Politique en matière de droits de propriété
intellectuelle (IPR)
Annexe Exemple: Mémorandum d'accord sur le contrôle
des satellites (SAT MoU) employé au sein de la Conférence européenne des
administrations des postes et des télécommunications
(CEPT)
1 Introduction
2 Le
contrôle des satellites, une nécessité pour les administrations de la CEPT
3 Historique
des mesures effectuées dans le cadre du Mémorandum SAT MoU
Pièce jointe à l'Annexe