

WU

Chine (République populaire de)

Vice-Président (chinois)

SCV

Vacant

Vice-Président (espagnol)

PARTIE IV

Titres des Questions approuvées à étudier par le Secteur de la normalisation des télécommunications

1 Commission d'études 2

Numéro de la Question

Titre de la Question

A/2

Application des plans de numérotage, de nommage, d'adressage et d'identification aux services de télécommunication fixes et mobiles

B/2

Plans de routage et d'interfonctionnement pour les réseaux actuels et futurs

C/2

Aspects services et exploitation des télécommunications, y compris les définitions de service

D/2

Prescriptions, priorités et planification concernant la gestion des télécommunications/TIC et Recommandations relatives à l'exploitation, l'administration et la maintenance (OAM)

E/2

Architecture et sécurité de la gestion

F/2

Spécifications des interfaces et méthodologie pour la spécification des interfaces

2 Commission d'études 3

Numéro de la Question

Titre de la Question

A/3

Élaboration de mécanismes de tarification et de comptabilité/apurement des comptes pour les services et réseaux internationaux de télécommunication/TIC actuels et futurs

B/3

Étude des facteurs économiques et de politique générale concernant la fourniture rationnelle de services de télécommunication internationaux

C/3

Études régionales en vue de l'élaboration de modèles de coûts et questions économiques et de politique générale connexes

D/3

Connectivité Internet internationale et connectivité par câbles à fibres optiques, y compris certains aspects de l'échange de trafic IP entre entités homologues, les points d'échange de trafic régionaux, l'optimisation des câbles à fibres optiques, le coût de la fourniture des services et les incidences du déploiement du protocole Internet version 6 (IPv6)

E/3

Itinérance mobile internationale (y compris les mécanismes de tarification, de comptabilité et de règlement des comptes et l'itinérance dans les zones frontalières)

F/3

Aspects économiques des procédures d'appel alternatives dans le cadre des services et des réseaux internationaux de télécommunication/TIC

G/3

Aspects économiques et de politique générale de l'Internet, de la convergence (des services ou des infrastructures) et des OTT, dans le cadre des services et des réseaux internationaux de télécommunication/TIC

H/3

Politique en matière de concurrence et définitions des marchés pertinents en relation avec les aspects économiques des services et des réseaux internationaux de télécommunication

I/3

Aspects économiques et de politique générale des mégadonnées et des identités numériques dans les services et réseaux internationaux de télécommunication

J/3

Questions économiques et de politique générale relatives aux services et aux réseaux internationaux de télécommunication/TIC permettant la fourniture de services financiers sur mobile

3 Commission d'études 5

Numéro de la Question

Titre de la Question

A/5

Protection électrique, fiabilité, sûreté et sécurité des systèmes TIC

B/5

Protection des équipements et dispositifs contre la foudre et autres phénomènes électriques

C/5

Exposition des personnes aux champs électromagnétiques dus aux technologies numériques

D/5

Aspects liés à la compatibilité électromagnétique dans l'environnement TIC

E/5

Efficacité environnementale des technologies numériques

F/5

Déchets d'équipements électriques et électroniques, économie circulaire et gestion durable de la chaîne d'approvisionnement

G/5

Guides et terminologie sur l'environnement

H/5

Changements climatiques et évaluation des technologies numériques dans le cadre des Objectifs de développement durable (ODD) et de l'Accord de Paris

I/5

Atténuation des effets des changements climatiques et solutions énergétiques intelligentes

J/5

Adaptation aux changements climatiques grâce à des technologies numériques durables et résilientes

K/5

Édification de villes et de communautés circulaires et durables

4 Commission d'études 9

Numéro de la Question

Titre de la Question

A/9

Transmission et commande d'acheminement de signaux de programmes télévisuels et radiophoniques pour les applications de contribution, de distribution primaire et de distribution secondaire

B/9

Méthodes et pratiques applicables à l'accès conditionnel et à la protection des contenus

C/9

Lignes directrices pour les mises en œuvre et le déploiement de la transmission de signaux de télévision numérique multicanal sur des réseaux d'accès optiques et les réseaux hybrides fibre-câble coaxial (HFC)

D/9

Interfaces de programmation d'application (API), cadres et architecture logicielle globale des composants logiciels pour les services de distribution de contenu évolués relevant du domaine de compétence de la Commission d'études 9

E/9

Exigences fonctionnelles pour les dispositifs terminaux des réseaux câblés intégrés large bande

F/9

Commande de transmission et interfaces (couche MAC) pour le protocole Internet (IP) et/ou les données en mode paquet sur les réseaux câblés intégrés large bande

G/9

Applications et services multimédias faisant appel au protocole Internet (IP) pour les réseaux de télévision par câble utilisant des plates-formes issues de la convergence

H/9

Exigences, méthodes et interfaces applicables aux plates-formes de services évoluées pour améliorer l'acheminement de contenus audiovisuels et d'autres services multimédias interactifs sur les réseaux câblés intégrés large bande

I/9

Programme, coordination et planification des travaux

J/9

Accessibilité des systèmes et des services par câble

K/9

Fonctions évoluées utilisant l'intelligence artificielle sur les réseaux câblés intégrés large bande

5 Commission d'études 11

Numéro de la Question

Titre de la Question

A/11

Architectures pour la signalisation et les protocoles destinées aux réseaux de télécommunication et lignes directrices pour les mises en œuvre

B/11

Exigences de signalisation et protocoles pour les services et les applications dans les environnements de télécommunication

C/11

Exigences de signalisation et protocoles pour les télécommunications d'urgence

D/11

Protocoles pour la commande, la gestion et l'orchestration des ressources de réseau

E/11

Exigences de signalisation et protocoles pour les passerelles de réseaux limitrophes dans le contexte de la virtualisation des réseaux et de l'intégration d'intelligence dans les réseaux

F/11

Protocoles prenant en charge les technologies de commande et de gestion pour les réseaux IMT-2020 et les réseaux ultérieurs

G/11

Exigences de signalisation et protocoles pour le rattachement au réseau et l'informatique en périphérie pour les réseaux futurs et les réseaux IMT-2020 et ultérieurs

H/11

Protocoles prenant en charge les réseaux de contenus répartis et les technologies des réseaux centrés sur les informations pour les réseaux futurs et les réseaux IMT-2020 et ultérieurs

I/11

Tests pour l'Internet des objets, ses applications et systèmes d'identification

J/11

Paramètres de surveillance pour les protocoles utilisés dans les réseaux émergents, y compris l'informatique en nuage et en périphérie, les réseaux pilotés par logiciel et la virtualisation des fonctions de réseau (SDN/NFV)

K/11

Tests de l'informatique en nuage, des réseaux pilotés par logiciel (SDN) et de la virtualisation des fonctions de réseau (NFV)

L/11

Lutte contre la contrefaçon et le vol d'équipements de télécommunication/TIC

M/11

Spécifications de tests pour les protocoles, les réseaux et les services prenant en charge les technologies émergentes, comportant notamment des évaluations comparatives

N/11

Lutte contre les logiciels de télécommunication/TIC contrefaits ou ayant subi une altération volontaire

6 Commission d'études 12

Numéro de la Question

Titre de la Question

A/12

Programme de travail de la CE 12 et coordination au sein de l'UIT-T en ce qui concerne la qualité de service/qualité d'expérience

B/12

Définitions, guides et cadres relatifs à la qualité de service/qualité d'expérience

C/12

Méthodes objectives pour l'évaluation des communications vocales et des communications audio à bord de véhicules

D/12

Méthodes téléphonométriques pour terminaux équipés de combiné ou de casque

E/12

Méthodes d'analyse utilisant des signaux de mesure complexes applicables aux contenus vocaux et audio

F/12

Méthodologies, outils et procédures d'essai pour l'évaluation subjective des interactions, en matière de qualité des contenus vocaux, audio et audiovisuels

G/12

Méthodes objectives fondées sur la perception et lignes directrices relatives à l'évaluation correspondantes pour la mesure de la qualité de la voix et du son dans les services de télécommunication

H/12

Évaluation des conférences et des téléréunions

I/12

Aspects opérationnels de la qualité de service des réseaux de télécommunication et considérations relatives à la qualité de fonctionnement de bout en bout

J/12

Spécifications et méthodes d'évaluation de la qualité d'expérience, de la qualité de service et de la qualité de fonctionnement des applications multimédias

K/12

Élaboration de modèles et d'outils pour l'évaluation de la qualité multimédia des services vidéo en mode paquet

L/12

Planification, prévision et contrôle, à l'aide de paramètres et du modèle E, de la qualité des signaux vocaux de conversation et de la qualité audiovisuelle

M/12

Qualité de fonctionnement des réseaux en mode paquet et d'autres technologies de réseau

N/12

Méthodes objectives et subjectives d'évaluation de la qualité audiovisuelle perceptuelle des services multimédias et télévisuels

O/12

Programme de travail de la CE 12 et coordination au sein de l'UIT-T en ce qui concerne la qualité de service/qualité d'expérience

7 Commission d'études 13

Numéro de la Question

Titre de la Question

A/13

Réseaux postérieurs aux IMT-2020: mécanismes de qualité de service

B/13

Réseaux postérieurs aux IMT-2020 et apprentissage automatique: exigences et architecture

C/13

Réseaux postérieurs aux IMT-2020: logiciellisation de réseau

D/13

Réseaux postérieurs aux IMT-2020: technologies de réseau émergentes

E/13

Réseaux postérieurs aux IMT 2020: convergence fixe, mobile et satellite

H/13

Réseaux futurs: inspection approfondie des paquets et intelligence des réseaux

I/13

Réseaux futurs: exigences et capacités pour l'informatique, y compris l'informatique en nuage et le traitement des données

J/13

Réseaux futurs: architecture fonctionnelle pour l'informatique, y compris l'informatique en nuage et le traitement des données

K/13

Réseaux futurs: gestion de bout en bout, gouvernance et sécurité pour l'informatique, y compris l'informatique en nuage et le traitement des données

L/13

Application des réseaux futurs et de l'innovation dans les pays en développement

M/13

Réseaux futurs: réseaux et services de confiance utilisant l'informatique quantique

N/13

Réseaux futurs: scénarios de services innovants, y compris les aspects environnementaux et socio-économiques

O/13

Faire évoluer les réseaux de prochaine génération (NGN) grâce à des technologies innovantes, y compris les technologies relatives aux réseaux pilotés par logiciel (SDN) et à la virtualisation des fonctions de réseau (NFV)

8 Commission d'études 15

Numéro de la Question

Titre de la Question

A/15

Coordination des normes relatives au transport dans le réseau d'accès et le réseau domestique

B/15

Systèmes optiques dans les réseaux d'accès à fibres optiques

C/15

Technologies pour les réseaux dans les locaux de l'abonné et les applications d'accès connexes

D/15

Accès large bande sur conducteurs métalliques

E/15

Caractéristiques et méthodes de test des fibres optiques et des câbles, et directives pour l'installation

F/15

Caractéristiques des composants, sous-systèmes et systèmes optiques dans les réseaux de transport optiques

G/15

Connectivité, exploitation et maintenance des infrastructures physiques optiques

H/15

Caractéristiques des systèmes de transmission par câble sous-marin à fibres optiques

I/15

Spécifications des interfaces, de l'interfonctionnement, des mécanismes d'exploitation, d'administration et de maintenance, de la protection et des équipements des réseaux de transport en mode paquet

J/15

Structures de signal, interfaces, fonctions des équipements, protection et interfonctionnement dans les réseaux de transport optiques

K/15

Architectures des réseaux de transport

L/15

Caractéristiques de synchronisation des réseaux et de diffusion de signaux horaires

M/15

Gestion et commande des systèmes et équipements de transport

9 Commission d'études 16

Numéro de la Question

Titre de la Question

A/16

Coordination sur les services multimédias et numériques

B/16

Applications multimédias reposant sur l'intelligence artificielle

C/16

Codage des signaux visuels, audio et d'autres signaux

D/16

Systèmes et services associés à l'expérience en direct en immersion

E/16

Systèmes, terminaux et passerelles multimédias et conférences de données

F/16

Systèmes et services visuels intelligents

G/16

Fourniture de contenus, plates-formes d'applications multimédias et systèmes d'extrémité pour les services de télévision IP, y compris l'affichage numérique

H/16

Cadre, applications et services multimédias

I/16

Aspects multimédias des technologies des registres distribués et des services électroniques

J/16

Systèmes et services associés à la culture numérique

K/16

Facteurs humains pour les interfaces utilisateur et les services intelligents

L/16

Accessibilité des systèmes et des services multimédias

M/16

Multimédia dans les véhicules: communications, systèmes, réseaux et applications

N/16

Cadre multimédia pour les applications de santé numérique

10 Commission d'études 17

Numéro de la Question

Titre de la Question

A/17

Stratégie et coordination en matière de normalisation de la sécurité

B/17

Architecture de sécurité et sécurité des réseaux

C/17

Gestion de la sécurité des informations de télécommunication et services de sécurité

D/17

Cybersécurité et lutte contre le spam

E/17

Sécurité des services de télécommunication et de l'Internet des objets (IoT)

F/17

Services applicatifs sécurisés

G/17

Sécurité de l'informatique en nuage et de l'infrastructure des mégadonnées

H/17

Architecture et mécanismes de gestion des identités et de télébiométrie

I/17

Technologies génériques (notamment: annuaire, infrastructure de clé publique (PKI), langages formels et identificateurs d'objets) utilisées pour les applications sécurisées

J/17

Sécurité des systèmes de transport intelligents (ITS)

K/17

Sécurité de la technologie des registres distribués (DLT)

L/17

Sécurité relative aux nouvelles technologies, y compris la sécurité quantique

11 Commission d'études 20

Numéro de la Question

Titre de la Question

A/20

Interopérabilité et interfonctionnement des applications et des services de l'Internet des objets (IoT) et des villes et des communautés intelligentes (SC&C)

B/20

Exigences, capacités et cadres architecturaux des secteurs verticaux améliorés grâce aux nouvelles technologies numériques

C/20

Architectures, protocoles et qualité de service/qualité d'expérience de l'Internet des objets (IoT) et des villes et des communautés intelligentes (SC&C)

D/20

Analyse, échange, traitement et gestion des données de l'Internet des objets (IoT) et des villes et des communautés intelligentes (SC&C), et considérations relatives aux mégadonnées

E/20

Étude des nouvelles technologies numériques, terminologie et définitions

F/20

Sécurité, confidentialité, confiance et identification pour l'Internet des objets (IoT) et les villes et les communautés intelligentes (SC&C)

G/20

Évaluation et analyse des villes et des communautés intelligentes et durables

Partie V

Rapports et documents de l'Assemblée

Section V-1 – Rapports des séances plénières

V-1.1 – CÉRÉMONIE D'OUVERTURE et PREMIÈRE SÉANCE PLÉNIÈRE

(Mardi 1er mars 2022, 11 h 00-12 h 30 et 14 h 30-17 h 50)

Président: M. Houlin Zhao; Secrétaire général de l'UIT

M. Fabio Bigi (Italie), Doyen de l'Assemblée

Puis: M. Bruce Gracie (Canada)

1 Ouverture et cérémonie inaugurale

Le Doyen de l'AMNT-20, M. Fabio Bigi (Italie), Chef de délégation le plus âgé, a ouvert l'Assemblée conformément au numéro 52 des Règles générales régissant les conférences, assemblées et réunions de l'Union.

M. Bilel Jamoussi a donné lecture de la note figurant dans le Document INF/1, qui contient des indications pour la participation à distance.

2 Allocution d'ouverture du Secrétaire général de l'UIT

Dans son allocution d'ouverture, le Secrétaire général de l'UIT, M. Houlin Zhao, a souhaité aux délégués la bienvenue à Genève (Document C47).

3 Discours et interventions des États Membres

Les délégations de plusieurs États Membres ont pris la parole et prononcé des déclarations. La Plénière a décidé de consigner l'ensemble des déclarations dans le présent rapport. Ces déclarations sont reproduites dans l'Annexe 1.

4 Adoption de l'ordre du jour

L'ordre du jour (Document ADM/3(Rév.1)) a été adopté.

5 Élection du Président de l'Assemblée

M. Bruce Gracie (Canada) est élu par acclamation Président de l'Assemblée de l'AMNT-20, comme cela a été proposé lors de la réunion des Chefs de délégation (Document DT/5(Rév.1)).

6 Allocution du Président de l'Assemblée

Le Président, M. Bruce Gracie, a prononcé son allocution d'ouverture, dans laquelle il a reconnu la nouvelle situation d'une Assemblée dont la participation est à la fois physique et à distance. Il a ajouté que de nombreuses propositions avaient été soumises à l'Assemblée, qui disposait de deux jours de moins que l'AMNT-16 pour achever ses travaux. En raison de la contrainte liée au nombre d'heures de travail réduit, il serait nécessaire de travailler avec diligence et efficacité pour parvenir à un consensus. Il faudrait donc faire des compromis pour parvenir à des accords et être aussi souples que possible pour trouver des solutions. Il a également indiqué que, dans certains cas, il pourrait aussi être nécessaire de soumettre certaines questions au GCNT, au Conseil ou à la Conférence de plénipotentiaires pour une analyse et un développement plus approfondis.

7 Allocution du Directeur du Bureau de la normalisation des télécommunications (TSB)

Le Directeur du Bureau de la normalisation des télécommunications (TSB), M. Chaesub Lee, a prononcé son allocution d'ouverture, dans laquelle il a souligné l'importance de la transformation numérique pour le monde de demain. Il a mis en avant la plate-forme de normalisation de l'UIT-T, plate-forme sûre et essentielle pour l'élaboration de normes internationales dans le domaine des TIC, par exemple pour la 5G, l'Internet des objets et la confiance dans les TIC dans des domaines tels que les soins de santé, les services financiers, la sécurité routière et les villes et communautés intelligentes et durables, où les groupes spécialisés de l'UIT-T innovent dans de nouveaux domaines tels que l'intelligence artificielle au service du progrès et font intervenir de nouveaux secteurs d'activité et de nouveaux organismes du secteur privé.

8 Élection des Vice-Présidents de l'Assemblée

Les cinq Vice-Présidents de l'AMNT-20 suivants ont été élus par acclamation (DT/5(Rév.2)), comme cela a été proposé lors de la réunion des chefs de délégation.

• M. Yoichi MAEDA (APT, Japon),

• M. Tobias KAUFMANN (CEPT, Allemagne),

• M. Mohamed AL RAMSI (LAS, Émirats arabes unis),

• M. Kwame BAAH-ACHEAMFUOR (ATU, Ghana),

• et Mme Tania VILLA (CITEL, Mexique).

La Plénière a décidé de placer le nom de M. Alexey Borodin entre crochets pour la suite des consultations.

9 Création des Commissions (Structure de l'Assemblée)

La Plénière a approuvé la structure de l'Assemblée ainsi que les mandats des commissions et des groupes de travail des commissions (Document DT/4).

• Commission 1 – Commission de direction

• Commission 2 – Contrôle budgétaire

• Commission 3 – Méthodes de travail de l'UIT-T

• Groupe de travail A de la Commission 3 (GT 3A)

• Groupe de travail B de la Commission 3 (GT 3B)

• Commission 4 – Programme de travail et organisation de l'UIT-T

• Groupe de travail A de la Commission 4 (GT 4A)

• Groupe de travail B de la Commission 4 (GT 4B)

• Commission 5 – Commission de rédaction.

10 Élection des Présidents et Vice-Présidents des Commissions et des Groupes de travail

L'Assemblée a élu par acclamation les Présidents et Vice-Présidents des Commissions et des Groupes de travail (Document DT/5(Rév.2)).

La Plénière a décidé de placer le nom de M. Konstantin Trofimov entre crochets pour la suite des consultations dans l'attende d'une solution.

La Fédération de Russie a invité l'Ukraine à désigner un candidat pour la Commission 5.

11 Secrétariat de l'AMNT-20

Le Président a informé les participants de la composition du Secrétariat de l'AMNT-20 (Document DT/6).

M. Bilel Jamoussi a présenté des renseignements d'ordre général sur le Secrétariat et l'organisation de l'Assemblée.

12 Projet de programme de gestion du temps

La Plénière a approuvé le programme de gestion du temps (Document DT/3). Le Président a souligné que ce programme serait révisé en fonction de l'état d'avancement des travaux de l'Assemblée.

13 Liste des contributions/propositions et attribution des documents aux Plénières, Commissions et Groupes de travail

La Plénière a pris note du Document DT/1.

14 Suppression de la Résolution 35

La Plénière, avec les propositions contenues dans les Documents C36Add5-R1, C37Add6, C38Add3, C39Add1 et C40Add1 consistant à supprimer la Résolution 35 intitulée "Désignation et durée maximale du mandat des présidents et vice-présidents des Commissions d'études du Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT et du Groupe consultatif de la normalisation des télécommunications", est convenue de supprimer la Résolution 35 compte tenu de l'approbation de la Résolution 208 par la Conférence de plénipotentiaires de 2018.

15 Contributions adressées à la Plénière

La Plénière a examiné le Document C46-R1 comportant les propositions pour les travaux de l'Assemblée soumises par l'Allemagne (République fédérale d'), la République argentine, l'Australie, l'Autriche, les Bahamas (Commonwealth des), la Bulgarie (République de), le Canada, le Danemark, El Salvador (République d'), la Finlande, la France, la Hongrie, la Lituanie (République de), le Mexique, la Norvège, les Pays-Bas (Royaume des), la République slovaque, la République tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, et la Suède.

La Plénière a décidé ce qui suit:

• Les Règles générales sont les procédures à suivre dans les travaux de la présente Assemblée.

• L'objectif est de parvenir à un consensus en travaillant efficacement et de trouver un accord le plus tôt possible et sur le plus grand nombre de questions possible.

• S'en remettre à la Commission de direction (COM1) pour déterminer s'il est nécessaire de travailler en dehors des heures normales pour la présente Assemblée, de réduire au minimum le nombre d'heures nécessaires pour parvenir à un consensus sur une question particulière.

16 Hommage aux délégués décédés

L'Assemblée a observé une minute de silence en hommage aux délégués décédés depuis l'AMNT-16 (Document C41).

17 Remerciements exprimés aux délégués qui ont pris leur retraite

Le Président a remercié les délégués qui ont pris leur retraite pour leur précieuse contribution aux travaux de normalisation de l'UIT (Document C42).

18 Conclusions du quatrième Colloque mondial sur la normalisation

Le quatrième Colloque mondial sur la normalisation s'est tenu le 28 février 2022. Il portait sur les normes internationales propres à favoriser la transformation numérique en vue de réaliser les Objectifs de développement durable (ODD).

S. E. Mme Nele Leosk, Ambassadrice itinérante pour les affaires numériques auprès du Ministère des affaires étrangères de l'Estonie, a présenté les conclusions du quatrième Colloque mondial sur la normalisation, reproduites dans le Document 43(Rév.1).

Au nom de l'Assemblée, le Président a remercié S. E. Mme Nele Leosk d'avoir présidé le GSS-20.

La Plénière a pris note des conclusions du GSS-20, et attend du GCNT, comme il en est chargé au titre de la Résolution 22, qu'il examine les résultats de l'Assemblée en ce qui concerne le GSS et prenne des mesures de suivi, s'il y a lieu.

19 Rapport du Groupe consultatif de la normalisation des télécommunications

Le Président du GCNT, M. Bruce Gracie, a présenté les rapports du GCNT à l'AMNT-20 (Documents C23, C24, C25 et C26).

Le Document C23, intitulé "RAPPORT DU GROUPE CONSULTATIF DE LA NORMALISATION DES TÉLÉCOMMUNICATIONS À L'ASSEMBLÉE MONDIALE DE NORMALISATION DES TÉLÉCOMMUNICATIONS (AMNT-20), PARTIE I: CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES" récapitule l'organisation des travaux effectués et les principaux résultats obtenus par le GCNT et ses sept Groupes du Rapporteur durant la présente période d'études, au cours des neuf réunions du GCNT qui ont été organisées. S'agissant des questions liées aux groupes régionaux et à la Résolution 54, l'Annexe 2 contient le résumé des résultats des travaux du Groupe du Rapporteur du GCNT sur la création de groupes régionaux des commissions d'études, la participation à leurs travaux et leur dissolution (RG-CPTRG). S'agissant des propositions relatives à la restructuration, l'Appendice I fournit des renseignements complémentaires sur le projet de plan d'action aux fins de l'analyse de la restructuration des commissions d'études de l'UIT-T.

Le Document C24, intitulé "RAPPORT DU GROUPE CONSULTATIF DE LA NORMALISATION DES TÉLÉCOMMUNICATIONS À L'ASSEMBLÉE MONDIALE DE NORMALISATION DES TÉLÉCOMMUNICATIONS (AMNT-20), PARTIE II: PROJETS DE RÉSOLUTIONS RÉVISÉES" fait le point des débats qui ont eu lieu à la réunion du GCNT tenue du 10 au 17 janvier 2022 et contient les éléments que le GCNT a décidé de transmettre à l'AMNT-20: l'Appendice I contient le projet de Résolution 1 révisée, le projet de Résolution 20 révisée, le projet de Résolution 29 révisée et le projet de Résolution 67 révisée, tandis que l'Appendice II contient des renseignements supplémentaires sur les améliorations à apporter à la Section 7 de la Résolution 1.

Le Document C25, intitulé "RAPPORT DU GROUPE CONSULTATIF DE LA NORMALISATION DES TÉLÉCOMMUNICATIONS À L'ASSEMBLÉE MONDIALE DE NORMALISATION DES TÉLÉCOMMUNICATIONS (AMNT-20), PARTIE III: PROJETS DE RECOMMANDATIONS UIT-T RÉVISÉES DE LA SÉRIE A" rend compte de l'état d'avancement des discussions qui ont eu lieu à la réunion du GCNT tenue du 10 au 17 janvier 2022 et contient les éléments que le GCNT a décidé de transmettre à l'AMNT-20: l'Appendice I contient le projet de Recommandation révisée UIT-T A.1 et le projet de Recommandation révisée UIT-T A.5.

Le Document C26, intitulé "RAPPORT DU GROUPE CONSULTATIF DE LA NORMALISATION DES TÉLÉCOMMUNICATIONS À L'ASSEMBLÉE MONDIALE DE NORMALISATION DES TÉLÉCOMMUNICATIONS (AMNT-20), PARTIE IV: RAPPORT DU GCNT CONCERNANT LA RÉSOLUTION 22" contient le rapport que le GCNT est tenu de présenter à l'AMNT-20 en ce qui concerne les mesures qu'il a prises. Chaque titre de paragraphe renvoie aux points correspondants des décisions de la Résolution 22.

La Plénière a remercié le Président du GCNT ainsi que son équipe pour l'excellent travail accompli.

La Plénière a pris note des rapports et a invité la Commission 3 et la Commission 4 à les utiliser selon qu'il convient.

20 Rapport du Comité de normalisation pour le vocabulaire

La Présidente du Comité de normalisation pour le vocabulaire (SCV), Mme Rim Belhaj (Tunisie) a présenté le rapport du SCV, figurant dans le Document C30.

Le Président a remercié Mme Rim Belhaj pour sa conduite des travaux du SCV. La Plénière a pris note du rapport.

21 Rapport du Directeur du TSB

Le Directeur du Bureau de la normalisation des télécommunications, M. Chaesub Lee, a présenté son rapport rendant compte des activités menées au sein de l'UIT-T au cours de la période d'études 2017-2021 (Documents C28 et C28(Add.1)).

Le Président a remercié M. Chaesub Lee pour son précieux soutien et pour les résultats obtenus par le Secteur de la normalisation des télécommunications. La Plénière a pris note du rapport.

22 Plan d'action relatif aux Résolutions et vœux de l'AMNT-16 et Rapports du Directeur du TSB à l'AMNT-20 sur les Résolutions 40, 44, 55, 64, 65, 68, 69, 72, 73 et 89 de l'AMNT et la Résolution 102 de la PP

La Plénière a pris note du Document C34, qui contient le Plan d'action de l'AMNT ainsi que des renseignements sur sa mise en œuvre et son évaluation pour la période d'études 2017-2021. Ce document contient également les rapports du Directeur du TSB à l'intention de l'AMNT-20 sur les Résolutions 40, 44, 55, 64, 65, 68, 69, 72, 73 et 89 de l'AMNT et la Résolution 102 de la PP.

La Plénière a remercié chaleureusement le Directeur du TSB, l'ensemble du personnel du TSB et tous les délégués pour les efforts qu'ils ont déployés pour contribuer aux activités durant cette période d'études et pour les excellents résultats obtenus.

23 Présentations des Présidents des commissions d'études de l'UIT-T

Les Présidents mentionnés ci-après ont présenté un résumé des résultats obtenus par leur commission d'études au cours de la période d'études 2017-2021 (Documents C1, C3, C5, C7, C9, C11, C13-R1, C15 et C17; exposés disponibles à l'adresse: https://www.itu.int/en/ITU-T/wtsa20/presentations, Document DT/7).

– CE 2 de l'UIT-T, Aspects opérationnels, M. Phil Rushton, Royaume-Uni, Président de la CE 2 de l'UIT-T (Document C1)

– CE 3 de l'UIT-T, Principes de tarification et de comptabilité et questions de politique générale et d'économie relatives aux télécommunications internationales/TIC, M. Seiichi Tsugawa, Japon, Président de la CE 3 (Document C3)

– CE 5 de l'UIT-T, Environnement, changements climatiques et économie circulaire, Mme Shuguang QI, Chine, Présidente par intérim de la CE 5 de l'UIT-T (Document C5)

– CE 9 de l'UIT-T, Réseaux câblés à large bande et télévision, M. Satoshi Miyaji, Japon Président de la CE 9 de l'UIT-T (Document C7)

– CE 11 de l'UIT-T, Exigences de signalisation, protocoles, spécifications de test et lutte contre la contrefaçon des produits, M. Andrey Kucheryavy, Fédération de Russie, Président de la CE 11 de l'UIT-T (Document C9)

– CE 12 de l'UIT-T, Qualité de fonctionnement, qualité de service et qualité d'expérience, M. Kwame Baah-Acheamfuor, Ghana, Président de la CE 12 de l'UIT-T (Document C11)

– CE 13 de l'UIT-T, Réseaux futurs, en particulier les IMT-2020, l'informatique en nuage et les infrastructures de réseau de confiance, Mme Rim Belhassine-Cherif, Tunisie Vice-Présidente de la CE 13 de l'UIT-T (Document C13-R1)

– CE 15 de l'UIT-T, Transport, accès et installations domestiques, M. Stephen Trowbridge, Etats-Unis, Président de la CE 15 de l'UIT-T (Document C15), et

– CE 16 de l'UIT-T, Multimédia, M. Noah Luo, Chine, Président de la CE 16 de l'UIT-T (Document C17)

Faute de temps, il a été convenu de remettre l'examen des rapports de la CE 17 et de la CE 20 à la prochaine Plénière.

Au nom des membres de l'UIT, le Directeur du TSB a remercié les Présidents des commissions d'études, du GCNT et du SCV pour l'excellent travail accompli au cours de la période d'études et leur a remis des attestations exprimant ses remerciements:

– M. Phil Rushton

Commission d'études 2 de l'UIT-T

– M. Seiichi Tsugawa

Commission d'études 3 de l'UIT-T

– Mme Shuguang Qi

Commission d'études 5 de l'UIT-T

– M. Satoshi Miyaji

Commission d'études 9 de l'UIT-T

– M. Andrey Kucheryavy

Commission d'études 11 de l'UIT-T

– M. Kwame Baah-Acheamfuor

Commission d'études 12 de l'UIT-T

– M. Leo Lehmann

Commission d'études 13 de l'UIT-T

– M. Steve Trowbridge

Commission d'études 15 de l'UIT-T

– M. Noah Luo

Commission d'études 16 de l'UIT-T

– M. Heung-Youl Youm

Commission d'études 17 de l'UIT-T

– M. Nasser Al Marzouqi

Commission d'études 20 de l'UIT-T

– M. Bruce Gracie

GCNT de l'UIT-T

– Mme Rim Belhaj

SCV de l'UIT-T.

24 Divers

Néant.

25 Clôture de la première séance plénière

Le Président a levé la séance à 17 h 50.

Annexe 1
(du rapport de la cérémonie d'ouverture et
de la première séance plénière)

Déclarations

1 Déclaration de l'Ukraine

Monsieur le Secrétaire général, Mesdames les déléguées, Messieurs les délégués, Mesdames et Messieurs, j'ai l'honneur de prendre la parole au nom de la délégation de l'Ukraine. Sur les divers aspects de la stratégie nationale en matière de transformation numérique, le Gouvernement de l'Ukraine et l'UIT œuvrent efficacement pour faire progresser la technologie dans notre pays. Nous soulignons l'importance de l'action de l'UIT, qui compte parmi les institutions spécialisées des Nations Unies les plus anciennes, pour les technologies de l'information et de la communication. Son rôle a été particulièrement utile pendant la pandémie de COVID-19.

Aujourd'hui, tous les efforts menés par la communauté internationale et cette organisation, entre autres, pour reconstruire le monde et le faire prospérer, subissent une agression flagrante et non provoquée. Le 24 février, la Fédération de Russie, appuyée par la République du Bélarus, a engagé de nombreuses frappes contre des villes ukrainiennes pacifiques. La Fédération de Russie commet un acte d'agression et porte atteinte à la souveraineté et à l'intégrité territoriale de l'Ukraine, ce qui constitue une violation brutale de la Charte des Nations Unies et des normes et principes fondamentaux du droit international. Les tirs de roquette, les bombardements et les tirs d'artillerie ciblent des infrastructures de télécommunication essentielles, les services de télécommunication sont instables et les habitants subissent des pannes des réseaux mobiles. Bien plus terrifiant, ces actes provoquent des pertes en vies humaines.

Mesdames et Messieurs les délégués, rendons hommage aux victimes de l'agression perpétrée par la Russie en Ukraine et observons un moment de silence absolu.

(Moment de silence).

Je vous remercie.

Monsieur le Secrétaire général, l'Ukraine exhorte la communauté internationale et l'Assemblée ici réunie à agir immédiatement. Seules des mesures fermes et unies pourront arrêter l'agression lancée par le Kremlin contre l'Ukraine. En particulier, nous sommes convaincus qu'en ces heures sombres, les membres de l'UIT ne soutiendront pas des représentants de la Russie, y compris s'agissant des postes de président et de vice-président des commissions d'études. La vie, la sécurité et le bien-être des citoyens ukrainiens sont en jeu. De surcroît, la sécurité des citoyens de l'Europe entière et l'avenir du monde reposent sur notre réponse commune et unifiée.

2 Déclaration de la France, au nom de 27 pays européens

M. le Président, M. le Secrétaire Général, M. le Directeur, Chers collègues,

La France a l'honneur de prononcer cette déclaration au nom de l'Union européenne et de ses 27 États membres.

L'Ukraine et les pays candidats et associés Albanie*, Géorgie et Monténégro[1], et les pays de l'AELE, l'Islande et la Norvège, membres de l'Espace économique européen, s'associent aussi à cette déclaration.

En ce moment sombre pour l'Europe et la communauté internationale, l'Union européenne et ses États membres condamnent avec la plus grande fermeté l'agression militaire sans précédent de la Fédération de Russie contre l'Ukraine. Par ses actions militaires non provoquées, injustifiées et préméditées, la Fédération de Russie viole manifestement le droit international en portant atteinte à l'ordre mondial fondé sur les règles de droit ainsi qu'aux principes fondamentaux de la Charte des Nations unies, qui prévalent depuis la Seconde Guerre mondiale et sur lesquels repose notre sécurité commune. Il s'agit d'une attaque contre ce que représentent les Nations unies, Genève en tant que capitale du multilatéralisme, et l'UIT, sa plus ancienne agence.

L'Union Européenne et ses États membres condamnent également la participation de la Biélorussie à cette agression contre l'Ukraine.

Les Gouvernements de la Fédération de Russie et de la Biélorussie seront tenus responsables des pertes humaines et des destructions qu'ils auront causées.

Il s'agit d'une guerre au cœur de l'Europe, qui sape la sécurité et la stabilité européennes et mondiales, et qui ne peut être ignorée aujourd'hui, ici, à Genève. Un tel recours à la force et à la coercition pour modifier les frontières n'a pas sa place au XXIe siècle.

Nous appelons la Fédération de Russie à cesser immédiatement les hostilités, à retirer ses forces militaires d'Ukraine et à respecter pleinement l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Nous sommes aux côtés du peuple ukrainien et de ses institutions et représentants démocratiquement élus.

L'Union européenne et ses États membres ont indiqué clairement, dès le départ et au plus haut niveau politique, que toute nouvelle agression militaire contre l'Ukraine aurait des conséquences massives et des coûts importants. En conséquence, des mesures restrictives sectorielles et individuelles ont été adoptées par l'Union Européenne mais aussi par de nombreux autres pays.

Avant et pendant l'invasion par la Fédération de Russie, l'Ukraine a subi la destruction d'infrastructures critiques, des défaillances des services de télécommunication et des pannes de téléphone mobile dans tout le pays.

Sans répéter encore une fois nos demandes claires envers la Fédération de Russie, l'Union Européenne et ses États Membres rappellent ici, à Genève, la capitale des droits de l'homme et de l'action humanitaire, l'obligation légale et le devoir moral de la Fédération de Russie et des formations armées soutenues par la Fédération de Russie, de garantir les droits de l'homme, de respecter le droit humanitaire international, et de permettre un accès humanitaire sûr et sans entrave et une assistance à toutes les personnes dans le besoin.

Enfin, l'Union Européenne et ses États Membres appellent les membres de l'UIT ainsi que la communauté internationale dans son ensemble à exiger de la Fédération de Russie qu'elle mette immédiatement fin à cette agression, qui met en danger la paix et la sécurité internationales à l'échelle mondiale.

Nous demandons que cette déclaration soit incluse dans le procès-verbal de cette réunion.

3 Déclaration prononcée par les États-Unis au nom des États-Unis, de l'Australie, du Canada, du Royaume-Uni, du Japon, du Ghana et de la Corée (République de)

Monsieur le Président, Monsieur le Secrétaire général Zhao, Madame et Messieurs les fonctionnaires élus, Mesdames et Messieurs les fonctionnaires de l'UIT et chers Membres de l'UIT:

Bonjour à tous. Nous sommes heureux de vous voir réunis si nombreux ici à Genève. J'entends souvent dire que l'UIT est comme une famille et nous sommes très fiers d'en faire partie.

Néanmoins, ce qui devrait être une occasion heureuse, à savoir la tenue – enfin! – de l'Assemblée mondiale de normalisation des télécommunications près d'un an et demi après la date prévue initialement à cause de la pandémie de COVID et la première réunion de l'UIT à laquelle nous assistons en présentiel depuis 2020, se déroule dans un contexte particulièrement sombre en raison des agissements récents de la Fédération de Russie.

Tout d'abord, nous tenons à exprimer notre soutien sans faille à l'Ukraine et condamnons fermement l'attaque préméditée et injustifiable de la Russie qui ne fait suite à aucune provocation. Nous appelons la Russie à mettre fin à son agression contre l'Ukraine et à ses violations flagrantes du droit international.

Si nous ressentons nous aussi ces mêmes sentiments profonds de stupeur, de tristesse et de colère, nous tenons également à saluer le courage, la résilience et la détermination dont les Ukrainiens font preuve depuis une semaine en défendant leur pays, leurs maisons, leurs droits et leur liberté. Cela n'aurait jamais dû arriver, mais la réaction de l'Ukraine est une véritable source d'inspiration.

Nous sommes rassemblés ici, à Genève, à l'UIT, pour poursuivre notre objectif commun, conformément à la Charte des Nations Unies et à la Constitution et la Convention de l'UIT, à savoir développer les réseaux de télécommunication/TIC pour permettre à tous les habitants de la planète de communiquer, d'accéder à l'information et d'échanger des idées. Il s'agit certes d'un travail difficile, mais c'est un travail noble.

Mais les événements de la semaine écoulée ont montré sans l'ombre d'un doute que la Fédération de Russie ne partage pas nos objectifs. Comme l'Ambassadeur américain M. Thomas Greenfield l'a déclaré la semaine dernière, "l'invasion de l'Ukraine par la Fédération de Russie est assimilable à une attaque envers les Nations Unies".

Comment pouvons-nous avoir l'assurance que la Russie se conformera aux décisions que nous pourrions prendre ici même alors qu'elle agit de manière flagrante au mépris du droit international et de nombre de normes et principes internationaux fondateurs en attaquant l'Ukraine?

Il nous sera difficile d'examiner les propositions de coopération de la Russie dans ce cadre, alors même que le pays poursuit ses agissements éhontés et illégaux en Ukraine. Tant que la crise actuelle en Ukraine n'aura pas trouvé une issue, une issue pacifique, nous devrons traiter les propositions faites par la Fédération de Russie avec la plus grande méfiance.

Nous continuons d'exhorter le Secrétaire général de l'UIT et les directeurs des trois Bureaux à continuer de prendre toutes les mesures nécessaires pour aider l'Ukraine à utiliser ses ressources de télécommunication conformément à la Constitution et à la Convention de l'UIT et aux règlements administratifs.

Fort heureusement, la présente Assemblée appartient à tous les membres de l'UIT, pas uniquement à la Fédération de Russie. Nous sommes impatients d'avancer dans nos travaux avec les autres États Membres tout au long de la présente Assemblée.

4 Déclaration de la Fédération de Russie

Au nom de la Fédération de Russie et de notre délégation, je tiens à clarifier un certain nombre de points. Comme tous les Membres de l'UIT, nous souhaitons nous aussi la fin du conflit militaire. Nous n'avons pas pris la parole pour soutenir les déclarations faites précédemment par l'Ukraine ou l'Union européenne, mais nous avons nous aussi observé une minute de silence pour honorer la mémoire de tous ceux qui ont perdu la vie. Le Président de la Fédération de Russie a appelé l'armée ukrainienne à déposer les armes. Nous préparerons la déclaration pertinente et, conformément aux procédures, nous la communiquerons au Secrétariat de l'UIT. Je souhaiterais en outre exprimer ici ce que la Fédération de Russie n'a eu de cesse de dire concernant les événements en Ukraine, rappelant que ce conflit n'a pas commencé aujourd'hui mais il y a huit ans avec le génocide de la population russe et de la culture russe, sans oublier le refus d'entendre la volonté des républiques populaires de Donetsk et de Lougansk: il ne s'agit pas du début mais de la fin d'un conflit. Je tiens en outre à faire part de notre soutien à l'égard de nos collègues et alliés qui partagent notre point de vue et j'aimerais dire que l'UIT n'est pas un cadre dans lequel des décisions politiques sont prises, l'UIT est un cadre technique qui garantit la coopération de tous les pays avec cette organisation.

5 En raison de l'utilisation du terme "génocide", un certain nombre d'États Membres et leurs délégations ont quitté la salle pendant un bref instant.

6 Déclaration du Royaume-Uni

Le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord exprime toute sa solidarité à l'Ukraine et souscrit sans réserve à la position énoncée dans la déclaration conjointe prononcée par l'Ambassadeur américain, ainsi que dans la déclaration de l'Union européenne, de ses membres et des pays associés.

Nous aimerions en outre répondre à la déclaration de la Fédération de Russie. Nous, les États Membres de l'UIT, nous sommes tous rassemblés ici pour discuter de ce travail technique absolument vital qui consiste à définir des normes pour les TIC et le secteur des télécommunications, et ce alors qu'en ce moment même, l'un des États Membres de cette organisation agit en violation flagrante du droit international et de la Charte des Nations Unies. Le Royaume-Uni et ses partenaires soulèvent ce point non pas pour entraver le travail important qu'accomplit la présente Assemblée, mais pour rappeler un principe fondamental: les accords que nous trouvons dans ces organisations, les normes et les règles que nous adoptons ne peuvent remplir leur fonction que si les membres les respectent. Nous ne pensons pas que l'ONU soit une organisation qui puisse simplement ignorer ce qui se passe en Ukraine. En tant que membre permanent du Conseil de sécurité de l'ONU, la Russie a la responsabilité de maintenir la paix et la sécurité au niveau international. Au lieu de cela, elle viole les frontières d'un autre pays et ses agissements font souffrir tout un peuple.

Le Royaume-Uni et ses partenaires internationaux condamnent unanimement les agissements répréhensibles du Gouvernement russe.

7 Déclaration du Canada

Le Canada s'associe à l'Ukraine et aux autres pays pour condamner fermement l'invasion injustifiable et injustifiée de l'Ukraine.

Il ne s'agit pas seulement d'une attaque contre l'Ukraine. Il s'agit d'une attaque contre l'ordre et le droit international incarnés par l'ONU, ainsi que contre la démocratie, la liberté et les droits de l'homme. Les agissements injustifiés et irresponsables de la Russie ont des conséquences graves et d'une portée sans précédent pour l'ONU et l'UIT. Le Canada apporte son soutien au Gouvernement de l'Ukraine, à l'Union européenne et aux signataires de la déclaration prononcée par les États-Unis.

V-1.2 – DEUXIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE

(Vendredi 4 mars 2022, 16 h 30-17 h 30)

1 Ouverture

Le Président a ouvert la deuxième séance plénière. Il a rappelé aux participants les dispositions et les méthodes de travail prévues pour les trois jours restants de la Conférence, alors que de nombreuses séances de groupe ad hoc, séances de rédaction et consultations informelles étaient programmées pendant le week-end et qu'il était impératif de travailler sans relâche pendant le week-end pour trouver un terrain d'entente sur le plus grand nombre de questions possible et essayer de parvenir à un consensus.

2 Adoption de l'ordre du jour

L'ordre du jour (Document ADM/14) moyennant la suppression des Documents DT/22, DT/30 sous le point 7.2 de l'ordre du jour.

3 Remerciements exprimés à l'équipe de direction du FMPT-21

Le Secrétaire général a remercié Mme Ursula Owusu-Ekuful, Ministre des communications et de la numérisation du Ghana, et M. Fabio Bigi (Italie), et leur a remis des attestations exprimant ses remerciements pour le rôle essentiel qui avait été le leur avant et pendant le sixième Forum mondial des politiques de télécommunication/TIC (FMPT-21), organisé sous forme virtuelle par l'UIT en décembre 2021.

La Plénière a également adressé ses remerciements à M. Roberto Mitsuake Hirayama (République fédérative du Brésil) ainsi qu'au Secrétaire général et au personnel pour l'appui fourni au FMPT-21.

4 Rapport de la cérémonie d'ouverture et de la première séance plénière (1er mars 2022)

Le Président a présenté le projet de rapport de la cérémonie d'ouverture et de la première séance plénière, qui avaient eu lieu le 1er mars 2022 (Document C48-R2). La plénière a approuvé le Document C48-R2, étant entendu que les consultations se poursuivraient concernant les noms des représentants de la RCC.

5 Présentations des Présidents des commissions d'études de l'UIT-T

Les Présidents mentionnés ci-après ont présenté un résumé des résultats obtenus par leur commission d'études au cours de la période d'études 2017-2021 (Documents C19 et C21, complétés par des diapositives de présentations disponibles à l'adresse: https://itu.int/en/ITU-T/wtsa20/presentations, Document DT/7).

– CE 17 de l'UIT-T – Sécurité: M. Heung-Youl Youm, Président de la CE 17 de l'UIT-T (Document C19)

– CE 20 de l'UIT-T – Internet des objets (IoT) et villes et communautés intelligentes (SC&C): M. Fabio Bigi (Italie), Vice-Président de la CE 20 de l'UIT-T au nom de M. Nasser Al Marzouqi, Président de la CE 20 de l'UIT-T (Document C21).

6 Projet de nouvelle Résolution [IAP-3] "Utilisation sur un pied d'égalité des modes de participation physique et virtuelle aux activités du Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT"

Au nom de l'Uruguay, un représentant de la CITEL a présenté le Document C39(Add.23) (proposition IAP/39A32/1), qui contient un projet de nouvelle Résolution [IAP-3] relative à l'utilisation sur un pied d'égalité des modes de participation physique et virtuelle aux activités du Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT.

La Plénière était informée que les aspects techniques liés aux méthodes de travail étaient examinés dans le cadre de la Commission 3 et du Groupe de travail 3A pour ce qui est de la Résolution 32 de l'AMNT.

De plus, la Plénière était également informée des travaux en cours et connexes au sein du Groupe ad hoc du GCNT sur la gouvernance et la gestion des réunions électroniques (AHG-GME du GCNT) et avait aussi conscience des possibles incidences sur d'autres questions de nature financière, opérationnelle et juridique, qui relèvent du Conseil et de la Conférence de plénipotentiaires, pour ce qui est des modifications qu'il pourrait être nécessaire d'apporter aux Règles générales si cette proposition précise devait être mise en œuvre.

La Plénière a demandé au Directeur du TSB de porter cette proposition à l'attention du Groupe ad hoc du GCNT sur la gouvernance et la gestion des réunions électroniques, du Conseil et de la Conférence de plénipotentiaires.

7 Rapports d'activité des Présidents de commission

7.1 Le Président a donné des informations mises à jour sur l'avancement des travaux lors de la première et de la deuxième séance de la Commission 1 (Commission de direction). Le TSB a fourni des informations supplémentaires concernant le nombre croissant de réunions de groupes ad hoc, séances de rédaction et consultations informelles organisé pendant le week-end avec participation à distance, ainsi que d'autres informations d'ordre logistique.

Il a été souligné qu'il était nécessaire de travailler avec diligence et efficacité pour parvenir à un consensus, de faire des compromis pour parvenir à des accords et d'être aussi souples que possible pour trouver des solutions.

7.2 Le Président de la Commission 2 (Contrôle budgétaire), M. Bahtiyar Mammadov, a présenté un rapport sur l'état d'avancement des travaux de la Commission 2.

La Plénière est convenue que la Commission 2 tienne compte d'un document du Conseil sur les activités demandées mais non budgétées concernant le TSB.

7.3 Le Président de la Commission 3 (Méthodes de travail de l'UIT-T), M. Steve Trowbridge, a présenté un rapport sur l'état d'avancement des travaux de la Commission 3.

7.4 Le Président de la Commission 4 (Programme de travail et organisation de l'UIT-T), M. Philip Rushton, a présenté un rapport sur l'état d'avancement des travaux de la Commission 4.

7.5 La Présidente de la Commission 5 (Commission de rédaction), Mme Rim Belhaj, a présenté un rapport sur l'état d'avancement des travaux de la Commission 5. Elle a déclaré que les délégués à l'AMNT-20 qui souhaitaient participer aux séances de la Commission 5 pouvaient le faire sur demande.

7.6 La Plénière a pris note de ces rapports.

7.7 La Plénière a approuvé les rapports de la première séance (Document C50) et de la deuxième séance (Document C51) de la Commission 4.

8 Proposition de nouvelle question relative aux services OTT

S'agissant de la proposition figurant au paragraphe 6.2 du Document C50, l'AMNT-20 est convenue de charger la Commission d'études 3 de l'UIT-T d'examiner la proposition de nouvelle question relative aux services OTT (AFCP/35A33/1).

9 AMNT-24

L'Inde a présenté le Document INF/3 contenant la lettre d'invitation du Gouvernement indien concernant la tenue de l'AMNT-24.

La Plénière a remercié l'Inde pour sa généreuse proposition d'accueillir en Inde la prochaine Assemblée (AMNT-24) en 2024, étant entendu que la proposition sera à nouveau présentée officiellement et approuvée dans le cadre du Conseil.

10 Divers

Les délégués ont été invités à travailler avec diligence et efficacité pour parvenir à un consensus, à faire des compromis pour parvenir à des accords et à être aussi souples que possible pour trouver des solutions. Il convient d'éviter les séances de nuit.

11 Clôture de la deuxième séance plénière

Le Président a levé la séance à 17 h 30.

V-1.3 – TROISIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE

(Lundi 7 mars 2022, 16 h 00-17 h 00)

1 Ouverture

Le Président a ouvert la troisième séance plénière.

2 Adoption de l'ordre du jour

L'ordre du jour (Document ADM/30) a été adopté, moyennant l'ajout des Documents C61, C68 et C69 correspondant aux deuxième, première et troisième séries de textes soumis à la Commission de rédaction, et du Document DT/77 (disponible pendant la Plénière) sous le point 3.4 de l'ordre du jour, et le remplacement du Document C30 par le Document C50 sous le point 3.4 de l'ordre du jour.

Étant donné que les Documents C66 et C70, ainsi que les documents pour les points 10, …, 26 de l'ordre du jour n'étaient pas disponibles au moment où la séance a eu lieu, leur examen a été repoussé à la séance plénière suivante.

3 Rapports d'activité des Présidents de commission

3.1 Le Président a indiqué qu'il était possible qu'une séance additionnelle de la Commission 1 soit programmée le mardi, si nécessaire, et dans l'attente des résultats de la réunion des chefs de délégation.

3.2 Le Président de la Commission 2 (Contrôle budgétaire), M. Santiago Reyes-Borda, a présenté un rapport sur l'état d'avancement des travaux de la Commission 2.

3.3 Le Président de la Commission 3 (Méthodes de travail de l'UIT-T), M. Steve Trowbridge, a présenté un rapport sur l'état d'avancement des travaux de la Commission 3.

3.4 Le Président de la Commission 4 (Programme de travail et organisation de l'UIT-T), M. Steve Trowbridge, a présenté un rapport sur l'état d'avancement des travaux de la Commission 4.

En ce qui concerne la proposition [RCC/40A18/1], Projet de Résolution concernant l'utilisation de la numération hexadécimale pour la définition des numéros d'abonné mobile et de l'identité internationale d'abonné mobile, l'AMNT-20 a demandé à la CE 2 de l'UIT-T de mener des recherches complémentaires sur ce sujet.

Le Président a fait savoir à l'Assemblée qu'en raison du manque de temps disponible, l'objectif n'était pas que la séance plénière se transforme en groupe de rédaction pour prendre des décisions concernant des textes entre crochets ou résoudre d'autres questions litigieuses. La solution privilégiée est que les parties intéressées continuent de parvenir à un consensus, y compris en organisant des séances de groupes ad hoc supplémentaires, si réalisable et possible. Toutefois, s'il n'était pas possible de parvenir à un consensus et s'il restait du texte entre crochets, l'approche par défaut adoptée par la Plénière serait de choisir de n'apporter aucune modification.

3.5 La Présidente de la Commission 5 (Commission de rédaction), Mme Rim Belhaj, a présenté un rapport sur l'état d'avancement des travaux de la Commission 5.

3.6 La Plénière a pris note de ces rapports.

3.7 La Plénière a approuvé les rapports de la première, la deuxième et la troisième séance de la Commission 3 (Documents C62, C63 et C64).

4 Première série de textes soumis par la Commission de rédaction à la séance plénière (Rés. 34, Rés. 98) (Document C56)

La Plénière a approuvé les textes suivants:

– Résolution 34 (Rév. Genève, 2022) révisée, Contributions volontaires;

– Résolution 98 (Rév. Genève, 2022) révisée, Renforcer la normalisation de l'Internet des objets ainsi que des villes et communautés intelligentes pour le développement à l'échelle mondiale.

La Plénière a en outre décidé:

– de n'apporter aucune modification à la Résolution 11 (Rév. Hammamet, 2016), Collaboration avec le Conseil d'exploitation postale de l'Union postale universelle concernant l'étude de services intéressant à la fois le secteur postal et le secteur des télécommunications;

– de n'apporter aucune modification à la Résolution 93 (Hammamet, 2016), Interconnexion des réseaux 4G, des réseaux IMT-2020 et des réseaux ultérieurs;

– de n'apporter aucune modification à la Recommandation UIT-T A.7, Groupes spécialisés: création et méthodes de travail; et l'AMNT invite le GCNT à poursuivre l'études des questions liées à la Recommandations UIT-T A.7;

et l'AMNT-20 invite le GCNT à poursuivre l'étude des questions liées à la Recommandation UIT-T A.7;

– de supprimer la Résolution 66 (Rév. Hammamet, 2016), Veille technologique au Bureau de la normalisation des télécommunications.

5 Première série de textes soumis par la Commission 4 à la séance plénière (Rés. 40, Rés. 48, Rés. 60 et Rés. 64) (Document C68)

La Plénière a approuvé les textes suivants:

– Résolution 40 (Rév. Genève, 2022) révisée, Aspects réglementaires et politiques des travaux du Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT;

– Résolution 48 (Rév. Genève, 2022) révisée, Noms de domaine internationalisés (et multilingues);

– Résolution 60 (Rév. Genève, 2022) révisée, Relever les défis liés à l'évolution du système d'identification/de numérotage et à sa convergence avec les systèmes/réseaux IP;

– Résolution 64 (Rév. Genève, 2022) révisée, Attribution des adresses IP et mesures propres à faciliter le passage au protocole IPv6 ainsi que le déploiement de ce protocole.

La Plénière a en outre décidé:

– de n'apporter aucune modification à la Résolution 88 (Hammamet, 2016), Itinérance mobile internationale;

– de supprimer la Résolution 59 (Rév. Dubaï, 2012), Renforcement de la participation des opérateurs de télécommunication des pays en développement.

6 Divers

Néant.

7 Clôture de la troisième séance plénière

Le Président a levé la séance à 17 h 00.

V-1.4 – QUATRIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE

(Mardi 8 mars 2022, 14 h 30-15 h 15)

1 Ouverture

Le Président a ouvert la quatrième séance plénière.

2 Adoption de l'ordre du jour

L'ordre du jour (Document ADM/31(Rév.1)) a été adopté moyennant l'adjonction du Document C73 contenant une note de la Commission 4 à la Commission 2.

Étant donné que le Document C78 et les documents pour le points 13, …, 32 de l'ordre du jour n'étaient pas disponibles au moment où la séance a eu lieu, leur examen a été repoussé à la séance plénière suivante.

3 Vote par procuration

Les participants ont pris note du Document C81 dans lequel il est indiqué que la délégation de Chypre a donné mandat à la délégation de la Slovénie pour exercer son droit de vote.

4 Rapports d'activité des Présidents de commission

4.1 Le Président a informé les participants des dispositions prises, selon lesquelles les Commission 3 et 4 pourrait poursuivre leurs travaux après que la Plénière a été levée avant l'heure prévue.

4.2 Le Président de la Commission 2 (Contrôle budgétaire), M. Santiago Reyes-Borda, a présenté un rapport sur l'état d'avancement des travaux de la Commission 2.

4.3 Le Président de la Commission 3 (Méthodes de travail de l'UIT-T), M. Steve Trowbridge, a présenté un rapport sur l'état d'avancement des travaux de la Commission 3. La Plénière a conseillé à la Commission 3 d'envisager d'assouplir la formulation du dispositif du projet de nouvelle Résolution sur la participation du secteur privé, afin de pouvoir parvenir à un consensus.

4.4 Le Président de la Commission 4 (Programme de travail et organisation de l'UIT-T), M. Philip Rushton, a présenté un rapport sur l'état d'avancement des travaux de la Commission 4.

4.5 La Présidente de la Commission 5 (Commission de rédaction), Mme Rim Belhaj, a présenté un rapport sur l'état d'avancement des travaux de la Commission 5.

4.6 La Plénière a pris note de ces rapports.

4.7 La Plénière a approuvé les rapports de la quatrième séance de la Commission 3 (Document C66), de la troisième séance de la Commission 4 (Document C70) et de la quatrième séance de la Commission 4 (Document C82).

5 Deuxième série de textes soumis par la Commission de rédaction à la séance plénière (Rés. 2) (Document C72)

La Plénière a approuvé le texte suivant:

– Résolution 2 (Rév. Genève, 2022) révisée, Domaine de compétence et mandat des commissions d'études du Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT;

moyennant la modification du premier tiret du mandat de la CE 9 pour le libeller comme suit (voir le Document C72(Rév.1)):

• à l'utilisation des systèmes de télécommunication pour la contribution, la distribution primaire et la distribution secondaire de contenus audiovisuels, par exemple les programmes de télévision et les services de données connexes, y compris des services et des applications interactifs qui offrent des fonctionnalités évoluées, par exemple la télévision à ultra-haute définition, la télévision multi-vues, la télévision et à grande plage dynamique, la 3D, la réalité virtuelle, la réalité augmentée et la télévision multi-vues, etc.;

6 Troisième série de textes soumis par la Commission de rédaction à la séance plénière (Rés. 20, 29, 43, 58, 61) (Document C75)

La Plénière a approuvé les textes suivants:

– Résolution 20 (Rév. Genève, 2022) révisée, Procédures d'attribution et de gestion des ressources internationales de numérotage, de nommage, d'adressage et d'identification pour les télécommunications;

– Résolution 29 (Rév. Genève, 2022) révisée, Procédures d'appel alternatives utilisées sur les réseaux de télécommunication internationaux;

– Résolution 43 (Rév. Genève, 2022) révisée, Travaux préparatoires régionaux pour les Assemblées mondiales de normalisation des télécommunications;

– Résolution 58 (Rév. Genève, 2022) révisée, Encourager la création d'équipes nationales d'intervention en cas d'incident informatique, en particulier pour les pays en développement;

– Résolution 61 (Rév. Genève, 2022) révisée, Lutter contre le détournement et l'utilisation abusive des ressources internationales de numérotage des télécommunications.

7 Quatrième série de textes soumis par la Commission de rédaction à la séance plénière (Rés. 65, Rés. 72, Rés. 73, 74, 76, 84, 95) (Document C79)

La Plénière a approuvé les textes suivants:

– Résolution 65 (Rév. Genève, 2022) révisée, Acheminement des informations relatives au numéro de l'appelant, à l'identification de la ligne appelante et à l'identification de l'origine;

– Résolution 72 (Rév. Genève, 2022) révisée, Problèmes de mesure et d'évaluation liés à l'exposition des personnes aux champs électromagnétiques;

– Résolution 73 (Rév. Genève, 2022) révisée, Les technologies de l'information et de la communication, l'environnement, les changements climatiques et l'économie circulaire;

– Résolution 74 (Rév. Genève, 2022), Renforcement de la participation des Membres de Secteur de pays en développement aux travaux du Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT;

– Résolution 76 (Rév. Genève, 2022) révisée, Études relatives aux tests de conformité et d'interopérabilité, assistance aux pays en développement et futur programme éventuel de marque UIT;

– Résolution 84 (Rév. Genève, 2022) révisée, Études relatives à la protection des utilisateurs de services de télécommunication/technologies de l'information et de la communication;

– Résolution 95 (Rév. Genève, 2022), Initiatives prises par le Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT pour mieux faire connaître les bonnes pratiques et les politiques relatives à la qualité de service.

La Plénière a en outre décidé:

– de n'apporter aucune modification à la Recommandation UIT-T A.1 (2019/09), Méthodes de travail des commissions d'études du Secteur de la Normalisation des télécommunications de l'UIT;

– de n'apporter aucune modification à la Recommandation UIT-T A.2 (2012/11), Présentation des contributions au Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT;

– de n'apporter aucune modification à la Résolution 32 (Rév. Hammamet, 2016), Renforcement des méthodes de travail électroniques pour les travaux du Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT.

8 Approbation des Questions confiées aux commissions d'études de l'UIT-T

La Plénière a approuvé les textes des Questions et l'attribution des Questions comme accepté par la Commission 4 pour la CE 2 (Document C2), pour la CE 3 (Document C4-R1), pour la CE 5 (Document C6), pour la CE 9 (Document C8), pour la CE 11 (Document C10), pour la CE 12 (Document C12), pour la CE 13 (Document C14-R1), pour la CE 15 (Document C16-R1), pour la CE 16 (Document C18), pour la CE 17 (Document C20-R1) et pour la CE 20 (Document C22-R1).

9 Divers

Néant.

10 Clôture de la quatrième séance plénière

Le Président a levé la séance à 15 h 17.

V-1.5 – CINQUIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE

(Mercredi 9 mars 2022, 09 h 30-13 h 00)

1 Ouverture

Le Président a ouvert la cinquième séance plénière.

2 Adoption de l'ordre du jour

L'ordre du jour (Document ADM/32(Rév.1)) a été adopté. Il a été convenu de déplacer l'examen du Document C44 à la deuxième partie de la séance.

Étant donné que les Documents C78 et C98 et les documents pour les points 10, …, 10.8 et 17 de l'ordre du jour n'étaient pas disponibles au moment où la séance a eu lieu, leur examen a été repoussé à la séance plénière suivante.

3 Vote par procuration

Les participants ont pris note du Document C83 relatif au vote par procuration, dans lequel il est indiqué que la délégation de l'Irlande a donné mandat à la délégation de la Suède pour exercer son droit de vote.

4 Rapports d'activité des Présidents de commission

4.1 Le Vice-Président de la Commission 2 (Contrôle budgétaire), M. Santiago Reyes-Borda, a présenté le rapport de la Commission de contrôle budgétaire (Commission 2) (Document C55).

4.2 Le Président de la Commission 3 (Méthodes de travail de l'UIT-T), M. Steve Trowbridge, a présenté un rapport sur l'état d'avancement des travaux de la Commission 3.

4.3 Le Président de la Commission 4 (Programme de travail et organisation de l'UIT-T), M. Philip Rushton, a présenté le rapport final de la Commission 4, reproduit dans le Document C88.

4.4 La plénière a décidé ce qui suit:

4.4.1 Conformément à la Décision 1 prise par l'AMNT-20: La plénière est convenue d'inclure le texte du projet de nouvelle Résolution sur les pandémies (voir l'Annexe 1) dans les Actes de l'AMNT et a invité la Conférence de plénipotentiaires à examiner le texte reproduit dans l'Annexe 1 et à prendre les mesures nécessaires sur ce sujet, selon qu'il conviendra.

4.4.2 Conformément à la Décision 2 prise par l'AMNT-20: La plénière charge le Directeur du TSB d'informer les Directeurs des deux autres Bureaux de la demande ci-dessus adressée à la Conférence de plénipotentiaires, afin d'assurer la coordination nécessaire.

4.4.3 La plénière est convenue d'inclure le texte ci-dessous sur les "systèmes de câbles sous-marins SMART" dans les Actes de l'AMNT-20:

Étant donné que l'Assemblée a reconnu l'importance des câbles SMART (surveillance scientifique et télécommunications fiables) pour, entre autres, la surveillance des changements climatiques et des séismes, et que l'Assemblée est largement favorable au déploiement d'activités autour de ce concept au sein du Secteur de l'UIT-T;

Étant donné que la normalisation des câbles sous-marins SMART est nécessaire pour harmoniser l'élaboration, la mise en œuvre et l'exploitation de ces systèmes à l'échelle mondiale, ce qui rend possible l'utilisation des câbles sous-marins SMART pour, entre autres, l'observation du climat et des océans, la surveillance du niveau de la mer, l'observation de la structure terrestre, l'alerte avancée en cas de tsunami ou de tremblement de terre et la réduction des risques de catastrophe.

4.4.4 Conformément à la Décision 3 prise par l'AMNT-20: Le texte ci-dessus sera soumis au GCNT pour qu'il assure la coordination, ainsi qu'aux commissions d'études concernées pour suite à donner, selon qu'il conviendra.

4.4.5 Conformément à la Décision 4 prise par l'AMNT-20: Les commissions d'études de l'UIT-T sont chargées d'étudier le concept des câbles SMART et d'encourager la poursuite de l'examen des questions associées ayant des incidences sur la faisabilité des projets connexes et sur le déploiement des câbles SMART; et les commissions d'études sont invitées à rendre compte de leurs activités au GCNT dans le cadre des rapports qu'elles lui soumettent régulièrement.

4.4.6 Conformément à la Décision 5 prise par l'AMNT-20: Le Directeur du Bureau de la normalisation des télécommunications est chargé d'assurer la liaison avec le Groupe d'action mixte sur les systèmes de câbles sous-marins SMART ainsi qu'avec d'autres organisations de normalisation, instituts de recherche et d'autres organisations et parties prenantes, afin de tirer parti des synergies et d'éviter les chevauchements d'activités entre ces organisations.

4.4.7 Conformément à la Décision 6 prise par l'AMNT-20: Le Secrétaire général est invité à poursuivre sa coopération et sa collaboration avec d'autres entités des Nations Unies pour la définition des initiatives internationales futures concernant les câbles SMART, étant donné qu'elles contribuent à la réalisation des objectifs du Programme de développement durable à l'horizon 2030.

4.4.8 Conformément à la Décision 7 prise par l'AMNT-20: Les États Membres, les Membres de Secteur et les Associés sont invités à contribuer activement aux travaux du Groupe d'action mixte sur les systèmes de câbles sous-marins SMART.

4.4.9 Conformément à la Décision 8 prise par l'AMNT-20: Les considérations relatives aux "éléments non radioélectriques de réseaux ouverts, y compris la normalisation des réseaux d'accès ouvert", qui figurent ci-dessous, seront incluses dans les Actes de l'AMNT-20.

Une nouvelle proposition de résolution a été soumise à l'AMNT-20 concernant le développement et l'adoption de réseaux ouverts, y compris les réseaux d'accès ouvert pour les systèmes IMT (par exemple le réseau d'accès radioélectrique (RAN) ouvert); les aspects essentiels de ce sujet ont été examinés dans le contexte de la révision de la Résolution 92 de l'AMNT. La proposition soulignait l'importance de ce sujet et les intérêts croissants à promouvoir ce type de composantes de système interopérable et éléments de réseau innovants. En réponse aux résolutions de l'UIT sur la réduction de la fracture numérique en matière de connectivité large bande, en particulier dans les pays en développement, il est nécessaire de renforcer la collaboration pour rendre ces technologies facilement disponibles, de façon rentable. L'AMNT-20 invite les membres à soumettre des propositions sur ce sujet d'importance à la CMDT, dans l'objectif de promouvoir l'adoption à grande échelle de ces nouvelles technologies et solutions au niveau mondial.

4.5 La Présidente de la Commission 5 (Commission de rédaction), Mme Rim Belhaj, a présenté un rapport sur l'état d'avancement des travaux de la Commission 5.

La plénière, conformément à la section 1.8 de la Résolution 1 de l'AMNT, a autorisé la Commission de rédaction à tenir des séances après la clôture de l'Assemblée pour achever les travaux qui lui ont été confiés par l'Assemblée.

4.6 La plénière a pris note de ces rapports.

4.7 La plénière a approuvé les rapports reproduits dans les Documents C55 et C88.

5 Cinquième série de textes soumis par la Commission de rédaction à la séance plénière (Rés. 11, Rés. 18, Rés. 55, Rés. 67) (Document C85)

La plénière a décidé:

– de n'apporter aucune modification à la Résolution 11 (Rév. Hammamet, 2016), Collaboration avec le Conseil d'exploitation postale de l'Union postale universelle concernant l'étude de services intéressant à la fois le secteur postal et le secteur des télécommunications;

– d'approuver la Résolution 18 (Rév. Genève, 2022) révisée, Principes et procédures applicables à la répartition des tâches et au renforcement de la coordination et de la coopération entre le Secteur des radiocommunications de l'UIT, le Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT et le Secteur du développement des télécommunications de l'UIT;

– d'approuver la Résolution 55 (Rév. Genève, 2022) révisée, Principes et procédures applicables à la répartition des tâches et au renforcement de la coordination et de la coopération entre le Secteur des radiocommunications de l'UIT, le Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT et le Secteur du développement des télécommunications de l'UIT;

– d'approuver la Résolution 67 (Rév. Genève, 2022) révisée, Utilisation au sein du Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT des langues de l'Union sur un pied d'égalité et Comité de normalisation pour le vocabulaire.

La plénière a tenu compte des incidences financières telles que présentées par la Commission 2 dans le Document C55.

6 Sixième série de textes soumis par la Commission de rédaction à la séance plénière (Document C86)

La plénière a approuvé le texte suivant:

– nouvelle Résolution [COM4/1] (Genève, 2022), Examen de la réforme structurelle des commissions d'études du Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT.

7 Neuvième série de textes soumis par la Commission de rédaction à la séance plénière (Rés. 1) (Document C94) et treizième série de textes soumis par la Commission de rédaction à la séance plénière (Rés. 54) (Document C100)

7.1 La plénière a approuvé le texte suivant:

– Résolution 54 (Rév. Genève, 2022) révisée, Groupes régionaux des commissions d'études du Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT.

7.2 L'Annexe 2.1 contient la déclaration prononcée par les États-Unis au nom de l'Australie, de l'Autriche, des Bahamas, de la Bulgarie, du Canada, de la République tchèque, de la République dominicaine, de la France, de l'Allemagne, du Japon, de la Lettonie, du Liechtenstein, de la Lituanie, du Mexique, des Pays-Bas, du Portugal, de la Roumanie, de l'Espagne, de la Suisse, de la Suède, de l'Ukraine, du Royaume-Uni et des États-Unis.

7.3 La plénière a approuvé le texte suivant:

– Résolution 1 (Rév. Genève, 2022) révisée, Règlement intérieur du Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT.

7.3.1 La plénière a demandé à la Commission de rédaction d'examiner les deux propositions de modification suivantes:

1) Conformément aux indications figurant dans la Recommandation UIT-T A.13, la nécessité d'ajouter les références manquantes pour les dates et lieux d'adoption des versions antérieures dans la Résolution 1.

2) Remplacer dans le § 4.3bis la référence à la Résolution 35 (Rév. Hammamet, 2016) supprimée par une référence à la Résolution 208 (Dubaï, 2018) de la Conférence de plénipotentiaires.

8 Désignation des Présidents et Vice-Présidents des groupes et commissions du Secteur de la normalisation des télécommunications (2022-2024)

8.1 Le TSB a présenté le Document C44, qui contient les résultats des consultations approfondies que le Directeur du TSB a menées avec les différentes régions et les différents États Membres concernant la désignation des Présidents et Vice-Présidents des groupes et commissions du Secteur de la normalisation des télécommunications (2022-2024), comme convenu à la réunion des chefs de délégation, pour soumission à la plénière.

8.2 Le Président a expliqué que certains noms figurant dans le Document C44 ont été mis entre crochets en raison des objections soulevées par plusieurs États Membres lors des consultations.

8.3 Le Président a pris note d'un certain nombre de commentaires formulés par des États Membres au cours des discussions relatives à ce point de l'ordre du jour. Un certain nombre d'États Membres ont demandé que leurs déclarations figurent dans le présent rapport. Ces déclarations sont reproduites dans l'Annexe 2.

8.4 À l'issue des discussions, le Président a fait observer que l'Assemblée était largement favorable à la suppression des noms figurant entre crochets et a donc décidé que le Document C44 était adopté sans ces noms.

8.5 La Fédération de Russie a fait appel de cette décision du Président et a demandé un vote au scrutin secret.

8.6 Cinq délégations présentes et habilitées à voter ont appuyé la tenue d'un vote au scrutin secret; la séance a procédé ainsi.

8.7 Les résultats du vote ont été comme suit:

53 votes en faveur de la décision du Président;

19 votes contre la décision du Président;

28 abstentions.

En conséquence, le Secrétariat a annoncé que la décision du Président était maintenue, et le Document C44 était adopté sans les noms figurant entre crochets, tel que publié dans le Document C44(Rév.1).

9 Septième série de textes soumis par la Commission de rédaction à la séance plénière (Document C87)

La plénière a approuvé le texte suivant:

– Recommandation UIT-T A.8 révisée, Variante de la procédure d'approbation pour les Recommandations UIT-T nouvelles ou révisées.

10 Huitième série de textes soumis par la Commission de rédaction à la séance plénière (Rés. 22, Rés. 32, Rés. 45, Rec. A.1, Rec. A.2, Rec. A.5, Rec. A.25) (Document C92)

La plénière a approuvé:

– la Résolution 22 (Rév. Genève, 2022) révisée, Pouvoir conféré au Groupe consultatif de la normalisation des télécommunications d'agir entre les assemblées mondiales de normalisation des télécommunications;

– la suppression de la Résolution 45 (Rév. Hammamet, 2016), Coordination efficace des travaux de normalisation entre les commissions d'études du Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT et rôle du Groupe consultatif de la normalisation des télécommunications de l'UIT;

– la Résolution 70 (Rév. Genève, 2022) révisée, Accessibilité des télécommunications/technologies de l'information et de la communication pour les personnes handicapées et les personnes ayant des besoins particuliers;

– la Recommandation UIT-T A.5 révisée, Procédures génériques applicables à l'inclusion dans les Recommandations UIT-T de références à des documents émanant d'autres organisations.

La plénière a demandé à la Commission de rédaction d'ajouter au point 4 de l'Annexe A la phrase manquante suivante "Il convient de joindre en annexe les documents pertinents".

– la Recommandation UIT-T A.25 révisée, Procédures génériques d'incorporation de texte applicables entre l'UIT-T et d'autres organisations.

11 Dixième série de textes soumis par la Commission de rédaction à la séance plénière (Rés. 7) (Document C95)

La plénière a approuvé le texte suivant:

– Résolution 7 (Rév. Genève, 2022) révisée, Collaboration avec l'Organisation internationale de normalisation et la Commission électrotechnique internationale.

12 Douzième série de textes soumis par la Commission de rédaction à la séance plénière (Rés. 52, Rés. 54, Rés. 77, Rés. 87, Rés. 90) (Document C97)

La plénière a décidé:

– de n'apporter aucune modification à la Résolution 52 (Rév. Hammamet, 2016), Lutter contre le spam;

– de n'apporter aucune modification à la Résolution 77 (Rév. Hammamet, 2016), Renforcer les travaux de normalisation au sein du Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT sur les réseaux pilotés par logiciel;

– de n'apporter aucune modification à la Résolution 87 (Hammamet, 2016), Participation du Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT à l'examen et à la révision périodiques du Règlement des télécommunications internationales;

– de n'apporter aucune modification à la Résolution 90 (Hammamet, 2016), Code source ouvert au sein du Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT.

13 Divers

Néant.

14 Clôture de la cinquième séance plénière

Le Président a levé la séance à 13 h 00.

Annexe 1

(du rapport de la cinquième séance plénière)
PROJET DE NOUVELLE RÉSOLUTION

Rôle des télécommunications/technologies de l'information et
de la communication dans la l'atténuation des effets
des pandémies mondiales

(Genève, 2022)

L'Assemblée mondiale de normalisation des télécommunications (Genève, 2022),

rappelant

a) la Résolution 74/270 de l'Assemblée générale des Nations Unies, intitulée "Solidarité mondiale dans la lutte contre la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19)", par laquelle il est demandé au système des Nations Unies "de collaborer avec tous les acteurs concernés afin d'engager une action mondiale coordonnée face à la pandémie et à ses conséquences sociales, économiques et financières néfastes pour toutes les sociétés";

b) la Résolution 74/306 de l'Assemblée générale des Nations Unies, intitulée "Action globale et coordonnée face à la pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19)";

c) l'Objectif de développement durable (ODD) 3 (Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien-être de tous à tout âge), ainsi que l'ODD 9 (Bâtir une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et encourager l'innovation) et l'ODD 11 (Faire en sorte que les villes et les établissements humains soient ouverts à tous, sûrs, résilients et durables) définis par les Nations Unies dans le Programme de développement durable à l'horizon 2030;

d) l'article 40 de la Constitution de l'Union internationale des télécommunications (UIT) sur la priorité des télécommunications relatives à la sécurité de la vie humaine;

e) l'article 46 de la Constitution de l'UIT sur les appels et messages de détresse;

f) l'Article 5 du Règlement des télécommunications internationales sur la sécurité de la vie humaine et la priorité des télécommunications;

g) la Résolution 136 (Rév. Dubaï, 2018) de la Conférence de plénipotentiaires sur l'utilisation des télécommunications/technologies de l'information et de la communication pour l'aide humanitaire, pour le contrôle et la gestion des situations d'urgence et de catastrophe, y compris des urgences sanitaires, et pour l'alerte avancée, la prévention, l'atténuation des effets des catastrophes et les opérations de secours;

h) la Résolution 175 (Rév. Dubaï, 2018) de la Conférence de plénipotentiaires relative à l'accessibilité des télécommunications/technologies de l'information et de la communication pour les personnes handicapées et les personnes ayant des besoins particuliers;

i) la Résolution 66 (Rév. Buenos Aires, 2017) de la Conférence mondiale de développement des télécommunications (CMDT) sur les technologies de l'information et de la communication et les changements climatiques;

j) la Résolution 646 (Rév.CMR-19) de la Conférence mondiale des radiocommunications (CMR) sur la protection du public et les secours en cas de catastrophe;

k) la Résolution 647 (Rév.CMR-19) de la CMR, intitulée "Aspects des radiocommunications, y compris les lignes directrices relatives à la gestion du spectre, liés à l'alerte avancée, à la prévision ou à la détection des catastrophes, à l'atténuation de leurs effets et aux opérations de secours en cas d'urgence et de catastrophe";

l) la Résolution 202 (Busan, 2014) de la Conférence de plénipotentiaires, intitulée "Utiliser les technologies de l'information et de la communication pour faire face aux urgences sanitaires et rompre la chaîne de transmission de maladies comme la maladie à virus Ebola";

m) la Résolution 73 (Rév. Genève, 2022) de la présente Assemblée, intitulée "Les technologies de l'information et de la communication, l'environnement, les changements climatiques et l'économie circulaire";

n) la Résolution 78 (Rév. Genève, 2022) de la présente Assemblée, intitulée "Applications et normes relatives aux technologies de l'information et de la communication pour améliorer l'accès aux services de cybersanté";

o) la Résolution 98 (Rév. Genève, 2022) de la présente Assemblée, intitulée "Renforcer la normalisation de l'Internet des objets ainsi que des villes et communautés intelligentes pour le développement à l'échelle mondiale";

p) la Résolution 34 (Rév. Buenos Aires, 2017) de la CMDT sur le rôle des télécommunications et des technologies de l'information et de la communication dans la préparation en prévision des catastrophes, l'alerte avancée, l'atténuation des effets des catastrophes, les interventions et les opérations de secours;

q) la Résolution 45 (Rév. Hammamet, 2016) de l'Assemblée mondiale de normalisation des télécommunications (AMNT) sur la coordination efficace des travaux de normalisation entre les Commissions d'études du Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT et le rôle du Groupe consultatif de la normalisation des télécommunications;

r) la Résolution 140 (Rév. Dubaï, 2018) de la Conférence de plénipotentiaires sur le rôle de l'UIT dans la mise en œuvre des résultats du Sommet mondial sur la société de l'information et du Programme de développement durable à l'horizon 2030 ainsi que dans les processus de suivi et d'examen associés;

s) l'Avis 5 (Genève, 2021) du Forum mondial des politiques de télécommunication/technologies de l'information et de la communication (TIC) (FMPT) sur l'utilisation des télécommunications/TIC dans le contexte de la pandémie de COVID-19 et des pandémies futures ainsi que pour la préparation et les interventions en cas d'épidémie",

rappelant en outre

a) le paragraphe 91 de l'Agenda de Tunis pour la société de l'information adopté lors de la seconde phase du Sommet mondial sur la société de l'information (SMSI);

b) le paragraphe 20 c) relatif à la grande orientation C7 (Cyberécologie) du Plan d'action de Genève adopté lors de la première phase du SMSI, dans lequel il est préconisé d'établir des systèmes de contrôle utilisant les TIC pour prévoir les catastrophes naturelles et les catastrophes causées par l'homme et en évaluer l'incidence, en particulier dans les pays en développement[2], les pays les moins avancés et les petits pays,

reconnaissant

a) que le nouveau coronavirus COVID-19, pneumonie d'origine inconnue dont le premier cas a été signalé à l'Organisation mondiale de la santé (OMS) fin 2019, constitue une crise de santé publique majeure qui a perturbé la vie publique et profondément changé la société mondiale, avec la mise en place de quarantaines et d'une distanciation sociale stricte, la fermeture de frontières, la déclaration d'un état d'urgence, voire l'adoption de mesures encore plus restrictives pour freiner la propagation de la maladie;

b) que, dans la mesure où de telles pandémies peuvent entraîner la contamination confirmée et la mort de très nombreuses personnes et pourraient aboutir, à terme, à une crise et une dépression économiques mondiales, les télécommunications/TIC, et en particulier les technologies nouvelles et émergentes, jouent aujourd'hui un rôle plus prépondérant pour connecter les populations des zones isolées en leur permettant de continuer à vivre leur vie tout en empêchant les contacts directs entre elles et peuvent aider à prévoir et surveiller les pandémies mondiales;

c) que les commissions d'études compétentes du Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT (UIT-T) mènent en permanence des études sur l'utilisation des télécommunications/TIC pour faciliter l'utilisation des technologies nouvelles et émergentes pour l'atténuation des effets des pandémies mondiales;

d) que le Bureau de développement des télécommunications (BDT) a créé la plate-forme REG4COVID, en vue de recueillir des informations et des études de cas sur les mesures prises pour faire face à la pandémie de COVID-19,

reconnaissant en outre

a) l'appui apporté par l'UIT en faveur de la résilience des entreprises et de la promotion de la participation des micro-entreprises ainsi que des petites et moyennes entreprises;

b) les initiatives de l'UIT, de l'OMS et du Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) visant à fournir des informations actualisées sur le COVID-19;

c) que les TIC constituent un élément important – dont elles font partie intégrante – des systèmes d'alerte avancée multirisques et du protocole d'alerte commun, qui permettent de gérer et de diffuser des messages d'alerte aux populations se trouvant dans les zones touchées et au-delà au niveau national ou international, afin que des mesures puissent être prises pour atténuer les conséquences des dangers;

d) la Recommandation UIT-T X.1303 sur le protocole d'alerte commun (CAP), qui constitue un format simple mais général pour échanger, sur tous les types de réseaux des TIC, des alertes d'urgence pour tous les risques et des alertes destinées au public, en permettant de diffuser simultanément un message d'alerte cohérent sur un grand nombre de systèmes d'alerte différents, ce qui augmente l'efficacité de l'alerte tout en simplifiant la tâche d'alerte,

tenant compte

a) du fait que certains États Membres font preuve de transparence, d'ouverture et d'une capacité d'adaptation pour tester de manière fiable, tracer activement et traiter rapidement les patients en vue de réduire au minimum la souffrance humaine et de limiter les conséquences socio-économiques;

b) du fait que ces actions ont été renforcées par l'utilisation des télécommunications/TIC, en plus de la recherche de traitements et de vaccins;

c) du fait qu'il est demandé à ces États Membres de partager les bonnes pratiques qu'ils ont adoptées concernant la manière de faire face à la pandémie de COVID-19 en utilisant les télécommunications/TIC et l'aide que les télécommunications/TIC peuvent apporter pour permettre la distanciation sociale, ainsi que le dépistage et le traçage rapides afin d'infléchir la courbe de la pandémie mondiale;

d) du fait qu'il est encore plus important de prendre les mesures nécessaires en amont avant qu'une pandémie éclate soudainement et se répande dans le monde entier, afin d'éviter des morts inutiles;

e) que l'UIT joue un rôle concernant les télécommunications/TIC qui sont utilisées pour la prévision, la surveillance et l'atténuation des effets des catastrophes naturelles ou anthropiques, en particulier dans les pays en développement,

considérant

a) que les mesures nécessaires en question consistent notamment à donner à l'UIT-T un rôle essentiel dans la fourniture de ses produits, tels que les Recommandations, les rapports techniques, les livres blancs, pour faciliter l'utilisation des télécommunications/TIC, au moment et à l'endroit opportuns et à bon escient en vue d'empêcher la propagation de pandémies mondiales;

b) que l'UIT-T a déjà élaboré un certain nombre de Recommandations sur les télécommunications/TIC compte tenu de l'importance croissante des télécommunications/TIC qui auront des incidences dans un large éventail de secteurs dans l'avenir;

c) qu'étant donné qu'une seule Recommandation UIT-T ne saurait couvrir entièrement la mise au point de solutions TIC pour venir à bout d'une pandémie mondiale, il est essentiel que l'UIT-T harmonise les différentes Recommandations d'un point de vue global,

ayant à l'esprit

a) le fait que les produits de l'UIT-T peuvent être des références utiles lors du déploiement de solutions TIC qui, parce qu'elles permettent de prédire et de surveiller l'environnement proche, aident les populations à rester vigilantes;

b) le fait que les comportements consistant à éviter les contacts directs continueront peut-être même une fois la pandémie terminée et que ces comportements pourraient entraîner une évolution profonde du modèle appliqué dans la majorité des secteurs, notamment dans le secteur des soins de santé, mais aussi dans ceux de l'éducation, des transports et de la distribution;

c) le fait que cette évolution des comportements exige de mettre à profit et de faciliter l'utilisation des télécommunications/TIC, ce qui est particulièrement important pour aider les États Membres à garantir un accès sans délai à l'information et à l'infrastructure,

notant

a) le rôle déterminant qu'ont joué les télécommunications/TIC pour faciliter l'utilisation des technologies nouvelles et émergentes e dans la lutte contre le COVID-19;

b) le fait que l'UIT-T tient des réunions virtuelles pour ses commissions d'études;

c) le lancement de la série de webinaires sur l'intelligence artificielle au service du bien social pour encourager la participation à distance des personnes que la pandémie mondiale empêche de voyager;

d) que la mise à disposition sans délai des produits de l'UIT-T pour élaborer des solutions TIC destinées à empêcher la propagation des pandémies mondiales renforcera l'importance et l'omniprésence de ces travaux dans la société de demain;

e) qu'un accès facile aux produits de l'UIT-T et une meilleure compréhension de ces produits contribueront également à réduire l'écart en matière de normalisation,

décide

1 de reconnaître que le rôle des télécommunications/TIC deviendra encore plus important dans la lutte contre les pandémies mondiales;

2 de rassembler et d'analyser, d'une part, les bonnes pratiques définies par les États Membres pour faciliter l'utilisation des télécommunications/TIC en vue d'empêcher la propagation des pandémies mondiales et, d'autre part, les enseignements tirés de leur expérience dans la lutte contre la crise mondiale;

3 d'identifier les produits existants et les Recommandations que pourrait élaborer l'UIT-T en se fondant sur l'analyse demandée au point 2 du décide ci-dessus;

4 d'établir une classification des produits de l'UIT-T existants pour que les experts puissent effectuer facilement et rapidement des recherches et adopter les produits appropriés lorsqu'ils mettent au point des solutions TIC dans le cas où une pandémie éclaterait de manière soudaine;

5 de publier en ligne le résultat du travail demandé au titre du point 4 du décide ci-dessus dans diverses publications multilingues appropriées facilement accessibles;

6 d'élaborer une feuille de route en matière de normalisation pour faciliter un déploiement plus efficace des futurs produits de l'UIT-T et organiser et lancer de manière systématique les travaux sur de possibles Recommandations relatives aux télécommunications/TIC pertinentes,

charge le Directeur du Bureau de la normalisation des télécommunications

1 d'appuyer les activités des membres de l'UIT-T en vue de mettre en œuvre le décide ci-dessus en créant les groupes de travail appropriés;

2 de faciliter les échanges de bonnes pratiques au sujet de la lutte contre la pandémie avec tous les organismes de normalisation et entités concernés pour créer des possibilités d'activités menées en collaboration en vue d'appuyer le déploiement et l'utilisation actifs des télécommunications/TIC;

3 de continuer à tenir les États Membres informés de la manière dont l'UIT-T aide à faire face aux pandémies mondiales futures et émergentes grâce aux TIC;

4 d'examiner les activités que mèneront les Commissions d'études de l'UIT-T en application du décide ci-dessus, ainsi que de faciliter les consultations associées, et d'établir un cadre pour garantir la bonne mise en œuvre de la présente Résolution;

5 de soumettre un rapport sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la présente Résolution à la prochaine AMNT en 2024;

6 de travailler en étroite collaboration avec la Directrice du BDT:

i) pour continuer de sensibiliser les pays en développement à l'utilisation des TIC dans les situations d'urgence et les soins de santé et de les informer en la matière grâce à la mise en œuvre et à la promotion de normes internationales;

ii) pour mettre à disposition tous les moyens et tout l'appui nécessaires pour accroître la connectivité mondiale et la généralisation du numérique dans la vie quotidienne,

charge le Directeur du Bureau de la normalisation des télécommunications, en collaboration avec le Directeur du Bureau des radiocommunications et la Directrice du Bureau de développement des télécommunications

1 de continuer à faciliter, par l'élaboration et la mise en œuvre de normes internationales, les télécommunications/TIC émergentes utilisées pour prévoir et surveiller les épidémies et atténuer leurs effets avant qu'elles ne deviennent des pandémies mondiales;

2 de fournir aux États membres qui en font la demande une assistance pour l'actualisation de leurs plans nationaux pour les télécommunications d'urgence (NTEP), compte tenu de la pandémie de COVID-19 et des pandémies futures,

charge les Commissions d'études du Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT, selon leur mandat

1 de coopérer avec les autres commissions d'études de l'Union pour mettre en œuvre le décide ci-dessus en contribuant aux travaux des groupes de travail créés au titre du point 1 du charge le Directeur du Bureau de la normalisation des télécommunications ci-dessus;

2 d'envisager de nouveaux sujets d'étude sur les télécommunications/TIC pour appuyer les applications et services qui aident à empêcher la propagation des pandémies mondiales;

3 d'assurer une liaison avec les autres organismes de normalisation, selon qu'il convient, pour promouvoir les études menées par les Commissions d'études et groupes spécialisés de l'UIT-T pertinents en présentant les travaux en cours pour éviter les doublons,

invite le Secrétaire général

à poursuivre la coopération avec les organisations concernées, par exemple l'OMS, l'UNICEF, l'Organisation météorologique mondiale (OMM), l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) et le Programme alimentaire mondial (PAM), en vue de fournir des informations actualisées et d'étudier les moyens d'atténuer les effets des pandémies mondiales futures et de favoriser le rétablissement,

invite les États Membres, les Membres de Secteur, les Associés et les établissements universitaires

1 à coopérer pour mieux faire connaître l'utilisation des télécommunications/TIC pour agir sans attendre et en amont face à la crise mondiale liée au COVID-19 et aux pandémies futures, et à assurer un renforcement des capacités et l'échange des bonnes pratiques et enseignements en la matière;

2 à participer activement à la mise en œuvre de la présente Résolution.

Annexe 2

(du rapport de la cinquième séance plénière)

Déclarations

2.1 Déclaration prononcée par les États-Unis au nom de l'Australie, de l'Autriche, des Bahamas, de la Bulgarie, du Canada, de la République tchèque, de la République dominicaine, de la France, de l'Allemagne, du Japon, de la Lettonie, du Liechtenstein, de la Lituanie, du Mexique, des Pays-Bas, du Portugal, de la Roumanie, de l'Espagne, de la Suisse, de la Suède, de l'Ukraine, du Royaume-Uni et des États-Unis

Les États Membres susmentionnés s'opposent au point 6 du décide de la Résolution 54, intitulée "Groupe régionaux des commissions d'études du Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT", dans la mesure où il est interprété comme imposant des restrictions à la participation des États Membres et des Membres de Secteur aux réunions régionales qui ne concernent pas leurs régions respectives. De telles restrictions seraient manifestement incompatibles avec les dispositions pertinentes de la Constitution et de la Convention, qui n'offrent aucune base pour limiter la participation des États Membres et des Membres de Secteur aux réunions régionales qui ne concernent pas leurs régions respectives, conformément à l'avis de l'Unité des affaires juridiques de l'UIT (Document TSAG-TD577, "Avis juridique sur les droits de participation aux travaux des groupes régionaux"). Au contraire, d'après les conclusions de l'Unité des affaires juridiques de l'UIT, les États Membres et les Membres de Secteur ont le droit, en vertu de la Constitution de l'UIT, "d'assister aux réunions régionales pertinentes [des commissions d'études de l'UIT-T] en qualité d'observateurs". Les États Membres susmentionnés se dissocient de cette disposition dans la mesure où elle entend limiter la participation des États Membres et des Membres de Secteur aux réunions régionales qui ne concernent pas leurs régions respectives, en contradiction avec les dispositions pertinentes de la Constitution et de la Convention de l'UIT.

V-1.6 – SIXIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE ET CÉRÉMONIE DE CLÔTURE

(Mercredi 9 mars 2022, 14 h 30-17 h 55)

1 Ouverture

Le Président a ouvert la sixième séance plénière.

2 Adoption de l'ordre du jour

L'ordre du jour (Document ADM/33) a été adopté.

3 Rapports d'activité des Présidents de commission

3.1 Le Président de la Commission 3 (Méthodes de travail de l'UIT-T), M. Steve Trowbridge, a présenté le rapport final de la Commission 3 (Document C78).

3.1.1 Conformément à la Décision 9 prise par l'AMNT-20: La Plénière a invité le GCNT à prendre, avec le soutien et les contributions de ses membres, les mesures nécessaires pour examiner la Résolution 11 (Rév. Hammamet, 2016) et sa mise en œuvre, et à présenter une proposition concernant la marche à suivre pour sa modification et/ou toute autre suggestion.

3.1.2 Conformément à la Décision 10 prise par l'AMNT-20: La Plénière a invité le GCNT à étudier la question de la participation du secteur privé examinée à l'AMNT, y compris la Résolution 68 (Rév. Hammamet, 2016) ou le projet de Résolution 68 révisée (voir le § 5 ci-dessous).

3.2 La Plénière a approuvé par acclamation le rapport figurant dans le Document C78, remerciant en particulier M. Steven Trowbridge, pour sa disponibilité de tous les instants, l'incroyable efficacité dont il a fait preuve pour mener les travaux, ses compétences immenses et sa grande sagesse, dont il fait profiter l'UIT-T depuis de nombreuses années, mais aussi pour son rapport et sa présidence de la Commission 3.

3.3 La Présidente de la Commission 5 (Commission de rédaction), Mme Rim Belhaj, a présenté le rapport final de la Commission 5 (Document C98).

3.4 La Plénière a approuvé le Document C98 et, conformément à la section 1.8 de la Résolution 1 de l'AMNT, la Plénière a autorisé la Commission de rédaction à tenir des séances après la clôture de l'Assemblée pour achever les travaux qui lui ont été confiés par l'Assemblée. La Plénière a salué le travail accompli par la Commission 5.

4 Résolution 50, Cybersécurité (Document C101)

La Plénière a approuvé le texte suivant:

– Résolution 50 (Rév. Genève, 2022) révisée, Cybersécurité

dans lequel le texte placé entre crochets a été supprimé.

5 Quatorzième série de textes soumis par la Commission de rédaction à la séance plénière (Rés. 68) (Document C99-R1)

5.1 La Plénière a examiné une proposition de révision de la Résolution 68, Importance de la participation du secteur privé aux travaux du secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT figurant dans le Document C103.

5.2 La déclaration prononcée par le Canada, les États-Unis, le Mexique et l'Allemagne sont reproduites dans la section 1.1 de l'Annexe 1.

5.3 La Plénière a décidé

– de ne pas apporter de modification à la Résolution 68 (Rév. Hammamet, 2016), Évolution du rôle du secteur privé au sein du Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT.

5.4 La Plénière a souligné le rôle important du secteur privé mais aussi de l'industrie dans les activités de l'UIT. Il a été reconnu et admis que l'UIT, en particulier l'UIT-T, repose entièrement sur les activités, les contributions et la participation du secteur privé; ce point comprend indiscutablement la possibilité pour les membres et Membres du Secteur issus de l'industrie de diriger des activités et des groupes, en vue de répondre aux besoins du marché sans attendre et de permettre au Secteur de la normalisation des télécommunications de travailler sur des technologies nouvelles et émergentes présentant un intérêt pour les télécommunications. Le secteur privé est invité à se mobiliser au sein de l'UIT-T et à faire du Secteur une organisation de normalisation dynamique capable de faire face aux changements s'opérant dans l'industrie, ainsi qu'à se saisir des propositions et contributions en vue de débuter des travaux sur des sujets d'études nouveaux et innovants qui appuieront tous nos travaux.

5.5 La Plénière a reconnu qu'il fallait poursuivre les travaux pour peaufiner et achever la révision de la Résolution 68, et a confirmé la Décision 10 prise par l'AMNT-20, selon laquelle le GCNT est invité à étudier la question de la participation du secteur privé examinée à l'AMNT, y compris le projet de Résolution 68 révisée.

6 Onzième série de textes soumis par la Commission de rédaction à la séance plénière (nouvelle Rés. [AFCP-1], Rés. 44, Rés. 75, Rés. 78, Rés. 89, Rés. 91, Rés. 92, Rés. 97) (Document C96)

La Plénière a approuvé les textes suivants:

– Résolution 44 (Rév. Genève, 2022) révisée, Réduire l'écart en matière de normalisation entre pays en développement et pays développés.

– Résolution 75 (Rév. Genève, 2022) révisée, Contribution du Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT à la mise en œuvre des résultats du Sommet mondial sur la société de l'information, compte tenu du Programme de développement durable à l'horizon 2030.

– Résolution 78 (Rév. Genève, 2022) révisée, Applications et normes relatives aux technologies de l'information et de la communication pour améliorer l'accès aux services de cybersanté.

– Résolution 89 (Rév. Genève, 2022) révisée, Promouvoir l'utilisation des technologies de l'information et de la communication pour réduire les disparités en matière d'inclusion financière.

– Résolution 91 (Rév. Genève, 2022) révisée, Améliorer l'accès à un répertoire électronique d'informations sur les plans de numérotage publiés par le Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT.

– Résolution 92 (Rév. Genève, 2022) révisée, Renforcer les travaux de normalisation relatifs aux aspects non radioélectriques des Télécommunications mobiles internationales au sein du Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT.

– Résolution 97 (Rév. Genève, 2022) révisée, Lutter contre le vol de dispositifs de télécommunication mobiles.

– Nouvelle Résolution [AFCP-1] (Genève, 2022), Numéro d'urgence commun pour l'Afrique.

7 Résolution 79 de l'AMNT (Document C93)

7.1 La Plénière a examiné la Suite à donner par la Plénière 14 adressée par la Commission 4 avec les résultats de la consultation informelle relative à Résolution 79 et a approuvé le texte suivant:

– Résolution 79 (Rév. Genève, 2022) révisée, Rôle des télécommunications/technologies de l'information et de la communication dans la gestion et le contrôle des déchets électriques et électroniques provenant d'équipements de télécommunication et des technologies de l'information et méthodes de traitement associées.

8 Résolution 96 de l'AMNT (Document C90)

8.1 La Plénière a examiné la Suite à donner par la Plénière 15 adressée par la Commission 4 en vue de prendre une décision concernant le point b) du reconnaissant en outre, contenant des crochets, de la Résolution 96 révisée et a décidé:

– de ne pas apporter de modification à la Résolution 96 (Rév. Genève, 2022), Études du Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT visant à lutter contre la contrefaçon des dispositifs de télécommunication/technologies de l'information et de la communication.

8.2 La déclaration prononcée par le Royaume-Uni au nom de l'Australie, de l'Autriche, de la Belgique, de la Bulgarie, du Canada, de la République tchèque, du Danemark, de la Finlande, de la France, de l'Allemagne, du Japon, de la Lettonie, de la Lituanie, des Pays-Bas, de la Norvège, de la Pologne, du Portugal, de la Roumanie, de l'Espagne, de la Suède, du Royaume-Uni et des États-Unis est reproduite dans la section 1.2 de l'Annexe 1.

9 Projet de nouvelle Résolution [ARB-1] (Genève, 2022), Intelligence artificielle (Document C91)

9.1 Conformément à la Suite à donner par la Plénière 12 adressée par la Commission 4, la Plénière a examiné le projet de nouvelle Résolution sur l'intelligence artificielle figurant dans le Document C91, sachant que la totalité du texte était placé entre crochets.

9.2 Les Émirats arabes unis, appuyés par l'Arabie saoudite, l'Algérie, l'Égypte, le Koweït, la Fédération de Russie, la Tunisie et la République sudafricaine, préféraient que le dispositif figurant dans le projet de Résolution proposé sur l'intelligence artificielle figure dans le rapport du Président, assorti de l'instruction indiquant que le GCNT est chargé de procéder à un examen et de prendre les mesures nécessaires, selon qu'il convient.

décide

1 de poursuivre les études et de continuer d'élaborer des produits de l'UIT-T, notamment des Recommandations relatives [à l'IA associée aux télécommunications/TIC] [les télécommunications/TIC reposant sur l'IA];

2 [de promouvoir les contributions, par l'intermédiaires des Commissions d'études de l'UIT-T concernées, aux efforts déployés dans le monde dans le domaine de l'IA en travaillant en collaboration, selon qu'il conviendra, y compris en échangeant des informations et des bonnes pratiques, avec d'autres institutions des Nations Unies et d'autres organismes de normalisation, forums et consortiums pour mettre en œuvre le Programme de développement durable à l'horizon 2030,]

[de contribuer aux autres efforts déployés dans le monde dans le domaine de l'IA en travaillant en collaboration, y compris en échangeant des informations et des bonnes pratiques sur [l'IA associée aux télécommunications/TIC] [les télécommunications/TIC reposant sur l'IA], avec d'autres institutions des Nations Unies et d'autres organismes de normalisation, forums et consortiums pour mettre en œuvre le Programme de développement durable à l'horizon 2030,]

organisations internationales, les parties prenantes concernées, ainsi qu'avec d'autres entités du secteur privé, la société civile, des établissements universitaires, des petites et moyennes entreprises (PME) et des organisations techniques,

charge le Directeur du Bureau de la normalisation des télécommunications

1 d'organiser, en collaboration avec le BDT, des forums, des ateliers et des séminaires sur [l'IA associée aux télécommunications/TIC] [les télécommunications/TIC reposant sur l'IA], en particulier à l'intention des pays en développement, afin de promouvoir le développement de l'IA et de combler l'écart en matière de normalisation grâce au renforcement des compétences;

2 de présenter un rapport sur les progrès accomplis dans l'application de la présente Résolution chaque année au GCNT et à la prochaine Assemblée mondiale de normalisation des télécommunications,

charge les commissions d'études compétentes de l'UIT-T

d'assurer la coordination des activités et des études relatives à l'application [de l'IA associée aux télécommunications/TIC] [aux télécommunications/TIC reposant sur l'IA] avec les commissions d'études, les groupes spécialisés et les autres groupes compétents à l'UIT,

invite les États Membres, les Membres de Secteur, les Associés et les établissements universitaires

1 à encourager les investissements dans le développement de l'application [de l'IA associée aux télécommunications/TIC] [aux télécommunications/TIC reposant sur l'IA], afin d'appuyer la réalisation des ODD pertinent, selon qu'il conviendra;

2 à continuer de participer activement aux travaux des commissions d'études et des groupes spécialisés concernés et aux études relatives à l'application [de l'IA associée aux télécommunications/TIC] [aux télécommunications/TIC reposant sur l'IA] actuellement menées par l'UIT-T;

3 à coopérer et à échanger des données d'expérience et des connaissances sur ce sujet;

9.3 Le Canada, soutenu par la France, le Royaume-Uni et la Roumanie, s'est dit réservé quant à l'inclusion de ces éléments dans le rapport du Président et n'observait aucun consensus concernant le projet de texte de la Résolution.

9.4 La Plénière n'est pas parvenue à un consensus en vue d'approuver la nouvelle Résolution [ARB-1], Intelligence artificielle.

10 Cérémonie de clôture

10.1 Allocution prononcée par le Directeur du Bureau de la normalisation des télécommunications.

Le Directeur du TSB, M. Chaesub Lee, a adressé ses remerciements à tous ceux qui ont contribué et pris part à l'AMNT-20, sur place ou à distance, pour tous les résultats obtenus et le nombre considérable d'accords trouvés. Il a remercié l'Ambassadeur et Représentant permanent de l'Inde, S. E. M. Indra Mani Pandey, qui a présidé la réunion des chefs de délégation, les autorités suisses, M. Bruce Gracie pour l'efficacité remarquable avec laquelle il a présidé cette Assemblée, tous les responsables des commissions et Groupes de travail, groupes ad hoc et groupes de rédaction, ainsi que les Présidents et Vice-Présidents des commission d'études sortants ainsi que ceux élus et le CICG pour son hospitalité.

10.2 Allocution du Secrétaire général de l'UIT.

L'allocution prononcée par le Secrétaire général de l'UIT, M. Houlin Zhao, lors de la clôture de l'Assemblée mondiale de normalisation des télécommunications figure dans le Document C104.

10.3 Remerciements exprimés au Président de la réunion des chefs de délégation.

Le Secrétaire général a remercié S. E. M. Indra Mani Pandey, Ambassadeur et Représentant permanent de l'Inde, en lui remettant un certificat de mérite pour la contribution extraordinaire qu'il a apportée en présidant plusieurs réunions des chefs de délégation à l'AMNT-20.

10.4 Remerciements exprimés au Président de l'AMNT-20.

Le Secrétaire général de l'UIT, M. Houlin Zhao, a adressé ses sincères remerciements au Président de l'AMNT-20, M. Bruce Gracie, dont la contribution et l'apport aux travaux de l'Assemblée mondiale de normalisation des télécommunications ainsi que la façon remarquable dont il les a dirigés sont à saluer, et lui a remis la médaille d'or de l'UIT et un certificat de mérite.

10.5 Allocution de clôture du Président de l'AMNT-20.

Le Président, M. Bruce Gracie, a remercié tous ceux qui l'avaient aidé et avaient contribué à cette Assemblée; les fonctionnaires élus M. Houlin Zhao, Mme Doreen Bogdan-Martin et M. Mario Maniewicz pour leur présence lors des séances plénières, M. Bigi, doyen de cette Assemblée, M. Valery Timofeev, ancien Directeur du BR, l'ensemble de l'équipe de direction de l'AMNT, le Secrétariat de l'AMNT et les secrétariats des Commissions, le personnel du Secrétariat général, les Présidents des groupes ad hoc, des groupes de rédaction et des groupes de discussion. Il a félicité les nouvelles équipes de direction désignées, leur a souhaité plein succès pour la suite et a remercié les interprètes, les personnes responsables du sous-titrage et les techniciens de l'UIT. Il a demandé au Conseil de ne pas réduire la durée des prochaines Assemblées, mais de revenir à une durée de neuf jours.

11 Divers

Les Membres ont recommandé d'envisager une durée de neuf jours pour l'Assemblée en 2024, identique à celle initialement prévue pour l'AMNT-20 à Hyderabad.

12 Clôture

Le Président a déclaré l'AMNT-20 close à 17 h 55.

Annexe 1

(du rapport de la sixième séance plénière et de la cérémonie de clôture)

Déclarations

1.1 Déclaration prononcée par le Canada, les États-Unis, le Mexique et l'Allemagne

Le Canada, les États-Unis, le Mexique et l'Allemagne souhaitent demander à la Plénière de l'AMNT d'informer la PP-22, dans le cadre de son rapport, de l'importance d'une participation appropriée du secteur privé au travaux de l'UIT-T. Même si aucun consensus n'a été trouvé, plusieurs États Membres ont fait clairement savoir qu'ils considèrent qu'un dialogue stratégique sur ce point est nécessaire à la Conférence de plénipotentiaires afin de garantir la collaboration et la mise en œuvre à l'échelle de l'Union.

Le secteur privé (opérateurs de réseaux, fabricants, fournisseurs de services, instituts de recherche, entre autres) a besoin d'un organisme de normalisation capable de produire des normes de grande qualité dans le cadre d'un processus efficace et efficient répondant aux besoins du marché en temps voulu. Nous estimons que l'un des éléments clés de la viabilité de l'UIT-T dans un écosystème de la normalisation très concurrentiel et diversifié est l'appui solide apporté aux Membres du Secteur représentant l'industrie pour qu'ils exercent leur droit de participer pleinement aux activités de l'UIT-T, dont nous devons faire en sorte qu'il redevienne un "cadre incontournable" pour le secteur privé.

Alors que nous trouvons incompréhensible que des États Membres rejettent une proposition visant à soutenir la participation du secteur privé au processus de normalisation, nous saisissons la présente occasion pour inviter les États Membres à envisager d'élaborer des propositions à l'intention de la Conférence de plénipotentiaires concernant l'adoption d'une nouvelle Résolution pour permettre au secteur privé d'exercer son droit de participer pleinement aux activités de l'UIT-T, comme prévu au numéro 28A de la Constitution (article 3).

1.2 Déclaration prononcée par le Royaume-Uni au nom de l'Australie, de l'Autriche, de la Belgique, de la Bulgarie, du Canada, de la République tchèque, du Danemark, de la Finlande, de la France, de l'Allemagne, du Japon, de la Lettonie, de la Lituanie, des Pays-Bas, de la Norvège, de la Pologne, du Portugal, de la Roumanie, de l'Espagne, de la Suède, du Royaume-Uni et des États-Unis

L'Australie, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, le Canada, la République tchèque, le Danemark, la Finlande, la France, l'Allemagne, le Japon, la Lettonie, la Lituanie, les Pays-Bas, la Norvège, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, l'Espagne, la Suède, le Royaume-Uni et les États-Unis souhaitent que soit consignée leur opposition au point b) du considérant en outre de la Résolution 96. La Recommandation UIT-T X.1255 n'est pas fondée sur l'architecture des objets numériques et nous n'appuyons pas les références qui sont faites. Nous demandons que cette opposition soit consignée dans le rapport de la présence séance.

[1] Le Monténégro et l'Albanie participent toujours au processus de stabilisation et d'association.

[2] Par pays en développement, on entend aussi les pays les moins avancés, les petits États insulaires en développement, les pays en développement sans littoral et les pays dont l'économie est en transition.

Section V-2 – Rapports des commissions à la séance plénière

V-2.1 – Commission 2: Contrôle budgétaire

Président: M. Bakhtiyar MAMMADOV (RCC, République d'Azerbaïdjan)

1 Commission de contrôle budgétaire

La Commission de contrôle budgétaire, présidée par M. Bakhtiyar MAMMADOV (RCC, République d'Azerbaïdjan) assisté des Vice-Présidents Mme Seynabou SECK (UAT, Sénégal), M. Fayçal BAYOULI (LAS, Tunisie), M. Yoshiaki NAGAYA (APT, Japon) et M. Santiago REYES-BORDA (CITEL, Canada), a tenu deux séances au cours de l'Assemblée mondiale de normalisation des télécommunications (AMNT-20) et a examiné les questions relevant de son mandat. M. Bakhtiyar MAMMADOV a présidé la première séance, qui s'est tenue le 2 mars 2022, et M. Santiago REYES-BORDA a présidé la seconde séance du 8 mars 2022.

2 Projet de programme de gestion du temps/Liste des propositions à examiner par l'AMNT/Mandat

Il a été pris note du projet de programme de gestion du temps, de la liste des propositions à examiner par l'AMNT-20 et du mandat de la Commission 2 (Documents DT/3, DT/1 et DT/4). Les ordres du jour des séances de la Commission 2 font l'objet des Documents ADM4 et ADM/21.

3 Responsabilités financières des conférences

L'attention de la Commission 2 a été attirée sur le numéro 115 (article 18) de la Constitution de l'Union internationale des télécommunications et sur les numéros 488 et 489 (article 34) de la Convention de l'Union internationale des télécommunications, concernant les responsabilités financières des conférences (Document 33).

Le Président de la Commission 2 a rédigé une note (DT/8) à l'attention des présidents de la Commission 3, de la Commission 4 et des groupes de travail, dans laquelle il leur demande de fournir toutes les indications et tous les renseignements relatifs aux décisions et aux résolutions adoptées par l'Assemblée et qui sont susceptibles d'avoir des incidences financières. À l'issue de la première séance, le Document DT/8 est devenu le Document 49.

Pendant les deux séances de la Commission 2, les délégués ont insisté sur l'importance de ces lignes directrices. L'Assemblée doit être très prudente lorsqu'elle adopte des décisions et des résolutions susceptibles d'avoir des conséquences sur le plan financier, car il sera très difficile d'assurer leur financement.

4 Budget de l'Assemblée mondiale de normalisation des télécommunications (AMNT-20)

Le budget de l'Assemblée mondiale de normalisation des télécommunications (AMNT-20) a été approuvé initialement par le Conseil à sa session de 2019 dans la Résolution 1396. L'AMNT-20 ayant été reportée à 2022, le budget alloué a été reporté à 2022 et approuvé par le Conseil à sa session de 2021, en vertu de la Résolution 1405. Le budget de l'Assemblée mondiale de normalisation des télécommunications (AMNT-20) s'élève à 2 225 000 francs suisses, dont 699 000 francs suisses sont prévus pour les dépenses directes, et 1 526 000 francs suisses sont prévus pour la documentation.

Le budget de l'AMNT-20 a été approuvé en partant de l'hypothèse que la manifestation aurait lieu hors de Genève. Certaines dépenses habituellement couvertes par le pays hôte doivent désormais être couvertes par le budget de l'Assemblée, ce qui explique le dépassement de 85 000 francs suisses dans la catégorie des dépenses directes.

Le coût de la documentation devrait être inférieur de 230 000 francs suisses par rapport aux coûts prévus.

À la date du 7 mars 2022, le total des dépenses et de la documentation devrait être inférieur au budget de 145 000 francs suisses (voir le Document DT/16 et l'Annexe A du présent rapport).

5 Contributions aux dépenses de l'Assemblée mondiale de normalisation des télécommunications (AMNT-20)

La Commission a pris note du fait que les organisations internationales non exonérées et les Membres de Secteur (sauf ceux du Secteur UIT-T) doivent payer le montant de 6 473 90 francs suisses au titre des dépenses de l'Assemblée (Document 32).

À la date du 8 mars 2022, trois entités contribueront aux dépenses de l'Assemblée (voir l'Annexe B du présent rapport).

6 Rapport sur les estimations des besoins financiers jusqu'à l'AMNT-24 et dépenses de l'UIT-T pendant la période 2016-2021

Le rapport sur les estimations des besoins financiers jusqu'à l'AMNT-24 et les dépenses de l'UIT-T pendant la période 2016-2021 (Document 29) a été présenté.

Le Secrétariat a fourni des informations supplémentaires concernant les bourses pour la participation à une réunion électronique, les produits générés par l'UIT-T (ressources internationales de numérotage (INR) et publications de l'UIT-T) et la gestion axée sur les résultats. Le détail des interventions figure dans le projet de rapport de la première réunion de la Commission de contrôle budgétaire (DT/15).

7 Avant-projet d'estimation des incidences financières des décisions et des résolutions adoptées par l'AMNT-20

S'agissant des Documents 33 et 49 relatifs aux "Responsabilités financières des Conférences", la Commission 2 a reçu deux notes adressées par la Commission 3 (Document 65) et la Commission 4 (Document 73), concernant plusieurs résolutions nouvelles ou révisées susceptibles d'avoir des incidences financières.

Adressée par la Commission 3 (Document 65): modifications apportées à la Résolution 67.

Adressée par la Commission 4 (Document 73): modifications apportées aux Résolutions 20, 29, 44, 50, 58, 61, 64, 65, 72, 73, 76, 84, 92, 96, 98 et au projet de nouvelle Résolution [AFCP-1].

Après avoir évalué les modifications apportées, la Commission 2 a conclu que:

– les modifications apportées aux Résolutions 20 (Doc. 69), 29 (Doc. 69), 58 (Doc. 69), 61 (Doc. 69), 64 (Doc. 68), 65 (Doc. 69), 73 (Doc. 69), 76 (Doc. 69), 84 (Doc. 69), 96 (DT/82) et au projet de nouvelle Résolution [AFCP-1] (DT/39) n'auront pas d'incidences financières;

– les modifications apportées aux Résolutions 44 (DT/66), 72 (Doc. 69) et 92 (DT/85) n'auront pas d'incidences financières globales, dans la mesure où leur mise en œuvre doit avoir lieu dans les limites des ressources existantes;

– les modifications apportées aux Résolutions 44, 50, 67 et 98 auront des incidences financières, à des degrés divers.

Résolution 44: la mise en place d'une exonération du paiement des droits de membre, pendant une durée limitée et au maximum pour une période d'études complète, pour les nouveaux établissements universitaires de pays en développement participant aux travaux aurait des incidences très limitées au niveau des produits de l'Union.

Résolution 50: le nouveau charge le Directeur du TSB consistant à diffuser auprès de toutes les parties prenantes des informations sur la cybersécurité en organisant des programmes de formation, des forums, des ateliers, des séminaires etc. aura des incidences financières. Les coûts pourraient varier considérablement en fonction de nombreux facteurs (nombre de manifestations par an, lieux des manifestations, etc.). On peut estimer que les coûts liés à l'organisation d'une manifestation physique se situent entre 20 000 et 50 000 CHF.

Résolution 98: le nouveau charge le Directeur du TSB en collaboration avec les Directeurs du Bureau de développement des télécommunications et du Bureau des radiocommunications consistant à aider les États Membres, en particulier les pays en développement, à organiser des forums, des séminaires et des ateliers sur l'Internet des objets et les villes et communautés intelligentes, aura des incidences financières. Les coûts pourraient varier considérablement en fonction de nombreux facteurs (nombre de manifestations par an, lieux des manifestations, etc.). On peut estimer que les coûts liés à l'organisation d'une manifestation physique sur l'Internet des objets et les villes et communautés intelligentes se situent entre 20 000 et 50 000 CHF.

Résolution 67: compte tenu des modifications apportées au charge le Directeur du TSB, un nombre plus important de documents seraient traduits dans toutes les langues officielles de l'Union. Cette charge de travail supplémentaire sur les plans de la traduction/dactylographie est estimée à 1 348 pages par an, soit 1,404 million de CHF.

En réponse à une question d'un délégué, le Secrétariat a confirmé que les besoins financiers supplémentaires identifiés ci-dessus ne sont inclus ni dans le budget actuel pour 2022-2023, ni dans le projet de plan financier pour 2024-2027. Le présent rapport de la Commission 2 sera soumis à la session de 2022 du Conseil. En fonction de ses conclusions sur cette question, les besoins financiers supplémentaires pourront être inclus dans la liste des activités demandées mais non budgétées (UMAC – Tableau 3 du Document C22/63 du Conseil), dont le montant s'élève déjà à 31,68 millions CHF (4,067 millions rien que pour l'UIT-T).

Compte tenu des incidences financières des modifications que l'AMNT-20 pourrait approuver, un autre délégué a fait observer que ces nouvelles demandes étaient regrettables au vu des difficultés rencontrées actuellement pour équilibrer le plan financier. Il a souligné qu'il était important d'assurer la coordination entre les Secteurs afin d'éviter les chevauchements concernant l'organisation des manifestations et a suggéré d'utiliser les services de traduction automatique pour réaliser des économies.

L'évaluation des coûts associés à ces incidences financières est présentée dans l'Annexe C du présent rapport.

Il est demandé à la plénière d'examiner et d'approuver le présent rapport, qui sera ensuite transmis au Secrétaire général, ainsi que les commentaires de la plénière, pour soumission à la session de 2022 du Conseil.

Annexes: 3

Annexe A
(du rapport de la COM2)

BUDGET DE L'ASSEMBLÉE MONDIALE DE NORMALISATION
DES TÉLÉCOMMUNICATIONS (AMNT-20)

Montants en milliers de francs suisses

Catégorie des dépenses

Budget

Dépenses engagées au 7 mars 2020

Dépenses additionnelles estimées jusqu'à la fin de l'Assemblée

Solde prévu

Dépenses de personnel

472

271

385

87

Autres dépenses de personnel

8

13

13

–5

Frais de mission

120

53

95

25

Services contractuels

50

129

130

–80

Location et entretien

30

146

146

–116

Matériels et fournitures

10

7

10

0

Dépenses diverses

9

0

5

4

Sous-total – Dépenses

699

619

784

–85

Traduction

970

622

827

143

Dactylographie

556

362

469

87

Sous-total – Documentation

1 526

984

1 296

230

Total

2 225

1 603

2 080

145

ANNEXE B
(du rapport de la COM2)

LISTE DES ENTITÉS ET ORGANISATIONS CONTRIBUANT AUX DÉPENSES ET PARTICIPANT AUX TRAVAUX DE L'ASSEMBLÉE MONDIALE DE NORMALISATION DES TÉLÉCOMMUNICATIONS (AMNT-20)

Organisations régionales et autres organisations internationales (CV 231)

• Union européenne

• GSMA

• Centre de coordination des réseaux IP Européens (RIPE NCC)

ANNEXE C
(du rapport de la COM2)

Incidences financières possibles des Décisions et des Résolutions
de l'Assemblée (AMNT-20)

ÉVALUATION DES COÛTS

1 Réponse à la note de la Commission 3 (Document 65)

Référence: Document DT/26 – Projet de révision de la Résolution 67 – Utilisation des langues officielles de l'Union sur un pied d'égalité au sein du Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT.

Les incidences financières possibles concerneraient les dépenses liées à la traduction/dactylographie.

Les modifications proposées sous le charge le Directeur du Bureau de la normalisation des télécommunications, présentées ci-après, auront des incidences financières:

2 de faire traduire tous les rapports du GCNT et les rapports des séances plénières des commissions d'études dans toutes les langues officielles de l'Union;

3 de faire traduire toutes les Recommandations UIT-T de la série A (méthodes de travail de l'UIT-T) dans toutes les langues officielles de l'Union;

3bis de faire traduire toutes les lignes directrices de l'UIT-T concernant les droits de propriété intellectuelle;

4 de faire traduire les documents relatifs au mandat et aux méthodes de travail des groupes ad hoc du Directeur du TSB;

Résumé des incidences financières pouvant découler de la révision de la Résolution 67

Documents

Nombre de pages supplémentaires à traduire par an

Répercussion financière annuelle (en milliers de CHF)

Rapports des séances plénières des commissions d'études

1 313

1 368

Toutes les lignes directrices de l'UIT-T concernant les droits de propriété intellectuelle

30

31

Documents relatifs au mandat et aux méthodes de travail des groupes ad hoc du Directeur du TSB

5

5

Total

1 348

1 404

Le coût de la traduction d'une page depuis l'anglais vers les cinq autres langues officielles de l'Union s'élève à 1 041,71 CHF (724,82 CHF pour la traduction + 316,89 CHF pour la dactylographie).

Le tableau ci-dessous indique le coût des tâches de traduction et de dactylographie, conformément à la Résolution 1405 sur le budget de l'Union pour 2022-2023, qui a été approuvée par la consultation virtuelle des Conseillers en juin 2021.

Tâche

Coût par page
2022

Traduction vers l'arabe

143,42

Traduction vers le chinois

147,44

Traduction vers le français

143,14

Traduction vers le russe

143,79

Traduction vers l'espagnol

147,03

Traduction – Total pour les 5 langues

724,82

Dactylographie en arabe

63,46

Dactylographie en chinois

60,37

Dactylographie en français

63,40

Dactylographie en russe

66,20

Dactylographie en espagnol

63,46

Dactylographie – Total pour les 5 langues

316,89

Total traduction + dactylographie

1 041,71

2 Réponse à la note de la Commission 4 (Document 73)

2.1 Les modifications apportées aux Résolutions 20 (Doc. 69), 29 (Doc. 69), 58 (Doc. 69), 61 (Doc. 69), 64 (Doc. 68), 65 (Doc. 69), 73 (Doc. 69), 76 (Doc. 69), 84 (Doc. 69), 96 (DT/82) et au projet de nouvelle Résolution [AFCP-1] (DT/39) n'auront pas d'incidences financières;

2.2 Les modifications apportées aux Résolutions 44 (DT/66), 72 (Doc. 69) et 92 (DT/85) n'auront pas d'incidences financières globales, dans la mesure où leur mise en œuvre doit avoir lieu dans les limites des ressources existantes.

2.3 Les modifications apportées aux Résolutions suivantes auront des incidences financières:

Résolution 50 (DT/68)

Point 10 du charge le Directeur du Bureau de la normalisation des télécommunications

10 de diffuser auprès de toutes les parties prenantes des informations relatives à la cybersécurité, en organisant des programmes de formation, des forums, des ateliers, des séminaires, etc., à l'intention des décideurs, des régulateurs, des opérateurs et d'autres parties prenantes, en particulier dans les pays en développement, afin d'accroître la sensibilisation et de recenser les besoins, en collaboration avec le Directeur du BDT,

Les coûts liés à l'organisation de programmes de formation, de forums, d'ateliers et de séminaires en présentiel peuvent varier considérablement en fonction de nombreux facteurs (nombre de manifestations par an, lieux des manifestations, nombre de bourses accordées, nombre de fonctionnaires de l'UIT effectuant des voyages, recrutement d'experts, etc.).

On peut estimer que le coût de l'organisation d'un programme de formation ou forum ou atelier et ou séminaire en présentiel se situe entre 20 000 et 50 000 CHF.

Résolution 98 (Document 52)

Point 5 du charge le Directeur du Bureau de la normalisation des télécommunications, en collaboration avec les Directeurs du Bureau de développement des télécommunications et du Bureau des radiocommunications

5 d'aider les États Membres, en particulier les pays en développement, à organiser des forums, des séminaires et des ateliers sur l'Internet des objets et les villes et communautés intelligentes, afin d'encourager l'innovation, le développement et l'essor des technologies et des solutions IoT;

Les coûts liés à l'organisation de forums, de séminaires et d'ateliers sur l'Internet des objets et les villes et communautés intelligentes en présentiel peuvent varier considérablement en fonction de nombreux facteurs (nombre de manifestations par an, lieux des manifestations, nombre de bourses accordées, nombre de fonctionnaires de l'UIT effectuant des voyages, recrutement d'experts, etc.).

On peut estimer que le coût de l'organisation d'une manifestation sur l'Internet des objets et les villes et communautés intelligentes en présentiel se situe entre 20 000 et 50 000 CHF.

Résolution 44 (DT/66)

Point 5 du invite le Conseil

2 à envisager d'exonérer du paiement des droits de membre, pendant une durée limitée et au maximum pour une période d'études complète, les nouveaux établissements universitaires de pays en développement participant aux travaux, afin de les encourager à prendre part aux travaux de l'UIT-T et au processus de normalisation,

La mise en œuvre d'une exonération de ce type aurait des incidences très limitées sur les produits de l'Union.

V-2.2 – Commission 3: Méthodes de travail de l'UIT-T

Président: M. Steve Trowbridge (États-Unis)

1 Introduction

1.1 Le mandat de la Commission 3 figure dans le Document DT4.

1.2 La Commission 3 (Méthodes de travail de l'UIT-T) a été présidée par M. Steve Trowbridge (CITEL, États-Unis d'Amérique), avec l'appui des Vice-Présidents de la Commission, Mme Umida R. Musaeva (RCC, République d'Ouzbékistan), Mme Rebecca Mukite (UAT, Ouganda) et M. Zhaoji Lin (APT, République populaire de Chine).

L'AMNT a créé deux groupes de travail relevant de la Commission 3:

– le Groupe de travail 3A, présidé par Mme Basma Tawfik (Égypte);

– le Groupe de travail 3B, présidé par M. Arnaud Taddei (Royaume-Uni).

Les mandats respectifs de ces Groupes de travail figurent dans le Document DT4.

1.3 Les participants se sont basés sur l'attribution des documents à la Commission 3 (révision 1 du Document DT1) et ont élaboré l'ordre du jour général de la Commission, tel qu'il figure dans la révision 1 du Document DT12.

1.4 La Commission 3 a examiné 62 propositions concernant 13 Résolutions existantes, trois nouvelles Résolutions, des mises à jour apportées à six Recommandations de la série A. La Commission 3 a tenu cinq réunions (six séances), dont les rapports respectifs font l'objet des révisions 1 à 3 du Document DT29.

1.5 Les Résolutions et les Recommandations de la série A relevant de la Commission 3 sont énumérées en Annexe, avec le document final et les décisions prises à leur sujet.

2 Résultats des travaux de la Commission 3

2.1 Résolutions de l'AMNT-16

2.1.1 Résolution 1 – Règlement intérieur du Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT (UIT-T)

Conformément au Document DT/1, la Résolution 1 relève dans l'ensemble du mandat du Groupe de travail 3A, à l'exception des paragraphes relatifs aux groupes régionaux, à savoir les paragraphes 2.1.4, 2.3.2, 2.3.3, 5.2bis, 5.4bis et Note du paragraphe 9.2.1, dont l'examen a été confié au GT 4B, tout comme l'examen de la Résolution 54 sur les groupes régionaux.

La Résolution 1 a été examinée et révisée au sein du GT 3A sur la base des six propositions de modification qui ont été reçues (ARB/36A1/1, APT/37A1/1, EUR/38A20-R1/1, EUR/38A3/1, RCC/40A5/1, CAN/USA/45/1), et le GCNT a approuvé le projet de révision de la Résolution 1 reproduit dans les Appendices I et II du Document 24.

Le Groupe de travail 3A a tenu plusieurs réunions de groupes ad hoc pour discuter des propositions concernant les différentes parties de la Résolution 1, et la Commission 3 a approuvé la révision du texte de la Résolution 1 relevant du mandat du Groupe de travail 3A.

Note: les propositions concernant les paragraphes 2.1.4, 2.3.2, 2.3.3, 5.2bis, 5.4bis et la Note du paragraphe 9.2.1 ont fait l'objet de discussions au sein du GT 4B, et la Commission 4 a approuvé les modifications apportées. En outre, le TSB est chargé d'élaborer les Figures 7.1a et 7.1b ci-après.

Il est demandé à la plénière d'approuver le projet de révision de la Résolution 1 tel qu'il lui a été transmis par l'intermédiaire de la Commission de rédaction dans le Document 94, après approbation du projet de révision de la Résolution 54 (travaux relevant de la Commission 4).

2.1.2 Résolution 7 – Collaboration avec l'Organisation internationale de normalisation
et la Commission électrotechnique internationale

Conformément au Document DT/1, la Résolution 7 relève du mandat du Groupe de travail 3B, qui l'a examinée et révisée. La Résolution 7 a fait l'objet de deux propositions de modification (ARB/36A2/1, RCC/40A24/1).

Le Groupe de travail 3B a discuté de la Résolution 7 dans le cadre d'un groupe ad hoc dont la présidence a été assurée par Glenn Parsons (Canada), et a dû transmettre à la Commission 3 une version révisée de la Résolution 7 dans laquelle certains points ont été laissés entre crochets à l'issue de la dernière réunion du Groupe de travail 3B. La Commission 3 a poursuivi les travaux dans le cadre de discussions ad hoc complémentaires menées par Arnaud Taddei (Royaume-Uni), est parvenue à un accord sur la révision de la Résolution 7 et a résolu toutes les questions en suspens.

Il est demandé à la plénière d'approuver le projet de révision de la Résolution 7 tel qu'il lui a été transmis par l'intermédiaire de la Commission de rédaction dans le Document 95.

2.1.3 Résolution 11 – Collaboration avec le Conseil d'exploitation postale de l'Union postale universelle concernant l'étude de services intéressant à la fois le secteur de la poste et le secteur des télécommunications

Conformément au Document DT/1, la Résolution 11 relève du mandat du Groupe de travail 3B, qui l'a examinée sur la base d'une proposition de suppression de la Résolution 11 (IAP/39A28/1).

Le Groupe de travail 3B a noté que, d'une part, compte tenu des considérations liées aux coûts, il n'y a eu aucun engagement réel dans un passé récent depuis que les travaux relatifs à la Recommandation UIT-T X.400 ont été achevés. D'autre part, étant donné que la relation entre l'UIT-T et l'UPU dure depuis longtemps et se retrouve dans les documents, que la transformation numérique apporte de nouveaux défis à explorer tels que les mégadonnées, l'Internet des objets, la cybersécurité, etc. et que l'UPU cite l'UIT dans ses conférences pour la collaboration, les participants à la réunion sont convenus de n'apporter aucune modification à la Résolution 11.

Il est demandé à la plénière d'approuver la proposition visant à n'apporter aucune modification à Résolution 11 telle qu'elle lui a été transmise par l'intermédiaire de la Commission de rédaction dans le Document 85.

Il est demandé à la plénière d'inviter le GCNT à prendre, avec le soutien et les contributions de ses membres, les mesures nécessaires pour examiner la Résolution 11 et sa mise en œuvre, et à présenter une proposition concernant la marche à suivre pour sa modification et/ou toute autre suggestion.

2.1.4 Résolution 18 – Principes et procédures applicables à la répartition des tâches et au renforcement de la coordination et de la coopération entre le Secteur des radiocommunications de l'UIT, le Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT et le Secteur du développement des télécommunications de l'UIT

Conformément au Document DT/1, la Résolution 18 relève du mandat du Groupe de travail 3B, qui l'a examinée et révisée. La Résolution 18 a fait l'objet de quatre propositions de modification (AFCP/35A1/1, APT/37A3/1, IAP/39A24/1 et RCC/40A6/1).

Le Groupe de travail 3B a tenu des discussions, dans le cadre d'un groupe ad hoc sur la Résolution 18, présidé par Gaëlle Martin-Cocher (Canada) et a approuvé un texte révisé pour la Résolution 18.

Il est demandé à la plénière d'approuver le projet de révision de la Résolution 18 tel qu'il lui a été transmis par l'intermédiaire de la Commission de rédaction dans le Document 85.

2.1.5 Résolution 22 – Pouvoir conféré au Groupe consultatif de la normalisation des télécommunications d'agir entre les assemblées mondiales de normalisation des télécommunications, et

2.1.6 Résolution 45 – Coordination efficace des travaux de normalisation entre les commissions d'études du Secteur de la normalisation des télécommunications et rôle du Groupe consultatif de la normalisation des télécommunications

Conformément au Document DT/1, les Résolutions 22 et 45 relèvent du mandat du Groupe de travail 3B, qui a examiné ensemble les propositions concernant ces Résolutions qui sont étroitement liées.

La Résolution 22 a fait l'objet de quatre propositions de modification (ARB/36A3/1, APT/37A4/1, EUR/38A2/1, IAP/39A25/1). La Résolution 45 a fait l'objet de quatre propositions de suppression en vue de fusionner son contenu avec la Résolution 22 (IAP/46A27/1, ARB/36A6-R1/1, APT/37A7/1, IAP/39A21/1, EUR/38A2/2).

Le Groupe de travail 3B a établi un groupe ad hoc sur les Résolutions 22 et 45, présidé par Gaëlle Martin-Cocher (Canada) et, à l'issue de sa dernière séance, a dû transmettre à la Commission 3 un texte révisé de la Résolution 22 avec certains points laissés entre crochets. En outre, le Groupe de travail 3B est convenu de demander à la Commission 3 d'examiner la proposition de suppression de la Résolution 45 à l'issue des discussions sur la modification de la Résolution 22.

La Commission 3 a poursuivi avec une autre discussion du Groupe ad hoc sur la Résolution 22, dirigée par Gaëlle Martin-Cocher (Canada), et est parvenue à un accord concernant la révision de la Résolution 22 et la suppression de la Résolution 45.

Il est demandé à la plénière d'approuver le projet de révision de la Résolution 22 tel qu'il figure dans le Document 92.

2.1.7 Résolution 32 – Renforcement des méthodes de travail électroniques pour les travaux du Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT

Conformément au Document DT/1, la Résolution 32 relève du mandat du Groupe de travail 3A, qui l'a examinée. La Résolution 32 a fait l'objet de quatre propositions de modification (AFCP/35A4/1, ARB/36A4/1, APT/37A5/1, RCC/40A23/1) et une proposition de suppression (IAP/39A14/1).

Le Groupe de travail 3A a établi un groupe ad-hoc sur la Résolution 32. Le Groupe de travail 3A a proposé que la prochaine Conférence de plénipotentiaires examine, dans le contexte de l'examen de sa Résolution 167 (Rév. Dubaï, 2018), l'évolution de besoins des membres de tous les Secteurs de l'UIT en vue d'améliorer les méthodes de travail électroniques et a décidé de n'apporter aucune modification à la Résolution 32.

La proposition visant à n'apporter aucune modification à la Résolution 32, contenue dans le Document 92, a été transmise par l'intermédiaire de la Commission de rédaction à la plénière et approuvée lors de la séance plénière tenue le mardi 8 mars 2022 de 14 h 30 à 17 h 30.

2.1.8 Résolution 34 – Contributions volontaires

Conformément au Document DT1, la Résolution 34 relève du mandat du Groupe de travail 3B, qui l'a examinée. Elle a fait l'objet d'une proposition de modification (RCC/40/A22/1).

Le GT 3B a examiné la proposition et est convenu d'apporter des modifications à la Résolution 34.

Le projet de révision de la Résolution 34 a été transmis à la plénière par l'intermédiaire de la Commission de rédaction (Document 56) et approuvé lors de la séance plénière tenue le lundi 7 mars 2022, de 16 heures à 17 h 30.

2.1.9 Résolution 55 – Promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes dans les activités du Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT

Conformément au Document DT1, la Résolution 55 relève du mandat de la Commission 3, qui l'a examinée et révisée. La Résolution 55 a fait l'objet de trois propositions de modification (AFCP/35A12/1, ARB/36A8/1, APT/37A10/1) et d'une proposition de suppression (RCC/40A29/1).

La Commission 3 a examiné ces propositions et approuvé une version révisée de la Résolution 55, élaborée dans le cadre d'une consultation informelle avec les coordonnateurs régionaux pour la Résolution 55, menée par Mme Hend Ben Hadji (Tunisie).

Il est demandé à la plénière d'approuver le projet de révision de la Résolution 55 tel qu'il lui a été transmis par l'intermédiaire de la Commission de rédaction dans le Document 85.

2.1.10 Résolution 66 – Veille technologique au Bureau de la normalisation des télécommunications

Conformément au Document DT1, la Résolution 66 relève du mandat du Groupe de travail 3B, qui l'a examinée. La Résolution 66 a fait l'objet d'une proposition de suppression de la CITEL (IAP/39A2/1), qui a été approuvée par le Groupe de travail 3B.

La proposition de suppression a été soumise à la plénière par l'intermédiaire de la Commission de rédaction dans le Document 67 et approuvée lors de la séance plénière tenue le lundi 7 mars 2022 de 16 h 00 à 17 h 30.

2.1.11 Résolution 67 – Utilisation au sein du Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT des langues de l'Union sur un pied d'égalité

Conformément au Document DT1, la Résolution 67 relève du mandat de la Commission 3, qui l'a examinée et révisée. La Résolution 67 a fait l'objet de cinq propositions (AFCP/35A7/1, APT/37A14/1, EUR/38A9/1, IAP/39A29/1, RCC/40A3/1), tandis que le GCNT a approuvé un projet de révision de la Résolution 67 (Appendice I du Document 24), qui vise à modifier la Résolution 67.

A l'issue d'une discussion du Groupe ad hoc conduite par Mme Ben, un texte révisé pour la Résolution 67 a été proposé et adopté par la Commission 3. Étant donné que cette Résolution pourrait avoir des incidences budgétaires, elle a été transmise à la Commission 2, pour évaluation.

Il est demandé à la plénière d'approuver la suppression le projet de révision de la Résolution 67 telle qu'il lui a été transmis par l'intermédiaire de la Commission de rédaction (Document 85) compte tenu des incidences financières recensées par la Commission 2 dans le Document 55.

2.1.12 Résolution 68 – Évolution du rôle du secteur privé au sein du Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT

Conformément au Document DT1, la Résolution 68 relève du mandat de la Commission 3.

La Résolution 68 a fait l'objet d'une proposition de modification (AFCP/35A16/1), d'une proposition de suppression (IAP/39A22/1) et d'une proposition visant à n'apporter aucune modification (RCC/40A27/3).

En outre, deux propositions pertinentes, à savoir la proposition [ECP-1] de la CEPT (EUR/38A25/1) et la proposition [IAP-2] de la CITEL (IAP/39A17/1), portent sur un projet de nouvelle Résolution sur le même sujet, à savoir l'importance de la participation du secteur privé aux travaux de l'UIT-T.

Les participants ont examiné ces propositions ensemble. A l'issue d'une discussion du Groupe ad hoc conduite par M. Oscar Avellaneda (Canada), une proposition de synthèse a été élaborée sur un projet de nouvelle Résolution ainsi que des options possibles pour une intégration dans la Résolution 68.

La Commission 3 a poursuivi les discussions et tenu d'autres séances ad hoc. Les participants ont décidé de transmettre la totalité du texte de la Révision 2 du DT84 entre crochets à la Commission 5 en vue de le soumettre à la plénière pour décision. Les délégués ont été invités à poursuivre les consultations en vue de convenir d'un autre texte lorsque cette question sera examinée à la plénière de mercredi 9 mars 2022.

Le GCNT devrait étudier la question de la participation du secteur privé examinée à l'AMNT, par exemple, dans la Révision 2 du DT/84.

Il est demandé à la plénière d'examiner le projet de révision de la Résolution 68 tel qu'il figure dans le Document 99R1.

Il est demandé à la plénière d'inviter le GCNT à étudier la question de la participation du secteur privée examinée à l'AMNT, y compris le projet de révision de cette Résolution.

2.1.13 Résolution 70 – Accessibilité des télécommunications/technologies de l'information et de la communication pour les personnes handicapées et les personnes ayant des besoins particuliers

Conformément au Document DT1, la Résolution 70 relève du mandat de la Commission 3. La Résolution 70 a fait l'objet d'une proposition de modification (RCC/40A11/1).

Les participants ont examiné et approuvé la Résolution 70 révisée avec l'ajout d'un élément supplémentaire par rapport à la proposition de la RCC soumis par Mme Andrea Saks (coordonnatrice du Groupe JCA-AHF).

Il est demandé à la plénière d'approuver le projet de révision de la Résolution 70 tel qu'il lui a été transmis par l'intermédiaire de la Commission de rédaction dans le Document 92.

2.2 Projets de nouvelles Résolutions

2.2.1 Projets de nouvelles Résolutions [ECP-1] [IAP-2] – Importance de la participation du secteur privé aux travaux de l'UIT-T

La Commission 3 a reçu deux propositions: la proposition [ECP-1] de la CEPT (EUR/38A25/1) et la proposition [IAP-2] de la CITEL (IAP/39A17/1), qui portent toutes deux sur un projet de nouvelle Résolution sur le même sujet, à savoir l'importance de la participation du secteur privé aux travaux de l'UIT-T.

Les participants étaient d'avis que cette question se rapportait à la Résolution 68, "Evolution du rôle du secteur privé au sein du Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT" et ont donc examiné ces deux propositions en même temps que la Résolution 68. Les résultats de ces travaux figurent dans la section 2.1.10 ci-dessus.

2.2.2 Projet de nouvelle Résolution[ECP-3] – Élaboration de normes applicables, lisibles et transférables par machine (SMART) au sein du secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT

Dans le Document EUR/38A35/1, la CEPT propose une nouvelle Résolution intitulée "Élaboration de normes applicables, lisibles et transférables par machine (SMART) au sein du Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT", visant à demander à l'UIT-T d'appuyer l'élaboration de normes techniques qui soient applicables, lisibles et transférables par machine, et notamment en travaillant avec d'autres organismes de normalisation internationaux, en vue de concevoir des architectures et des protocoles communs pour les normes SMART.

Des participants ont exprimé leur intérêt et ont soulevé des questions quant à ce nouveau sujet relatif aux normes applicables, lisibles et transférables par machine (SMART) et à cette proposition de clarification, et il a été estimé que de tels travaux innovants devraient dans un premier temps être étudiés par une commission d'études avant de faire l'objet d'une résolution de l'AMNT. Les participants ont pris note du fait que l'absence de Résolution de l'AMNT ne signifie pas que l'UIT-T n'est pas autorisé à étudier la définition de nouvelles méthodes ou l'élaboration de normes lisibles par machine et ont conclu qu'il n'était pas nécessaire d'adopter cette proposition de nouvelle Résolution.

2.2.3 Projet de nouvelle Résolution [IAP-3] "Utilisation sur un pied d'égalité des modes de participation physique et virtuelle aux activités du Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT

Le Document IAP/39A32/1 contient une proposition de nouvelle Résolution intitulée "Utilisation sur un pied d'égalité des modes de participation physique et virtuelle aux activités du Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT". Conformément au Document DT1, cette proposition a été confiée à la plénière de l'AMNT et au Groupe de travail 3A.

Il a été fait observer que cette résolution vise à instaurer des conditions d'égalité pleines et entières entre les participants en présentiel et les participants à distance, ce qui n'est peut-être pas conforme à la Convention et à la Constitution de l'UIT. Ces questions exigent un complément d'examen, et il serait plus judicieux de les traiter à la Conférence de plénipotentiaires.

2.3 Recommandations révisées

2.3.1 Recommandation UIT-T A.1 – Méthodes de travail des Commissions d'études du Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT

2.3.2 Recommandation UIT-T A.2 – Présentation des contributions au Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT

Conformément au Document DT1, les Recommandations UIT-T A.1 et A.3 relèvent du mandat du Groupe de travail 3A, qui les a examinées.

La Recommandation UIT-T A.1 a fait l'objet de trois propositions de modification (AFCP/35A30/1, EUR/38A17/1 et RCC/40A19/1) et d'une autre proposition (ARB/36A10/1) visant à n'apporter aucune modification à cette Recommandation, ainsi que d'un projet de révision approuvé par le GCNT (Document 25, Appendice I).

La Recommandation UIT-T A.2 a fait l'objet d'une proposition de modification (EUR/38A15/1) et d'une autre proposition (ARB/36A11-R1/1) visant à n'apporter aucune modification à cette Recommandation.

Le Groupe de travail 3A a pris note du fait que les propositions reçues contiennent beaucoup de modifications et que certaines d'entre elles ont déjà été examinées au cours des réunions précédentes du GCNT, sans faire l'objet d'un consensus. Faute de temps, dans la mesure où aucun consensus n'a pu être obtenu dans le cadre des discussions de la présente Assemblée et compte tenu du fait que le GCNT est habilité à mettre à jour les Recommandations UIT-T de la série A, les participants sont convenus de n'apporter aucune modification à la Recommandation UIT-T A.1 et de demander au GCNT de poursuivre l'examen de ces recommandations, selon qu'il convient.

Les propositions visant à n'apporter aucune modification à la Recommandation UIT-T A.1 et à la Recommandation UIT-T A.2 ont été transmises à la plénière par l'intermédiaire de la commission de rédaction (Document 92) et ont été approuvées durant la séance plénière tenue le mardi 8 mars 2022, de 14 h 30 à 17 h 30.

2.3.3 Recommandation UIT-T A.5 – Procédures génériques applicables à l'inclusion dans les Recommandations UIT-T de références à des documents émanant d'autres organisations

2.3.4 Recommandation UIT-T A.25 – Procédures génériques d'incorporation de texte applicables entre l'UIT-T et d'autres organisations

La Recommandation UIT-T A.5 a fait l'objet de deux propositions de modification (EUR/38A18/1 et RCC/40A25/1), ainsi que d'un projet de révision approuvé par le GCNT (Document 25, Appendice I).

La Recommandation UIT-T A.25 a fait l'objet d'une proposition de modification (RCC/40A26/1).

Les participants sont convenus d'accepter le Document TSAG/25 comme texte de base du projet de Recommandation UIT-T A.5 révisée et ont organisé une séance ad hoc afin d'achever les discussions concernant la modification de la Recommandation UIT-T A.25, conjointement avec la Recommandation UIT-T A.5, dans la mesure où ces deux recommandations sont liées. Un accord a été conclu concernant les versions révisées des Recommandations UIT-T A.5 et A.25.

Il est demandé à la plénière d'approuver les projets de révision des Recommandations UIT-T A.5 et A.25, tels qu'ils lui ont été transmis par la commission de rédaction dans le Document 92.

2.3.5 Recommandation UIT-T A.7 – Groupes spécialisés: création et méthodes de travail

La Recommandation UIT-T A.7 a fait l'objet de deux propositions de modification (EUR/38A19/1 et IAP/39A20/1) et de deux autres propositions visant à n'apporter aucune modification à cette Recommandation (ARB/36A12-1/1 et RCC/40A27/7).

Dans ce même document, il était demandé au TSB de publier la Recommandation UIT-T A.7 (2012) et son Appendice I (2015) dans un seul et même document.

Après que des préoccupations ont été soulevées et que des points de vue divergents ont été exprimés, et compte tenu du fait que le GCNT est habilité à examiner les Recommandations de la série A entre deux AMNT, les participants sont convenus de n'apporter aucune modification à la Recommandation UIT-T A.7 à la présente AMNT et d'inviter le GCNT à poursuivre l'examen des questions liées à la Recommandation UIT-T A.7.

La proposition visant à n'apporter aucune modification à la Recommandation UIT-T A.7 a été transmise à la plénière par l'intermédiaire de la commission de rédaction (Document 67) et a été approuvée durant la séance plénière tenue le lundi 7 mars 2022, de 16 h 00 à 17 h 30.

2.3.6 Recommandation UIT-T A.8 – Variante de la procédure d'approbation pour les Recommandations UIT-T nouvelles ou révisées

La Recommandation UIT-T A.8 a fait l'objet d'une proposition de modification (EUR/38A16/1).

Les participants ont mené une discussion, ont proposé des améliorations à apporter au Document EUR/38A16/1 et sont parvenus à un accord.

Il est demandé à la plénière d'approuver le projet de révision de la Recommandation UIT-T A.8 tel qu'il lui a été transmis par la commission de rédaction dans le Document 87.

3 Remerciements

Le Président de la Commission 3 a exprimé ses sincères remerciements à tous les participants, aux Vice-Présidents de la Commission 3, et à tous ceux qui ont dirigé avec enthousiasme les groupes ad hoc et les groupes de rédaction : M. Oscar Avellaneda, Mme Rim Belhaj, Mme Hend Ben Hadji, Mme Gaëlle Martin-Cocher, M. Glenn Parsons, M. Greg Ratta, Mme Andrea Saks, M. Arnaud Taddei, Mme Basma Tawfik, M. Heung Youl Youm et M. Zhaoji Lin. Il a également remercié le personnel du TSB, Mme Xiaoya Yang, M. Denis Andreev, M. Martin Adolph, M. Martin Euchner, Mme Gillian Makamara, Mme Emma Norton et Mme Carolina Lima, ainsi que les interprètes pour leur appui.

ANNEXE
(DU RAPPORT DE LA COM3)

Résolutions et Recommandations UIT-T de la série A
relevant de la responsabilité de la Commission 3

Résolutions

Document/Disposition

Résolution 1 – Règlement intérieur du Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT (UIT-T)

94

Résolution 7 – Collaboration avec l'Organisation internationale de normalisation et la Commission électrotechnique internationale

95

Résolution 11 – Collaboration avec le Conseil d'exploitation postale de l'Union postale universelle concernant l'étude de services intéressant à la fois le secteur de la poste et le secteur des télécommunications

Conservée telle quelle

Résolution 18 – Principes et procédures applicables à la répartition des tâches et au renforcement de la coordination et de la coopération entre le Secteur des radiocommunications de l'UIT, le Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT et le Secteur du développement des télécommunications de l'UIT

85

Résolution 22 – Pouvoir conféré au Groupe consultatif de la normalisation des télécommunications d'agir entre les assemblées mondiales de normalisation des télécommunications

92

Résolution 32 – Renforcement des méthodes de travail électroniques pour les travaux du Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT

Conservée telle quelle

Résolution 34 – Contributions volontaires

56

Résolution 45 – Coordination entre les trois Secteurs de l'UIT pour les activités relatives aux télécommunications mobiles internationales

Supprimée

Résolution 55 – Promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes dans les activités du Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT

85

Résolution 66 – Veille technologique au Bureau de la normalisation des télécommunications

Supprimée

Résolution 67 – Utilisation au sein du Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT des langues de l'Union sur un pied d'égalité

85

Résolution 70 – Accessibilité des télécommunications/technologies de l'information et de la communication pour les personnes handicapées et les personnes ayant des besoins particuliers

92

Nouvelle Résolution [ECP-3] – Élaboration de normes applicables, lisibles et transférables par machine (SMART) au sein du Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT

Pas nécessaire

Nouvelle Résolution [ECP-1] [IAP-2] – Proposition de nouvelle Résolution de l'AMNT sur l'importance de la participation du secteur privé aux travaux du Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT

Intégré dans la Résolution 68

Nouvelle Résolution [IAP-3] – Utilisation sur un pied d'égalité des modes de participation physique et virtuelle aux activités du Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT

Voir le rapport
de la plénière

Résolutions contenant des crochets

Document

Résolution 68 – Évolution du rôle du secteur privé au sein du Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT

99

Recommandations UIT-T de la série A

Document/Disposition

Recommandation UIT-T A.1 – Méthodes de travail des Commissions d'études du Secteur de la Normalisation des télécommunications de l'UIT

Conservée telle quelle

Recommandation UIT-T A.2 – Présentation des contributions au Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT

Conservée telle quelle

Recommandation UIT-T A.5 – Procédures génériques applicables à l'inclusion dans les Recommandations UIT-T de références à des documents émanant d'autres organisations

92

Recommandation UIT-T A.7 – Groupes spécialisés: création et méthodes de travail

Conservée telle quelle

Recommandation UIT-T A.8 – Variante de la procédure d'approbation pour les Recommandations UIT-T nouvelles ou révisées

87

Recommandation UIT-T A.25 – Procédures génériques d'incorporation de texte applicables entre l'UIT-T et d'autres organisations

92

V-2.3 – Commission 4: Programme de travail et organisation de l'UIT-T

Président: M. Philip Rushton (Royaume-Uni)

1 Introduction

1.1 Le mandat de la Commission 4 est défini dans le Document DT/4.

1.2 Les séances de la Commission 4 (Programme de travail et organisation de l'UIT-T) se sont tenues sous la présidence de M. Philip Rushton (CEPT, Royaume-Uni), assisté des Vice-Présidents de la Commission: M. Masud Azimov (RCC, République d'Ouzbékistan), M. Mohamed Elhaj (ATU, Soudan), M. Abraão Balbino E Silva (CITEL, Brésil) et M. Jasim Al Ali (LAS, Émirats arabes unis).

L'AMNT a créé deux groupes de travail relevant de la Commission 4:

− Le Groupe de travail 4A de la Commission 4, présidé par M. Hyoung Jun Kim (APT, République de Corée).

− Le Groupe de travail 4B de la Commission 4, présidé par M. João Alexandre Moncaio Zanon (CITEL, Brésil).

Les mandats respectifs de ces groupes de travail figurent dans le Document DT/4.

1.3 Les participants se sont basés sur l'attribution des documents à la Commission 4 (Document DT/1) et ont élaboré l'ordre du jour général de la Commission, tel qu'il figure dans le Document DT/9.

2 Résultats des travaux de la Commission 4

2.1 Structure des commissions d'études

2.1.1 Principes de restructuration

Les participants ont décidé de travailler à partir de l'hypothèse selon laquelle la structure actuelle, comportant onze commissions d'études, sera conservée.

2.1.2 Résolution 2 (Rév. Hammamet, 2016) – Domaine de compétence et mandat des commissions d'études du Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT

Les documents ayant servi de point de départ aux discussions relatives à la mise à jour de la Résolution 2 sont les suivants: 27 (compilation des modifications) et 1, 3, 5, 7, 9, 11, 13-R1, 15, 17, 19 et 21 (rapport des CE). Ces documents comprennent les propositions des commissions d'études et du GCNT relatives à Partie 1 de l'Annexe A (Domaines d'étude généraux), à la Partie 2 de l'Annexe A (Commission d'études directrice), à l'Annexe B (Points de repères) et à l'Annexe C (Liste des Recommandations) de la Résolution 2.

Le président a demandé si les participants pouvaient accepter les propositions des commissions d'études telles qu'elles figurent dans le Document 27 et les utiliser comme point de départ de la discussion. Il en a été convenu ainsi par les participants.

La Résolution 2 a fait l'objet des propositions des membres suivantes: EUR/38A30/1, RCC/40/A28/1, APT/37A2/1 et ARB/36A13/1. Chacune de ces propositions a fait l'objet d'une brève présentation par les représentants de la CEPT, de la RCC, de l'APT et des États arabes.

Une discussion a permis de recenser les questions devant être précisées. Certaines ont été clarifiées et il a été proposé que les autres soient examinées dans le cadre du groupe ad hoc établi.

L'APT a proposé de transférer le rôle de Commission d'études directrice de la CE 20 en tant que "Commission d'études directrice pour l'identification de l'Internet des objets" à la CE 2. Les participants étaient d'avis que si la restructuration devait être examinée, il conviendrait qu'elle soit examinée de manière globale. Il a été décidé de reporter l'examen de la restructuration à l'AMNT-24. Les discussions relatives à la restructuration seront menées lors de la prochaine AMNT. Ce point étant entendu, l'APT a accepté de retirer sa contribution de la discussion.

La proposition consistant à n'apporter aucune modification soumise par la CEPT devait être prise en considération par le groupe ad hoc comme autre point de vue possible lors des discussions.

Le Président a proposé, et les participants sont convenus, de créer un groupe ad hoc qui se réunirait le 2 mars à l'heure du déjeuner pour clarifier les différentes questions soulevées et travailler sur les mandats des CE 2, 3 et 11. M. Ahmed Atyya (Soudan), a accepté d'assurer les fonctions de coordonnateur de ce groupe ad hoc.

Trois propositions ont été confiées et transmises au groupe ad hoc (EUR/38A30/1, RCC/40/A28/1 et ARB/36A13/1), qui est chargé de faire rapport à la Commission 4 au moyen d'un document mettant en évidence le consensus obtenu sur les trois propositions et comportant le nouveau texte révisé de la Résolution 2.

Le Président du Groupe ad hoc sur les mandats des Commissions d'études 2, 3 et 11 a signalé que le Groupe était parvenu à un consensus, sauf en ce qui concerne une phrase (deuxième alinéa du mandat de la CE 2), qui est restée entre crochets. La Résolution 2 mise à jour figure dans le Document DT/46. Cette question a été résolue moyennant la suppression de l'alinéa qui était entre crochets. Compte tenu de cette modification, le Document DT/46 a été approuvé par la Commission 4. La version mise à jour de la Résolution figure dans le Document DT/46R1.

La plénière est invitée à approuver le projet de Résolution 2 révisée tel qu'il figure dans le Document 72. La mesure a déjà été prise par la plénière.

2.1.3 Questions

2.1.3.1 Questions proposées par les commissions d'études

Les nouvelles Questions proposées par les commissions d'études figurent dans les Documents 2, 4-R1, 6, 8, 10, 12, 14-R1, 16-R1, 18, 20-R1 et 22-R1. Elles sont proposées pour approbation telles qu'elles ont été transmises par les commissions d'études. Cela a été accepté en partant du principe que les incidences que pourrait avoir le texte de la Résolution 2 tel qu'il a été formulé par le groupe ad hoc pour les Commissions d'études 2, 3 et 11 concernant ces Questions seraient évaluées. Après avoir examiné le projet de Résolution 2 révisée, les participants ont estimé que les modifications apportées à la Résolution 2 n'avaient pas d'incidences sur les Questions proposées par les Commissions d'études 2, 3 et 11. Les participants ont décidé d'adopter les Questions soumises par les Commissions d'études 2, 3 et 11, telles qu'elles figurent dans les Documents 2, 4-R1 et 10, en plus de celles qui ont déjà été adoptées lors de la première séance de la Commission 4 (Documents 12, 14-R1, 16-R1, 18, 20-R1 et 22-R1).

La plénière est invitée à approuver les projets de Questions révisées proposées par les commissions d'études tels qu'ils figurent dans les Documents 2, 4-R1, 6, 8, 10, 12, 14-R1, 16-R1, 18, 20-R1 et 22-R1. La mesure a déjà été prise par la plénière.

2.1.3.2 Proposition de nouvelle question pour la CE 3 relative aux services OTT

L'Union africaine des télécommunications (UAT), dans son Document AFCP/35A33/1, a proposé de confier une nouvelle Question à la CE 3 concernant les services OTT.

Il a été largement admis que les services OTT constituent un sujet de première importance, qui a des incidences dans les pays développés et les pays en développement. Différents points de vue ont été exprimés concernant la nécessité de confier une nouvelle Question à la CE 3 sur ce sujet, dans la mesure où la structure actuelle de la CE 3 (avec, par exemple, la suite de la Question 9/3) semble déjà permettre des travaux sur le sujet sur lequel porte la Question proposée. Des travaux sur ce sujet sont en effet en cours dans le cadre de la CE 3, et des résultats ont été obtenus en la matière, y compris l'approbation de Recommandations l'approbation concernant l'organisation d'un atelier sur la taxation numérique.

Au terme des discussions, il a été décidé de demander à la plénière de l'AMNT de charger la CE 3 d'étudier la proposition soumise par l'UAT dans le Document AFCP/35A33/1. Il a aussi été convenu de donner au Groupe régional de la CE 3 pour l'Afrique la possibilité d'étudier cette proposition au cas où elle doive être mise à jour avant de faire l'objet d'un examen global par la CE 3.

Il est demandé à la plénière de charger la CE 3 de l'UIT-T d'étudier la proposition soumise par l'UAT dans le Document AFCP/35A33/1. La mesure a déjà été prise par la plénière.

2.2 Résolutions de l'AMNT

2.2.1 Incidences financières

La Commission 4 a envoyé une note à la Commission 2 concernant les incidences financières éventuelles des modifications apportées aux Résolutions 20, 29, 44, 50, 58, 61, 64, 65, 72, 73, 76, 84, 92, 96 et 98 ainsi que du projet de nouvelle Résolution [AFCP-1] tel qu'il figure dans le Document 73.

2.2.2 Résolutions révisées

La plénière est invitée à approuver les Résolutions révisées figurant dans les documents ci-après. Les Résolutions révisées concernées ont été soumises à la Commission 5 pour qu'elle les traite.

56 (Résolution 98);

75 (Résolutions 20, 29, 43, 58 et 61);

79 (Résolutions 65, 72, 73, 74, 76, 84 et 95).

La plénière est invitée à approuver les Résolutions révisées figurant dans les documents ci-après. La mesure a déjà été prise par la plénière.

68 (Résolutions 40, 48, 60 et 64).

La plénière est invitée à approuver les Résolutions révisées figurant dans le Tableau 1. Les Résolutions révisées concernées ont été soumises à la Commission 5 pour qu'elle les traite.

Tableau 1 – Résolutions révisées

Résolutions

Action

Document

Résolution 1 (Rév. Hammamet, 2016) – Règlement intérieur du Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT

MOD[3]

77

Résolution 2 (Rév. Hammamet, 2016) – Domaine de compétence et mandat des commissions d'études du Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT

MOD

72

Résolution 20 (Rév. Hammamet, 2016) – Procédures d'attribution et de gestion des ressources internationales de numérotage, de nommage, d'adressage et d'identification pour les télécommunications

MOD

75

Résolution 29 (Rév. Hammamet, 2016) – Procédures d'appel alternatives utilisées sur les réseaux de télécommunication internationaux

MOD

75

Résolution 40 (Rév. Hammamet, 2016) – Aspects réglementaires des travaux du Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT

MOD

68

Résolution 43 (Rév. Dubaï, 2012) – Travaux préparatoires régionaux pour les Assemblées mondiales de normalisation des télécommunications

MOD

75

Résolution 44 (Rév. Hammamet, 2016) – Réduire l'écart en matière de normalisation entre pays en développement et pays développés

MOD

DT/66

Résolution 48 (Rév. Dubaï, 2012) – Noms de domaine internationalisés (et multilingues)

MOD

68

Résolution 54 (Rév. Hammamet, 2016) – Création de groupes régionaux et assistance à ces groupes

MOD

DT/81R1

Résolution 58 (Rév. Dubaï, 2012) – Encourager la création d'équipes nationales d'intervention en cas d'incident informatique, en particulier pour les pays en développement

MOD

75

Résolution 60 (Rév. Dubaï, 2012) – Relever les défis liés à l'évolution du système d'identification/de numérotage et à sa convergence avec les systèmes/réseaux IP

MOD

68

Résolution 61 (Rév. Dubaï, 2012) – Lutter contre le détournement et l'utilisation abusive des ressources internationales de numérotage des télécommunications

MOD

75

Résolution 64 (Rév. Hammamet, 2016) – Attribution des adresses IP (protocole Internet) et mesures propres à faciliter le passage au protocole IPv6 ainsi que le déploiement de ce protocole

MOD

68

Résolution 65 (Rév. Hammamet, 2016) – Acheminement des informations relatives au numéro de l'appelant, à l'identification de la ligne appelante et à l'identification de l'origine

MOD

79

Résolution 72 (Rév. Hammamet, 2016) – Problèmes de mesure et d'évaluation liés à l'exposition des personnes aux champs électromagnétiques

MOD

79

Résolution 73 (Rév. Hammamet, 2016) – Les technologies de l'information et de la communication, l'environnement et les changements climatiques

MOD

79

Résolutions

Action

Document

Résolution 74 (Rév. Dubaï, 2012) – Admission de Membres de Secteur1 de pays en développement à participer aux travaux du Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT

MOD

79

Résolution 75 (Rév. Hammamet, 2016) – Contribution du Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT à la mise en œuvre des résultats du Sommet mondial sur la société de l'information, compte tenu du Programme de développement durable à l'horizon 2030

MOD

DT/65

Résolution 76 (Rév. Hammamet, 2016) – Études relatives aux tests de conformité et d'interopérabilité, assistance aux pays en développement et futur programme éventuel de marque UIT

MOD

79

Résolution 78 (Rév. Hammamet, 2016) – Applications et normes relatives aux technologies de l'information et de la communication pour améliorer l'accès aux services de cybersanté

MOD

DT/74

Résolution 84 (Hammamet, 2016) – Études relatives à la protection des utilisateurs de services de télécommunication/technologies de l'information et de la communication

MOD

79

Résolution 89 (Hammamet, 2016) – Promouvoir l'utilisation des technologies de l'information et de la communication pour réduire les disparités en matière d'inclusion financière

MOD

DT/64

Résolution 91 (Hammamet, 2016) – Améliorer l'accès à un répertoire électronique d'informations sur les plans de numérotage publiés par le Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT

MOD

DT/72

Résolution 92 (Hammamet, 2016) – Renforcer les travaux de normalisation relatifs aux aspects non radioélectriques des Télécommunications mobiles internationales au sein du Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT

MOD

DT/85R1

Résolution 95 (Hammamet, 2016) – Initiatives prises par le Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT pour mieux faire connaître les bonnes pratiques et les politiques relatives à la qualité de service

MOD

79

Résolution 97 (Hammamet, 2016) – Lutter contre le vol de dispositifs de télécommunication mobiles

MOD

DT/83R1

Résolution 98 (Hammamet, 2016) – Renforcer la normalisation de l'Internet des objets ainsi que des villes et communautés intelligentes pour le développement à l'échelle mondiale

MOD

56

2.2.3 Nouvelles Résolutions

La plénière est invitée à approuver les nouvelles Résolutions figurant dans le Tableau 2. Les nouvelles Résolutions concernées ont été soumises à la Commission 5 pour qu'elle les traite.

Tableau 2 – Nouvelles Résolutions

Résolutions

Action

Document

Nouvelle Résolution [AFCP-1] – Numéro d'urgence commun pour l'Afrique

ADD

DT/39

Nouvelle Résolution [ARB-3] – Analyse de la réforme institutionnelle des commissions d'études du Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT

Nouvelle Résolution [IAP-1] – Vers un secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT plus efficace, efficient, adapté et inclusif

ADD

86

2.2.4 Résolutions inchangées

Il est demandé à la plénière de prendre note du fait que la Commission 4 propose de ne pas maintenir telles quelles les Résolutions figurant dans le Tableau 3. La mesure a déjà été prise par la plénière en ce qui concerne la Résolution 88.

− Suite à donner par la Plénière 1: examiner et approuver l'absence de modification des Résolutions 52, 77, 87, 90 et 93.

Tableau 3 - Résolutions sans modifications

Résolutions

Action

Document

Résolution 52 (Rév. Hammamet, 2016) – Lutter contre le spam

NOC

Sans objet

Résolution 77 (Rév. Hammamet, 2016) – Renforcer les travaux de normalisation au sein du Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT sur les réseaux pilotés par logiciel

NOC

Sans objet

Résolution 87 (Hammamet, 2016) – Participation du Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT à l'examen et à la révision périodiques du Règlement des télécommunications internationales

NOC

Sans objet

Résolution 88 (Hammamet, 2016) – Itinérance mobile internationale

NOC

Sans objet

Résolution 90 (Hammamet, 2016) – Code source ouvert au sein du Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT

NOC

Sans objet

Résolution 93 (Hammamet, 2016) – Interconnexion des réseaux 4G, des réseaux IMT-2020 et des réseaux ultérieurs

NOC

Sans objet

2.2.5 Suppression de Résolutions

La plénière est invitée à approuver la suppression des Résolutions figurant dans le Tableau 4. La mesure a déjà été prise par la plénière.

Tableau 4 –Résolutions supprimées

Résolutions

Action

Document

Résolution 59 (Rév. Dubaï, 2012) – Renforcement de la participation des opérateurs de télécommunication des pays en développement

SUP

Sans objet

2.2.6 Résolutions qui n'ont pas encore fait l'objet d'un consensus au sein de la Commission 4

2.2.6.1 Résolution 50 (Rév. Hammamet, 2016) – Cybersécurité

Les participants sont convenus de poursuivre les consultations informelles dans le but de parvenir à un consensus et de prendre une décision concernant les textes entre crochets, en vue de soumettre le texte final à la plénière pour décision.

– Suite à donner par la Plénière 2: examiner les résultats de la consultation informelle sur la Résolution 50 pour décision sur cette question.

2.2.6.2 Projet de nouvelle Résolution – Rôle des télécommunications/technologies de l'information et de la communication dans l'atténuation des effets des pandémies mondiales

Le texte de la proposition de projet de nouvelle Résolution figurant dans le DT/62 a recueilli l'assentiment général. Toutefois, les participants ont estimé que la Conférence de plénipotentiaires était le cadre approprié pour élaborer un projet de nouvelle Résolution sur ce sujet.

Par conséquent, il a été décidé de ce qui suit:

− Suite à donner par la Plénière 3: inclure le texte du projet de nouvelle Résolution sur les pandémies (DT/62) dans les Actes de l'AMNT.

− Suite à donner par la Plénière 4: inviter la Conférence de plénipotentiaires à examiner ce texte et à prendre les mesures nécessaires sur ce sujet, selon qu'il conviendra.

− Suite à donner par la Plénière 5: charger le Directeur du TSB d'informer les Directeurs des autres Bureaux de la demande ci-dessus adressée à la Conférence de plénipotentiaires, afin d'assurer la coordination nécessaire.

2.2.6.3 Résolution 54 – Groupes régionaux des commissions d'études de l'UIT-T

Les participants sont parvenus à un consensus sur un texte révisé de la Résolution 54. En outre, il a été décidé de ce qui suit:

− Suite à donner par la Plénière 6: charger le GCNT de rétablir le Groupe du Rapporteur du GCNT sur la création de groupes régionaux des commissions d'études, la participation à leurs travaux et leur dissolution (RG-CPTRG).

2.2.6.4 Projet de nouvelle Résolution – Systèmes de câbles sous-marins SMART

L'importance du sujet a été généralement reconnue, mais la nécessité d'une nouvelle Résolution n'a pas fait consensus. Les participants ont décidé d'examiner les instructions d'exploitation énoncées ci-dessous, qui figurent dans le projet de nouvelle Résolution (DT/76).

− Suite à donner par la Plénière 7: inclure le texte ci-dessous sur les "systèmes de câbles sous-marins SMART" dans les Actes de l'AMNT-20 et le soumettre au GCNT pour qu'il assure la coordination, ainsi qu'aux commissions d'études concernées pour suite à donner, selon qu'il conviendra.

Systèmes de câbles sous-marins SMART – Déclaration à inclure dans les Actes de l'AMNT-20

Étant donné que l'Assemblée a reconnu l'importance des câbles SMART (surveillance scientifique et télécommunications fiables) pour, entre autres, la surveillance des changements climatiques et des séismes, et que l'Assemblée est largement favorable au déploiement d'activités autour de ce concept au sein du Secteur de l'UIT-T;

Étant donné que la normalisation des câbles sous-marins SMART est nécessaire pour harmoniser l'élaboration, la mise en œuvre et l'exploitation de ces systèmes à l'échelle mondiale, ce qui rend possible l'utilisation des câbles sous-marins SMART pour, entre autres, l'observation du climat et des océans, la surveillance du niveau de la mer, l'observation de la structure terrestre, l'alerte avancée en cas de tsunami ou de tremblement de terre et la réduction des risques de catastrophe;

− Suite à donner par la Plénière 8: la plénière est invitée à examiner ce qui suit:

L'AMNT charge les commissions d'études de l'UIT-T d'étudier le concept des câbles SMART et d'encourager la poursuite de l'examen des questions associées ayant des incidences sur la faisabilité des projets connexes et sur le déploiement des câbles SMART; invite les commissions d'études à rendre compte de leurs activités au GCNT dans le cadre des rapports qu'elles lui soumettent régulièrement;

− Suite à donner par la Plénière 9: la plénière est invitée à examiner ce qui suit:

L'AMNT charge le Directeur du Bureau de la normalisation des télécommunications d'assurer la liaison avec le Groupe d'action mixte sur les systèmes de câbles sous-marins SMART ainsi qu'avec d'autres organisations de normalisation, instituts de recherche et d'autres organisations et parties prenantes, afin de tirer parti des synergies et d'éviter les chevauchements d'activités entre ces organisations;

− Suite à donner par la Plénière 10: la plénière est invitée à examiner ce qui suit:

L'AMNT invite le Secrétaire général à poursuivre sa coopération et sa collaboration avec d'autres entités des Nations Unies pour la définition des initiatives internationales futures concernant les câbles SMART, étant donné qu'elles contribuent à la réalisation des objectifs du Programme de développement durable à l'horizon 2030; et

− Suite à donner par la Plénière 11: la plénière est invitée à examiner ce qui suit:

Enfin, les États Membres, les Membres de Secteur et les Associés sont invités à contribuer activement aux travaux du Groupe d'action mixte sur les systèmes de câbles sous-marins SMART.

2.2.6.5 Projet de nouvelle Résolution sur l'intelligence artificielle

Le groupe ad hoc chargé de cette question n'est pas parvenu à un consensus sur le texte du projet de nouvelle Résolution sur l'intelligence artificielle (DT/52).

− Suite à donner par la Plénière 12: examiner le projet de nouvelle Résolution sur l'intelligence artificielle (DT/52), qui est envoyé à la plénière de l'AMNT pour décision.

En outre, il a été indiqué que la Commission 4 est parvenue au consensus suivant sur ce sujet:

1) Le groupe ad hoc a examiné de façon détaillée la contribution ARB/36A30/1, qui contient une proposition de projet de nouvelle Résolution sur l'intelligence artificielle (voir le texte ci-dessous, qui contient une version révisée du projet de Résolution auquel les discussions ont abouti). Le projet de Résolution comprend plusieurs questions en suspens indiquées entre crochets, le projet de Résolution étant lui aussi entre crochets dans son intégralité. Le groupe ad hoc n'est pas parvenu à un consensus sur le projet de Résolution sur l'intelligence artificielle et la question a été renvoyée à la Commission 4.

2) En outre, les participants reconnaissent en outre qu'un examen englobant les travaux des trois Secteurs permettra d'adopter une approche plus globale sur ce sujet, afin qu'il soit possible de l'examiner à la prochaine Conférence de plénipotentiaires (PP-22) sur la base de toutes les éventuelles contributions.

3) Les membres du Groupe reconnaissent que plusieurs commissions d'études de l'UIT-T mènent déjà des travaux sur des questions techniques relevant du Secteur de la normalisation; par conséquent, le fait de faire figurer l'intelligence artificielle dans les mandats des différentes commissions d'études tels qu'ils figurent dans la Résolution 2 ("Domaine de compétence et mandat des commissions d'études du Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT") revient à reconnaître le rôle joué par les services reposant sur l'intelligence artificielle en lien avec les télécommunications/TIC.

4) Il est admis que l'UIT-T procède d'ores et déjà à des études relatives à l'intelligence artificielle, y compris, sans toutefois s'y limiter, celles menées par les Commission d'études 2, 5, 13, 16 et 20 de l'UIT-T; ainsi que par le Groupe spécialisé de l'UIT-T sur l'intelligence artificielle (IA) et l'Internet des objets (IoT) au service de l'agriculture numérique (FG-AI4A), le Groupe spécialisé de l'UIT-T sur l'efficacité environnementale de l'intelligence artificielle et d'autres technologies émergentes (FG-AI4EE), le Groupe spécialisé de l'UIT-T sur l'intelligence artificielle au service de la santé (FG-AI4H), le Groupe spécialisé de l'UIT-T sur l'intelligence artificielle au service de la gestion des catastrophes naturelles (FG-AI4NDM), et le Groupe spécialisé de l'UIT-T sur l'intelligence artificielle au service de la conduite autonome et de la conduite assistée (FG-AI4AD).

5) Afin d'accroître la prévisibilité et de soutenir davantage les commissions d'études concernées, la Commission 4 est invitée à envisager d'intégrer les aspects pertinents relatifs à l'intelligence artificielle et à l'apprentissage automatique dans le projet de Résolution 2 et dans d'autres résolutions pertinentes.

2.2.6.6 Projet de nouvelle Résolution [ARB-4] – Développement des éléments non radioélectriques de réseaux ouverts, y compris la normalisation des réseaux d'accès ouvert

L'importance du sujet a été généralement reconnue, mais la nécessité d'une nouvelle Résolution n'a pas fait consensus. Les participants sont convenus d'inclure les considérations suivantes sur ce sujet dans les actes de l'AMNT-20, comme cela est indiqué dans les modifications apportées à la Résolution 92.

– Suite à donner par la plénière 13: inclure les considérations relatives aux "éléments non radioélectriques de réseaux ouverts, y compris la normalisation des réseaux d'accès ouvert", qui figurent ci-dessous, dans les actes l'AMNT-20.

Considérations relatives aux "éléments non radioélectriques de réseaux ouverts, y compris la normalisation des réseaux d'accès ouvert" – Déclaration à faire figurer dans les actes de l'AMNT-20

Une nouvelle proposition de résolution a été soumise à l'AMNT-20 concernant le développement et l'adoption de réseaux ouverts, y compris les réseaux d'accès ouvert pour les systèmes IMT (par exemple le réseau d'accès radioélectrique (RAN) ouvert); les aspects essentiels de ce sujet ont été examinés dans le contexte de la révision de la Résolution 92 de l'AMNT. La proposition soulignait l'importance de ce sujet et les intérêts croissants à promouvoir ce type de composantes de système interopérable et éléments de réseau innovants. En réponse aux résolutions de l'UIT sur la réduction de la fracture numérique en matière de connectivité large bande, en particulier dans les pays en développement, il est nécessaire de renforcer la collaboration pour rendre ces technologies facilement disponibles, de façon rentable. L'AMNT-20 invite les membres à soumettre des propositions sur ce sujet d'importance à la CMDT, dans l'objectif de promouvoir l'adoption à grande échelle de ces nouvelles technologies et solutions au niveau mondial.

2.2.6.7 Résolution 79 (Dubaï, 2012) – Rôle des télécommunications/technologies de l'information et de la communication dans la gestion et le contrôle des déchets électriques et électroniques provenant d'équipements de télécommunication et des technologies de l'information et méthodes de traitement associées

Les participants ont convenu qu'un consensus n'avait pas encore été trouvé sur ce sujet. Il a été décidé de tenir des consultations informelles supplémentaires pour traiter les questions en suspens, et de soumettre un rapport à la plénière qui prendre une décision finale.

– Suite à donner par la plénière 14: examiner les résultats de la consultation informelle relative à la Résolution 79, en vue d'adopter une décision sur cette question.

2.2.6.8 Résolution 96 – (Hammamet, 2016) – Études du Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT visant à lutter contre la contrefaçon des dispositifs de télécommunication/technologies de l'information et de la communication

Le texte de la Résolution 96 contient un paragraphe pour lequel aucun consensus n'a pu être trouvé. Il s'agit d'une partie du texte existant que deux régions ont proposé de supprimer (IAP et CEPT). Toutefois, les trois autres régions (ARB, UAT et RCC) se sont vivement opposées à la suppression, même en partie, de ce texte. Le paragraphe en question est le point b) du reconnaissant en outre, qui est actuellement placé entre crochets et est transmis à la plénière pour faire l'objet de nouveaux débats. La dernière version du texte de la Résolution 96 figure dans le DT/82.

– Suite à donner par la plénière 15: envisager de prendre une décision concernant le point b) du reconnaissant en outre, contenant des crochets, de la Résolution 96 révisée, qui est transmise à la plénière pour décision.

2.2.6.9 Projet de nouvelle Résolution [RCC-1] – Utilisation de la numération hexadécimale pour la définition des numéros d'abonné mobile et de l'identité internationale d'abonné mobile

En ce qui concerne le projet de nouvelle Résolution [RCC-1], la marche à suivre proposée consiste à prendre note de la contribution (RCC/40A18/1) dans le rapport de la plénière de l'AMNT et de demander à la CE 2 de mener des recherches sur ce sujet.

– Suite à donner par la plénière 16: prendre note de la contribution (RCC/40A18/1) dans le rapport de la plénière de l'AMNT et charger la CE 2 de mener des recherches sur ce sujet.

3 Divers

Une contribution intitulée "Rôle de l'UIT et vision de l'UIT-T" a été soumise par la CEPT (EUR/38A1/1). Les participants ont pris note de cette contribution.

4 Remerciements

Le Président de la Commission 4 a adressé ses sincères remerciements à tous les participants et aux Vice-Présidents de la Commission 4. Il a en outre remercié les fonctionnaires du TSB, Mme T. Kurakova, M. S. Polidori, M. H. Ota, ainsi que tous les autres fonctionnaires du TSB ayant travaillé pour l'Assemblée, y compris les interprètes et les responsables du sous-titrage, pour l'appui fourni.

Les délégués de l'Iran, de la République tchèque, du Ghana, de la Roumanie et du Canada, au nom de tous les autres participants, ont remercié le Président de la Commission 4, M. Philip Rushton, pour sa patience, ses conseils, son impartialité et son expérience, autant de qualité qui ont été saluées et sont indispensables au bon déroulement des réunions à l'UIT.

[3] Les résultats des travaux de la Commission 4 ont été intégrés par la Commission 3 et envoyés à la Commission 5 dans le Doc. 77.

Section V-3 – Autres rapports et documents

Titre du document

Numéro du document

Rapports des réunions des commissions

Rapport de la première réunion de la Commission 3 à la séance plénière

62

Rapport de la deuxieme réunion de la Commission 3 à la séance plénière

63

Rapport de la troisième réunion de la Commission 3 à la séance plénière

64

Rapport de la quatrième réunion de la Commission 3 à la séance plénière

66

Rapport de la première réunion de la Commission 4 à la séance plénière

50

Rapport de la deuxieme réunion de la Commission 4 à la séance plénière

51

Rapport de la troisième réunion de la Commission 4 à la séance plénière

70

Rapport de la quatrième réunion de la Commission 4 à la séance plénière

82

Rapports du Groupe consultatif de la normalisation des télécommunications à l'AMNT-20

Partie I: Considérations générales

23

Partie II: Projets de Résolutions révisées

24

Partie III: Projets de Recommandations UIT-T révisées de la Série A

25

Partie IV: Rapport du GCNT concernant la Résolution 22

26

Rapports du Directeur du Bureau de la normalisation des télécommunications

Rapport sur les activités de l'UIT-T pendant la période d'études 2017-2021

28

Rapport sur les estimations des besoins financiers jusqu'à l'AMNT-24 et dépenses de l'UIT-T pendant la période 2016-2021

29

Liste finale des documents de l'AMNT-20

105

Liste des participants

TD-GEN-02