Résolutions et Décisions  du  Conseil 2025 
Sommaire
Table des matières
1 FINANCES
     1.1 Budget
          RÉSOLUTION 1417 (C23) Budget biennal de l'Union pour 2024-2025 
          RÉSOLUTION 1427 (C24) Affectation des économies réalisées dans le cadre de l'exécution du budget 2023 et affectation du Fonds de roulement des expositions
          RÉSOLUTION 1434 (C25) Affectation des économies réalisées dans le cadre  de l'exécution du budget pour 2024
          RÉSOLUTION 1435 (C25) Budget biennal de l'Union pour 2026-2027
     1.2 Autres questions financières
          RÉSOLUTION 925 (C-1985, dernière mod. C19) Conditions financières de participation de l'Organisation des Nations Unies,  des institutions spécialisées et des autres organisations internationales  aux conférences, assemblées et réunions de l'UIT
          RÉSOLUTION 1111 (C-1997) Excédents de recettes de Telecom
          RÉSOLUTION 1338 (C11, dernière mod. c24) Fonds pour le développement des technologies de l'information  et de la communication (FDTIC)
          RÉSOLUTION 1418 (C23) Fonds pour le développement des technologies de l'information  et de la communication
          RÉSOLUTION 1426 (C24) Rapport de gestion financière pour l'exercice 2022
          RÉSOLUTION 1430 (C24) Rapport de gestion financière pour l'exercice 2023 portant sur les comptes vérifiés de l'Union
          RÉSOLUTION 1432 (C25) Rapport de gestion financière et États financiers vérifiés pour l'exercice 2024
          DÉCISION 387 (C-1980) Paiement des publications éditées par l'Union
          DÉCISION 482 (C01, dernière mod. C25) Mise en oeuvre du recouvrement des coûts pour le traitement des fiches  de notification des réseaux à satellite
          DÉCISION 545 (C07) Non-paiement des droits perçus au titre du recouvrement des coûts pour  le traitement des fiches de notification des réseaux à satellite
          DÉCISION 613 (C19) Vérification générale à la suite du cas de fraude dans un bureau régional
          DÉCISION 621 (C20) Nomination d'un nouveau Vérificateur extérieur des comptes
          DÉCISION 633 (C23) Nomination des membres du Comité consultatif indépendant pour les questions de gestion
          DÉCISION 644 (C25) Renouvellement du mandat du Vérificateur extérieur des comptes (Bureau national de contrôle des finances publiques du Royaume-Uni) pour une durée de deux ans
          DÉCISION 645 (C25) Passation par pertes et profits d'intérêts moratoires et de créances irrécupérables
2 QUESTIONS DE PERSONNEL
     2.1 Conditions d'emploi
          RÉSOLUTION 260 (C-1952, dernière mod. C-1954) Congés pour service militaire
          RÉSOLUTION 261 (C-1952) Situation des familles des fonctionnaires de l'Union susceptibles  de répondre à un ordre de mobilisation
          RÉSOLUTION 626 (C-1968, dernière mod. C-1984) Avis de vacance d'emploi
          RÉSOLUTION 647 (C-1969, dernière mod. C03) Modifications des conditions de rémunération prévues  au régime commun des Nations Unies
          RÉSOLUTION 685 (C-1971, dernière mod. C-1981) Procédure de recrutement sur le plan international
          RÉSOLUTION 792 (C-1977, dernière mod. C-1981) Propositions d'amendements aux Statut et Règlement du personnel
          RÉSOLUTION 1004 (C-1990) Privilèges, immunités et facilités accordés au titre des activités de l'Union
          RÉSOLUTION 1142 (C-1999) Maladies professionnelles
          RÉSOLUTION 1369 (C14) Amendements au Statut du personnel applicable aux fonctionnaires nommés
          RÉSOLUTION 1392 (C18) Statut du personnel applicable aux fonctionnaires élus
          RÉSOLUTION 1433 (C25) Conditions d'emploi des fonctionnaires élus de l'UIT
          DÉCISION 548 (C07) Conditions d'emploi des fonctionnaires élus – Indemnité spéciale de logement
          DÉCISION 593 (C16) Amendements au Statut du personnel applicable  aux fonctionnaires nommés
          DÉCISION 597 (C16) Amendements au Statut du personnel applicable  aux fonctionnaires nommés
          DÉCISION 627 (C22) Amendements du Statut du personnel applicable  aux fonctionnaires nommés
     2.2 Gestion des ressources humaines
          RÉSOLUTION 1106 (C-1996, dernière mod. C01) Mise en œuvre des recommandations du groupe tripartite consultatif  sur la gestion des ressources humaines
          RÉSOLUTION 1107 (C-1997) Classement des emplois
          RÉSOLUTION 1108 (C-1997) Gestion des emplois
          RÉSOLUTION 1187 (C01) Principe de l'égalité des sexes dans la gestion, la politique  et la pratique des ressources humaines à l'UIT
          RÉSOLUTION 1299 (C08, dernière mod c20) Plan stratégique de l'UIT pour les ressources humaines
          RÉSOLUTION 1413 (C23-EXT) Plan de départ volontaire/par accord mutuel et plan de départ à la retraite anticipé
          DÉCISION 2 (C-1948, dernière mod. C-1981) Liste des emplois des cadres permanents et temporaires, ainsi que leur titulaire
          DÉCISION 517 (C04, dernière mod. C09) Renforcement du dialogue entre l'Administration de l'UIT  et le Conseil du personnel de l'UIT
          DÉCISION 605 (C18) Création d'un poste D1 de Directeur régional  du Bureau régional de l'UIT pour la CEI
          DÉCISION 638 (C24) Description du poste (grade D1) de Chef du Département de l'engagement stratégique du Bureau de la normalisation des télécommunications
     2.3 Pensions
          RÉSOLUTION 440 (C-1960) Placement des fonds de la caisse d'assurance de l'UIT
          RÉSOLUTION 463 (C-1961) Bases techniques pour la Caisse d'assurance du personnel de l'UIT
          RÉSOLUTION 559 (C-1965, dernière mod. C-1984) Indemnités de cherté de vie aux bénéficiaires de la caisse  d'assurance du personnel de l'UIT
          RÉSOLUTION 589 (C-1966, dernière mod. C-1984) Indemnité de cherté de vie aux bénéficiaires de pensions et de rentes  de la caisse d'assurance du personnel de l'UIT
          RÉSOLUTION 1211 (C03-ADD) Taux technique de la Caisse d'assurance de personnel de l'UIT
          RÉSOLUTION 1414 (C23-EXT) Composition du Comité des pensions du personnel de l'UIT
          DÉCISION 595 (C16) Amendement de l'Article 5 des Statuts de la Caisse d'assurance du personnel de l'Union internationale des télécommunications
          DÉCISION 596 (C16) Dévolution finale des actifs du Fonds de pensions de la Caisse d'assurance  du personnel de l'Union internationale des télécommunications
     2.4 Autres questions de personnel
          RÉSOLUTION 105 (C-1948, dernière mod. C-1952) Délivrance aux fonctionnaires de l'UIT des laissez-passer des Nations Unies
          RÉSOLUTION 747 (C-1975, dernière mod. C-1976) Commission de la fonction publique internationale
          RÉSOLUTION 1420 (C23) Amendements au statut de la Commission de la fonction publique internationale
          DÉCISION 399 (C-1983, dernière mod. C-1990) Représentation du personnel
3 CONFÉRENCES ET RÉUNIONS
     3.1 Généralités
          RÉSOLUTION 83 (C-1948, dernière mod. C-1990) Organisation, financement et liquidation des comptes  des conférences et réunions
          RÉSOLUTION 741 (C-1974, dernière mod. C-1984) Conditions de participation des organisations de libération aux réunions de l'UIT
          RÉSOLUTION 1141 (C-1999) Réduction du volume et du coût de la documentation pour les conférences, les assemblées et le Conseil de l'UIT
          DÉCISION 304 (C-1963, dernière mod. C-1976) Participation des délégations des Membres de l'Union aux conférences  et réunions de l'Union
          DÉCISION 307 (C-1963, dernière mod. C-1976) Conférences régionales
     3.2 Conseil
          RÉSOLUTION 2 (C-1948, dernière mod. C-1976) Participation des membres du Conseil aux sessions
          RÉSOLUTION 687 (C-1971, dernière mod. C-1976) Indemnité pour frais de voyage et indemnité de subsistance des représentants  des Membres du Conseil
          RÉSOLUTION 1305 (C09, dernière mod. C19) Rôle du Groupe spécialisé dans l'identification des questions  de politiques publiques relatives à l'Internet
          RÉSOLUTION 1306 (C09, dernière mod. C24) Groupe de travail du Conseil sur la protection en ligne des enfants
          RÉSOLUTION 1332 (C11, dernière mod. C24) Rôle de l'UIT dans la mise en œuvre des résultats du SMSI et du Programme de développement durable à l'horizon 2030
          RÉSOLUTION 1333 (C11, dernière mod. C25) Principes directeurs régissant la création, la gestion et la cessation  des activités des Groupes de travail du Conseil
          RÉSOLUTION 1334 (C11, dernière mod. C23) Rôle de l'UIT dans l'examen d'ensemble de la mise en œuvre des résultats du Sommet mondial sur la société de l'information
          RÉSOLUTION 1336 (C11, dernière mod. C19) Groupe de travail du Conseil sur les questions de politiques publiques internationales relatives à l'Internet (CWG-Internet)
          RÉSOLUTION 1372 (C15, dernière mod. C24) Groupe de travail du Conseil sur l'utilisation des langues (GTC-LANG)
          RÉSOLUTION 1404 (C21) Établissement du Groupe de travail du Conseil chargé d'élaborer le Plan stratégique et le Plan financier pour la période 2024-2027
          RÉSOLUTION 1428 (C24) Établissement du Groupe de travail du Conseil chargé d'élaborer le Plan stratégique et le Plan financier pour la période 2028-2031
          DÉCISION 8 (C-1950, dernière mod. C-1958) Documentation à envoyer aux membres de l'Union concernant  les décisions prises par le Conseil
          DÉCISION 375 (C-1975, dernière mod. C-1990) Frais de voyage des Membres du Conseil
          DÉCISION 495 (C-2000, dernière mod. C16) Documents d'information du Conseil
          DÉCISION 519 (C04, dernière mod. C12) Participation de Membres de Secteur aux sessions du Conseil en tant qu'observateurs
          DÉCISION 524 (C05) Participation au Conseil d'observateurs représentant des Etats Membres
          DÉCISION 540 (C06) Création d'une seule Commission Permanente  de l'administration et de la gestion
          DÉCISION 556 (C10, dernière mod. C16) Soumission et publication de documents pour les sessions du Conseil  et les réunions des groupes de travail du Conseil
          DÉCISION 563 (C11, dernière mod. C23) Groupe de travail du Conseil sur les ressources financières et les ressources humaines
          DÉCISION 643 (C25) Dates et durée des sessions de 2026, 2027 et 2028 du Conseil et des séries de réunions des Groupes de travail du Conseil et des Groupes d'experts pour la même période
     3.3 Conférence de plénipotentiaires
          DÉCISION 636 (C23) Convocation de la prochaine Conférence de plénipotentiaires ordinaire
     3.4 Autres conférences et réunions et questions connexes
          RÉSOLUTION 1422 (C24) Ordre du jour de la Conférence mondiale des radiocommunications de 2027 (CMR-27)
          DÉCISION 637 (C24) Convocation de la Conférence mondiale de développement des télécommunications de 2025 (CMDT-25)
          DÉCISION 641 (C24, dernière mod. C25) Septième Forum mondial des politiques de télécommunication/technologies  de l'information et de la communication
4 SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
     RÉSOLUTION 1110 (C-1997) Rôle de l'UIT dans le cadre du Mémorandum d'accord sur les GMPCS
     RÉSOLUTION 1116 (C-1998) Mise en œuvre des arrangements élaborés conformément  au Mémorandum d'accord sur les GMPCS
     RÉSOLUTION 1403 (C21) Plan opérationnel quadriennal glissant de l'Union pour la période 2022-2025
     RÉSOLUTION 1415 (C23) Plan opérationnel de l'Union pour 2024-2027
     RÉSOLUTION 1421 (C24) Plan opérationnel de l'Union pour 2025-2028
     RÉSOLUTION 1431 (C25) Plan opérationnel de l'Union pour 2026-2029
5 SECTEURS
     5.1 Généralités
          RÉSOLUTION 1115 (C-1997) Harmonisation internationale des prescriptions techniques  pour l'interception licite de télécommunications
     5.2 Radiocommunications (UIT-R)
          RÉSOLUTION 1148 (C-1999) Statut des membres du Comité du Règlement des radiocommunications
          RÉSOLUTION 1403 (C21) Plan opérationnel quadriennal glissant de l'Union pour la période 2022-2025
          RÉSOLUTION 1415 (C23) Plan opérationnel de l'Union pour 2024-2027
          RÉSOLUTION 1421 (C24) Plan opérationnel de l'Union pour 2025-2028
          RÉSOLUTION 1431 (C25) Plan opérationnel de l'Union pour 2026-2029
          DÉCISION 535 (C05, dernière mod. C14) Méthode d'imputation des coûts
     5.3 Normalisation des télécommunications (UIT-T)
          RÉSOLUTION 1155 (C-2000) Mise en application du recouvrement des coûts pour les fonctions  de l'autorité d'enregistrement des numéros UIPRN et UISCN
          RÉSOLUTION 1168 (C01) Mise en application du recouvrement des coûts pour les fonctions d'enregistrement des AESA
          RÉSOLUTION 1403 (C21) Plan opérationnel quadriennal glissant de l'Union pour la période 2022-2025
          RÉSOLUTION 1415 (C23) Plan opérationnel de l'Union pour 2024-2027
          RÉSOLUTION 1421 (C24) Plan opérationnel de l'Union pour 2025-2028
          RÉSOLUTION 1431 (C25) Plan opérationnel de l'Union pour 2026-2029
          DÉCISION 600 (C17) Enregistrement des numéros universels de libre appel international
          DÉCISION 601 (C17) Enregistrement des numéros d'identification d'entité émettrice
     5.4 Développement des télécommunications (UIT-D)
          RÉSOLUTION 1114 (C-1997) Présence régionale
          RÉSOLUTION 1143 (C-1999) Renforcement de la présence régionale
          RÉSOLUTION 1183 (C01) Présence régionale de l'UIT
          RÉSOLUTION 1403 (C21) Plan opérationnel quadriennal glissant de l'Union pour la période 2022-2025
          RÉSOLUTION 1415 (C23) Plan opérationnel de l'Union pour 2024-2027
          RÉSOLUTION 1421 (C24) Plan opérationnel de l'Union pour 2025-2028
          RÉSOLUTION 1431 (C25) Plan opérationnel de l'Union pour 2026-2029
          DÉCISION 616 (C19) Présence régionale
6 RELATIONS EXTÉRIEURES
     6.1 Membres de l'UIT
          RÉSOLUTION 88 (C-1948, dernière mod. C-1976) Relations du Secrétariat Général de l'Union avec les Etats  ou administrations non Membres
          RÉSOLUTION 177 (C-1950) Télégrammes circulaires destinés aux administrations
          RÉSOLUTION 216 (C-1951, dernière mod.C-1984) Demande d'admission comme Membre de l'Union
          RÉSOLUTION 262 (C-1952, dernière mod. C-1984) Réclamations émanant de Membres de l'Union et dirigées  contre d'autres Membres de l'Union
          RÉSOLUTION 1008 (C-1990) Commission ayant pour mission de recueillir les faits concernant les violations par Israël de la Convention internationale des télécommunications
          RÉSOLUTION 1097 (C-1996) Droit de vote des Membres de l'Union
          DÉCISION 185 (C-1957, dernière mod. C-1981) Interprétation du terme «majorité» à l'occasion  des consultations par télégramme
          DÉCISION 630 (C23) Sources d'information visant à aider les États Membres à renforcer leurs capacités en matière de cybersécurité et de cyberrésilience
     6.2 Nations Unies et autres organisations
          RÉSOLUTION 101 (C-1948) Echange de documents entre l'UIT et les Nations Unies
          RÉSOLUTION 102 (C-1948) Echange de données statistiques avec les Nations Unies
          RÉSOLUTION 126 (C-1949, dernière mod. C-1976) Relation entre un mandat national et un mandat international
          RÉSOLUTION 193 (C-1950, dernière mod. C-1984) Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées
          RÉSOLUTION 659 (C-1969) Suite à donner aux Résolutions 2395, 2396, 2426 et 2465 (XXIII)  de l'Assemblée Générale des Nations Unies
          RÉSOLUTION 708 (C-1972) Résolutions de l'Assemblée Générale des Nations Unies
          RÉSOLUTION 800 (C-1977, dernière mod. C-1984) Les télécommunications, un facteur important du développement économique et social: rôle joué par l'UIT dans ce domaine
          RÉSOLUTION 1027 (C-1992) Fonds du Prix du Centenaire de l'UIT
          RÉSOLUTION 1353 (C12) Rôle de l'UIT dans la mise en oeuvre des résultats de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable (Rio+20) tenue en 2012
          DÉCISION 43 (C-1951, dernière mod. C-1954) Résolution 411 (V) de l'Assemblée Générale des Nations Unies  sur les budgets administratifs des institutions spécialisées
          DÉCISION 45 (C-1951) Coordination avec les Nations Unies en matière d'ordre du jour des réunions de cette organisation
7 DIVERS
     7.1 Bâtiments, locaux, matériel
          DÉCISION 588 (C16) Locaux du siège de l'Union
          DÉCISION 619 (C19, dernière mod. C21) Locaux du siège
          DÉCISION 640 (C24) Nouveau projet réévalué pour les locaux du siège de l'UIT
     7.2 Autres questions diverses
          RÉSOLUTION 1327 (C11) Rôle de l'UIT dans l'autonomisation des femmes  et des jeunes filles grâce aux TIC
          RÉSOLUTION 1374 (C15) Accélérer la participation et l'autonomisation des jeunes au moyen des télécommunications et des technologies de l'information et de la communication
          RÉSOLUTION 1379 (C16, dernière mod. C23) Groupe d'experts sur le Règlement des télécommunications internationales (EG-RTI)
          RÉSOLUTION 1386 (C17, dernière mod. C25) Comité de coordination de l'UIT pour la terminologie  (CCT de l'UIT)
          RÉSOLUTION 1408 (C22, dernière mod. C23) Assistance et appui à l'Ukraine pour la reconstruction  de son secteur des télécommunications
          RÉSOLUTION 1416 (C23) Éditions de 2024 et 2025 de la Journée mondiale des télécommunications  et de la société de l'information
          RÉSOLUTION 1423 (C24) Encourager les États Membres et les Membres de Secteur de l'UIT, par l'intermédiaire de l'Union, à accorder la priorité aux activités de protection en ligne des enfants, à les renforcer et à les rationnaliser au moyen de programmes spécifiques tels qu...
          RÉSOLUTION 1424 (C24) Assistance et appui à la Palestine pour la reconstruction de son secteur des télécommunications
          RÉSOLUTION 1429 (C24) Rôle de l'UIT dans l'exploitation des technologies de l'information et de la communication au service de la durabilité  environnementale et de l'action climatique
          DÉCISION 576 (C13) Examen du rôle possible de l'UIT en tant qu'Autorité de surveillance du système international d'inscription pour les biens spatiaux conformément  au Protocole portant sur les biens spatiaux
          DÉCISION 631 (C23) Décision sur l'application de la Résolution 70 intitulée "Intégration du principe de l'égalité hommes/femmes à l'UIT et promotion de l'égalité hommes/femmes et de l'autonomisation des femmes et des jeunes filles grâce aux télécommunications/technologi...
          DÉCISION 632 (C23) Groupe d'experts sur la Décision 482 (EG-DEC482)
APPENDICE A
APPENDICE B
APPENDICE C