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• Règlement Financier et Règles Financières - Edition 2010
  • TABLE DES MATIÈRES
  • PRÉAMBULE
  • PARTIE I Dispositions générales
    • Article 1 Gestion et contrôle des finances de l'Union
  • PARTIE II Budget de l'Union et Budget d'ITU Telecom
    • Article 2 Structure et universalité du Budget de l'Union
    • Article 3 Budget du Secrétariat d'ITU Telecom
    • Article 4 Limites financières
    • Article 5 Exercice budgétaire
    • Article 6 Budget de l'Union - Charges
    • Article 7 Budget de l'Union - Produits
    • Article 8 Préparation du Budget biennal
    • Article 9 Approbation du Budget biennal
    • Article 10 Exécution du Budget de l'Union - Rôle du Secrétaire général
    • Article 11 Transferts de crédits budgétaires
    • Article 12 Contrôle des charges effectives
    • Article 13 Clôture des opérations budgétaires et activités reportées
    • Article 14 Charges et produits des publications
  • PARTIE III Trésorerie, placements et avances de fonds
    • Article 15 Trésorerie de l'Union
    • Article 16 Placements des fonds
    • Article 17 Avances de fonds consenties par le Gouvernement de la Confédération suisse
  • PARTIE IV Comptabilité
    • Article 18 Tenue de la comptabilité et présentation des états financiers
    • Article 19 Expositions et forums ITU Telecom et manifestations similaires organisés par l'Union
    • Article 20 Monnaie de compte
    • Article 21 Fonds du budget d'investissement
    • Article 22 Fonds de bien-être du personnel
    • Article 23 Provision pour le rapatriement des fonctionnaires
    • Article 24 Provision pour comptes débiteurs
    • Article 25 Provision pour heures supplémentaires et congés accumulés
    • Article 26 Provision pour autres prestations accordées au personnel
    • Article 27 Fonds de réserve
  • PARTIE V Contrôle des finances de l'Union
    • Article 28 Vérification extérieure
    • Article 29 Contrôle et vérification internes
    • Article 30 Rapport de gestion financière
    • Article 31 Approbation définitive des comptes
  • PARTIE VI Disposition finale
    • Article 32 Entrée en vigueur du Règlement
  • ANNEXE 1 Mandat additionnel pour la vérification extérieure des comptes
  • ANNEXE 2 Règles, procédures et arrangements financiers applicables aux contributions volontaires et aux fonds d'a...